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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convention marches producteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
[A N°2020-070
kr x
: " M Obiet :
Œ ( Î W À C Convention « Marchés des Producteurs de Pays ».
en coeur d'Hérault
Délibération affichée le :
L'an deux mille vingt et le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, au Chaï de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : Olivier SERVEL -— Joëlle SOREL -— François COLOMBIER - Véronique DURAND - Michel BLANES — Martine LABEUR à 18h45 - Marcel CHRISTOL - Richard GARCIA - Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ - Sabine JOURNET -— Philippe LASSALVY -
Serge FALZON - Christine DEBEAUCE - Dominique RAYNARD - Thierry PAULEAT — David AUSILIA — Christelle CANO — Stéphanie BRUN - Magalie RODRIGUEZ - Ludovic NAVAS — Nicolas DEPOIX — Sophie HASSAINE — Clément SABOURAUD Pouvoirs : MM. Olivier NADAL à Marie-Hélène SANCHEZ - Francine DEHAIL à Serge FALZON - Myriam FONS à Michel BLANES - Annie FARRET à Jean-François SOTO
Convocation du 24 juin 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité (28 voix)
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée la convention « Marchés des Producteurs de Pays » entre la Chambre d'Agriculture de l'Hérault et les organisateurs locaux qui sont représentés par la Commune et Madame Sandrine MORA -— Cheffe d’exploitation agricole « Mas de palat ».
Ladite convention, jointe en annexe à cette délibération, a pour objet de fixer les conditions de réalisation et d’organisation des marchés des producteurs de Pays se déroulant à Gignac, Mas Palat, les mercredis soirs 22 juillet et 5 et 19 août 2020.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à
e signer la présente convention,
e accepter de conclure la convention
e signer tous les documents afférents à cette disposition
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire à
o signer la présente convention,
o accepter de conclure la convention
o signer tous les documents afférents à cette disposition
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200702-DEL2020-070-DE
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020