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Déliberation - liste deliberations
Arrêté - 3 THIERS SUR THEVE Conclusion et avis
Procès Verbal - 20250403174550
Procès Verbal - 2 THIERS SUR THEVE PV des observations
unknown - Diaporama AF Thiers sur theve sur 5 ans
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Thiers-sur-Thève.
Lien du pdf (unknown - Diaporama AF Thiers sur theve sur 5 ans)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Direction générale des Finances publiques
27/01/2025
Analyse financière rétrospective simplifiée Commune de Thiers-sur-Thève
Conseiller aux décideurs locaux Communauté de communes Senlis Sud Oise Direction générale des Finances publiques
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Présentation Thiers-sur-Thève est membre de la Communauté de Communes de Senlis
Sud
Oise.
Cette
dernière
applique
le
régime
de
la
fiscalité professionnelle unique (FPU). La présente analyse a été réalisée à partir des comptes définitifs des budgets des exercices 2019 à 2023. Les données sont exprimées en euros et les moyennes en euros par habitant. La commune de Thiers-sur-Thève est comparée aux communes du département
de
l'Oise
appartenant
à
la
même
strate
démographique (500 à 1 999 habitants), soit 215 communes. Direction générale des Finances publiques
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27/01/2025
Sommaire 1. Les produits de fonctionnement réels 2. Les charges de fonctionnement réelles 3. La capacité d’autofinancement brute et nette 4. Les dépenses d’équipement et leur financement 5. La situation du bilan 6. L’endettement 7. La fiscalité directe locale 8. Conclusion Direction générale des Finances publiques
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1. Les produits de fonctionnement réels En 2023, hors produits de cessions, les recettes réelles de fonctionnement de Thiers-sur-Thève se décomposent de la manière suivante : 84
% de recettes
fiscales, 8% de dotations et participations et 7% de produits courants et autres. Sur l'ensemble de la période étudiée,
le niveau des produits de fonctionnement est en hausse de 10,5%.
Ils sont
inférieurs à ceux constatés pour les
communes de la même strate démographique
, que ce soit les références départementales ou régionales.
Entre 2019 et 2023,
les ressources fiscales sont en progression de 15,4 %.
Ces ressources sont
supérieures aux moyennes.
Sur cette même période,
les dotations et participations diminuent ( - 14,4 %) et sont très en dessous des moyennes
.
L’évolution des autres produits réels
est très fluctuante.
En €/ hab, le montant est
en deçà du niveau des communes de la même strate
dans le
département.
En 2023, ils se composent essentiellement des recettes de restauration scolaire et de divers loyers perçus par la commune. Direction générale des Finances publiques
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2. Les charges de fonctionnement réelles L’évolution
des charges réelles de fonctionnement de la commune de Thiers-sur-Thève est fluctuante. Entre 2019 et 2022, elles régressent de 9,1 %. Puis,
elles progressent de 10,7 % entre 2022 et 2023. Globalement, elles reviennent en 2023 au niveau de 2019 soit un peu plus de 550 000€ Elles se caractérisent par une inflation des charges de personnel compensée par une réduction de l’ensemble des autres charges. Elles
sont globalement, inférieures aux moyennes
.
En 2023,
les charges de personnel
sont
le 1
er
poste de dépenses.
Elles absorbent 45% de l’ensemble des charges réelles
mais restent en € par hab,
inférieures aux moyennes. Sur la période d’étude,
les charges de gestion courante fléchissent de 20,1 %
. En 2023, elles sont
inférieures
à celles constatées au niveau départemental.
La commune a
réduit
de 20,7
%
ses
charges à caractère général
. Elles sont aussi en dessous des moyennes.
En 2023
, les charges financières représentent 2,88 % du total des dépenses soit 14€ par habitant.
Le
ratio de rigidité des charges structurelles, avec 39,38%, est conforme à la médiane nationale. Il indique que la commune dispose de marge de
manœuvre pour d’éventuelles économies afin de renforcer son autofinancement. Direction générale des Finances publiques
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3. La capacité d’autofinancement brute et nette La commune de Thiers-sur-Thève a dégagé une capacité d’autofinancement
(CAF) brute positive sur la période
.
