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Procès Verbal - 1.1. PV du CM du 13 octobre 2025 signe
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.1. PV du CM du 13 octobre 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Conseil municipal
du 13 octobre 2025
Procès-verbal des débats Conseil municipal du 13 octobre 2025
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L’an deux mille vingt-cinq, le treize octobre, le Conseil municipal, légalement convoqué le six octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni publiquement, à partir de 20 heures 00, à l’espace Elsa Triolet-Aragon, sous la présidence de Madame Nessrine MENHAOUARA, Maire.
Étaient présents :
Madame Nessrine MENHAOUARA maire, Monsieur Kévin CUVILLIER adjoint, Monsieur Gilles REBAGLIATO adjoint, Monsieur Danilson LOPES adjoint, Monsieur Jean-Marc RENAULT adjoint, Madame Adeline BOUDEAU adjointe, Madame Sandès BELTAIEF adjointe, Monsieur Mohsen REZAEI adjoint, Madame Martine GENESTE adjointe, Madame Florence RODDE adjointe, Monsieur Michel BARNIER conseiller municipal, Madame Michelle VASIC conseillère municipale, Madame Farida ZERGUIT conseillère municipale, Monsieur Pascal BEYRIA conseiller municipal, Madame Paula FERREIRA conseillère municipale, Madame Isabel DE BASTOS conseillère municipale, Monsieur Kévin HARBONNIER conseiller municipal, Monsieur Arnaud GIBERT conseiller municipal, Monsieur Frédéric FARAVEL conseiller municipal, Madame Nadia AOUCHICHE conseillère municipale, Monsieur Marc ROULLIER conseiller municipal, Madame Ranjita MUDHOO conseillère municipale, Monsieur Christian HOERNER conseiller municipal, Madame Marjorie NOËL conseillère municipale, Madame Stéphanie CHASSANG conseillère municipale, Monsieur Salim EL AKOUI conseiller municipal.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Linda DA SILVA donne pouvoir à Monsieur Jean-Marc RENAULT, Monsieur Martin LOLO donne pouvoir à Monsieur Arnaud GIBERT,
Monsieur Anis RAHMOUNI donne pouvoir à Monsieur Kévin CUVILLIER, Monsieur Miloud REZZAG-MAHCENE donne pouvoir à Madame Nessrine MENHAOUARA.
Absents :
Monsieur Éric DEHULSTER,
Monsieur Jérôme RAGENARD,
Madame Sophie STENSTRÖM,
Monsieur Dejan KRSTIC,
Monsieur Dominique LESPARRE.
Le secrétaire de séance : Monsieur Gilles REBAGLIATO. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Mme la Maire : Bonsoir à toutes et tous. Nous allons démarrer ce Conseil municipal. Si vous êtes d’accord, nous allons laisser Monsieur Rebagliato faire l’appel. Après un propos introductif, nous passerons à l’ordre du jour.
Monsieur Rebagliato procède à l’appel.
Mme la Maire : Merci. Mesdames et Messieurs, chères Bezonnaises, chers Bezonnais, chers collègues élus, je suis heureuse de vous retrouver ce soir pour ce premier Conseil municipal de la rentrée après une pause estivale bien méritée et un mois de septembre particulièrement actif pour notre ville.
La rentrée, c’est d’abord celle de nos enfants. Certains ont fait leurs premiers pas à l’école. D’autres ont retrouvé leurs camarades et leurs enseignants. Cette année, ce moment a eu une résonance particulière avec l’inauguration de l’école Paul Vaillant-Couturier à l’issue des travaux d’extension et de rénovation, qui ont permis entre autres l’ouverture de dix nouvelles classes, la création d’un réfectoire agrandi, ainsi qu’un centre de loisirs repensé. Je tiens à remercier toutes les équipes qui ont contribué à ce beau projet collectif et l'ensemble des équipes qui ont travaillé d’arrache-pied jusqu’à la veille pour faire en sorte que la rentrée se passe dans de bonnes conditions.
Le 1er septembre, nous avons également assisté à l’inauguration du lycée de Bezons par la région Île- de-France, désormais baptisé lycée Paulette Nardal en hommage à cette grande intellectuelle antillaise, figure de la pensée francophone et du mouvement de la négritude. C’est un choix symbolique et porteur de sens.
Toujours dans le domaine éducatif, la rentrée a aussi été marquée par la distribution, comme chaque année maintenant, du kit scolaire pour les élèves du CP au CM2, ainsi que du kit scolaire handicap. Ce nouvel outil est financé dans le cadre de la « Cité éducative ». C’est un label que notre ville a reçu cet été, avec une enveloppe de 200 000 euros pour développer des initiatives dans le domaine de l’éducation et de l’égalité des chances dans les quartiers prioritaires de la ville. Ce kit, composé de matériaux éducatifs et pédagogiques et mis à disposition des AESH, permet une meilleure prise en charge des enfants porteurs de handicap.
Dans cette même dynamique d’inclusion, je souhaite rappeler que la Maison de l’inclusion et du handicap a lancé sa nouvelle programmation début octobre. Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations dans le Bezons Infos du mois. Samedi dernier, par exemple, un café des parents a proposé un temps d’échange autour du lien parents-enfants. Ce lien est souvent fragilisé par les troubles de l’enfant.
Septembre a aussi été rythmé par des rendez-vous qui font vivre Bezons : le Forum des associations, la Foire de Bezons et le World clean up day notamment. Ces moments renforcent le lien entre les habitants, les associations et les services municipaux. Ce soir, je veux saluer le travail des agents et des bénévoles qui se mobilisent chaque année, souvent en coulisses, pour la réussite de ces évènements.
Nous avons également partagé des moments de mémoire et de recueillement lors de la commémoration du 31 août, mais aussi le 22 septembre dernier, journée au cours de laquelle nous avons pris part à la décision du Président de la République, la reconnaissance de l’État de Palestine. Nous espérons que les démarches engagées, le cessez-le-feu, la libération des vingt otages israéliens et plus de 1 900 prisonniers palestiniens, ainsi que l’ouverture de l’aide médicale et humanitaire, contribueront à stabiliser la région et à ouvrir la voie à une paix juste et durable au Proche-Orient.
En ce mois d’octobre, la ville se mobilise également, notamment autour d’Octobre rose, avec plusieurs actions de prévention et de sensibilisation au dépistage du cancer du sein. Je veux remercier les équipes du service de santé et l'ensemble de nos partenaires pour leur engagement dans cette cause essentielle.
Toujours courant octobre, la course Rives & Run a été un moment très important, puisqu’elle a rassemblé de nombreux participants dans une ambiance sportive et conviviale. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Enfin, je vous donne rendez-vous prochainement, le 17 octobre, pour la commémoration en hommage aux victimes du 17 octobre 1961, ainsi qu’au TPE, qui fait un travail très important à l’occasion du 17 octobre. Le 31 octobre, ce sera un tout autre sujet au gymnase Jean Moulin. J’invite l'ensemble des petits bezonnais et bezonnaises à venir fêter Halloween. Cette fête d’Halloween viendra clôturer la première partie de l’automne, ainsi que les vacances de la Toussaint.
Bien sûr, n’oubliez pas de réserver, comme je le disais juste avant, vos places pour les prochains spectacles au Théâtre Paul Éluard. C’est une belle programmation qui a débuté dernièrement. Le lancement de la saison était avec le spectacle gratuit de la compagnie Aligator. C’était un très beau spectacle. J’espère que vous avez eu l’occasion de le regarder.
Merci à toutes et à tous. Nous allons démarrer l’ordre du jour avec le premier point.
Dossier n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2025
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions ? Nous allons passer au vote. Une question, Madame Vasic ? Madame Vasic a levé la main.
Mme Vasic : Bonsoir. Madame la Maire, Messieurs et Mesdames, je souhaite revenir sur le déroulé de la fin de notre dernière séance du Conseil municipal. Lors des questions diverses, moment pourtant consacré à l’expression libre des élus et à l’échange démocratique, alors que nous souhaitions aborder un point important, Madame la Maire, vous avez dans un premier temps refusé le débat, privant ainsi les élus de leur droit d’intervenir et de questionnement. Ce refus, déjà regrettable, a créé un climat de tension et d’incompréhension : « Oui. Non. On ne sait pas. Attendez. Je regarde », d’autant plus que vous avez ensuite changé de position en acceptant finalement que le sujet soit évoqué.
Entre-temps, plusieurs élus de votre majorité avaient quitté la salle, réduisant considérablement la présence des conseillers et jetant un trouble sur la légitimité même de la fin de cette séance. Résultat : un Conseil municipal désorganisé, un cafouillage institutionnel et un moment démocratique complètement vidé de sa substance.
Madame la Maire, ce n’est pas une question d’opinion, mais une question de respect des règles démocratiques. Les questions diverses font partie intégrante du fonctionnement du Conseil municipal. Elles ne sont pas accessoires. Elles garantissent la transparence, le dialogue et la possibilité pour tous les élus, majorité comme opposition, de participer pleinement à la vie de la collectivité.
En refusant d’abord la discussion, puis en la rouvrant après le départ de plusieurs élus de votre majorité, vous avez envoyé un signal extrêmement négatif : celui d’un Conseil municipal fragmenté, bruyant et peu respectueux de la démocratie locale.
Je souhaite que cet incident soit mentionné explicitement au procès-verbal de la séance, car ce qui s’est passé ne peut être considéré comme un simple malentendu. C’est un dysfonctionnement démocratique et il doit être reconnu comme tel. Le rôle d’un maire est de garantir la sérénité et l’équilibre des débats, pas de les bloquer ou de les brouiller. Notre commune mérite mieux : de la clarté, du respect mutuel et un véritable sens du dialogue.
Je reste en attente de toutes les questions diverses qu’il y avait et des décisions qui ont été prises sans que nous ayons eu le temps d’en débattre. Il manquait également des documents que nous ne retrouvons pas lors de ce Conseil municipal.
Sur le procès-verbal, nous avons constaté qu’il y a un élu qui est parti. C’est à vérifier et sous réserve. Il n’a pas été mentionné qu’il est parti à ce moment-là, à la fin de ce Conseil municipal. Je vous remercie.
Mme la Maire : Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. Je change de sujet pour m’appuyer sur ce que j’avais dit lors du dernier Conseil municipal et que je dis malheureusement à tous les Conseils municipaux, c'est- Conseil municipal du 13 octobre 2025
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à-dire que lorsque nous demandons des dossiers qui doivent être apportés au minimum le jour de la séance pour que nous puissions nous prononcer, nous ne les avons pas. Nous avons eu les derniers avec cinq mois de retard. C’étaient les documents concernant le compte administratif et le bilan financier de l’USOB.
Il nous en manque toujours, puisque dans les documents qui devraient être annexés au vote de la convention annuelle d’objectifs pour l’USOB, devrait figurer le bilan de l’activité réalisé par les services municipaux, que j’ai encore réclamé par mail, rappelant à Madame la Directrice générale des services que ce document manquait toujours. Non seulement je n’ai pas eu de réponse à ce rappel, mais je n’ai toujours pas le dossier complet.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci, Madame la Maire. Bonsoir. Je n’interviens pas sur le compte rendu du précédent Conseil. Je veux juste intervenir sur le fait que je ne peux pas travailler avec vous ce soir, car je n’ai pas les dossiers.
J’ai un ordinateur, qui a été fourni par la municipalité, qui n’arrive pas à se connecter dans cette salle. La DSI est informée. Cela ne fonctionne pas. Cela se déconnecte systématiquement. Je ne peux donc pas suivre les dossiers en version dématérialisée.
