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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 28 novembre 2006 par la commune de Rouquette.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
opqjibi
Aménagement
Urbanisme
ZA de Roumagnac - 81 600 GAILLAC
Ÿ 05-63-57-19-09/% 05-63-57-12-92
DEPARTEMENT
DJ A (eo )\
COMMUNE DE LA ROUQUETTE
PLAN LOCAL D'URBANISME
REVISION N°1UFÉE
| 14 DEC, 2006
PLU arrêté par délibération SOS
du Conseil Municipal en date VILLEFN ï TROUPRGUE
du 28 Novembre 2006
Le Maire
G-DELLEERR>--
2. RAPPORT DE PRESENTATIONSESAER Aménagement Urbanisme
PREAMBULE …
_Etude G 8073
A - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT : MILIEU NATUREL ET BATI
1. SITUATION GENERALE a
1 LOCALISATION : UNE COMMUNE PROCHE DES BASSINS D'EMPLOIS LOCAUX ET REGIONAUX
2 UN CADRE INTER ET SUPRA COMMUNAL RICHE
-3 LES AXES DE COMMUNICATION .
4 LE TERRITOIRE COMMUNAL .
2. LE CADRE NATUREL
2.1 TOPOGRAPHIE ET HYDROLOGIE.
2.2 GEOLOGIE, HYDROGEOLOGIE ET PEDOLOGIE
2.3 INTERETS FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES : DES SITES NATURELS À PRESERVE
2.4 L'OCCUPATION DE L'ESPACE : UN TERRITOIRE ENTRE CAUSSE ET VALLEES.
3. LES ESPACES BATIS... ÿ sas
3.1 LA TRAME DE L'URBANISATION : UN HABITAT DISPERSE AVEC DES HAMEAUX D'IMPORTANCE EQUIVALENTE …
3.2 HISTOIRE ET PATRIMOINE.
3.3 TYPOLOGIE DE L'HABITAT.
4. L'ANCIEN DOCUMENT D'URBANISM
Loomooo
ln
à
B - LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE …
1. EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA POPULATION : UNE COMMUNE D'ACCUEIL
1.1 EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE : UNE POPULATION EN CROISSANCE CONSTANTE
12 STRUCTURE PAR CLASSE D'AGE : UNE POPULATION ASSEZ EQUILIBREE
1.3 TAILLE DES MENAGES : VERS UN VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ?
2. LA POPULATION ACTIVE ner ns à
2.1 UN TAUX D'ACTIVITE EN HAUSSE ET UN CHOMAGE EN BAISSI
2.2 DEPLACEMENTS ET PHENOMENES MIGRATOIRES
3. LE CONTEXTE COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL DE L'EMPLOI : L'IMPORTANCE DU
DEVELOPPEMENT DE LA ZA DE LA GLEBE POUR L'ECONOMIE LOCALE...
3.1 LES ACTIVITES INDUSTRIELLES, ARTISANALES, COMMERCIALES ET AUTRES SERVICES : UNE
REPRESENTATION ASSEZ LIMITEE. 28
3.2
C - LE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION …. storeorenese B2
À STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS : UNE COMMUNE ATTRACTIVE EN TERME DE RESIDENCES
SECONDAIRES...... aatnérissate san 38
2. STATUT D'OCCUPATION DES RESIDENCES PRINCIPALES : LA ROUQUETTE, UNE COMMUNE À CARACTERE RURAL.
3. LOGEMENTS SELON L'EPOQUE D'ACHEVEMENT : UN PARC DE LOGEMENTS ASSEZ DIVERSIFIE .
4. TYPE DE LOGEMENT : UNE COMMUNE RESIDENTIELLE .…
5. LA CONSTRUCTION ET LA REHABILITATION : VERS UN ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE EN
TERRAINS À BATIR...
6. SYNTHESE...
D - LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LES SERVICES
SERVICES PUBLICS …
ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ss
LES ASSOCIATIONS. BEN
>
© Rapport de Présentation dé Page 1E
1
2
3.
4,
5.
6.
FE
1
2
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4
5.
6.
G
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2.
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6.
7.
H
1.
2.
6.
PL
- LES RESEAUX - 40
L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE........ as .41
L’ASSAINISSEMENT :
L'HYDRAULIQUE URBAINE...
L'ELIMINATION DES DECHETS …
LES TRANSPORTS
- LES ENJEUX DE LA COMMUNE …
AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET POLITIQUE FONCIERE …
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES NATURELS — POLITIQUE AGRICOLE suurrreuuuree se 45
EQUIPEMENTS PUBLICS.
- DISPOSITION DU PLAN LOCAL D'URBANISME...
DISPOSITIONS GENERALES... nnnnernnernaneennnens
LES ZONES URBAINES
2.1 ZONEUA........
2.2 ZONEUB...........
LES ZONES À URBANISER
LES ZONES AGRICOLES
LES ZONES NATURELLES .
LES EMPLACEMENTS RESERVES …
LES ESPACES BoISES CLASSES …
- JUSTIFICATION ET MISE EN ŒUVRE DU P.L.U...
INTRODUCTION...
JUSTIFICATION DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
2.1 ASSURER LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE PAR UNE URBANISATION MAITRISEE
2.2 PROTEGER LE PATRIMOINE NATUREL ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE BATI
2.3 DEVELOPPER L'ECONOMIE LOCALE
JUSTIFICATION DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
3.1 LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE DE LA GLEBE ET DU SECTEUR DU DEVE;
3.2 LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LABASTIDE CAPDENAC ET DE BROS .
3.3 LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE TRIGODINAS..
3.4 LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LA ROUQUETTE.
MOTIFS DES CHOIX REGLEMENTAIRES (ZONAGE ET LIMITES ADMINISTRATIVES, REGLEMENT)
4.1 DELIMITATION DES ZONES ET CARACTERISTIQUES.
4.2 CAPACITE D'ACCUEIL DES ZONES CONSTRUCTIBLES .
4.3 MOTIVATIONS DES PRINCIPES REGLEMENTAIRES ET DE LEURS LIMITATIONS
EVOLUTION DES REGLES.
5.1
5.2
EMPLACEMENTS RESERVES
U de La Rouquette
——Fieceors
| Page?SESAER Aménagement Ur
1- INCIDENCE DU P.L.U. SUR L'ENVIRONNEMENT
1.
2;
5.
J- ANNEXES .
pape
nn
Etude
INTRODUCTION...
EFFETS SUR LE MILIEU PHYSIQUE
2.1 INCIDENCE SUR LA TOPOGRAPHIE
2.2 INCIDENCE SUR L'HYDROLOGIE...
EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL .
3.1 LES INCIDENCES ECOLOGIQUES, FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES
3.2 INCIDENCE SUR LES BOISEMENTS. …
EFFETS SUR LE PAYSAGES ET LE CADRE DE VIE...
4.1 LES IMPACTS VISUELS SUR LES PAYSAGES AGRICOLES ET NATURELS
4.2 LES IMPACTS SUR LES PAYSAGES URBAINS …
4.3 LES NUISANCES AU REGARD DES HABITATIONS ET DU CADRE DE VIE GENERAL 4.4 LES INCIDENCES AU REGARD DE LA SECURITE ROUTIERE ET DE LA CIRCULATION URBAINE 4.5 INCIDENCE SUR L'AGRICULTURE ……..
4.6 INCIDENCE SUR LE PATRIMOINE CULTUREL.
TABLEAU DES SUPERFICIES DES ZONES...
CARTE TOPOGRAPHIQUE ……. oran ris res
CARTE DU PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL .…...... sn
BILAN DE L'OCCUPATION DE L'ESPACE ….….
ZA DE LA GLEBE (ETAT ACTUEL ET PROJET DE DEVELOPPEMENT).
CARTE DE SYNTHESE DES RESEAUX ET DES CONTRAINTES A L'URBANISATION …
LGRO7S
| Pages__ Etude G 8073
Le Plan Local d'Urbanisme fixe les règles générales d'utilisation du sol pour l'ensemble du territoire communal. Il est élaboré par le Maire de la commune. Les services de l'Etat et les
chambres consulaires y sont associés, ainsi qu'à leur demande, certaines personnes publiques.
Les objectifs généraux du Plan Local d'Urbanisme peuvent être définis comme suit :
+ mieux organiser le fonctionnement des secteurs d'habitat,
+ prévoir le développement de l'urbanisation future,
+ sauvegarder les espaces naturels (sites, paysages, agriculture, chemins de
randonnées),
+ _ réserver les emplacements nécessaires aux équipements futurs,
+ _ définir avec clarté et certitude les droits attachés à chaque terrain.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Suppose dans un premier temps, une connaissance approfondie de l'environnement physique et humain de la commune.
Cette analyse de la situation actuelle est la base indispensable à la définition des perspectives de développement.
L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme est, pour le conseil municipal, l'occasion de réfléchir à l'avenir de la commune et d'affiimer un certain nombre de politiques ou d'orientations
communales :
......
démographique,
économique,
agricole,
d'environnement,
de l'habitat,
foncières,
d'équipements publics,
financières.
Ce rapport de présentation s'attache donc à définir successivement et comme prévu
réglementairement :
.
PLU de La Rouquette
la situation actuelle,
les perspectives de développement,
les dispositions du P.L.U.,
la mise en oeuvre et les justifications des dispositions du P.L.U.
l'incidence du PLU sur l'environnement
— Rapport de Présentation — | Page4SESAER Aménagement Urbanisme L 2 Etude G
8075
À -ETAT.INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT :
MILIEU NATUREL ET BATI
PLU de La RouquetteEtude G 8073
1.1 LOCALISATION : UNE COMMUNE PROCHE DES BASSINS D'EMPLOIS LOCAUX ET REGIONAUX
Située à l'Ouest du département
de l'Aveyron, à proximité du
département du Lot, la À
commune de La Rouquette est
également frontalière de
Villefranche de Rouergue, chef
lieu de canton et
d'arrondissement.
Cette situation géographique
stratégique est renforcée par la
proximité de trois grands
bassins d'emplois et d'habitat, à
savoir Rodez (12), Montauban
(82) et Cahors (46), situés à
environ une heure de route de la
commune.
La Rouquette appartient à la
région agricole du Bas Quercy
et fait partie de la région
naturelle du Rouergue
Occidental.
La carte ci-contre permet de
situer La Rouquette et de
montrer sa relative proximité
d'importants centres urbains de
la région.
1.2 UN CADRE INTER ET SUPRA COMMUNAL RICHE
La commune de La Rouquette fait partie, avec six autres communes - Villefranche de Rouergue, Savignac, Toulonjac, Morlhon le Haut, Martiel et Vailhourles - du canton de Villefranche de Rouergue.
Sur le plan de l'intercommunalité, La Rouquette a adhéré à la communauté de communes du Villefranchois. Celle-ci, créée en 1996 regroupe les mêmes communes que celles du canton et compte quatre compétences :
. L'aménagement et cadre de vie (déchets, transports aides à l'habitat).
. La voirie.
. Le cadastre (SIG)
. Le développement économique.
De plus, les communes sont en Taxe Professionnelle Unique depuis 2001.
Par ailleurs, La Rouquette fait partie de plusieurs syndicats :
. pour la gestion des réseaux d'électrification et d'eau (SIEDA et SIAEP).
. pour l'entretien et l'aménagement des berges et des vallées de l'Aveyron
(SIA V2A).
PLU de La Rouquette Rapport de Présentation L | Page 6SESAER Aménagement Urbanisme D — do … __ Etude G 8073
. pour la promotion touristique et économique : SIRRRO (Syndicat
Intercommunal de Rénovation Rurale du Rouergue Occidental), SITE (Syndicat Intercommunal Tourisme et Environnement) et AVI (Aveyron Villefranche Initiative).
La commune n'est pas soumise aux dispositions de la loi Montagne. Elle n'est pas non plus concernée par une démarche de SCOT mais, en revanche, elle adhère au Pays du Rouergue
Occidental.
LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
Pays Rouergue Occidental
LOT
Canton de Villefranche
et Communauté de Communes
du Villefranchois
Villefranche-de-Rc
ST PK
TARN
ET
GARONNE
Commune de La Rouquette
Conclusion : : A 1
La position géographique dela commune Semble assez favorable au développement économique et démographique, ia he
ICT nt et dé développement économique font partie des (CU
PLU de La Rouquette © Rapport de PrésentationSESAER Aménagement Urbanisme Etude G 8073
1.3 LES AXES DE COMMUNICATION
La desserte du territoire communal est assurée par différents axes de communication de faible importance, qui représentent plus de 20km de voirie départementale :
+ La départementale 89 traverse le
territoire communal d'est en ouest en
provenance de Villefranche de Rouergue et
permet la desserte des hameaux de
Trigodinas et de Mas de Jammes.
+ _ La départementale 514 traverse le bourg
de la Rouquette en direction de Monteils au
sud est.
+ La départementale 115 et la
départementale 132 rejoignent la D926 en
desservant les hameaux de Lompla et de
Labastide Capdenac.
+ La départementale 47 à l’est en direction
de Villefranche et qui dessert les hameaux de
la vallée de l'Aveyron.
Aucune de ces routes n'étant classée à grande circulation, La Rouquette n’est pas concernée par des contraintes particulières liées à la circulation. Il semble malgré tout important pour la sécurité des usagers, de limiter les constructions et les accès le long de ces voies.
La Rouquette compte par ailleurs un peu plus de 30km de voirie communale. Environ 13km de ces voies, à savoir celles qui mènent aux communes limitrophes de La Rouquette, sont aujourd'hui pris en charge par la communauté de communes.
Le réseau routier national est éloigné de la commune à plus de 45km pour les nationales 20, 88 et 140. L'autoroute A20 est la plus proche et se situe également à plus de 45km.
Le réseau ferroviaire est assez proche, la gare de Villefranche, la plus importante est à 10km
(Train Express Régional).
1.4 LE TERRITOIRE COMMUNAL
La Rouquette est une commune rurale d'une superficie de 2981 ha, dont environ 1800 ha de bois, ce qui représente près de 60% du territoire. En dépit cet important boisement, la commune n'a pas de vocation forestière particulière.
La commune de La Rouquette comptait 626 habitants au dernier recensement de 1999, soit une densité de 20 habitants au km2. Ce chiffre est bien inférieur à celui du canton (78 habitants au
km?), mais ceci s'explique par la présence de Villefranche de Rouergue, ville de plus de 10 000
habitants, qui « gonfle » les résultats à l'échelle cantonale. En dehors de ce « pôle urbain », les autres communes du canton se situent dans un contexte rural similaire à celui de La Rouquette.
pu
PLU de La Rouqueite _ Rapport de Présentation Page 8EtudeG 8073
2.1 TOPOGRAPHIE ET HYDROLOGIE
. Altitudes et unités topographiques
L'altitude varie de 233 mètres à l'est à 430 mètres au sud ouest. Le bourg de La Rouquette se
situe à un peu plus de 260 mètres (cf carte topographique en annexe 2). Les principaux hameaux Sont majoritairement situés à une altitude supérieure à 300 mètres, à l'exception de ceux implantés, comme La Rouquette, dans la vallée de l'Assou et du Dassou.
L'observation des courbes topographiques, nous montre un pendage naturel de la commune qui est dirigé vers l'ouest et le sud.
Il existe quelques lignes de crête assez franches, du fait des variations de dénivelé sur de faibles distances permettent des points de vue de qualité sur la vallée. Ils méritent à ce titre d'être
préservés et mis en valeur afin que la commune reste attractive.
La commune de La Rouquette est composée de plusieurs grandes unités topographiques :
La vallée de l'Aveyron située à l'extrême est de la commune.
Les vallées secondaires de l'Assou et du Dassou.
Le Causse.
Les contreforts boisés.
. Risques, contraintes naturelles et hydrologiques
Le territoire communal est marqué par plusieurs types de contraintes liées à la présence des cours d'eau et des vallées :
La commune appartient au bassin versant de l'Aveyron (9/10ème Nord Ouest) qui comporte un objectif de qualité de 1B (bonne). La vallée de l’Assou et du Dassou marquent aussi le territoire et impliquent un certain nombre de conséquences.
Le milieu est classé sensible à l'eutrophisation au sens de la directive Européenne du 21 mai
1991.
En 1994, deux arrêtés de catastrophe naturelle concernant des inondations et des coulées de boues, avaient été pris. Les risques d'inondation, notamment, sont identifiés et un « PPS inondation » avait d’ailleurs été approuvé en mars 1964. Ils résultent généralement d'une concentration des eaux par ruissellement sur le bassin versant de l'Aveyron. L'Assou et le Dassou Sont eux aussi marqués par ce type de contrainte.
Les limites des zones inondables figurent sur la carte de Synthèse des réseaux en annexe.
Lt IT ENT 13
La commune de La Rouquette est composée d'espaces à fort dénivelé. Les risques d'inondation sont présents mais sans enjeux humains.
