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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 02 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU BAS-RHIN
REGISTRE
des
délibérations
du
Arrondissement
de
Saverne
me
CONSEIL
MUNICIPAL
de
WINGERSHEIM
Séance
du
11
février
2021
LES
QUATRE
BANS
TE
Date
de
convocation
: 4
février
2021
Sous
la
Présidence
de
FREUND
Bernard,
Maire
Elus
: 23
- En
fonction
: 23
-
Présents
ou
représentés
: 21
1 place
du
Général
de
Gaulle
67170
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS
Tél.
03
88
51
26
35
Présents
: Jacqueline
COLIN
—
Jean-Marie
CRIQUI
- Alexis
DIEDERLE
- Justine
DELOGE
-
Jean-Luc
ECKART
- Deborah
FELDEN
-
Guillaume
FLICK
- Céline
FRANCK
- Bernard
FREUND
-
Mireille
GOEHRY
- Myriam
HANTSCH
-
Ingrid
HOENEN
-
Michel
HUSER
- Jean-Louis
JOST
-
Michèle
KOESSLER
- Christine
KREMMEL
- Marc
PFISTER
-
Marc
WENDLING
- Jennifer
WOLFF
Pouvoirs
:
Laure
FRITSCH
à
Guillaume
FLICK
—
Julien
OSTWALT
à
Mireille
GOEHRY
Absents
:
Laure
FRITSCH
—
Dominique
GROSS-
Julien
OSTWALT
- Xavier
REMOND
DCM
2021
—
307
7 —
FINANCES
LOCALES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Approbation
du
compte
administratif
principal
2020
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
Le
Maire
présente
aux
élus
le compte
administratif
2020
appuyé
de
tous
les
documents
propres
à justifier
les
dépenses
et
les
recettes.
Il est
fait
lecture
de
la
section
de
fonctionnement,
chapitre
par
chapitre
et
en
investissement,
article
par
article.
Il a
ainsi
été
répondu
à
toutes
les
interrogations.
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
écritures
comptables
sont
conformes
aux
pièces
justificatives
présentées ;
CONSIDERANT
l'examen
du
compte
par
le
bureau
composé
des
maires
délégués
et
des
adjoints
;
CONSIDERANT
le
retrait
du
Maire
afin
que
l'assemblée
puisse
se
prononcer
:
e
APPROUVE
le
compte
administratif
principal
de
l'exercice
2020
présenté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
1072
811,82
€
Dépenses
:
2
293
604,95
€
Recettes :
2
698
927,49
€
Recettes :
1 272
435,59
€
Excédent:
1626
115,67
€
Déficit :
- 1
021
169,36
€
RÉSULTAT
GLOBAL
de
l'exercice
(excédent)
:
604
946,31
€
>
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020 ;
>
constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
626
115,67
€ ;
>
constatant
un
déficit
d'investissement
de
1
021
169,36
€ ;
e
DÉCIDE
d'affecter
en
réserve
à
l’article
1068
la
somme
de
1
021
169,36
€
pour
équilibrer
la
section
d'investissement
;
e
DÉCIDE
de
reporter
l'excédent
global
de
l'exercice
à
l’article
002
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
la
somme
de
604
946,31
€.
(1
abstention)
DCM
2021
—
308
7 -
FINANCES
LOCALES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Approbation
du
compte
administratif
annexe
2020
du
Lotissement
«
Les
Houblonnières
»
Le
Maire
présente
aux
élus
le compte
administratif
2020
appuyé
de
tous
les
documents
propres
à justifier
les
dépenses
et
les
recettes.
Il est
fait
lecture
de
la section
de
fonctionnement,
chapitre
par
chapitre
et
en
investissement,
article
par
article.
Il a
ainsi
été
répondu
à
toutes
les
interrogations. Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
écritures
comptables
sont
conformes
aux
pièces
justificatives
présentées ;
CONSIDERANT
l'examen
du
compte
par
le
bureau
composé
des
maires
délégués
et
des
adjoints
;
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
opérations
ont
été
définitivement
achevées ;
CONSIDERANT
le
retrait
du
Maire
afin
que
l'assemblée
puisse
se
prononcer :
e
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Lotissement
«
LES
HOUBLONNIERES
»
de
l'exercice
2020
présenté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
215
535,58
€
Dépenses :
0,00
€
Recettes
:
215
535,58
€
Recettes
:
0,00
€
Excédent :
0,00
€
Excédent :
0,00
€
RÉSULTAT
GLOBAL
de
l’exercice
(excédent)
:
0,00
€
STATUANT
sur
une
clôture
de
l'exercice
2020
arrêté
à
la
somme
de
0
€:
e
CONFIRME
la
clôture
du
budget
annexe
du
Lotissement
«
Les
Houblonnières
»
à
la
date
du
31
décembre
2020.
