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Déliberation - 5 3 Convention Chambre dAgriculture marches des producteurs
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 5 3 Convention Chambre dAgriculture marches des producteurs)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°3 DU 25 JUIN 2025 du Conseil Municipal 27
Enexervie 27 L’an deux mille vingt-cinq,
Présents 19 Le vingt-cinq juin, à 18 heures 30
Votants 26 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session Date de la convocation: ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et 19/06/2025 Culturel «Esprit Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la Date de l'affichage : présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire. 19/06/2025
Présents : Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Cécile COMPAIN, Thierry DAURAÎT, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Serge PESCE, Mariène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Anne-Catherine TERRYN, Virginie
THOMAS.
Absents excusés: Patrick ANGLÉS (procuration à Marlène PUCHE), Jean-Christophe BOUCAUD (procuration à Sophie BALLESTER), Candice DELAIRE-COURTES (procuration à Nathalie PUECH), Patrick JEAN-FRANÇOIS, Sandra PACHOT (procuration à Jérémy SANSA), Michel SANCHEZ (procuration à Rebecka GOURDIN), Alain TAURINES (procuration à Thomas GARCIA), Martine SIGNOUREL (procuration à Serge PESCE)).
Secrétaire de séance : Sophie BALLESTER
OBJET: Marché des Producteurs de Pays: Convention avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault
Dans le cadre des actions en faveur de la dynamisation de la vie de la commune, il est proposé la mise en place d’un marché des producteurs de pays.
Cette animation aura lieu durant la saison estivale, les deuxièmes vendredis des mois de juillet, août et septembre.
L'organisation par le label « Marché des Producteurs de Pays » permettra de développer une animation de qualité, dont les conditions sont fixées par la convention jointe en annexe qui prévoit, notamment, en contrepartie de l’implication de la Chambre d'Agriculture, le paiement de la somme de 1 146 € HT.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL3-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :
" Entérine l’organisation d’un marché des Producteurs de Pays telle que présentée ;
u Valide la convention à passer avec la Chambre d’Agriculture de l'Hérault annexée ;
= Dit que la dépense sera prise au budget de l’exercice en cours ;
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie BALLESTER Marlène PUCHE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative {art.1 — A 16). La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet www:.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20250625-DEL3-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025 CHE NT © Marc h és
dt} des Producteurs de Pays
MARCHÉS DES PRODUCTEURS DE PAYS
De Maraussan
Convention 2025
Entre le représentant départemental et l'organisateur
LA PRESENTE CONVENTION A LIEU ENTRE :
Le représentant départemental de la marque :
La Chambre d'Agriculture de l'Hérault représentée par :
-_ Monsieur Jérôme DESPEY
Qualité : Président de la chambre d'Agriculture de l'Hérault
Adresse : Chambre d'Agriculture - Bât A- Mas de Saporta- CS 10010 34875 Lattes cedex
ET
L’organisateur local du Marché des Producteurs de Pays :
La commune de Maraussan
représentée par :
-_ Madame Marlène PUCHE
-_ Qualité : Maire de la commune de Maraussan,
-_ Adresse : Mairie de Maraussan - Avenue Général Balaman 34 370 Maraussan
Convention Marché des Producteurs de Maraussan ugye =
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL3-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Un Marché des Producteurs de Pays est établi sous l’égide de la Charte des Marchés des Producteurs de Pays, laquelle définit les principes fondamentaux de son fonctionnement.
« Marchés des Producteurs de Pays» est une marque unique créée par les Chambres d'agriculture.
Ces marchés sont majoritairement réservés aux producteurs conformément à la charte émanant de l'Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (APCA). Un exemplaire de ladite charte est joint en annexe à cette convention.
L'organisation d’un Marché des Producteurs de Pays implique l'existence d'un groupe de producteurs-agriculteurs. Pour chaque marché, un représentant du groupe sera désigné en qualité de responsable, avec pour rôle l'animation et la coordination auprès du groupe et auprès de la Chambre d'agriculture.
