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Arrêté - 8 ARRETE S.IZQUIERDO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Arrêté - 8 ARRETE S.IZQUIERDO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE Li cn préfecture 1e 08/04/2026
Publié le
N° 2026-008 nr) À D: rare RU ec 220p8008 28
VILLE DE
Launaguet
ARRÊTÉ DU MAIRE
DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Le Maire de la Commune de Launaguet,
Vu l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de
déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 constatant l’élection de Sylvie IZQUIERDO en qualité d’adjointe au maire,
Vu la délibération n° 2026 03 28 037 fixant à 8 le nombre d’adjoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame Sylvie IZQUIERDO, 8?"* adjointe au maire,
-ARRÊTE- 1
Article 1 : En application de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Madame Sylvie IZQUIERDO 8°"*° adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
toutes les affaires concernant l’action sociale, la solidarité et l'insertion.
Elle assurera les fonctions suivantes :
- Les relations avec les associations œuvrant dans le domaine social, humanitaire et caritatif,
médico-social et santé et la gestion des subventions communale en lien avec ces
associations ;
- L'organisation de manifestations pour causes nationales ou internationales à but
humanitaire ou solidaire ;
- Le suivi de l'attribution de logements sociaux ;
- Le suivi et la gestion des équipements et salles à vocation sociale, médico-sociale, santé et
humanitaire ainsi que la définition des modalités d’accès ;
- La gestion de chantier d'insertion ;
- La gestion des services municipaux et les actions à finalité « sociale »
- La participation aux actions organisées par le pôle communal vie socio éducative et la
direction culture en lien avec les affaires sociales ;
- L'insertion et la lutte contre les exclusions ;
- Le lien avec les divers organismes compétents dans le domaine de l'insertion (Pôle emploi -
PLIE — mission locale) ;
31140 LAUNAGUET ® TEL. 05 61 74 07 16 ©
Courriel : courrierumairie-launaguet.fr € www.mairie-launaguet.fr Envoyé en préfecture le 08/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ DÉPARTEMENT DE LA H Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publiéle Q AVR, 1026
ID : 031-213192825-20260401-ARFS522026008-AR
Article 2 : Madame Sylvie IZQUIERDO assurera l'instruction et le suivi des dossiers mentionnés à
l’article 1.
Article 3: Dans le champ de sa délégation, Madame Sylvie IZQUIERDO pourra signer tous les
documents y ayant trait à l'exception des contrats, conventions et marchés.
Article 4 : La signature par Madame Syivie IZQUIERDO des pièces et actes repris à l’article 3 du
présent arrêté devra être précédée de la formule indicative « par délégation du Maire ».
Article 5: Il est rappelé que seul, Monsieur le Maire demeure l'autorité territoriale en charge des
agents de la collectivité.
Article 6 : Le Maire et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs de la commune de Launaguet et copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
Fait à Launaguet, le 1° avril 2026
—
Notifié à l’intéressée le Q ax Z L Georgés DENEUVILLE
Signature : Maire
31140 LAUNAGUET © TEL. 05 61 74 07 16 ©
Courriel : courrier@mairie-launaguet.fr 6 www.mairie-launaguet.fr