Arrêté - 859 Arrete portant AOT association circuit des remparts tampon

Documents similaires

unknown - AOT 682 LA BISTRONOMIE circuit des remparts

Arrêté - 870 Arrete portant AOT aux cafetiers des halles ta

Arrêté - 872 Arrete portant AOT a lassociation CALZONE RECO

Arrêté - 440 Arrete portant AOT Parc de gregeneuil 28 juin

Arrêté - 124 Circuit des Remparts Tharaud

Arrêté - 172 Circuit des Remparts Gen.Leclerc

Arrêté - 126 Circuit des Remparts Leclerc

Arrêté - 190 ass. circuit remparts

Arrêté - 125 Circuit des Remparts Desaix

Arrêté - 291 AOT Association Les Cafetiers des Halles

Arrêté - 859 Arrete portant AOT association circuit des remparts tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 859 Arrete portant AOT association circuit des remparts tampon)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport, Envoyé en préfecture le 04/09/2026

Reçu en préfecture le 04/09/2026

Publié le 04/09/2026 S'LOS

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260824-AR 2026 859-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 859

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A L'

ASSOCIATION CIRCUIT DES REMPARTS

D'ANGOULÊME

Monsieur GORSKI Nicolas

Circuit des Remparts

Divers lieux - Angoulême centre-ville

2

angoulême vŸ

Service Police Administrative

AR/2026/859

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs

municipaux pour l'année 2026, révisable au 1% janvier 2027.

- VU l'arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures

à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la

propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles.

- VU la demande en date du 26 juin 2026 par laquelle l'Association Le Circuit des Remparts représentée par Monsieur GORSKI Nicolas sollicite une demande d'emplacement sur divers lieux dans le centre-ville d'Angoulême(Champ de Mars, Place Bouillaud, Place des Halles, Stade Chanzy]) pour organiser le Circuit des Remparts.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent Une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1: Objet: Monsieur GORSKI Nicolas en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation sport Mécanique (Circuit des Remparis). Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 04/09/2026

Reçu en préfecture le 04/09/2026

Publié le 04/03/2026

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260824-AR_ 2026 859-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 859

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du mardi 1er septembre 2026 à 08h00 au dimanche 20 septembre 2026 19h00. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Divers lieux - Centre-ville d'Angoulême.

ARTICLE 4 : vente autorisée : vente en lien avec le circuit des remparts.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage

de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6: Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la graiuité pour l'occupation du

domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait

état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 04/09/2026

Reçu en préfecture le 04/09/2026 s

Publié le 04/09/2026 LOS

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260824-AR_ 2026 859-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 859

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur

le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les

instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 24 août 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie

Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.

Guillaume CHUPIN

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,