Article 1 / Le champ d'application
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de réalisation et d'organisation des Marchés des Producteurs de Pays se déroulant les vendredis 11 juillet, 08 août, et 12 septembre à 18 heures, à la Place Barrère.
Article 2 / Le rôle des parties
La Chambre départementale d'agriculture est le représentant départemental de la marque, elle est donc garante de la marque et met son ingénierie au service du marché.
La commune est l'organisateur logistique et technique local des Marchés des Producteurs de Pays.
L'organisateur s'appuie sur un « Producteur référent » qui fera le lien entre, la Chambre d'agriculture et l'organisateur d’une part, et le groupe de producteurs d'autre part.
Article 3 / La gestion administrative
La gestion administrative du marché est répartie comme suit :
La Chambre d'agriculture :
- Réalise les modèles de dossier de demande d'inscription à utiliser impérativement dans le cadre de la mise en place des Marchés des Producteurs de Pays :
+ Le règlement intérieur,
e La charte nationale,
° Le bulletin de demande d'inscription,
e Le courrier d'accompagnement pour l'envoi du dossier,
° La lettre type d'acceptation à la demande d'inscription,
— Centralise toutes les demandes d'inscription ;
- Vérifie le statut du demandeur, en réfère au producteur référent.
Convention Marché des Producteurs de Maraussan sg —
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL3-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025 L'organisateur :
Désigne une personne ressource au sein de sa structure qui sera le relai avec
la Chambre d'agriculture de l'Hérault.
Etablie les critères de fixation du droit de place éventuel qu'elle entend exiger
des exposants, en concertation avec la Chambre d'agriculture.
Article 4 / La gestion technique
La gestion technique incombe exclusivement aux organisateurs locaux du Marché des Producteurs de Pays.
La Chambre d'agriculture s'engage à :
Aider au placement des producteurs en réalisant un plan de placement.
L'organisateur s'engage pour les Marchés des Producteurs de Pays, à :
mettre à disposition un site marchand suffisamment grand pour accueillir un
10° de producteurs chacun venant avec un véhicule et un stand ainsi qu'un
espace d'animation et un espace de dégustation ;
mettre à disposition un éclairage public suffisant ;
fournir une solution d'alimentation électrique en triphasée suffisante pour
brancher des appareils de cuisson (friteuse, crépière, four) et le matériel pour
l'animation musicale (sono) ;
mettre à disposition des poubelles en nombre suffisant ;
prendre des dispositions réglementaires et d'assurances préalables pour les
Marchés des Producteurs de Pays ;
signaler le Marché des Producteurs de Pays sur le site, pendant toute la
période de réalisation par les banderoles fournies par la Chambre
d'agriculture, mise en hauteur et dont le positionnement sera convenu avec
la Chambre d'agriculture ;
dans le cadre d’un Marché des Producteurs de Pays festif, installer des tables
et chaises en nombre suffisant préalablement fixé avec le responsable du
groupe de producteurs. L'installation devra être finie avant le début du
marché ;
procéder au rangement et nettoyage de l'emplacement du Marché des
Producteurs de Pays (les producteurs étant eux chargés de rassembler dans
un endroit prédéfini à l'avance avec l'organisateur l'ensemble des détritus
laissés sur place) ;
mettre à disposition un référent joignable durant toute la durée du marché ;
l'organisateur (ou l'intercommunalité si accord entre eux) s'engage à prendre en charge l'animation musicale des marchés. Il s’acquittera, en outre, des
éventuels droits auprès de la SACEM.
Convention Marché des Producteurs de Maraussan Faye 5
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL3-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Article 5 / La communication
5-1 - les principes
Toute communication faite par les organisateurs sur les Marchés des Producteurs de Pays doit faire référence à la Chambre d'agriculture de l'Hérault. Les organisateurs adressent à la Chambre d'agriculture les parutions établies dans ce cadre.
5-2 - la gestion des outils
La Chambre d'agriculture de l'Hérault met à disposition pour les Marchés des Producteurs de Pays des outils de communication de type banderoles, panneaux directionnels, panneaux identifiant les producteurs, et consommables (affiches, flyers...).
