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Arrêté - M AR2501 011 Arrete permanent parking rue de brequigny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2501 011 Arrete permanent parking rue de brequigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2501_011
Réglementant la circulation et le stationnement de façon
PERMANENTE sur le parking de la rue de Bréquigny
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement sur le parking de la rue de Bréquigny.
ARRÊTE
Article 1 : Circulation des véhicules
L’entrée du parking se fait par la première allée (en suivant le sens de circulation sur la rue de Brequigny). La circulation des véhicules est autorisée en sens unique, dans le sens horaire, en suivant l’implantation des 2 allées de ce parking. La vitesse est limitée à 10 km/h.
Article 2 : Mesures aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité - La première allée correspond à l’entrée du parking. Un signal « sens unique » (C12), est implanté. Malgré le sens unique sur le parking et afin d’éviter un contre-sens sur la rue de Bréquigny, un signal « interdiction de tourner à droite » (B2b) est implanté, au débouché sur la rue de Bréquigny.
- La seconde allée permet de sortir du parking. Un signal « stop » (AB4) et un signal « obligation de tourner à gauche » (B21c2) sont implantés au débouché sur la rue de Bréquigny. Afin d’éviter un contre-sens sur le parking, un signal « sens interdit » (B1) est implanté, pour la seconde entrée, au débouché sur la rue de Bréquigny.
Article 3 : Stationnement et parking
Un parking est aménagé et le stationnement en bataille est autorisé. On y compte : - 38 places de stationnement en zone blanche.
- 1 place de stationnement PMR.
Article 4 : La circulation des piétons est libre.
Article 5 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé.
- Publié au recueil des actes administratifs.
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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