Arrêté - 870 Arrete portant AOT aux cafetiers des halles tampon

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Arrêté - 870 Arrete portant AOT aux cafetiers des halles tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 870 Arrete portant AOT aux cafetiers des halles tampon)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 04/09/2026

Reçu en préfecture le 04/09/2026

Publié le 04/09/2026 S LOT Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260824-AR_2026_870-AR Arrêté portant occupation du domaine public AR/2026 - 870

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE AUX

CAFETIERS DES HALLES

Monsieur COUSIN Alexandre

Défilé : les mariés du 7ème Art à travers les

époques (FFA)

Rue de Genève - Rue du Chat

B-

angoulême vŸ

Service Police Administrative

AR/2026/870

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs

municipaux pour l'année 2026, révisable au 1“ janvier 2027.

- VU l'arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures

à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 21 août 2026 par laquelle l'Association des Cafetiers des Halles représentée par Monsieur COUSIN Alexandre sollicite une demande d'emplacement Rue de Genève et Rue du Chat à Angoulême, en vue d'organiser un défilé : les mariés du 7ème Art à travers les époques à l'occasion du FFA.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet : Monsieur COUSIN Alexandre en sa qualité de référent est autorisé à

occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent

arrêté, en vue d'organiser une manifestation culturelle.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 04/09/2026

Reçu en préfecture le 04/09/2026

Publié le 04/09/2026

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Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260824-AR_2026-870-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 870

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du vendredi 28 août 2026 de 16h30 au 20h30 Ces horaires comprennent la période de montage et démontage.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Rue de Genève - Rue du Chat.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage

de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupaiion du

domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait

état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 04/09/2026

Reçu en préfecture le 04/09/2026 s

Publié le 04/09/2026 LOS

ID : 016-211600150-20260824-AR_2026_870-AR

Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 870

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur

le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les

instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 24 août 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie

Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au

Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.

Guillaume CHUPIN

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,