Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - tampon tdt M AR2511 692 Arrete Permanent parking d
Arrêté - M AR2511 673 rue Paul Eluard ecole Marius Grout Vi
Arrêté - M AR2406 322 parking de la rue Paul Eluard Service
Arrêté - M AR2511 654 Arrete permanent Eugene Boudin P
Arrêté - M AR2501 011 Arrete permanent parking rue de brequ
Arrêté - M AR2409 512 Arrete permanent Parking rue de la co
Arrêté - M AR2410 617 Arrete permanent Parking Brequigny et
Arrêté - M AR2511 652 rue Henri Lemonnier ASTEN
Arrêté - M AR2511 651 rue du Champ de Foire ASTEN
Arrêté - M AR2511 674 rue de Bourgogne TELEC SERVICE
Arrêté - M AR2511 692 Arrete Permanent parking de lecole Marius Grout Rue Paul Eluard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2511 692 Arrete Permanent parking de lecole Marius Grout Rue Paul Eluard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2511_692
Réglementant la circulation et le stationnement de façon
PERMANENTE sur le parking de l'école Marius Grout -
Rue Paul Eluard
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement sur le parking de l’école Marius Grout, rue Paul Eluard.
ARRÊTE
Article 1 : Circulation des véhicules
La circulation des véhicules est autorisée en double sens sur ce parking.
La vitesse est limitée à 10 km/h.
Article 2 : Mesures aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité Ce parking dispose d’un seul accès permettant l’entrée et la sortie par la rue Paul Eluard. Un signal « stop » (AB4) est implanté à la sortie de ce parking.
Article 3 : Stationnement et parking
Un parking est aménagé et le stationnement en bataille est autorisé. On y compte : - 15 places de stationnement en zone blanche.
- 2 places de stationnement PMR.
Article 4 : La circulation des piétons est libre.
Article 5 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé.
- Publié au recueil des actes administratifs.
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr