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unknown - 2025 146.1 Rapport 2024 sur le prix et la qualite du service public de lassainissement Rapport 2024 du delegataire RQPS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (unknown - 2025 146.1 Rapport 2024 sur le prix et la qualite du service public de lassainissement Rapport 2024 du delegataire RQPS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
Nouveau poste de pompage de Moussens à Luc La Primaube
RAPPORT 2024
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 2/82
Chapitre 1 – Les cycles de l’eau page 4
Chapitre 2 - Le service public de l’assainissement collectif page 10
Moyens affectés au service page 11
Usagers du service, population desservie page 14
Usagers non-domestiques page 16
Avis techniques sur les autorisations du droit des sols page 18
Réseaux de collecte et ouvrages annexes page 19
Installations de dépollution page 38
Pluviomètres page 48
Gestion des eaux pluviales page 49
Autres apports page 55
Boues issues des ouvrages d’épuration page 56
Le prix de l’assainissement collectif page 59
Autres indicateurs financiers page 62
Indicateurs de performance page 64
Autres données financières page 68
Chapitre 3 - Le service public de l’assainissement non-collectif (SPANC)
page 72
Rappels réglementaires page 73
Moyens humains du SPANC page 73
Population et usagers de l’assainissement non-collectif page 74
Les missions du SPANC page 74
Bilan quantitatif page 76
Bilan qualitatif page 78
Indicateurs réglementaires page 78
Le prix de l’assainissement non-collectif page 79
Perspectives page 80
ANNEXES page 82 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 3/82
Préambule
Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport du Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement est présenté chaque année à l'assemblée délibérante.
Il porte sur les conditions de financement, de facturation, de fonctionnement et d'évolution du service, ainsi que sur le niveau de réalisation de son objet.
Le rapport et l'avis de l'organe délibérant sont mis à la disposition du public.
Des indicateurs techniques et financiers sont définis à l’annexe VI du Code Général des Collectivités Territoriales. Ils concernent directement les relations entre les usagers, la gestion financière et patrimoniale et les performances environnementales.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux examine chaque année le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 4/82
Chapitre 1 – Les cycles de l’eau Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 5/82
Le territoire de Rodez agglomération s’étend sur trois grands bassins versants hydrographiques, 80 % du territoire s’inscrivant dans le bassin versant de la rivière Aveyron.
bassin hydrographique du Lot
bassin hydrographique de l’Aveyron
bassin du Dourdou
de Conques
bassin Aveyron (amont)
bassin du Viaur Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 6/82
M2 commune M2 BV Aveyron M2 BV Viaur M2 BV Dourdou
Druelle Balsac 5 125 3 795 1 330
Luc-la-Primaube 2 685 2 347 338
Le Monastère 673 673
Olemps 1 279 1 279
Onet le Château 4 020 3 995 25
Rodez 1 118 1 118
Sainte-Radegonde 3 048 3 048
Sébazac-Concourès 2 582 214 2 368
20 530 16 469 (80 %) 338 (2 %) 3 723 (18 %)
Aveyron
Dourdou
de Conques (Lot)
Viaur Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 7/82
Grand cycle de l’eau
sur Rodez agglomération
200 millions de m3
3 millions de m3
5 millions de m3 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 8/82
L’approvisionnement en eau potable de l’agglomération est réalisé à partir du bassin versant du Lot (plateau vol- canique de l’Aubrac) et du bassin versant du Viaur (plateau du Lévézou).
Ouvrages d’adduction et de traitement du Syndicat Mixte de Montbazens-Rignac
Ouvrages d’adduction et de traitement de la régie « Eau de Rodez »
Ouvrages d’adduction et de traitement du Syndicat Mixte du Ségala Lévézou
bassin versant du Viaur
Bassin versant du Lot
Bassin versant de
l’Aveyron
Bassin versant du Dourdou Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 9/82
En 2024, l’organisation des services publics de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de Rodez agglomération est la suivante.
EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT
COM-
MUNE
COLLECTIF NON-COLLECTIF
Exploitant Collectivité Collectivité Exploitant
Druelle
Balsac
Le
Monastère
Luc-la-
Primaube
Olemps
Onet le
Château
Sébazac-
Concourès
Rodez
Sainte-
Radegonde
L’assainissement constitue la dernière étape du petit cycle de l’eau.
C’est un ensemble de processus par lequel l’environnement est préservé :
• L’évacuation et le traitement des eaux usées pour éviter les maladies et préserver l’environnement des pol- lutions,
• L’évacuation des eaux de pluies collectées par les habitations, lorsque l’infiltration naturelle n’est pas possible, pour éviter les inondations, les éboulements, la détérioration des biens. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 10/82
Chapitre 2 - Le service public de l’assainisse-
ment collectif Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 11/82
Moyens affectés au service
Le service public de l’assainissement collectif associe des élus, des fonctionnaires territoriaux, des contractuels et des salariés d’une entreprise privée :
- Rodez agglomération réalise les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service public de l’assainissement collectif (extension, renouvellement, mise en séparatif de réseaux de collecte, modernisation des stations d’épuration),
- L’exploitation des ouvrages est confiée par un contrat de Délégation de Service Public à la Compagnie des Eaux et de l’Ozone (Veolia Eau).
a) Effectifs au sein de Rodez agglomération
Au sein des services techniques de Rodez Agglomération, 6 agents représentant 4.40 équivalents temps plein, sont affectés directement au service public de l’assainissement collectif :
Cat Grade Fonction ETP
A 1 ingénieur principal Responsable de service (directeur) 0,9
B 2 techniciens principaux de 1ère classe Chargés d’études et travaux neufs (BET) 1.4
B 1 technicienne principale de 1ère classe Responsable de la gestion boues d’épuration et des conventions spéciales de déversement
0,7
B 1 technicien principal de 1ère classe Conducteur de travaux (BET) et ANC 0,5
C 1 adjointe administrative principale de 1ère
classe
Assistante technique et instructrice de docu-
ments d’urbanisme
0.9
Les missions principales des agents de Rodez agglomération sont :
• Les relations avec les usagers, l’administration (DDT, OFB), les partenaires techniques et financiers (Agence de l’Eau Adour-Garonne) et les communes,
• La programmation budgétaire,
• La conduite d’opération des travaux neufs (stations d’épuration, réseaux de collecte) – désignation des maîtres d’œuvre, suivi des études internes et externes, consultation des entreprises, suivi des travaux et réception des ouvrages, Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 12/82
• La maîtrise d’œuvre interne (études préalables, suivi de chantiers, contrôles de réception) d’opérations d’extension ou de renouvellement de réseaux dans le cadre de marchés pluriannuels de travaux à bons de commande,
• Le suivi technique, administratif et financier de l’exploitation des ouvrages et de l’activité du délégataire, • La rédaction des avis techniques sur les certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, • L’intégration des réseaux privés (lotissements) dans le patrimoine communautaire, • Le suivi de la valorisation agricole des boues,
• Le suivi des conventions spéciales de déversements des effluents non domestiques.
Contribution du budget assainissement collectif au budget principal (art 62871) :
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
190 160 € 174 573 € 153 104 € 152 252 € 143 269 € 129 056 € 145 950 €
Bien que rattachés à la compétence réglementaire GEMAPI exercée par l’EPAGE Aveyron amont, les quatre agents de la Cellule Opérationnelle Rivière (intégrée à la Direction de l’Eau, de l’Assainissement et des Milieux Aquatiques), assurent une surveillance des milieux naturels, le contrôle visuel des exutoires et donnent l’alerte en cas de rejet suspect et de pollution. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 13/82
b) Effectifs au sein de la société délégataire
Prestations sous-
traitées
Entretien des espaces verts (bassins pluviaux et d’orage)
Gestion des boues
L’exploitation déléguée fait l’objet d’un contrôle :
- Par les services techniques de Rodez agglomération (ré-
unions hebdomadaires, trois comités de pilotage),
- Par la société B3E (suivi du contrat),
- Par la société IRH (contrôle de l’autosurveillance).
Depuis le 1er janvier 2022, un contrat de Délégation du Service
Public de l’assainissement collectif et de gestion des eaux
pluviales a été mis en œuvre avec la Compagnie des Eaux et
de l’Ozone (Veolia Eau). Le terme de ce contrat est le 31
décembre 2033.
Le contrat reprend les obligations d’exploitation du contrat
précédent, seuls de nouveaux investissements ont été mis à
la charge du délégataire (renouvellement et travaux neufs),
une actualisation des obligations légales a été faite
(notamment la protection des données personnelles des
usagers) et une amélioration des exigences d’entretien et de
suivi a été contractualisée (taux et fréquence de curage,
entretien des espaces verts, diagnostic permanent du
système d’assainissement, contrôles de conformité des
branchements, production et suivi d’indicateurs
d’engagements). Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 14/82
En termes financiers, la redevance perçue par le délégataire auprès des usagers pour son compte a été revalorisée (cf. article 11) et la contribution à la gestion des eaux pluviales ajustée (redevances pour les eaux pluviales et les eaux unitaires), en lien avec les nouvelles obligations du contrat.
En 2024, un avenant a été signé intégrant de nouveaux ouvrages (dont la nouvelle station de traitement de Concourès), renforçant les clauses de contrôle du délégataire (notamment financières), et améliorant les conditions de reversements de la surtaxe à la collectivité (réduction des délais).
c) Règlement de service
Le dernier règlement de service est entré en vigueur le 7 juillet 2020. Il est téléchargeable sur le site internet de Rodez agglomération ou à l’adresse bit.ly/reglement2020
d) Contrôles et pouvoir de police spéciale
L'article L.5211-9-2 du CGCT (modifié par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 et l'ordonnance n° 2010-1519 du 17 décembre 2010) dispose que le pouvoir de police spéciale en assainissement peut être exercé par le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ayant la compétence en assainissement.
Les maires de l’agglomération s’étant opposé à ce transfert, ils continuent d’exercer ce pouvoir de police spéciale, en plus du pouvoir de police générale leur permettant d'intervenir au titre de la sécurité et de la salubrité publique.
Usagers du service, population desservie
En 2024, le service public de l’assainissement collectif regroupait 24 980 usagers.
Population
Insee 2022 Superficie (ha)
Usagers
2024
Logements
Insee 2022
Druelle Balsac 3 179 5 125 1 023 1 395
Luc-la-Primaube 6 054 2 685 3 152 3 176
Le Monastère 2 301 673 1 081 1 123
Olemps 3 531 1 279 1 694 1 696
Onet le Château 12 062 4 020 6 121 6 391
Rodez 24 136 1 118 9 791 16 749
Sainte-Radegonde 1 774 3 048 626 801
Sébazac-Concourès 3 266 2 582 1 492 1 556
Rodez agglomération 56 303 20 530 24 980 32 887
Flavin 9 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 15/82
Afin de faciliter la gestion des rela-
tions avec les usagers et sauvegar-
der les données qui concernent les
immeubles (avis techniques,
contrôles de conformité, courriers,
évènements, etc.), une base de
données a été développée et
conçue en interne utilisant le
logiciel Microsoft Access.
A la fin de l’année 2024, plus de
15 000 immeubles étaient
recensés et géoréférencés
(attribution de coordonnées géographiques).
Le géoréférencement permet d’ores et déjà de réaliser des travaux cartographiques et d’analyse avec le logiciel open source QGis (dénombrement des immeubles raccordés sur un bassin versant par exemple).
La constitution de cette base de données permet de vérifier la complétude du fichier de facturation. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 16/82
Usagers non-domestiques
La réglementation distingue trois catégories d’usagers.
➢ Les usagers domestiques (qui ont l’obligation de se raccorder au réseau public s’ils sont en zone de collecte collective),
➢ Les usagers dits « assimilés domestiques » :
o Commerce de détail,
o Services contribuant aux soins d'hygiène des personnes, laveries automatiques, nettoyage à sec de vêtements, coiffure, établissements de bains-douches,
o Hôtellerie, résidences de tourisme, camping et caravanage, parcs résidentiels de loisirs, centres de soins médicaux ou sociaux, congrégations religieuses, hébergement de militaires, étudiants ou travailleurs pour centres pénitenciers,
o Restauration (restaurants traditionnels, self-services, plats à emporter), o Services et administrations,
o Activités d'enseignement,
o Activités pour la santé humaine, hors hôpitaux généraux et spécialisés en médecine ou chirurgie.
Ils ont le droit de se raccorder au réseau public mais le règlement du service indique les dispositions techniques applicables : installations de prétraitement (dimensionnement, vidange, etc.).
➢ Les usagers non-domestiques (industries, artisans), pour lesquels le raccordement au réseau public n’est ni un droit ni une obligation. Les solutions en amont (actions sur les procédés et mise en place de prétraitements) doivent être privilégiées.
Parmi ces usagers, on peut citer :
o Les industries (agro-alimentaire, chimie, textile et cuir, mécanique),
o Les cliniques et hôpitaux généraux de médecine ou de chirurgie,
o Les cliniques vétérinaires et les chenils,
o Les garages et stations de lavage. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 17/82
Tout usager souhaitant rejeter des eaux usées dans les collecteurs publics doit être préalablement autorisé par le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent.
L’autorisation renvoie à une convention spéciale de déversement (CSD), document contractuel multipartite qui fixe les droits et devoirs de chacun (modalités techniques, juridiques et financières). Elle peut ainsi :
o Fixer des caractéristiques physico-chimiques maximales pour les effluents, o Imposer la mise en place d’équipements de mesures, de prélèvements, de prétraitement, o Préciser différents coefficients, qui permettent de définir la participation financière de l’industriel à partir d’un volume assiette.
