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Déliberation - ListeDelib 20221024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDelib 20221024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
République Française Département Haute-Garonne
Séance
du
24
octobre
2022
N°
de
Sujet
Résultat
délibération
du
vote
:
Taxe
d'aménagement-règles
de
reversement
entre
les
Pour
: unanimité
2022-30
communes
et
TDS
Modification
des
statuts
de
Terres
du
Lauragais
Pour
: unanimité
2022-31
Adhésion
au
groupement
de
commandes
organisé
par
le
Pour
: unanimité
2022-32
SDEHG
pour
l'achat
d'électricité
Renouvellement
du
marché
de
portage
de
repas
à domicile
Pour
: unanimité
2022-33
avec
le CCAS
de
Villefranche-de-Lauragais
Mise
en
concurrence
organisée
par
le CDG31
relative
à la
Pour
: unanimité
2022-34
protection
sociale
complémentaire
Occupation
temporaire
du
terrain
de
football
par
l'ESV
:
Pour
: unanimité
2022-35
autorisation
donnée
au
maire
de
signer
une
convention
avec
lESV