(1
abstention)
DCM
2021
—
309
7 —
FINANCES
LOCALES
7.1
—
Décisions
budgétaires
Approbation
du
compte
administratif
annexe
2020
de
la
Zone
d'activités
«
Les
Saules
»
Le
Maire
présente
aux
élus
le compte
administratif
2020
appuyé
de
tous
les
documents
propres
à justifier
les
dépenses
et
les
recettes.
Il est
fait
lecture
de
la
section
de
fonctionnement,
chapitre
par
chapitre
et
en
investissement,
article
par
article.
Il a
ainsi
été
répondu
à
toutes
les
interrogations.
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
écritures
comptables
sont
conformes
aux
pièces
justificatives
présentées ;
CONSIDERANT
l'examen
du
compte
par
le
bureau
composé
des
maires
délégués
et
des
adjoints
;
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
opérations
ont
été
définitivement
achevées
;
CONSIDERANT
le
retrait
du
Maire
afin
que
l'assemblée
puisse
se
prononcer
:
e
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
Zone
d’activités
«
LES
SAULES
»
de
l'exercice
2020
présenté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
295
516,30
€
Dépenses
:
393
296,70
€
Recettes
:
393
296,70
€
Recettes
:
295
516,30
€
Excédent
:
_97
780,40
€
Déficit :
-_97
780,40
€
RÉSULTAT
GLOBAL
de
l'exercice
:
0,00
€
STATUANT
sur
une
clôture
de
l'exercice
2020
arrêté
à
la
somme
de
0
€:
e
CONFIRME
la
clôture
du
budget
annexe
de
la
Zone
d'activités
«
Les
Saules
»
à
la
date
du
31
décembre
2020.
(1
abstention)
DCM
2021
—
310
7 —
FINANCES
LOCALES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
du
trésorier
principal La Trésorerie
a
adressé
en
date
du
28
janvier
2021
les
comptes
de
gestion
provisoires
2020
de
notre
Commune
de
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS.
Il y a
lieu
d'approuver
les
comptes
de
gestion
2020
du
Trésorier
principal
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
comptes
de
gestion
présentés
par
le
Trésorier
principal
pour
la
période
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020
de
la
Commune
de
Wingersheim
les
Quatre
bans ;
Considérant
que
les
opérations
comptables
ont
été
exactement
décrites
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
;
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
du
budget
PRINCIPAL
et des
budgets
ANNEXES
de
la Zone
d'activités
«
Les
Saules
» et du
Lotissement
d'Habitation
«
Les
Houblonnières
»;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives :
e
CONSTATE
la
parfaite
concordance
des
comptes
de
gestion
2020
du :
>
Budget
Principal
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
;
>
Lotissement
d'Activités
«
Les
Saules
»
;
>
Lotissement
d'Habitation
«
Les
Houblonnières
» ;
e
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2020
par
la
trésorière
principale
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
(à
l'unanimité)
DCM
2021
— 311
7 —- FINANCES
LOCALES
7.1
—
Décisions
budgétaires
Approbation
du
budget
annexe
2021
du
Lotissement
du
Noyer
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
budget
annexe
du
Lotissement
du
Noyer,
crée
au
1°
janvier
2021
pour
la
réalisation
d'une
opération
immobilière
à
vocation
d'habitation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
pris
connaisance,
Considérant
les
acquisitions
foncières
nécessaires
ainsi
que
les
estimations
financières
pour
sa
viabilisation
:
e
ARRÊTE
le
BUDGET
annexe
2021
du
Lotissement
du
Noyer
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
682
000,00
€
Dépenses
: 672
000,00
€
Recettes
:
682
000,00
€
Recettes
:
672
000,00
€
(à
l'unanimité)
DCM
2021
—
312
3 —- DOMAINES
ET
PATRIMOINE
8.1
—
Acquisitions
Lotissement
du
Noyer
: Acquisitions
foncières
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Lotissement
communal
du
Noyer
à
vocation
d'habitation,
et
conformément
aux
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
fixant
les
périmètres
des
zones
à
urbaniser, Le
Conseil
Municipal,
VU
les
promesses
de
vente
acceptées
au
prix
de
vente
consenti
de
4
300
€
l’are
;
Après
avoir
pris