PLU de La Rouquette © Repportde Présentation Ce | Page9nt Urbanisme. h Etude G 8073
2.2 GEOLOGIE, HYDROGEOLOGIE ET PEDOLOGIE
La carte géologique nous indique que la commune est située à l'Ouest de la faille de Sanvensa, qui sépare très distinctement le Ségala (roches métamorphiques à l'Est et les Causses du Querçy à l'Ouest (roches sédimentaires).
La géologie de la commune de La Rouquette est caractérisée par la présence de différents
calcaires et d'argiles.
Le calcaire et les lauzes en calcaires sont très présents dans les constructions anciennes, il provient exclusivement type de substrat trouvé sur place.
Le calcaire est également illustré en pleine
campagne, comme dans les villages, par les
murets de pierre sèche notamment dans les
Causses.
Les lauzes sont encore souvent visibles sur le
pourtour des toitures.
La commune dispose d'une zone de captage - le Bouyssel - située à la limite de La Rouquette et
de Vailhourles. Des périmètres de protection de captage ont été établis et figurent sur le plan de synthèse en annexe. L'exploitation de ce captage est prise en charge par le Syndicat
Intercommunal de Vailhourles qui facture ensuite auprès des habitants de La Rouquette sa consommation d'eau potable.
La commune a été concernée en 2003 par un arrêté de catastrophe naturelle lié à des
mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Trois maisons ont été touchées sur les hameaux de Trigodinas, Léonard et Bros.
Les fortes pentes du territoire communal peuvent impliquer une certaine instabilité des sols qu'il est nécessaire de prendre en compte dans l'aménagement urbain.
Certaines zones de la commune comportent un recouvrement argileux sur lequel les fondations sont à proscrire.
PLU de La Rouquette 7 Rapport de Présentation 7 Page 10Aménagement Urbanisme Etude G 8073
2.3 INTERETS FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES : DES SITES NATURELS A PRESERVER
La Rouquette ne possède pas de ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique.
En revanche, deux sites d'intérêt communautaires (sites Natura 2000) ont été identifiés. || s’agit des « Landes de la Borie » situées le long de l'Assou et du Dassou mais également des « Vallées
du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gigou », l'Aveyron traversant le territoire communal.
2.4 L'OCCUPATION DE L'ESPACE : UN TERRITOIRE ENTRE CAUSSE ET VALLEES
On distingue une végétation différente selon la topographie et la géologie. Le bilan de l'occupation de l'espace en annexe, nous permet d'identifier les différentes unités paysagères qui se dégagent du territoire communal.
Les Causses et les contreforts boisés. La commune est
fortement boisée. Ces espaces sont situés sur l'ensemble du
territoire communal. Ils sont composés pour l'essentiel de
taillis et futaies de chênes. Toutefois, on peut distinguer deux
types de végétation dominants selon les secteurs. L'Est est
davantage concerné par une végétation de type prairies
sèches, de bois de chênes rabougris tandis que l'ouest est
marqué par la présence de plus grands arbres (futaies de
chênes, résineux...). Les espaces boisés et le bocage
ferment le paysage de La Rouquette mais les fortes pentes
ï atténuent cet effet de
cloisonnement.
La vallée de l'Aveyron se caractérise par la présence de
terres cultivées en majorité pour la céréale. Cette vallée large
et vaste possède un fort potentiel agronomique, mais ne
représente que 5% à 10% de la production agricole de la
commune. Elle forme cependant, grâce l'homogénéité de
ses paysages, une entité à part entière.
La vallée secondaire
de lAssou et du
Dassou. Le parcours
de ces deux rivières m7
qui drainent le ë
territoire communal
est ponctué d'anciens
moulins et de bassins
piscicoles.
PLU de La Rouquette | Rapport de Présentation Page 11__ Etude G 8073 SESAER Aménagement Urbanisme
Le bourg de La Rouquette et d'autres petits groupes de
construction se sont implantés originellement le long de
l'Assou mais aussi du Dassou, dont les parcours sont
ponctués par de nombreux moulins (photo ci-contre : moulin
du Castel).
Les plateaux agricoles et les landes sont situés sur les
hauteurs de la commune entre les zones boisées du
Causse (Lompla, Mas de Jammes, Mas de la Borie,
Plateau de Souzils). Ces paysages sont très ouverts et les
terres non exploitées se sont couvertes de landes et de
petite végétation. Elles sont le plus souvent utilisées
comme des espaces de parcours pour les animaux. Les
parcelles sont entourées de haies de frênes, de noisetiers,
de cornouillers, mêlés de chênes ou de noyers. Les zones
agricoles forment un patchwork composé de petites
parcelles en céréales à paille et en prairies
principalement.
HAVE es : é
MO EUICOMEETUTEELElEIIClELE Cd ICE EUle LE CIE ONE ETIENNE EACE LEE) TECH EUE duCL LUCE EMÉECOEUIOMOECTTICMAMOUOOMAICE ME CSC CNE SCO ONEr de JAVéVron. < : :
3.1 LA TRAME DE L’URBANISATION : UN HABITAT DISPERSE AVEC DES HAMEAUX D'IMPORTANCE
EQUIVALENTE
Sur le territoire communal, l'habitat est répartit sur 48 villages, hameaux et écarts, ce qui lui confère un caractère assez dispersé. Il s’agit d'une urbanisation en pastille.
> L'urbanisation traditionnelle
Bien que la commune ait pris le nom de La Rouquette, d'autres hameaux anciens concentrent des zones d'habitat assez denses, composées d'un bâti groupé, accolé et aligné à la voirie:
. La Bastide Capdenac d'importance équivalente à La Rouquette
. Mas de Jammes
a Lompla
, Souzils
. Orlhonac
Excepté La Rouquette et Labastide Capdenac, qui proposent quelques équipements publics, les autres hameaux ne disposent que d'espaces publics communs sans services ni équipements.
PLU de La Rouquette | L Rapport de Présentation . Page?SESAER Aménagement Urba Etude G 8073
Les secteurs d'habitat
traditionnels se sont tous
développés le long des voiries
de façon assez linéaire.
Orlhonac : bourg
De nombreux groupes de constructions sont également formés
de bâti ancien, avec une disposition différente de la précédente
puisqu'ils étaient constitués à l'origine d'anciennes fermes qui se
Sont étoffées (La Nouaille, photo ci-contre, la Grimaudie,
Thillols…)
> Une répartition inégale des espaces urbanisés sur la commune
La proximité de Villefranche de Rouergue a rendu certains secteurs très attractifs et influence l'urbanisation de la commune qui ne s'est donc pas développée de façon égale sur l'ensemble de son territoire.
. Le Nord, un secteur d'habitat assez dense qui se développe
La moitié nord de la commune rassemble un grand nombre de hameaux de taille quasiment
équivalente à la Rouquette et qui connaissent de plus un développement important.
Beaucoup de bourgs rassemblent donc aujourd'hui un bâti ancien
ponctué de nouvelles constructions. Il s'agit de Labastide, de
Bros, de Lompla, de La Roque et de Léonard où les demandes
de terrains à bâtir ne cessent de croître.
Certains secteurs comme
Trigodinas ou Le Devez sont de
création très récente (début de
construction dans les années
1975) mais de taille déjà
conséquente. Ils se sont
développés le long des routes
départementales ce qui pose
é des problèmes pour la sécurité :
Le Devez Trigodinas
PLU de La Rouquette Rapport de Présentation _ 7 Page 13Etude G 8073 ent Urbanisme
des accès aux habitations.
Ces hameaux se sont développés sans véritable logique et ne disposent le plus souvent pas d'espaces publics communs. Il ne s’agit que d'une succession de maisons neuves. Des aménagements de voirie sont à organiser pour créer un développement harmonieux.
. Le Sud moins densément peuplé et moins attractif
La moitié sud concentre beaucoup moins de groupes
de construction que le Nord. Ces hameaux sont de
plus, excepté La Rouquette, de taille généralement plus
modeste.
Les demandes en terrain à bâtir sont, elles aussi,
beaucoup moins importantes que sur le nord et les
constructions neuves sont assez rares, mis à part sur
Souzils, qui connaît une légère expansion en raison de
sa proximité avec la RD 47 menant à Villefranche.
Les logements vacants se concentrent en majorité sur
La Rouquette, malgré son statut de bourg centre et ses
équipements, preuve d'une plus faible attractivité de ce
secteur. Puech de Besse et Mas de la Borie
En revanche, le sud rassemble beaucoup d'anciens moulins que des amoureux du patrimoine ont rénové. L'un de ces moulins abrite même un restaurant.
Moulin de Fontclauze
PLU de La Rouquette Rapport de Présentation — | Page 14? Aménagement Urbanisme _ Etude G 8073
3.2 HISTOIRE ET PATRIMOINE
L'histoire et le patrimoine de la commune se concentrent essentiellement sur trois bourgs : La Rouquette, Labastide Capdenac et Orlhonac.
. La Rouquette
Ancienne forteresse médiévale, le château de La Rouquette appartenait au XIIlème siècle à la famille de la Rouquette, mais changea souvent de propriétaire au cours de l'Ancien Régime. Aujourd'hui, la tour du château subsiste. Elle vient d'être rénovée et s'apprête à être inscrite sur la liste des monuments historiques. Antoine de Morlhon, président à Mortier du parlement de Toulouse fit construire l'Eglise, remaniée ensuite au XVIIIème siècle. Elle possède un clocher peigne et un porche à colonnes et porte l'écusson de son bâtisseur ainsi que la coquille de Saint
Jacques de Compostelle.
Tour du château
. La Bastide Capdenac
Bastide fondée en 1315 par le comte de Rouergue,
elle passe ensuite entre les mains de la famille
Capdenac. Seule l'église, rénovée récemment,
subsiste aujourd'hui.
. Orlhonac
Beau petit château sur la route de Villefranche,
Orlhonac à appartenu à diverses familles (Morlhon
comme La Rouquette puis Corneillan du XVI au XX
ème siècle). Orlhonac possède une Eglise assez
récente (XIXème siècle), la précédente ayant été
brûlée par les Huguenots en 1561. Ce bourg dispose
d'un bâti de grande qualité dont quelques éléments ont
été rénovée et transformés en gîtes
PLU de La Rouquette h : Rapport de Présentation Page 15SESAER Aménagement Urbanisme Etude G 8073
Sur les écarts, le petit patrimoine est également
intéressant, mais pas ou peu valorisé :
. les puits, fontaines.
. les cazelles, pigeonniers, fours à pain,
chapelles.
3.3 TYPOLOGIE DE L'HABITAT
> Le bâti traditionnel
Le bâti ancien que l'on trouve sur les hameaux et les
écarts est essentiellement constitué de fermes. La
ferme que l’on trouve dans la région de La Rouquette
est composée d'un corps de logis comportant 1 étage,
abritant la famille du fermier, et d'un bâtiment
d'exploitation souvent perpendiculaire au logis. Le
bâtiment d'exploitation est lié à la production de
l'exploitation.
Le volume des fermes est assez important. Il existe
également quelques maisons d'habitation sans
bâtiment d'exploitation sur la commune, mais il s'agit
de cas plus isolés.
Corps de ferme à Léonard
> Le bâti des bourqs
Dans les centres anciens des hameaux traditionnels, le bâti est composé d'ensembles
homogènes sur 2 niveaux, alignés le long des rues reliées entre elles par des petites rues.
Le bourg de La Rouquette, mais également la majorité
des autres bourgs anciens, sont composés d'un bâti
ancien antérieur au XXème siècle.
Beaucoup de ce bâti de qualité a été rénové. En effet,
de plus en plus de réhabilitations sont menées dans les
centres bourgs et sur les écarts, avec un travail au
niveau des façades mais également de l'intérieur des
logements. Par de telles démarches, une grande partie
du bâti traditionnel de la commune a pu être mis en
valeur, adapté aux modes de vie actuels et donc
pérennisé.
Maison rénovée à Mas de Jammes
PLU de La Rouquette 7 Rapport de Présentation a L Page 16iménagement t me D = 2 ctdee son
Sur les principaux villages anciens, les espaces publics ont été en partie aménagés, mais certains restent encore à requalifier.
> Le bâti récent
Le bâti récent est largement représenté. On retrouve
l'utilisation de la tuile romane pour les toitures, par
contre les murs sont en parpaings recouverts d'un
enduit (couleur sable).
Maison neuves à Souzils
CARE Etes IS murs
| Pierre apparente où jointée ou | Parpaing crépis ton sable
| crépis ton pierre
INT CICONUCEE | Calcaire taillé néant
La toiture | Majorité d'ardoises Tuile plate, courbe ou mécanique,
| 1 2 pans à faible pente
CERN EU TCE | Hautes et étroites en bois Plus large moins hautes en bois
“| ou P.V.C. blanc
On trouve également des ardoises sur d'imposantes maisons bourgeoises et monuments divers (églises….).
En ce qui concerne le bâti ancien, l'architecture communale est assez homogène dans les formes et les volumes ce qui lui confère un certain cachet. Toutefois, le choix des matériaux pour les constructions récentes est, lui, plus éclectique. Ce bâti est donc généralement moins bien inséré dans les paysages car il est trop hétérogène et tranche également avec l'architecture locale.
BeS'centres anciens ont gardé leur identité etleur caractère CPE OI CULTENCTC) réservés. è :
PourIa CHERE Fe
PLU de La Rouquette 7 Rapport de Présentation a Page 17SESAER Aménagement Urbe Etude G 8073
Le P.O.S. a été élaboré et approuvé par le Conseil municipal le 12 décembre 1989, il ne répond plus aux besoins de la commune (demandes de permis de construire non abouties) et aux principes de la Loi S.R.U. de décembre 2000 et Urbanisme et Habitat de juillet 2003.
Le zonage précédent se décompose comme suit :
superficies ue % ju en % de la
enha z0 surf. totale ZONES
U 9,06 80,7% 03% Dr ST TEA DIX REPARTITION DES ZONES DU POS
S A L :. 04%
INA total 63,68 aT% 21%
dont INA 25 07% 0,3% 444% dont INA a 11.92 0,9% 04% dont INA
21,54 16% 07% dont INA x
20,72 15% 07% INB Total 86,33
64% 23% ND Total 99,12 |
88,9% 40,1% ND 73,52 |
870% 39, 1 Zones Urbaines ont ND 11 256 19% 0,9% D Zones Naureles 7 D Zones Agricoles ont NC 1603.72 | 98,1% 53,6%
LNCa 2343 14% 08% NC 12 8,15
05% 0,3%
leXjitel rte t)
POTENTIEL AIS Cet Ce CEA Met (tel)
dHprojetcommunal,
SES ATEN EEE MIE CET Élu ae
PLU de La Rouquette Rapport de Présentation | Page 18SESAER Aménagement Urbanisme Etude G 8073
B -: LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE
Cette étude comparative est le résultat de l'exploitation des données de l'INSEE (RGP 1999).
PLU de La RouquetteSESAER Aménagement Urbanisme Etude G 8 073
A ROBULATION UI LINE
1.1 EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE : UNE POPULATION EN CROISSANCE CONSTANTE
> Evolution quantitative de la population
1982 1990 1999 variation 1982-1999
ennb en %.
LA ROUQUETTE 554 586 626 72
CANTON DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 15953 15917 15288 -665 - 4
DEPARTEMENT 278 654 270 141 263 808 -14846 5,33
Evolution de la Evolution de la Evolution de la
population population population
650 18 000 203 00r- - = == = --
ti 283 000 . 530 14000
Le 218 00E - -= =: = No 2 >
aïe ne ee 12000 nd 268 000 + 1060 © 1970 1920 1990 2000 1960 1970 téën 1900 2060 1960 1970 1980 1920 2000
Commune de La Rouquette Canton de Villefranche Département de l'Aveyron
La commune de La Rouquette voit sa population augmenter depuis 1975. Elle comptait alors 434 habitants pour 626 habitants au dernier recensement de 1999. La commune est actuellement concernée par le recensement annuel de la population et les chiffres avancés confirment les tendances actuelles.
L'évolution de la population de La Rouquette ne suit pas les tendances du département et du canton qui voient leur population baisser depuis 1982. La commune bénéficie de son caractère rural contrairement au canton qui subit l'influence de Villefranche de Rouergue, commune perdant des habitants.
Comme le montre la carte, ci-contre, l'évolution du contexte démographique laisse apparaître une hausse de la population sur les communes situées au Nord de Villefranche. On constate l'importance des axes de communication pour le développement démographique. Sur la vallée de l'Aveyron, la tendance est à la baisse de la population.
