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Déliberation - CM 05032019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05032019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Extrait
des
délibérations
du
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
—
seems
CONSEIL
MUNICIPAL
WINGERSHEIM
Séance
du
5
mars
2019
LES
QUATRE
BANS
CENT =fS
1 place
du
Général
de
Gaulle
67170
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS
Tél.
03
88
51
26
35
Date
de
convocation
: 1
mars
2019
Sous
la
Présidence
de
GOEHRY
Mireille,
Maire
Elus
: 52
- En
fonction
: 47
-
Présents
ou
représentés
: 40
Présents
: ALBINET
Arnaud
- CRIQUI
Jean-Marie
—
DIGIUSTO
Christiane
- ECKART
Jean-Luc
-
FELDMANN
Jean-Paul
- FLICK
Guillaume
- FRANCK
Céline
FREUND
Bernard
—
FRITSCH
Christelle
- FRITSCH
Laure
- FUCHS
Albert
-
GANTZER
Pierre
- GILLIG
Yves
—-
GOEHRY
Mireille
- GOEHRY
Sophie
- GROSS
Dominique
- JOST
Jean-Louis
- KIENTZ
Patrick
- KOESSLER
Michèle
—- KREMMEL
Catherine
- KREMMEL
Christine
- LAPP
Sébastien
- MEYER
Isabelle
- MULLER
Maurice
- REMOND
Xavier-
RISCH
Francis
- SAENGER
Tharcisse
- SCHAEFFER
Anita
- - SPITZER
François
-
UGE
Brigitte
- WOLFF
Jennifer
Pouvoirs
: HUSER
Michel
à ALBINET
Arnaud
—
BOISSEAU
Catherine
à
GROSS
Dominique
- BRUCKMANN
Jacques
à
FELDMANN
Jean-Paul
- BURGER
Sylvie
à
KREMMEL
Catherine
—
HANTSCH
Myriam
à
CRIQUI
Jean-Marie
- GEHIN
Patrick
à
KREMMEL
Christine
- HAMM
André
à
FLICK
Guillaume
- LOHR
Monique
à
FRISTCH
Laure
- MATTERN
Michael
à GILLIG
Yves
Absents
excusés
:
BARROUILLET
Danièle
- BOISSEAU
Catherine
-
BRUCKMANN
Jacques
-
BURGER
Sylvie
- HANTSCH
Myriam
- HUSER
Michel
- GEHIN
Patrick
—
HAMM
André
- LOHR
Monique
- MATTERN
Michael
- SCHNEIDER
Laurent
Absents
: ADAM
Jean-Marie
- DISS
Richard
- MENNY
Alain
— SIEFERT
Eric - FUCHS
Didier
DCM
2019
—- 168
7
—
Finances
locales
7.1
—
Décisions
budgétaires
Approbation
du
Compte
administratif
principal
2018
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
les
écritures
comptables
sont
conformes
aux
pièces
justificatives
présentées
et
après
avoir
eu
les
explications
à
chaque
question
posée :
e
APPROUVE
le
compte
administratif
principal
de
l'exercice
2018
présenté
comme
suit
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
1299
272,12€
Dépenses
:
2 375
330,03
€
Recettes
:
2 690
313,57
€
Recettes
:
2
038
888,46
€
Excédent
:
1 391
041,45
€
Déficit
:
336
441,57
€
RÉSULTAT
GLOBAL
de
l'exercice
(excédent)
:_1
054
599,88
€
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
391
041,45
€
constatant
un
déficit
d'investissement
de
336
441,57
€
VVYY
DÉCIDE
d’affecter
en
réserve
à
l’article
1068
la somme
de
336
441,57
€
pour
équilibrer
la section
d'investissement
e
DÉCIDE
de
reporter
l'excédent
global
de
l'exercice
à
l’article
002
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
la
somme
de
1
054
599,88
€
(à
l'unanimité) DCM
2019
—
169
7 —
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Aporobation
du
Compte
administratif
de
la
Zone
d'Activités
«
LES
SAULES
»
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
les
écritures
comptables
sont
conformes
aux
pièces
justificatives
présentées
et
après
avoir
eu
les
explications
à
chaque
question
posée :
e
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
Zone
d'activités
«
LES
SAULES
»
de
l'exercice
2018
présenté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
0€
Dépenses :
295
516,30
€
Recettes
:
200
627,33€
Recettes
:
0,00
€
Excédent
:
200
627,33
€
Déficit
:
295
516,30
€
RÉSULTAT
GLOBAL
de
l'exercice
(déficit)
:
94
888,97
€
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018 :
e
DÉCIDE
d'affecter
à
l’article
002
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
l'excédent
de
fonctionnement,
la
somme
de
200
627,33
€ e
DÉCIDE
de
reporter
à
l’article
001
«
Déficit
d'investissement
reporté
»
du
budget
2018,
le
solde
déficitaire
de
la
section
investissement
soit
la
somme
de
295
516,30
€.