A ce jour, 95 conventions de déversement ont été établies avec différents usagers : Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 18/82
Avis techniques sur les autorisations du droit des sols
Le service public de l’assainissement collectif est consulté à plusieurs titres :
• Selon l’article L. 421-6 du
code de l'urbanisme, un
permis de construire ne
peut être accordé que si
les travaux projetés sont
conformes aux disposi-
tions réglementaires con-
cernant son assainisse-
ment,
• Selon les articles R 423-50
et R 423-52 du même
code, l'autorité compé-
tente :
o Recueille auprès des
personnes
publiques, services
ou commissions inté-
ressés par le projet,
les accords, avis ou
décisions prévus par les lois ou règlements en vigueur,
o Consulte en tant que de besoin les services habilités à demander que soient prescrites les contributions prévues au 2° de l'article L. 332-6-1 ou à l'article L. 332-9.
333 dossiers ont été traités en 2024 par le service.
PC CU LT - PA DT - DP TOTAL
2024 132 56 12 133 333
2023 157 40 5 124 326
2022 219 35 15 133 402
2021 202 53 13 177 445
2020 165 47 10 111 333
2019 209 50 20 78 357
2018 205 52 13 64 334
Le détail par commune des dossiers instruits en 2024.
PC CU LT - PA DT - DP TOTAL
Druelle Balsac 6 11 0 11 28
Luc-la-Primaube 30 7 3 18 58
Le Monastère 4 1 0 11 16
Olemps 17 4 1 5 27
Onet le Château 25 19 2 30 76
Rodez 35 6 5 28 74
Sainte-Radegonde 7 4 0 6 17
Sébazac-Concourès 8 4 1 24 37
TOTAL 132 56 12 133 333 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 19/82
Réseaux de collecte et ouvrages annexes
e) Le réseau d’assainissement
Le territoire communautaire est desservi par des réseaux de type séparatif et de type unitaire.
Le système séparatif permet la collecte les eaux usées dans un réseau et les eaux pluviales dans un autre. Ce système a l'avantage d'éviter le risque de débordement d'eaux usées dans le milieu naturel lorsqu'il pleut. Il permet de mieux maîtriser le flux et la concentration en pollution, et de mieux adapter la capacité des stations d'épuration. Il nécessite en revanche une surveillance accrue des branchements (non-conformité) et des rejets.
Le système unitaire, le plus ancien, consiste à évacuer dans une même canalisation les eaux usées et les eaux pluviales. Il cumule les avantages de l'économie (un seul réseau à construire et à gérer) et de la simplicité (absence d’erreur de branchement). Cependant, en cas de pluies, le déversement d’eaux usées dans le milieu naturel est possible. Ce réseau a également l’inconvénient de surcharger les stations de traitement d’eaux de pluie peu polluées après les premiers flots.
Plusieurs quartiers de l’agglomération sont desservis en unitaire :
• Rodez : le « piton », entre Aveyron et Auterne (250 ha),
• Sébazac : le secteur des Costes Hautes et des Caussenus (30 ha),
• Onet-le-Château (15 ha),
• Luc-la-Primaube (15 ha).
La volonté de Rodez agglomération est de supprimer, lors d’opération de voiries ou de renouvellement des canalisations, les réseaux unitaires en les remplaçant par des réseaux séparatifs. Il convient également, lors de l’urbanisation de nouvelles zones, de privilégier l’infiltration des eaux de pluies, plutôt que leurs collectes.
Réseau séparatif (km) Réseau unitaire
(km)
Linéaire total
(km) Eaux usées Eaux pluviales
2024 332,143 298,179 71,265 701,587
2023 337,1 307,4 71,5 716,0
2022 337,6 303,2 72,0 712,8
2021 335,4 299,7 72,0 707,1
2020 331,9 298,4 71,2 701,5
2019 330,6 292,0 72,6 695,2
2018 321,9 285,6 74,6 682,1
La mesure du réseau est faite au moyen du SIG Système d’Information Géographique, qui est mis à jour régulière- ment, notamment par suppression de réseaux mis hors service ou saisis par erreur en doublon, ce qui peut être à l’origine de variation des linéaires d’une année à l’autre. La Primaube
Sainte-Radegonde
Druelle
Sébazac
Concourès
Inières
Montvert
Luc
Onet l’Eglise
L’Hospitalet Capelle
Arsac
Castan
Ampiac
Architecture de l’ensemble des systèmes d’assainissement
Séparatif Eaux Usées
Séparatif Eaux Pluviales
Unitaire Le système d’assainissement principal Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 22/82
L’usager le plus éloigné de la station de traitement de Bénéchou est la Maison du Rugby de Luc-la-Primaube, distant de 16,4 km. Le plus proche est le Centre Hospitalier Sainte-Marie à 300 mètres.
Séparatif (km) Unitaire (km) Total (km)
Eaux usées Eaux pluviales
Rodez 65,849 72,124 55,713 193,686
Onet le Château 78,112 71,468 1,516 151,096
Luc-la-Primaube 58,266 57,098 4,008 119,372
Olemps 28,499 31,645 2,544 62,688
Druelle Balsac 30,218 22,002 1,077 53,297
Sébazac-Concourès 24,435 16,917 5,013 46,365
Sainte-Radegonde 28,316 14,223 0 42,539
Le Monastère 18,448 12,702 1,394 32,544
Total 332,143 298,179 71,265 701,587
+ commune de Flavin : 1974 ml eaux usées, 173 ml eaux pluviales, 146 ml unitaires : 2 294 ml de réseau
➢ Servitudes d’exploitation
Environ 39 % du linéaire des canalisations publiques est implanté en servitude dans des propriétés privées.
➢ Age du patrimoine
L’analyse des données du SIG permet de définir l’âge des canalisations.
L’absence de données relatives aux ouvrages les plus anciens ne permet pas de réaliser une analyse fiable de l’âge du patrimoine de la collectivité. Du fait de l’inexistence de plan de récolement pour ces réseaux, seul un travail de recherche historique (archives communales) pourrait permettre cette connaissance.
En considérant les dates inconnues comme inférieures à 1960, il apparaît que les canalisations ayant plus de 60 ans (leur durée d’amortissement) représentent 30 % du patrimoine. Ce sont ces réseaux qui doivent être en priorité remplacés si des fragilités de structure apparaissent. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 23/82
➢ Matériaux constitutifs des réseaux
Plus de 100 km de canalisations sont en amiante-ciment (matériaux nécessitant des précautions particulières en cas de curage et de réparations du fait la dangerosité des particules d’amiante).
A noter que sur la Ville de Rodez, le linéaire de collecteurs maçonnés représente 4,5 km environ. Ces ouvrages unitaires anciens (appelés « touats » en occitan) desservent l’hypercentre de la Ville.
➢ Regards et branchements
Le réseau est composé de 22 753 regards et 23 142 branchements. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 24/82
f) Les déversoirs d’orage
Un déversoir d'orage est un ouvrage indissociable du réseau unitaire. En cas de fortes pluies, la capacité des canalisations et des stations ne permet pas toujours de collecter puis traiter l'ensemble des effluents reçus. Il est alors nécessaire de dévier en amont ces flux afin d'éviter la saturation des réseaux.
Le déversoir d’orage permet de rejeter une partie des effluents dans le milieu naturel ou dans un bassin tampon.
En 2024, les déversoirs équipés d’un système de mesure (soient les plus importants) ont déversé 245 917 m3 au milieu récepteur.
Cela correspond à un taux de déversement de 3.7 % calculé par rapport aux volumes traités à Bénéchou. Cette valeur est conforme à la règlement actuelle (seuil à 5 %) mais non conforme à l’horizon de la DERU2 (seuil à 2 %). Le Schéma Directeur d’Assainissement et Pluvial en cours d’étude définira les mesures à prendre pour respecter le futur seuil de déversement d’effluents non traités dans le milieu récepteur.
Le territoire communautaire est équipé de quatre-vingt-trois déversoirs d’orage. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 25/82
Déversoir d’orage à surverse latérale
Sur les quatre-vingt-trois déversoirs d’orage :
• Un déversoir dépasse 10 000 EH : Rodez / Moulin de Bourran
• Cinq DO dépassent 2 000 EH : Sébazac / le Tremblant Rodez / avenue de Vabre
Rodez / La Gascarie
Rodez / HLM Ramadier
Rodez / la Peyrinie Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 26/82
Nom Code Commune Milieu récepteur Capacité (EH) Autosurveillance
BO du moulin de Bourran Rodez Aveyron 18 250 débitmètre doppler +
préleveur-échantillon-
neur
< ---------------
TOTAL
= 50
000 EH
-------------
>
DO du Tremblant 30 Sébazac-Concourès Auterne 2 500 à 12 000 sonde US + loi H/Q
DO de l'avenue de Vabre 25 Rodez Auterne 8 833 ? sonde US + loi H/Q
BO de la Gascarie Rodez Aveyron 8 500 sonde US + loi H/Q
DO HLM Ramadier 24 Rodez Auterne 3 900 sonde US + loi H/Q + détecteur surverse
DO de la Peyrinie 70 Rodez Aveyron 2 273 sonde US + loi H/Q
DO du Couvent 10 Le Monastère Aveyron 1 225 sonde US + loi H/Q
DO avenue Tabardel / rue F. Mistral 29 Sébazac-Concourès Auterne 1 068
DO du chemin de l'Auterne 22 Rodez Auterne 1 040 sonde US
DO des Attizals (BO av. de Montpellier) 5 Rodez Aveyron 963 sonde US (*)
DO 45 - Olemps (de RODAT) 45 Olemps Aveyron 750
DO côte de Bénéchou (I3-15) I3-15 Olemps Aveyron 750
DO STEP Moussens Luc-la-Primaube Trégou 703 temps de surverse
DO avenue Tabardel (W8-134) W8-134 Sébazac-Concourès Auterne 460
DO avenue Tabardel (W8-166) W8-166 Sébazac-Concourès Auterne 459
DO avenue Tabardel (W8-130) W8-130 Sébazac-Concourès Auterne 452
DO av. du 8 mai / rue de la Source 43 Rodez Auterne 443
DO pont SNCF 23 Rodez Auterne 435
DO de l'Amphithéâtre 21 Rodez Auterne 414 détecteur surverse
DO rue de l'Amphithéâtre 69 Rodez Auterne 248
DO Cardaillac / rue des Ondes 1A Rodez Aveyron 220 sonde US
DO rue Vieussens 56 Rodez Aveyron 200
DO Géant Casino 28 Onet le Château Auterne 184 détecteur surverse
DO av. de Montpellier / côte des Besses 40 Rodez Aveyron 165
DO route de Séverac 50 Onet le Château Aveyron 158
DO route de Moyrazès 20 Rodez Auterne 153 détecteur surverse
DO (2) du CH des Peyrières 14A et B Olemps Aveyron 150
DO place de la République 7 Le Monastère Aveyron 120
DO de la rue du Levant 27 Sébazac-Concourès Auterne 116
DO Druelle bourg 58 Druelle Balsac le Rieutord 100
DO (2) de la rue Frédéric Mistral 62A et B Luc-la-Primaube r. des Planquettes 100
DO Ramadier / Occitanie 41 Rodez Auterne 95
DO côte de Layoule / rue de la Chapelle 3 Rodez Aveyron 90
DO avenue de Millau 6 Le Monastère Aveyron 89
DO rue Billongue 37 Rodez Aveyron 85
DO côte de Layoule / Pré Conquet 36 Rodez Aveyron 81
DO chemin de Canac 26 Rodez Auterne 80
DO Balsac bourg Druelle Balsac ?
DO Cardaillac / rue Roger Serpentié 1C Rodez Aveyron 75
DO de la rue du 18 juin 44A Rodez Auterne 62
DO côte de Pontviel 11B Rodez Aveyron 54
DO rue Henri Fabre 61 Luc-la-Primaube r. des Planquettes 52
DO jardins familiaux (face copr Ségala) 16A Rodez Aveyron 51
DO giratoire de la Mouline 12 Rodez Aveyron 50
DO MJC 39 Rodez Aveyron 50
DO av. des Rosiers / route de Séverac 31 Onet le Château Aveyron 50
DO rue Saint-Michel 67 Rodez Auterne 50 ?
(*) trop-plein bassin d’orage de l’avenue de Montpellier Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 27/82
Nom Code Commune Milieu récepteur Capacité (EH) Autosurveillance
DO av. de Montpellier / rue Saint-Martin 38 Rodez Aveyron 50 ?
DO (2) de la Baraque de Luc 59A et B Luc-la-Primaube La Brienne 45
DO de la rue des Acacias 65 Luc-la-Primaube ruisseau de Cayrac 40
DO rue des Jonquilles Ouest 55A Onet le Château Aveyron 38
DO jardins familiaux (Petit Nice) 16B Rodez Aveyron 34
DO de la Cité de Naujac 60 Luc-la-Primaube la Brienne 31
DO rue des Jonquilles Est 55B Onet-le-Château Aveyron 31
DO copropriété « les Monts d'Auvergne » 48 Rodez Auterne 30
DO rue Antoine Palous 9 Le Monastère Aveyron 27
DO ruelle Saint-Martin 68 Rodez Aveyron 23
DO côte de Pontviel 11C Rodez Aveyron 22
DO « la Calandreta » Rodez Auterne 20 ?
DO côte de Pontviel / Jean Mermoz 11A Rodez Aveyron 20
DO camping de Layoule 2 Rodez Aveyron 20
DO Cardaillac / rue Roger Serpentié 1B Rodez Aveyron 20
DO avenue des Lilas 52 Onet-le-Château Aveyron 20
DO de la Capelle Saint-Martin Luc-la-Primaube ruisseau de Cayrac 20
DO de la Moulinette 2 47B Olemps Aveyron 15-20 (6 logts)
DO avenue Tarayre / Crédit Agricole 46 Rodez Auterne 19
DO copropriété « la Ruthénoise » 44B Rodez Auterne 17
DO Cantaranne / rue de la Prade 51 Onet-le-Château Aveyron 13
DO de la Moulinette 1 47A Olemps Aveyron 10 (3 maisons)
DO de la Mouline 13 Olemps Aveyron 10
DO 156 avenue des Rosiers 71 Onet-le-Château Auterne 5
La charge de pollution totale qui transite au droit de ces ouvrages est de l’ordre de 55 000 équivalents-habitants.
g) Les bassins de stockage-restitution (ou bassins d’orage)
Pour limiter l’impact des déversements par temps de pluie en système unitaire, deux options sont possibles :
• Remplacer les collecteurs unitaires par des collecteurs séparatifs,
• Collecter les rejets de temps de pluie au moyen de bassins de stockage-restitution (BSR).
À la suite de la réalisation d’un diagnostic
de son système d’assainissement, le
Conseil de District du 26 mars 1996 a
approuvé la stratégie de construction de
BSR à l’aval de plusieurs bassins versants
unitaires du centre-ville de Rodez. Depuis
le début des années 2000, cinq bassins
ont été construits avec le soutien
financier de l’Agence de l’eau
Adour-Garonne.
Ils permettent de stocker les volumes
générés par une pluie de période de
retour un mois (soit 58 m3 par ha
imperméabilisé) ou les volumes générés
par le premier flot d’orage d’une pluie de
période de retour six mois (flux le plus pollué). Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 28/82
Une fois le volume utile plein, chaque bassin déborde (comme un déversoir d’orage « classique »). Les volumes déversés sont cependant les moins chargés en pollution, le premier flot d’orage (flux le plus pollué) étant stocké dans le bassin.
Le bassin le plus important se situe au moulin de Bourran (9 200 m3 de volume utile).
Commune Situation Mise en service Surface BV amont Volume utile
Rodez la Gascarie 2000 56.3 ha 2 000 m3
Rodez avenue de Montpellier 2001 12.2 ha 500 m3
Le Monastère côte de Rodez 2002 12.7 ha 560 m3
Rodez Saint-Eloi 2003 17.0 ha 900 m3
Rodez chemin de l’Auterne 2020 16.4 ha 550 m3
Bilan des BSR Volume stocké Volume surversé Pluviométrie (mm)
2024 300 940 198 071 955,6
2023 233 622 232 022 957.8
2022 145 061 76 818 477.8
2021 269 788 228 536 784.9
2020 199 201 183 474 780.2
2019 221 305 487 132 934.7
2018 283 112 386 568 790.5 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 29/82
BSR du Mo-
nastère
BSR de la Gas-
carie
BSR de l’ave-
nue de Mont-
pellier
BSR de Saint-
Eloi
BSR du chemin
de l’Auterne Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 30/82
h) Equipements de mesure sur le réseau
Treize équipements de mesure de débit ou du niveau de la nappe phréatique sont installés.
Luc-la-Primaube 2 unités en amont du poste de relevage de la Brienne 1 unité dans un puits à Naujac
Olemps 1 unité à la Mouline
Onet le Château 1 unité en aval du quartier San Pau
Rodez 3 unités au nœud de Saint-Cloud
2 unités au giratoire de Saint-Félix
Sainte-Radegonde 2 unités à Istournet (regard K10-19) et Bajaguet (regard K9-01) Sébazac-Concourès 1 unité dans un puits dans le bourg Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 31/82
i) Les postes de pompage
Les postes de pompage ou postes de refoulement / relèvement sont destinés à élever les eaux en raison de contraintes topographiques.
Trente ouvrages desservent le territoire communautaire. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 32/82 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement collectif
Commune Désignation Implantation Date Caractéristiques techniques Zone de collecte Pop. maxi (EH)
1 Onet le Château la Vieille Gare BD 225 – la Gaffardie (Rodez agglomération) 1983 2 x 300 m3/h ; conduite fonte
Ø 300 mm
l = 115 ml ; h géo = 11 m
Sébazac-Concourès + plaine
des Balquières (Onet) 3 400 EH
2 Luc-la-Primaube La Capelle Saint- Martin ZY 30 (Rodez agglomération) 2013 2 x 70 m3/h ; conduite PEHD Ø 180
mm
l = 1080 ml ; h géo =42 m sud de la Primaube 4 750 EH (hy-
draulique)
3 Luc-la-Primaube Serinou domaine public (VC n° 13) 2013 2 x 70 m3/h ; conduite PEHD Ø 180
mm
l = 440 ml ; h géo =5.8 m
4 Luc-la-Primaube la Brienne ZI 11 – Prat de la Coste (Rodez agglomération) 2007
2 x 35 m3/h (évolutif vers 2 x 50
m3/h)
conduite Ø 140 mm ; l = 1045 ml ;
h géo =
Luc-est
La Boissonnade, Naujac
1 800 EH
+ 20 % d’ECP
(évolutif vers
2750 EH)
5 Druelle Balsac Signoles
F 431 – la Fabasse
Haute (Rodez
agglomération)
1985
2 x 70 m3/h ; conduite AC
Ø 200 mm
l = 520 m ; h géo = 24 m (est)
Druelle (bourg, Bouldou,
Bastides, St-Joseph,
P. Grèzes)
Rodez : NW ZA de Bel-Air
6 Olemps AC 36 – Cayssiols (Rodez agglomération) 1979 2 x 110 m3/h ; conduite acier
Ø 150 mm
l = 7 m ; h géo = 7 m
ouest du bourg d’Olemps
7 Le Monastère place de l’Aveyron domaine public com- munal 1978 2 x 100 m3/h ; conduite fonte Ø
200 mm
l = 130 ml ; h géo = 10m (est)
Le Monastère :
bourg rive gauche, lot.
Fontbourgade
8 Sébazac- Concourès Manharez A 96 – le Cambon (mairie) 2001
réhab.
2013
2 x 20 m3/h ; conduite PVC Ø 90
mm
l = 439 ml ; h géo = 14 m (est)
lotissements
le Manharez, les Cayres 800 EH
9 Sébazac- Concourès Onet l’Eglise 2011 village d’Onet l’Eglise
10 Onet-le-Château Le Colombier domaine public 2011 secteurs de la Combe et du Colombier Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 34/82
Commune Désignation Implantation Date Caractéristiques techniques Zone de collecte Pop. maxi (EH)
11 Luc-la-Primaube Naujac domaine public com- munal 1987 2 x 40 m3/h
conduite acier Ø 100 mm
l = 300 ml ; h géo =13 ml
12 Druelle Balsac bourg domaine public com- munal 1996 2 x 30 m3/h
conduite PVC Ø 110 mm
l = 820 m ; h géo = 15 m (est)
bourg de Druelle
13 Sébazac- Concourès Onet l’Eglise – la Devèze 2021 secteurs de la Devèze et du Rescoundudou 300 EH
14 Onet-le-Château Saint-Mayme BE 524 – la Prade (Rodez agglomération) 2005 2 x 4.5 m3/h
conduite PVC Ø 63 mm
l = 764 ml ; h géo = 45 m
village de Saint-Mayme
(dont IEM)
15 Onet-le-Château La Roquette
BO 120 – la Roquette
(servitude propriété
GAYRAUD)
2002
2 x 15 m3/h
conduite PE Ø 63 mm
l = 206 ml ; h géo =5 m (est)
village de la Roquette
16 Sébazac- Concourès Les Costes A 2861 (Rodez agglomération) 2005 2 x 21 m3/h
conduite PEHD Ø 90 mm
l = 580 ml ; h géo = 29 m
quartier des Costes
(~ 45 pavillons) 150 EH
17 Le Monastère lotissement Sainte-Lucie AD 396 (Rodez agglomération) 2002 2 x 34 m3/h
conduite PVC Ø 90 mm
l = 249 ml ; h géo = 3 m (est)
lotissement Sainte-Lucie
(~ 20 pavillons)
18 Druelle Balsac Castan 2013 22 + 23 m3/h ; conduite PEHD PN16
Ø 90 mm ; l =420 ml h geo= 35 m village de Castan
19 Luc-la-Primaube La Calmette ZH 59 – la Coste (Rodez agglomération) 2003 2 x 10 m3/h
conduite PVC Ø 90 mm
l = 574 ml ; h geo = 18 m
village de la Calmette
20 Luc-la-Primaube lot. artisanal des Amourals
YA 6 – les Yials
(servitude propriété
POUGET)
2007
2 x 11,5 m3/h
conduite PVC Ø 75 mm
l = 348 ml ; h geo=17,9 ml
lotissement artisanal des
Amourals
(*) Le poste des Amourals est destiné à disparaître. Les constructions desservies seront raccordées sur le lotissement « les Cazals ». Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 35/82
Commune Désignation Implantation Date Caractéristiques techniques Zone de collecte Pop. maxi (EH)
21 Rodez Layoule domaine public 2010 hameau de Layoule
22 Onet-le-Château Manhac domaine public 2015 Manhac et les Garrics
23 Luc-la-Primaube Garlassac 2021
24 Druelle Balsac Agnac
G 646 – le Couderc
(servitude habitants du
village)
2005 2 x 18 m
3/h ; conduite PVC Ø 90 mm
I =70 m; h géo = 6.5
sud du village d’Agnac
(12 maisons individuelles)
25 Druelle Balsac L’Hospitalet 2009 sud-ouest du village de l’Hospitalet
26 Olemps La Mouline domaine public 2009 6.5 + 7.5 m3/h ; conduite fonte PN25
Ø 60 + 12 ml Ø 80 mm
L = 105 ml ; h geo= 6.50 m
immeubles en contrebas de
la Mouline
27 Sébazac- Concourès Onet l’Eglise cimetière 2011 Immeubles au nord du village
28 Le Monastère Le Puech
AD 92
Puech Sainte-Lucie
(Rodez agglomération)
1990 2 x 18 m
3/h ; conduite PVC Ø 90 mm
l = 330 ml ; h géo = 5.6 m (est) plateau du Puech
29 Luc-la-Primaube La Boissonnade domaine public 2018 quelques maisons à la Boissonnade
30 Druelle Balsac Le Pas 2019 salle des fêtes + 3 maisons
NB : un nouveau poste à Moussens, en remplacement de la station de traitement devenue non conforme, a été construit en 2024 et intègrera le patrimoine communautaire en 2025. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement collectif
j) Ouvrages particuliers
Les ouvrages spécifiques de Rodez agglomération sont :
o La galerie du collecteur général à Bourran, d’une longueur de 206 m, déclarée au titre de l’article 131 du Code minier le 3 février 1970, et réalisée entre février et avril 1970,
o Une passerelle sur l’Aveyron au Monastère, propriété de la commune de Rodez, sur laquelle est positionné le collecteur d’eaux usées de la Marquise (convention signée le 4 juillet 1979),
o Les traversées de la rivière Aveyron en encorbellement sous les ponts de la Mouline (RD 212) et de Saint-Cloud (RN 88), o Le franchissement du ruisseau de Fontanges aux Moutiers,
o La passerelle de franchissement de l’Auterne à Saint-Cloud, réalisée en 2000, o Plusieurs franchissements de voies ferrées ou raccordements sur des ouvrages hydrauliques ferroviaires.
Ligne PK Commune Localisation Objet Convention Redevance
725000
de Séverac-le
Château à Rodez
623,125 Onet-le- Château
entre route de
Séverac et ZI Can-
taranne
fonçage EP Ø 800
route Séverac
> Abel Lafleur
16/10/1984 forfaitaire
623,001 Onet-le- Château
entre route de
Séverac et ZI Can-
taranne
rejets unitaires
622,190 Onet-le- Château San Pau réseau EU Ø 250 + réseau EP Ø1000 29/01/1980 forfaitaire
Onet-le-
Château La Roquette 2000
736000
de Castelnaudary
à Rodez
493,864 Rodez La Gineste réseau EU Ø 300 + réseau EP Ø600 29/05/1978 forfaitaire
493,704 Rodez La Gineste réseau EU Ø 600 dans fonçage Ø 1000 16/10/1984 forfaitaire
492,207 Rodez Paraire réseaux EU et EP sous voie ferrée 30/08/2001 annuelle – 112 € HT/an
489,833 Olemps parc artisanal du Gazet réseaux EU et EP sous voie ferrée 13/05/1985 forfaitaire
489,141 Olemps Lotissement Gazet IV déversement EP 17/11/2014 annuelle –
246,79 €
HT/an
484,790 Luc-la-Pri- maube gare de La Primaube refoulement EU 04/2022 annuelle –
1986,10 €
HT/an
701000
de Capdenac à
Rodez
308,798 Rodez La Vieille Gare conduite EU Ø 250 dans ouvrage hydraulique 26/04/1977 forfaitaire
301,963 Sébazac- Concourès Onet l’Eglise réseau EU sous voie ferrée 11/07/2008 annuelle – 138 € HT/an
301,827 Sébazac- Concourès Onet l’Eglise déversement EP dans ouvrage hydraulique 11/07/2008 annuelle – 200 € HT/an Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 37/82
k) Les dessableurs
Dix-huit dispositifs sont destinés à piéger les particules solides charriées par le réseau.