> Evolution des soldes
Composantes du taux de
variation
Taux annuel moyen
90:29 5290
MSoïde nature! [iSotde migratoire
Composantes du taux de
variation
Taux annuel moyen
MSoide naturel BiSolde migratoire
Composantes du taux de
variation
Taux annuel moyen
MSoide naturel BSolde migratoire
Commune de La Rouquette
PLU de La Rouquette
Canton de Villefranche
Rapport de Pr
Département de l'Aveyron
Page 20SESAER Aménagement Urbanisme Etude G 8073
1975 - 1982 |1982 - 1990 11990 - 1999
solde naturel -0,47 0,04 -0,09
solde migratoire 4 0,66 0,83
taux de variation annuel 3,53 0,7 0,74
Le solde migratoire est actuellement positif, à l'opposé des données cantonales et dans une plus grande mesure que celui du département. Ce solde se stabilise depuis 1982 après avoir très fortement augmenté dans les années 1975 / 1980. Cette attractivité communale est donc bien marquée depuis le début des années 1980 même si elle se stabilise aujourd'hui.
La municipalité a comptabilisé une trentaine de nouvelles maisons depuis 1999, ce qui correspond à 90 personnes environ. Ces chiffres confirment donc l'attractivité de La Rouquette, attractivité qui peut s'expliquer par la proximité de Villefranche mais également par la présence de la zone d'activité intercommunale de la Glèbe, à la frontière de la commune.
En revanche, le solde naturel de la population de La Rouquette est actuellement très légèrement négatif alors qu'il était positif au recensement de 1990. Ce solde négatif est du à la hausse du taux de mortalité, qui n'est plus compensé par les naissances, comme c'était le cas en 1990. La commune doit, pour stabiliser sa population, favoriser à nouveau l'accueil de jeunes ménages.
> Comparaison et évolution des taux de natalité et de mortalité :
Taux de natalité et de
mortalité
pour
1000
rs
ol 6268 6275 7582 6200 0009
M Taux de natalité M Taux de mortalité
Taux de natalité et de
mortalité
0 6268 6875 7582 8290 00.00
M Taux de natalité [Mi Taux de mortalité
Taux de natalité et de
mortalité
o L. à 626€ 6875 7682 6290 9009
MiTaux de natalité [Taux de mortalité
Commune de La Rouquette
Solde migratoire positif, est le signe, d'une Attractivité commun Erreur dela population.
Canton de Villefranche Département de l'Aveyron
Ge Cle]
Toutetois, le solde naturel aujourd'huinégatit impliqué que là CO CITE LE fotammententermedaccuellde jeunes menages sUscep te
PLU de La Rouquette Rapport de PrésentationEtude G 8073 ESAER Arnénagement Urbanisme
1.2 STRUCTURE PAR CLASSE D’AGE : UNE POPULATION ASSEZ EQUILIBREE.
STRUCTURE DE LA POPULATION EN 1999 |
100% pe -
90% &
| 1 70% . 60% 28,8% 50%
40%
30%
20%
10% | [232%
0% |
LA ROUQUETTE CANTON DE DEPARTEMENT
VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
E 0-19ans m20-39ans C140-59ans Mm60-74ans M 75 ans ou plus ( _
La structure de la population communale est comparable au contexte cantonal et départemental. On constate cependant une proportion un peu plus importante des moins de 20 ans dans la population de La Rouquette.
> Indice de jeunesse en 1999
Moins de 20 ans | Plus de 60 ans | Indice de jeunesse
LA ROUQUETTE 23,2% 25,1% 0,92 CANTON DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 20,7% 29,5% 0,70
DEPARTEMENT 20,4% 30,4% 0,67
Le contexte de population vieillissante de la région est confirmé par l'indice de jeunesse.
En revanche, il apparaît que la population de la Rouquette est quasiment à l'équilibre, avec un indice de 0.92, largement supérieur à ceux du canton et du département. Ces tendances sont confirmées par la carte ci-contre qui laisse apparaître un contexte de relative jeunesse en
périphérie et au Nord de Villefranche.
Les résidents nés à l'étranger sont seulement 6 soit environ 1% de la population totale. Ce chiffre
est en augmentation par rapport à 1990 où un seul habitant était d'origine étrangère.
Les ressortissants, Anglais pour l'essentiel, sont de plus en plus nombreux à venir s'installer en France et contribuent également au vieillissement de la population.
PLU de La Rouquette Rapport de Présentation Page 22—ÉUona ne
1.3 TAILLE DES MENAGES : VERS UN VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ?
Evolution de la taille des ménages
3,50
3,00
2,50
2,00
1,50
1,00
0,50
0,00
1982 1990 1999
ELA ROUQUETTE
OCANTON DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
DDEPARTEMENT
La taille des ménages est en diminution tant au niveau de la commune qu'au niveau du canton et du département. Cette évolution se retrouve également au niveau national. Le vieillissement de la population amplifie cet effet.
(el Et
LS population de La Rotquette est a5Sez équilibrée par rappoit au contexte cantonal el départemental Toutefois Ce phénomène est à nuancer avec la baisse du nombre de personnes partoyer quiimplique Un/certain vieillissement de la population Pourlimiter ce ViellllsSement la Commune doitmaintenir un rythme de construction requlieret LÉGUME 16) développement du ocatif:
PLU de La Rouquette Rapport de Présentation Page 23SESAER Aménagement Urbanisme Etude G 80173
2.1 UN TAUX D'ACTIVITE EN HAUSSE ET UN CHOMAGE EN BAISSE
> Le chômage
1990 1999 Evolution
LA ROUQUETTE 10,4% 8,1% -2,3% CANTON DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 10,5% 10,6% 0,1% DEPARTEMENT 8,0% 8,0% + 0,0%
Evolution du taux de chômage entre 1990 et 1999
12%
10%
8%
6%
4%
2%
0%
LA ROUQUETTE CANTON DE DEPARTEMENT VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
Le taux de chômage était en 1990 dans la moyenne cantonale et par conséquent supérieur au taux départemental. Aujourd'hui, le taux de chômage est en baisse et revenu dans la moyenne départementale. 1! semblait qu'en 1990, La Rouquette subissait certainement les conséquences du chômage de Villefranche de Rouergue en raison de sa proximité avec ce bassin d'emploi (installation sur La Rouquette d'une population à la recherche d'un emploi sur Villefranche).
En effet, habituellement, les communes rurales comme La Rouquette affichent des taux de chômages très faibles car elles n’ont pas non plus d'emploi. Les populations actives partant en général vers les pôles d'emploi importants, il en résulte une migration du taux de chômage conjointe à celle des actifs. Ici, ce phénomène se peut s'appliquer en raison de la proximité de La Rouquette avec Villefranche.
On constate par ailleurs que la population féminine est largement plus touchée par le chômage que la population masculine. En effet, à La Rouquette, le taux de chômage des hommes se situe aux alentours de 5% contre quasiment 12% pour des femmes.
La carte ci-contre, nous montre que le taux de chômage est élevé sur les communes riveraines de la vallée de l'Aveyron telles que La Rouquette.
> Les actifs
La part des actifs sur la population totale est importante avec plus de 57% et elle augmente de
façon constante depuis 1982.
POPULATION ACTIVE EN 1999
Population] Taux Ayantun Taux de
active d'activité | emploi | Chômeurs | Chômage | Hommes 162 62,30% 154 8 4,90%| Femmes 135] 52,50%| 119] 16] 11.90% Total 297 57,40%) 273] 24] 8,10%]
PLU de La Rouquette Rapport de Présent. Page 24SESAER Aménagement Urbanisme Etude G 8073
On constate que la population active masculine est bien supérieure (+10%) à la population active féminine. Toutefois la hausse des actifs féminins est assez marquée et reste constante
Evolution de la population active entre 1982 et 1999
1982-1990 19990-1999
Hommes 3% 21% Femmes 20% 23% Total 6% 22%]
Les femmes travaillent plus souvent avec des contrats précaires (CDD, CES...). Les données communales sont semblables aux autres données du secteur
Répartition des formes d'emploi par sexe (sauf CDI} Répartition des formes d'emploi Répartition des formes d'emploi par sexe (sauf CDI) par séxe (sauf CDI)
0m—FU aidé Appart Aer mn Emplaidé Appart Abe
Miommes SFemmes
CDD Iéim Empl auf Appuent Aus |
Moines femmes Miommes Bremmes
Commune de La Rouquette Canton de Villefranche Département de l'Aveyron
Les femmes sont deux fois plus nombreuses en 1999 qu'en 1990 à travailler à temps partiel. A La Rouquette, les hommes travaillaient tous à plein temps en 1990, et aujourd'hui, presque 5 %
d'entre eux travaillent à temps partiel contre plus de 35% pour les femmes.
Part des salariés à temps Part des salariés à temps Part des salariés à temps partiel partiel partiel par sexé en 1990 et en 1999 paï sexe en 1990 et en 1999 par sexe en 1990 et en 1999
de a D
&t------. +
a $ a “0 tb = = - - 212
Hommes Fammes
Mi590 1999
Hommes = ol Femmes Hommes Femmes
M1990 (1999 M1390 M1999
Commune de La Rouquette Canton de Villefranche Département de l'Aveyron
La Situation Co 1E} UD ECTS ao d) D Eure UT rgehtte IES UN: départementales RECU CIE à là CEE LE (1) pi zone
PLU de La Rouquette | Rapport de Présentation | Page 25SESAER Aménagement Urbanisme
2.2 DEPLACEMENTS ET PHENOMENES MIGRATOIRES
L'état navette nous indique que les actifs qui travaillent sur La Rouquette sont de moins en moins nombreux. En revanche, ils sont davantage à travailler dans les départements frontaliers.
RO ETIENNE :
Ensemble
Travaillent et résident :
* dans la même commune
%
* dans 2 communes différentes : - de la même unité urbaine
- du même département - de départements différents
273
68 13,9%
24,9% 10,4 points
205 414%
0 11
191 404 %
14 55,6 %
On peut considérer que la voiture particulière avec 98 % d'utilisateur est le principal moyen de transport. 9 % des personnes travaillent sur place où vont à leur travail à pied, en cyclo
Modes de transport domicilé-
travailActifs aan ur emploi
M Transport en commun Blautree
voiture particutière
Autres : marche à pled, deux roues, plusieurs mades de transport
Modes de transport domicile-
travailAce aan un emploi
AMrransport en commun Autres"
voiture partieutière
“Autres : marche à pied, deux roues, plusieurs modes de Hanspart
Modes de transport domicile- travail
Attts ayant un erantoi
BiTransport en commun [BAutrest
Mvoiture particulière
* Autes : matehe à pied, dau roues, plusieurs modes de tanspert
Commune de La Rouquette Canton de Villefranche Département de l'Aveyron
_ Etude6 8073
L'activité” Communale/n'est pas importante et se reporte sur les Secteurs d'emploi, j environnant (Villefranche, )//Cetté tendance est à nuancer car la zone d'activité intercommunale de La Glèbe ‘bien qu'en dehors du territoire communal, n'en reste pas OO TETE
OT TEEN ME ECO ES EE MERCURE ECOLE EI MISE LICE Rouquette, à 1-heure de Voiture de trois ‘pgIeS d'emplotimportants, peut expliquer ce constat,
PLU de La Rouquette | Rapport de PrésentationSESAER Aménagement Urbanisme de G 8073
Aüfs ayant un emploi selon le secteur d'actidé Environ 65% des actifs de la commune
travaillent dans le tertiaire (services...), 20 %
dans l’industrie et 13% dans l’agriculture. Les
métiers du bâtiment représentent une très
-ù faible part des actifs. Industrie
j 19%
Construction 4
Tertiaire 65%
La dynamique économique de La Rouquette repose
essentiellement sur la proximité du bassin d'emploi
Villefranchois, mais aussi sur la zone d'activités de La
Glèbe, ce qui explique l'importance du secteur tertiaire
dans l'économie locale. L'agriculture et l'industrie y ont
une part plus faible.
Le développement de la zone d'activité sur La
Rouquette (146230 m? supplémentaires) dès cette
année viendra certainement confirmer les tendances
actuelles et donner à la commune une vocation
essentiellement tertiaire. Celle-ci rassemble pour le
moment Une quinzaine d'entreprises et seul un lot n'est
pas encore vendu (cf annexe). Terrain prévu pour le développement de la ZA de
La Glèbe
Le pourcentage de retraités n'est pas très
important, ce qui confirme les données
démographiques précédentes, mais il est
es en hausse à chaque recensement.
Les ouvriers et les employés représentent
en revanche une part non négligeable de la
Gnire population.
Les artisans ainsi que les cadres sont peu
@ Enployés nombreux, mais cette dernière catégorie
connaît toutefois une certaine croissance.
onaessin | La part des agriculteurs a connu une forte
diminution entre les deux recensements,
Sa pour atteindre aujourd'hui à peine 5% de la
ts, population. L'activité agricole n'est donc
F ; à a || || wwswel plus un moteur de l'économie locale. } |m Agricuteurs
Population selon les CSP
1m Retraités
24 #1) HE A
1982 1990 1999
PLU de La Rouquette Page 27SESAER Aménagement Urbanisme =. 1Efu0e G/B07S.
CHINE
La croissance de l’économie de la commune semble étroitement liée au bassin Villefranchois mais également au développement dé la zone d'activité intercommunale de EXCEL
Ce développement pose toutefois un problème, caril est prévu sur des terrains faisant face
à-un lotissement de création récente (Le Devez). Les activités liées à la zone étant incompatibles avec une vocation d'habitat, le développement de ce lotissement semble aujourd'hui compromis. et la municipalité devra trouver d’autres zones à ouvrir à l'urbanisation pour accueillir ses nouveaux habitants.
3.1 LES ACTIVITES INDUSTRIELLES, ARTISANALES, COMMERCIALES ET AUTRES SERVICES : UNE REPRESENTATION ASSEZ LIMITÉE.
Il n'existe aucun commerce sur La Rouquette, excepté toutefois un restaurant en limite de commune. Les habitants doivent donc se déplacer sur Villefranche pour avoir accès aux supermarchés mais également aux commerces de proximité.
Ilexiste par ailleurs quelques activités artisanales et industrielles :
Les entreprises artisanales sont au nombre de dix (1 menuisier, 1 couvreur, 1 mécanicien, 2 électriciens, 1 maçon, 1 fabricant de machines, 2 sociétés de conseil, 1 société de service aux cultures battage) et emploient 7 personnes “Les industries sont au nombre de trois (un plâtrier, une carrière et un fabricant de machines à boissons) et emploient 13 personnes.
La Rouquette dispose en revanche d'une zone d'activité intercommunale, La Glèbe, située à proximité de la RD 926 au nord de la commune. Un projet d'extension de cette zone sur La Rouquette est en cours, ce qui dynamiserait la commune du point de vue de l'emploi mais aussi de l'accueil de population.
CAE) 1E
La commune de La Rouquette présente un niveau d'activité assez limité. Toutefois, la présence et le développement prochain de La Glèbe sont un atout majeur du point de vue de l'économie locale, Par ailleurs, l'accueil de nouvelles activités et donc certainement
d’une nouvelle population pourraits’accompagner de l'implantation de quelques services à la population et de commerces de proximité.
3.2 L'ACTIVITE AGRICOLE : UNE BAISSE MAIS PAS UN DECLIN.
Cette étude comparative est le résultat de l'exploitation des données AGRESTE (RGA 2000) et d'un inventaire réalisé avec les agriculteurs de la commune avec la participation de la Chambre
d'Agriculture de l'Aveyron.
Les productions ovines et bovines sont dominantes elles concernent uniquement la production de viande. Le cheptel caprin est également bien représenté.
En 2004, la commune de La Rouquette compte 26 exploitations agricoles. 10 bâtiments d'exploitation bénéficient du régime des installations classées (règle de réciprocité = 100 m). Les autres sont soumis au règlement sanitaire départemental (règle de réciprocité = 50 m). La
localisation des bâtiments qui accueillent des animaux, de l'habitation de l'exploitant et des tiers, figurent sur la carte des contraintes agricoles en annexe 8.
Rapport de Présentation . | Page28 PLU de La!gement Urbanisme Etude G 8073
> Taille des exploitations et moyens de production
Evolution des exploitations agricoles Le nombre total
120 +— me - = rez d'exploitations diminue
d'une manière constante 100
depuis 20 ans, ÿ
néanmoins, le nombre
d'exploitations
professionnelles se
stabilise. La surface
moyenne utilisée par
exploitation augmente, 20
F 18 | elle est passée de 27 à
o 14 56 ha en 20 ans.
1979 1988 2000
—— Nombre total d'exploitations agricoles
—— Nombre d'exploitations agricoles professionnelles
-— SAU moyenne des exploitations pro.en ha L
Taille des exploitations et moyen de production
évolution 1988-2000| évolution 1979-2000
Nombre total d'exploitations agricoles 42% -50% Nombre d'exploitations agricoles professionnelles 6% 29% SAU moyenne des exploitations en ha 51% 107%
On observe ces mêmes tendances sur l'ensemble du secteur et plus largement au niveau
national.