J’ai habituellement un dossier papier. Ce soir, il n’y en a plus. S’il n’y a pas de possibilité d’avoir un dossier papier… Je vois le directeur arriver en courant alors qu’il y a deux minutes, il n’en avait plus. Merci, Monsieur Guigui. La vie est merveilleuse. Vous voyez, il suffit de hausser le ton. Puis, on a ce à quoi on a droit. J’ai terminé.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Non ? Pas d’autres questions ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ?
M. Faravel : Vous ne répondez même pas.
Mme la Maire : À quoi cela sert-il de répondre à vos questions qui n’ont aucun sens ? Apparemment, ils ne m’entendent pas. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Monsieur Roullier, Madame… Pardon. Vous ne venez tellement pas que j’en ai oublié votre nom. Madame Chassang. Excusez-moi. Cela fait un an que je ne vous ai pas vue. C’est bien. Ça fait un an que nous ne l’avons pas vue. Elle est de retour. Merci. Qui d’autre s’abstient ? Madame Noël s’abstient et Madame Vasic aussi. D’accord. Nous avons donc quatre abstentions. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Nous n’avons pas compris ce que vous faites, Monsieur Faravel et Monsieur Gibert. C’est un vote d’abstention. Il est comptabilisé. C’est pour faciliter le travail de l’administration. Ils doivent comptabiliser les votes. C’est soit abstention, soit contre, soit favorable. Il n’y a pas d’autres options. Ce n’est pas pour moi. C’est plus pour les deux charmants messieurs qui sont là-bas et qui comptabilisent vos votes. Ils sont gentils et charmants. Ils font bien leur travail.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre d’abstentions : 6
M. Marc Roullier, Mme. Stéphanie Chassang, Mme. Marjorie Noël, Mme. Michèle Vasic, M. Frédéric Faravel M. Arnaud Gibert et M. Martin Lolo
Nombre de voix contre : 0
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2025
Dossier n° 2 - Budget 2025 : Décision Modificative numéro 1
Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. S’agissant de la décision modificative numéro 1, cette décision permet, à ce stade de l’exercice, d’ajuster les inscriptions budgétaires, tant en dépenses qu’en recettes, en fonctionnement comme en investissement, afin d’adapter les crédits aux besoins réels et Conseil municipal du 13 octobre 2025
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d’actualiser les services municipaux.
Pour la section investissement, nous avons principalement le chapitre 23 avec les immobilisations en cours. Cela vise à augmenter les crédits de l’AP 16 relative à la création du groupe scolaire rue Albert 1er à hauteur de 280 000 euros en cohérence avec l’état d’avancement de l’opération. Cela porte le montant total des dépenses d’équipement sur l’année à hauteur de 25 497 938,27 euros.
En opérations d’ordre, le chapitre 040 est augmenté de 280 000 euros au titre des dotations aux amortissements.
Pour la section de fonctionnement, nous avons des ajustements en dépenses à hauteur de 1 214 131 euros, qui sont répartis sur le chapitre 011, charges à caractère général, avec 330 000 euros supplémentaires au compte 60613 pour le chauffage urbain afin de couvrir les dépenses liées au raccordement de l’ensemble des bâtiments municipaux au réseau de chaleur, qui a été finalisé avant la fin de la saison de chauffe 2024-2025.
Sont désormais raccordés au réseau de chaleur les bâtiments suivants : le groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier, les écoles Paul Langevin, Louise Michel, Victor Hugo et Angela Davis, mais également l’Hôtel de Ville, la Maison des sports, les gymnases Pierre de Coubertin, Gilbert Trouvé, Gabriel Péri et Jean Moulin, la piscine Jean Moulin, l’Espace Elsa Triolet, la médiathèque et le Théâtre Paul Éluard.
Ensuite, nous avons 50 000 euros au compte 60612 pour l’énergie et l’électricité afin de compenser la hausse du taux de TVA sur les abonnements, qui est passé de 5,5 % à 20 % à compter du 1er août 2025.
Nous avons 190 000 euros pour la Cité éducative suite à la notification en juin dernier de la subvention 2025, 50 000 euros au chapitre 60632, fourniture de petits équipements, pour financer l’achat de kits handicap et la création d’une handiothèque dans le cadre des actions en faveur des enfants porteurs de handicap, 110 000 euros au compte 611, contrats de prestations, et 30 000 euros au compte 6228, autres services extérieurs, afin de mettre en œuvre le plan d’action 2025 de la Cité éducative, coordonné par le chargé de mission ville et déployé par un réseau de professionnels et d’associations du champ éducatif.
Nous avons 80 000 euros au titre de la mise en place du plan de stationnement, 70 000 euros concernant le contrat de prestation pour la mise en œuvre de la gestion opérationnelle de la plateforme en ligne, avec l’accueil du public, le traitement des demandes, la création de la régie de recettes, la production et l’envoi des vignettes aux Bezonnaises et aux Bezonnais. Nous avons 10 000 euros au compte 60632, fourniture de petits équipements, pour l’achat des disques de stationnement destinés à être distribués aux habitants. Nous avons 63 131 euros au compte 615231 pour l’entretien et la réparation des voiries afin d’ajuster le budget aux besoins constatés.
Ensuite, au chapitre 65, autres charges de gestion courante, il est nécessaire en décision modificative de renforcer le soutien de la ville au Théâtre Paul Éluard à travers une subvention complémentaire de 190 000 euros.
Au chapitre 68, dotations aux provisions, nous avons les dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement abondées à hauteur de 31 000 euros.
Nous avons aussi des ajustements des recettes. Les recettes de fonctionnement ont évolué suite aux notifications reçues. Nous avons 506 256 euros au titre du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France pour un montant total de 1 756 256 euros. Nous avons également la dotation nationale de péréquation pour un montant de 235 930 euros, une augmentation de la dotation forfaitaire des communes à hauteur de 172 921 euros, une augmentation de la dotation de solidarité urbaine pour 139 187 euros, ainsi que 159 837 euros qui correspondent au complément de la subvention pour la Cité éducative pour atteindre le montant notifié de 200 000 euros. Ensuite, nous avons la même opération d’ordre à hauteur de 280 000 euros au titre des amortissements.
Nous avons au global 280 000 euros en section d’investissement et 1 214 131 euros en section de fonctionnement. Je vous remercie. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Roullier.
M. Roullier : Oui, une question sur la Cité éducative. Est-ce que nous pouvons avoir une idée des projets que vous comptez financer avec cet argent ?
Mme la Maire : Ce que je vous propose est que nous vous envoyions l’ensemble du projet, car il est très dense et très intéressant. Il y a trois axes notamment. L’axe principal est…
M. Roullier : Quelques projets.
Mme la Maire : Monsieur Roullier, cela fait un an que vous ne venez plus. Je n’ai pas d’explications. Nous avons parlé de cela à plusieurs reprises. Nous vous enverrons les éléments. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : C’est essentiellement pour une explication de vote. C’est une décision modificative sur le budget, même s’il y a quelques éléments intéressants qui n’apportent pas de modification majeure à l’équilibre du budget, contre lequel nous avons voté. Vous comprendrez évidemment que nous soyons cohérents avec le vote précédent.
Par contre, autant Monsieur Roullier aurait dû se plonger dans les quelques dossiers que nous avons pu avoir avec parcimonie, autant, sérieusement, le projet de Cité éducative, nous l’avons abordé une seule fois en Conseil municipal. Madame Menhaouara, vous allez me laisser terminer. Ce n’était pas pour la présentation du projet de Cité éducative, mais pour la présentation de l’ensemble du contrat de ville. Autant vous dire que vous n’êtes pas entrés dans le détail de la Cité éducative. Je peux donc comprendre que Monsieur Roullier aurait aimé – et nous aussi sans doute – une présentation plus détaillée.
Mme la Maire : Nous vous l’enverrons aussi, Monsieur Faravel. Ne vous inquiétez pas. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non ? Allez-y, Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Excusez-moi pour la voix cassée. Comme l’a dit Monsieur Faravel, sur ce point-là, nous ne voterons pas. Toutefois, comme il y aura des points à venir après, des questions sur la situation du TPE, etc., à quel moment avons-nous le droit d’en parler ? Je pose la question simplement. C’est pour avoir des réponses.
Mme la Maire : Madame Noël, je vous réponds sur les délibérations présentes dans le dossier.
Mme Noël : Ce que je veux dire est que, comme nous reparlerons du TPE après, est-ce que nous serons sûrs d’avoir des réponses ?
Mme la Maire : Je ne sais pas. C’est vous qui voyez, Madame Noël. Je ne suis pas dans votre tête.
Mme Noël : OK. Je préfère prévenir. D’accord. Merci.
Mme la Maire : Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Nos élus d’opposition votent contre. Est-ce clair pour vous, l’administration ? Qui vote pour ? Je vous demande de lever la main. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de voix contre : 7
Mme. VASIC, M. GIBERT, Mme. AOUCHICHE, M. ROULLIER, Mme. NOEL, M. LOLO, Mme. CHASSANG
APPROUVE la décision modificative numéro 1 du budget 2025 Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Dossier n° 3 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP-CP / modification
Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. Comme nous l’avons vu sur le dossier précédent, c’est l’AP- CP 16 sur la création du groupe scolaire rue Albert 1er qui est modifiée. On l’augmente de 280 000 euros sur 2025, mais l’AP totale reste inchangée. Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Non. C’est juste une explication de vote, qui est la même que pour le point précédent. Pouvez-vous l’enregistrer ? Merci.
Mme la Maire : Pas d’autres questions ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Nos élus d’opposition. Madame Aouchiche, que faites-vous ? Est-ce un vote contre ? Qui vote pour ? Je vous demande de lever la main. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de voix contre : 8
Mme. VASIC, M. GIBERT, M.FARAVEL, Mme. AOUCHICHE, M.ROULLIER, Mme. NOEL, M. LOLO, Mme. CHASSANG
APPROUVE l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP-CP / modification
Dossier n° 4 - Produits irrécouvrables : Admission en non-valeur au titre de l'exercice 2025
Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. Après avoir engagé sans résultats les démarches visant au recouvrement des créances, le comptable public du service de gestion comptable d’Argenteuil propose au Conseil municipal leur admission en non-valeur pour un montant total de 27 588,47 euros.
Il y a une précision sur ce dossier. Les dettes admises en non-valeur ne sont pas annulées définitivement. Tout nouvel événement pourrait justifier le recouvrement de ces sommes malgré leur admission en non-valeur. Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE les produits irrécouvrables : admission en non-valeur au titre de l'exercice 2025
Dossier n° 5 - Créances éteintes au titre de l'exercice 2025
Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. Dans le cadre de procédures de surendettement, le tribunal a prononcé l’effacement des dettes en faveur de huit débiteurs de la commune pour un montant total de 6 723,78 euros. Les dettes effacées concernent des créances datant de 2011 à 2025 et sont principalement liées à des prestations d’accueil périscolaire et extrascolaire. Les créances effacées pour cause de surendettement sont définitivement éteintes et ne peuvent plus être recouvrées par le comptable public. Je vous remercie.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE les créances éteintes au titre de l'exercice 2025
Dossier n° 6 - Régularisation par opération d'ordre non budgétaire - Amortissement du compte 2088
Mme Beltaief : Je vous remercie, Madame la Maire. Dans le cadre de nos travaux d’assainissement des comptes de la ville, la ville a engagé, avec la direction des finances et en étroite collaboration avec le service de gestion comptable, une démarche structurée visant à fiabiliser et assainir les données patrimoniales. Compte tenu de l’ampleur du travail à réaliser et du passif identifié, des priorités ont été définies conjointement entre la ville et le comptable public afin de mener à bien ce chantier.
