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Déliberation - CR20250226 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Rouhling. Lien du pdf (Déliberation - CR20250226)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

Séance du 26 février 2025 à 19h30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc EBERHART, maire.

Présents : Mmes et MM Jean-Luc EBERHART, Michel ROUCHON, Michèle GABRIEL, Bernard HENTZ, Michèle KANY, Fabrice FEICHT, Patrick ZITT, Isabelle ANTONY, Claude HAUER, Barbara MULLER, Dominique SCHWARTZ, Christine SPOHR, Soraya EL MARGANI, Lucille HAMM, Ivonne GERLACH, Carlo GRASSO, Elisabeth TABACZINSKI, Mike SCHMITT.

Absent(s) excusé(s) : Jean-Luc PHILIPPE

Absents : /

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 20/02/2026

1. ADMINISTRATION GENERALE, CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 18/12/2024 Les Conseillers Municipaux approuvent le compte-rendu de la séance du 18/12/2024.

3. PERSONNEL

3.1- Suppressions des postes

Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d’emploi après avis du comité social territorial.

Considérant d’une part, le décès d’un agent de maîtrise principal à TC et, d’autre part, la modification du temps de travail d’un adjoint technique principal 2ème classe, à 26 heures depuis le 1er janvier 2025,

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique ;

VU l’avis du comité social territorial en date du 8 janvier 2025 ;

Sur proposition du Maire ;

Décide à l’unanimité :

- De supprimer à compter du 01/03/2025 :

▪ un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet ;

▪ un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (18h30) ; - De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

3.2- Service administratif : création d’un poste d’Adjoint Administratif Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.2

Compte tenu du départ en retraite d’un Adjoint Administratif principal 1ère classe, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps complet chargé, entre autres, de diverses tâches comptables (mandats, titres…) et de la paie à compter du 01/04/2025. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Administrative, au grade d’Adjoint Administratif.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-8 du CGFP. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Administratif sur la base du 1er échelon.

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le tableau des emplois ;

Décide à l’unanimité :

- D’adopter la proposition du Maire,

- De modifier ainsi le tableau des emplois,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

3.3- Service Technique : création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la possibilité pour un Adjoint Technique Principal actuellement 2ème classe d’accéder au grade d’Adjoint Technique Principal 1ère classe,

Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à TC à compter du 01/03/2025.

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le tableau des emplois ;

Décide à l’unanimité :

- Adopter la proposition du Maire,

- Modifier ainsi le tableau des emplois,

- Inscrire au budget les crédits correspondants.

3.4- Délibération relative à la prestation de calcul des allocations de retour à l’emploi proposée par le CDG

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :3

Suite à un départ d’un agent, la collectivité doit, dans certains cas, calculer et lui verser des allocations de retour à l’emploi.

Le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Moselle propose, par le biais d’une convention, une prestation de calcul des allocations de retour à l’emploi (ARE).

*****

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

Article 1 :

De conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention et à prévoir au budget les dépenses afférentes.

Article 2 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et/ou notification.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

3.5- Revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée déterminée

Le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ;

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents contractuels sous contrat à durée déterminée fait l'objet d'un réexamen au moins tous les trois ans ;

Vu la délibération en date du 08/02/2023 créant l'emploi d'adjoint d'animation pour une durée hebdomadaire de 21/35ème, rémunéré au 3ème échelon, à compter du 07/03/2023 ;

Vu l'entretien d'évaluation en date du 26/02/2025 ;

Considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l'agent justifient la revalorisation de la rémunération de l'intéressée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :4

- De modifier la rémunération de l'emploi d'adjoint d'animation en la calculant par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint d'animation, sur la base du 5ème échelon à compter du 07/03/2025.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Annexe de l'Animation.

URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATION

4.1- Lotissement Coubertin 2 : cession du lot n° 1

M. le Maire propose aux Conseillers Municipaux la promesse d'achat signée le 30/01/2025 par M. et Mme MULLER Michel qui souhaitent acquérir le lot n° 1.