Les surfaces en fermages sont passées de 154 ha en 1988 à 325 ha en 2000. Le patrimoine foncier des exploitants agricoles a diminué et ceci fragilise leurs moyens de production.
> Répartition de la surface exploitée des exploitations
r = _ _
Evolution de la superficie exploitée
100 _ LE
1189 1200
1000
800
600
400
376
159
203 e 159 200
0
1979 1988 2000
| re SAU des exploitations Céréales — SFP
| ——— dont toujours en herbe —— Terres labourables
PLU de La Rouque Rapport de Présentation Page 29SESAER Amé ement Urbanisine
Superficie exploitée
évolution 1988-2000 | évolution 1979-2000
SAU des exploitations 14% 30%
Céréales 6% -22%
SFP 17% 49%
dont toujours en herbe -10% 48%
Terres labourables 50% 21%
La surface vouée à l'agriculture, sur le territoire communal est de 1229 ha dont près de 85 % de surfaces fourragères. Les surfaces toujours en herbe et les terres labourables connaissent des variations dans les mêmes proportions liées aux systèmes de productions (effet maïs).
Les surfaces en céréales sont faibles et stables à environ150 ha.
Les exploitations sont réparties sur l'ensemble de la commune.
> Le Cheptel
| 2000
1500
1000
500
0
1979 2000
— Total Caprins ||
volailles
7 | Le nombre de bovins
nb de tête évolution du cheptel augmente régulièrement. A600 mm en L'élevage ovin est en 4000 3832 baisse. Près de la moitié des ateliers sont
3500 ToilBons || composés de vaches 3000 = | allaitantes, 1/5 d'ovins. 2500 — Total Volailles|| Certains agriculteurs se | —— Total Ouns sont diversifiés, on trouve des ateliers caprins et de
en forte
augmentation
Toutefois, ces tendances
sont à nuancer en ce qui
concerne les ateliers de
volaille. La forte
augmentation constatée
était liée principalement à
un élevage, le Gaec des
Pigeons Bastidols, qui a
fermé vers l'année 2001.
Répartition du nombre d'atelier de productions
animales
autre production
animale
ŒEOvin viande
| ABovin viande
BCaprins
Epas de production
animale
Le cheptel
évolution 1988-2000 | évolution 1979-2000
Total Bovins 22% 45%
Total Volailles 0% 212%
Total Ovins -28% -35%
Total Caprins 260% 1542%
PLU de La Rouquetie Rapport deSUIRTISOUI
UOISSS99NS
®
Sue
GG
ep
Snid
000
SC/+
oyenbnoy
e
op
sunwuwo9SESAER Aménagement Urbanisme | Etude G 8073
> Age des exploitants et co-exploitants
Le pourcentage des
% Evolution de l'âge des exploitants et coexploitants jeunes exploitants est en ° augmentation. On constate un équilibre ente
les tranches d'âge ce qui
laisse penser que le
nombre d'agriculteurs ne
devrait pas connaître une
baisse importante dans les
10 prochaines années.
L'âge des exploitants est
reporté sur la carte ci
avant.
Ode 55 ans et plus
Ede 40 à 55 ans
Œmoins de 40 ans
Néanmoins, 4 exploitants ont plus de 55 ans et toute ont une succession incertaine (cf carte ci contre).
Age des exploitants et coexploitants
en nombre] évolution 1988-2000] évolution 1979-2000
moins de 40 ans 18% 8%
de 40 à 55 ans 39% -52%
de 55 ans et plus -50% -52%
Total -31% -40%
Age des exploitants agricoles en 2004
m <30
2 30 à 39
D 40 à 49
050 à 59
860 et plus
La population familiale active sur les exploitations est passée de 214 en 1979 à 95 en 2000. Cette baisse est importante, elle est le fruit de la professionnalisation de l’agriculture qui découle notamment de la réforme de la P.A.C.
PLU de La Rouquette ds Rapport de PrésentationSESAER Aménagement Urbanisme GAS GI6078
C - LE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Cette étude comparative est le résultat de l'exploitation des données de l'INSEE (RGP 1999).
PLU de La Rouquette | Rapport de PrésentationTAUX DE VACANCE
DES LOGEMENTS EN 1999
_
MORUHONILE HAUT
'AUHOURUES)) LA ROUQUETTE |
CANTON DE
VILLEFRANCHE
Tarn et RUN > LAouuUxDE| OV
Garonne | A :
s
a
Source INSEE RGP 1999
Taux de vacance en 1999
M Taux supérieur à 11 %
Æ Taux compris entre 8 et 11 %
F1 Taux compris entre 5 et 8%
E] Taux inférieur à 5%TAUX DE RESIDENCES
SECONDAIRES EN 1999
à)
(si LEIHAUT
à
DL © |
CANTON DE
VILLEFRANCHE
Tarn et
| Garonne
Source INSEE RGP 1999
=
| Taux de résidences secondaires en 1999 |
H Taux supérieur à 20 %
| 5 Taux compris entre 15 et 20 %
ET Taux compris entre 8 et 15 %
[1 Taux inférieur à 8 %SESAER Aménagement Urbanisme Etude G 8073
Le parc de logement s'élève à 335, et 71 % des logements sont des résidences principales.
Nb total de logement | Principale | Secondaire Vacant
LA ROUQUETTE 335 239 84 12 CANTON DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 8094 6522 754 818 DEPARTEMENT 149703 109997 27719 11987
LOGEMENTS SELON LA CATEGORIE
100% 4
80%
D Vacant
m Secondaire
60%
40% @ Principale
20%
0%
LA ROUQUETTE CANTON DE DEPARTEMENT
VILLEFRANCHE
DE ROUERGUE
La part communale des résidences secondaires est très importante par rapport à celle du canton. Ces logements se situent principalement sur le bourg de la Rouquette, dans quelques moulins réhabilités et sur Nouailles. On remarque que le canton dispose d'un taux de résidences secondaires inférieur à celui du département. En effet, l'Aveyron se compose d’un grand nombre de petites communes rurales qui attire une population de « touristes-résidents » le plus souvent saisonnière. La Rouquette se situe tout à fait dans ce cas de figure contrairement à Villefranche, principale ville dans cette zone du département.
On note également un très faible taux de vacance, aux alentours de 4%, sur la commune. Cette vacance se localiserait principalement sur les bourgs de La Rouquette et de Mas de Jammes. Cette faible vacance est également liée aux taux élevé de résidences secondaires, l'occupation de pratiquement 1/3 des logement est en effet simplement saisonnière. La commune reste donc assez faiblement peuplée pendant plusieurs mois de l'année.
La carte des résidences secondaires ci-contre montre que l'ensemble des communes du pourtour Villefranchois affiche des taux assez importants.
La carte de la vacance (carte de la page précédente) montre des situations plus hétérogènes. La Rouquette semble être dans une situation de faible vacance et donc de relative attractivité, par rapport aux communes limitrophes.
PLU de La Rouquette Rapport de Présentation En Page 33TAUX DE LOCATIF EN 1999
CANTON DE
VILLEFRANCHE
Tarn et
Garonne
Source INSEE RGP 1999
| Taux de locatif en 1999
I Taux supérieur à 15%
Fi Taux compris entre 12 et 15%
Taux compris entre 9 et 12 %
Taux inférieur à 9 %
[PAÏFOUIILADE! (LUNA)
(BORIETBAR)_ Etude G 8073
Propriétaire | Locataire | Logé gratuit
LA ROUQUETTE 87,4% 7,5% 5,0% CANTON DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 62,1% 32,5% 5,4% DEPARTEMENT 65,6% 27,7% 6,7%
Plus de 87% des occupants sont propriétaires. On note une très faible part de locatif et aucun logement HLM. La commune possède 3 logements locatifs localisés sur Orbonac et sur Labastide. La création de logements locatifs contribue à la mixité sociale, permet également de maintenir une population jeune et peut enfin servir de tremplin aux jeunes couples pour l'accession à la propriété. L'augmentation de ce taux, légèrement faible permettrait de limiter le vieillissement de la population ou dans le cas de La Rouquette, de continuer à équilibrer la population en terme d'âge.
Statut d'occupation des résidences
80%
40%
20%
Ni CANTON DE VILLEFRANCHE 0% > LA ROUQUETTE DEPARTEMENT
DE ROUERGUE
BFropriétaie Dlocatare DLogé gralut
En matière de statut d'occupation des logements, les données communales sont inversées par rapport aux données cantonales et départementales. Elles illustrent le profil d'une commune à caractère rural au sein d'un contexte urbain (Villefranche) où le taux de locataires est assez élevé et celui de propriétaires, par déduction plus faible.
La carte ci-contre confirme ces observations.
Les propriétaires sont le plus souvent des personnes âgées, néanmoins on compte plus de 80 % de propriétaire dans la tranche d'âge 30 à 59 ans.
Statut d'occupation selon l'âge de la personne de référence
Résidences principales)
Statut d'occupation sélon l'âge
de la personne de référence
(Résidences principales)
Statut d'occupation selon l'âge de la personne de référence
(Résidences princinales)
ne 80 ans où plus.
MPropriétaires DiLocataires
Mae
MPropriétaires [Locataires
Mautre
MPiopriétaires MLocataires
Maure
La Rouquette
PLU de La Rouquette
Canton de Villefranche
Rapport de Présentation
Département de l'Aveyron
Page 34Etude G 8073
AGE DE L'HABITAT
100%
20%
80%
70% Ÿ
60% À
40%
30%
20%
10%
LA ROUQUETTE CANTON DE DEPARTEMENT
VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
D avant 1949 D 1949-74 0 1975-88 Q après 1900
Ces données révèlent que La Rouquette a connu deux principales périodes de construction : avant 1949 et entre 1975 et 1989. En effet, sans qu'il y ait eu réellement d'opération programmée, de nombreuses constructions se sont implantées au cours de cette période sur les hameaux de Bros, de Trigodinas et de la Devèze (petit lotissement privé), situés sur la moitié nord de la
commune
Aujourd'hui, ce rythme continue de croître après un léger creux entre 1990 et 1999.
UNE COMMUNE/RESIDENTIELLE
Type de logement
LA ROUQUETTE CANTON DE VILLEFRANCHE DEPARTEMENT
DE ROUERGUE
ison indiv Q irmeuble
La quasi-totalité des logements sont individuels au niveau communal, ceci illustre encore bien le contexte rural de ce territoire. Ce sont principalement des logements de grande taille (majorité de 3 pièces, 4 pièces et plus).
PILU de La Rouquelte © Rapport de Présentation | Page 35Etude G 8073
Le rythme de construction et de réhabilitation depuis 1998 :
Années 1998 | 1999] 2000 | 2001 2002] 2003] 2004| Total | Moyenne 1991-2003 | Moyenne 2000-2003
Construction neuve | 4 6 6 6 2 2 8 34 4,86 4,00
Réhabilitation 2 2 1 2 4 2 0 13 1,86 2,25
Evolution du rythme de construction et de réhabilitation
Construction neuve
= = - - Réhabilitation
am
©
+
œ
=
0 fe res L à
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
On constate Une moyenne de plus d'environ 4 constructions neuves par an sur les 7 dernières années.
On remarque par ailleurs que la commune a accueilli 8 nouvelles constructions en 2004, ce qui laisse présager une forte demande de terrain à bâtir et un rythme de construction accrus pour les années à venir. Certains terrains se vendent assez cher pour la région (entre 10 et 15 euros du m2 selon les zones).
La commune, par l'intermédiaire de la Communauté de Communes, a réalisé une OPAH entre 1995 et 2002. Elle portait essentiellement sur le traitement des toitures et des façades. Actuellement, il reste quelques logements vacants à rénover sur La Rouquette et Mas de Jammes, mais ils sont pratiquement à l'état de ruines.
L'analyse des données communales confirme le caractère rural de la commune influencé par la proximité de Villefranche en terme d'attractivité, qui en fait une commune en grande partie
résidentielle au nord notamment.
Aujourd'hui, la conjoncture économique conduit la population à investir (faible taux d'intérêts) ce qui a pour conséquence une hausse de la demande en terrain à bâtir. Toutefois, l'ensemble du territoire communal ne connaît pas la même attractivité. En effet, actuellement, les terrains les plus demandés et les zones les plus construites se situent majoritairement sur la moitié nord voire le quart nord est de la commune, à proximité de Villefranche de Rouergue. Si cette tendance se poursuit, il peut en résulter un certain déséquilibre territorial.
De plus, le développement de la zone d'activité de la Glèbe sur La Rouquette entraîne la
mobilisation d'un foncier important, qui ne sera plus disponible pour la construction individuelle. Pourtant, la municipalité doit permettre la création de nouvelles constructions et si possible favoriser le maintient du locatif afin de retenir ou d'attirer une population plus jeune.
PLU de La Rouquette | | Rapport de Présentation | Page 36SESAER Aménagement Urbanisme_ __ Etude G 8073
D’-LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LES SERVICES
PLU de La Rouquette 7 Rapport de Présentation | Page 37AVEYRON
Transports et déplacements
Commune la plus fréquentée
Thérondels
Mur:dé-Barrez
€Säinté"Geneviève-sür-Argence
Entréÿgues-Sur-Truÿère Se :
© X. Villécorhtal
_ S à
Sébaza bd, ns
“Märada or / ER
Sallés-Cüran
CO RES 7 |
nes Bégonhès ST sh?
\ |
Villefranche-dé-Panat. QT D re
Source: Inventaire communal 1998
©INSEE - SCEES / IGN 1998AVEYRON
Données de cadrage
Eloignement aux services et produits
Eloignement aux produits et services
|! Moins de 5 Km
| De5à7Km
Source : Inventaire communal 1998 I Plus de 7 Km © INSEE - SCEES/ IGN 1998AVEYRON
Données de cadrage
Eloignement aux équipements
Eloignement aux équipements
. Moins de 5 Km
#| De 5 à 7 Km
Bi Plus de 7 Km Source : Inventaire communal 1998
© INSEE - SCEES / IGN 1998AER Aménagement Urbanisme Etude G 8073
Le taux d'équipement d'une commune est difficile à évaluer. Les indicateurs qui nous permettent une évaluation plus précise sont :
> La commune la plus fréquentée :
La commune de La Rouquette se situe aux portes de Villefranche, c'est un atout pour accueillir de nouveaux arrivants.
> L'éloignement des services et produits :
La commune de La Rouquette n'est pas dotée des services et produits sur place.
> L'éloignement des équipements :
Quelques équipements sont présents sur la commune de La Rouquette.
Les cartes départementales de l'inventaire communal 1998, sur les pages précédentes, illustrent le contexte fédérateur de Villefranche de Rouergue.
Seule la Mairie assure le service public sur la commune. Les autres services sont présents sur Villefranche.
> L'école
Le territoire communal accueille deux écoles, qui
rassemblent 3 classes d'une capacité totale de 75
élèves |
" Un des bâtiments est situé sur La
Rouquette et accueille deux classes (une
pour les CP et CE1 et l'autre pour les CE2,
CM et CM 2).
" L'autre se trouve sur Labastide
Capdenac et accueille les maternelles.
Les écoles sont pratiquement utilisées à la hauteur de
leur potentiel et les effectifs sont stables depuis 1999.
Il'existe également une cantine attenante à l'école de La Rouquette.
1999 2000 2001 2002 2003 2004 moyenne mini maxi
Primaire La Rouquette 47 41 39 38 37 39 40,17 37 47
Maternelle Labastide Capdenac 25 21 24 25 29 28 25,33 21 29
TOTAL 72 62 63 63 66 67 63,50 58 76
> Les transports scolaires à la demande
La commune dispose d'un ramassage scolaire privé financé par la municipalité et le Conseil Général pour les jeunes enfants.
En ce qui concerne le ramassage pour le collège et le lycée sur Villefranche, un bus financé par le Conseil Général est prévu au départ du hameau de Trigodinas. Toutefois, de nombreux parents préfèrent emmener leurs enfants directement sur Villefranche et n'utilisent pas ce transport en commun.
Il'existe également un service de transport à la demande pour les personnes non mobiles. Un minicar est prévu trois fois par semaine de La Rouquette vers Villefranche. Il dessert également quelques communes voisines (Toulonjac, Martiel, Vailhourles notamment).
PLU de La Rouquette Rapport de PrésentationSESAER Aménagement Urbanisme . . . Lo __ Etude G 8073
> Les cimetières
La commune possède trois cimetières, situés en dehors des bourgs : un sur la route de la Rouquette, un sur la route de Lompla et un devant l'église d'Orlhonac. Ils sont être de capacité suffisante à moyen terme.
La commune de La Rouquette dispose de quelques
équipements :
. Un stade
Un terrain de tennis
Un centre de loisir
Une salle des fêtes
Le GR 36 et d'autres chemins de randonnée
autour des moulins notamment.