connaissance :
>
des
esquisses
d'aménagement
;
>
des
contraintes
topographiques, Et
après
en
avoir
délibéré :
e
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
pour
une
surface
totale
de
39,26
ares,
cadastrées
comme
suit :
PROPRIETAIRES
PARCELLES
SURFACES
en
ares
Indivision
WEISS
/ FELDEN
Joséphine
/ WEISS
Joseph
Section
32
n°
92
/ 93
25,96
/WEISS
Karine
WEISS
Michel
où
tout
ayant
droit
successoral
Section
32
n°
91
13,30
e
FIXE
le
prix
des
acquisitions
foncières
de
ce
projet
d'urbanisme
à
4
300
€
l’are,
soit
la
somme
totale
de
168
818
€
hors
indemnisation.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
auprès
de
Maitre
Albert
SALAVERT,
notaire
à
Brumath. (1 abstention)
Sous
la
présidence
de
Bernard
FREUND,
Maire
Elus
: 23
- En
fonction
: 23
-
Présents
ou
représentés
: 22
Présents
: Jacqueline
COLIN
— Jean-Marie
CRIQUI
- Alexis
DIEDERLE
- Justine
DELOGE
-
Jean-Luc
ECKART
- Deborah
FELDEN
-
Guillaume
FLICK
- Céline
FRANCK
- Bernard
FREUND
-
Mireille
GOEHRY
- Myriam
HANTSCH
-
Ingrid
HOENEN
-
Michel
HUSER
- Jean-Louis
JOST
-
Michèle
KOESSLER
- Christine
KREMMEL
- Marc
PFISTER
-
Marc
WENDLING
- Jennifer
WOLFF
Xavier
REMOND
Pouvoirs
:
Laure
FRITSCH
à Guillaume
FLICK
— Julien
OSTWALT
à
Mireille
GOEHRY
Absents
:
Laure
FRITSCH
—
Dominique
GROSS-
Julien
OSTWALT
2021
—
313
1 —- COMMANDE
PUBLIQUE
1.4
—
Autres
contrats
Lotissement
du
Noyer
: Mission
d'urbanisme
Le
Maire
informe
les
élus
que
l'emprise
de
ce
lotissement
communal
ainsi
que
la
topographie
en
forte
pente
nécessitent
une
étude
urbaine
et
architecturale
précise
pour
l'implantation
des
bâtiments
afin
d'éviter
tout
litige
ou
problème
ultérieur
entre
riverains.
La
mission
confiée
au
bureau
d'étude
M2i
est
une
mission
de
maitrise
d'oeuvre
en
génie
civile
et
il serait
opportun
de
mandater
un
architecte
ou
un
urbaniste
pour
préciser
les
niveaux
topographiques
à
respecter
pour
chaque
lot.
Le
cabinet
d'architecture
DOSSMANN,
sise
au
24
rue
des
chasseurs
—
67170
Wingersheim
les
Quatre
Bans
a
proposé
son
appui
technique
en
ce
domaine
moyennant
un
forfait
de
rémunération
de
6
000
€
pour
8
huit
lots
comprenant :
Phase
1
Cahier
des
prescriptions
1200,-
EHT
Phase
2
Rendez-vous
CONSEIL
à
300
€
l'unité
2400,-
EHT
Phase
3
Rendez-vous
CONTRÔLE
à
300
€ l'unité
2400,-
EHT
6000,-
€EHT
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
échangé
sur
le
sujet
:
e
EMET
un
avis
favorable
à
un
accompagnement
architectural
pour
constituer
le
dossier
du
permis
d'aménager
et
suivre
les
permis
de
construire
;
e
CONFIE
cette
mission
au
cabinet
DOSSMANN
Architecte
pour
la
somme
de
6
000
€
HT
;
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
le
contrat
s’y
rapportant.
(à
l'unanimité)
DCM
2021
—
314
7 —
FINANCES
LOCALES
7.3
—
Emprunts
Lotissement
du
Noyer
: Réalisation
d’un
emprunt
pour
lancer
les
opérations
d'urbanisme Pour
préfinancer
l'opération
du
Lotissement
communal
du
Noyer,
notamment
les
acquisitions
foncières
et
la
viabilisation,
le
maire
propose
de
recourir
à
un
emprunt
auprès
d'un
établissement
bancaire
dont
il
assurera
les
prochaines
semaines
la
consultation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
DONNE
POUVOIR
au
maire
pour
conclure
un
emprunt
d'un
montant
maximum
de
500
000
€
auprès
d'un
établissement
bancaire
pour
lancer
les
premières
opérations
de
démarrage
du
projet
d'aménagement
du
Lotissement
du
Noyer
;
e
PRECISE
que
le
remboursement
de
cet
emprunt
se
fera
au
fur
et
à
mesure
de
la
vente
des
terrains
;
e
PREND
acte
que
les
intérêts
sont
prévus
au
budget
annexe
2021
du
Lotissement
du
Noyer
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
(à
l'unanimité)
DCM
2021
—
315
3 —
DOMAINES
ET
PATRIMOINE
8.1
- Acquisition
Extension
de
la
liaison
cyclable
liaison
5
Mittelhausen
/ Cimetière
: Echange
de
terrains
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
1°"
Octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
réalisation
de
la
liaison
cyclable
5
Mittelhausen
/ Cimetière.
