PLU - Rapport de présentation - Rapport

Documents similaires

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

unknown - 2025 146.1 Rapport 2024 sur le prix et la qualite

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport Document publié le Mercredi 29 mars 2006 par la commune de Foissac. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, à l'arrêté préfet à ? JUIN 2906

Pa #rat0n,

le Crei au Service

des Politiques CT

I - REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

> ABTIN

Plusieurs demandes ont été déposées en Mairie concernant des zonages à modifier. Les propriétaires souhaitent édifier des constructions nouvelles à usage d’habitation ou développer des activités compatibles avec le voisinage des zones habitées, non liées à l’activité agricole. Ce qui permettra le développement de la Commune.

IX - PRESENTATION DE LA COMMUNE

La Commune de FOISSAC d’une superficie de 967 hectares est située en limite sud du CAPDENAC GARE,

Elle est traversée dans le sens nord par la RD n°922, en ses extrémités est. Cette RD constitue la principale voie de desserte du plateau de VILLENEUVE. Elle relie FIGEAC à VILLEFRANCHE de ROUERGUE et dans le sens est-ouest par la route départementale n°87 qui relié MONTBAZENS et PEYRUSSE LE ROC à FOISSAC et MONTSALES ainsi que la RD n°647 en direction de BALAGUIER D’OLT et de Ia Vallée du LOT, la RD n°230 desservant les Grottes.

Cette commune appartient au plateau calcaire du Causse de VILLENEUVE. Le village de FOISSAC (348 m) et les principaux hameaux sont implantés sur une suite de points hauts qui traversent la Commune d’ouest (altitude la plus élevée : 368 m en limite de la commune de BALAGUIER) et est (340 m à l’intersection de la RD 922 et 87 en limite de la Commune de CAUSSE ET DIEGE).

Au-delà de cette limite, la partie nord s’incline fortement vers la vallée du LOT (230 m Maut, 210 m en limite nord-ouest). Elle est drainée par le ruisseau de Fréjeroques qui sert de limite avec la Commune de CAUSSE ET DIEGE. Ce secteur à la morphologie propre au demi-causse liasique avec des alternances de marnes et de calcaires, est un secteur très agricole et comprends le siège de nombreuses exploitations.

La partie sud a une altitude plus constante qui oscille de 315 à 355 m. Elle appartient au causse jurassique constitué de calcaires massifs et bénéficie d’une hydrographie très particulière : Iles nombreux petits ruisseaux qui drainent cette partie du causse (ruisseaux de Cavagnet, du Rey, de Gaurels et du Fau...) disparaissent dans les calcaires (pertes de Lafont, du Pradel, de la Jonquière et du Fau). Elles reparaissent sous forme de résurgences au-dessous de MONTSALES où elles forment le Flancou et à BALAGUIER D’OLT... quelques unes passent par la grotte de FOISS AC.

| Tout cela est témoignage d’un réseau karstique considérable, dont les galeries découvertes à FOISSAC (8 km sont reconnus) ne représentent qu’une partie. Certaines de ces galeries naturelles ont été obtenues par des grèzes et des arpiles constituant ça et là des réservoirs souterrains où s’alimentent de nombreux puits, parfois très profonds.

Ainsi, le village de FOISSAC était autrefois alimenté par plus d’une vingtaine de puits.

Dans ce secteur, la partie ouest est occupée esscntiellement par des bois de chênes (les garrigues) qui abritent tout un ensemble de vestiges préhistoriques : pas moins de 10 dolmens sont recensés dans un rayon de 500 m. Bon nombre ont pu être sauvegardés lorsqu'ils ne gênaient pas les cultures ou les tracés de chemins, et protégés en plus par la végétation forestière. Le plus souvent, ces dolmens sont édifiés sur un tumulus de dimension variable. Mais les éléments les plus intéressants pour l’étude ces civilisations primitives sont fournies par la grotte de FOISSAC où s’abritaient hommes préhistoriques. Elle renferme toutun ensemble de vestiges et mobiliers mis à Jours lors de plusieurs campagnes de fouilles : sépultures et ossements humains où ossements animaux tels que : bisons, AUROCHS, cerfs, rennes, chevaux, mammouths, rhinocéros, ours, loups, hyènes…. et surtout un lion dont on a retrouvé la squelette presque intact; mobiliers tel que poteries, pointes de flèches en silex, outils d’os, objets de parures, meules de granit... toute sorte de traces d’activités; foyers, exploitation d’une carrière d’argile…

A l'époque romaine, le tracé des voies évite FOISSAC. De grandes propriétés rurales s’installent. Il nous reste peu de traces de cette époque ; il existait probablement une station gallo-romaine à la Capelette. Des fragments de poterie de cette époque ont été retrouvés à la

porte de la Jonquière. ‘

Au moyen âge, le site du village de FOISSAC a permis l’implantation d’un château fort (vers le Xème siècle), sur l'emplacement de la butte centrale du village, avec une haute tour entourée d’un large fossé. Vraisemblablement occupé par l’ordre des templiers, il fut détruit au XIIème siècle. Seule une partie fut transformée en église.

D’autres constructions importantes sont mentionnées à cette époque :

- une ancienne commanderie des templiers à Narrines (actuellement Commune de VILLENEUVE mais rattachée à FOISSAC sous l’ancien régime) qui comprenait une église ainsi qu’un important domaine agricole à Puy Lavaur ;

- au Mas de la Borie devait exister un couvent de femmes, détruit probablement au XII ème siècle,

- au lieu dit « lou prioulat » tout près de la Capelette existait un prieuré dépendant du doyenné de Cayrac, avec un presbytère et un couvent appelé « la Chartreuse » situés au Couderc.

Les archives paroissiales et départementales le mentionnent jusqu’en 1572. À la révolution, les archives furent brûlées et les constructions héritées du Moyen âge disparurent. Seule Ja petite église du Couderc fut épargnée.

Malgré tout, le village actuel conserve bon nombre d’éléments anciens (certaines constructions datent du XVIIème siècle). Les places centrales ont été agrandies par la démolition de constructions vétustes. Mais l’harmonie de l’ensemble a pu être préservée: ruelles étroites parfois inférieures à 2 m de large, appelées « carreyeres », bordées de maison serrées les unes contre les autres, de type caussenard ; murs de pierres calcaires de couleur ocre parfois agrémentés de pans de bois (encorbellements et colombages, balcons ; linteaux...) protégés par des toitures pentues couvertes de tuiles plates où s’ouvrent quelques lucarnes.

En 1769, FOISSAC comptait 1 281 habitants ; le découpage de la nouvelle Commune Pamputa d’une partie importante au sud-est : le secteur de Narrines, la Feulière et Ie hameau de Cance. En 1880, la Commune comptait encore 900 habitants.

Vers 1850, l’ancienne église fut abandonnée car elle menaçait ruine. La Capelette fut restaurée et enfin, une nouvelle église fut construite et inaugurée en 1869.

EVOLUTION DE L'AGRICULTURE SUR LA COMMUNE DE FOISSAC

Année 1971 38 exploitations

Annéc 1980 27 exploitations

Année 1988 21 exploitations

Année 2000 13 exploitations

Année 2005 10 exploitationsDepuis 1971, on observe une forte diminution du nombre d'exploitations ; la surface agricole utile a également régressé ce qui a permis une restructuration des exploitations qui, d’une

superficie moyenne de 21 ha en 1971 est passée à 44 ha en 2000.

POPULATION

| Années 1968 1975 1982 1990 1999 2005

| Population 275 292 320 .313 331 360

[Variation +17h +28h -7h +2h +29h

Malgré une stagnation entre les recensements de 1982 et de 1990, FOISSAC connaît une augmentation de sa population.

LOGEMENTS :

Années 1968 1975 1982 | 1990 1999 2005

Parc logem 146 159 189 198 196 212

Rés princip 83 86 111 124 138 180

Rés second 35 35 47 45 47 28

Log vacant 28 38 31 29 11 4

LOGEMENTS AUTORISES :

Année 1996 | 1997 | 1908 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005

Logements 0 1 4. | 1 1 2 3 4 8 1

IE — CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MODE D'URBANISATION

À l’heure actuelle, les besoins en logements non liés à l’agriculture ainsi qu’en locaux d'activités diverses se portent essentiellement sur le bourg de FOISSAC et les hameaux les plus importants : fe Couderc, la Jonade, le Remésou, .… Le secteur des grottes correspond strictement à l'emprise nécessaire aux équipements et activités nécessaires au fonctionnement du pare préhistorique et de l’exploitation des grottes.

IV - LES REGLES D'URBANISME APPLICABLES AUX DIFFERENTS SECTEURS DE LA COMMUNE DE FOISSAC

Les règles applicables sur le territoire de la Commune de FOISSAC sont les règles générales du code de l’urbanisme, soit les articles R 111-1 à R 111-24.

