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Compte-Rendu - CR20240221 affichage site 1 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20240221 affichage site 1)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Séance du 21 février 2024 à 19h30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc EBERHART, maire.

Présents : Mmes et MM Jean-Luc EBERHART, Michèle GABRIEL, Bernard HENTZ, Michèle KANY, Fabrice FEICHT, Carlo GRASSO, Patrick ZITT, Isabelle ANTONY, Michel ROUCHON, Claude HAUER, Barbara MULLER, Dominique SCHWARTZ, Mike SCHMITT, Jean-Luc PHILIPPE, Soraya THIL. Absentes excusées : Lucille HAMM a donné procuration à Barbara MULLER, Ivonne GERLACH a donné procuration à Bernard HENTZ, Elisabeth TABACZINSKI a donné procuration à Michel ROUCHON, Christine SPOHR a donné procuration au Maire.

Absents : /

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 16/02/2024

1- ADMINISTRATION GÉNÉRALE, CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE

1.1.- Approbation des comptes-rendus des séances du 13/12/2023 et 16/01/2024 Les Conseillers Municipaux approuvent les comptes-rendus des deux dernières séances plénières.

1.2- Adhésion au groupe de commandes dans le domaine des assurances M. le Maire informe les Conseillers Municipaux que la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l'intercommunalité et ses communes membres pour les marchés d'assurance, a proposé de reconduire à compter de 2025, un groupement de commandes pour les marchés d'assurance régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché public de prestations d'assurance composé des lots suivants :

- Responsabilité Civile générale,

- Protection fonctionnelle des agents et élus,

- Protection juridique générale,

- Flotte automobile,

- Dommages aux biens et risques annexes, bris de machines, expositions, etc… - Risques statutaires des agents,

- Et toute autre garantie nécessaire en fonction des besoins d’assurance détectés pour chaque commune membre du groupement.

Une convention constitutive de ce groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement avec les communes volontaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'adhérer au groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et de ses communes membres intéressées, en vue de la passation des marchés d'assurance ;

- De désigner la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du groupement ;

- De prévoir que la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur ;2

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au groupement, ainsi que toutes pièces ou documents se rapportant à cette affaire.

3- PERSONNEL

3.1- Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

VU l’avis du comité social territorial en date du 9 février 2024,

Le Maire expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime

de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€

Supérieure à 23 700 €

et inférieure ou égale à 27 300 € 700€ Supérieure à 27 300 €

et inférieure ou égale à 29 160 € 600€ Supérieure à 29 160 €

et inférieure ou égale à 30 840 € 500€ Supérieure à 30 840 €

et inférieure ou égale à 32 280 € 400€ Supérieure à 32 280 €

et inférieure ou égale à 33 600 € 350€ Supérieure à 33 600 €

et inférieure ou égale à 39 000 € 300€

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de mars 2024. Elle n’est pas reconductible.3

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

5- BIENS

5.1- Mise à disposition de locaux pour les activités du Relais Petite Enfance : convention avec la CASC

La gestion du Relais Petite Enfance (RPE) relève d'une compétence facultative de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC).

Le REP anime depuis plusieurs années, principalement à l'Espace Culturel et Sportif (ECS), des matinées d’éveil en faveur des enfants âgés de moins de 3 ans accompagnés de leur parent ou assistant maternel. Les locaux sont mis à disposition du RPE, généralement le quatrième vendredi du mois.

Pour formaliser le partenariat entre la Commune et la CASC pour le prêt des salles d’animation, M. le Maire propose aux Conseillers Municipaux une convention de mise à disposition des locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'approuver la convention à intervenir entre la Commune et la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de la mise à disposition de locaux communaux pour les activités du RPE ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir , ainsi que toutes pièces ou documents se rapportant à cette affaire.

6- FINANCES

6.1- Compte de gestion 2023 du budget principal de la commune, des budgets annexes du CCAS, de l’Animation et des Lotissements

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de M. Bernard HENTZ, adjoint au maire,

En l’absence des ordonnateurs,

Après avoir vérifié que le compte de gestion établi par le Trésorier est conforme au compte administratif 2023,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate :

- Que le compte de gestion 2023 dressé par le trésorier est en conformité avec le compte administratif 2023 et n'appelle aucune observation, ni réserve.4

6.2- Compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal,

- Vu l'avis favorable de la commission des finances du 16/02/2024, - Sur rapport de Bernard HENTZ, adjoint au maire, en l'absence des ordonnateurs, Délibérant sur le compte administratif du budget Principal, du budget annexe du CCAS, du budget annexe de l'animation et du périscolaire, du budget annexe du Lotissement, et après s'être fait présenter les comptes qui s'établissent ainsi :