Commune Localisation Rôle
1 Druelle Balsac allée Paul Cayla parking nord école sur réseau EP
2 Le Monastère avenue de Millau face 33 av. des Arcades amont DO
3 Olemps côte de Bénéchou dans virage (voie communale) sur réseau unitaire
4
Onet le Château
rue des Œillets près carrefour route de Séverac amont ancien DO
5 route d’Espalion centre commercial Géant Casino sur réseau EU
6
Rodez
avenue de Vabre amont giratoire Moutiers amont DO
7 avenue du 8 mai près carrefour rue de la Source amont DO
8 quartier de la Gare parcelle AN 228 (propr. Etat) aval DO
9 HLM Paul Ramadier parcelle AL 490 (propr. office HLM) amont DO
10 rue des Ondes parcelle AR 232 (propr. commune) amont DO
11 cote de Layoule près carrefour rue de la Chapelle amont DO
12 rue Saint-Martin-des-Prés près du numéro 4 amont ancien DO
13 parking sous Amphithéâtre amont DO
14 avenue du 18 juin lié au DO
15 Moulin de Bourran alimentation du bassin
16 cimetière de Rodez
17 Sébazac-
Concourès
ZA du Tremblant parcelle A 2080 (propriété agglo) aval DO
18 salle polyvalente parcelle A 2841 sur réseau EP Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 38/82
Installations de dépollution
Vingt stations de traitement sont actuellement en service :
- La station de Concourès a été renouvelée en 2023,
- Celle de Moussens a été détruite en 2025 et remplacée par un poste de relevage construit en 2024.
Les stations de Bénéchou et Cantaranne représentent 99 % de la capacité totale de dépollution. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement collectif
Station
(commune)
Code
SANDRE Capacité, filière
Situation
administrative
Mise en
service Communes et/ou secteurs raccordés Observation Milieu récepteur
1 Bénéchou
(Olemps) 0512202V001
132 500 EH
boues activées en
aération
prolongée +
déphosphatation
mixte
AP n° 99-1683 du
23/08/1999
AP n° 2011-132-
0010 du 12/05/11
AP du 09/02/2016
juin 2006
▪ Commune de Rodez
▪ Commune d’Onet-le-Château
▪ Commune du Monastère
▪ Commune de Sainte-Radegonde : bourg, Istournet,
Bajaguet, les Molières, C.E.T. du Burgas
▪ Commune de Sébazac-Concourès
▪ Commune de Druelle Balsac : bourg de Druelle,
les Bastides, le Bouldou, Puech de Grèzes
▪ Commune d’Olemps : bourg, vieil Olemps,
Cassagnettes, Lagarrigue, Le Lachet, Z.A. de Malan-
Gazet
▪ Commune de Luc-la-Primaube (est du bourg de
Luc, la Primaube, la Calmette)
rivière Aveyron
2
Cantaranne
(Onet-le-
Château)
0512202V002
120 000 EH
boues activées en
aération prolon-
gée
AP n° 2006-149-6
du 29/05/06
AP n° 2019-09-27-
014 du 27/09/19
1982 +
extension
1992
▪ Commune d’Onet-le-Château : zone industrielle de
Cantaranne (partie), hameaux de la Roquette
▪ Commune de Sainte-Radegonde : zone industrielle
d’Arsac
rivière Aveyron
(via STEP
Bénéchou)
3 Moussens
(Luc-la-Primaube) 0512133V002
700 EH
lit bactérien forte
charge
1982 ▪ Ouest du bourg de Luc ▪ Hameau de Moussens
Station vétuste et
saturée –
remplacée par un
refoulement en
2024-2025
Thalweg > r. de
Trégou > rivière
Aveyron
4 Concourès
(Sébazac) 0512264V001
200 EH
filtre à sable
récépissé de
déclaration du
20/04/1998
1999 Village de Concourès
Construction d’une
nouvelle station en
2023
Causse Comtal
> rivière Dourdou
5 Ampiac
(Druelle Balsac) 0512090V002
200 EH
filtre à sable
récépissé de
déclaration du
29/10/2001
2002 Village d’Ampiac rivière Aveyron
6 Agnac
(Druelle Balsac) 0512090V001
200 EH
filtre à sable
récépissé de
déclaration du
21/04/2004
2004 Village d’Agnac r. du Rieutord > rivière Aveyron
7 Montvert
(Luc-la-Primaube) 0512133V009
200 EH
filtre planté de
roseaux
2013 ZA des Molinières (Luc-la-Primaube et Calmont) ruisseau de Trégou > rivière Aveyron Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 40/82
Station d’épura-
tion (commune)
Code
SANDRE Filière
Situation
administrative
Mise en
service Communes et/ou secteurs raccordés Observation Milieu récepteur
8 Balsac nord
(Druelle Balsac) 0512020V003
190 EH
disques biologiques 1999 Nord du bourg de Balsac
r. de la Calcomière
> r. de l’Ady
> r. le Créneau
> rivière Dourdou
9 Le Pas (Druelle
Balsac) 0512090V005
190 EH
filtre planté
fiche
d’enregistrement
du 12/06/2018
2019 Village du Pas
Combe Nègre >
r. des Barthes
> Ady > Créneau
> rivière Dourdou
10 Balsac sud
(Druelle Balsac) 0512020V001 170 EH 1996 Sud du bourg de Balsac
Station en surcharge
hydraulique ; capacité
de traitement bientôt
atteinte
r. des Barthes
> r. de l’Ady
> r. le Créneau
> rivière Dourdou
11
Inières
(Sainte-
Radegonde)
0512241V001 140 EH
filtre à sable 1999 Village d’Inières
r. d’Inières
> r. de la Briane
> rivière Aveyron
12
Planèzes
(Luc-la-
Primaube)
0512133V008 140 EH
filtre à sable 2006
Villages de Planèzes et du Couderc + aire d’accueil de
Planèzes
r. de la Brienne
> rivière Aveyron
13
Ruols
(Luc-la-Pri-
maube)
0512133V006 110 EH
filtre à sable 2003 Village de Ruols ruisseau
> rivière Aveyron
14 Capdenaguet
(Druelle Balsac) 0512020V002 100 EH 1999 Village de Capdenaguet Station en forte sur-
charge hydraulique
r. des Barthes
> r. de l’Ady
> r. le Créneau >
rivière Dourdou
15
Capelle
(Onet le
Château)
0512176V001 100 EH
filtre à sable 1996 Village de Capelle r. de la Favasse
> rivière Aveyron
16 L’Hospitalet
(Druelle Balsac) 0512090V004
100 EH
filtre planté
avis simple du
15/09/2008 2009 Village de l’Hospitalet
r. de Murat > r. des
Barthes > r. de l’Ady
> r. le Créneau
> rivière Dourdou Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 41/82
Station
d’épuration
(commune)
Code
SANDRE Filière
Situation
administrative
Mise en
service Communes et/ou secteurs raccordés Observation Milieu récepteur
17 Castan
(Druelle Balsac) 0512090V003
80 EH
filtre planté
fiche d’enregistre-
ment du
11/07/2012
2013 Village de Castan ruisseau > rivière Aveyron
18
La Palmerie
(Luc-la-Pri-
maube)
0512133V005 70 EH
filtre à sable 2000 Village de la Palmerie
thalweg > r. de
Trégou
> rivière Aveyron
19 Toizac (Olemps) 0512174V001 50 EH
filtre à sable
1996 -
2004 Hameau de Toizac thalweg
> rivière Aveyron
20 Boutonnet
(le Monastère) 0512146V001
50 EH
filtre à sable 2002 Hameau de Boutonnet
r. la Brianelle >
r. de la Briane
> rivière Aveyron Rodez agglomération - Service public de l’assainissement collectif
a) La station d’épuration de Bénéchou
Construite au milieu des années 1970, la station d’épuration a fait l’objet d’une extension et d’une mise aux normes au début des années 2000.
La capacité hydraulique maximale de l’usine est de 2 100 m3/h.
Les effluents admis se composent ainsi :
- eaux usées domestiques, artisanales et industrielles,
- eaux de pluie acheminée par les réseaux unitaires,
- boues résiduaires de la station d’épuration de Cantaranne,
- effluents excédentaires de la zone industrielle de Cantaranne,
- matières diverses (matières de vidange, produits de curage de réseaux), - eaux claires parasites (mauvais raccordements, infiltrations).
Le niveau de traitement des effluents est :
niveau de traitement DBO5 DCO MES NTK NGL Pt
référence (95 % du temps –
temps sec + pluvio < 15 mm) 15 mg/l 50 mg/l 20 mg/l 5 mg/l 10 mg/l 1 mg/l
dégradé (5 % du temps –
15 mm < pluvio < 25 mm) 30 mg/l 90 mg/l 30 mg/l 15 mg/l 25 mg/l 3 mg/l
➢ Prétraitements
Après avoir été comptées et échantillonnées, les eaux brutes subissent 2 étapes de prétraitement : ▪ un dégrillage fin (6 mm) sur trois dégrilleurs automatiques : les refus de grille sont compactés et envoyés vers une benne de stockage (CET)
▪ un dessablage – déshuilage combiné sur trois ouvrages cylindro-coniques en parallèle : - les graisses récupérées sont envoyées vers une fosse de stockage avant récupération par camion pour traitement biologique des graisses à Cantaranne
- les sables soutirés sont envoyés vers le laveur de l'unité de traitement des sables Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 43/82
➢ Relèvement des eaux prétraitées vers le traitement biologique
Un poste de pompage permet d’acheminer via une conduite de diamètre Ø 700 mm les effluents prétraités jusqu’au bassin d’aération.
➢ Traitement biologique
La filière de traitement est de type « boues activées en aération prolongée », avec déphosphatation mixte. Le bassin composé de trois files a un volume de 30 000 m3 et une hauteur d’eau moyenne de 9 mètres.
Six surpresseurs d’air délivrent l’air en fond d’ouvrage par un réseau de canalisations et de diffuseurs.
▪ Traitement de la pollution carbonée : plusieurs composés carbonés sont présents dans les eaux usées sous forme soluble : sucres, graisses, protéines, etc. Dans le bassin d’aération, les bactéries utilisent cette matière organique comme source de carbone et d’énergie. A côté de ces micro-organismes, on trouve d’autres organismes prédateurs, plus gros, qui se nourrissent de cellules bactériennes : protozoaires et métazoaires (vers).
▪ Traitement de l’azote : la source principale de l’azote dans les eaux usées est l’urine. Le traitement de l’azote (transformation de l’azote ammoniacal en azote gazeux) se fait selon deux transformations chimiques successives (nitrification et dénitrification), réalisées dans le chenal d’oxydation grâce à une aération séquencée :
NH4+ NO2- NO3- N2
▪ Traitement du phosphore : le traitement biologique du phosphore permet de limiter la production de boues par rapport à un traitement physico-chimique. L’abattement complet des matières phosphorées est réalisé par ajout de réactif qui permet de précipiter les composés phosphorés.
L’étape de clarification permet de séparer l’eau traitée de la culture bactérienne qui est recirculée vers le bassin d’aération. Les boues en excès sont régulièrement extraites du système. La station comprend trois bâches de dégazage et trois clarificateurs circulaires (1 x Ø 42 m + 2 x 37 m).
ABAHIA 2018 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 44/82
Avant de rejoindre la rivière Aveyron, l’eau traitée passe dans trois canaux de sortie équipés de dispositifs de mesure de débit et d’un préleveur-échantillonneur. Une centrale de mesure permet d’analyser en continu la concentration de paramètres témoins de la performance du traitement.
➢ Traitement des boues
Les boues en excès sont envoyées par pompage dans une cuve tampon et subissent ensuite deux traitements : ▪ un épaississement dynamique sur deux tables d'égouttage ANDRITZ avec conditionnement aux polymères ▪ une déshydratation sur deux filtres-presses à plateaux CHOQUENET avec conditionnement préalable à la chaux et au chlorure ferrique (siccité minimale : 30 %), ou au polymère.
Les différentes étapes du traitement permettent d’hygiéniser les boues. Celles-ci sont ensuite mises en benne ou acheminées vers un bâtiment de stockage.
➢ Sécurité
Plusieurs dispositifs participent à la sécurité de l’usine : double alimentation en énergie, groupe électrogène de 1000 kVA en secours, bassin de stockage-restitution d’une capacité de 9 200 m3 en amont.
b) La station d’épuration de Cantaranne
La station d’épuration de Cantaranne,
implantée dans la zone industrielle épo-
nyme (commune d’Onet le Château), a été
construite entre 1980 et 1982, et a fait
l’objet d’une extension en 1992.
Les prétraitements et le bassin
d’homogénéisation sont dimensionnés
pour un débit de pointe de 1 100 m3/h.
La station est alimentée par deux postes de
relevage :
- un poste dédié aux effluents prove-
nant d’Onet le Château
(trois pompes dont deux en fonc-
tionnement et une en secours de
250 m3/h) ;
ABAHIA 2018 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 45/82
- un poste dédié aux effluents provenant de la zone d’Arsac, à Sainte-Radegonde (deux pompes dont une en fonctionnement et une en secours de 310 m3/h).
Il est possible depuis chaque poste de refouler les eaux brutes directement vers le réseau intercommunal et la station d’épuration de Bénéchou.
La station reçoit les effluents provenant de Cantaranne (laitieries) et d’Arsac (abattoirs).
➢ Prétraitements
Piégés par une grille de 6 mm, les déchets sont compactés, ensachés et stockés dans une benne avant d’être évacués en C.S.D.U.
Un ouvrage assure la sédimentation des sables et l’aéroflottation des graisses par microbulles d’air.
Un bassin d’homogénéisation de 300 m3 permet d’écrêter en partie les variations de concentration en polluants et de rafraîchir l’effluent par aération (aération et brassage).
➢ Bassin biologique
La station de Cantaranne n’est pas conçue pour éliminer de façon poussée les paramètres azotés. D’un volume de 12 000 m3, le bassin biologique dispose d’une aération de surface, réalisée par cinq turbines de 45 kW et deux agitateurs à hélice verticale oxygénant et brassant le mélange d’effluents et de boues.
