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Déliberation - D 85 2024 Reglement interieur du portage de repas a domicile
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 85 2024 Reglement interieur du portage de repas a domicile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
JH/CD
OBJET
Règlement intérieur du
portage de repas à
domicile
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
résents P 27
votants 35
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT lrwise SL ID : 077-217703057-20240617-D_85_2024-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_85_2024 (Service du Bel Age)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON,
Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
La Commune de Montereau-Fault-Yonne dispose de sa propre cuisine centrale, gérée en régie directe à compter du 1er septembre 2024.
Celle-ci confectionne les repas servis :
- Aux enfants d'âge maternel et élémentaire de la Ville ainsi qu'aux adultes les encadrant, fréquentant la restauration municipale sur le temps scolaire et extrascolaire,
- Aux enfants fréquentant les structures « petite enfance » municipales,
- Aux personnes âgées et handicapées dans le cadre du portage de repas à domicile.
Il convient de mettre à jour le règlement du portage de repas à domicile et d'adopter celui- joint à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la 2ème commission en date du 11 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la 4ème commission en date du 13 juin 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
> D’ADOPTER le règlement intérieur joint à la présente délibération > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et tous les documents afférant à l'exécution de la présente délibération