Dans le bourg et ses abords :

Les zones constructibles de la commune représentées en U sur les documents graphiques correspondent aux bourgs, hameau et à leurs abords inmédiats. En conséquence, les demandes d’autorisation ou d’occupation des sols ne seront pas refusées au titre de l’article R 111-14-1 relatif à la localisation et à la destination des constructions, ni au titre de l’article L 111-1-2 relatif à « la constructibilité limitée ». Les constructions à usage d’activités non nuisantes y seront également autorisées.Toutefois, les autres articles du règlement national d’urbanisme continueront à s’appliquer dans ces zones (sécurité, salubrité, nuisance, équipement, implantation, aspect des constructions, etc...) :

Hors des boursgs : | - Le secteur N des documents graphiques correspond aux secteurs à protéger : - soit parce que les constructions favoriseraient une urbanisation disperse incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, .

- soit parce que les constructions compromettraient les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles.

Dans ce secteur ne seront autorisées que l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ainsi que les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ainsi que les annexes aux constructions existantes.

V - PERPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU BOURG ET DES HAMEAUX

Dans les 5 dernières années, nous avons délivré près de 20 permis de construire.

Actuellement la Commune doit faire face à une forte demande de terrain constructible. Cette situation nous permet de penser que dans les 5 prochaines années nous aurons 30 permis de construire d’où la nécessité d’extension. . Les différentes demandes (soit 6 ha 20 a 17 ca) qui ont été formulées sont en partie pour la réalisation de construction à usage d’habitation et une demande pour étendre une activité professionnelle non agricole aux lieux-dits : la Jonade, les Garrigues, Mas de Vergne, La Capelette, Les Barrières, Le Rémésou ; ce qui permettra à la Commune d’accueillir des nouveaux habitants pour mainteñir ou développer l’activité économique et associative du village. ‘

Elles se situent en limite de zone U ; ce qui constituera que des extensions de zone et en dehors du périmètre des grottes, classées monuments historiques et où la Commune a aménagé à proximité un parc préhistorique. La carte communale entend protéger ce secteur en limitant la zone U aux seuls terrains nécessaires à l’exploitation des équipements existants.

Surfaces des extensions :

Le Mas de Vergne/ Les Garrigues

Et la Jonade 2Ha23 a23 ca

Les Barrières 2h29a92ca

La Capelette/le Prieural 1h76a47ca

Le Rémésou 0h34a05ca

Total révision : 6h63a67ca

VI- SUPERFICIE DES ZONES URBAINES OÙ OUVERTES A L'URBANISATION

Les zones en extension sont dans la continuité des zones urbanisées et dans ces secteurs il n’existe pas de parties boisées ou naturelles marquées.

Ces nouvelles surfaces n’impactent donc pas sur l’environnement des espaces naturels.Au 11/12/2002 Extensions proposées Surface après ext.

Bourg 31halSa2lca 4ha06a39ca 34 ha 78 à 10 ca

Extérieur Bourg 36 ha 64 a 47 ca 2ha57a28 ca 39ha21 a 75 ca

Total zone U 67 ha 79 à 68 ca 6ha63a67ca 74 ha 43 a 35 ca

Total zone N 900 ha 20 a 32 ca 893 ha 56 a 65 ca

Superficie communale : 968 ha 00 a 00 ca.

VII - EVOLUTION DES ZONES CONSTRUITES. OÙ VIABILISEES DEPUIS LA TRANSFORMATION DU P.O.S. EN CARTE COMMUNALE.

Surface consommée 4 ha 98 a 49 ca

Moyenne des surfaces consommée par construction : 31a39ca

Moyenne des surfaces consommée par lot : 17 a 02 ca

Moyenne globale : ‘ 24a92 ca

VII — SERVITUDES APPLICABLES AU TERRITOIRE COMMUNAL ET RESEAUX DIVERS

En outre toute demande d'autorisation sera instruite en tenant compte de la servitude d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ace titre, la commune est concernée par la servitude d'utilité publique :

1- servitude de type AC 1 relative à la zone de protection des grottes de FOISSAC, 2- servitude de type I4 relative à la ligne 63 Kv CAJARC-GODIN.

EAU

Le réseau d’eau potable est géré par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de FOISSAC ; tous les secteurs de la commune sont correctement desservis.

ASSAINISSEMENT

Mise à part le centre bourg dans les différentes zones U de la commune, les caractéristiques et la nature des terrains permettent un assainissement autonome soit par tranches filtrantes ou filières adaptées.

| Le cœur de village fait actuellement l’objet d’une réflexion. Une étude technique et financière des scénarios d’assainissement envisageables en prenant en compte les exigences du milieu, les possibilités d’assainissement collectif et autonome et les perspectives de développement de la Commune a été confiée au bureau d'étude GAEA. L'espace précité regroupe environ 40 habitations.