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Déliberation - 022 2026 Election DES Delegues au Syndicat Mixte Haute Garonne Environnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 022 2026 Election DES Delegues au Syndicat Mixte Haute Garonne Environnement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres:
Exercice : 23
Présents: 18
Votants : 22
N° 022-2026
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU
SYNDICAT MIXTE
HAUTE-GARONNE
ENVIRONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à La mairie, sous la présidence de Monsieur
René MARCHAND, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 03/04/2026
Présents : MARCHAND René, GAZZERA Philippe, PECHOULTRES Jean-Baptiste,
KASA Flutura, PATENOSTRE Lionel, DAGRAS Louis François, DEQUIVRE
Corinne, BRENAC Cyril, BORDES Mathilde, GUALBERT Mathieu, ESTRADE
Guillaume, GRAESSER Mylène, VIROT Amélie, MOQUET Mélody, DAUBERT-DA
COSTA Martine, ROUGANIOU Marie, IMBERT Viviane, MANAUT Éric.
Absents représentés: RÉCART Julien (procuration à M. PATENOSTRE),
PILKOWSKI Véronique (procuration à Mme GRAESSER), ATTANCOURT
Amandine (procuration à M. ESTRADE), BAROTTE Marjorie (procuration à Mme
ROUGANIOU).
Absente : TROUCHE Marie-Claire
Monsieur GUALBERT Mathieu a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au renouvellement général
des conseillers municipaux, il y a lieu d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué
suppléant pour représenter la commune au Syndicat Mixte Haute-Garonne
Environnement dont le siège social est à TOULOUSE (31), 1 boulevard de la
Marquette.
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des 2 délégués de La
commune.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations des délégués comme l’autorise l’article L5211-7 du
CGCT.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des candidatures de Mme GRAESSER
Mylène à l'élection comme délégué titulaire et de Mme PILKOWSKI Véronique à
l'élection du délégué suppléant. Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture
le 20/04/2026
et publication ou notification
du 23/04/2026
Le Maire.
Le résultat du vote, à l’unanimité des membres présents, pour le délégué
titulaire est Le suivant :
1" TOUR DE SCRUTIN :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas 0
pris part au vote
b. Nombre de votants 22
c. Nombre de bulletins nuls 0
d. Nombre de bulletins blancs 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 22
f. Majorité absolue 12
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenu
En En toutes lettres
chiffre
GRAESSER Mylène 22 Vingt-deux
Mme GRAESSER Mylène est élue Déléguée titulaire au Syndicat Mixte Haute-
Garonne Environnement.
Le résultat du vote, au scrutin secret, pour Le délégué suppléant est le suivant :
1 TOUR DE SCRUTIN :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas 0
pris part au vote
b. Nombre de votants 22
c. Nombre de bulletins nuls 0
d. Nombre de bulletins blancs 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 22
f. Majorité absolue 12
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenu
En En toutes lettres
chiffre
PILKOWSKI Véronique 22 Vingt-deux
Mme PILKOWSKI Véronique est élue Déléguée suppléante au Syndicat Mixte
Haute-Garonne Environnement.
Les délégués élus au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement sont :
Madame GRAESSER Mylène en qualité de délégué titulaire
Madame PILKOWSKI Véronique en qualité de délégué suppléant
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
René MARCHAND, EX Là