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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Cox.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101561 20260303 DEL 09 2026 DE 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le ET
DEPARTEMENT ID : 031-213101561-20260303-DEL_09_2026-DE
DE LA HAUTE GARONNE
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN QUI ONT PRIS
AU CONSEIL | EXERCICE PART À LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION | DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE COX
9 10 9
Date de convocation 23 février 2026 +++ +
DÉLIBÉRATION : N° 09-2026
OBJET ; AFFECTATION DU
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2025 ""BUDGET
COMMUNAL"
Le 03 mars 2026
à 18 heures
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame OUDIN Céline, Maire.
Présent(e)s : Mmes BOURGEOIS Coralie, DELEZAIVE Renée et OUDIN Céline, Mrs
CLEMENÇON Christian, HUAN Marc, LINK Phillip, LOYZANCE Jérôme, M. MEUNIER Laurent
et SAMAZAN Michel.
Absent excusé et représenté :
M. GOMBERT Jonathan a donné pouvoir à Marc HUAN
SECRETAIRE - Mme Renée DELEZAIVE
Madame le Maire, au vu des résultats du compte financier unique 2025 propose au Conseil
Municipal l'affectation des résultats suivante au budget primitif 2026 :
Détail joint :
-Report en fonctionnement R002 = 53 821.51 €
Après délibération, le conseil ACCEPTE à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Cox, le 03 mars 2026
Céline OUDIN. Maire Envoyé en préfecture le 05/03/2026
31156
Code INSEE
COMMUNE DE COX
Commune
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le ET
ID : 031-213101561-20260303-DEL_09_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Céline OUDIN, Maire. Nombre de membres en exercice 10
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat Nombre dé MENTIBTES Brésents : 8 de fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : 9
Constatant que le compte financier unique fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 9 |
- un excédent de fonctionnement de : 53821.51€
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE | _ _ _
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5351:37:€
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 48470.14 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 53 821.51 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 54182.74 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 32 000.00 €
=_— a
Besoin de financement F =D+E 0.00 € |
AFFECTATION = C =G+H 53 821.51 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 53 821.51 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, 8 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
, Subvention : ou autofinancement :
Certifié exécutoire par Céline OUDIN, Maire, compte tenu de la transmission , le 03/03/2026 et de la publication le 05/03/2026
A Cox, le 03/03/2026