Déliberation - annexe 1 delib 87 109 convention bon dachats

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Déliberation - annexe 1 delib 87 109 convention bon dachats Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 05h05 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - annexe 1 delib 87 109 convention bon dachats)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Consommateurs, Enseignement supérieur, Annexe

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Fiche d’inscription

À retourner au service finances de la Mairie d’Estaires avant le 31/08/2026 avec la convention dument signée + un RIB

COMMUNE D’ESTAIRES Dispositif de bons d’achats – Fiche de renseignements

Informations sur le commerçant :

• Nom du commerce : ________________________________

• Forme juridique : ________________________________ (ex. : SA, Auto-

entrepreneur)

• SIRET : ________________________________

• Adresse : ________________________________

Engagement :

☐ J’accepte de participer au dispositif de bon d’achat.

☐ Je certifie que les informations ci-dessus sont exactes et que le compte bancaire joint est

valide.

☐ Je m’engage à informer la commune de tout changement dans un délai de 15 jours.

Fait à Estaires, le : ________________________

Cachet et signature du commerçant :