(à
l'unanimité)
DCM
2019
—
170
7
—
Finances
locales
7.1
—
Décisions
budgétaires
Approbation
du
Compte
administratif
Lotissement
d'habitation
«
LES
HOUBLONNIERES
»
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
les
écritures
comptables
sont
conformes
aux pièces
justificatives
présentées
et
après
avoir
eu
les
explications
à
chaque
question
posée
:
e
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Lotissement
«
LES
HOUBLONNIERES
»
de
l'exercice
2018
présenté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
2
696,80
€
Dépenses
:
0,00
€
Recettes :
115
498,81
€
Recettes :
0,00
€
Excédent
:
112
802,01
€
Résultat
:
0,00€
RÉSULTAT
GLOBAL
de
l'exercice
(excédent)
:
112
802,01
€
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
:
e
DÉCIDE
d'affecter
à
l’article
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté,
la
somme
de
112
802,01
€.
(à
l'unanimité)
DCM
2019
—
171
7 —
Finances
locales
7.1
-
Décisions
budgétaires
Approbation
des
Comptes
de
gestion
2018
du
Trésorier
principal
Le
Conseil
Municipal,
>
après
avoir
pris
connaissance
des
comptes
de
gestion
présentés
par
le
Trésorier
de
TRUCHTERSHEIM
pour
la
période
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
de
la
Commune
de
Wingersheim
les
Quatre
bans ;
considérant
que
les
opérations
comptables
ont
été
exactement
décrites
;
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées ;
statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
du
budget
PRINCIPAL
et
des
budgets
ANNEXES
de
la
Zone
d'activités
«
Les
Saules
»
et
du
Lotissement
d'Habitation
«
Les
Houblonnières
»
;
>
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
VV Y
e
CONSTATE
la
parfaite
concordance
des
comptes
de
gestion
du
:
>
Budget
Principal
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
>
Lotissement
d'Activités
«
Les
Saules
»
>
Lotissement
d'Habitation
«
Les
Houblonnières
»
e
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2018
par
le
Trésorier
de
TRUCHTERSHEIM
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
(à
l'unanimité)
DCM
2019
—
172
1 - Commande
publique
1.1
—
Marché
public
Liaison
verte
Tranche
2
Wingersheim
- GSI
: Avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
COLAS
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
N°
2017-041
du
26/06/2017
portant
sur
l'attribution
du
marché
à
l'Entreprise
COLAS
;
VU
l'avenant
n°
1
en
date
du
26
juin
2018
pour
un
montant
de
28
226,15
€
HT ;
VU
la
proposition
du
maitre
d'œuvre
M21
d’un
avenant
n°
2
pour
un
montant
de
25
946,82
€
HT
correspondant
au
descriptif
annexé
à
la
présente
délibération
;
Et
après
en
avoir
délibéré
:
e
DECIDE
d'approuver
l'avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
de
l’entreprise
COLAS
à
Ostwald,
pour
un
montant
HT
de
25
946,82
€
portant
ainsi
le
montant
total
des
travaux
de
393
219,85
€
HT
à
la
somme
de
419
166,67
HT
;
e
ACCEPTE
le
montant
du
décompte
définitif
porté
à
la
somme
de
419
166,67€
HT.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
2
et
de
solder
le
décompte
définitif.
(à
l'unanimité) DCM
2019
—
174
1 -
Commande
publique
1.1
-
Marché
public
Commune
déléguée
de
Hohatzenheim
: Rénovation
de
l’église
St
Pierre
et
Paul
—
Attribution
du
marché
de
maitrise
d'oeuvre
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
conclusions
de
la
Commission
MAPA
:
VU
la
délibération
n°
2018
- 159
en
date
du
17
décembre
2018
pour
lancer
l'appel
à
candidatures
;
VU
l'ouverture
des
plis
de
la
Commission
MAPA
en
date
du
26
février
2019
:
VU
le
PV
de
la
Commission
MAPA
en
date
du
1°
mars
2019
statuant
sur
les
résultats
définitifs
après
analyse
en
séance
des
membres
présents
;
Et
après
avoir
délibéré :
e
DÉCIDE
de
retenir
le cabinet
d'architecture
ATELIER
d
&
b,
situé
à
Bischheim,
pour
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
complète
au
taux
de
9
%
sur
le
montant
total
de
l'investissement.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
et
solliciter
les
subventions
de
la
DRAC
et de
la
Région.
