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Arrêté - 2026 307 voiriediocesestationnement interdit salle st joseph
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 307 voiriediocesestationnement interdit salle st joseph)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
| Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu La Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
op libertés des Communes, des Départements
La Trinité-sur-fMer et des Régions, BRETAGNE SUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2026-307
Vu la demande du Diocèse de Vannes sollicitant la
INTERDICTION DE STATIONNER fermeture temporaire du parking de la salle Saint-Joseph,
17 rue des Frères Kermorvant, à La Trinité-sur-Mer,
Parking de la salle Saint Joseph
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le A partir du 15 octobre 2026 stationnement sur ce parking afin de permettre Les travaux
de La salle Saint Joseph,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À compter du jeudi 15 octobre 2026, Le parking de la salle Saint-Joseph, 17 rue des Frères
Kermorvant, sera fermé au public.
ARTICLE DEUXIEME
La signalisation réglementaire matérialisant l'interdiction de stationnement sera mise en
place par Les services technique de la commune.
Les usagers devront respecter la signalisation mise en place et libérer Les emplacements
concernés pendant toute La durée de l'interdiction.
ARTICLE TROISIEME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Gendarmerie de Carnac
- La Police Municipale
- Les Services Techniques,
- Le Service Communication
- Le Diocèse de Vannes
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, Le 02 octobre 2026
Ver Le Maire,
Affiché le : [2 OCT. 2026 pa L
\
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)