" Un projet de parcours de santé et d'aire de
loisir et de tourisme : « l'aire des trois
routes » situé le long de l’Assou devrait voir
le jour en 2006/2007 et viendrait compléter
cette offre en équipements. Stade municipal
L'offre de Villefranche n'oblige pas la commune à se munir d’ équipements sportifs plus complets, car ils seraient certainement sous utilisés.
Le syndicat d'initiative de Villefranche de Rouergue assure la promotion du tourisme et son développement.
Les structures d'accueil sont relativement limitées. Il existe seulement 2 gîtes ruraux sur le Puech de Besse et le Moulin de Court ainsi que quelques chambres d'hôtes sur le Moulin de Castel et Orlhonac.
La commune de La Rouquette dispose d'une dizaine d'associations à but non lucratif, couvrant des domaines très divers (sport, culture, parascolaire, patrimoine. ), qui dynamise le village et permettent les rencontres entre la population favorisant l'intégration des nouveaux arrivants.
[Tale Élu te leet A CHE a 1e CHAINE É des
éIVIces, des équipements et des espaces TIC C ET RATE OIEr ne
fefois, la CIC COTE MAC CM AAIlC) ÉUNONEETIESEO (ee [CUP
d'équipement de La Rolquette et Participe par. conséquenta Sonattractivité. RMC INC ne peut CU EE CO) JAUCLE ment en u
1
rt de Présentation 7 7 Page 39 PLU de La RouquetteSESAER Aménagement Urbanisme —_" __ Etude G 8073
E - LES RESEAUX
PLU de La Rouquette © Rapport de Présentation | Page 40SESAER Aménagement Urbanisme — FRE CENTS
A AO N EE UEE
Le syndicat intercommunal des eaux de Vailhourles est chargé de la gestion de l’eau potable et la SAUR (Gramat) de la distribution sur l'ensemble de la commune. Seul le secteur sud-est est alimenté par le Syndicat d'Amenée d'eau du Ségala et exploité par la SOGEDO.
La commune compte 406 branchements. Le volume distribué est de 56471 m3/an, soit environ 139 m3/an/abonné (environ 300 litres d'eau par habitant et par jour).
La cartographie du réseau sera reprise dans les annexes sanitaires, il figure sur la carte de
synthèse des réseaux en annexe.
La capacité des réseaux semble satisfaisante sur la majeure partie du territoire, notamment sur le bourg de La Rouquette.
PRADA TER Re
La commune de La Rouquette dispose d'un réseau de collecte des eaux usées et d’une station de refoulement située tout au nord de la commune. Le traitement est ensuite effectué sur Villefranche de Rouergue.
L'étude du schéma directeur d'assainissement indique en zone de collecte (station de refoulement) les secteurs suivants qui sont situés au nord de la commune (il s'agit également du secteur prévu pour l'agrandissement de la zone d'activité) :
. Le Devez
; Pouchouras
Le développement de l'urbanisation est limité par les investissements qui devront s'étaler dans le temps. Néanmoins les sols en place semblent satisfaisants et permettent dans la plupart des cas, la mise en place d'un dispositif de traitement individuel. Seuls les secteurs de vallée (Assou et Aveyron) présentent des contraintes majeures.
Sur les zones d'assainissement non collectif, les sols en place, perméables, permettront le traitement des eaux usées sans contrainte majeure.
8: L'HYDRAULIQUE!URBAINE
En raison de l'important relief et du dénivelé, le réseau de fossé est important et permet aux eaux pluviales de s’écouler vers l'Assou, le Dassou et l'Aveyron sans contrainte particulière.
CE) EEE
Le service de secours et de lutte contre les incendies est basé sur la commune de Villefranche de Rouergue. La localisation des points de défense incendie est reprise dans la carte de synthèse des réseaux en annexe.
La défense incendie relève de la responsabilité du maire, il engage donc sa responsabilité.
La commune dispose actuellement de 23 points de défense incendie, seulement 10 sont conformes (5 sont hors service, 8 sont insuffisants).
PLU de La Rouquette © Rapport de PrésentationSESAERAmeNSGeMeNt rene, med GED
(MARIN ET Ne EN ET AR
La collecte des ordures ménagères est gérée par la communauté de communes, les déchets sont transportés à Villefranche de Rouergue. Une déchetterie est également en place à Villefranche.
Le tri sélectif est en place depuis octobre 2002, les habitants semblent jouer le jeu, mais il reste des efforts à faire au niveau de la qualité du tri. Le centre de Tri est situé à Figeac.
LES TRANSPORT.
Le Transport scolaire couvre la commune pour l'école primaire, il est entièrement pris en charge par la commune.
Le transport pour le collège et le lycée est assuré par le Conseil Général.
Un service de transport à la demande est en place depuis 1998, il est géré par le Conseil Général et par la Communauté de Communes du Villefranchois. Il permet aux personnes ne disposants pas de véhicules de se déplacer, notamment pour aller au marché de Villefranche le jeudi.
CNT ET
La commune de La Rouquette n'est pas bien équipée au niveau des réseaux d'eau et} d'assainissement sur le bourg.
L'assainissement sera un facteur important pour la définition des nouveaux secteurs urbanisablés:SESAER Aménagement Urbanisme. Etude G 8073
F -LES ENJEUX DE LA COMMUNE
PLU de La Rouquette Rapport de Présentation Page 43SESAER Aménagement Urbanisme
NEO NET:
L'évolution de la population communale s'inscrit dans un contexte local de forte dynamique, avec une demande importante en terrain à bâtir ou en locatif. La proximité de Villefranche et
l'environnement naturel et culturel, la rendent attractive.
mr ETUA6 GIENPS
La commune a le souci de pérenniser ses équipements scolaires et l’une des réponses possibles qu'elle pourra y apporter est le développement de l'offre en logements locatifs.
Les activités économiques et sociales sont des atouts pour l'accueil de populations nouvelles.
2. PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET EVOLUTION SOCIO-PROFESSIONNELLE
La dynamique économique de la Rouquette est fortement liée à la proximité du bassin d'emploi Villefranchois mais également à la présence et au développement prochain de la ZA de La Glèbe. Il s'agit de l'atout majeur pour la commune en terme d'activité et d'attraction de population.
L'activité agricole est en perte de vitesse, elle doit donc être préservée.
Dans un contexte de richesse du patrimoine naturel et architectural, la volonté de développer le potentiel touristique notamment en terme d'accueil est prépondérante.
L'objectif est pour la commune de pouvoir accueillir de nouveaux résidants attirés par le bassin Villefranchois et la ZA de La Glèbe.
En revanche, le développement des commerces de proximité est peut-être à envisager (à moyen ou long terme) dans l'optique d'un accroissement constant de la population.
ONE EEE RENE
Les enjeux pour la commune consistent à assurer le renouvellement de la population tant quantitatif qu'en terme de jeunesse, voir une augmentation qui soit cohérente par rapports aux équipements et qui préserve le caractère identitaire du village.
CCE UOTE ER TE NL ER NET EC ELT EE compte tenudu peu
de logements Vacants (la rénovation laisse peu de possibilités d'accueil pour des RTE TU ETES ME UE ET nel etre it moyenne de 10
nouveaux logements par an en plus des réhabilitations et permettrait une hausse maîtrisée CORÉEN TIME TL
Les logements de type individuels ayant une surface de terrain supérieure ou égale à 2000 M? permettent de rester dans le contexte de la demande locale.
10 ans x 2000 m° x 10 logements = 200 000 ? soit 20 ha.
A CT CU CT TE TT OP PESTE cite Mn EC tite
pour satisfaire ce rythme sur 10 ans devront donc être
au minimum de 30 ha.
Il est également important de favoriser le locatif et les opérations de lotissement, qui servent bien souvent de tremplin pour l'accession à la propriété.
PLU de La R © Rapport de PrésentationSESAER Aménagement Urbanisme Etude G 8073
CAT EN EE ORNE
Un des objectifs d'aménagement est de préserver les investissements communaux en limitant
l’étalement urbain et le mitage.
Les espaces réservés au développement de l'urbanisation doivent se limiter aux zones équipées où proches des équipements.
La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti passent par l'intégration des nouvelles constructions.
5. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES NATURELS — POLITIQUE
AGRICOLE
La richesse du patrimoine naturel et culturel doit être protégée et mise en valeur afin de conserver
l'attractivité du territoire, atout majeur du développement des infrastructures d’accueil touristique.
Le développement de cette activité d'accueil peut être un moyen de diversification qui permettrait le maintien de l’activité agricole.
Cette perspective impose la protection des espaces identitaires de la commune et une volonté de valoriser le territoire.
6: EQUIPEMENTS PUBLICS
Les équipements publics sont assez satisfaisants pour une commune rurale comme La Rouquette. Il est nécessaire de conserver l'existant.
La conservation des équipements passe par un maintien d'une population active et consommatrice.
En revanche, la création ou le remaniement d'espaces publics communs est à envisager notamment sur les secteurs de constructions nouvelles.
PLU de La Rouquette _ | Rapport de Présentation Page 45SESAER Aménagement Urbanisme __ Etude G 8073
G - DISPOSITION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
PLU de La RouquetteSESAER Aménagement Urbanisme Etude G 8073
Le Plan Local d'Urbanisme s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de La Rouquette.
Le plan de zonage délimite les effets juridiques du PLU sur le terrain : il divise le territoire communal en différentes zones selon l'affectation actuelle, l'aptitude et l’utilisation future du sol.
Il existe quatre grands types de zones : les zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.
Le plan indique aussi les emplacements réservés pour les projets d'équipements, de voies ou d'ouvrages publics.
Le règlement a été établi selon les articles L. et R.123 du Code de l'Urbanisme. Il détermine la vocation de chaque zone, fixe la nature des utilisations et occupations du sol, en précise les conditions et les règles d'implantation, définissant ainsi les droits attachés à chaque parcelle.
Les dispositions du PLU se substituent aux règles générales d'urbanisme, à l'exception des articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme, ci après :
R111.2 : Salubrité et sécurité publique
R111.3.2 : Conservation et mise en valeur d’un site où vestige archéologique R111.4 : Desserte, accès et stationnement
R111.14.2 : Respect des préoccupations environnementales
R111.15 : Respect des dispositions d'aménagement
R111.21 : respect des prescriptions en faveur du patrimoine naturel, urbain et historique
Les règles définies dans le PLU ne peuvent faire l’objet d'aucune dérogation, sauf pour des adaptations mineures indispensables, comme le rappelle les dispositions générales du règlement.
Les prescriptions des servitudes d'Utilité Publique demeurent indépendantes des dispositions propres au Plan Local d'Urbanisme.
PLU de La Rouquette Rapport de Présentation Page 47SESAER Aménagement Urbanisme ____ Etude G 8073
Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs ou les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Art. R. 123-5 du nouveau code de l’urbanisme.
Ce sont des zones de développement immédiat de l'urbanisation.
Les règles d'occupation des sols autorisent, sur cette zone, toute construction, installation ou mode d'occupation du sol justifiés en milieu urbain.
Les constructions nouvelles doivent avoir une qualité architecturale adaptée et respecter certaines prescriptions quant à leur aspect extérieur.
Le raccordement au réseau d'assainissement doit, dans la mesure du possible, être assuré.
LES ZONES A URBANIS :
Les Zones à urbaniser sont dites AU. Peuvent être classés en zone à urbaniser les
Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Ce sont des zones non équipées mais destinées à l'urbanisation future, à vocation principale d'habitation (AU), d'activités (AUX) et dont les principes d'aménagement sont déjà définis. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération
d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Art. R.123-6 du nouveau code de l'urbanisme.
Les constructions ne peuvent être autorisées que si elles respectent les principes préalablement
définis dans les orientations d'aménagement.
HRPANEPNETETTONEES
Les zones agricoles dites zones A. Sont classées en zones Agricoles les secteurs de la
commune équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Art. R. 123-7 du nouveau code de l’urbanisme.
Ce sont les zones qui regroupent l'ensemble des espaces productifs nécessaires au
fonctionnement des activités agricoles.
Elles sont protégées pour assurer aux exploitants la sauvegarde de leurs terres, tant pour leur activité actuelle que pour l'avenir.
Seules, les constructions liées à l'exploitation du sol (bâtiments d'exploitation et maisons familiales des exploitants) peuvent s'implanter dans ces zones.
La réhabilitation de bâtiments existants est possible si leur reconversion est compatible avec l'activité agricole de ces zones.
| Page 48ns
Les zones naturelles et forestières sont dites N. Sont classés en zones naturelles et forestières les secteurs de la commune, équipé ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel Art. R. 123-8 du nouveau code de l'urbanisme.
Ce sont des zones, d'une part, de protection des richesses naturelles (sites, paysages pittoresques ou équilibre écologique), d'autre part, de prévention contre des risques naturels ou artificiels (inondations, éboulements, nuisances).
Aucune construction ne peut être autorisée, à l'exception des servitudes d'habitations existantes, des constructions destinées aux services publics, ou aux loisirs pour certains secteurs. La réglementation est sévère pour affirmer la volonté de protection et de prévention. Cependant, la réhabilitation du patrimoine bâti existant est permise.
LES EMPLACEMENTS RESÉRVES :
Ils sont destinés à la réalisation ou l'aménagement d'équipements ou de voies prévus par la commune, le département ou l'Etat (voiries, équipements publics, ouvrages publics…). Ces emplacements ne peuvent pas être affectés à une autre opération que celle prévue
initialement.
Le propriétaire d'un terrain touché par un emplacement réservé peut mettre la Collectivité en demeure de l'acquérir dans un délai d'un an (article L.123 du Code de l'Urbanisme).
PLU de La RouquetteSESAER Aménagement Urbanisme Etude G 8073
H'- JUSTIFICATION ET MISEEN ŒUVRE DU PLU:
PLU de La Rouquette | Rapport de Présentation | 7)SESAER Aménagement Urbanisme __ Etude G 8073
Suite à l'analyse de l'état des lieux du territoire et des enjeux (le diagnostic territorial), un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a été réalisé (voir pièce n°3 du dossier de PLU). Il a été retranscrit sous la forme d'un zonage auquel correspondent des limites administratives d'utilisation du sol consignées dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme.
Ce volet du rapport de présentation a pour objet d'expliquer les choix retenus dans les documents régissant la gestion du territoire :
“ en expliquant les choix retenus pour établir le P.A.D.D.
" en exposant les motifs des délimitations du zonage de manière générale et de manière sectorielle
“ en justifiant l'évolution des règles d'utilisation et d'occupation du sol
Par ailleurs, il donne également une évaluation des incidences (positives ou négatives) des orientations du plan sur l'environnement ainsi que les moyens mis en œuvre pour y remédier. Cette réflexion a pour but d'éviter une irréversibilité des incidences environnementales de certains projets.
PATENT TONER
PANY\SIRE
*AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMEN
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable a été établi en fonction du diagnostic réalisé sur la commune et des enjeux qui se sont dégagés. Le projet se décline en 3 grandes orientations :
1. Assurer le développement démographique par une urbanisation maîtrisée. 2. Protéger le patrimoine naturel et mettre en valeur le patrimoine bâti. 3. Développer l’économie locale.
2.1 ASSURER LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE PAR UNE URBANISATION MAITRISEE
DÉPERMAUCR EN
“Garantir un développement durable et
équitable du territoire pour conserver le
OBJECTIFS GENERAUX
. Assurer une croissance démographique
progressive et raisonnable avec un rythme
d'une vingtaine d'habitants
supplémentaires par an, pour atteindre
environ 850 habitants à l'horizon 2015.
caractère rural de la commune.
Gérer l'utilisation de l'espace de
manière économe et maîtriser
l'évolution démographique de façon à
garantir la mise en adéquation
progressive des équipements et des
réseaux.
Favoriser le renouvellement de la
population par des opérations d'ensemble
à proximité du bourg et des pôles équipés.
Renforcer la centralité autour du bourg
pour conforter son rôle de centre de vie
au sein duquel cohabiteront des
services, de l'habitat et des
équipements.
Satisfaire une demande croissante de
terrain à bâtir et assurer une certaine
mixité sociale en milieu rural.
Permettre l'optimisation des
équipements et services publics (école).
PLU de La Rouquette | Rapport de Présentation Page 51_Etude G 8073 SESAER Aménagement Urbanisme
3. Aménager la voirie ainsi que les espaces
publics dans les zones de développement
urbain et regrouper les accès sur les routes
départementales.
“ Permettre une desserte optimisée des
zones et sécuriser les déplacements.
“Améliorer le cadre de vie.
" Renouveler la population tout en
assurant la pérennisation et la mise en
valeur du bâti traditionnel.
4. Développer le locatif, notamment par la
réhabilitation du bâti ancien.
2.2 PROTEGER LE PATRIMOINE NATUREL ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE BATI
TO A à
" Préserver la biodiversité et le cadre
naturel attractif de la commune, ainsi
que la qualité des eaux.
“_Limiter l'érosion des sols.
1. Préserver les espaces naturels sensibles
(zones humides, espaces boisés et
bocagers, espaces d'intérêt écologique).
