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Compte-Rendu - CR CM 2017 01 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 01 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
DE
BURGILLE
-
DEPARTEMENT
du
DOUBS
—
MEMBRE
DE
LA
CCVM.
Commune
de
BURGILL
ce
re
Re
Re
BÜRGILLE
-
CHAZOY
-
CORDIRON
Procès
verbal
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20 janvier
2017
Présents:
M.
Jérôme
CAMUS,
M.
Alain
CHARLES,
M.
Michel
CUSSEY,
M.
Thierry
DECOSTERD,
M.
Christian
MARIA,
Mme
Evelyne
SAUTOT,
Mme
Stéphanie
EUSTACHE,
M.
Guillaume
GRUET,
M.
Michel
GRUET,
M.
Sylvain
GUYON,
M.
Hervé
PETIT
Procuration
: M.
Rémi
BOUDAUX
à M.
Sylvain
GUYON
Secrétaire
de séance
: Mme
Stéphanie
EUSTACHE.
Ouverture
de
la séance
à
20
h 30.
1. Avis
sur
le PPRi
(Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation)
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’inondation
(PPRi)
de
la moyenne
vallée
de
l’Ognon,
prescrit
par
l'arrêté
inter-préfectoral
du
13
novembre
1997,
complété
et modifié
par
les
arrêtés
des
24
octobre
2012
et 22
octobre
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au projet
de Plan
de Prévention
cité ci-dessus.
2.
Autorisation
engagement
et
mandatement
dépenses
investissement
avant
vote
du
budget Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
15
de
la
Loi
n°88-13
du
5/01/1998
et
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
le
31
mars,
il
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
dans
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
d’investissement
dans
la
limite
du
4
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
ceux
afférents
au
remboursement
de
la dette.
3.
Convention
SPA
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
proposée
par
la
Société
Protectrice
des
Animaux
qui
permet
à
la
commune
de
répondre
aux
impératifs
de
la
Loi
en
matière
d’animaux
errants,
précisés
dans
les
articles
L.
22SS-1
et
suivants
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
l’article
213
du
Code
Rural
et
rappelés
par
la
loi
n°99-5
du
6
janvier
1999.
Cette
convention
pour
le
fonctionnement
et
la
gestion
d’une
fourrière
est
conclue
pour
une
année,
Elle
sera
ensuite
reconduite
par
tacite
reconduction
sauf dénonciation
pat
l’une
ou
l’autre
des
parties
un
mois
avant
la fin
de
la période
en
cours.
Le
coût
est
de
0,35
€/habitant
soit
193,55
€ (553
habitants
x 0.35
€).
A
Punanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer. 4.
AD@T
:Assistance
technique
et
juridique
dans
le
domaine
de
l’informatisation
Le
Département
a
décidé
en
concertation
avec
les
communes
et
EPCI
de
créer
une
structure
(l'Agence
Départementale
d’appui
aux
territoires),
dédiée
à
apporter
un
service
aux
collectivités
dans
le
domaine
de
l'ingénierie
publique
pour
faire
face
à
l’évolution
des
missions
de
l’Etat.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
à cette
nouvelle
structure
PAD@T.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-_
approuve
les
statuts
présentés
par
Monsieur
le
Maire,
-_
décide
d’adhérer
à
l’'AD@T
pour
un
montant
de
431,80
€
correspondant
au
100
€
de
contribution
annuelle
+
331,80
€
de
cotisation
/hab
(0,60
€ x
553
hab)
-_
désigne
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
à
l’Assembiées
Générale
de
l’'AD@T,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
cette
adhésion.
S.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Marnaysien
{CCVM) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Marnaysien
et
demande,
en
conséquence,
à
Madame
la
Préfète
de
Haute-Saône
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Marnaysien
en
ce
sens.
6.
Confirmation
délégués
communautaires
de
la
CCVM
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu’il
y
a
lieu
de
confirmer
la
nomination
des
délégués
communautaires
au
sein
de
la
CCVM
au
1%
janvier
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
confirme
la
nomination
de
MM
Thierry
DECOSTERD
et
Michel
CUSSEY,
comme
délégués
communautaires.
7.
Tarification
des
prestations
columbarium
non-résidents
Lors
de
la
séance
du
9
septembre
2016,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
sur
la
tarification
des
prestations
relatives
aux
concessions
pour
les
columbarium,
cavurne
et
jardin
du
souvenir
pour
les
résidents
de
la
commune.
La
tarification
pour
les
non-résidents
de
la
commune
n’ayant
pas
été
délibérée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir
les
tarifs
de
ces
prestations
lors
de
cette
séance.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
la
tarification
suivante
pour
les
non-résidents
de
la
commune
:
-
Columbarium
:650
€
pour
1 case
de
2
urnes
(30
ans),
renouvellement
225
€
et
1
066
€
pour
1 case
de
4
urnes
(30
ans),
renouvellement
400
€
-
Cavurne
:1
066
€
pour
30
ans,
renouvellement
400
€
-
Jardin
du
souvenir
:200
€
Le
Maire,
Thierry
DECOSTERD