Considérant les délibérations du conseil municipal du 15/06/2022,

- fixant le prix de l'are au lotissement Coubertin 2 à 9 240€ TTC et, - autorisant le maire à procéder à la cession des lots,

M. le Maire propose d'attribuer à M. et Mme MULLER Michel, le lot n° 1, d'une contenance de 6.69 ares, sis 13, rue Pierre de Coubertin, au prix total TTC de 61 815.60€.

Conformément à la décision du 15/06/2022, la rédaction de l'acte de vente sera confiée à Maître MICHALOWICZ Nathalie, notaire à Sarreguemines, suivant les conditions de vente fixées lors de cette même séance.

La Commission des Finances réunie le 20/02/2025 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D'attribuer le lot n° 1 à M. et Mme MULLER Michel,

- D'inviter les candidats à prendre l'attache du notaire précité pour finaliser l'achat de leur lot.

6- FINANCES

6.1- Compte de gestion 2024 du budget principal de la commune, des budgets annexes de l’Animation et des Lotissements

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de M. Bernard HENTZ, adjoint au maire,

En l’absence des ordonnateurs,

Après avoir vérifié que le compte de gestion établi par le Trésorier est conforme au compte administratif 2024,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate :

- Que le compte de gestion 2024 dressé par le trésorier est en conformité avec le compte administratif 2024 et n'appelle aucune observation, ni réserve.

6.2- Compte Administratif 2024

Le Conseil Municipal,

- Vu l'avis favorable de la commission des finances du 20/02/2025,5

- Sur rapport de Bernard HENTZ, adjoint au maire, en l'absence des ordonnateurs, Délibérant sur le compte administratif du budget Principal, du budget annexe de l'animation et du périscolaire, du budget annexe du Lotissement, et après s'être fait présenter les comptes qui s'établissent ainsi :

A/ BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement (avant reprise du solde N-1) :

Dépenses : 1 445 648.77€

Recettes : 1 666 579.97€

Résultat : 220 931.20€

Investissement (avant reprise du solde N-1) :

Dépenses : 1 224 378.32€

Recettes : 800 490.38€

Résultat : -423 887.94€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Résultats reportés N-1 -179 746.99€ 160 770.80€ -18 976.19€

Affectation des résultats N-1 248 260.06€ 0.00€

Résultats de l’exercice 2024 -423 887.94€ 220 931.20€

Cumul avant RAR -355 374.87€ 381 702.00€ 26 327.13€

RESTES A REALISER de 2024

Dépenses 22 390.00€ / 0.00€

Recettes 22 710.60€ / 0.00€

Résultat RAR 320.60€ 0.00€

Cumul de clôture -355 054.27€ 381 702.00€ 26 647.73€

Pour mémoire, capacité de financement des AP / CP pour 2025 : Dépenses Recettes Solde

Salle omnisports 103 715.05€ 264 017.80€ 160 302.75€

Révision du PLU 32 860.75€ -32 860.75€

Capacité de financement global 127 442.38€

B/ BUDGET Annexe de l’ANIMATION et l’ACCUEIL PERISCOLAIRE Fonctionnement (avant reprise du solde N-1) :

Dépenses : 173 953.35€

Recettes : 191 681.68€

Résultat : 17 728.33€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :

LIBELLES FONCTIONNEMENT

Résultats reportés N-1 -857.94€

Affectation des résultats 0.00€

Résultat de l’exercice 2024 17 728.33€

Résultat cumulé de clôture 16 870.39€

C/ BUDGET Annexe des LOTISSEMENTS

Fonctionnement :

Dépenses : 183 662.23€

Recettes : 183 662.23€

Résultat : 0.00€6

Investissement (avant reprise du solde N-1) :

Dépenses : 471 487.23€

Recettes : 356 952.40€

Résultat : -114 534.83€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Résultats reportés N-1 113 047.60€ 0.00€ 113 047.60€

Affectation des résultats 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultats de l’exercice 2024 -114 534.83€ 0.00€ -114 534.83€

TOTAUX -1 487.23€ 0.00€ -1 487.23€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D'arrêter les résultats tels que résumés ci-dessus, et d'approuver le compte administratif 2024 de la Commune et ses budgets annexes de l'Animation et des Lotissements.