La présente délibération porte donc sur des ajustements relatifs au compte 2088 concernant des immobilisations acquises entre 1985 et 1995 et qui n’ont pas donné lieu à des amortissements. Il s’agit des biens listés dans le tableau, pour un montant total d’acquisition de 75 970,49 euros. Ce sont des régularisations d’immobilisations qui ont été faites. Je vous remercie.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Non ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE la régularisation par opération d'ordre non budgétaire - Amortissement du compte 2088
Dossier n° 7 - Budget Ville 2026 : Autorisation anticipée au vote du budget 2026 - Dépenses d'investissement
Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. Comme chaque année, dans l’attente du vote du budget 2026, il convient d’assurer la continuité des services en permettant, dès le 1er janvier, le paiement de dépenses d’investissement. Aucune subvention ne pourra être versée aux associations et établissements publics d’intérêt local sans cette délibération. Elle concerne le remboursement des emprunts et les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans les AP-CP dans la limite d’un tiers des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice précédent.
Pour éviter de pénaliser les fournisseurs et assurer le respect des délais de mandatement des factures, l’approbation du Conseil municipal est sollicitée pour autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur l’exercice 2026, avant le vote du budget primitif 2026, des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des montants votés en 2025 au même chapitre. Je vous remercie.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci. J’ai une explication de vote et deux questions. Évidemment, nous voterons contre. Nous n’allons pas vous autoriser à dépenser de l’argent n’importe comment, comme vous le faites depuis cinq ans.
J’ai deux questions. Pour la révision du PLU, je vois un montant en 2025 de 120 000 euros et encore 40 000 euros en 2026. Où en est-on ? Ça aussi, cela fait cinq ans que nous en entendons parler. Vous vous êtes fait élire là-dessus, Madame la Maire. Or, cinq ans après, nous ne voyons toujours rien venir.
S’agissant de l’AP 14, la restructuration et l’extension du groupe scolaire PVC, il y a encore des dépenses en 2026. Je croyais qu’il avait été livré et inauguré en grande pompe et grand tralala il n’y a pas longtemps. Je vous remercie pour ces précisions. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Mme la Maire : Madame Beltaief va vous répondre.
Mme Beltaief : Sur l’objectif de cette délibération, comme chaque année, nous allons nous baser sur le budget de l’année dernière pour calculer les 25 % des ouvertures de crédits, tout simplement.
Mme la Maire : Je ne vois pas où vous voyez qu’il y a une AP sur PVC qui va jusqu’à 2026. C’est pour cela que personne ne comprend votre question.
M. Gibert : Si. Au recto du projet de délibération, il y a un petit tableau avec l’AP 14 : « Restructuration et extension du groupe scolaire PVC ». Il est indiqué 7 300 000 euros – pour arrondir – en 2025 et 2 429 000 euros en 2026, « montant pouvant être engagé avant le vote du BP 2026 ».
Mme la Maire : Madame Beltaief va vous répondre.
M. Gibert : C’était donc ma deuxième question et la première question est : où en est-on sur la révision du PLU ?
Mme Beltaief : Je vais répondre à nouveau à votre question. C’est clair. Pour ouvrir les crédits de 25 %, nous allons nous baser sur le budget de 2025. Ce que vous voyez ici est l’ouverture des crédits pour 2026 sur ce qui a été voté en 2025. Il est donc normal que vous voyiez les ouvertures de crédits pour PVC.
M. Gibert : Ma question est : pourquoi voit-on PVC alors que l’école a été inaugurée et livrée ? Vous m’expliquez quelque chose de théorique. J’ai bien compris que vous étiez dans votre tunnel de finances, mais sortez-en. Je parle des projets qui sont dans le tableau, qui sont affichés ici.
Mme la Maire : À la question : « Sur PVC, est-ce que c’est terminé », la réponse est oui.
M. Gibert : Je termine si cela ne vous embête pas, Madame la Maire. La question n’est pas : « Comment est-ce que ça marche ? » Je sais comment ça marche, Madame Beltaief.
Mme Beltaief : On ne dirait pas. Désolée.
M. Gibert : Vous êtes mignonne, mais j’ai usé mes fonds de culotte sur des budgets bien avant que vous vous intéressiez à cette ville. Je ne vous demande pas le mécanisme de ce que nous sommes en train de voter. Je vous demande sur le fond pourquoi on a encore 2,5 millions d’euros sur PVC en 2026 alors que l’école a été – je crois – livrée et inaugurée. Puis, sur le PLU, où en est la révision du PLU ?
Mme la Maire : La révision du PLU est en cours. Monsieur Faravel, allez-y.
M. Gibert : Je n’ai donc pas de réponse.
Mme la Maire : Je vais vous répondre après tous. Je vais prendre toutes les questions. Merci.
M. Faravel : Je suis désolé. Je crois qu’ils ont oublié Madame Noël. Ce n’est pas grave. Ils vont finir par arriver à Marjorie Noël, fatalement.
Je pense qu’il y a quelque chose que, visiblement, vous ne comprenez pas. Vous nous dites : « PVC, c’est terminé. » D’accord. Vous l’avez inaugurée. Vous budgétez par avance 2,5 millions d’euros. Soit c’est pour PVC. Vous n’avez donc pas fini de payer. Alors, dites-le. Soit ce n’est pas pour PVC et cette ligne n’a rien à faire telle qu’elle est là. Comprenez que nous nous interrogions.
Soit c’est pour PVC. Vous n’avez donc pas fini de payer et vous laissez, ce qui peut être normal, des traites pour l’année prochaine. Cela peut tout à fait être ça. Soit vous mettez de l’argent de côté, mais sans dire pourquoi et en lui donnant une destination qui n’est pas celle annoncée. J’ai l’impression qu’on ne m’écoute pas, en fait. Madame Menhaouara, vous n’avez pas écouté, puisque vous parliez à Monsieur Guigui.
Je recommence donc. Il y a 2,5 millions d’euros pour PVC alors que c’est terminé. Soit vous n’avez pas terminé de payer PVC et dites-le, soit vous annoncez 2,5 millions d’euros sur une ligne… Elle n’écoute Conseil municipal du 13 octobre 2025
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toujours pas.
M. Cuvillier : Allez-y, Monsieur Faravel. Poursuivez. Vous avez répété quatre fois la même question. Nous avons donc compris. Nous voulons vous faire une réponse précise. Ne vous énervez pas, Monsieur Faravel. Je suis en train de vous expliquer.
M. Faravel : Monsieur le Premier adjoint, vous pouvez faire votre clown aujourd’hui, mais en attendant, quand on s’adresse à Madame Menhaouara, le minimum de respect serait qu’elle écoute les questions qu’on lui pose.
M. Cuvillier : Depuis le début du Conseil, c’est : « Monsieur je ne sais quoi », « Elle est mignonne », « le clown ».
M. Faravel : Moi, je n’ai pas parlé de « mignonne ».
M. Cuvillier : Non, mais vos différents collègues. Monsieur Faravel, vous répétez quatre fois la même question. Allez à l’essentiel et on va pouvoir vous apporter des réponses précises.
M. Faravel : C’est Madame Menhaouara qui a expliqué que les agents étaient charmants. Ce n’est pas moi qui suis misogyne et ce n’est certainement pas moi qui la traiterais de « mignonne », parce que ce n’est pas comme ça que je parle en général des élus.
Mme la Maire : Dire que les gens sont charmants est par opposition à des gens qui ne sont pas charmants. Vous m’avez comprise. Madame Noël, vous aviez une question apparemment sur ces avances de crédits. Allez-y.
Mme Noël : Je vais reformuler involontairement la question de Monsieur Gibert. En 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, nous avons eu une AP pour la révision du PLU, qui oscillait entre 70 000 et 120 000 euros à chaque fois. La première de mes questions est : combien avons-nous dépensé à date pour le PLU et sa révision sur notre commune ? La deuxième question est : êtes-vous en capacité de produire un vrai PLU d’ici l’échéance de mars 2026 ? Merci.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Non ? Je vais répondre. La procédure de modification du PLU est toujours en cours. On est à l’étape de la cartographie, de retravailler sur la carte. On est à peu près à 90 % de la finalisation du PLU. C’est un état d’avancement très important. L’ensemble de la dépense qui est prévue dans l’AP sera consommé, puisque le cabinet d’études qui nous accompagne travaille là-dessus.
Sur la question de l’AP, vous avez bien compris que, dans ce dossier, comme le budget 2026 n’est pas encore voté ou ne sera pas encore voté, la loi autorise, pour ne pas bloquer l’administration dans son fonctionnement, une ouverture de crédits jusqu’à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement de l’année N-1. Vous prenez donc le montant de l’année N-1 et vous prenez 25 %. Cela permet de dépenser tout ce qui est prévu aux mois de janvier et février en attendant le vote du budget. C'est la même chose sur les AP, puisqu’il y a des dépenses en cours.
Sur PVC, l’ensemble des dépenses est budgété sur 2025. On va revenir sur quelque chose que nous avons déjà traité tout au long du débat de ce mandat sur le budget. C’est une question technique et je comprends qu’elle soit un peu compliquée.
Un budget est voté au 1er janvier et se termine au 31 décembre. Néanmoins, au 31 décembre, parfois, l’ensemble des factures n’est pas encore réglé, mais elles sont bien rattachées à l’exercice 2025. Le budget 2025 est clos. Vous ne pouvez donc plus dépenser directement. Vous avez des restes à réaliser. Cela veut dire que c’est de l’argent que vous n’avez pas complètement décaissé en 2025, qui est reporté sur 2026. Cela veut dire que vous allez avoir le budget 2026 plus ce que vous n’avez pas dépensé en 2025 et que vous reportez en 2026. Cela vous donne donc une somme X plus une somme Y, qui est le reste de ce que vous n’avez pas dépensé en 2025. Pour avoir l’autorisation de le dépenser, la loi vous autorise, dans le cadre des AP, à reconduire jusqu’à 30 % de l’AP des années précédentes.
Sur PVC, il reste à peu près un million et quelques qui n’est pas encore totalement réglé, qui ne sera Conseil municipal du 13 octobre 2025
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pas réglé avant le 31 décembre 2025 et qui est rattaché au budget 2025. Ce ne sera pas réglé en 2025. Ce sera en reste à réaliser sur 2026. On a donc besoin d’une AP pour les décaisser.
C’est technique. Pour PVC, nous vous redonnerons le montant global. Je ne l’ai plus en tête. C’est terminé, fini en 2025 en termes de rattachement. Il n’y a donc pas de nouvelle ligne budgétaire en 2026. Nous avons eu pendant tout le mandat des questions sur ce qu’étaient les restes à réaliser. Les restes à réaliser sont des dépenses rattachées à un exercice, par exemple 2025, qu’on n’a pas eu le temps de payer en 2025, qu’on paie en 2026, mais sur le budget de 2025 qui a été déporté sur 2026, sans toucher au budget 2026.
