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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 192)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-192
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DÉLIBÉRATION : 2025-192
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
La présente décision modificative n° 2 est un ensemble de modifications qui correspond à des ajustements concernant des opérations réelles et d’ordre.
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Pas de nouvelles inscriptions en recettes réelles d’investissement mais des ajustements en dépenses qui sont neutres budgétairement :
+ 600 000,00 € concernant une participation à Loire Océan Développement dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC Bagatelle et de travaux complémentaires demandés par la Ville
+ 180 000,00 € pour la participation à Harmonie Habitat pour des travaux de réfection des parties communes et la sécurisation de l’immeuble du Sillon de Bretagne
+ 41 600,00 € d’inscription pour des plus-values sur les travaux liés aux jardins familiaux de la Pelousière et à la boucle de promenade sud bourg
+ 14 400,00 € pour des études complémentaires sur les faunes et flores
+ 10 000,00 € pour des travaux de la Gournerie Classes vertes
- 846 000,00 € d’ajustement du montant de la provision pour l’équilibre de cette décision modificative
Les opérations d’ordre d’ajustement sont les suivantes :
En dépenses : + 33 380,00 €
L’inscription de + 33 380,00 € d’ajustement des provisions pour créances douteuses de l’année 2025
En recettes : + 33 380,00€
L’inscription de + 433 170,34 € d’ajustement de la provision pour garantie d’emprunt accordée au centre culturel breton Yezhoù ha Sevenadur
- 399 790,34 € de transfert de crédits vers les dépenses de fonctionnement pour l’équilibre de cette décision modificative
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations réelles d’ajustement sont les suivantes : En dépenses : - 374 334,10 €
+ 36 832,00 € de crédits supplémentaires à verser aux organismes de formation des apprentis de la Ville non pris en charge par le CNFPT
+ 32 321,00 € d’ajustement de la subvention de la Ville à verser au CCAS pour le Programme de Réussite Educative
- 443 487,10 € d’ajustement du montant des provisions pour l’équilibre de cette décision modificative
En recettes : - 374 334,10 €
- 259 000,00 € d’ajustement du montant des remboursements des assurances dommages ouvrages suite à des reports de travaux
+ 5 000,00 € concernant les recettes pour les documents non restitués à la bibliothèque suite au changement de méthode appliquée
+ 14 000,00 € d’ajustement des recettes usagers pour la MDA
+ 6 977,00 € d’ajustement dans le cadre de la coréalisation du spectacle « On va s’aimer » avec Mixt
+ 2 000,00 € d’inscription de la participation de l’ARS au projet « l’art n’a pas d’âge »
+ 4 500,00 € d’ajustement des recettes de la billetterie ONYX suite à des prévisions supérieures sur la période septembre décembre 2025
- 6 707,11 € d’ajustement des recettes à la baisse pour les locations payantes de la salle ONYX
- 46 055,00 € d’ajustement des recettes des familles sur le secteur de la petite enfance
- 10 000,00 € de recettes de la CAF dans le cadre des fonds publics et territoires 2025
- 158 650,00 € de réajustement des recettes PSU CAF de la petite enfance pour les soldes 2024 et acomptes 2025
+ 18 955,00 € de pénalités appliquées à VYV3 et Babilou pour non-respect du taux d’occupation en 2024
+ 138 690,09 € suite au reversement par Babilou de l’excédent sur la participation de la Ville en 2024 dans le cadre de la DSP Pelousière
+ 4 746,92 € de recettes CAF concernant le Relai Petite Enfance plus élevées que les prévisions
+ 6 085,00 € d’ajustement de la subvention de Nantes Métropole concernant le Pacte des Solidarités 2025
+ 31 946,00 € d’ajustement de la refacturation des frais de personnel du Programme de Réussite Educative
+ 2 600,00 € d’ajustement de la refacturation des frais de personnel du COSC
- 120 000,00 € d’ajustement des recettes prévues de remboursement des charges de sécurité sociale et de prévoyance sur 2025 - 9 422,00 € d’ajustement des recettes concernant la TLPE inférieures à l’estimation en DM1
Les opérations d’ordre d’ajustement sont les suivantes :
En dépenses : + 33 380,00 €
L’inscription de + 433 170,34 € en dépenses pour l’ajustement des provisions pour garanties d’emprunts concernant la garantie d’emprunt YEZHOU
- 399 790,34 € de transfert de crédits vers les recettes d’investissement pour l’équilibre de cette décision modificative
En recettes : + 33 380,00 €
L’inscription de + 33 380,00 € d’ajustement des provisions pour créances douteuses de l’année 2025
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au Budget,
Vu les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2025 de la Ville,
Considérant qu’il est nécessaire de répondre à des besoins particuliers et imprévisibles,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n° 2, relative au Budget Principal de la Ville (opérations réelles et d’ordre) :
Section d’investissement
Dépenses : 33 380,00 €
Recettes : 33 380,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses : - 340 954,10 €
Recettes : - 340 954,10 €
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
30 voix POUR
3 voix CONTRE
6 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025