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Arrêté - 2022 11 17 Circulation des usagers sur la voie bleue Veloroute V50
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 17 Circulation des usagers sur la voie bleue Veloroute V50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE GRIEGES
MAIRIE DE GRIEGES (Ain) AR-2022-11-171
Objet : Circulation des usagers sur la voie bleue (véloroute V50)
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411-5,R411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — Huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant l'aménagement par la Communauté de Communes de la Veyle d’une nouvelle voie cyclable, la véloroute V50, dite « voie bleue », sur le territoire de la commune de Grièges ;
Considérant que l’avancement des travaux permet l’ouverture de certains tronçons de la voie même si d’autres tronçons sont encore en travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie bleue est réservée à l’usage exclusif des piétons et des cyclistes. La circulation est interdite à tout véhicule à l’exception des véhicules de secours, des services techniques et des engins agricoles nécessitant d’accéder à leurs parcelles. La pratique équestre est tolérée.
ARTICLE 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Grièges.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5: Madame le Maire de la commune de Grièges, Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - CPINI de Grièges
Fait à GRIEGES, le 17 novembre 2022
Le Maire,
Annick GREMY