2. Assurer la qualité des aménagements
paysagers et l'intégration des constructions “Favoriser la qualité du cadre de vie.
nouvelles dans les zones à vocation “Limiter la banalisation des paysages. d'habitat.
“Répondre aux besoins des populations
3. Aménager les centres anciens. et mettre en valeur le patrimoine
historique.
" Satisfaire une demande concernant la
vieille pierre, sans nuire à l'activité
agricole.
" Développer les capacités d'accueil
touristique et le locatif.
4. Favoriser l'évolution du bâti lorsqu'il ne
gêne pas l'activité agricole.
2.3 DEVELOPPER L'ECONOMIE LOCALE
NRA “ Limiter la fuite des actifs liés aux
activités industrielles, commerciales et
de service.
“Favoriser l'implantation de nouvelles
entreprises, pour dynamiser la vie
économique locale.
“Répondre à une demande existante en
terme d'activité.
" Permettre l'implantation d'activités
artisanales non nuisantes dans des 2.
Conforter l'activité artisanale. secteurs d'habitat, pour favoriser la
diversification de l'économie.
"_ Répondre aux besoins de la population.
“Permettre l'augmentation des capacités
d'accueil en favorisant l'évolution du
3. Développer le tourisme bâti.
“__ Diversifier l'offre en équipements liés au
tourisme et au loisir.
RETENUS
1. Développer l'économie locale par
l'extension de la zone d'activité de la Glèbe
notamment
La Rouquette | Rapport de Présentation | Page 52SESAER Aménagement Urbanisme __ Etude G 8073
“ Assurer aux agriculteurs Un outil de
travail sans fortes contraintes (en
limitant l'emprise sur les zones
d'épandage et sur les terres à forte
valeur agronomique…).
" Conforter l'agriculture comme activité
économique.
4. Préserver l’agriculture d'une urbanisation
trop lâche.
Les orientations d'aménagements concernent les zones d'urbanisation futures à vocation d'habitat (AU, AUa) et d'activité (AUX1, AUX1a). Les secteurs de développement de
l'urbanisation prévus sont :
Le secteur de La Glèbe (activité) et du Devez (habitat)
Le secteur de Trigodinas à vocation principale d'habitat
Les secteurs de Labastide Capdenac et de Bros, à vocation principale d'habitat Le secteur du bourg de La Rouquette, à vocation principale d'habitat.
3.1 LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITE DE LA GLEBE ET DU SECTEUR DU DEVEZ
Justifications des choix du site
Le site de La Glèbe sur La Rouquette tient compte de la présence de la zone d'activité existante sur la commune limitrophe de Savignac. Il prolonge l'espace dédié à l'activité sur des secteurs stratégiques (localisation à côté de Villefranche et voie de transit importante existante), de faible valeur agronomique et situés à proximité des réseaux (assainissement notamment).
Le secteur du Devez prolonge immédiatement l'espace urbain existant et permet de conforter l'urbanisation à proximité du pôle déjà équipé, en évitant le mitage de l'habitat. Le site choisi tient compte de l'environnement général (absence de contraintes agricoles, proximité des réseaux, exposition des terrains).
Justifications des orientations d'aménagement
" La Glèbe:
Une seule orientation d'aménagement a été prise sur la zone. Il s’agit d'une liaison viaire à mettre en place, au sein de la zone prévue pour l'extension, de manière à créer un carrefour avec la zone d'activité existante sur Savignac. En effet, une voie de desserte débouche, sur l'autre commune face à celle prévue par l'orientation d'aménagement.
" Le Devez:
Les Orientations d'Aménagement sont au nombre de 2 (une sur chaque secteur de développement urbain).
La première concerne le secteur de développement de l'urbanisation situé en continuité des espaces déjà bâtis. || s'agit de créer un accès unique sur la RD 132, de manière à limiter les accès sur la voirie départementale, qui a une vocation de transit et non de desserte des parcelles.
La seconde concerne le secteur situé plus au sud, après le lotissement. Il s'agit de créer une voie de desserte interne qui aura pour but de desservir l'ensemble des parcelles de façon sécurisée dans ce secteur où il n'existe aucune voie à l'heure actuelle. Par ailleurs, la création de ces voies permettra de « mailler » la zone grâce à l'interconnexion avec les routes existantes.
PLU de La Rouquette © Rapport de Présentation Page 53Aménagement Urbanisme_ Etude G 8073
3.2 LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LABASTIDE CAPDENAC ET DE BROS
Justifications des choix du site
Le secteur de Bros prolonge immédiatement l'espace urbain existant et permet de conforter l'urbanisation à proximité et en face des pôles déjà équipés, en évitant le mitage de l'habitat. Le site choisi tient compte de l'environnement général (absence de contraintes agricoles, proximité des réseaux, exposition des terrains). De taille importante, le site vise à densifier l'existant et à reconnecter les constructions entre elles pour donner une meilleure forme urbaine à la zone d'habitat.
Le secteur de Labastide Capdenac est de taille plus modeste. Il vise à densifier l'urbanisation en continuité immédiate du bourg ancien, à proximité des espaces déjà équipés, de manière à conforter son caractère villageois et de centre de vie.
Justifications des orientations d'aménagement
" Bros:
Les Orientations d'Aménagement sont au nombre de 2.
La première concerne le secteur de développement de l'urbanisation situé à l'est de la RD 132. Elle vise à regrouper les accès sur la RD, de manière à limiter les sorties sur la voirie départementale.
La seconde concerne le secteur situé plus à l'ouest, de l'autre côté de la RD 132. Il s’agit d'imposer les accès sur un chemin communal afin de proscrire la création de nouvelles sorties directes sur la voirie départementale.
“" Labastide Capdenac:
Il s’agit de prévoir une liaison viaire entre la RD 132 et le chemin communal qui longe le sud de la zone. La création de cette voie permettra de limiter les sorties sur la RD 132 tout en « maillant » la zone grâce à l'interconnexion avec les routes existantes.
3.3 LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE TRIGODINAS
Justifications des choix du site
Le secteur de Trigodinas prolonge immédiatement l'espace urbain existant et permet de conforter l'urbanisation à proximité et en face des pôles déjà équipés, en évitant le mitage de l'habitat. Le site choisi tient compte de l'environnement général (absence de contraintes agricoles, proximité des réseaux, exposition des terrains). De taille importante, le site vise à densifier l'existant et à reconnecter les constructions entre elles pour donner une meilleure forme urbaine à la zone d'habitat.
Justifications des orientations d'aménagement
Les Orientations d'Aménagement sont au nombre de 4.
Le débouché à prévoir vise à matérialiser la future connexion entre le secteur de développement urbain actuel et le futur secteur, pour le moment fermé à l'urbanisation. L'accès unique imposé vise à limiter les sorties sur la voie départementale n°115 (gabarit important, zone hors des PAU). Par ailleurs cette voie à créer permettra la desserte de l'ensemble des parcelles aujourd'hui enclavées.
La desserte interne à créer vise également à permettre la desserte de l'ensemble des parcelles aujourd’hui enclavées, tout en limitant les sorties sur la voie départementale n°115.
‘PLU de La Rouquette | Page 54SESAER Aménagement Urbanisme _ Etude G 8073
Enfin, le carrefour à créer vise à connecter les voiries de desserte des parcelles, situées de part et d'autre de la RD 115, par un aménagement sécurisé et cohérent.
3.4 LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LA ROUQUETTE
Justifications des choix du site
Les secteurs de développement de La Rouquette prolongent immédiatement l'espace urbain existant et permettent de conforter l'urbanisation à proximité et à l'entrée des pôles déjà équipés, en évitant le mitage de l'habitat. Le site choisi tient compte de l'environnement général (absence de contraintes agricoles, proximité des réseaux, exposition des terrains). De taille assez importante, les sites visent à conforter le caractère villageois et de centre de vie du bourg.
Justifications des orientations d'aménagement
Sur la zone située en entrée de bourg, le long de la RD 514, les orientations d'aménagement
prévues visent à permettre la desserte des parcelles tout en limitant les accès sur la RD.
Sur la zone située à l'ouest de l'Assou, derrière l'Eglise et la Mairie, les orientations
d'aménagement consistent à créer des dessertes internes permettant la desserte de l'ensemble des parcelles, aujourd'hui enclavées et de prévoir deux accès seulement sur la voie communale existante.
4, MOTIFS. DES CHOIX REGLEMENTAIRES (ZONAGE ET LIMITES
MEUNIER EE UEN
4.1 DELIMITATION DES ZONES ET CARACTERISTIQUES
Liste des différentes zones créées
Sur l'ensemble du territoire communal sur lequel s'applique le zonage du Plan Local d'Urbanisme, quatre types de zones sont établis. Certaines sont sectorisées pour leur vocation ou pour leurs contraintes.
" Les zones urbaines
: 5 La zone U. Les zones agricoles
La zone A.
" Les zones à urbaniser
“ Les zones naturelles La zone AU et les secteurs
AUa. La zone N et les secteurs Nh, NI,
La zone AU2. Nc et Ncd.
La zone AUX1.
La zone AUX2.
Caractéristiques des zones (localisation, forme urbaine, fonction...)
“ Les zones urbaines
Y Les zones U.
Elles correspondent aux zones d'habitat des principaux pôles d'urbanisation et leur vocation principale est d'accueillir de nouvelles constructions, dans le but de recentrer et de réorganiser le tissu urbain.
PLU de La Rouquette | Rapport do Présentation Page 55SESAER Aménagement Urbanisme
Elles sont au nombre de 5 et sont localisées sur :
- La Rouquette
- Le Devez
- Labastide Capdenac/Bros
- Trigodinas
- Mas de Jammes
Toutefois, selon les secteurs, leur morphologie diffère :
-Sur le secteur de Labastide Capdenac et de Bros, l'urbanisation s'est organisée le long des voies, en raison notamment de la topographie accidentée. Il en résulte une forme urbaine du développement assez linéaire. La zone U y est donc de taille importante et présente une forme longitudinale, mais elle vise deux objectifs :
"__ Densifier l'urbanisation entre les deux hameaux (Labastide et Bros) en favorisant le remplissage des dents creuses (parcelles non bâties entre deux zones construites). "Limiter l'étalement urbain sur ce secteur de développement linéaire en limitant l'extension de l'urbanisation aux parcelles bâties existantes.
“Ailleurs, les zones U sont de taille modeste et correspondent aux parties urbanisées (habitat dense et groupé) des principaux hameaux et villages. Dans ces autres secteurs, le projet de la commune vise seulement à conforter l'existant.
“ Les zones à urbaniser
Y Les zones AU et les secteurs AU1a
Globalement, il s'agit de zones non équipées ou très partiellement équipées à l'heure actuelle (réseaux AEP, accès, électricité..), et sur lesquelles la commune envisage un développement de l'urbanisation à court terme. Bien qu'elles aient un caractère résidentiel prépondérant, elles ont aussi pour vocation d'assurer une certaine mixité urbaine et peuvent donc accueillir divers types de fonctions (habitat, activités commerciales, services de proximité...) compatibles entre elles.
Les zones AU, qui concernent de grandes parcelles, seront urbanisées sous forme d'aménagement d'ensemble afin de garantir la cohérence urbaine du développement. Elles sont au nombre de 4 et sont localisées sur Trigodinas, Le Devez (2) et Labastide Capdenac, à
proximité des espaces plus densément bâtis, pour assurer la continuité urbaine. Les secteurs AUta, en revanche, peuvent être urbanisés au « coup par coup » par le biais d'opérations individuelles, car ils concernent le plus souvent de petites parcelles. Ils sont au nombre de 6 et se situent en continuité des villages de Labastide Capdenac, de Bros, de Trigodinas et de La Rouquette (3), également pour assurer la continuité urbaine. En terme de morphologie et d'organisation urbaines, l'objectif principal est d'intégrer au mieux ces futurs quartiers et ceux existants aux espaces urbains des bourgs.
Les zones AU2
Les zones AU1 et AU2 se distinguent par l'échelonnement de l'urbanisation qui leur est appliqué. Les zones AU2 ne sont pas encore desservies par les réseaux et sont destinées à être
urbanisées à plus long terme. Elles ne seront ouvertes à l'urbanisation qu'après une modification ou une révision du PLU.
Elles sont au nombre de 3:
- Le Causse de Bros :
L'objectif est de pouvoir organiser, à plus long terme, l'urbanisation de ce secteur qui se situe en continuité des secteurs bâtis et des zones de développement prioritaires de l'urbanisation (AU1 et AU1a). Toutefois, en raison de l'absence actuelle de réseaux (AEP, accès….), elle ne sera ouverte que plus tard.
PLÜ de La Rouquette 7 Rapport de Présentation | Page 56AER Aménagement Urba Etude G 8073
-__ Trigodinas : le long de la RD 89.
Cette zone d'urbanisation future vise, à terme, à conforter l'entrée de bourg en permettant l'urbanisation d'une grande parcelle située à côté des espaces densément bâtis et de la zone de développement urbain. Toutefois, en raison de l'absence actuelle de réseaux (AEP, accès.….), elle ne sera ouverte que plus tard.
-_ Trigodinas : secteur des Combes.
L'urbanisation de cette grande parcelle, située entre les zones actuellement bâties et le secteur de développement prioritaire de l'urbanisation (AU1), permettra de conforter l'urbanisation existante, grâce au remplissage de cet espace libre. Toutefois, en raison des contraintes techniques et financières liées à son équipement et de son caractère naturel (présence de bois), elle ne sera ouverte que dans un second temps.
Tout comme les zones AU1, ces espaces ont une vocation résidentielle affirmée mais pourront accueillir divers types de fonctions, compatibles entre elles.
Y_ La zone AUX1
La mise en place de la zone AUX1 permet le développement de la zone d'activité de La Glèbe,
située sur la commune voisine de Savignac. Elle se situe au nord du bourg, face à la zone AUX1 de Savignac. Elle est vouée à accueillir des bâtiments d'activités et la forme urbaine potentielle de ces ensembles est donc caractérisée par un tissu aéré, des bâtiments volumineux, une implantation en retrait).
Leur vocation première (activité économique), tout comme leurs particularismes urbains sont
pérennisés par l'approche réglementaire.
Y La zone AUX2
Les zones AUX1 et AUX2 se distinguent par l'échelonnement de l'urbanisation qui leur est appliqué. La zone AUX2 est une zone qui n'est pas desservie par les réseaux et destinée à être
urbanisée à plus long terme. Elle ne sera ouverte à l'urbanisation qu'après une modification ou une révision du PLU.
Elle fait face avec à la zone AUX2 de Savignac et coïncide avec ses limites. Elle est vouée à
accueillir des bâtiments d'activités et la forme urbaine potentielle de ces ensembles est donc également caractérisée par un tissu aéré, des bâtiments volumineux, une implantation en retrait).
" La zone agricole
Cette zone regroupe les terres à forte valeur agronomique, situées sur l'ensemble du territoire communal. Elle est réservée uniquement aux activités agricoles.
Le tissu urbain potentiellement implantable (bâtiments liés à l'activité agricole, habitations des exploitants, etc.) est en règle générale peu dense.
Le bâti agricole existant dans la zone sert de référence quant à la définition des dispositions réglementaires de la zone.
“ Les zones naturelles
Ÿ La zone N
Cette zone correspond à des espaces naturels de protection stricte pour leurs intérêts environnementaux et paysagers. Elles sont disséminées sur l'ensemble du territoire et sont de taille variable. Elles correspondent généralement à des espaces boisés que la commune
PLU de La Rouquette Rapport de Présentation Page57SESAER Aménagement U) __ Etude G 8073
souhaite préserver où à des zones de Causse, qui se sont enfrichées en raison notamment de la déprise agricole. À l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics
ou d'intérêt collectif, aucune construction nouvelle ne pourra s'y implanter.
Y Les secteurs Nh
Ils correspondent à des groupes de constructions, non liés à de l'activité agricole, dans lesquels l'évolution du bâti est autorisée (extension, adaptation et changement de destination des constructions existantes, ainsi que les annexes), ainsi que les constructions nouvelles à usage d'habitation et d'activité non nuisantes. La capacité réduite des réseaux ne permettant d'envisager qu'un développement limité, ces secteurs sont de taille réduite. Afin de rééquilibrer l'urbanisation entre le nord et le sud du territoire, les demandes formulées lors de l'enquête publiques dans la partie sud de la commune ont entraîné la création de deux secteurs Nh sur La Melle et La Grimaudie.
Y Les secteurs Ncd
Ils correspondent à des écarts ou des groupes de constructions, dans lesquels l'évolution du bâti (extension, adaptation et changement de destination des constructions existantes, ainsi que les annexes) est autorisée, à condition de ne pas gêner l’activité agricole. Les contraintes existantes et le caractère limité des réseaux notamment, ne permettent pas d'envisager de développement urbain à proprement parler, mais simplement une prise en compte de l'existant. Par ailleurs, la commune par ce zonage, souhaite préserver l'architecture traditionnelle de ces hameaux ou écarts. A l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, aucune construction nouvelle ne pourra s'y implanter. Ces secteurs se retrouvent en grande majorité sur le sud du territoire, moins densément bâti que le nord.
* Les secteurs NI
Ils correspondent à des zones à caractère naturel vouées aux activités de loisir et tourisme. Le premier est située avant le bourg de La Rouquette, au niveau des « trois routes » et comprend déjà quelques constructions et installations, notamment le stade de la commune. L'autre zone est située en sortie de bourg, au niveau du secteur de Rentières. A l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, aucune construction nouvelle ne pourra s'y implanter. Seuls des aménagements liés au tourisme et au loisir y seront autorisés.
Y_ Le secteur Nc
Il correspond à une zone naturelle au sein desquelles est implantée une carrière actuellement exploitée. Seules les constructions nouvelles en lien avec cette activité, ou avec les services
publics ou d'intérêt collectif y seront autorisées.
4.2 CAPACITE D'ACCUEIL DES ZONES CONSTRUCTIBLES
RTE
CO Ine
botentiellés par an |
ETAT COAUTCONENTEEO
ti NTI a) 16,89 ha
13.69ha 19,13ha
10,88 ha
14,89 ha
RER ET CEE COIN
CRUE ITALIE RETTUUrS Ê een
UNE]
NUE)
Sur l'ensemble du territoire communal, les zones à vocation d'habitat permettent la création d'environ 190 constructions sur une période de 10 ans, soit 19 constructions par an, ce qui reste Supérieur aux objectifs de développement définis au cours des phases précédentes (environ 10 constructions par an).
PLU de La Rouquette | Page 58R Aménagement Urbanisme Etude G 8073
Toutefois, plusieurs facteurs importants sont à prendre en compte :
13 ha des zones d'urbanisation prioritaires ne sont urbanisables que par des
opérations d'ensemble. Les aménageurs professionnels étant rares sur la zone et
les propriétaires privés assez réticents à se lancer dans de telles démarches, il
est possible qu'elles ne s'urbanisent pas rapidement. De plus, sur la totalité des
surfaces libres, 11 ha sont classés en AU2 et fermés à l'urbanisation à plus ou
moins long terme. Ces deux facteurs diminuent les possibilités de
construction à environ 12 par an.
Par ailleurs, le POS comportait un peu plus de 113 ha de zone potentiellement
constructible et le PLU en comporte environ 145 ha. Le projet de PLU est donc
augmenté d'environ 35 ha de surfaces constructibles par rapport au POS, ce qui reste dans les objectifs définis préalablement. De plus, si l’on observe les
surfaces libres de constructions dans le POS (environ 65 ha) et dans le PLU
{73 ha), on peut constater une augmentation réelle de 13% de la capacité
d'accueil, ce qui est raisonnable et correspond aux besoins de la commune.
Enfin, l'élargissement de l'offre en terrain à bâtir a pour but de dynamiser le
marché de l'immobilier et en particulier d'offrir de réelles possibilités d'accueil sur
la commune. En effet, par la réaffectation des zones, la commune ouvre de
nouvelles possibilités d'accueil, mais reste dans ses objectifs de
développement.
4.3 MOTIVATIONS DES PRINCIPES REGLEMENTAIRES ET DE LEURS LIMITATIONS
Objectifs généraux du règlement
Certaines règles, s'appliquant aux différentes zones instituées, constituent des limitations au droit de propriété et des contraintes de constructions.
Les différentes zones créées répondent au PADD sur le plan foncier et visent à satisfaire des
besoins d'intérêt général que ce dernier organise.
L'ensemble des zones
Sur les 14 articles du règlement, seuls 4 n'ont pas toujours été réglementés : 5, 8, 9 et 14, ceci de manière à favoriser la densité de l'habitat dans les zones d'urbanisation.
Les autres articles ont globalement été réglementés, de manière à assurer une cohérence entre les différentes zones. Ainsi, les zones ayant la même vocation comportent des règles semblables, en termes d'implantation, d'aspect extérieur.
PLU deLa Rouquette | Page 59SESAER Aménagement Urbanisme Etude G 8073
Certains principes réglementaires s'appliquant à toutes les zones visent les objectifs généraux suivants :
AN Lo Et \ 00e
NEC
| - | SUIVANTS
Garantir la mise en place des réseaux nécessaires. 3,4
Garantir une desserte et des accès :
- Sécurisés, 3
- adaptés aux opérations projetées.
Respecter les règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, 3
collecte des ordures ménagères, ….).
Respecter la réglementation en vigueur en matière d'assainissement,
et l’environnement en général. Mettre en cohérence le PLU et le 4,5
zonage d'assainissement.
Diffuser les ruissellements et limiter les pollutions. 4
Valoriser les paysages urbains et naturels, le cadre de vie. 4, 12, 13
Améliorer les services publics :
- en facilitant la mise en place des installations et constructions qui leur sont nécessaires ou qui sont utiles à la collectivité, 1,6, 7, 10,11
-_ tout en respectant l'environnement et la sécurité et l'évolution
urbaine.
Limiter indirectement la consommation d'espaces naturels en 9, 14
favorisant la densification des secteurs bâtis.
Garantir une cohérence réglementaire globale. 1à14
Les articles 1 et 2 permettent d'assurer des occupations et utilisations compatibles en elles afin de limiter les conflits d'usage et les nuisances en tout genre (bruits, odeurs, vibrations).
Les articles 3 et 4 déterminent les conditions de desserte et des réseaux nécessaires aux
opérations avec des prescriptions communales visant à sécuriser les accès, à faciliter l'entretien et les services à la population.
Les articles 6 et 7 assurent une forme urbaine homogène, permettant de concilier la création de projets et la sécurité routière notamment par des règles différentes selon l'appartenance de domanialité.
L'article 10 limite la hauteur des constructions, afin de diminuer leur impact paysager, de les conformer et de les intégrer à l'existant. Seuls les bâtiments d'activités situés dans la zone à proximité des habitations sont limités, de manière à limiter les éventuelles nuisances. Ailleurs, la hauteur des bâtiments d'activités n'est pas contrainte, afin de favoriser leur implantation.
L'article 11 permet d'assurer une qualité et une homogénéité de traitement des constructions, afin de faciliter leur intégration dans l'environnement et dans le tissu urbain. Les bâtiments
d'activités sont peu limités, afin de favoriser leur implantation. Les règles imposées permettent
PLU de La Rouguette | Rapport de Présentation Page6oSESAER Aménagement Urbanisme Etude G 8073
d'affirmer le caractère rural du territoire par l'utilisation de matériaux et de teintes en cohérence avec l'existant afin de proposer un cadre de vie homogène.
Les articles 12 et 13 assurent un traitement minimum des abords et des règles homogènes concernant le stationnement lié au logement afin de mieux intégrer les constructions à
l'environnement, notamment pour les dépôts d'activité, d'adapter les besoins générer par l'utilisation généralisée de l'automobile et de préserver l'attractivité communale.
Espaces habités existants en zone agglomérée : U
PTE
OBJECTIFS PRINGIPAUX... | LES’ARTICLES
SUIVANTS
“Garantir la mixité des différentes formes d'habitat et des fonctions
urbaines (habitat individuel/collectif, services, commerces,
équipements..), dans le respect du site, de ses caractéristiques
et de l'environnement.
Favoriser la densification du tissu urbain. 5, 8,9, 14
Respecter et valoriser la composition urbaine, le cadre de vie
(forme, hauteur, organisation, traits architecturaux, ….). Mettre en 6,7, 10, 11 et 13
cohérence et intégrer les nouvelles constructions avec l'existant.
Favoriser la mise en place d'un cadre paysager agréable et 12,13
valoriser le cadre de vie.
Les futurs espaces habités des zones AU1, AU1a et AU2 et d'activité des zones AUX1et AUX2
TETE OBJECTIFS PRINCIPAUX! LES ARTICLES
Zone AU et secteur AUta
“Réaliser une urbanisation dans le cadre d'un aménagement 1,2
cohérent et échelonné.
“Garantir la mixité des différentes formes d'habitat et des fonctions
urbaines (habitat individuel/collectif, services, commerces, 1,2
équipements...), dans le respect du site, de ses caractéristiques
et de l’environnement.
“Favoriser et sécuriser les déplacements automobiles. 8
"Limiter l'impact des constructions et installations autorisées sur 4,5
l'environnement. (assainissement)
“Favoriser la mise en place d'une composition urbaine intégrée à
l'existant et garante de la mise en valeur du cadre de vie et 6, 7,11, 12, 13
paysager.
PLU de La Rouquette Rapport de Présentathon | PageëtAssurer la protection paysagère du site.
: AER Aménagement _ LL h Etude G 8073
Favoriser la densification de l'espace. 8, 9, 14
Favoriser la mise en place d'un cadre paysager agréable et 12,13
valoriser le cadre de vie.
Secteur AUta
Permettre une urbanisation dans une zone où le parcellaire est 1,2
adapté à une urbanisation au coup par coup.
Zone AU2
Permettre l'implantation d'équipement publics et d'intérêt collectif 1,6,7
sans compromettre l'aménagement futur de la zone.
Zone AUX1
Réaliser une urbanisation dans le cadre d'un aménagement 1,2
cohérent.
Limiter l'occupation et l’utilisation du sol à certaines activités et 1,2
installations compatibles entre elles. Respecter le site et ses
caractéristiques.
Rendre possible l'implantation de maisons à caractère d'habitation 2
en lien avec l’activité pour éviter des dysfonctionnements
ultérieurs.
10
Limiter la hauteur des constructions pour les mettre en cohérence
avec celles implantées dans les autres zones.
11
Conserver une certaine souplesse en terme d'aspect extérieur
pour les bâtiments d'activité.
6, 7, 10, 11
Favoriser une forme et une organisation urbaine s’intégrant au
contexte existant.
13
PLU de LaRouquette Rapport de Présentation Page 62SESAER Aménagement Urbanisme
HAE UNE De
l LESARTICLES
NAS
“Protéger les terres tout en favorisant la mise en place de nouvelles
exploitations, la diversification des activités agricoles,
"Limiter l'impact des installations et constructions à mettre en place
aux abords des voies structurantes,
Limiter la hauteur de l'habitat pour le mettre en cohérence avec
celui développé dans les autres zones,
Ne pas limiter arbitrairement la hauteur des bâtiments d'activités
pour faciliter l'installation de nouvelles activités,
“Intégrer les constructions et installations en général. Respecter la
forme et l’organisation urbaines des activités agricoles existantes
dans les autres zones. Améliorer le cadre de vie. 6, 7, 10, 11,13
Les espaces naturels de la zone N et des secteurs Ncd, Nh, Ni et Nc.
COIN ee CNET S'ARTIOLE
| Zone N, secteurs Nh, Ncd, NI
“Protéger la zone en limitant fortement les possibilités d'occupation 1,2 et d'utilisation du sol,
“ Garantir une évolution du patrimoine bâti en respectant 2
l'environnement et le caractère naturel du site,
"Limiter l'impact des constructions et installations autorisées à 4
l'environnement,
"Respecter la forme, l'organisation urbaine et favoriser la mise en
valeur du cadre vie, du site dans son ensemble. Respecter le 6,7, 10, 11, 13
caractère naturel des lieux.
Secteur Nh
“ Préserver le caractère naturel des lieux tout en favorisant une 1,2
évolution du patrimoine bâti existant.
“_ Permettre une urbanisation limitée qui s'intègre au bâti ancien 9
Secteur Ncd
" Permettre une évolution du bâti garante de la protection du À
contexte agricole.
PLU de La Rouquette 7 Rapport de Présentation | Page63ment Urbanisme. __ Etude n° 6:8051
Secteur NI
“Limiter l'occupation et l'utilisation du sol aux installations liées au 1
loisir, au sport et à la culture, sans porter atteinte à la vocation
naturelle des lieux.
Secteur Nc
"Limiter l'occupation et l'utilisation du sol pour garantir l'exploitation 12
des carrières sans porter atteinte la vocation naturelle des lieux.
5. EVOLUTION DES REGLES ‘ Hi
5.1 EVOLUTIONS PARTICULIERES ISSUES DE LA VOLONTE COMMUNALE
Comparer et justifier les évolutions entre deux approches réglementaires issues de deux documents d'urbanisme ne répondant pas aux mêmes exigences est assez délicat (fond et forme des zones sont assez différents).
Aussi, seules sont rappelées et justifiées les quelques évolutions suivantes :
Mo e ET RA EANETT RO EE
NOTAMMENT:DANS LES ARTICLES
(OBJECTIFS COMMUNAUX
Se conformer notamment à la loi SRU, à la
réglementation en vigueur en matière
d'assainissement et aux choix du zonage
d'assainissement, etc.
Assurer:
" Une meilleure mixité des fonctions
urbaines.
Un meilleur respect de l’environnement.
Une meilleure organisation urbaine en
général.
“_Une meilleure intégration architecturale.
1,2,9
4, 5,13
3, 6, 7, 10, 12
11
5.2 EVOLUTIONS DES ZONES DU POS
La suppression des zones «NB» et l'évolution des zones agricoles et naturelles, ont imposé une réaffectation du droit des sols sur ces zones, motivées par les orientations générales du P.A.D.D. :
+ Le classement en zone U a été choisi dans les principaux pôles urbanisés (le bourg, Trigodinas, Bros et le Causse de Bros, Labastide Capdenac et Mas de Jammes) pour les parcelles équipées en eau, en électricité et avec un accès et un assainissement
satisfaisant.
+__Le classement en zone Nh a été choisi dans les hameaux, pour les parcelles équipées en eau, en électricité et avec un accès satisfaisant sur des petits pôles d'habitat rural où le développement ne peut être que limité, du fait de la faible capacité des réseaux notamment.
page 64SESAER Aménagement Urbanisme us 1008 DICROT
+ Le classement en zone Ncd a été choisi pour les parcelles urbanisées pour lesquelles
l'évolution du bâti est nécessaire et le développement n'est pas prioritaire du fait
notamment de la présence d'activité agricole à proximité.
+ Le classement en zone A a été choisi afin de protéger l’activité agricole du fait de
l'utilisation des terrains (prairies et cultures).
+ Le classement en zone N a été choisi afin de protéger les espaces naturels sensibles
(espaces boisés).
SEPT
Le zonage fait apparaître aussi 7 emplacements réservés. Le premier est destiné à la
création d'espaces verts et d'équipements publics, les autres ont vocation à favoriser
la mise en place du projet communal notamment par la création et le renforcement de
liaisons viaires.
Ces emplacements permettront d'assurer aisément l'accès et la desserte aux engins de secours et de lutte contre les incendies, de ramassage des ordures ménagères et
des autres services à la population.
7. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
En vertue de l'article R123-11b du code de l'urbanisme, une trame identifie le risque lié aux inondations issues du Plan de Surfaces Submersibles et des études hydrauliques sur ses affluents. Le service en charge de la gestion des risques d'inondation sera consulté.
Sont également identifiés les périmètres agricoles dans lesquels, pour des raisons d'hygiène, une consultation des services compétents sera réalisée en application de la règle de réciprocité.
Rapport de Présentation (PLU. de La RouquetteSESAER Aménagement Urbanisme . | Eden 6-8051
| = INCIDENCE DU P.L.U. SUR L'ENVIRONNEMENT
P.L.U. de La Rougquette — Rapport de Présentation page 66AER Aménagement Urbanisme. __ Etude n° G-8051
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de La Rouquette apporte une modification raisonnée et limitée du territoire sur différents aspects et notamment en termes d'occupation et d'utilisation du sol (organisées par le P.A.D.D., le zonage et le règlement qui lui sont
associés).
Les actions proposées dans le PADD peuvent être rassemblées en deux grands ensembles : “des actions de protection et de mise en valeur du patrimoine et de l'environnement, “ et des actions visant au développement de la commune et devant être menées
suivant un principe de cohérence et d'équilibre.
La première série d'actions a, de fait, une incidence positive (ou non négative) sur
l'environnement. Tandis que le second type d'actions conduit généralement à une mutation du territoire sur certains espaces naturels où non urbanisés.
Les projets de développement de La Rouquette ne se réalisent pas sans effets sur le milieu naturel environnant. Les risques et les incidences sont mesurés au regard du diagnostic réalisé et sont réduits ou compensés par des précautions et des mesures auxquelles
correspondent certaines orientations du P.A.D.D.