A/ BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Dépenses : 1 064 562.52€

Recettes : 1 309 834.36€

Résultat : 245 271.84€

Investissement

Dépenses : 791 434.29€

Recettes : 759 715.10€

Résultat : -31 719.19€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Résultats reportés -148 027.80€ 163 759.02€ 15 731.22€

Affectation des résultats 148 027.80€ 0.00€

Résultats de l’exercice -31 719.19€ 245 271.84€ 213 552.65€

Cumul avant RAR -179 746.99€ 409 030.86€ 229 283.87€

RESTES A REALISER de 2023

Dépenses 240 971.33€ / 0.00€

Recettes 405 308.60€ / 0.00€

Résultat RAR 164 337.27€ 0.00€

Cumul de clôture -15 409.72€ 409 030.86€ 393 621.14€

Pour mémoire, besoins de financement des AP / CP :

Salle omnisports -210 453.97€

Révision du PLU -22 396.37€

Besoin de financement global -248 260.06€

B/ BUDGET Annexe du CCAS

Fonctionnement

Dépenses : 6 796.55€

Recettes : 6 848.00€

Résultat : 51.45€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :

LIBELLES FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 652.00€

Affectation des résultats 0.00€

Résultat de l’exercice 51.45€

Résultat cumulé de clôture 703.45€5

C/ BUDGET Annexe de l’ANIMATION et l’ACCUEIL PERISCOLAIRE Fonctionnement

Dépenses : 168 734.17€

Recettes : 147 616.23€

Résultat : -21 117.94€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :

LIBELLES FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 20 260.00€

Affectation des résultats 0.00€

Résultat de l’exercice -21 117.94€

Résultat cumulé de clôture -857.94€

D/ BUDGET Annexe des LOTISSEMENTS

Fonctionnement

Dépenses : 226 761.32€

Recettes : 226 761.32€

Résultat : 0.00€

Investissement

Dépenses : 176 952.40€

Recettes : 228 706.74€

Résultat : 51 754.34€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Résultats reportés 61 293.26€ 0.00€ 61 293.26€

Affectation des résultats 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultats de l’exercice 51 754.34€ 0.00€ 51 754.34€

TOTAUX 113 047.60€ 0.00€ 113 047.60€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'arrêter les résultats tels que résumés ci-dessus, et d'approuver à l'unanimité le compte administratif 2023 de la Commune et ses budgets annexes du CCAS, de l'Animation, et des Lotissements.

6.3- Affectation du résultat de l’exercice 2023 au budget principal 2024 de la Commune

Le Conseil Municipal

- Vu la proposition de M. le Maire statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

- Vu l'avis favorable de la commission des finances du 16/02/2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De reprendre au budget primitif 2024 les soldes d'exécution de l'exercice 2023 constatés lors du vote du compte administratif 2023 comme suit :

• Après avoir constaté que la section d’investissement enregistre un déficit de clôture cumulé de l'exercice de -179 746.99€,6

• Après avoir constaté que la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture cumulé de l'exercice de 409 030.86€,

• Après avoir constaté que le résultat des restes à réaliser (RAR) à reporter sur l'exercice 2023 s'élève à 164 337.27€,

• Considérant le besoin de financement des deux AP CP s'élevant à 232 850.34€ (210 453.97€ pour la salle omnisports et 22 396.37€ pour la révision du PLU),

- De reporter en section d’investissement du BP 2024 à l’article 001 le déficit de clôture cumulé de 179 746.99€.

- D’affecter à l’article 1068 du BP 2024 la somme de 248 260.06€ prélevée sur le résultat de fonctionnement pour couvrir de déficit de clôture et le besoin de financement des deux AP CP , - De maintenir en fonctionnement l’excédent de 160 770.80€ à inscrire au compte 002 du budget primitif 2024.