Techniquement, pour avoir l’autorisation et que le comptable public puisse payer les factures, il faut passer par ces délibérations. C’est technique. Ce n’est pas une histoire de dépenses. Madame Beltaief a essayé de vous expliquer. Vous ne voulez pas écouter. Vous avez plus pris le temps de vous moquer d’elle et lui faire la leçon au lieu de l’écouter. Je pense que c’est elle qui pouvait vous faire la leçon.
Nous allons voter. Qui s’abstient ? Madame Noël et Madame Vasic. Qui vote contre ? Madame Aouchiche, Monsieur Roullier, Madame Chassang, Monsieur Faravel et Monsieur Gibert. Très bien. Qui vote pour ? Vote à la majorité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre d’abstentions : 2
Mme. Noël, Mme. Vasic
Nombre de voix contre : 6
Mme. Aouchiche, M. Roullier, Mme. Chassang, M. Faravel, M. Gibert, M. Lolo
APPROUVE le budget ville 2026 : Autorisation anticipée au vote du budget 2026 - Dépenses d'investissement
Dossier n° 8 - Budget 2026 : Avance de subventions aux associations et établissements publics locaux
Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. Il s’agit du même dossier que précédemment voté, sauf que là, il s’agit des subventions aux associations. On va ouvrir les crédits sur l’année 2026 avant le vote du BP à hauteur de quatre douzièmes des subventions qui ont été votées sur le budget 2025. Toutes les sommes que vous voyez correspondent aux quatre douzièmes des subventions votées sur le BP 2025 pour les différentes associations citées. Je vous remercie.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Ce sont plutôt des remarques et un rappel de ce que j’ai dit en début de Conseil, des remarques et une explication de vote. Pourquoi est-ce que je voterai pour ?
Par rapport aux avances de subventions de l’année dernière, il y a un effort substantiel sur le CCAS que nous ne faisons que réclamer depuis le début du mandat. Charge à la future équipe municipale – nous espérons que ce ne sera pas la vôtre – de transformer l’essai et de faire un véritable effort social sur cette commune l’année prochaine.
C’est la même chose sur le Théâtre Paul Éluard, modulo le fait que nous avions expliqué qu’en se privant des subventions de la DRAC et du département, la ville devrait mettre toujours plus. Effectivement, aujourd’hui, pour que le Théâtre Paul Éluard puisse tenir le rythme, cela impose une progression chaque année non seulement de la subvention générale, mais aussi de l’avance de subvention que l’on vote en fin d’année.
La dernière chose concerne l’avance de subvention pour l’USOB. Elle était de 91 667 euros l’année dernière. Elle est de 94 000 euros cette année, c’est-à-dire +2,54 %. À la deuxième décimale près, c’est le chiffre de l’augmentation de la subvention de l’USOB qui a été votée en avril. Je continue à dire qu’une telle progression de la subvention de l’USOB est insuffisante. Je sais que tout le monde n’est Conseil municipal du 13 octobre 2025
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pas d’accord avec moi, mais c’est un autre problème.
Par contre, je le redis, puisque tout à l’heure, Madame Menhaouara n’a pas daigné me répondre. Dans la convention d’objectifs de l’USOB, il est noté qu’il doit y avoir obligatoirement trois documents transmis : le bilan financier, le compte administratif et le document d’évaluation réalisé par les services municipaux. Si, au bout de six mois, on nous a enfin transmis le bilan financier et le compte administratif, nous attendons toujours le document d’évaluation réalisé par les services municipaux. Quand nous transmettrez-vous le document d’évaluation transmis par les services municipaux ? Merci.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Madame Vasic.
Mme Vasic : Je vais rejoindre un peu ce qu’a dit Monsieur Faravel sur tout ce qui concerne le TPE. On a quand même une augmentation du budget à hauteur de 20 %. Je rappelle que, quand on a voté le budget 2025, on était la ville dans laquelle le budget concernant le théâtre avait été maintenu par rapport à d’autres villes, au vu de la conjoncture économique actuelle. Tous ont baissé, sauf nous. On se réjouissait tous de ce montant. On disait qu’il allait suffire, etc.
Là, on découvre 20 % d’augmentation. On ne sait pas pourquoi. On nous demande bien sûr de faire avancer. Je ne comprends pas pourquoi il y a ces 20 %. On ne trouve rien dans les documents qui détermine et qui explique la raison de cet ajout. L’enveloppe rapporte quand même au TPE 1,1 million d’euros. Il est important de nous dire quelles activités ou représentations de spectacles ont nécessité cette augmentation. Il y a peut-être des choses que l’on ne connaît pas. Nous espérons avoir des réponses sur ce point.
Le manque de subvention est très clair. Il est vrai que nous l’avons déjà dit. La ville s’est portée garante de bien porter avec un budget minimum. Là, on dépasse le budget.
Concernant l’USOB, on a reçu des documents qui présentent des petites sommes, rien d’extraordinaire. Il n’y a pas d’explications par rapport à l’USOB foot. On aurait aimé avoir un bilan plus clair sur le pourquoi du comment. Surtout, nous avions déjà souligné lors du dernier vote des subventions que cela manquait de clarté sur cette association. Il aurait été bien que l’élu, qui est également président de l’USOB, soit là pour répondre, s’il avait la possibilité de le faire. Je sais qu’il ne peut pas avoir deux casquettes. C’est compliqué.
Je profite de cette occasion. Nous avons tous reçu un courrier de Jean-Marie Corinne, présidente de l’association Mémoire des passés coloniaux et lutte contre les discriminations, qui nous alerte sur l’ingérence d’un élu, qui est votre adjoint, Madame la Maire. Il s’agit de Monsieur Lopès. Ça tombe bien. Il est présent. Il va peut-être nous donner des explications. Nous avons tous été destinataires de ce courrier. Cela m’étonne, l’attitude d’un élu qui peut entrer dans le fonctionnement d’une association, indépendante. Il paraît qu’il s’est autoproclamé président par intérim, parce qu’ils ne veulent plus de l’actuelle présidente, qui est Madame Jean-Marie Corinne.
Cela m’interpelle. Je m’inquiète des dérives de certains fonctionnements d’associations. On sait que Bezons a un gros tissu associatif. Cela vous fait sourire, mais c’est très important pour les Bezonnais. S’il y a un malentendu, il faut l’expliquer, mais rigoler et sourire n’est pas bien. Vous dites vous-mêmes qu’il faut respecter les uns et les autres. Respectez donc les Bezonnais.
Monsieur Lopès, nous vous demandons – je dis : « nous » et je pourrais dire : « je », mais je pense que tout le monde s’interroge et se pose la question – de nous donner des explications sur ce courrier et sur votre rôle dans cette association. Nous sommes à la limite du conflit d’intérêts. Je le dis et je dis : « à la limite ». Il est impératif que la clarté soit faite devant ce Conseil.
Nous tenons à rappeler que, d’après les statuts de cette association, apolitique comme un certain nombre d’associations qui interviennent dans la ville et qui travaillent en partenariat avec la ville… J’ai demandé à ce que l’on me fournisse les statuts de cette association et ils ont été joints au mail. Aucune personne élue ou qui fait de la politique ne peut être membre ou gérer cette association.
Au début de la création de cette association, je sais que certains élus parmi nous ici ont voulu l’intégrer et on nous a dit : « Non, vous ne pouvez pas. Vous pouvez participer de loin si vous le souhaitez, mais vous ne pouvez pas être membres de cette association », même si les sujets nous tenaient à cœur. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Cela nous interpelle sur les dérives que peut avoir la municipalité ou certains élus de la municipalité sur l’utilisation de ces associations.
Il y a eu le Forum des associations. J’ai été interpellée par certains qui n’ont pas eu de place. La veille pour le lendemain, on leur a dit non. Pourtant, on a vu des places. Pourquoi ? J’imagine que l’administration a ses raisons. Cela nous interpelle tout de même sur le respect des associations, leur indépendance et leur autonomie, le fait de les laisser travailler dans l’intérêt des Bezonnais. Un élu ne peut pas interférer dans le fonctionnement de cette façon. Des explications seraient donc les bienvenues sur cette affaire.
Mme la Maire : Vous pouvez rappeler tous les élus qui sortent et leur dire que c’est fini et qu’ils peuvent revenir. Y a-t-il d’autres questions ? Non ? Monsieur Gibert, allez-y.
M. Gibert : Oui. Cela a déjà été dit, mais je veux quand même revenir juste sur ce point. C’est sur la subvention au TPE, l’avance de 366 000 euros, qui correspond à un tiers, ce qui nous fait 1,1 million d’euros sur l’année, là où nous étions avant en dessous de 900 000 euros. Il y a donc un écart de 210 000 euros sur l’année, sans compter les spectacles et autres, qui sont payés directement par la collectivité, comme nous avons pu le voir l’année dernière, ce qui n’était pas le cas auparavant. On a donc vraiment sur le TPE une dérive budgétaire inquiétante. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci. Je rappelle – parce que je crois que cela a échappé à nos élus de l’opposition – que la délibération s’appelle : « Avance de subventions aux associations sur le budget 2026 ». Comme pour la délibération précédente, le budget 2026 sera voté l’année prochaine, certainement entre mars et avril, en fonction de la date de l’élection municipale prochaine. Pour ne pas bloquer la municipalité, les services et l'ensemble des organes qui dépendent de près ou de loin des financements municipaux, la loi nous autorise à payer en l’occurrence quatre douzièmes par rapport au budget de l’année dernière. Il s’agit d’une enveloppe débloquée qui peut être versée à ces associations. Parmi les associations concernées, il y a l’USOB, le Théâtre et le CCAS. Je vous ai écouté. Ne m’interrompez pas. Je ne vous ai pas interrompu. Merci. Ce sont trois domaines différents.
Concernant le CCAS, vous notez qu’il y a une augmentation et vous vous en félicitez. Tant mieux si notre politique municipale vous convient. Je vous dis juste : « Soyez cohérents jusqu’au bout. » Vous ne pouvez pas toujours demander plus de dépenses et moins de recettes, puisque vous considérez qu’aujourd'hui, il faut dépenser plus, mais vous ne nous dites jamais comment vous financez. Vous nous avez reproché d’avoir augmenté la fiscalité. C’est votre droit. Néanmoins, il va falloir nous expliquer un jour comment vous comptez financer, puisque l’argent ne tombe pas du ciel.
Concernant le Théâtre Paul Éluard, nous sommes à peu près dans l’étayage. Nous avons toujours été transparents et honnêtes. Le jour où nous avons dit que nous ne voulions plus du conventionnement avec la DRAC, qui finançait – je le rappelle – 80 000 ou 90 000 euros, nous avons dit que la ville allait compenser. Je n’avais rien contre ce conventionnement. Pour rappeler l’historique, ce conventionnement nous enfermait dans une programmation principalement autour de la danse. On ne pourrait pas faire la programmation actuelle avec ce conventionnement.
C’est la raison pour laquelle nous en sommes sortis, ce qui nous prive effectivement malheureusement de 90 000 euros, mais ce n’est rien comparé à 1,2 million d’euros que la ville finance aujourd’hui, avec une programmation qui rencontre un vrai succès. Je considère que, oui, nous sommes une collectivité qui investit pour la culture et c’est une très bonne chose, surtout au regard du succès que la ville rencontre.
Honnêtement, si vous considérez qu’il y a une dérive, je rappelle que le budget de la ville est à hauteur de 100 millions d’euros. Si vous considérez que 190 000 euros sont une dérive pour soutenir la culture dans une période compliquée, dites-nous comment on fait. Je considère que la culture est importante et, sur un budget de 100 millions d’euros, 190 000 euros ne sont pas ce que j’appelle : « une dérive ».
Sur l’USOB, je ne comprends pas votre acharnement. J’ai une explication. Ce n’est peut-être pas celle qui vous concerne directement. Je n’en sais rien. En tout cas, ce que nous pouvons constater, ce sont des faits.
D’abord, le président de l’USOB est par ailleurs élu aujourd'hui. Tout à l'heure, lors de l’appel, il a été dit Conseil municipal du 13 octobre 2025
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que Monsieur Rezzag donnait pouvoir à la Maire. Lorsqu’il a donné le pouvoir au secrétariat – je vais le préciser –, il a expliqué qu’il ne faisait partie d’aucun groupe politique et que cela l’ennuyait de ne pas pouvoir donner de pouvoir, car il ne peut pas donner de pouvoir à un groupe politique. Il donnait donc pouvoir à l’autorité locale. Ce n’est pas une lecture politique qu’il fallait avoir. C’est juste donner un pouvoir à l’autorité locale.
Néanmoins, je me dois de dénoncer un certain nombre de faits, notamment de déstabilisation permanente de l’USOB en ce moment. Des propos sont tenus contre cette association ou certains de ses membres. Il y a toujours des insinuations, des tentatives d’entrisme politique – pour le coup, on y est clairement et il y a même des preuves de cet entrisme politique – et des agressions verbales, voire parfois houleuses, pour ne pas dire physiques, à l’égard du président et de certains membres.
La ville a aujourd'hui à sa disposition… Je finis, s’il vous plaît. Je vous ai écoutés. Vous avez parlé d’un sujet. Je réponds. Vous avez demandé des comptes. On vous a donné des comptes.
Mme Beltaief : Est-ce que vous pouvez respecter la parole de Madame la Maire et l’écouter ?
Mme la Maire : Sandès, ce n’est pas grave. On vous a donné des comptes qui sont certifiés par un commissaire aux comptes. Vous considérez que ce n’est pas suffisant, que ce n’est pas transparent, que ce n’est pas ceci, que ce n’est pas cela. C’est votre opinion. Ce que je peux vous dire est qu’aujourd'hui, cette association a plus de 3 000 adhérents. Dans le bureau, ils sont au moins six ou sept. Lorsqu’ils font la réunion de présentation des comptes, ils sont au moins une quarantaine dans la salle et ce sont des Bezonnais. Je n’ai pas l’impression que ce soit une association dans laquelle il se passerait aujourd'hui des choses bizarres, comme certains le laissent sous-entendre.
Par contre, je peux vous confirmer – et nous sommes en capacité de le prouver – qu’il y a bien des messages aujourd'hui et des menaces à l’égard du président et de ses membres, avec des éléments factuels. Ce sera fait, Madame Vasic. Vous avez raison. Cela va être fait. En tout cas, c’est ce que je suggère au président et à ses membres. Je vais clore cette partie.
Madame Vasic a évoqué un sujet qui ne fait pas partie de l’ordre du jour. Néanmoins, elle laisse quand même planer un doute sur le fonctionnement d’une association et le comportement d’un élu. Je veux d’abord rappeler que cette association sur l’esclavage a été créée à l’initiative de la ville de Bezons et de Monsieur Danilson Lopès, entre autres, mais pas seulement. C’est important de le rappeler.
Lorsqu’une association change de président à cause d’un dysfonctionnement de sa présidente et décide de nommer quelqu’un d’autre, ce n’est pas la personne qui s’autoproclame, mais c’est un collectif. C’est comme dans un conseil municipal. C’est un groupe. Ce sont les membres d’une association. S’il a été proposé Monsieur Lopès pour assurer l’intérim en attendant de trouver un ou une nouvelle présidente, c’est parce qu’il y a des dysfonctionnements.
Aujourd'hui, ce que je constate est qu’à l’approche des élections, il y a des tentatives de déstabilisation sur plein de sujets : l’USOB, l’association sur l’esclavage et tous sujets sur lesquels la municipalité s’est fortement investie, qui sont positifs en termes d’image. Aujourd'hui, on essaie de créer le trouble. Pourquoi ? C’est parce que ces mêmes personnes ont aussi leur propre engagement politique.
Voilà. Nous allons passer au vote. J’ai fait ma réponse. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE le budget 2026 : Avance de subventions aux associations et établissements publics locaux
Dossier n° 9 - Acquisition partielle des parcelles AM no 424p et AM no 412p
Mme la Maire : Vous vous souvenez que nous avons eu un aménagement des berges de Seine, qui Conseil municipal du 13 octobre 2025
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rencontre d’ailleurs un franc succès. Malgré les critiques négatives d’une minorité, les Bezonnais nous font d’excellents retours.
Lors des travaux, nous avons découvert que la ville n’était pas totalement propriétaire de l’ensemble du chemin de halage. La ville de Bezons doit acquérir 47 mètres carrés issus de la parcelle AM 412 et 1 554 mètres carrés issus de la parcelle AM 424 au prix de 40 euros le mètre carré. De ce fait, la ville entend proposer l’acquisition de ces parcelles représentant 1 601 mètres carrés pour un montant total de 64 000,40 euros. Est-ce que vous avez des questions ? C’est juste une régularisation. Monsieur Faravel.
M. Faravel : Quand aurons-nous le dossier d’évaluation réalisé par la ville sur l’USOB ? Quand aurons- nous le dossier d’évaluation réalisé par la ville sur l’USOB ?
Mme la Maire : Monsieur Faravel, nous sommes au dossier numéro 9. Y a-t-il d’autres questions sur le dossier 9 ? Non ? Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE l’acquisition partielle des parcelles AM no 424p et AM no 412p
Dossier n° 10 - Rétrocession par LNC du square ART DECO sis à l'angle de l'avenue Gabriel Péri et de la rue Gabriel Reby
Mme la Maire : Il y a un projet immobilier qui est en train de se terminer. Quand vous remontez la Départementale, juste après Intermarché, sur le trottoir de droite, en face, il y a un projet qui se termine à l’angle. Dans le projet, la ville a demandé deux sujets que nous verrons aujourd’hui au sein de ce Conseil. La ville a demandé un espace vert et une crèche. Tout à l'heure, il y aura une délibération sur la crèche. Là, c’est sur un espace vert.
Le promoteur va aménager cet espace vert. Il souhaite aujourd'hui le rétrocéder à la ville pour faciliter à la fois sa gestion et son ouverture au public. Ce square est conçu en lien avec le fait qu’il y a une crèche juste à côté.
Il est proposé que la ville puisse devenir propriétaire et de faire l’acquisition à l’euro symbolique. Il n’est pas très grand, mais suffisamment pour permettre d’avoir un espace de respiration et une aire de jeux pour les enfants, notamment ceux qui iront dans cette crèche. Ce sont 387 mètres carrés d’espaces verts et de parc aménagés. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : En commission, on m’a expliqué que le square serait sur la rue Gabriel Reby, sauf qu’en réalité, lorsqu’on regarde les plans, on a un recul de l’alignement qui fait que l’avenue Gabriel Péri, même si, pour un temps donné, il va y avoir des aménagements qui vont donner l’impression qu’on n’est pas directement sur l’avenue Gabriel Péri… On est sur le passage du futur TCSP. L’alignement de la rue fera que, dans quelques années, ce square sera en bord de Départementale.
Je me pose toujours la question de l’intérêt, y compris avec des considérations sanitaires, sur l’exposition à la pollution lorsque l’on est sur des axes de grand passage, d’avoir un square, qui est en réalité à proximité immédiate d’une Départementale de très grande fréquentation automobile, comme chacun le sait.
Cela me pose donc question. Lorsqu’il y aura le passage du TCSP, donc l’élargissement de la Départementale pour le faire passer, a-t-on prévu de déplacer ce square ? Si oui, où ? Si non, cela veut dire qu’en réalité, ce square se retrouvera au bord de la Départementale.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Gibert. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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M. Gibert : Pour compléter ce que vient de dire Monsieur Faravel, Madame la Maire, vous sembliez, pendant que mon collègue parlait, dodeliner négativement de la tête. Il suffit de savoir lire le plan. Au ras du square, il y a une ligne verte et il est écrit : « Nouvel alignement de la RD 392 défini en novembre 2002 figurant au plan du 30 août 2017 ». La RD 392 va donc bien passer au ras. Oui, vous allez nous dire qu’il y aura peut-être une piste à vélos ou du stationnement entre les deux, mais ce square va se retrouver évidemment sur l’avenue Gabriel Péri. Il est d’ailleurs écrit dans la délibération : « à l’angle de l’avenue Gabriel Péri et de la rue Gabriel Reby ». Sinon, on aurait dit : « sur la rue Gabriel Reby ».
En vous entendant présenter ce dossier, vous avez dit quelque chose qui m’a un peu interpellé. C’est que ce square pourra bénéficier aux enfants qui seront les usagers de la future crèche qui va s’installer là. Cela veut dire que les enfants d’une crèche vont aller dans un square public ouvert au bord d’une avenue. Les crèches n’ont-elles pas des jardins privatifs ? Ce n’est pas un dossier que je maîtrise bien, mais il ne me semble pas que des enfants de crèche… À la crèche, quel âge est-ce ? C’est petit. Jusqu’à 3 ans. Merci, Madame Vasic. Jusqu’à 3 ans, on va les emmener dans un square public. C’est intéressant comme fonctionnement. Normalement, ils ont leur jardin privé, me semble-t-il.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Non ? Je vais répondre. C’est ce plan-là que vous avez. Vous n’avez peut-être effectivement pas le tracé du TCSP. Je le rappelle et je vais donner une information pour le public qui n’est pas au courant. Le démarrage des travaux est prévu à partir de juin 2026. C’est le calendrier qui est annoncé aujourd’hui par Île-de-France Mobilités.
Effectivement, là, il y a la Départementale, ici l’espace public qui sera réservé dans le cadre des aménagements du TCSP. Vous voyez bien que notre square est en dehors du périmètre. Est-ce que je peux finir, s’il vous plaît ? Je vous ai écouté. Écoutez l’explication. Pour le coup, avec le service, nous y avons travaillé. Vous, vous regardez cela de très loin. J’ai même compris que vous l’aviez regardé de très, très loin.
Personne ne cache que ce square est un petit square de quartier, de bas d’immeuble, qui est sur la Départementale. Personne ne cherche à le cacher. Il est un peu en retrait, mais il est sur la Départementale.
Dans les aménagements qui sont prévus, quand on met : « nouvel alignement », ce sont des alignements pour définir l’espace, mais dans les alignements des aménagements du Bus entre Seine, quand vous sortez du parc, vous ne sortez pas directement sur le goudron de la rue. Vous sortez sur un trottoir réglementaire. Laissez-moi finir. C’est quand même important.
Vous avez démarré pour nous expliquer que ce parc sera coupé. Là, finalement, il n’est pas coupé. Finalement, le parc n’est pas touché. Finalement, il y a un grand trottoir réglementaire. Il y aura peut- être même après une piste vélos, etc. En fait, les passants, qu’ils soient petits, grands ou moyens… Comme à République. Quand vous êtes à République, vous sortez sur un trottoir réglementaire et, après, vous avez la Départementale. Aujourd’hui, il y a différents parcs. Vous êtes dans plusieurs rues. Vous sortez d’abord sur le trottoir et, après, il y a la rue.
