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Compte-Rendu - CR CM 2017 11 24
Compte-Rendu - CR CM 2024 03 15
Compte-Rendu - CR CM 2017 07 04
Document publié le Jeudi 7 avril 2005 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 07 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
BURGILLE
-
DEPARTEMENT
du
DOUBS
-—
MEMBRE
DE
LA
C.C.VM.
Commune
de
BURGILLE
ÉTSRRSNRSRSRr
RSR
ETES
RTE
BURGILLE
-
CHAZOY
-
CORDIRON
Procès
verbal
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4 juillet
2017
Présents
:
M.
Jérôme
CAMUS,
M.
Alain
CHARLES,
M.
Michel
CUSSEY,
M.
Thierry
DECOSTERD,
M.
Christian
MARIA,
Mme
Evelyne
SAUTOT,
Mme
Stéphanie
EUSTACHE,
M.
Guillaume
GRUET,
M.
Michel
GRUET,
M.
Sylvain
GUYON,
M.
Hervé
PETIT
Procuration
: M.
Rémi
BOUDAUX
à Sylvain
GUYON
Secrétaire
de séance
: Mme
Stéphanie
EUSTACHE
Ouverture
de
la séance
à
19
Rk 30
1.
Approbation
de
la
consultation
«
éclairage
public
» validée
par
la
commission
d’appel
d'offres Dans
le
cadre
des
travaux
d’éclairage
public,
une
consultation
a
été
lancée
le jour
de
mois
année. Suite
à cette
dernière,
3
offres
ont
été
réceptionnées
et leur
analyse
vous
est
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Entreprise
Note
globale
sur
20
Classement
EIFFAGE
ENERGIE
14,83
3
CITEOS
18,79
2
SOBECA
19,20
1
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
décide
de
retenir
l’entreprise
SOBECA
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
2. Dématérialisation
des
actes
Dans
le cadre
du
développement
de
l’administration
électronique,
l’Etat
s’est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES,
qui
pose
les principes
de
la dématérialisation
de
la transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
principes
sont
définis
par
l’article
19
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
codifié
aux
articles
L231-1,
L3131-1
et
Li1414-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et par
le décret
n°2005-324
du 7 avril 2005.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
des
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité,
-
décide
par
conséquent
de
conclure
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
avec
le Préfet
du
Doubs,
représentant
l'Etat
à cet
effet,
-
décide
par
conséquent
de
choisir
le
dispositif
et
de
conclure
à
cet
effet,
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
via
la plateforme,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
précitées. 3.
Commission
d’Appel
d'Offres
Le
Maire
indique
que
suite
à la démission
de M.
Franck
GUGLIELMETTI,
ex
1° adjoint, à
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
il
y a
lieu
de
redésigner
un
membre
à la
Commission
d'Appel
d'Offres. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
membre
titulaire
M
Michel
CUSSEY,
et
membre
suppléant
M
Jérôme
CAMUS
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres, Pour
information
les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
M
Christian
MARIA,
Mme
Stéphanie
EUSTACHE
et
MM
Rémi
BOUDAUX,
Sylvain
GUYON. Le
Maire,
Thierry
DECOSTERD