AISNE AE
2.1 INCIDENCE SUR LA TOPOGRAPHIE
Le Causse
L'essentiel du développement urbain de la commune est concentré sur le nord du territoire dans des secteurs de Causse. Toutefois, les projets d'extension réelle de l'urbanisation sont limités au confortement du bourg et des principaux hameaux. Par ailleurs, la conception même du projet urbain intègre le contexte topographique favorable à la mise en valeur du site qui ne sera pas modifié physiquement. La composition urbanistique et sa traduction réglementaire prennent en considération cet état de fait. La forme, l'organisation urbaine, la protection de certains éléments de paysage, les aménagements verts à réaliser, …, sont autant d'éléments qui atténuent les modifications visuelles du contexte topographique. Par ailleurs, les affouillements et exhaussements de sols sont limités de façon à limiter les mouvements de sols.
Par ailleurs, de nombreux secteurs du Causse sont protégés par le classement en zone N. Ils
ne seront donc pas affectés par des impacts liés au bâti.
Les contreforts boisés
Le projet vise à assurer leur protection par le classement de la quasi-totalité des espaces
boisés en zone N, afin de limiter l'érosion des sols. Les constructions et utilisations du sol autorisées y sont donc extrêmement limitées (constructions nécessaires à l'activité agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif) et doivent s'adapter à la morphologie du site (en aucun cas porter atteinte à l'environnement). Le contexte topographique ne sera donc modifié
ni visuellement, ni physiquement.
Les zones de vallée
Le projet vise à assurer la protection des espaces de vallée d'une manière assez stricte. Les constructions et utilisations du sol autorisées y sont extrêmement limitées et ne doivent en aucun cas porter atteinte à l'environnement. Le contexte topographique ne sera donc pas
modifié ni visuellement, ni physiquement.
La Rouquette 7 pageë7SESAER Aménagement Urb
La vallée de l'Aveyron est préservée de manière stricte.
Toutefois, la vallée de l'Assou est concernée par des espaces déjà urbanisés :
“Le bâti traditionnel, représenté par d'anciens moulins, pourra seulement bénéficier de possibilités d’évolutions (extension, adaptation, changement de destination...), mais aucune autre construction nouvelle ne pourra s'y implanter.
"Les zones NI, situées le long du cours d'eau ne pourront accueillir que des installations liées au loisir tenues, de par leur caractère, à s'intégrer à la morphologie du site. La
composition urbanistique et sa traduction réglementaire prennent en considération cet état de fait.
“Le bourg de La Rouquette, qui borde l'Assou, bénéficie de mesures de développement
mais toutes situées hors de la zone de vallée.
La carrière
Un secteur Nc est dédié aux activités d'extraction de roches. Il a été prévu un développement limité de l'activité dans le cadre du PLU. Les impacts sont donc équivalents à ceux présents
auparavant.
2.2 INCIDENCE SUR L'HYDROLOGIE
L'imperméabilisation des sols
La modification des caractéristiques hydrologiques de la commune sera essentiellement engendrée par l'imperméabilisation et la minéralisation de terrains actuellement naturels ou cultivés. Ainsi, la réalisation des opérations sur les futurs secteurs urbanisés {nouveaux bâtiments, voiries et zones de stationnements revêtues,.…) entraînera une augmentation des apports en eau dans les écoulements superficiels.
Ces apports sur le bourg, les hameaux et la zone d'activité :
". seront récupérés par le réseau de fossés existants.
" seront «tamponnés » par les espaces devant rester libres de toute
construction (espaces privatifs ou publics, paysagers, restant naturels, à créer
ou existants),
Sur l'ensemble du territoire, les projets de développement sont concentrés autour de l'existant, ce qui limite d'autant les impacts sur l'hydrologie en général.
Par ailleurs, l'emprise au sol des constructions est limitée pour la zone d'activité de La Glèbe et les secteurs Nh, de manière à maîtriser l'imperméabilisation.
Les choix de protection (des vallées, des massifs boisés) garantissent aussi le maintien de l'équilibre hydrologique existant. Par ailleurs, les secteurs de développement de l'urbanisation se situent sur des terrains calcaires qui sont favorables à l'infiltration des eaux de surface et limitent fortement le ruissellement.
La qualité des eaux
Les pollutions susceptibles d'altérer la qualité des eaux auront pour principale origine
l'augmentation quantitative et qualitative des eaux usées émanant des zones urbaines. Dans le secteur du Devez et dans l'extension de la zone d'activité de la Glèbe, cette charge
sera absorbée par la station d'épuration existante.
de La RouquetteEtude n° 6-8051
Les secteurs non raccordés à ce jour, et pour lesquels n'est pas envisagé un raccordement au réseau collectif existant seront, quant eux, assainis par des systèmes autonomes adaptés à la nature du sol et à la réglementation en vigueur.
CREER € :
3.1 LES INCIDENCES ECOLOGIQUES, FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES
Sur le plan écologique, faunistique et floristique, La Rouquette est concernée par deux PSIC : “la vallée de l'Aveyron, sur laquelle aucun développement n'est prévu
“ les landes de la Borie, au niveau des vallées de l'Assou et du Dassou. Les seuls
projets envisagés par la commune sont le développement mesuré du bourg de La
Rouquette et l'aménagement de la zone NI des trois routes, pour des parcours de
santé notämment. Ce sont des projets limités, qui auront peu d'impact sur les
espaces naturels et leur biotope.
De manière générale, les opérations de développement programmées ont un impact
minimum :
. Elles n'empiètent pas sur les grands espaces protégés pour leur biodiversité, et
sur les espaces agricoles intéressants sur le plan agronomique mais aussi
écologique,
" Elles sont très limitées, organisées en grande partie rationnellement autour ou
dans les espaces urbains existants,
" Elles n'entraînent pas de défrichement, excepté sur le secteur de Trigodinas,
qui accueille quelques massifs boisés,
. Elles sont accompagnées de mesures compensatoires (espaces devant rester
libres de toute urbanisation à paysager, plantations à réaliser, ..), allant dans
le sens de la réduction des impacts.
L'identification de plus de 55 % du territoire en zone naturelle et de 37% en zone agricole
garantit une protection des richesses faunistiques et floristiques.
Les impacts négatifs induits par le PLU seront très limités et non irréversibles.
UNIT ENS
D.
3.2 INCIDENCE SUR LES BOISEMENTS.
Dans ce domaine, le projet du Plan Local d'Urbanisme n’a pas d'incidences négatives car le classement en zone N préserve les milieux forestiers de toute construction inopportune. Il existe en effet de nombreux massifs forestiers qui participent à la biodiversité de la
commune. Ils sont majoritairement inclus dans des zones de protection stricte (N), ce qui
limite considérablement les formes d'urbanisation potentielles et garantit leur protection au sens large. En zone « N», seules sont autorisées les constructions et installations
nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou liées aux activités forestières et
l'exploitation des ressources naturelles. Cette disposition est indispensable dans le sens ou les richesses faunistiques et floristiques de la commune reposent en grande partie sur ce couvert boisé.
P.L.U. de La Rouquette Rapport de PrésentationSESAER Aménagement Urbanisme _Etide n° G-2051
Cette mesure de classement favorise la préservation du site et sa valorisation, mais aussi
l'intégration de certains projets au territoire (lorsqu'il sont d'intérêt collectif). Elle participe à la mise en valeur du cadre de vie et à la préservation du caractère rural et naturel de la
commune.
Incidence négativ
Lt
ERNEST EMNTE ;
4.1 LES IMPACTS VISUELS SUR LES PAYSAGES AGRICOLES ET NATURELS
Le développement de toute forme d'urbanisation, qu'elle soit ponctuelle ou sous forme d'une opération d'ensemble a de fait un impact visuel et paysager plus ou moins important.
Concernant l'extension de la zone d'activité :
Le site est principalement perceptible depuis la RD 132 vers Labastide Capdenac. Le type
d'urbanisation à mettre en place (bâtiments d'activités avec des volumes et hauteurs
importants) a un impact visuel non négligeable. Pour le compenser, des dispositions réglementaires particulières d'intégration des constructions, de valorisation du site, ou relatives à la forme et l'organisation urbaines ont été définies.
Par ailleurs, l'extension vient conforter la zone existante en place dont l'impact visuel est déjà important. Ainsi, cette zone qui n'a plus aujourd'hui un caractère agricole ou naturel, s'affirme davantage dans sa vocation d'activités. Les impacts de l'extension ne seront pas plus
importants que ceux qui existent déjà.
Concernant le développement urbain du bourg et des principales zones d'habitat :
Les impacts visuels de l'urbanisation à mettre en place sont faibles car elle vise à conforter et
densifier les espaces bâtis. Le projet vise donc deux objectifs principaux :
. Relier et connecter des espaces bâtis dispersés entre eux en limitant « l'effet
mitage » qui induit un impact important sur les paysages.
x Limiter l'étalement urbain, notamment dans des secteurs d'urbanisation assez
linéaire comme Bros, le Causse de Bros et Trigodinas, qui ferme également les
perspectives paysagères.
Concernant le reste du territoire :
Le projet vise à conforter quelques hameaux et entraînera peu d'impacts visuels dans la
mesure où :
x Les nouvelles constructions combleront des enclaves naturelles dans les
enceintes urbaines existantes,
. Les dispositions réglementaires assurent la continuité urbaine avec l'existant.
Enfin, sur les espaces naturels et agricoles, l'impact visuel de l'urbanisation sera limité (peu de constructions nouvelles y seront autorisées) et en partie compensé par la réglementation mise en place.SESAER Aménagement Urbanisme ____ Etude n° G-6051
4.2 LES IMPACTS SUR LES PAYSAGES URBAINS
Les impacts visuels de l'urbanisation à mettre en place sont faibles car elle vise à conforter et densifier les espaces bâtis en permettant globalement une meilleure forme urbaine. Les ambiances paysagères de la commune ne seront pas perturbées au regard des choix du développement communal (concentration des extensions urbaines sur des espaces bâtis existants, protection des sites sensibles, des boisements, développements limités…).
Par ailleurs, la composition urbaine, le projet dans son ensemble et leurs traductions
TÉImentaNss et graphiques ont été définis de telle manière qu'ils soient compensés : La forme et l’organisation urbaines à mettre en place, spécifiques, à chaque
secteur garantissent l'intégration des futures constructions au contexte urbain
existant,
n Les aménagements paysagers internes aux zones, intègrent les constructions
et installations à mettre en place et améliorent aussi sensiblement le cadre de
vie.
Concernant l'ambiance urbaine, les incidences du projet communal seront positives dans le sens où il s'agit d'étoffer les principaux espaces bâtis et leurs abords immédiats. Les bourgs traditionnels seront confortés dans leur vocation de cœur de village et de centre de vie.
Par ailleurs, le projet prend en compte le volet rénovation et adaptation du bâti existant en
identifiant par le zonage en Ncd des hameaux à préserver. En raison notamment de leur
homogénéité architecturale et de l'intérêt de leur bâti, ces espaces ne pourront accueillir que
des réaménagements du bâti déjà construit.
D Incidencenédative : faible,
POELE UNE
4.3 LES NUISANCES AU REGARD DES HABITATIONS ET DU CADRE DE VIE GENERAL
Le développement, la mise en place d'activités économiques peut générer un certain nombre de nuisances directes ou indirectes non négligeables (sonores, olfactives, visuelles, .), et portant préjudice à des ensembles habités situés à proximité. Dans les espaces urbanisés ou à urbaniser, seules les activités compatibles seront autorisées.
Seule l'extension de la zone d'activité peut avoir un impact sur les habitations et le cadre de
vie au niveau du secteur du Devez. Toutefois, les effets négatifs sont fortement limités par le
zonage et les dispositions réglementaires qui n'autorisent, en face des habitations, que des activités compatibles avec l'habitat avec, de plus, des hauteurs de bâtiments limitées.
En matière de pollutions chimiques ou bactériologiques, la protection de la santé publique s'inscrit principalement dans la réglementation européenne, nationale, et départementale.
CAT EN ONE
4.4 LES INCIDENCES AU REGARD DE LA SECURITE ROUTIERE ET DE LA CIRCULATION
URBAINE
Les impacts du projet de développement en matière de déplacements urbains sont non
négligeables.
page 71SESAER Aménagement Urbanisme __ Etude n° 6-8051
Sur les zones préférentielles de développement de l'urbanisation, la mise en place, par le biais des orientations d'aménagement ou des emplacements réservés, de liens à créer, de voies de desserte interne et d'accès groupés présente des avantages en matière de
déplacements :
"Cela permet de créer des dessertes internes sécurisées et optimales
"Cela permet de limiter les accès sur les routes de transit
“Cela permet de reconnecter les différentes routes qui jalonnent le secteur en créant
un maillage favorable à une plus grande fluidité et à une meilleure sécurité du trafic.
Sur les zones de densification de l'habitat (zones U), les accès sont prévus sur les voies
communales et départementales, au sein des parties urbanisées uniquement. Le secteur de Bros, qui s'étire le long de la voie communale peut accueillir quelques nouvelles
constructions. Ces accès se situent tous au sein des parties déjà urbanisées, ce qui limite fortement leur impact sur la sécurité routière.
4.5 INCIDENCE SUR L'AGRICULTURE
Les impacts sur l'agriculture se manifestent par l'emprise des projets d'urbanisation sur des espaces actuellement cultivés, ou par des mesures de protection très strictes (zones
protégées, …).
Le développement proposé limite l'impact sur l’activité agricole en préservant la totalité des grandes entités agricole de la commune par le classement en zone A, qui recouvre
globalement près de 37% du territoire communal.
L'extension de l'urbanisation projetée reste majoritairement limitée sur le nord du territoire et s'étend principalement sur des prairies et quelques terres cultivées de faible valeur
agronomique, car prises entre des zones d'urbanisation éparses. De plus, les parcelles ouvertes à l'urbanisation dans le projet concernent des terres exploitées par plusieurs agriculteurs et ne peuvent donc pas compromettre la viabilité des exploitations.
Par rapport aux zones A.O.C. (Bleu des Causses) et I.G.P. (Agneau de l'Aveyron et du
Quercy, Veau du Ségala, jambon de Bayonne, canards à foies gras du sud-ouest) recensées sur la commune, les impacts du développement de l'urbanisation sont négligeables voire inexistants, car les superficies prises pour l'urbanisation sur le domaine agricole sont très faibles, ce qui ne risque pas de compromettre les productions à l'échelle du territoire des
A.O.C. où des I.G.P. (périmètres très vastes).
4.6 INCIDENCE SUR LE PATRIMOINE CULTUREL
Concernant les éléments patrimoniaux identifiés dans le diagnostic, aucune incidence négative n'est relevée.
D'une part, le projet vise à encourager l'évolution du bâti, notamment dans les secteurs Ncd, ce qui vise plus globalement à améliorer le patrimoine culturel.
l de La Rouquette Rapport de Présentation page 72SESAER Aménagement Urbanisme _Etude n° G-8051
Enfin, les possibilités offertes dans le secteur en NI (activités de loisir, sportives et culturelles) d'implanter des aménagements en lien avec les activités culturelles existantes (sport, chemins de randonnée) vont dans le sens d'une plus grande préservation et mise en valeur des éléments du patrimoine de la commune.
GEÉTACOEETE CON
PÉTER UITIEr |
communale | Surfaces
55,96 ha
ATOS 20e UrbaMes
Zone AU 13,69 ha 0,5%
Secteur AUta 20,14 ha 0,7%
Zone AU2 10,88 ha 0,4%
Zone AUX1 10,83 ha 0,4%
Zone AUX2 6,69 ha 0,2%
1114,46 ha 37,4%
LOCATION TETE IC
1656,44 ha
Secteur Nh 49,18 ha
Secteur Ncd 17,45 ha
Secteur NI 19,81 ha
Secteur Nc 5,47 ha
SÉATET EL ETUEe)
Les zones urbaines ou assimilées (U et AU) représentent environ 118 ha soit 4% du territoire
communal. Les zones de développement limité (Nh) représentent 49 ha, soit 1.6% du territoire. Ainsi, les surfaces vouées à l'urbanisation se limitent à moins de 6% de la superficie
communale.
En revanche, les zones naturelles et agricoles sont majoritaires et représentent des surfaces à
peu près équivalentes, et totalisent environ 94% territoire communal.
PLU. de La Rouquette Rapport de Présentation page 73_SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G-8051
J - ANNEXES
P.L.U. de La Rouquette | page 74 Rapport de PrésentationSESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G-8051
CARTE TOROGRAPHIQUE
P.L.U. de La Rouquette pport de Présentation | page 75S8118pU098S
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4. PHOTO AERIENNE DES PARTIES URBANISEES
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du bourg
de Labastide CapdenacEquipements sportifs
et de loisirsSESAER Aménagement Urbanisme . Etude n° G-8051
5, ZA DE LA GLEBE (ETAT ACTUEL ET PROJET DE DEVELOPPEMENT
P.L.U. de La Rouquette Rapport de Présentation | page 79serve foncière - LO
Echelle : 1/5000 Edité le 16/11/2004SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G-8051
CZ olPER TN ET no TNT N L'URBANISATION
P.L.U. de La Rouquette Rapport de Présentation | | page80