➢ Clarification
Deux clarificateurs, alimentés par des vis d’Archimède de 500 m3/h, assurent la décantation des flocs bactériens. Les ouvrages ont une surface de 470 m2 et 400 m2, pour un volume unitaire de 1 000 m3 chacun. Le décanteur construit en 1982 est raclé, celui en 1992 est à succion.
Les boues liquides sont réinjectées en tête du bassin d’aération ou extraites et évacuées par l’intermédiaire du collecteur intercommunal vers la station d’épuration de Bénéchou (pas de dispositif de déshydratation à Cantaranne).
Les eaux prétraitées s’évacuent - après comptage et échantillonnage - vers la station de Bénéchou pour un traitement complémentaire du phosphore (exigence de l’arrêté préfectoral d’autorisation). Cela conduit à un fonctionnement en série des deux stations principales.
➢ Traitement des odeurs
Une unité d'injection de nitrate de calcium a été implantée en 2003 en aval de la zone industrielle d'Arsac. L’apport de nitrate de calcium dans les eaux usées inhibe totalement la formation de sulfures dissous et d’hydrogène sulfuré (H2S), gaz qui peuvent générer d’importantes nuisances olfactives. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 46/82
Z.I. d'Arsac
(abattoirs) Z.I. de Cantaranne
(laiteries, BOSCH)
village de la Ro-
quette (Onet le
Château)
+
eau prétrai-
tée
eau épurée
boues li-
quides
zones urbaines
de
l’agglomération
lotissement
San Pau
(Onet le Château)
graisses (res-
taurants)
village de Saint-
Mayme (Onet le
Château)
hameaux de Manhac
et les Garrics (Onet le
Château)
boues hygiénisées
station d’épuration
de Bénéchou
station d’épu-
ration de Can-
taranne
bassins versants sé-
paratifs
rivière
Aveyron
BSR du Moulin de
Bourran
graisses
(STEP)
bassins ver-
sants unitaires
eaux claires parasites
BV unitaires
avec stockage
(BSR)
surverses de
déversoirs d’orage
surverses des
bassins de stockage-res-
titution
surverse du
BSR Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 47/82
c) Volumes traités et conformité de l’épuration
Volumes traités sur les principales stations d’épuration
2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018
Bénéchou 6 684 883 6 377 099 5 326 536 5 143 018 5 453 987 5 757 207 5 859 994
Cantaranne 1 000 952 987 238 924 831 961 456 995 842 1 001 660 999 044
Volume traité m3 7 685 835 7 401 654 6 292 288 6 145 868 6 490 751 6 823 699 6 932 963
Facturation (m3 d’eau
potable)
3 408 897 3 189 060 3 328 656 3 618 278 3 325 897 3 293 025 3 365 011
Volume traité hors m3
d’eau potable (possible-
ment eaux parasites ou
pluviales unitaires)
% volume traité
4 276 938
55.65%
4 212 594
57%
2 963 632
47%
2 527 590
41 %
3 164 854
49 %
3 530 674
52 %
3 567 952
51 %
Pluviométrie (mm/an) 955,60 957.8 477.8 784.9 780.2 934.7 790.5
La forte pluviométrie de l’année 2024 et le maintien d’un volume d’eaux claires parasites important (plus de 50 %) conduisent à un rapport volume facturé / volume traité défavorable. Plus de la moitié des effluents traités en 2024 ne proviennent pas des rejets d’eaux usées issus de la consommation d’eau potable. Le Schéma Directeur d’Assainissement et Pluvial menée actuellement définira les investissements à réaliser afin d’améliorer cette situation.
Conformité des performances des équipements d’épuration
Bénéchou
2024 100%
2023 100%
2022 100%
2021 100 %
2020 100 %
2019 100 %
2018 100 %
Cantaranne
2024 100%
2023 100%
2022 100%
2021 100 %
2020 100 %
2019 100 %
2018 69 %
d) Energie et empreinte carbone
La consommation du service en 2024 est de l’ordre de 5.024 GWh, soit la consommation énergétique d’environ 1 040 foyers (base Insee 4824 kWh/an/foyer).
95 % de cette énergie est consommée sur les deux stations d’épuration de Bénéchou et Cantaranne, principalement pour l’aération des bassins biologiques. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 48/82
Un bilan carbone a été réalisé sur l’activité assainissement durant les périodes 2016 et 2017. Ce sont environ 1 700 tonnes de CO2 qui sont émises chaque année, dont 80 % du fait de la dépollution des eaux à Bénéchou.
Les postes majeurs d’émission sont les réactifs (1 200 tonnes de CO2 dont 850 tonnes pour la seule chaux éteinte) et l’énergie (330 tonnes de CO2).
Les rejets de CO2 liés aux réactifs s’expliquent :
• par les quantités significatives consommées chaque année (en 2024, 925 tonnes de chaux éteinte, 976 tonnes de chlorure ferrique),
• par l’éloignement des sites de production (plusieurs centaines de kilomètres), • par les processus industriels de fabrication de ces réactifs, extrêmement énergivores.
Pluviomètres
Quatre pluviomètres sont implantés sur le territoire communautaire :
• station d’épuration de Bénéchou
• station d’épuration de Cantaranne
• poste de relevage de la Capelle Saint-Martin
• poste de relevage de la Vieille Gare.
Les informations issues de ces équipements sont renvoyées vers le superviseur de l’exploitation à Bénéchou.
Pluviométrie mensuelle enregistrée à Bénéchou
Mois
Total
J F M A M J J A S O N D
2018 153,6 42,7 80,6 44,0 130,1 68,4 58,0 28,6 14,6 59,5 34,8 75,6 790,5
2019 70,6 46,1 34,9 99,9 82,8 40,8 47,0 66,2 37,6 95,6 177,9 135,3 934,7
2020 44,2 48,2 47,4 54,1 77,4 61,1 0,9 71,4 118,2 101,5 17,9 137,9 780,2
2021 92,0 72,4 34,7 23,5 82,1 74,4 117,2 13,7 89,5 27,2 39,2 119,0 784,9
2022 59.4 46.4 26.0 0.0 0.0 91.4 4.6 24.0 61.2 16.4 75.6 72.8 477.8
2023 53.4 17.2 120.8 87.6 102.8 121.0 22.0 35.0 44.0 62.0 187.0 105.0 957.8
2024 58.2 102.6 90.0 79.2 117.0 79.2 77.2 46.8 99.2 99.6 47.2 59.4 955.6
L’année 2024 a été particulièrement pluvieuse, proche du record de pluviométrie annuelle de ces dernières années, avec des mois de février, mai, septembre et octobre très pluvieux. Elle contraste avec l’année 2022, la plus sèche enregistrée au pluviomètre de Bénéchou. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 49/82
Gestion des eaux pluviales
a) Aspects techniques
Contrairement aux eaux usées, il n'existe pas d'obligation générale de raccordement des constructions à des réseaux publics.
Les eaux pluviales peuvent être évacuées par :
- Infiltration dans le sol, si sa nature hydrologique le permet, soit par l’intermédiaire d’un puits perdu, d’un bassin ou d’une noue d’infiltration
- Collecte au réseau public réservé à ces eaux (pluvial ou unitaire), dans le respect des règles du zonage pluvial,
- Collecte dans un fossé de voirie, sous réserve de l’autorisation du gestionnaire de la voie (commune, département, SNCF, …),
- Déversement dans une masse d’eau superficielle (rivière, lac, zone humide, …), en respectant les procédures réglementaires d’autorisation et de déclaration.
Le changement climatique devient désormais une réalité dans notre territoire ; le Massif Central est touché par des évènements pluvieux généralement associés au climat méditerranéen.
En application de l’article L.224-10 du code général des collectivités territoriales, un zonage pluvial est institué depuis 2006 sur le territoire de Rodez agglomération en vue de la maîtrise, de la collecte et du stockage des eaux pluviales et de ruissellement.
Les documents graphiques de zonage pluvial fixent pour chaque parcelle
un coefficient de ruissellement maximal exprimé en pourcentage.
Tout aménagement qui entraîne une imperméabilisation et un
dépassement du coefficient de ruissellement maximal de la zone dans la- quelle il se situe, entraîne la création d’un dispositif de rétention et de restitution à débit régulé des eaux pluviales.
Dans les opérations d’aménagement, ces dispositifs peuvent prendre
la forme d’ouvrages enterrés, permettant de stocker plusieurs
dizaines de mètres cubes d’eaux pluviales.
Plusieurs solutions techniques existent : surdimensionnement de
réseaux, ouvrages préfabriquées, structures alvéolaires ultralégères.
Les eaux pluviales doivent être préférentiellement gérées à la
parcelle : après un éventuel stockage intermédiaire, les eaux pluviales
doivent être autant que possible infiltrées. Différents dispositifs sont
disponibles : puits d’infiltration, tranchées drainantes, noues, jardins
de pluie.
Pluie trentennale (49 mm en 1 h)
voire centennale (53 mm en 1 h)
ruisselant sur le projet
dispositif de
stockage tem-
poraire
Débit de fuite imposé :
équivalent
d’une pluie décennale
(36,4 mm en 1 h)
+ limitation du
coefficient
de ruissellement Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 50/82
La conception et la réalisation de ces dispositifs ne peut s’improviser : ils doivent tenir compte de la pente du terrain et de la nature du sol.
Sol peu épais, substratum affleurant
(Le Monastère)
Sol argileux, épais et très peu perméable
(Onet-le-Château)
Les jardins de pluie sont de légères dépressions
végétalisées favorisant l'infiltration des eaux pluviales.
L'eau est dirigée vers le jardin par ruissellement de sur-
face. Les jardins de pluie associent arbustes, graminées et
vivaces dans des dépressions pouvant stocker l'eau un
jour ou deux au maximum après une pluie importante.
La végétation est essentielle pour le fonctionnement du
jardin de pluie. L'eau est retenue dans la dépression
jusqu'à ce qu'elle s'infiltre ou s'évapore. Les plantes
favorisent l'infiltration de l'eau et piègent les polluants. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 51/82
b) Eléments financiers
Le budget principal de la collectivité finance les eaux pluviales, à l’inverse des eaux usées qui dépendent d’un Service Public Industriel et Commercial qui trouve son équilibre budgétaire par la surtaxe collectée auprès des usagers.
• Investissements : les réseaux pluviaux (100 %) et les réseaux unitaires (30 %) sont financés par le budget principal de Rodez agglomération.
Budget principal - #09446
(TTC)
2018 316 321
2019 2 019 046
2020 687 142
2021 1 138 854
2022
2023
2024
893 096
767 114
1 351 682
• Fonctionnement : l’exploitation des ouvrages pluviaux et unitaire font l’objet d’un forfait annuel versé au délégataire de l’assainissement.
