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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Séance - 08 Election president de seance CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Saint-Symphorien-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2025
DELIB-2025-15
d'Ozon Nombre
de
consei
Gs :
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
29
janvier
2025,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
5
février,
s'est
réuni,
en
résents
28
ä
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pouvoir:
3
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
-
Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
-Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
-
Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
OBJET
:
ÉLECTION
D'UN
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
POUR
LE
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(C.F.U.)
DE
L'EXERCICE
2024
POUR
LA
COMMUNE
ET
L'ASSAINISSEMENT
AB/Traité
en
commission
"Administration
générale"
le 30
janvier
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
et
L.2121-21
;
Dans
les
séances
où
le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
est
débattu
et
voté,
le
conseil
municipal
doit
élire
un
président
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire,
qui
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote, Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
cette
désignation. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU
et
Nicolas
VERVLIET)
:
e
DESIGNE
Lilian
CARRA,
Premier
Adjoint,
en
qualité
de
Président
de
séance,
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire,
pour
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
de
l'exercice
2024
pour
la
Commune
et
l'Assainissement.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
13
février
2025
4
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
Le
13
février
2025
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de-reeetrsfe
e
ap
dékbérate
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délbi
de
reco
ontentieux
quirecommencera
à
couri
soit
: .
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250211-DELIB2025-15-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025