Après avoir progressé de 55,4 % entre 2019 et 2022, elle baisse de 7,6 % en 2023. Son niveau est très correct, nettement au-dessus du niveau attendu. L’épargne brute couvre sans difficulté le remboursement de la dette. Durant toute la période d’étude, la CAF nette est aussi positive. Les CAF brute et nette sont supérieures aux moyennes. Ainsi, la commune est en capacité de financer selon les années une partie ou la totalité de ses investissements avec son épargne nette. Direction générale des Finances publiques
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4. Les dépenses d’équipement et leur financement Sur toute la période d’étude, la commune de Thiers-sur-Thève a consacré un peu plus de crédits au remboursement de sa dette en capital que les autres collectivités de taille équivalente. Le volume des dépenses directes d’équipements varie d’une année à l’autre avec un effort plus marqué en 2023. La commune a fait une pause en 2021. Son niveau est en dessous de la moyenne de comparaison les 4 premières années de l’étude. Les ressources d’investissement reposent, à partir de l’exercice 2020, à parts presque égales sur les fonds globalisés (FCTVA et taxe d’aménagement) et sur les subventions. La commune n’a pas mobilisé de nouvel emprunt. Elle a également fait le choix de céder un actif en 2023. Direction générale des Finances publiques
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5. La situation du bilan La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement. C'est la différence entre le fonds de roulement (FRNG) et le besoin en fonds de roulement (BFR). La commune a abondé son FRNG chaque année. Au 31 décembre 2023, ces réserves permettent de couvrir 472,03 jours de charges courantes, soit presque 1 année et demie de dépenses. Cette situation permet à Thiers-sur-Thève de disposer d’une trésorerie nette abondante. Elle permet de financer 430,80 jours de charges courantes. Direction générale des Finances publiques
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6. L’endettement L'encours de la dette représente
le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité
.
Au
31 décembre 2023, l
’encours de la dette
s’élève à un peu plus de 393 000€. Le niveau de la dette n’est pas préoccupant. L’endettement de la
commune est composé de 6 prêts
dont 3 ont été soldés durant l’année 2024,
1 autre sera soldé en septembre 2025. De plus, l’épargne dégagée est
largement suffisante pour financer le remboursement de la dette en capital.
Sur la période 2019 à 2023, Thiers-sur-Thève n'a pas contracté d'emprunt
.
Le coefficient d'autofinancement courant mesure
l'aptitude de la commune à autofinancer ses
investissements, après avoir couvert ses charges de
fonctionnement et le remboursement de ses dettes. Dans le cas de Thiers-sur-Thève, ce ratio est inférieur à la moyenne départementale de la strate de comparaison. Il indique que la commune a dégagé, sans difficulté, suffisamment d’autofinancement pour financer ses projets d’investissement une fois payé les échéances des emprunts. Direction générale des Finances publiques
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7. La fiscalité directe locale Durant toute la période étudiée,
la fiscalité directe locale représente la principale ressource de fonctionnement
.
En 2023,
les bases d'imposition de THRS et TFB,
de la commune, sont
en € par habitant supérieures à celles des communes de
même strate du département
. En 2022, la commune a délibéré pour limiter l’exonération de 2 ans de foncier bâti pour les
logements neufs à 50 % de la base imposable. En 2013, elle avait délibéré en faveur d’un dégrèvement aux jeunes agriculteurs pour une durée de 5 ans au titre du foncier non bâti. Cette dernière décision n’a pas trouvé à s’appliquer sur la période étudiée. Sur la période d’étude, la commune n’a pas utilisé son levier fiscal. Le taux de la TFB est inférieur aux moyennes à l’inverse des 2 autres taxes. Direction générale des Finances publiques
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7. La fiscalité directe locale - Les produits des 3 taxes ménages ont constitué une ressource nette de 763 435€ en 2023. Elle est, globalement, en hausse de 14,90% par rapport aux ressources de 2021 (664 420€) . - La taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFB) constitue la
première source de richesse fiscale de la commune
. ( 95 % de l’ensemble du
produit). Il représente une recette nette de 650€ par habitant en 2023; la moyenne départementale étant de 355€. - Le produit de
la taxe foncière sur les propriétés non bâties
a évolué de + 11,60% entre 2021 et 2023. Il est inférieur de moitié aux moyennes
de la strate de référence - La ressource de la
taxe habitation sur les résidences secondaires
(THRS) par habitant est supérieure aux moyennes de comparaison. Direction générale des Finances publiques
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8. Conclusion La gestion financière de la commune de Thiers-sur-Thève est, à ce jour, satisfaisante Points forts
:
●
Evolution des produits de fonctionnement réels plus rapide que celle des charges réelles, ●
Niveaux de CAF brute et nette confortables et supérieurs aux moyennes. Ils financent sans
difficulté
le
remboursement
de
la
dette
et
tout
ou
partie
des
équipements
durables. Les investissements sont inférieurs aux moyennes entre 2019 et 2022. Ils sont variables selon les années, ●
Trésorerie de fin d’exercice abondante,
●
Absence de nouveaux emprunts sur la période de référence,
●
Endettement non préoccupant. Pas de point de vigilance