Budget principal - #07890
2018 258 834
2019 278 324
2020 285 151
2021 288 788
2022
2023
2024
596 400
626 061
682 574 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement collectif
Gestion des eaux pluviales : ouvrages publics réalisés par Rodez agglomération ou intégrés par délibération dans le patrimoine communautaire
Commune Secteur Type d’ouvrage Volume m3 Débit fuite l/s Situation adminis- trative Date intégration
Druelle Balsac Les Jardins de la Maresque structures « hydrocyl » (3) 92 + 49 + 23 27/06/2017
Luc-la-
Primaube
Les Collines buses béton Ø 1200 et Ø 1500 35 + 37 19/06/2012
Landouze 3 buse béton Ø 1200 150 19/06/2012
Les Stades buse béton Ø 1200 150 (2 ouvrages) 05/11/2013
lot. artisanal des Amourals buse métallique Ø 2500 86 329 récépissé SPE 19/05/2006 24/09/2013
ZA de Naujac 2 558 60 récépissé SPE 06/08/2009 RA maître d’ouvrage
ZA de Montvert 3 500 325 arrêté préfectoral 27/01/2011 RA maître d’ouvrage
Le Clos Léon bassin à ciel ouvert 715 337 récépissé SPE 19/06/2007 06/02/2018
Les Hauts de la Capelle bassin enterré en génie civil 200 110 récépissé SPE 06/02/2006 25/09/2018
Les Landes bassin à ciel ouvert 240 70 récépissé SPE 05/02/2009 17/12/2019
Le Monastère
impasse du Métayer (Le Clos de Lucie) 150 14 10/06/2014
Puech Camp 2 modules alvéolaires 490 72 récépissé SPE 19/01/2017 28/06/2022
Puech Camp 1 modules alvéolaires 335 + 158 42 + 16 récépissé SPE 09/09/2013 27/09/2022
Olemps
L’Aube Claire buse métallique Ø 2500 83,5 27/09/2011
rue de la Devèze (Le Clos de la Prade) bassin à ciel ouvert 300 19 récépissé SPE 07/07/2009 24/09/2013
rue Alphonse Daudet
(Les Coteaux du Moulin 1 et 2) bassin à ciel ouvert 367 41 récépissé SPE
02/07/2009 10/06/2014
ZA de Malan 4 bassins à ciel ouvert (3) 600 + 500 + 950 288 + 127 + 324 RA maître d’ouvrage
ZA de Gazet 4 bassins à ciel ouvert (2) récépissé SPE 26/02/2013 RA maître d’ouvrage Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 53/82
Gestion des eaux pluviales : ouvrages publics réalisés par Rodez agglomération ou intégrés par délibération dans le patrimoine communautaire
Commune Secteur Type d’ouvrage Volume m3 Débit fuite l/s Situation administrative Date intégration
Le Couchant buse béton Ø 1200 260 récépissé SPE 16/06/2010 02/02/2016
Olemps
Le Chant du Coq modules alvéolaires 42 + 101 22 + 29 récépissé SPE 26/03/2013 27/06/2017
Les Grillons modules alvéolaires 90 13 14/05/2019
Les Coteaux de Lagarrigue modules alvéolaires 470 récépissé SPE 19/06/2015 02/06/2020
Onet
-le-
Château
Pôle Automobile des Balquières bassins à ciel ouvert (3) RA maître d’ouvrage
rue Alphonse de Lamartine
(Les Hauts du Golf) buse béton Ø 2500 180 15/12/2015
ZA de Bel-Air – Pisserate bassin à ciel ouvert tranchée drainante 3 120 230 31 23 récépissé SPE 22/09/2010 RA maître d’ouvrage
Rodez La Gineste bassin à ciel ouvert 3 200 980 récépissé SPE 19/04/2006 RA maître d’ouvrage
Sainte-
Radegonde
Arsac bassins à ciel ouvert (2) arrêté préfectoral 15/07/2012 RA maître d’ouvrage
Les Grands Champs
La Croix de Pierre bassin à ciel ouvert 1 500 14/05/2013
La Prade bassin à ciel ouvert 1 025 325 récépissé SPE 20/12/2006 RA maître d’ouvrage
Le Bayssas buses béton Ø 2000 99 100 récépissé SPE 28/06/2006 28/06/2016
Gestion des eaux pluviales : puits d’infiltration
Onet le Château Le Puech del Pal BK 91 500 mm lotissement des Pasiments
Sébazac-Concourès
rue des Babissous
A 1935 300 mm rue des Babissous aval
A 1922 300 mm rue des Babissous amont
L’Aubugue A 2841 1000 mm
Rue des Barthètes AC 103 300 mm partie de la rue des Barthètes (28 à 44) Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 54/82
Gestion des eaux pluviales : ouvrages non intégrés dans le patrimoine communautaire (liste non exhaustive)
Commune Secteur Type d’ouvrage Volume m3 Débit fuite l/s Situation administrative
Druelle Balsac
Les Jardins d’Agnac bassin à ciel ouvert 700 155 récépissé SPE 06/05/2007
Boumaigue 2 bassin à ciel ouvert 304 46 récépissé SPE 18/12/2008
Luc-la-Primaube
La Primaube Haute 4 bassin à ciel ouvert 1 700 171 récépissé SPE 02/07/2009
La Primaube Basse bassin à ciel ouvert 350 656 récépissé SPE 20/10/2005
Le Monastère Les Hauts de Fontbourgade bassins avec pneumatiques recyclés 800 + 75 + 108 128 + 18 + 11 récépissé SPE 27/02/2008
Olemps
Le Patio d’Olemps buses métalliques
La Crouzette bassins à ciel ouvert (3)
Onet-le-Château
Les Costes Rouges 2 bassin à ciel ouvert 1 200 600 récépissé SPE 18/09/2006
Le Parc du Levant buse Ø 2000 95 90 récépissé SPE 20/07/2006
Le Parc du Château bassin à ciel ouvert 359 récépissé SPE 12/09/2005
Le Clos Costes Rouges modules alvéolaires
Rodez
Le Val Saint-Jean bassin à ciel ouvert
Le Clos Saint-André bassin à ciel ouvert
Sainte-Radegonde Les Peyroussettes modules alvéolaires
Sébazac-Concourès Les Cayres
Des actions d’intégration de ces bassins dans le patrimoine communautaire doivent être entreprises afin que la collectivité maîtrise la performance et la gestion de ces ouvrages. Ces intégrations sont menées concomitamment avec celles des réseaux privés de collecte quand cela n’a pas été réalisé auparavant. Une procédure d’intégration des lotissements anciens privés a été testée en 2024 afin d’accélérer l’intégration des plus vieux patrimoines. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement collectif
Autres apports
a) Matières de vidange
Total en tonnes Origine agglomération Origine extérieure
2024 310.60 246.90 63.70
2023 502.55 270.05 232.50
2022 523.30 334.80 188.50
2021 509.20 194.20 315.00
2020 825.50 388.00 437.50
2019 345.25 242.75 102.50
2018 481.70 417.20 64.50
Redevance
CEO €/T
Surtaxe Rodez agglomération €/T
Origine agglomération Origine extérieure
2024 33.83 3.15 26.25
2023 31.03 3.00 25.00
2022 29.59 3.00 25.00
2021 29.59 3.00 25.00
2020 29.34 3.00 25.00
2019 28.46 3.00 25.00
2018 27.75 3.00 25.00
b) Produits de curage des réseaux (collecteurs, grilles, etc.)
2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018
Redevance CEO
€/T
€/m3
47.56 43.62 41.60
66.59 66.01 64.03 62.45
Il n’y a pas eu d’apport de produits de curage de réseaux extérieurs depuis 2022, y compris en 2024.
c) Graisses
La station d’épuration de Cantaranne est équipée d’une unité de dégradation biologique des graisses, mise en service en 1997. La capacité maximale de traitement de l’installation est de 1 200 m3 de graisses par an, issues :
- Du prétraitement des effluents de la station d’épuration de Cantaranne, - De l’ensemble des stations d’épuration de Rodez agglomération, et notamment celle de Bénéchou, - D’usagers non-domestiques équipés de bacs à graisses. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 56/82
Les volumes de graisses dépotées sont les suivants.
Total en m3 Agglomération Extérieur
2024 466.30 315.10 151.20
2023 329.70 287.20 42.50
2022 358.45 314.20 44.25
2021 298.45 251.55 46.90
2020 276.50 243.70 32.80
2019 304.00 285.50 18.50
2018 300.66 276.91 23.75
Redevance
CEO en €/m3
Surtaxe Rodez agglomération
Agglomération Extérieure
2024 108.76 10.50 84.00
2023 99.75 10.00 80.00
2022 95.13 10.00 80.00
2021 95.13 10.00 80.00
2020 94.30 10.00 80.00
2019 91.47 10.00 80.00
2018 89.21 10.00 80.00
Boues issues des ouvrages d’épuration
En 2024, 8 052.3 tonnes de matières brutes
(boues chaulées) ont été épandues en
agriculture et 991.7 de matières brutes ont
été compostées, soit un total de 9 044
tonnes de matières brutes produites à
Bénéchou.
Le stock dans le bâtiment au 31 décembre
2024 était de 1 350 tonnes de boues
chaulées.
La pluviométrie importante en fin d’année
2023 n’avait pas permis de déstocker
toutes les boues produites en 2023, ce qui
a conduit à réactiver la valorisation par
compostage en 2024 quand le bâtiment de
stockage était plein et que les agriculteurs
ne donnaient plus accès aux champs
(durant les mois d’hiver). Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 57/82
Les étapes de traitement des boues permettent de réduire à un niveau non détectable les agents pathogènes éventuellement présents (salmonelles, entérovirus, œufs d’helminthe, coliformes thermotolérants).
Les boues sont régulièrement prélevées et analysées (métaux lourds et éléments traces organiques). Les résultats sont inférieurs aux seuils au-delà desquels la valorisation agricole n’est plus autorisée.
La valorisation locale est réalisée dans le cadre d’un plan d’épandage approuvé par arrêté préfectoral du 21 février 2018 (autorisation valable 20 ans). Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 58/82
Le plan a fait l’objet d’une mise à jour en date du 7 avril 2020.
Les surfaces concernées sont principalement des prairies puis des cultures de céréales, maïs et colza.
Le bâtiment de stockage de boues de la station d’épuration de Bénéchou permet d’équilibrer la production de boues et la demande des agriculteurs, afin d’être moins dépendant des conditions météorologiques pour valoriser localement le maximum de boues produites.
Le compostage constitue la filière alternative requise par la réglementation. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 59/82
Le prix de l’assainissement collectif
a) Rappels
Pour la conformité aux exigences réglementaires, pour la gestion patrimoniale des infrastructures d’assainissement et pour répondre aux besoins environnementaux du territoire, la collectivité a l’obligation de créer de nouveaux ouvrages, d’assurer leur gestion, leur maintenance et leur modernisation. Ces exigences ont un coût à la charge des usagers du service public de l’assainissement collectif.
Au sein de chaque collectivité territoriale compétente, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la redevance.
La redevance comprend une part dénommée « surtaxe », perçue par le délégataire et reversée à la collectivité, destinée à couvrir les dépenses qui demeurent à sa charge.
b) Présentation d’une facture « standard » (usagers domestiques)
Quantité
(m3)
01/01/2024
Prix Unitaire HT Montant HT
Assainissement (part délégataire) 120 0.9147 109.76
Assainissement (part collectivité) 120 0.6743 80.92
Redevance modernisation réseaux 120 0.2500 30.00
Total HT 220.68
TVA (10 %) 22.07
Total TTC 242.75
2.0229 €TTC/m3
Le montant total de la facture 120 m3 est identique en 2024 à celui de l’année 2023, la surtaxe ayant équilibrée l’actualisation contractuelle de la redevance du délégataire.
Le délégataire est responsable de la perception de la redevance depuis 1976, et depuis 1984 elle est perçue se- mestriellement par la collectivité. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 60/82
c) Historique du prix de l’assainissement sur Rodez agglomération (usagers domestiques)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Total €HT/m3 1.5872 1.5895 1.5890 1.5890 1.5890 1.5890 1.5890
Surtaxe Rodez
agglomération 0.9050 0.8900 0.8680 0.8620 0.7900 0.7503 0.6743
Redevance CEO 0.6822 0.6995 0.7210 0.7270 0.7990 0.8387 0.9147
Modernisation
des réseaux de
collecte Agence
de l’Eau
0.2500 0.2500 0.2500 0.2500 0.2500 0.2500 0.2500
TVA 5.5 %
jusqu’au
31/12/2011,
7 % jusqu’au
31/12/2013, puis
10 %
0.1837 0.1840 0.1839 0.1839 0.1839 0.1839 0.1839
Total €TTC/m3 2.0209 2.0235 2.0229 2.0229 2.0229 2.0229 2.0229
d) Usagers non domestiques (artisanaux, industriels)
La redevance exigible auprès des usagers non domestiques est proportionnelle au tarif unitaire de la redevance d’assainissement. La formule générale de calcul de la redevance est la suivante :
Assiette de facturation prise en compte = Vc × Cr × Cp
Vc = volume réellement consommé
Cr = coefficient de rejet
Si une partie du volume d’eau prélevé n’est pas rejeté dans le réseau d’assainissement, on peut appliquer un coefficient d’abattement appelé coefficient de rejet. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 61/82
Cp = coefficient de pollution
Il permet de pondérer le volume d’eau facturé en fonction de la charge polluante générée par les eaux industrielles. Il est calculé à partir de la consommation d’eau annuelle et de la pollution.
e) Coefficients de pollution
Jusqu’en 2016, la facturation de l’assainissement de certains usagers industriels était assise sur la charge polluante annuellement émise. Depuis 2017, la facturation est proportionnelle aux volumes rejetés, avec application de coefficients de pollution.
Activités générant une pollution de type autre qu’organique
Cp 2018 Cp 2019 Cp 2020 Cp 2021 Cp 2022 Cp 2023 Cp 2024
COVED (Burgas) 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1.00 1.00
TANNERIE ARNAL 1,18 1,14 1,12 1,00 1,01 1.00 1.00
Activités générant une pollution de type organique (industriels agro-alimentaires)
Cp 2018 Cp 2019 Cp 2020 Cp 2021 Cp 2022 Cp 2023 Cp 2024
SOC FROM DE RODEZ 1,13 1,11 1,04 1,00 1,00 1.00 1.00
EUROSERUM 1,09 1,07 1,02 1,03 1,06 1.01 1.03
ABATTOIRS ADR
2,57 2,92 2,43 2,47 2,78 2.29 2.26
PORC MONTAGNE
SOULIE RESTAURATION 1,01 1,00 1,00 1,00 1,01 1.00 1.00
UDIPAL 1,26 1,18 1,14 1,08 1,00 1.24 1.23
GABRIEL COULET 3,47 3,63 3,33 3,82 4.29 3.63 3.63
BOUSQUET VIANDE 1.00 1.00
f) Modalités d’évolution et de révision de la tarification
Le tarif unitaire de la surtaxe versée à Rodez agglomération pour l’année n est voté en fin d’année n-1 par l’assemblée délibérante. Le tarif unitaire de la redevance perçue par le délégataire est fixé par le contrat d’affermage et ses éventuels avenants. Il est révisé annuellement par une formule contractuelle de révision de prix.
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau Adour-Garonne) est recouvrée depuis 2008 auprès des usagers des réseaux d'assainissement. Cette redevance finance sous certaines conditions la construction et l'amélioration des réseaux d'assainissement. Son montant est fixé chaque année. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 62/82
g) Evolution de l’assiette de la redevance d’assainissement
Volume (m3)
2024 3 408 897
2023 3 189 060
2022 3 328 656
2021 3 618 278
2020 3 325 897
2019 3 293 025
2018 3 365 011
Cette assiette de facturation de l’assainissement est assise sur les volumes d’eau potable consommés et comptés chez les usagers du service de l’assainissement. Elle ne tient pas compte des volumes d’eaux de pluie collectés et traités sur les stations de traitement, ni des eaux parasites (infiltrations, mauvais raccordements) qui ne sont pas facturés bien qu’ils génèrent des coûts de pompage et de traitement.
