Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 25 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 25 octobre 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 25 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement, 1

Séance du 25 octobre 2023 à 18h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc EBERHART, maire.

Présents : Mmes et MM Jean-Luc EBERHART, Michèle GABRIEL, Bernard HENTZ, Michèle KANY, Fabrice FEICHT, Carlo GRASSO, Lucille HAMM, Patrick ZITT, Isabelle ANTONY, Michel ROUCHON, Claude HAUER, Barbara MULLER, Dominique SCHWARTZ, Ivonne GERLACH, Soraya THIL. Absent excusé : Jean-Luc PHILIPPE, Christine SPOHR a donné procuration à Claude HAUER, Elisabeth TABACZINSKI a donné procuration à Michel ROUCHON, Mike SCHMITT a donné procuration au maire.

Absents :

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 20/10/2023

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1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE

1.1-Approbation de la séance du 06/10/2023

Les Conseillers Municipaux approuvent le compte-rendu de la séance du 06/10/2023.

1.2- Location de la chasse pour la période du 01/02/2024 au 01/02/2033 : signature d’une convention de gré à gré

M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la délibération du 04/10/2023 autorisant le renouvellement du bail de chasse par une convention de gré à gré et fixant le prix du loyer annuel du lot unique de chasse à 3 500€.

Vu le dossier de candidature de M. GROSSE Frédéric, locataire sortant, reçu en mairie le 26/09/2023 ;

Vu le cahier des charges type des chasses communales et intercommunales en Moselle arrêté par le préfet le 20/04/2023 ;

Considérant l’avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) réunie le 18/10/2023 qui a donné son agrément au titulaire du droit de priorité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D’agréer la candidature de M. GROSSE Frédéric ;

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de gré à gré pour le lot unique de chasse.

3. PERSONNEL

3.1- Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service Mission Intérim et Territoires du Centre de gestion de la Moselle2

(Loi n° 84-53 modifiée - art. 25)

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

Il présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention cadre susvisée telle que présentée par M. le Maire ; - D’AUTORISER M. le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents ;

- D’AUTORISER M. le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service ;

- DE DIRE que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

4. URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATION

4.1- Classement de la voirie

La délibération du Conseil Municipal du 14/12/2022 arrête la longueur de la voirie communale à 18 541 ml auxquels s'ajoutent 2 458.96 ml de places et parkings publics.

M. le Maire propose de mettre à jour ce classement en y ajoutant les aménagements suivants :

Appellation Objet de la mise à jour Longueur de la voirie communale en ml

Parking Square Bellevue 3 places de stationnement 2022 - 45 m2 6,42 ml

Rue Coubertin Prolongement de la voirie 79 ml

Rue du Ruisseau Prolongement de la voirie 14 ml3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- De fixer au 1er janvier 2024 :

• La longueur de la voirie communale à 18 634 ml,

• La longueur des places et parkings à 2 465,38 ml.

La longueur totale de la voirie, places et parkings est arrêtée à 21 099,38 ml.

10. SPORTS, LOISIRS, CULTURE

10.1- Palmarès 2023 du concours des Maisons Fleuries

La Commission du Fleurissement propose le palmarès 2023 suivant :

CATÉGORIE BALCONS + FENÊTRES

Prix NOM Adresse Montant attribué

Encouragements Mme BORDÉ Marie 2, avenue Pasteur 20€ Encouragements Mme MOTSCH Davina 3, impasse Gounod 20€ Encouragements M. BINGER Paul, Mme FERRY Anaïs 3E, impasse Gounod 20€ Encouragements M. et Mme BOURIGAULT Martial 5B, impasse Gounod 20€ Encouragements Mme ROZPADEK Melissa 10E, avenue Pasteur 20€ Encouragements M. et Mme DAMPFHOFER Denis 1H, avenue Pasteur 20€ 3ème prix M. et Mme BUZZI Geoffrey 11A, avenue Pasteur 25€ 3ème prix M. et Mme JAMING René 31F , avenue Pasteur 25€ 2ème prix M. et Mme LEITNER Roland 10C, avenue Pasteur 30€ 1er prix M. et Mme DEL ROSARIO Sergio 4E, impasse Gounod 40€

CATÉGORIE MAISONS FLEURIES

Prix NOM Adresse Montant attribué

Encouragements M. DORÉ Jean-Luc 10, rue de Lixing 20€ Encouragements Mme LEHMON Valérie 6, impasse Arthur Rimbaud 20€ Encouragements M. et Mme MESSERE Franco 24, rue de Sarreguemines 20€ Encouragements M. et Mme COURET Jean-Louis 34, rue de Sarreguemines 20€ Encouragements M. et Mme GERARDIN Bernard 40, avenue de la Paix 20€ Encouragements M. et Mme MICHEL Christian 10, imp.Théodore Gouvy 20€ Encouragements M. et Mme GABRIEL Claudie 18, avenue de la Paix 20€ Encouragements M. et Mme KLEIN Marc 30, avenue de la Paix 20€ Encouragements M. et Mme SCHWARTZ Gilbert 21 bis, avenue de la Paix 20€ 3ème prix M. et Mme ZIANE Ali 23, rue du Vignoble 30€ 2ème prix M. et Mme HOFFMANN Yves 13, rue Victor Hugo 40€ 2ème prix M. et Mme HENTZ Jean-Claude 34, rue du Vignoble 40€ 1er prix M. et Mme GLADEL Léonard 21, rue de la Montagne 50€

COMMUNS

NOM Adresse Montant attribué

M. ROHR Gilbert 3, Square Bellevue 30€ Mme KARMANN Jeanne 1, rue des Ecoles 30€4

Un crédit de 640€ est à prévoir au BP 2024. Les prix seront remis aux lauréats sous forme de bons d'achat à faire valoir auprès de la boulangerie FASS, le restaurant Le Cocon et le salon de coiffure « La suite by Isabelle ».

Par ailleurs, M. le Maire propose d'accepter le don de 200€ de CDC Habitat Sainte Barbe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D'approuver le Palmarès 2023 proposé par la Commission du Fleurissement, - De prévoir un crédit de 640€ à l'article 65132 du BP 2024,

- D'accepter le don de 200€ de CDC Habitat Sainte Barbe et d'encaisser cette recette à l'article 756 du budget principal.