6.3- Affectation du résultat de l’exercice 2024 au budget principal 2025 de la Commune Le Conseil Municipal

- Vu la proposition de M. le Maire statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

- Vu l'avis favorable de la commission des finances du 20/02/2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De reprendre au budget primitif 2025 les soldes d'exécution de l'exercice 2024 constatés lors du vote du compte administratif 2024 comme suit :

• Après avoir constaté que la section d’investissement enregistre un déficit de clôture cumulé de l'exercice de -355 374.87€,

• Après avoir constaté que la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture cumulé de l'exercice de 381 702.00€

• Après avoir constaté que le résultat des restes à réaliser (RAR) à reporter sur l'exercice 2025 s'élève à 320.60€,

- De reporter en section d’investissement du BP 2025 à l’article 001 le déficit de clôture cumulé de 355 374.87€.

- D’affecter à l’article 1068 du BP 2025 la somme de 355 374.87€ prélevée sur le résultat de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de l’investissement, - De maintenir en fonctionnement l’excédent de 26 327.13€ à inscrire au compte 002 du budget primitif 2025.

6.4- AP/CP n° 03/2025 - Place du Marché

La Commission des finances réunie le 20/02/2025, émet un avis favorable à la proposition du Maire de création d’une AP / CP pour les travaux de requalification de la Place du Marché comme suit :7

N° INTITULÉ

MONTANT DE

L'AUTORISATION

DE PROGRAMME

(AP)

CA 2024 CP 1 2025 CP 2 2026

AP/CP

n° 03/2025

Place du

Marché 695 951.34€ 3 300.00€ 554 121.07€ 138 530.27€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D'approuver la création de AP / CP n° 03/2025 comme proposé ci-dessus ; - D'inscrire au BP 2025 un montant prévisionnel de dépenses de 554 121.07€ ; - De charger M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4.5- Requalification de la Place du Marché : mission de maîtrise d’œuvre Dans le cadre du projet de requalification de la Place du Marché approuvé par le Conseil Municipal le 13/11/2024, M. le Maire propose de prendre l’attache d’un bureau d’études pour la mission de maîtrise d’œuvre complète.

Le bureau MK Etudes à Ippling chiffre cette mission ainsi :

- La mission de maîtrise d’œuvre des travaux à un taux de rémunération de 4.00% du coût HT estimé de l’opération, soit 22 200€ HT (dont 2 750€ HT réglés en 2024 pour l’avant-projet) ; - En option, la réalisation d’une étude de perméabilité pour un coût de 1 900€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D'approuver le projet de la requalification et de sécurisation de la Place du Marché ; - De confier la mission de maîtrise d’œuvre et, en cas de besoin, la réalisation d’une étude de perméabilité au bureau MK Etudes aux conditions précisées ci-dessus. - D'inscrire le montant de ces dépenses au budget de la Commune.

7. ASSAINISSEMENT, HYGIÈNE, SANTÉ

7.1- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’exercice 2023 Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur les prix et la qualité du service de distribution d’eau potable au titre de l’année 2023 adressé par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences Le Conseil Municipal est invité à prend acte de ce rapport.

7.2- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2023

Conformément à l’article D2224-3 di CGCT, M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2023 adressé par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.8

8. ACTION SOCIALE

8.1- Solidarité avec la population de Mayotte

Face au passage du cyclone CHIDO, le 14 décembre 2024, qui a dévasté l’île de Mayotte et a coûté la vie à un nombre conséquent d’administrés et qui a fortement endommagé les biens et infrastructures du Département et des communes qui composent l’île, un él an de solidarité nationale s’est engagé.

