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Arrêté - Arrete recommandation maintien a domicile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete recommandation maintien a domicile)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine,
PAGE
2026-55
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
N° 2026/48
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNE
D'ORMOY
SES
ARRÊTÉ
PORTANT
RECOMMANDATION
DE
MAINTIEN
À DOMICILE
DES
ENFANTS
FREQUENTANT
TA
N
LES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
LA
COMMUNE
EN
RAISON
D'UN
ÉPISODE
DE
CANICULE
EXTRÊME
Objet
: Recommandation
temporaire
d'accueil
scolaire
en
période
de
canicule
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ormoy,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
générale
du
maire
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
son
article
L.
121-4-1
;
Vu
le
Plan
National
Canicule
en
vigueur
:
Vu
le
bulletin
de
vigilance
météorologique
émis
par
Météo-France
plaçant
le
département
de
l'Essonne
en
vigilance
rouge
pour
risque
de
canicule
à
compter
du
lundi
22
juin
2026
;
Considérant
les
températures
exceptionnellement
élevées
prévues
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Ormoy,
devant
dépasser
38°C
sous
abri
au
cours
des
prochains
jours ;
Considérant
que
l'exposition
prolongée
à
de
fortes
chaleurs
présente
des
risques
sanitaires
importants
pour
les
élèves,
en
particulier
pour
les
plus
jeunes
scolarisés
en
école
maternelle
et
élémentaire
;
Considérant
que,
malgré
les
efforts
de
la
municipalité
pour
rafraîchir
les
locaux
scolaires
(école
maternelle
de
l'Aune,
école
élémentaire
Louis
Pasteur,
groupe
scolaire
Saint-Jacques),
les
températures
intérieures
atteignent
des
seuils
incompatibles
avec
le
confort
et
la
préservation
de
la
santé
des
élèves ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
recommander,
par
mesure
de
précaution
sanitaire,
le
maintien
à
domicile
des
élèves
dont
les
familles
disposent
d'un
mode
de
garde
alternatif,
afin
de
limiter
leur
exposition
à
la
chaleur ;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
un
service
minimum
d'accueil
au
sein
des
écoles
pour
les
enfants
de
parents
sans
autre
solution
de
garde
;
nc Arrête Article
1 :
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 : Article
3 :
PAGE
2026-56
Recommandation
de
maintien
à
domicile
Du
lundi
22
juin
2026
au
vendredi
26
juin
2026
inclus,
les
parents
d'élèves
scolarisés
à
l'école
maternelle
de
l'Aune,
à
l'école
élémentaire
Louis
Pasteur
et
au
groupe
scolaire
Saint-Jacques
sont
vivement
invités,
s'ils
en
ont
la
possibilité
matérielle
et
d'organisation,
à
garder
leurs
enfants
à
domicile
afin
de
les
préserver
de
la
chaleur
extrême.
Dispense
d'assiduité
Les
élèves
dont
les
familles
feront
le
choix
de
les
garder
à
domicile
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1er
seront
considérés
comme
légitimement
excusés
d'assiduité
scolaire
pour
la
période
susvisée.
La
continuité
des
apprentissages
sera
organisée
en
lien
avec
les
équipes
enseignantes.
Maintien
de
l'accueil
d'urgence
Les
établissements
scolaires
restent
ouverts
et
l'accueil
des
élèves
est
assuré
aux
horaires
habituels.
Cependant,
un
service
d'accueil
adapté
est
maintenu
en
priorité
pour
les
enfants
des
familles
ne
disposant
d'aucune
solution
alternative
de
garde.
Les
activités
physiques,
sportives
ou
de
plein
air
y
seront
suspendues.
Restauration
scolaire
et
accueils
périscolaires
Le
service
de
restauration
scolaire
et
les
accueils
périscolaires
(du
matin
et
du
soir)
restent
opérationnels
pour
les
élèves
accueillis.
Facturation
restauration
scolaire
et
accueils
périscolaires.
Pour
la journée
de
ce
lundi
22
juin,
dans
le
contexte
exceptionnel
que
nous
traversons,
si
les
enfants
ne
sont
pas
désinscrits
de
la
cantine,
alors
qu'ils
ne
seront
pas
présents
aujourd'hui
pendant
ce
temps
de
restauration
scolaire,
les
familles
ne
seront
pas
facturées.
Pour
les
autres
jours,
nous
remercions
les
parents
de
désinscrire
leurs
enfants
du
service
de
cantine
s'ils
pensent
ne
pas
être
présents.
Exécution La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
d'Ormoy
et
les
Directrices
des
écoles
concernées
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Ormoy,
le
21
juin
20