6.4- AP/CP n° 01/2022 - Salle Omnisports

La Commission des finances réunie le 16/02/2024, émet un avis favorable à la proposition du Maire d'actualiser l'AP / CP de la Salle omnisports approuvée le 06/04/2022 comme suit :

N° INTITULÉ

MONTANT DE

L'AUTORISATION

DE PROGRAMME

(AP)

CP 1

2022

CP 2

2023

CP 3

BP 2024

AP/CP

n° 01/2022

Salle

omnisports 1 200 946.12€ 28 610.72€ 445 043.69€ 727 291.71€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'approuver l'actualisation de AP / CP n° 01/2022 comme proposé ci-dessus ; - D'inscrire au BP 2024 un montant prévisionnel de dépenses de 727 291.71€ ; - De charger M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6.5- AP/CP n° 02/2023 - Révision du PLU

La Commission des finances réunie le 16/02/2024, émet un avis favorable à la proposition du Maire d'actualiser l'AP / CP de la révision du PLU approuvée le 04/04/2023 comme suit :

N° INTITULÉ

MONTANT DE

L'AUTORISATION DE

PROGRAMME (AP)

REPARTITION DES CREDITS PAIEMENT (CP)

CP 1

2023

CP 2

BP 2024

CP 3

BP 2025

AP/CP

n° 02/2023

Révision

du PLU 48 000€ 7 603.63€ 22 396.37€ 18 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'approuver l'actualisation de AP / CP n° 02/2023 comme proposé ci-dessus ; - D'inscrire au BP 2024 un montant prévisionnel de dépenses de 22 396.37€ ; - De charger M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.7

10- SPORTS, LOISIRS, CULTURE

10.1- Bilan 2023 des activités périscolaires

Le Conseil Municipal prend acte du bilan dressé par Mme Barbara MULLER, adjoint au maire en charges des Animations périscolaires et extrascolaires, qui retrace l'ensemble des activités proposées aux enfants de 6 à 16 ans au cours de l'année 2023.

11- ASSOCIATIONS

11.1- Récupération sur charges 2023 auprès des associations pour l'utilisation de locaux communaux

M. le Maire rappelle aux conseillers les accords entre les différentes associations utilisatrices de locaux communaux et la municipalité concernant la prise en charge des factures des consommations d'énergies et de fluides.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 16/02/2024, il propose les récupérations suivantes :

a) Utilisation de la salle de culturisme par les membres de l'ACS (accord du 23/04/2004 entre les parties) :

Prise en charge

maximum par la

Commune / an

Consommation 2023 A charge de l'ACS

Eau 250€ 132,88€ (18 m3) 0

Electricité 500€ 1 234,90€ (2574 kWh) 734.90€

b) Utilisation des vestiaires de football par l'USR (Convention du 29/12/2014) : Le coût total des dépenses d'énergie se monte à 7 632.99€ pour l'année 2023 dont 1 741.48€ pour l'arrosage du terrain d'honneur.

Prise en charge

annuelle par la

Commune

Consommation

2023 A charge de l'USR

Eau 220 m3* 187 m3 (2 102.92€) 0

Electricité 7000 kWh 9009 kWh (3 761.17€) 2009 kWh (837.76€)

Gaz 36500 kWh 23179 kWh (1 768.90€) 0

*(hors arrosage du terrain)

c) Utilisation de l'ancien presbytère par les membres du Conseil de Fabrique : La convention du 20/07/2017 prévoit que le Conseil de Fabrique participe à hauteur de 50% aux frais liés aux énergies et aux fluides.

Consommation

2023

A charge du Conseil

de Fabrique

Eau 46.50€ (8 m3) 23.25€

Electricité 1 048.22€ (2170 kWh) 524.11€

Gaz 998.65€ 499.32€8

(11322 kWh)

d) Utilisation du local place Boutiers-Saint-Trojan par les membres des Bouchons de l'Espoir : La convention du 24/07/2019 et son avenant signé le 04/02/2022 prévoit les prises en charges suivantes :

Prise en charge

annuelle par la

Commune

Consommation

2023

A charge des

Bouchons de

l'Espoir

Eau 15 m3 13 m3 (46.52€) 0

Electricité 2000 kWh 1711 kWh (977.18€) 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De solliciter les participations suivantes :

▪ 734.90€ auprès de l'ACS,

▪ 837.76€ auprès de l'USR,

▪ 1 046.68€ auprès du Conseil de Fabrique.

- De charger M. le Maire d'encaisser les participations à imputer à l'article 7588 "Autres produits divers de gestion courante" du budget de l'exercice en cours.

12- INFORMATION DU CONSEIL

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à l'article 2122-23 du CGCT et à la délibération du conseil municipal du 24/05/2020 :

Renonciation au droit de préemption :

• Un logement de 67 m2 sur les parcelles n° 112/4 et 113/14 en section 1 ; • Un immeuble bâti sis 8, rue Robert Schuman.

Cimetière communal :

• Une concession nouvelle (double) pour 30 ans au prix de 244.70€ ; • Une cellule familiale au columbarium pour 15 ans au prix de 1 839.30€.