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Déliberation - Projet Liste DES Deliberations 26 09 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - Projet Liste DES Deliberations 26 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
Liberté République Française
Egalité Département des Alpes-Maritimes
Fraternité Arrondissement de Grasse
B.P. n°25
06371 Mouans-Sartoux Cedex
Téléphone 04 92 92 47 00
Télécopie 04 93 75 39 64
www.mouans-sartoux.net
Ville de Mouans-Sartoux
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 - 18H30
NB : Le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé : il est remplacé par la liste des délibérations examinées en conseil. Cette liste est à afficher au siège ou à la mairie et à mettre en ligne, dans un délai d’une semaine, sur le site internet de la structure lorsqu’il en existe conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE :
1.00 – DL 68_100 EAU ET ASSAINISSEMENT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) EAUX DE MOUANS - PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2023
CETTE DELIBERATION NE NECESSITE PAS DE VOTE
2.00 – DL 68_101 BUDGET COMMUNE 2024 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1
ADOPTE A L’UNANIMITE
3.00 – DL 68_102 ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - EXERCICE 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
4.00 – DL 68_103 MODIFICATIF DE L’ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES (EDDV) DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 70 AVENUE DE GRASSE ET INTÉGRATION DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL DES VOLUMES N°7, N°8 ET N°9
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.00 – DL 68_104 PROJET ARGILE - HÔTEL D’ENTREPRISE DANS LA ZAC DE L’ARGILE, VOIE C - DÉCLASSEMENT DES STATIONNEMENTS ET DES VRD EXISTANTS
ADOPTE A L’UNANIMITE
6.00 – DL 68_105 CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE CANALISATION AU PROFIT DE LA SCI INDIAZAN ET DES CONSORTS PEZZINI
ADOPTE A L’UNANIMITE 7.00 – DL 68_106 AVIS RELATIF AU PROJET DE CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE ZI DE L'ARGILE
ADOPTE A L’UNANIMITE
8.00 – DL 68_107 DÉNOMINATION D'UNE VOIE CRÉÉE DANS LE CADRE DU PROJET COEUR DE VILLE
ADOPTE A L’UNANIMITE
9.00 – DL 68_108 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ADOPTE A L’UNANIMITE
10.00 – DL 68_109 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS - RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE D' OPIO - CONVENTION
ADOPTE A L’UNANIMITE
11.00 – DL 68_110 ALIMENTATION - TERRITOIRE BIO PILOTE - CHARTE D’ENGAGEMENT ET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION
FEDERATION NATIONALE D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
ADOPTE A L’UNANIMITE
12.00 – DL 68_111 ALIMENTATION - RESTAURATEURS – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES EXERCICE 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
13.00 – DL 68_112 ALIMENTATION - SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET A LA GESTION DE L'EAU - MODIFICATION DU CADRE D'INTERVENTION ET OCTROI D'UNE AIDE FINANCIERE A MONSIEUR JEAN-NOEL FALCOU
ADOPTE A L’UNANIMITE
14.00 – DL 68_113 PERSONNEL COMMUNAL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTE A L’UNANIMITE
15.00 – DL 68_114 MISSIONS FACULTATIVES PROPOSÉES PAR LE CENTRE DE GESTION 06 (CDG06) - CONVENTION CADRE ENTRE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX ET LE CDG06 POUR L'EXERCICE 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE 16.00 – DL 68_115 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) – DÉBAT
CETTE DELIBERATION NE NECESSITE PAS DE VOTE
17.00 – DL 68_116 APPROBATION DU PERIMETRE D’UNE ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – SECTEUR DES PIBOULES/GOURETTES SUD
ADOPTE A L’UNANIMITE
Affichage en mairie et publication sur le site Internet de la ville le : 30/09/2024