Après, je ne sais pas ce que vous cherchez à faire en nous expliquant que la crèche n’a pas son propre square et qu’ils vont dans le square. Vous cherchez à travestir mes propos. Vous n’avez pas d’enfants. Je peux comprendre que vous ne sachiez pas comment cela fonctionne, mais tous les papas et les mamans ici savent qu’à la sortie de l’école ou de la crèche, souvent, les enfants aiment bien qu’on les emmène au parc, au square. Là, à la sortie de la crèche, si vous avez envie de passer cinq minutes avec votre enfant et de le voir jouer, quand vous sortez, vous allez dans ce square, qui est juste à deux pas de la crèche. C’est plutôt bien pensé. C’est même ingénieux. C’est « con », mais c’est comme ça.
Par contre, ce qu’il faut savoir – parce que vous ne connaissez pas le projet de la crèche – est que la crèche a son propre jardin. Je vous rassure, Monsieur Gibert. Toutes les crèches n’ont pas leur propre jardin. D’ailleurs, quand je vois le projet que vous avez piloté rue de Villeneuve – puisque je rappelle que vous étiez l’ancien maire adjoint à l’urbanisme –, eux, par contre, n’ont pas de jardin. Ils sortent effectivement directement sur un petit trottoir. Je ne suis même pas sûre qu’il soit totalement réglementaire, parce que je crois qu’on n’a pas la place pour en faire un totalement réglementaire, même si on a fait des efforts en réaménageant rue de Villeneuve. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Aujourd’hui, lorsque nous travaillons l’urbanisme, nous essayons de concevoir des projets plutôt complets dans lesquels il y a à la fois les alignements qui sont prévus, les transports et les trottoirs réglementaires, des équipements publics ou parapublics, en l’occurrence une crèche et un petit espace vert.
C’est la même chose sur Gabriel Péri, sur le square de la République ou n’importe quel autre. Ne croyez pas que quand vous êtes, par exemple, rue de Pressensé, vous ne subissez pas les pots d’échappement. Dites cela aux parents, que vous voulez supprimer le stationnement devant la piscine, et je suis sûre qu’ils seront contents.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Madame Aouchiche s’abstient. Qui vote contre ? Magnifique. Qui vote pour ? Monsieur Roullier, nous n’avons pas compris ce que vous faites. Vous votez pour. Merci. Il ne faut pas perdre le bon sens.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre d’abstentions : 2
Mme. AOUCHICHE, Mme. BOUDEAU
Nombre de voix contre : 5
Mme. VASIC, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme. NOEL, M. LOLO
APPROUVE la rétrocession par LNC du square ART DECO sis à l'angle de l'avenue Gabriel Péri et de la rue Gabriel Reby
Dossier n° 11 - Cession de la parcelle cadastrée AC n°587
Mme la Maire : Il s’agit d’une parcelle de 447 mètres carrés, vendue à 1,2 million d’euros. Cette parcelle se trouve au croisement de Gabriel Péri et rue Rouget de Lisle, pas loin de là où il y a le garage auto et un certain nombre d’espaces très dégradés, pas loin d’un bâtiment d’ailleurs malheureusement pas très heureux. C’est pareil, de l’ancienne mandature sous Monsieur Gibert. C’est le magnifique grand bâtiment gris, là où on rencontre beaucoup de difficultés, que ce soit côté propriétaires ou côté logement social. Là, à côté, il y a un nouveau projet qui se réalisera pour finir les aménagements de la Départementale. Cette parcelle de 447 mètres carrés est donc vendue 1,2 million d’euros. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Il y aura des questions et il y aura des remarques. La première remarque est par rapport à la seule réponse qu’on a bien voulu m’apporter suite à la commission municipale qui a eu lieu jeudi soir. J’ai demandé quelques informations sur la formation du prix. On a bien voulu me répondre que si la ville vendait à 1,2 million d’euros ces 447 mètres carrés, c’était sur l’estimation du prix des Domaines, qui avaient fixé le prix du terrain à 1 237 763 euros avec une marge d’appréciation de plus ou moins 10 %.
Ceci veut dire que par rapport à l’estimation initiale du prix des Domaines, la ville fait déjà un rabais sur le terrain de 37 000 euros. Puis, par rapport à ce qu’elle aurait pu ajouter, vous nous avez affirmé à plusieurs reprises, Madame Menhaouara, que les promoteurs immobiliers étaient avides de terrain sur Bezons. Je ne doute pas du fait que Nexity aurait donc acheté quand même. On pouvait espérer avoir un prix de 123 000 euros supplémentaires par rapport à cette estimation et au prix initial des Domaines.
Cela veut dire que par rapport à ce que nous aurions pu vendre, ce que la ville aurait pu vendre à Nexity, nous faisons finalement un rabais de 160 000 euros. Il paraît que la ville a du mal à faire rentrer, si on vous écoute, l’argent dans les caisses. Je comprends mal comment on crache sur 160 000 euros.
Pour le reste, on ne m’a pas apporté de réponses. On a même refusé de m’apporter des réponses sous prétexte que le permis de construire était en cours d’instruction. On ne veut donc pas me dire combien de logements seront construits sur cette extension du projet immobilier, quelle sera la part de logement social, quelle sera la part d’accession, quelle sera la hauteur des bâtiments, quel sera le nombre de sous-sols, quelle sera la part qui restera en espaces verts ? Aujourd’hui, il se trouve que le Conseil municipal du 13 octobre 2025
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terrain n’est pas bâti. Il n’est donc peut-être pas dans un très bon état. On a refusé de m’apporter quelconques réponses à ces questions.
Comprenez qu’au regard du prix, qui est en dessous de l’estimation des Domaines, à 1,2 million d’euros, et du fait qu’on refuse de me donner des informations, qui seraient tout à fait légitimes pour qu’un élu puisse voter en connaissance de cause sur l’extension d’un projet immobilier, je suis, pour le coup, pour le moins circonspect. Pour l’instant, je vote contre. Je ne suis pas sûr que les réponses que vous allez m’apporter me fassent changer d’avis, mais au moins, apportez-moi les réponses. On verra après.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Moi, j’ai une question vu qu’il a souvent été critiqué les constructions qui ont eu lieu sur cette avenue Gabriel Péri, pour leur architecture, du moins les choix architecturaux, mais aussi leur grandeur, etc. En l'occurrence, ce qui m’interpelle – c’est dommage que le public ne voie pas – est que, sur cette parcelle, il y a deux terrains, la parcelle 139 et la parcelle 140, qui auraient dû être – je pense – ajoutés à ce projet. Je demande donc : est-il vraiment nécessaire de signer ce permis tout de suite ? Est-ce qu’on ne peut pas réfléchir à avoir quelque chose de plus intéressant et de plus logique sur la parcelle ? En effet, là, cela crée une espèce de débordement bizarre et on aura encore une fois une construction, un flanc de pavillon collé à un immeuble.
Pour ceux qui ne voient pas, c’est la rue Cécile Duparc. À l’angle des rues Cécile Duparc et Rouget de Lisle, il y a deux parcelles, la 139 et la 140, qui sont assez importantes et qui ne sont pas concernées par le projet.
Je répète donc la question. Ne peut-on pas attendre pour voir autre chose ? Franchement, à quelques mois près, on n’y est pas. Madame la Maire, est-ce que vous avez une explication sur ces deux parcelles, s’il vous plaît ?
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur Roullier.
M. Roullier : Merci. C’est pour poser la question de savoir si vous ne pensez pas que c’est une trahison de tous les Bezonnais, parce que les Bezonnais voulaient en 2020 un coup d’arrêt à l’urbanisme. Or, il n’y a eu aucun coup d’arrêt à l’urbanisme. Ce projet est à nouveau un bétonnage de la ville après tous ceux qui ont eu lieu.
Vous nous avez expliqué pendant plus de cinq ans que c’était la faute de Monsieur Lesparre. Là, je pense que c’est quand même la responsabilité de la majorité municipale. On peut voir aussi ce que vous avez fait sur la rue Albert 1er. Cela fait tout de même beaucoup de constructions. Les Bezonnais se sont toujours opposés à ce bétonnage systématique, d’autant plus que, comme cela vient d’être dit, pour certains, cela signifie qu’ils sont littéralement emmurés de part et d’autre. Bien sûr, nous voterons contre.
Mme la Maire : Monsieur Gibert.
M. Gibert : Je vais intervenir en trois points. Le premier est avec pour point de départ ce que vous avez dit, Madame la Maire, sur le précédent dossier à mon sujet. Vous avez parlé d’une crèche que j’aurais pilotée. Je n’ai jamais piloté un quelconque projet de crèche. Ce n’était pas du tout dans ma délégation dans le précédent mandat.
Pour le deuxième élément, c’est toujours pareil. Vous vous plaisez à dire que je suis le grand bétonneur de cette ville. Savez-vous combien de permis de construire j’ai signé à Bezons ? J’en ai signé zéro, parce que je n’avais pas la délégation de signature pour signer les permis de construire. Vous, Madame la Maire, combien en avez-vous signé depuis que vous êtes maire ? Beaucoup plus, à mon avis. Il y a des zéros, mais il y a un chiffre devant les zéros.
Comme j’étais adjoint au maire, justement, j’ai appris quelques petites choses. J’ai acquis quelques compétences pendant ces six années d’adjoint au maire en charge de l’urbanisme. Je vais donc revenir sur un point qu’a soulevé Monsieur Faravel. C’est l’estimation des Domaines. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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En effet, vous vendez aujourd’hui à Nexity une parcelle en dessous de l’estimation des Domaines. Je lis le dossier, le paragraphe 7 de l’estimation des Domaines qui s’appelle : « Détermination de la valeur vénale ». « Qu’est-ce que la valeur vénale d’un bien ? C’est la valeur du bien pour ce qu’il est. » Quand on vend une maison à quelqu’un qui veut habiter dans la maison, on vend pour la valeur vénale. Quand on vend à un promoteur, on ne vend pas une valeur vénale. On vend une charge foncière, c’est-à-dire qu’on vend au promoteur ce que lui va pouvoir construire.
En l’occurrence, sur les terrains dont il est question dans cette délibération, le promoteur va pouvoir construire sept étages. Ce sont 23 mètres. Si, ce sont 23 mètres. Le PLU aujourd’hui… Le permis est en cours d’instruction.
Mme la Maire : C’est ce qu’il peut. Ce n’est pas ce qu’il va faire.
M. Gibert : Je ne sais pas. Vous refusez de donner les éléments. Il peut donc construire sept étages. Dans ce cas-là, on ne vend pas pour le prix du pavillon qui est dessus et qui va être démoli ou du parking, en l’occurrence, puisque je crois que c’est un vendeur de voitures qui était installé là. On ne vend pas pour la valeur vénale. On vend pour la charge foncière, qui est évidemment bien supérieure. Quand un promoteur vend sept étages d’appartements plus un rez-de-chaussée, forcément, il vend beaucoup plus cher.
D’ailleurs, c’est très précisément dit dans ce paragraphe 7 de l’estimation des Domaines. Ce paragraphe dit : « L’évaluation aboutit à la détermination d’une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d’un prix. Le prix est un montant sur lequel s’accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix. La valeur vénale du bien est arbitrée à 1 237 000 euros, avec une marge de plus ou moins 10 %. »
C’est la valeur vénale du bien, c’est-à-dire que si on vendait les pavillons pour le pavillon, ce seraient 1 237 000 euros. Dès lors, la charge foncière est bien supérieure à cela. C’est donc un peu un cadeau que vous faites aujourd’hui à Nexity. Ils sont sympathiques, ni plus ni moins que les autres, mais pourquoi ce cadeau ? Vous allez peut-être me dire que vous n’allez construire que trois étages à cet endroit.
