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Arrêté - 2026 031 Arrete municipal brocante et color run
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 031 Arrete municipal brocante et color run)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
J'ANHELLE
Mairie
de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
Arrêté
relatif
à l’utilisation
du
domaine
public
afin
d’y
organiser
une
vente
au
déballage
(brocante)
et
une
course
pédestre
type
“Color
Run”
N°60337-2026-031
Le
Maire
de
la
Commune
de
LACHELLE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants
et
L.2125-1
et suivants
;
Vu
le code
du
commerce,
notamment
les
articles
L.310-2
et
R.310-8
;
Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
R.411-29
et suivants ;
Vu
la circulaire
du
13
avril
2006
relative
aux
ventes
au
déballage ;
Vu
la demande
en
date
du
15 avril
2026
par
laquelle
l’Association
Familiale
de
Lachelle
sollicite
l'autorisation
d’organiser
une
vente
au
déballage
(brocante),
ainsi
que
celle
tendant
à
l'organisation
d’une
course
pédestre
de type
“Color
Run”
sur
le territoire
communal,
Considérant
qu'il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
voie
publique
et des
riverains
à l’occasion
de
ces
manifestations
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
ainsi
que
la
circulation
et le stationnement ;
ARRETE
Article
1 : Autorisation
générale
L'Association
Familiale
de
Lachelle
est
autorisée
à organiser
une
vente
au
déballage
(brocante)
ainsi
qu’une
manifestation
sportive
de
type
«
Color
Run
»,
qui
se
dérouleront
le dimanche
14
juin
2026
sur le territoire
de la commune
de
Lachelle.
Article
2
: Occupation
du
domaine
public
L’occupation
du
domaine
public
est autorisée
sur les
secteurs
suivants :
"
Brocante
: Place
René
Coty,
Grande
Rue,
Rue
Traversière,
Rue
de
Monelieu
ainsi
que
les voies
communales
empruntées
par
le parcours
de la Color
Run.
"Color
Run
: Départ
au
n°35
Grande
Rue,
puis
Ruelle
de
Compiègne,
Rue
des
Vignes,
Rue
Bernard
Moitessier,
Rue
de
la
Vallée,
Rue
d’Humières,
Rue
de
Baugy,
Rue
de
Beaumanoir,
Rue
de
Monelieu
et retour
Grande
Rue jusqu’au
n°35.
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre précaire
et révocable
pour
la journée
du
dimanche
14 juin
2026.
Article
3
: Brocante
La vente
au
déballage
(brocante)
se déroulera
sur
les
secteurs
définis
à l’article
2.
L'organisateur
devra
se
conformer
à l’ensemble
des
obligations
légales
applicables
en
matière
de vente
au
déballage.
Conformément
à l’article
R.310-8
du
Code
du
commerce,
il devra
tenir
un
registre
permettant
l'identification
de tous
les vendeurs.
Ce
registre
devra
être
coté
et paraphé
par
le Commissaire
de police
ou,
à défaut,
par
le Maire
de
la commune
du
lieu
de la manifestation.
Il
devra
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à la
disposition
des
services
de
contrôle
compétents
(services
fiscaux,
douanes,
direction
générale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et de la répression
des
fraudes).
Ce
registre
devra
être
conservé
pendant
une
durée
de
six ans. Article
4
: Color
Run
La
course
pédestre
de
type
«
Color
Run
» empruntera
les voies
communales
définies
à l’article
2.
Des
mesures
temporaires
de
sécurité
seront
mises
en
œuvre
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et des
usagers
de la voie
publique.
À ce titre
:
e
La
circulation
sur
le parcours
de
la course
sera
soumise
à l’autorisation
des
signaleurs
à
partir
de
15h00
;
°
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
sur
les
voies
concernées
entre
15h00
et
17h00.
Article
5
: Circulation
et
stationnement
Les
mesures
relatives
à la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
feront
l’objet
d’un
arrêté
municipal
distinct
n°60337-2026-032,
pris
en
complément
du
présent
arrêté.
Article
6
: Propreté
du
domaine
public
Le
bénéficiaire
veillera
à maintenir
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
des
occupations.
En
cas
de dégradation,
salissures
ou
dépôts
constatés,
la commune
fera procéder
aux
opérations
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de l'organisateur.
Article
7 : Responsabilité
et assurance
L’organisateur
est responsable
de tous
dommages
pouvant
être causés
aux personnes,
aux
biens
ou
au
domaine
public
à l’occasion
des
manifestations.
Il devra
être
titulaire
d’une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
l’ensemble
des
risques
liés
à l'événement
et en justifier
à toute
réquisition
de l'autorité
municipale.
Article
8
: Signalisation
et sécurité
La
signalisation,
le barriérage
et la sécurisation
des
zones
de brocante
et du parcours
de la Color
Run
seront
assurés
par
l’organisateur,
en
coordination
avec
les
services
techniques
de
la
commune. Article
9
: Voies
et
délais
de
recours
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte, informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site www.telerecours.fr.
Article
10
: Ampliation
et transmission
Ampliation
du
présent
arrêté
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Compiègne
et Monsieur
le Président
de l’association
familiale
de
Lachelle.
Fait
à Lachelle,
le 21
avril
2026
TO€
23
CN
_7T.
Le
Maire
_
Xavier
LOUVET