(à
l'unanimité)
DCM
2019
—175
1
—
Commande
publique
1.1
-
Marché
public
Construction
d’un
atelier
municipal
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
rapport
de
la
commission
des
travaux
relevant
les
nombreux
sites
dans
nos
communes
faisant
office
de
dépôts
de
matériel ;
CONSIDERANT
que
l'acquisition
de
nouveaux
équipements
est
lié
à
une
capacité
de
stockage
actuellement
insuffisante
;
CONSIDERANT
les
orientations
du
Conseil
Municipal
;
ET
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
sur
les
détails
de
cet
avant-projet :
e
DÉCIDE
d'approuver
l’avant-projet
pour
la
construction
d'un
atelier
municipal
mutualisant
ainsi
le
service
technique
des
quatre
communes
historiques
et
permettant
d'optimiser
le
travail
de
nos
agents ;
e
APPROUVE
le
montant
estimatif
des
travaux
arrêté
à
la
somme
de
900.000
€
HT ;
e
VOTE
le plan
de
financement
comme
suit :
>
Etat
au
titre de
la
DETR
2019
(30%)
270
000,00
€
>.
Emprunt
300
000,00
€
>
Autofinancement
330
000,00
€
e
SOLLICITE
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2019,
dans
le cadre
du :
Chapitre
III
- Constructions
publiques
et
projets
en
faveur
de
la
mutualisation
des
services
et
des
moyens
a)
Constructions
neuves
et
travaux
d'aménagement
dans
les
mairies,
sièges
d’
EPCI
et
ateliers
municipaux.
(1
abstention)
DCM
2019
—
176
1 — Commande
publique
1.1
—
Marché
public
Commune
déléguée
de
Mittelhausen
: convention
d'installation
d’une
micro
crèche
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
dès
la
création
de
la Commune
nouvelle
et
la construction
du
Groupe
Scolaire
Intercommunal,
les
élus
avaient
comme
objectif
de
transformer
l'école
de
Mittelhausen
en
crèche
;
VU
la
vacance
des
locaux
de
l'ancienne
école
de
la
commune
déléguée
de
Mittelhausen
;
VU
l'occupation
partielle
des
locaux
par
la
bibliothèque
municipale
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
;
CONSIDERANT
la
surface
disponible
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
créer
un
nouveau
service
à
la
population
;
APRES
avoir
pris
connaissance
des
détails
du
projet,
discuté
des
éléments
administratifs
techniques
et
juridiques
et
sur
proposition
du
Maire
;
Et
après
en
avoir
délibéré : °
DECIDE
l'ouverture
au
1°
septembre
2019
d'une
micro
crèche
à
Wingersheim
les
Quatre
Bans
—
commune
déléguée
de
Mittelhausen
;
e
RETIENT
la
candidature
de
Mme
ROTHAN
Marie,
éducatrice
de
jeunes
enfants
;
°
AUTORISE
Mme
ROTHAN
à
effectuer
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
des
locaux
pour
la
pratique
de
son
activité
:
e__
DECIDE
de
prendre
en
charge
une
partie
des
travaux
(notamment
la
cloison
séparative
crèche
/
Bibliothèque)
pour
un
montant
maximum
de
20
000
€,
crédits
à
inscrire
au
budget
2019
;
e
APPROUVE
le
principe
de
mise
à
disposition
des
locaux
d'exploitation
de
la
micro
crèche
à
titre
gratuit
hors
charges
locatives
à
Mme
ROTHAN
pour
une
durée
de
5
ans
compte
tenu
de
ses
investissements
;
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
ladite
convention
avec
Mme
ROTHAN
Marie
avec
effet
au
1°"
septembre
2019.
(à
l'unanimité)
DCM
2019
—
177
4 —
Fonction
publique
4.2
—
Personnel
contractuel
Renouvellement
Contrat
à
Durée
Déterminée
-
Adjoint
technique
territorial
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2
;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2016-604
du
12/05/2016
modifié
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Et
après
en
avoir
délibéré
:
e__
ACCEPTE
le
renouvellement
de
contrat
à
durée
déterminée
à
compter
du
15
mai
2019
jusqu’au
14
mai
2020
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35/35è"e
:
e
PRECISE
que
ce
deuxième
contrat
devrait
être
suivi
d’un
contrat
à
durée
indéterminée
ou
d’une
intégration
dans
la
Fonction
Publique
Territorial
si
l'intéressé
donne
satisfaction
:
e
DÉCIDE
de
reconduire
les
modalités
de
rémunérations
antérieures
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
liées
au
renouvellement
de
ce
contrat.
(à
l'unanimité)
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
GOEHRY
Mireille
Les
textes
intégraux
de
ces
délibérations
sont
consultables
en
mairie
durant
les
heures
d'ouverture
ou
sur
le
site
de
la
commune
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
https://wingersheim4bans.payszorn.com/