Autres indicateurs financiers
a) Surtaxe perçue auprès des usagers
La Compagnie des Eaux et de l’Ozone (délégataire) est chargée de percevoir la surtaxe de Rodez agglomération. Elle a généré les recettes suivantes pour le service public de l’assainissement.
ch 70 – art 70611
(#00312) en €
2024 2 393 673
2023 2 366 840
2022 3 331 349
2021 3 121 757
2020 2 901 134
2019 2 796 089
2018 3 025 102
b) Aide à la performance épuratoire de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
Le versement de l’aide s’est arrêté à l’issue de l’année d’activité 2021 à la suite du changement de systèmes d’aide instaurés par l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Le versement de l’aide était conditionné par la réalisation d’un contrôle externe du fonctionnement des stations d’épuration. Ce contrôle est toujours réalisé en 2024 par la société IRH (contrat pour la période 2022-2025). Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 63/82
c) Perception d’une partie de la taxe d’aménagement
ch 10 – art 10228
(#06643) en €
2024 222 171
2023 279 027
2022 184 616
2021 365 634
2020 257 013
2019 318 016
2018 359 639 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 64/82
Indicateurs de performance
Les indicateurs du service de l’assainissement collectif sont au nombre de dix-neuf, dont quatre indicateurs descriptifs. Ils couvrent le périmètre du service, depuis le niveau de la desserte jusqu’à la performance du système de traitement des eaux usées, en passant par la qualité du service à l’usager.
Ils permettent d’avoir une vision d’ensemble du service, de sa performance et de sa durabilité, à la fois sous l’angle économique, environnemental et social. Chaque indicateur est défini sur ses modalités de calcul et sur son interprétation et ses limites.
Thème Type Code Libellé Où
Abonnés
Indicateurs des-
criptifs
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif RPQS
Réseau D202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées RPQS
Boue D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration RAD*
Abonnés D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ RAD*
Abonnés
Indicateurs de
performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées RPQS
Réseau P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de col- lecte des eaux usées RPQS
Collecte P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
Service de po-
lice de l’eau Epuration P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions natio-
nales issues de la directive ERU
Epuration P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
Boues P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des fi- lières conformes à la réglementation RAD*
Gestion fi-
nancière P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de
solidarité RPQS
Abonnés P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers RAD*
Réseau P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interven- tions fréquentes de curage par 100 km de réseau RAD*
Réseau P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées RPQS Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 65/82
Thème Type Code Libellé Où
Epuration
Indicateurs de per-
formance
P254.3 Conformité des performances des équipements d’épuration au re- gard des prescriptions de l’acte individuel RAD*
Collecte P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées RPQS
Gestion
financière P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité RPQS
Gestion
financière P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente RAD*
Abonnés P258.1 Taux de réclamations RAD*
* : pour les indicateurs fournis par le délégataire, le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) est joint au présent Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées [P201.1]
Cet indicateur permet d’apprécier l’état d’équipement de la population et de suivre l’avancement des politiques de raccordement pour les abonnés relevant du service public de l’assainissement collectif.
Calcul = quotient du nombre d’abonnés desservis sur le nombre potentiel d’abonnés (en %) Nombre d’usagers desservis = 24 980
Nombre potentiel d’usagers = 24 980 + 194 logements (solde du zonage d’assainissement)
Valeur 2024 :
99.2 %
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [P202.2B]
Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120, à la fois le niveau de connaissance du réseau et des branchements et l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement collectif.
Valeur 2024 :
115/120
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées [P255.3]
Cet indicateur permet de mesurer le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles).
Calcul = indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel en relation avec l’application de l’arrêté du 22 juin 2007
Valeur 2024 :
110/120 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 66/82
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées [P253.2]
Calcul = quotient du linéaire moyen du réseau de collecte des eaux usées hors branchements renouvelé sur les cinq dernières années par la longueur du réseau de collecte des eaux usées hors branchements (en %)
Année Commune Opération Linéaire Total
2020
Druelle Balsac Bourg de Balsac 150 ml
1 135 ml
Luc-la-Primaube La Baraque de Luc 220 ml Onet-le-Château Rue des Jonquilles - Impasse des Aubépines 405 ml
Rodez
Rue du Petit Languedoc 50 ml
Secteur Tarayre - Layoule 115 ml
Rue de Bel-Air 85 ml
Sébazac-Concourès Le Cambon 110 ml
2021
Luc-la-Primaube Rue Henri Fabre 43 ml 728 ml Rodez Rue Saint-Christophe 420 ml Quartier prof. Calmette phase 5 265 ml
2022
Olemps ZAE de Malan Gazet - Rue A. Volta 256 ml
1 830 ml
Luc-la-Primaube Le Soulicou 132 ml
Rodez
Rue des vieux chênes 175 ml
Avenue de l’Europe - Burloup 3 205 ml
ZA des Moutiers 468 ml
Avenue Tarayre - Rue du Vallon 357 ml
Onet -le-Château Route de La Roque 124 ml Rue Chateaubriand 113 ml
2023 Luc-la-Primaube Fontal 255 ml 2 745 ml Sébazac-Concourès Le Cros Genévriers 2 490 ml
2024
Druelle Balsac Rue des Buis - Rue des Puits 390 ml
1 534 ml
Le Monastère Rue de la Briane 67 ml
Onet-le-Château Rue des Lilas 165 ml
Rodez
Rue Petit Languedoc - Rue Roussillon 385 ml
Rue Saint Cyrice 400 ml
Rue D. Turcq 46 ml
Blv Laromiguière - Rue Gaston 42 ml
Route de Moyrazès 16 ml
Rue de Paraire 16 ml
Rue de Provence 7 ml
Valeur 2024 :
0.46%
Valeur sur 5 ans :
0.48%
Tab 2024
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
durée d'amortissement = 60 ans (1,67%/an)
durée de vie théorique = 80 ans (1,25%/an) TAUX DE RENOUVELLEMENT RECOMMANDÉ Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 67/82
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité [P207.0]
Cet indicateur permet de mesurer l’impact du financement des personnes en difficulté.
Calcul = (montant des abandons de créances + montants des versements à un fonds de solidarité) / montant facturé Abandon de créances lié au Fonds de Solidarité Logement : 0 €
Versement à un fonds de solidarité : 0 €
Valeur 2024 :
0 %
Durée d’extinction de la dette [P256.2]
Cet indicateur permet d’apprécier les marges de manœuvre de la collectivité en matière de financement des investissements et d’endettement.
Calcul = encours total de la dette contractée par la collectivité pour financer le service d’assainissement collectif divisé par l’épargne brute annuelle
Encours total de la dette au 31/12/2024 (état 01/01/2025) : 1 955 581 € Epargne brute 2024 : 1 999 530 €
Valeur 2024 :
0.98 ans Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 68/82
Autres données financières
a) Investissements réalisés en €HT 2024
Travaux d’aménagement de la station de Cantarane (sécurité) 11 596 Travaux sur les réseaux de la rue des Puits et des Buis (Druelle Balsac) 160 775 Travaux sur les postes de refoulement de Moussens et de Brienne (Luc-La-Primaube) 26 887 Travaux sur les réseaux de la ZAE de Naujac 30 691 Travaux sur les réseaux du bourg de Luc (opération Cœur de Luc) 32 691 Travaux sur les branchements de l’avenue de Rodez (Luc-La-Primaube) 8 743 Travaux sur les réseaux de la rue de la Briane (Le Monastère) 60 703 Travaux sur les réseaux de la rue des Lilas (Onet-le-Château) 121 142 Travaux sur les réseaux de la rue du Petit Languedoc et du Roussillon (Rodez) 303 645 Travaux divers sur les branchements de la Ville de Rodez 124 301 Travaux sur les réseaux de INU Champollion (Rodez) 231 823 Travaux sur les réseaux de la rue Saint Cyrice (Rodez) 427 042 Travaux sur les réseaux de la rue Camonil (Rodez) 18 723 Travaux sur les réseaux du quartier Les Cros Genévriers (Sébazac Concourès) 228 383 Autres travaux divers sur réseaux et branchements 80 782 Total des investissements réalisés 1 867 927
b) Encours de la dette, échéances, montant des annuités
Encours de la dette
(31/12/année) en € Annuité en € Capital en € Intérêts en €
2024 1 955 581 993 905 911 354 82 551
2023 2 866 935 987 458 892 984 94 474
2022 3 759 919 958 761 875 155 83 607
2021 5 585 769 1 043 381 950 965 92 687
2020 6 546 349 1 063 516 960 581 102 935
2019 7 610 064 1 187 452 1 062 452 125 000
2018 8 767 661 1 296 229 1 157 598 138 631 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 69/82
c) Fonds de roulement
Le fonds de roulement correspond au cumul des excédents de fonctionnement. Il permet de mener le programme d’investissements sans forcément recourir à l’emprunt, bien que la collectivité ait la capacité de s’endetter pour financer des investissements sur le long terme, comme le sont les réseaux et les stations de traitement (durée d’amortissement sur 60 ans pour les infrastructures, 15 ans pour les équipements).
Montant en €
2024 7 970 036
2023 7 362 306
2022 7 782 611
2021 6 498 794
2020 5 200 839
2019 4 730 559
2018 3 391 465
d) Amortissements
Montant en €
2024 1 885 081
2023 1 932 205
2022 2 376 539
2021 2 355 750
2020 2 346 526
2019 2 326 341
2018 2 281 354 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 70/82
e) Projets en vue d’améliorer la qualité du service rendu et les performances environnementales du service
En 2024, Rodez agglomération a lancé son Schéma Directeur d’Assainissement et Pluvial, dont les objectifs sont de définir pour la prochaine décade, les actions et investissements à engager, afin que la collectivité soit plus résiliente face aux nouveaux défis liés au dérèglement climatique.
Il s’agit entre autres de limiter les impacts des fortes sécheresses et leurs implications sur la qualité des rivières, exutoires de l’assainissement et du pluvial de l’agglomération, notamment en période d’étiage.
Il s’agit également de gérer de forts épisodes pluvieux, avec les débordements des réseaux et les pollutions qu’ils engendrent, ainsi que les inondations par ruissellement.
Il s’agit enfin de mettre en œuvre des processus de collecte et de traitement plus sobres, en particulier en termes de consommations énergétiques et de produits de traitement, forts contributeurs au bilan carbone du service de l’assainissement de Rodez agglomération.
Le schéma directeur projettera également le patrimoine communautaire dans le futur cadre règlementaire de la nouvelle Directive Européenne de traitement des eaux usées (DERU2), afin de définir les mises en conformité à prévoir.
Ce schéma directeur proposera les travaux à engager sur les réseaux, comme le passage d’une collecte unitaire à une collecte séparative, sur les branchements avec la recherche d’une meilleure conformité de raccordement et d’étanchéité (lutte contre les eaux parasites), sur les stations de traitement notamment celles de Cantarane et Bénéchou, dont le fonctionnement en série n’optimise pas les consommations énergétiques et de produits de traitement, sur les bassins d’orage afin d’optimiser leurs capacités à stocker les effluents unitaires en période plu- vieuse afin d’éviter leurs déversement dans les milieux récepteurs.
En parallèle, Rodez agglomération continuera à renouveler les réseaux lors d’opérations de voirie engagées par les communes, afin de limiter les nuisances des travaux pour les riverains en les regroupant sur un même pas de temps.
Les résultats du schéma directeur associés aux programmes des communes formaliseront la gestion patrimoniale du service de l’assainissement de Rodez agglomération.
En complément, une action forte a été engagée afin d’intégrer dans le patrimoine communautaire les réseaux et bassins de pluie de lotissements privés, connectés au réseau public à leur aval. Cela garantira dans le futur la bonne exploitation et une politique de renouvellement adaptée de ces collecteurs, qui constituent l’essentiel de l’accroissement du patrimoine de collecte de ces dernières années, en raison des nombreux programmes d’urbanisation présents sur le territoire communautaire.
Au niveau des usagers, Rodez agglomération poursuit ses actions visant au contrôle de conformité des
branchements lors des ventes immobilières, rendu obligatoire sur l’agglomération depuis le 1er juillet 2015,
permettant d’améliorer l’efficacité de la collecte. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 71/82
Contrôles Non-conformi-
tés
Répartition des non-conformités
EU dans EP
EP dans EU
TOTAL Immeubles Maisons Autres En totalité En partie
2024 417 138 242 37 138 4,35% 22,46% 27,54%
2023 440 128 264 48 155 1.9% 20.6% 27.7%
2022 521 196 280 45 164 1.2% 26.2% 28.7%
2021 635 312 274 49 146 5,5 % 26,0 % 28,1 %
2020 472 184 258 30 130 - 15,6 % 17,0 %
2019 417 93 295 29 130 5,4 % 20,0 % 28,5 %
2018 420 98 293 29 170 2,3 % 14,1 % 25,9 % Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 72/82
Chapitre 3 - Le service public de
l’assainissement non-collectif (SPANC) Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 73/82
Rappels réglementaires
La loi instaure un partage des responsabilités en matière d'assainissement collectif et non collectif.
Assainissement collectif Assainissement non collectif
Réalisation
collectivité compétente
propriétaires
Bon fonctionnement propriétaires et occupants
Contrôle (réalisation, fonctionnement) collectivité compétente
Entretien occupants (ou collectivité)
Pouvoir de police le Maire
En application de l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes (ou leurs groupements) :
- Prennent obligatoirement en charge les dépenses de contrôle de l'assainissement non collectif, - Peuvent prendre en charge les dépenses d'entretien de ces systèmes, leur réalisation ou leur réhabilitation.
L’objectif de ces dispositions est de favoriser, en particulier pour les zones rurales, la mise en place de systèmes d’épuration individuels efficaces, et éviter le recours systématique à la construction de dispositifs d’assainissement collectif coûteux dans les secteurs où prédomine un habitat dispersé.
Le SPANC de Rodez agglomération a été créé en 2005 pour assurer uniquement le contrôle des installations d’assainissement autonome.
Moyens humains du SPANC
Deux techniciens sont affectés au SPANC :
➢ Une responsable de service (30 %)
- Avis sur les autorisations du droit des sols (PC, CU, DP),
- Accueil et information des pétitionnaires et usagers,
- Gestion administrative et financière du service,
- Mise à jour du fichier des usagers,
- Elaboration des documents de communication et d’information,
Réalisation des dossiers transmis aux usagers après le contrôle de leur dispositif d’assainissement (voir copie en annexe),
- Mise à jour du SIG.