Là, je ne vais plus citer l’avis des Domaines. Je vais citer quelque chose qu’on a lu il y a quelques années : « Nouvelles constructions : la pause s’impose ! Bezons est un chantier permanent dans lequel il ne fait plus bon vivre. Vous l’avez publiquement exprimé : trop, c’est trop. » Vous vous rappelez de cette jolie affiche jaune qu’on a vue il y a six ans. « Développer la ville, oui. L’étouffer, non. Voilà pourquoi, il y a 18 mois, j’ai voté avec mes ami.e.s contre la modification du Plan local d’urbanisme qui augmentait la hauteur et la densité des constructions. Si nous continuons ainsi, nous serons incapables d’offrir aux Bezonnais.e.s les services de qualité nécessaires (crèches, écoles, collèges…) et nous n’aurons plus d’espaces disponibles pour des espaces verts, de nouveaux équipements sportifs et culturels », etc. « Voilà pourquoi je demande : un moratoire – écrit en rouge – sur les constructions. » C’est signé Nessrine Menhaouara. En effet, Monsieur Roullier, les Bezonnais en sont pour leur argent. J’ai terminé.
Mme la Maire : Merci de l’avoir rappelé. Cela m’a manqué, mais j’en suis très heureuse. Allez-y, Monsieur Faravel.
M. Faravel : Juste un dernier mot. M’appuyant sur ce que vient de dire Monsieur Gibert, je rappelle que les terrains à Bezons se vendent entre 3 000 et 6 000 euros le mètre carré, en moyenne 4 200 euros le mètre carré. C’est la différence entre ce que vous appelez : « la valeur vénale » et ce qui peut être le prix sur lequel on peut s’accorder.
Mme la Maire : Monsieur Gibert lui-même n’a pas pu s’empêcher de dire que ce que vous dites est faux. Je crois que c’est son métier. Vous retirez donc, j’imagine.
M. Faravel : Il n’empêche que…
Mme la Maire : Il n’empêche que non. C’est faux, en fait.
M. Faravel : Je n’ai pas fini de parler. Il n’empêche que la démonstration qu’a faite Monsieur Gibert est Conseil municipal du 13 octobre 2025
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de dire que non seulement la valeur vénale…
Mme la Maire : Je vais y répondre, Monsieur Faravel.
M. Faravel : Il n’empêche que non seulement la valeur vénale ne fixait pas le prix définitif, même le plus ou moins 10 %, que vous auriez pu aller encore au-dessus et que ce ne sont pas 160 000 euros, comme je l’ai dit tout à l’heure, qu’on aurait pu récupérer en plus, mais beaucoup plus. Vous avez donc fait un sacré cadeau à Nexity.
Mme la Maire : Pas d’autres questions ? Je vais répondre. J’aime bien les gens qui adorent s’écouter parler. Puis, il y a le principe de réalité et ceux qui sont en responsabilité. C’est ce qui nous différencie de vous, les blablateurs et les gens qui travaillent. Pendant que vous avez blablaté et essayé de rappeler des choses en essayant d’expliquer...
Je vais vous donner des informations sur notre territoire. Comme cela, vous allez pouvoir les intégrer petit à petit. Je pense que Monsieur Gibert est peut-être celui qui a le plus d’informations précises du fait de son métier et de son implication sur la question. Il avait l’air de connaître un peu mieux le prix au mètre carré. Ce n’est pas ce que vous avez avancé, Monsieur Faravel. Les prix de terrain ne se situent pas entre 4 000 et 6 000 euros le mètre carré. 6 000 euros le mètre carré sont le prix du neuf construit. C’est un peu différent. Le prix du terrain peut varier en fonction des quartiers. Les plus chers sont à 1 000 euros. Je finis. Aujourd’hui, quand les Domaines font une estimation, c’est sur la base de l’ensemble des ventes qui se sont faites sur une année qui précède. Là, vous avez des variations.
Nous y avons été confrontés dans deux situations, sur ce terrain-là et sur un autre terrain. Nous avons appliqué la première fois ce que vous dites, parce qu’on n’est pas plus idiots que vous. Nous avons appliqué +10 %. Cela paraît être du bon sens de dire : « Si je peux gagner 10 % de plus, je gagne 10 % de plus. » Ce serait trop bête quand même de faire un tel cadeau par rapport au prix des Domaines.
Nous avons fait ces propositions, que ce soit à Nexity ou pour l’autre dossier, avant l’inflation, qui a beaucoup impacté le milieu de la construction. Vous le savez bien, puisqu’il y a un fort ralentissement, même si on continue à Bezons à avoir malgré tout une forme de dynamique, qui est intéressante. Je vais vous expliquer pourquoi, ce que cela change quand on est en responsabilité par rapport à la ville de Bezons et ce qui est important en termes de pilotage.
L’inflation a fortement impacté et créé un ralentissement de la construction et cela a créé un ralentissement des prix. Aujourd’hui, on commence à sentir ce ralentissement. Fort heureusement, cela se maintient sur le bâti, là où d’autres villes perdent beaucoup, puisqu’elles connaissent des baisses de prix. Nous, nous parvenons à nous maintenir, que ce soit sur du neuf ou sur de l’ancien. Sur du terrain, pour le coup, c’est un peu plus difficile.
Lorsqu’on arrive à avoir une proposition qui se rapproche des prix des Domaines… En l’occurrence, aujourd’hui, on est à -3 %. On n’est pas à -10 %. La règle de la vente d’un terrain est que vous prenez le prix des Domaines. Puis, vous faites +10 ou -10 %. Vous avez cette possibilité en fonction du contexte.
Nous avons fait +10 %. Cela n’a pas fonctionné. Nous avons fait +5 %. Cela n’a pas fonctionné. Nous nous sommes retrouvés à -3 %. Sur l’autre dossier, le projet a même été complètement annulé. On n’arrive même pas à faire -10 %, puisque le prix du foncier est très cher et que les opérations ne sortent pas.
Sur cette opération ici, cela fait à peu près cinq ans qu’elle est bloquée. Il convient quand même de la finaliser. Je garde et je réaffirme mes engagements, que vous avez rappelés tout à l’heure, Monsieur Gibert. D’abord, nous avons exigé un moratoire. Que veut dire un moratoire ? Cela signifie une pause. En effet, nous avons fait un moratoire de plus de 24 mois, qui nous a permis de faire une analyse profonde de l’ensemble des projets. On a même renégocié des permis.
Votre mémoire a certainement perdu ces données-là. Moi, je ne les ai pas oubliées. Maintenant, nous sommes tous contents d’avoir le square de la Colombe. Cela faisait partie d’un projet immobilier que nous avons renégocié. Nous avons supprimé un bâtiment. Nous avons renégocié le projet qui est en train de sortir ici, de GreenCity, puisque c’était un projet complètement laid. On l’a baissé à R+6 au lieu Conseil municipal du 13 octobre 2025
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d’un R+7. Parfois, les marges de manœuvre en termes de négociation ne sont pas forcément en notre faveur. Nous avons renégocié le dernier bâtiment en cours de livraison, pas loin du stade de la piste bleue, le fameux A3. Là aussi, c’est un ancien projet.
Tous ces projets se construisent sous ma mandature, mais ce ne sont pas forcément des projets dont nous étions à l’initiative. Nous les avons accompagnés. Nous avons arrêté des projets lorsque nous avons pu le faire. Quand nous n’avons pas pu arrêter les projets, nous avons discuté et négocié pour essayer de les améliorer, voire diminuer un peu la densité, la hauteur, etc., voire même modifier le contenu. Cela a été le cas du projet au parc Bettencourt, qui est en train de se terminer. Au lieu de construire 100 % de logements familiaux, on construit une résidence senior, le village associatif, etc.
Dans le projet de LNC que nous avons vu tout à l’heure, au lieu de construire un R+5, 6 ou 7, on a construit un R+4 + attique. Je crois que c’est même uniquement un R+4, avec une crèche et un espace vert, et nous avons retravaillé l’architecture. Non, je n’ai donc pas renié mes engagements. Au contraire, nous les avons mis en application.
Vous avez évoqué le projet Albert 1er. Là aussi, d’une certaine manière, c’était la modification d’un projet. Sous la mandature de Monsieur Gibert – même s’il essaie d’expliquer qu’il ne signait pas, il pilotait néanmoins les projets aux côtés de Monsieur le Maire –, il était prévu 100 % de logements dans les jardins familiaux, mais cela, il oublie de vous le dire. Je pourrai vous en apporter la preuve, puisque moi, j’ai les éléments du projet.
De même, il nous dit qu’il n’était pas en charge de la petite enfance. Non, c’est vrai qu’il n’était pas en charge de la petite enfance, mais il était en charge de suivre et de piloter le service d’urbanisme et le permis. Quand vous créez ou construisez une crèche, vous ne l’instruisez pas au service de la petite enfance, mais au service d’urbanisme.
Pour revenir à Albert 1er, je suis heureuse de ce projet, puisque je rappelle que l’on construit un des plus grands groupes scolaires de la ville. Il est sorti. Nous l’avons même réceptionné. Je l’ai visité la semaine dernière. Vous avez une très belle école qui sera livrée courant 2026 avec une maternelle, une école élémentaire, un centre de loisirs, une énorme cour avec un très beau parc. Tout cela, ce sont des services publics pour la ville. Il y a une résidence intergénérationnelle. Là aussi, nous ne sommes pas dans 100 % de logements, Monsieur Roullier. On peut aussi créer des services qui sont utiles aux Bezonnais.
C’est là où j’avais en effet expliqué que, sur la construction, il fallait apporter une nouvelle réflexion, que ce soit sur le style, sur ce que l’on met à l’intérieur ou sur comment on accompagne et on pilote cela. Moi, j’en suis fière.
Je rappelle que plus de 6 000 logements ont été construits entre 2014 et 2020, autorisés. De nombreux ont été construits sous notre mandature. Si. Nous pouvons vous donner la comptabilisation. « Je ne crois pas que vous ayez vu 6 000 logements, Madame Menhaouara, construit 6 000 logements. » Preuve en est que non seulement le moratoire a eu lieu, mais aussi le frein apporté à la construction.
En plus, nous avons apporté de la qualité, de la qualité dans le style architectural, de la qualité dans les projets, puisque nous avons créé des résidences seniors qui n’existaient pas sur le territoire. À Albert 1er, nous créons un groupe scolaire, une nouvelle salle associative, un cabinet médical, un parc dans un quartier qui en avait besoin. Là où vous semblez parler du béton, nous, nous parlons aussi de la création de services utiles aux Bezonnais.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Monsieur Gibert. Qui vote contre ? Les autres. Qui vote pour ? Nous.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre d’abstentions : 2
M. Gibert, M. Lolo
Nombre de voix contre : 6
Mme. VASIC, M. FARAVEL, Mme. AOUCHICHE, M. ROULLIER, Mme. NOEL, Mme. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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CHASSANG
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AC no 587
Dossier n° 12 - Présentation du rapport annuel 2024 du SEDIF portant sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire.
Mme la Maire : Pardon. J’ai oublié. Madame Noël a posé la question de savoir si c’était l'ensemble de la parcelle. Ce sera bien l'ensemble de la parcelle. Le dossier a évolué entre-temps, puisque nous avons fait cette demande. Sur les prix, c’est notre parcelle qu’on vend. Par contre, sur ce qu’a dit tout à l'heure Monsieur Gibert, ce sera un R+5, et non un R+7. Forcément, cela justifie aussi entre autres le prix. J’ai oublié de le dire. Nous passons au dossier suivant.
