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Déliberation - 3 Fixation tarifs restaurant scolaire 2025 2026 tampon
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Fixation tarifs restaurant scolaire 2025 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
||
|
| -)Bassussarry
°./Ongi Etorri
ANNEE 2025
SEANCE PUBLIQUE
DU 17 JUIN 2025
Délibération n°
2025040
Date de convocation : 13/06/2025
Date d'affichage : 19/06/2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs : 7
Nombre de votants : 23
Pour : 23 (dont 7 pouvoirs)
Abstention: O
Contre : 0
Adopté à l'Unanimité
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
_ _ : _ Reçu en préfecture le 18/06/2025
: 10
DELIBERATION DU CON ‘”"° D
ASSUSSARKY
0 -qu eee ons as pm pen eg ne à mn. ne
ID : 064-216401000-20250617-2025040-DE
COMMUNE DE
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur à été adressée par le Maire
le vendredi 13 juin 2025, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présent{e)s : M. Michel LAHORGUE, Maire & MM Frédéric ETCHEGARAY,
Cédric BRESAC, Philippe ENSALES, Marc PERRIER, M. Mikel AMIEIBIA,
Bernard COMBES,
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Laure TRÉMOUILLE, Sylvie
ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Bénédicte LARCEBEAU, Marie GRABET dit
BOUCHET, Maud BARRAL, Valérie ETCHART.
Absent {e) s excusé (els: M. Jean-Baptiste HALTY (pouvoir à Mikel
AMILIBIA), M. Christian GARRIGUES (pouvoir à Philippe ENSALES), M.
Yannick BASSIER (pouvoir à M. Frédéric ETCHEGARAY), M. Arnaud
PAVLOVSKY (pouvoir à Bernard COMBES)
Mmes Guénaël LE CAM (pouvoir à Mme Sylvie ITHOURRIA), Céline FAYS
{pouvoir à Cédric BRÉSAC) Nathalie HARAN (pourvoir à Valérie RÉCART)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA
OJ n° 3 : FIXATION DES NOUVEAUX TARIFS DU
RESTAURANT SCOLAIRE EN VIGUEUR AU 1° SEPT. 2025
Rapporteur : Mme Emmanuelle DALLET, adjointe déléquée aux affaires
sociales
Pour rappel, les tarifs appliqués actuellement ont été mis en place depuis la
rentrée de septembre 2023 comme suit :
_ Enfants domiciliés à | Enfants domiciliés Forfaits mensuels
Bassussarry hors Bassussarry
Forfait 4 repas/semaine 59€ 62 €
Forfait 3 repas/semaine 51€ 53 €
Forfait 2 repas/semaine 41 € 43 €
> Abattement de 50% sur les tarifs ci-dessus appliqué pour le
personnel communal Lors d’une précédente commission sociale, il a été proposé de revoir ces
tarifs et de les augmenter comme suit à partir de la rentrée scolaire de
septembre 2025 :
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
SL
ID : 064-216401000-20250617-2025040-DE
Forfaits mensuels Enfants domiciliés à
Enfants domiciliés
Bassussarry hors Bassussarry
Forfait 4 repas/semaine 61€ 64 €
Forfait 3 repas/semaine 52€ 54 €
Forfait 2 repas/semaine 42€ 44 €
Ÿ”_ Un abattement de 50% sur les tarifs ci-dessus sera appliqué pour
le personnel communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
FIXE les tarifs du restaurant scolaire mentionnés ci-dessus à compter du
1° septembre 2025
Fait à Bassussarry, le 17 juin 2025.
Le Maire,
Michel LAHORGUE