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Arrêté - a 2023 335 acc debit de boissons le reveil plainais
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 335 acc debit de boissons le reveil plainais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-335 - ACC
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°" et 3°"° groupes le 2
décembre 2023 lors d’un loto.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur Franck
ATHELÉ, vice-président du Réveil Plainais, dont le siège social est situé au pôle associatif de
l’'Ormelette, 4 rue Jean Moulin 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 1° et 3°" groupes, à l’occasion d’un loto, le samedi 2 décembre 2023 de 18h00 à
01h00, salle des fêtes, Espace sports et loisirs, avenue des sports.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Franck ATHELÉ en sa qualité de vice-président du Réveil Plainais, est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°’ et 3°"° groupes à l’occasion d’un loto qui aura lieu le
samedi 2 décembre 2023, salle des fêtes, Espace sports et loisirs, avenue des sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable du samedi 2 décembre 2023 à 18h00 au dimanche 3
décembre 2023 à 01h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Franck ATHELÉ, vice-président du Réveil Plainais
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 22 novembre 2023
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Arrêté n° 2023- 2023-335- ACC
Publié le 24.11.2023