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Arrêté - M AR2409 512 Arrete permanent Parking rue de la commune Voltigeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2409 512 Arrete permanent Parking rue de la commune Voltigeur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° M_AR2409_512
Réglementant la circulation et le stationnement de façon
PERMANENTE sur le parking de la rue de la Commune
1871 (Derrière le bar/tabac le Voltigeur)
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et les arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement sur le parking situé au débouché sur la rue de la Commune 1871.
ARRÊTE
Article 1 : Circulation des véhicules
La circulation des véhicules est autorisée dans les deux sens.
La vitesse est limitée à 10km/h.
Article 2 : La circulation des piétons est libre.
Article 3 : Mesures aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité : L’entrée du parking s’effectue au débouché sur la rue de la Commune 1871. L’accès à ce parking est limité aux véhicules de moins de 3,5T. Un signal « interdiction aux poids lourd 3,5 tonnes » (signal B13) est implanté. La sortie du parking au débouché sur la rue de la Commune 1871 est réglementée par l’implantation d’un signal « stop » (signal AB4) et d’un signal « interdiction de tourner à droite » (signal B2b).
Article 4 : Stationnement et parking.
Un parking est aménagé et des marquages au sol matérialisent les places de stationnement. Selon le cas, le stationnement en longitudinal ou en bataille est autorisé. On y compte 13 places en zones blanches et 1 place PMR
Article 5 : Infractions et recours
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé.
- Publié au recueil des actes administratifs.
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr