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Arrêté - 25 2024 Arrete municipal brocante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2024 Arrete municipal brocante)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Mairie
de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr Arrêté
relatif
à l’utilisation
du
domaine
pubic
afin
d’y
organiser
une
vente
au
déballage
—
Brocante
N°60337-2024-025
Le
Maire
de
la
Commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1
et suivants,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
et
L.2125-1
et
suivants ;
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les
articles
L.310-2
et
R.310-8 ;
Vu
la circulaire
du
13
avril
2006
relative
aux
ventes
au
déballage
;
Vu
la demande
en
date
du
1° mars
2024,
par laquelle
M.
Thierry VAUBOURG,
président
de l’association
familiale
de
Lachelle,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
au
déballage.
ARRETE
Article
1 : L'association
familiale
de
LACHELLE
est autorisée
à organiser
une
brocante
qui
se déroulera
Place
René
Coty,
Grande
Rue,
Rue
traversière
et Rue
de
Monelieu.
Article
2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
dimanche
2 juin
2024.
Article
3:
Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière,
il est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la vente
ou
à l'échange.
Ce
registre
doit
être
coté
et paraphé
par
le
Commissaire
de
Police
ou,
à défaut,
par
le Maire
de
la commune
du
lieu
de la manifestation.
Il doit
être
tenu
pendant
toute
la durée
de la manifestation
à la disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et des
services
de la concurrence,
consommation
et répression
des
fraudes.
Article
5:
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en vigueur.
Article
6
: Le barriérage
et la signalétique
seront
installés
par le service
technique
de la commune
et par
le demandeur. Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
à Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Compiègne
et Monsieur
le Président
de l'association
familiale
de
Lachelle. Fait
à Lachelle,
le 6 mars
2024
DE
Xavier
LOUVET