➢ Un contrôleur de travaux (50 %)
- Prise de rendez-vous avec les usagers,
- Réalisation des contrôles de bon fonctionnement sur le terrain,
- Réalisation des contrôles de bonne exécution sur le terrain,
- Rédaction des rapports consécutifs aux contrôles. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 74/82
Population et usagers de l’assainissement non-collectif
2018 1 424
Sur les 8 communes de Rodez
agglomération
2019 1 362
2020 1 418
2021 1 400
2022 1 413
2023 1 414
2024 1 408
Le nombre d’usagers du service d’assainissement non-collectif est très inférieur au nombre des usagers du service d’assainissement collectif (5.64 % des usagers).
Le nombre d’usagers varie légèrement chaque année à la hausse (constructions neuves) ou à la baisse avec les travaux d’extension des réseaux de collecte.
Les missions du SPANC
La mission première du SPANC est le contrôle des installations d’assainissement autonome.
A l’issue de chaque contrôle, un rapport est transmis à l’usager avec un courrier explicatif, le contrat d’adhésion au SPANC, le rapport de contrôle avec plan de masse et photos une fiche de synthèse du rapport.
Ces dossiers sont indispensables :
- A l’usager lorsqu’il décide de réhabiliter son installation d’assainissement, ou s’il désire vendre son bien immobilier,
- A Rodez agglomération lors de l’étude de projets d’assainissement collectif ou en cas de révision du zonage d’assainissement.
A cette mission réglementaire s’ajoute une mission de conseil et d’information : - Accueil d’usagers pour information et recommandations techniques,
- Documents d’information diffusés auprès des usagers :
o Règlement du service,
o Guide d’information détaille les différentes étapes d’entretien des systèmes d’assainissement non collectif
o Plaquette d’information pour la mise en place d’un système d’assainissement non collectif accompagnée de six fiches techniques explicite les conditions de mise en œuvre et le dimensionnement des différentes filières,
- Relations avec les professionnels (entreprises de travaux, de vidange), etc. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 75/82
L’intervention des techniciens du SPANC permet de procéder à des mises à jour des listes d’usagers d’un service de l’assainissement à l’autre :
- Prise en compte dans le service public de l’assainissement collectif d’usagers raccordés ou raccordables, - Transfert dans le service public de l’assainissement non-collectif d’usagers effectivement non raccordables (et dans certains cas récupération par ces derniers de sommes indûment versées).
En tant qu’adhérent de l’association « SPANC Aveyron », le SPANC de Rodez agglomération participe chaque année à la réévaluation des entreprises adhérentes à la Charte Qualité pour l’Assainissement Non Collectif du département de l’Aveyron. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 76/82
Bilan quantitatif
La majeure partie des diagnostics d’installations a été réalisée lors de la création du service. Aujourd’hui, les vérifications réalisées sont essentiellement des contrôles périodiques, selon une fréquence définie dans le règlement de service, en fonction du type d’installation (4 ou 8 ans).
Diagnostics Contrôles périodiques Total
2005 276 - 276
2006 312 - 312
2007 261 - 261
2008 277 - 277
2009 15 260 275
2010 7 248 255
2011 18 211 229
2012 8 185 193
2013 57 203 260
2014 32 158 190
2015 80 161 241
2016 0 262 262
2017 2 227 229
2018 0 210 210
2019 5 9 14
2020 3 135 138
2021 1 133 134
2022
2023
2024
2
1
3
266
169
198
268
170
201
La crise sanitaire et les périodes successives de confinement ont considérablement ralenti la réalisation des contrôles : jusqu’en septembre 2021, seuls les contrôles préalables à des ventes et les contrôles de bonne exécution ont été réalisés. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 77/82
Contrôle d’installations neuves Contrôle de réhabilitations
Conception Bonne exécution Conception Bonne exécution
2005 21 13 2 2
2006 25 16 6 2
2007 41 12 16 13
2008 46 15 9 9
2009 33 20 10 12
2010 29 16 14 9
2011 32 19 29 15
2012 29 20 17 25
2013 25 10 14 9
2014 31 13 9 18
2015 33 25 21 18
2016 12 16 12 11
2017 15 9 12 8
2018 11 7 14 11
2019 15 12 5 8
2020 8 10 26 7
2021 22 11 43 22
2022 15 13 31 14
2023 12 14 19 20
2024 12 9 23 16
Total 467 280 332 249
Sur les 12 contrôles de conception, 8 ont été validés.
Les contrôles de bonne exécution des travaux réalisés au cours de l’année 2024 ont donné lieu à 24 certificats de conformité dont 11 avec des réserves.
Le nombre de réserves reste en forte baisse depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement de service le 1er janvier 2016, qui rend obligatoire la réalisation d’une étude de sol avant toute réalisation ou réhabilitation d’un dispositif d’assainissement individuel. La plupart des réserves portait en effet sur la faculté du sol à infiltrer les eaux traitées. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 78/82
Bilan qualitatif
Contrôles/parc (% parc)
% dispositifs en état de
fonctionnement
(Niveau 0 et 1)
% dispositifs à réhabiliter
(Niveau 2 à 5)
Druelle Balsac 380/388 (98 %) 48 % 52 %
Le Monastère 86/87 (99 %) 52 % 48 %
Luc-la Primaube 218/219 (99 %) 41 % 59 %
Olemps 94/97 (97 %) 48 % 52 %
Onet le Château 282/287 (98 %) 52 % 48 %
Rodez 33/34 (97 %) 39 % 61 %
Sainte-Radegonde 154/155 (99 %) 52 % 48 %
Sébazac-Concourès 138/141 (98 %) 62 % 38 %
Total 1 385/1 408 (98 %) 50 % 50 %
Niveau 0 : Installation conforme qui respecte l’ensemble des prescriptions techniques fixées par arrêté Niveau 1 : Installation présentant des défauts d’accessibilité, d’entretien ou une usure de l’un de ses éléments constitutifs (recommandations pour améliorer le fonctionnement du dispositif) Niveau 2 : Installation incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionne- ments majeurs (identification des travaux à réaliser dans l’année par l’acheteur en cas de vente) Niveau 3 : Installation présentant un risque avéré de pollution pour l’environnement (= niveau 2 situé dans une zone à enjeu environnemental, réhabilitation dans les 4 ans)
Niveau 4 : Installation présentant un danger pour la santé des personnes (réhabilitation dans les 4 ans) Niveau 5 : Installation inexistante – Travaux à réaliser dans les meilleurs délais
Indicateurs réglementaires
Indice de mise en œuvre de l’assainissement non-collectif
Eléments obli-
gatoires
Délimitation des zones d’assainissement non collectif par une délibération + 20
Règlement du SPANC approuvé par une délibération + 20
Mise en œuvre de la vérification de conception et d’exécution des installations ré- alisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans + 30
Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des autres ins- tallations + 30
Eléments fa-
cultatifs
Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire l’entretien des installations 0
Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations 0
Existence d’un service capable d’assurer le traitement des matières de vidange 0
TOTAL 100 / 140 Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 79/82
Calcul du taux de conformité du parc des dispositifs d’assainissement non collectif
Cet indicateur mesure le niveau de conformité du parc des dispositifs d’assainissement non collectif. Il est égal au rapport entre le nombre total d’installations contrôlées jugées conformes et le nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service.
o Nombre d’installations existantes contrôlées et jugées conformes (niveau 0) : 4 o Nombre d’installations neuves réceptionnées conforme, éventuellement avec des réserves : 219 o Nombre total d’installations contrôlées : 1 385
o Taux de conformité 2024 : 16 %
En intégrant les installations de niveau 1 dans le calcul (non-conformités sans conséquence significative : absence de ventilation, absence du regard, etc.), le taux de conformité serait :
Taux de conformité (niveaux 0 et 1 sur installations neuves réceptionnés conformes) 2024 : 49 %
Le prix de l’assainissement non-collectif
Les tarifs sont les suivants.
Mission réglementaire Tarif 2024 Redevable
Installations neuves vérification préalable du projet vérification de l’exécution 55 € 165 € pétitionnaire propriétaire
Installations à réhabiliter vérification préalable du projet vérification de l’exécution 0 € 0 € pétitionnaire propriétaire
Installations existantes contrôle périodique (*) 110 € propriétaire
(*) tous les 4 ans ou 8 ans, selon le type d’installation (article 14-2 du règlement de service)
Recettes d’exploitation
Nature de la prestation Nombre PU € Total €
Contrôle des installations neuves
sur dossier 8 55 440
sur terrain 9 165 1 485
Contrôle périodique 199 110 21 890
23 815 €
Aides financières de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne a supprimé les aides pour le contrôle des dispositifs d’assainissement non-collectif. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 80/82
Perspectives
a) Vers une modernisation progressive du parc des installations
1. Si l’installation est incomplète, significativement sous-dimensionnée ou présente des
dysfonctionnements majeurs, le SPANC identifie les travaux nécessaires à la mise en conformité.
2. Lors d’une vente immobilière
Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation en fournissant un rapport de contrôle daté de moins trois ans (ce diagnostic ne peut être réalisé que par le SPANC et en aucun cas par les diagnostiqueurs immobiliers).
En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente (article L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation).
3. En cas de situation sanitaire grave
Lorsque l’installation présente « des dangers pour la santé des personnes et des risques avérés de pollution de l'environnement », le propriétaire fait procéder aux travaux par le document établi à l’issue du contrôle dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation.
Danger pour la santé des personnes
a. Installation présentant :
- Soit un défaut de sécurité sanitaire, tel qu'une possibilité de contact direct avec des eaux usées, de transmission de maladies par vecteurs (moustiques), des nuisances olfactives récurrentes, - Soit un défaut de structure ou de fermeture des parties de l'installation pouvant présenter un danger pour la sécurité des personnes.
b. Installation incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs, située dans une zone à enjeu sanitaire (captage d’eau, zone de baignade, etc.), c. Installation située à moins de 35 mètres en amont hydraulique d'un puit privé déclaré et utilisé pour l'alimentation en eau potable d'un bâtiment ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution.
Risque avéré de pollution de l'environnement
- Installation incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs, située dans une zone à enjeu environnemental (identifiée par le SDAGE).
b) Des configurations parfois délicates
Le manque de place disponible est problématique lors de travaux de réhabilitation (voire en cas de création) d’un dispositif d’assainissement individuel.
Certaines solutions doivent alors être envisagées :
• Acquisition de terrain auprès des propriétaires voisins ou de la commune, • Recours à des systèmes alternatifs aux solutions classiques, présentant une faible emprise au sol : depuis 2010, de nombreux dispositifs de type microstation à boues activées ou à cultures fixées ont fait l’objet d’un agrément ministériel.
L’évacuation des eaux épurées peut également s’avérer problématique en l’absence de terrain suffisant ou à la
proximité d’un puit.
c) Le coût de la réhabilitation
Le coût d’une réhabilitation s’élève en moyenne à 9 000 €. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 81/82
Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peu-
vent bénéficier du taux de TVA réduit, voire de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de
retraite.
Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour
des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas
d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).
d) Le cas particulier de certains hameaux
Dans quelques hameaux, il existe de réels problèmes de mise en conformité : ▪ Caumels, Lavernhe, Lagarrigue sur Druelle Balsac,
▪ Le Caussanel sur Luc-la-Primaube,
▪ L’Hermitage à Onet le Château.
Dans ces hameaux, classés dans la zone d’assainissement non-collectif, l’intervention de la collectivité n’est pas considérée comme prioritaire d’un point de vue technico-économique ; la création d’ouvrages publics n’est pas encore envisagée.
La réalisation par plusieurs propriétaires d’une installation d’assainissement commune est alors une alternative envisageable, à condition d’être réalisée dans un cadre juridique sécurisé.
Deux solutions sont envisageables pour réaliser des dispositifs d’assainissement individuel regroupé.
➢ La servitude
Un des propriétaires réalise le dispositif d’assainissement autonome regroupé. Une servitude est créée devant notaire, qui profitera à chacun des propriétaires des habitations raccordées. Cette servitude sera consentie soit à titre gratuit soit à titre onéreux, et stipulera les conditions d’entretien, le remboursement de l’investissement initial, et l’indemnité le cas échéant. Il est préférable que le propriétaire du terrain obtienne un compromis contenant des conditions résolutoires (notamment au sujet du remboursement de l’investissement) avant la réalisation des travaux.
➢ L’indivision forcée
« Il y a indivision forcée lorsque des biens à raison d’un état de fait ou par l’effet d’une convention sont affectés à titre d’accessoires indispensables à l’usage commun de deux ou plusieurs immeubles appartenant à des propriétaires différents. »
Le terrain sur lequel doit être implanté le dispositif d’assainissement regroupé, acheté par tous les propriétaires d’habitations raccordées, est divisé en autant de parts que d’habitations. L’indivision est formalisée par un acte authentique qui comporte également une convention d’indivision forcée. Outre les conditions de partage des frais de fonctionnement et d’investissement et les diverses responsabilités inhérentes à la réalisation et au fonctionnement du dispositif d’assainissement, la convention stipule également qu’aucune habitation ne peut être revendue sans sa partie de terrain. Rodez agglomération - Service public de l’assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service 82/82
ANNEXES
Rapport Annuel du Délégataire (RAD) détaillant l’actualité du service
durant l’exercice 2024 et les valeurs des indicateurs de performances
liés à l’exploitation
Note établie par l’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG) sur les
redevances figurant dans la facture d’eau des abonnés du service de
l’assainissement, et sur la réalisation du programme pluriannuel
d’interventions de l’Agence