La durée de vie des banderoles et du matériel fourni par la Chambre d'agriculture de l'Hérault (hors consommables), est estimée à 5 ans, au-delà desquels son renouvellement à titre gratuit sera étudié.
L'organisateur conserve le matériel de communication dans de bonnes conditions, la Chambre d'agriculture de l'Hérault prend en charge la modification du texte.
L'organisateur prend en charge la réparation des œillets ou autres dégradations et remplace la banderole en cas de disparition. Dans ce dernier cas, la Chambre
d'agriculture de l'Hérault la lui fournit à prix coûtant.
Le matériel fourni (banderole, panneau directionnel) est restitué à la Chambre d'agriculture de l'Hérault en bon état si les marchés ne sont pas reconduits.
Les panneaux/badges identifiant les producteurs et/ou rubalises :
Ils sont remis aux producteurs du Marché des Producteurs de Pays par la Chambre d'agriculture, les panneaux sont fournis gratuitement et sont restitués par le producteur quand il ne souhaite plus participer à ce marché.
Les consommables :
Des affiches et flyers sont fournis avant le début de la saison par la Chambre d'agriculture. L'organisateur est chargé de la mise en place des affiches et de la mise à disposition au public des flyers qu'elle a demandé. L'organisateur est chargé de la distribution des flyers et affiches aux autres communes du secteur.
Pour les flyers et affiches transmis au producteur référent, à charge pour ce dernier d'organiser dans les meilleurs délais leur diffusion auprès des autres producteurs (il peut être par exemple décidé que les producteurs participants viennent les chercher chez lui). Chaque producteur assure ensuite lui-même la diffusion de ces flyers et affiches.
5-3 : Les autres relais de communication :
L'organisateur :
L'organisateur utilisera les supports dont il à la maîtrise (panneau lumineux, journal municipal, …) pour communiquer en saison sur les Marchés des Producteurs de Pays.
Convention Marché des Producteurs de Maraussan raye «+
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL3-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Par ailleurs, l'organisateur transmet à l'Office de Tourisme du secteur concerné et
aux correspondants journalistiques locaux, en saison, l'information sur les Marchés des Producteurs de Pays.
La Chambre d'agriculture :
Les Marchés des Producteurs de Pays bénéficient de la notoriété du réseau présent
dans une quarantaine de départements et 14 régions. La Chambre d'agriculture
inscrit les Marchés des Producteurs de Pays de son département sur le site internet
national www.marches-producteurs.com, sur son site départemental et en assure la promotion pendant la saison sur sa page Facebook « Bienvenue à la Ferme
Hérault ».
Elle communique également par voie de presse et radio sur les Marchés des
Producteurs de Pays en amont et pendant la saison.
Article 6 / Le règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra préciser les conditions d'accès et d'organisation du Marché des Producteurs de Pays.
Article 7 / Les conditions financières
En contrepartie de l'utilisation temporaire de la marque et de la fourniture des moyens de communication, l'organisateur s'acquitte de la somme forfaitaire de 1 146 € HT.
En cas de paiement par chèque, règlement à effectuer à l'ordre de l'agent comptable de la Chambre d'agriculture de l'Hérault, sur présentation d'une facture en fin de saison.
En cas de paiement par virement, nous faire parvenir un bon de commande avec numéro d'engagement pour le dépôt de la facture sur Chorus.
Conven tion Marché des Producteurs de Marsussan es —
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL3-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Articie 8 / La durée de la convention
La présente convention est établie pour permettre la bonne réalisation du marché (cf. article 1), sa validité commence à compter de sa signature pour se terminer au 31 décembre 2025.
Fait IR creer À mnrerrenennenereneeeeneneeeressene
En deux exemplaires originaux.
Signatures :
La Chambre d’agriculture , _ . E de l'Hérault L'organisateur local |
Le Président, La Maire de Maraussan, |
Convention Marché des Producteurs de Maraussan ue v
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL3-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025