Il
s'en
est
suivi
une
autre
délibération
en
date
du
19
novembre
2020
approuvant
le
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
G.C.M.
pour
un
montant
HT
de
126
671,40
€.
Les
concertations
menées
avec
la
commune
voisine
de
Gimbrett
révèlent
que
le
chemin
rural
entre
Mittelhausen
et
Gimbrett
constituera
une
liaison
cyclable
entre
le
territoire
du
Kochersberg
et
celui
du
Pays
de
la
Zorn.
Il
est
ainsi
constaté
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
une
liaison
sur
environ
50
mètres
pour
une
cohérence
de
ce
schéma
à
mobilité
douce,
prévu
par
la
Communauté
Européenne
d'Alsace.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
projet
développé
entre
les
deux
2
territoires
;
VU
l'emprise
foncière
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet ;
VU
l'accord
de
M
et
Mme
FRITSCH
Damien
pour
céder
une
partie
de
leur
propriété
moyennant
un
échange
foncier
;
CONSIDERANT
les
propriétés
communales
disponibles
;
Et
après
en
avoir
discuté :
e
DECIDE
d'échanger
une
superficie
de
2,16
ares
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
26
n°131
de
leur
sortie
d'exploitation
agricole
contre
7
ares
d'une
propriété
communale
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
28
n°
31
;
e
DEMANDE
au
géomètre
d'effectuer
les
PV
d'arpentage
nécessaires
;
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
actes
d'échanges
devant
Maitre
Salavert,
notaire
à
Brumath.
(1
abstention)
DCM
2021
—
316
3 —
Domaine
et
patrimoine
8.1
—
Acquisitions
Cne
déléguée
de
Mittelhausen
: Acquisition
de
licence
IV
du
restaurant
«
CASINO
» Le
restaurant
CASINO
situé
en
commune
déléguée
de
Mittelhausen
a fermé
ses
portes
et
le
propriétaire
souhaite
se
dessaisir
de
la
Licence
IV.
Les
élus
estiment
cependant
qu'il
y
a
lieu
de
maintenir
les
licences
sur
leur
territoire
de
Wingersheim
les
Quatre
bans
et
le
maire
en
propose
ainsi
l'acquisition
pour
la
mettre
à
disposition
d'une
association
ou
d'un
tiers.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
e
DECIDE
d'acheter
la
licence
IV
du
restaurant
«
CASINO
»
au
prix
de
3
000
€
net
;
e
CHARGE
le
notaire,
Maitre
Salavert
de
la
rédaction
de
l'acte
s'y
rapportant
;
e
AUTORISE
le maire
à signer
les
pièces
administratives
correspondantes.
(à
l'unanimité)
DCM
2021
—
317
5 —
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
5.2
—
Fonctionnement
des
assemblées
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
Service
Animations
Jeunes
du
Pays
de
la
Zorn Le
Service
Animations
Jeunes
du
Pays
de
la
Zorn
propose
de
nombreuses
activités
sur
le
territoire
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
et
occupe
à
cet
effet
l'ancienne
école
élémentaire
de
la
Commune
déléguée
de
Wingersheim
mise
à
disposition.
En
conséquence,
il y
a
lieu
de
fixer
les
modalités
de
ces
locaux
par
la
signature
d'une
convention
entre
le
Service
Animations
Jeunes
du
Pays
de
la Zorn
et
la
Commune
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
politique
«
Jeunesse
»
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Zorn ;
Considérant
la
demande
sur
le
territoire
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans ;
Considérant
que
le
Service
Animations
Jeunes
du
Pays
de
la Zorn
a donné
au
bâtiment
de
l'école
élémentaire
une
nouvelle
affectation
en
la
dénommant
«
Maison
des
Arts
et
de
la
Culture
»
Et
après
avoir
eu
lecture
des
termes
de
ladite
convention :
e
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
applicable
depuis
le
1°"
janvier
2021
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
document
administratif
et
à
mettre
en
recouvrement
les
charges
d'exploitation
qui
y
sont
précisées.
(à
l'unanimité)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
FREUND