Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 022 2026 ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE H
Convocation - 2026 22 election des delegues au syndicat mixte in
Convocation - 2026 22 election des delegues au syndicat mixte in
Convocation - 2026 22 election des delegues au syndicat mixte in
Convocation - 2026 22 election des delegues au syndicat mixte in
Convocation - 2026 22 election des delegues au syndicat mixte in
Convocation - 2022 76 election des delegues au syndicat mixte in
Convocation - 2022 76 election des delegues au syndicat mixte in
Convocation - 2022 76 election des delegues au syndicat mixte in
Convocation - 2022 76 election des delegues au syndicat mixte in
Déliberation - 023 2026 Election DES Delegues au Syndicat Mixte Damenagement Hydraulique de la Vallee de la Leze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 023 2026 Election DES Delegues au Syndicat Mixte Damenagement Hydraulique de la Vallee de la Leze)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres:
Exercice : 23
Présents: 18
Votants : 22
N° 023-2026
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU
SYNDICAT MIXTE
D'AMÉNAGEMENT
HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE
LA LÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six, Le dix avril, à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur
René MARCHAND, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 03/04/2026
Présents : MARCHAND René, GAZZERA Philippe, PECHOULTRES Jean-Baptiste,
KASA Flutura, PATENOSTRE Lionel, DAGRAS Louis François, DEQUIVRE
Corinne, BRENAC Cyril, BORDES Mathilde, GUALBERT Mathieu, ESTRADE
Guillaume, GRAESSER Mylène, VIROT Amélie, MOQUET Mélody, DAUBERT-DA
COSTA Martine, ROUGANIOU Marie, IMBERT Viviane, MANAUT Éric.
Absents représentés: RÉCART Julien (procuration à M. PATENOSTRE),
PILKOWSKI Véronique (procuration à Mme GRAESSER), ATTANCOURT
Amandine (procuration à M. ESTRADE), BAROTTE Marjorie (procuration à Mme
ROUGANIOU).
Absente : TROUCHE Marie-Claire
Monsieur GUALBERT Mathieu a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au renouvellement général
des conseillers municipaux, il y a lieu d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué
suppléant pour représenter la commune au Syndicat Mixte d'Aménagement
Hydraulique de la Vallée de la Lèze (SMAHVL) dont le siège social est au
FOSSAT, Ariège.
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des 2 délégués de la
commune.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations des délégués comme l’autorise l’article L5211-7 du
CGCT.
IL fait part à l'assemblée des candidatures de M. PECHOULTRES Jean-Baptiste
à l'élection du délégué titulaire et de M. BRENAC Cyril à l'élection du délégué
suppléant. Le résultat du vote, à l’unanimité des membres présents, pour le 1° délégué est
le suivant:
1"TOUR DE SCRUTIN :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas 0
pris part au vote
b. Nombre de votants 22
c. Nombre de bulletins nuls 0
d. Nombre de bulletins blancs 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 22
f. Majorité absolue 12
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenu
En En toutes lettres
chiffre
PECHOULTRES Jean-Baptiste 22 Vingt-deux
M. PECHOULTRES Jean-Baptiste est élu Délégué titulaire au Syndicat Mixte
d'Aménagement Hydraulique e la Vallée de la Lèze.
Le résultat du vote, à l’unanimité des membres présents, pour le délégué
suppléant est Le suivant :
1%TOUR DE SCRUTIN :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas 0
pris part au vote
b. Nombre de votants 22
c. Nombre de bulletins nuls 0
d. Nombre de bulletins blancs 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 22
f. . Majorité absolue 12
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenu
En En toutes lettres
chiffre
BRENAC Cyril 22 Vingt-deux
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture
le 20/04/2026
et publication ou notification
du 23/04/2026
Le Maire
M. BRENAC Cyril est élu Délégué suppléant au Syndicat Mixte d'Aménagement
Hydraulique e la Vallée de la Lèze.
Les 2 délégués élus à la commission territoriale du Syndicat Départemental
d’Energie de la Haute-Garonne d’Auterive sont :
M. PECHOULTRES Jean-Baptiste, délégué titulaire
M. BRENAC Cyril, délégué suppléant
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus.
i Gr À Le Maire, l& 3
T/
|, René MARCHAND [Z L