De nombreuses collectivités et particuliers ayant exprimé leur volonté de venir en aide au 101 ème département français, les services de l’Etat ont informé les collectivités territoriales de l’existence d’un fonds de concours spécifique sous la référence 1-2-00498 « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles ». Ce fonds de concours venant alimenter le programme 123 « conditions de vie outre-mer » sous la responsabilité de la direction générale des outre-mer.

Le versement des dons à ce fonds permet à l’Etat de regrouper l’ensemble des aides perçues, que ce soit de la part des collectivités, d’entreprises ou de citoyens, et ainsi de coordonner et de renforcer l’efficacité de l’utilisation de ces moyens financiers pour Mayotte. Les fonds reçus doivent alors concourir aux dépenses d’intérêt public et être mobilisés conformément à la volonté des parties versantes, à savoir les actions d’urgence et de reconstruction de Mayotte.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de ROUHLING pourrait apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte en faisant un don d’un montant de 200€ au fonds de concours susvisés et d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de l’engagement.

10. SPORTS, LOISIRS, CULTURE

10.1- Bilan 2024 du Service Animations

Le Conseil Municipal prend acte du bilan dressé par Mme Barbara MULLER, adjoint au maire en charges des Animations périscolaires et extrascolaires, qui retrace l'ensemble des activités proposées aux enfants de 3 à 16 ans au cours de l'année 2024.

11. ASSOCIATIONS

11.1- Attribution de subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers (ASP) L'amicale des sapeurs-pompiers de Rouhling a présenté une demande de subvention afin de couvrir ses charges de fonctionnement au titre de l'année 2024.

Des bilans 2024, il ressort :

- Une dépense globale pour le corps des Actifs de 3 302.48€ dont 1 640.96€ de cotisation à la Fédération Départementale des Sapeurs-Pompiers et 63€ à la Mutuelle Nationale des Sapeurs- Pompiers de France ;

- Une dépense globale pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers qui se monte à 403.71€. M. le Maire rappelle que la CASC couvre les dépenses de la section JSP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,9

décide à l’unanimité :

- D'autoriser M. le Maire à prendre en charge la cotisation à la FDSP et à la MNSPF en versant une subvention de 1 705€ à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers sur les crédits à prévoir au BP 2025, article 65748.

12. INFORMATION DU CONSEIL

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à l'article 2122-23 du CGCT et à la délibération du conseil municipal du 24/05/2020 :

Comptabilité :

- Virement de crédits n° 02/2024.

Cimetière :

- 3 renouvellements de concessions doubles (A0305, E0905 et A0306) et une cellule au columbarium pour 30 années (244.70€).

Divers :

Recensement de la population :

L’équipe de recenseurs a été efficace ; 1945 bulletins individuels récoltés, auxquels s’ajoutent 55 résidents de l’Ehpad et les comptés à part (+/- 50 personnes).

PLU :

La commission et le bureau d’études se réunissent régulièrement. Actuellement elle travaille sur le zonage. Une première réunion de présentation au public est fixée au 15 avril 2025 à 18h00 à l’ECS.

Carte scolaire :

Le maire a contacté l’Inspecteur d’Académie pour discuter de la Carte Scolaire ; les effectifs prévisionnels pour les prochaines années sont en baisse. La situation n’est pas alarmante pour la rentrée de 2025 mais les naissances des années 2022, 2023 et 2024 laissent présager une chute significative pour les années suivantes. Une fusion des 2 écoles a été évoquée.

Terrain d’athlétisme :

Il est proposé de remettre en état le terrain d’athlétisme (piste de course, terrain basket, saut en longueur, lancer de poids…). Une matinée citoyenne de nettoyage est organisée le 22 mars. La main courante sera repeinte par le chantier d’insertion de la CASC. Le nettoyage de la piste sera réalisé par Technigazon.

La séance est levée à 21h45