Arrêté - am 2025 130 constructel chemin du pre de lachard

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Arrêté - am 2025 130 constructel chemin du pre de lachard Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 130 constructel chemin du pre de lachard)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes

Département de l'Isère

ARRETE MUNICIPAL

N° 2025-130

OBJET : Arrêté de circulation et autorisation d'entreprendre des travaux - Entreprise

CONSTRUCTEL — Réparation d’une conduite télécom — 581 Chemin du Pré de l’Achard — du 01 septembre 2025 au 15 septembre 2025 - (611)

Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131- 2, L2212-2 et 2213.1 et suivants portant pouvoirs de police du Maire,

Vu le code de la Voirie Routière, article 115.1 notamment,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie -

signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du novembre 1992

Vu la demande d’arrêté de police de la circulation reçue en mairie le 18 juillet 2025 de

l’entreprise CONSTRUCTEL chargée de procéder aux travaux ci-après mentionnés, pour le compte de la société ORANGE UI ALPES,

Considérant que ces travaux vont nécessiter l’occupation temporaire de la voirie publique et

entrainer des perturbations de circulation sur le chemin du Pré de l’Achard pendant toute la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : Permission de voirie

L'entreprise CONSTRUCTEL, installée 9 Avenue de la Falaise, 38360 SASSENAGE, est

autorisée à exécuter les travaux suivants :

e Réparation d’une conduite télécom,

e lieu : 581 Chemin du Pré de l’Achard,

e date d'intervention : du 01 septembre 2025 au 15 septembre 2025.

Article 2 : Mesures en matière de circulation pendant le chantier

Pour réaliser son chantier dans de bonnes conditions, l’entreprise CONSTRUCTEL, installée 9

Avenue de la Falaise, 38360 SASSENAGE, et d’autres entreprises autorisées par l'autorité

municipale à intervenir sur le lieu du chantier si nécessaire, sont autorisées à mettre en

place les mesures de circulation suivantes :

e interdiction de stationner pour tous véhicules dans la zone de travaux située sur le

domaine public, sauf ceux de l’entreprise CONSTRUCTEL,e _empiètement sur chaussée,

e Vitesse limitée à 30 Km/h.

Article 3 : Responsabilité de l’entreprise

La présente permission de voirie est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

L'entreprise CONSTRUCTEL aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier,

et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

La signalisation mise en place, devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date

du présent règlement.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Collecte des ordures ménagères pendant le chantier

Lorsque le chantier empêche l’accès des véhicules de collecte des ordures ménagères par :

e la fermeture d’une ou plusieurs routes,

e le rétrécissement de voie (la largeur minimale pour le passage du camion est de 3m,

hauteur minimale 4m),

e l'interdiction des poids lourds,

e la condamnation des aires de retournement du camion (marches arrière interdites,

rayon de braquage minimum 10m),

e la modification du stationnement des véhicules légers impactant sur l’emprise

disponible pour les manœuvres des véhicules de collecte,

l’entreprise chargée des travaux devra prendre les dispositions nécessaires — en accord avec

la Communauté de Communes le Grésivaudan (contact : 04 76 08 03 03) pour :

e définir des horaires d’accès au chantier (la collecte des déchets est réalisée de 4h à

11h),

e mettre en place des points provisoires de collecte des déchets,

e informer les habitants concernés.

Article 5 : Remise en état des Lieux

Dès l'achèvement de sa mission, pour la partie publique, l’entreprise CONSTRUCTEL sera

tenue de remettre les lieux en l’état.

A défaut, en application du Code de la Voirie Routière, la Commune s’en chargera par tous

moyens aux frais du pétitionnaire, y compris dans le cas d’une remise en état négligée.Article 6 : Mesures administratives

Le présent arrêté sera

inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,

affiché,

notifié à l’entreprise CONSTRUCTEL,

communiqué, pour information, au Commandant d

police municipale, aux Sapeurs-pompiers, aux se

transports en commun du Grésivaudan, et aux ser

Article 7

Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendar

le concerne — chargés de l’exécution du présent arrêté.

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Certifié exécutoire le L 3 OY/2ZDIK (applicat

Les formalités d’affichage ayant été effectuées le 79 / 0+] £e L SE

Arrêté municipal non télétransmis en Préfecture en application de l’article L2131-2 du C

En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprè

contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. D

également être déposé auprès de l'auteur de la décision.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introdi

(l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).

lication de l’article 2131-1 du CGCT)

e la Gendarmerie de St Ismier, à la

rvice de gestion des déchets et

ices techniques de la commune.

merie sont — chacun en ce qui

ait à Saint-Nazaire-les-Eymes

Le 18 juillet 2025

Mme le Maire,

Michèle FLAMAND

BCT

s du Tribunal Administratif par un recours

ans ce même délai, un recours gracieux peut

uit dans les deux mois suivant la réponsene

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