Mme Beltaief : Le syndicat des eaux d’Île-de-France est un établissement public qui a été créé en 1923, syndicat mixte responsable du service public de l’eau potable pour le compte des communes adhérentes.
Comme toute entité en charge de tout ou partie des missions de l’eau potable, le syndicat est concerné par l’obligation d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public, et ce au regard de la lecture combinée des articles L. 5711-1, L. 5211-39, D. 2224-1 et D. 2224-5 du CGCT. Chaque commune adhérente du syndicat est destinataire du rapport annuel adopté par le SEDIF. Le maire présente au conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné le rapport annuel qu’il aura reçu de l’EPCI.
Pour ce qui concerne la commune de Bezons, 1 917 824 mètres cubes d’eau ont été consommés en 2024 à destination de 5 086 abonnés. Sur le territoire communal, le prix de l’eau au 1er janvier 2025, abonnement inclus, était en moyenne de 1,4728 euro hors taxes par mètre cube. Sur le prix de l’eau au 1er janvier 2025, pour une consommation annuelle de 120 mètres cubes, part distribution et eau potable, abonnement inclus : 1,4728 euro. Collecte et traitement des eaux usées : de 1,6768 euro à 1,8244 euro. Taxes et redevances : 0,7515 euro. Prix complet : de 3,9011 euros à 4,0487 euros. Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Non, ce n’est pas une question. Comme chaque année, je vais dire pourquoi je refuse de prendre acte de ce rapport. C’est parce que je conteste le mode d’exploitation qu’a choisi le SEDIF, qui a choisi un délégataire, Veolia, qui nous fait payer beaucoup trop cher son travail et qui aggrave les factures des consommateurs d’eau que nous sommes. Je continue de dire qu’il faut passer en régie publique. Je refuserai donc de prendre acte. Merci.
Mme la Maire : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Non ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Pardon. C’est un donner acte.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport annuel 2024 du SEDIF portant sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Dossier n° 13 - Présentation du rapport d'activité 2024 relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés établi par le syndicat AZUR
Mme Beltaief : Le syndicat AZUR est un établissement public de coopération intercommunale créé en 1972. Il assure au quotidien une mission de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Les EPCI adhérents, dont fait partie la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles Conseil municipal du 13 octobre 2025
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de Seine, lui ont transféré les compétences en matière de collecte et de traitement des déchets afin de mutualiser les coûts et d’adopter des solutions cohérentes et durables aux problématiques liées à la gestion des déchets. Le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel qu’il aura reçu de l’EPCI, et ce en application des dispositions de l’article D. 2224-3 du CGCT.
Le syndicat mixte de collecte des déchets AZUR a transmis son rapport annuel pour l’année 2024 détaillant les actions entreprises, les résultats obtenus, ainsi que les projets et les objectifs pour l’année à venir. Le rapport contient donc un bilan financier et des informations sur les évolutions tarifaires et techniques liées à la gestion des déchets sur notre territoire.
En résumé, sur l’année 2024, le syndicat AZUR a mené les actions suivantes : une sensibilisation en milieu scolaire et centres de loisirs – vous avez tout le détail dans le tableau descriptif –, une sensibilisation du grand public au cours d’événements ouverts au public. Nous avons eu un stand à « Bezons fête l’été », au World Clean up Day, des ateliers avec la médiathèque Maupassant, des stands et des ateliers de sensibilisation en partenariat avec les différents bailleurs de la ville, des ateliers de sensibilisation au centre social Rosa Parks également. Nous avons eu la livraison de bacs en 2024, au total 995 pour Bezons. Il y a vraiment tout le détail dans le rapport qui est joint à ce dossier et qui est assez complet. Je vous remercie.
Mme la Maire : Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui. Là, pour le coup, j’ai des questions. J’ai une question essentielle. Outre le fait qu’autant il est important de faire de la sensibilisation auprès des enfants, du milieu scolaire et des centres de loisirs, autant – je ne parle pas des opérations événementielles qui sont portées sur le grand public – le travail de sensibilisation du grand public me paraît de nature à être renforcé. On voit bien que c’est un enjeu collectif, même si les efforts écologiques ne sont pas des efforts individuels et devraient être faits en priorité par l’État et les entreprises.
Venons-en à mes deux principales questions. Il y a un état du nombre de bacs en place au 31 décembre 2024. Je voudrais quand même comparer, au regard des chiffres que l’on nous donne, deux communes qui sont assez comparables, en taille en tout cas, sur le périmètre du syndicat AZUR. C’est Cormeilles-en-Parisis et Bezons.
Bezons est plus peuplée. En 2022, il y avait 35 000 habitants. En 2022, Cormeilles-en-Parisis comptait 27 000 habitants. Néanmoins, quand on additionne le nombre de bacs total, on en a presque 4 000 de plus à Cormeilles-en-Parisis, avec des différentiels importants. Il y a notamment beaucoup plus de bacs pour emballages et papier à Cormeilles-en-Parisis et beaucoup plus de bacs pour les déchets végétaux. Vous me direz qu’il y a peut-être plus de pavillons à Cormeilles-en-Parisis, même si, récemment, il y a eu quand même beaucoup d’opérations collectives qui sont sorties de terre à Cormeilles-en-Parisis.
C’est pour cela que je soumets l’idée que, dans le prochain rapport d’AZUR, on puisse avoir des comparatifs qui permettent de mesurer le différentiel entre le collectif et l’individuel et la répartition des bacs par collectif et individuel.
Enfin, il y a une extrême augmentation du coût en euros TTC par tonne de traitement des ordures ménagères. Il a progressé de presque 18 % entre 2023 et 2024. Est-ce que vous pouvez nous en donner l’explication ?
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Non ? Madame Beltaief, est-ce que vous avez une réponse à la question de savoir pourquoi cela a augmenté ? Je n’ai pas tout compris de ce qu’il a dit. Nous vous ferons un retour détaillé.
M. Faravel : sur les autres questions ? L’augmentation du coût de traitement est une chose. Vous n’avez pas l’explication. J’entends. Vous me la donnerez. Par contre, pour le reste, sur la comparaison entre Cormeilles et Bezons, le nombre de bacs, les efforts d’accompagnement de la population…
Mme la Maire : Je n’ai pas plus d’explications. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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M. Faravel : Je vous rappelle qu’en conseil d’agglomération, avec le groupe de gauche, cela fait des années qu’on réclame que des composteurs gratuits soient distribués à la population. Monsieur Pierre Fond et sa majorité, dont vous faites partie, le refusent systématiquement.
Mme la Maire : C’est un donner acte. Nous passons au point suivant. Pardon, Monsieur Hoerner.
M. Hoerner : Merci. C’est juste peut-être une piste d’explication. Quand on regarde dans le détail sur les bacs, on voit que la grosse différence entre Bezons et Cormeilles concerne les déchets végétaux. C’est l’essentiel, parce qu’en ordures ménagères, on est au-dessus. En emballages, on est un peu en dessous. En bacs professionnels, on est au-dessus. Par contre, il y a une grosse différence. On passe de 2 500 en bacs pour déchets végétaux à 6 200 pour Cormeilles-en-Parisis. Je pense que c’est essentiellement ce qui explique l’écart entre les deux.
C’est une piste. Est-ce que je peux terminer ? Merci. Je pense que c’est une piste qu’il faut explorer. Je ne dis pas que c’est bien ou mal. Je n’en sais rien, mais c’est l’explication essentielle de l’écart. Ce n’est pas du tout sur la partie ordures ménagères. Sur le compost, c’est une vraie question qu’il va falloir traiter. Je suis d’accord.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité 2024 relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés établi par le syndicat AZUR
Dossier n° 14 - Avenant no 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage conclue entre la commune de Bezons et le département du Val-d'Oise pour la construction d'une halle sportive à Bezons
Mme la Maire : Pour rappel, la ville de Bezons a confié au département, dans le cadre de la construction du troisième collège, la construction du gymnase qu’elle crée. Elle confie cette construction en termes de gestion au département, à la même équipe et c’est le même marché. Le marché est tombé. Nous avons eu un retour qui nous amène à faire un avenant, puisqu’on a une augmentation des prix pour plusieurs raisons. La première est due à un impact des entreprises qui sont un peu plus chères. Les évaluations avaient été faites avant l’inflation. Les marchés ont été faits post- inflation. Deuxièmement, il y a des éléments qui ont été ajoutés, que ce soit en termes de travaux ou en termes de gestion.
Ce qu’il faut savoir est qu’il y a une augmentation du coût des travaux en raison de la réalisation d’un mail piéton, qui a un impact d’environ 1 million d’euros. Le mail piéton est parce que le collège sera desservi en profondeur. La parcelle est un grand rectangle en profondeur. L’entrée du collège ne se fait pas sur la rue, mais sur le côté par un mail. Il y a donc un mail qui va desservir. Quand vous allez jusqu’au bout, vous arrivez au gymnase.
Ce mail était à la charge de la ville. Il n’était pas historiquement dans la convention. Là, il est rajouté dans la convention, parce qu’il nous a paru plus logique de faire toute l’opération en une seule fois et de ne pas multiplier les acteurs et les intervenants.
Deuxièmement, il y a eu des difficultés. Ce n’est malheureusement pas la première fois. Lorsque les études préalables ont été faites pour évaluer le coût des travaux, cela a été fait en site occupé. Une fois que le collège a déménagé dans le nouveau lycée Paulette Nardal, on a pu avancer davantage sur les études. On a eu, la fois dernière, un impact sur l’amiante. Cette fois-ci, on a plutôt un impact sur les travaux dans le sol, puisqu’on a une nappe phréatique très présente. Cela demande un cuvelage plus important. Il y a donc un impact d’environ 1 million d’euros lié à tout ce qui est relevé par l’étude des sols et qui demande un renforcement au niveau des fondations.
Il y a aussi un impact des travaux qui ont été rajoutés, puisqu’il y avait des aménagements en option. Ce sont des aménagements sportifs. Sur le toit du gymnase, il y a des équipements sportifs qui sont rajoutés. Au départ, ils étaient en option. La ville les confirme. Il faut donc ajouter, ce qui n’était pas prévu dans l’étude, un escalier pour accéder de l’intérieur à ces équipements sportifs. Cela a aussi un impact. Une réunion sur la sûreté a également été faite à la préfecture et des préconisations ont été Conseil municipal du 13 octobre 2025
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ajoutées. Cela a un impact d’environ 250 000 euros.
Comme je le disais, il y a donc une actualisation des prix qui avaient été faits avant l’inflation. Là, on est sur des travaux, un impact de prix après le retour des offres sur l’année 2025. Jusqu’à présent, on a beaucoup parlé de 7,5 millions d’euros pour le gymnase. En réalité, c’étaient 7,5 millions d’euros plus 1 million d’euros de maîtrise d’œuvre. On était donc déjà à 8,5 millions d’euros. Aujourd’hui, on a un différentiel de 3,2 millions d’euros dans lequel vous avez l’ensemble de ces travaux.
J’aurais effectivement aimé que ce ne soit pas aussi important. Néanmoins, cette inflation des prix est totalement justifiée aujourd’hui, à la fois par la nature des travaux ajoutés, soit qui n’étaient pas dedans, soit qui n’avaient pas été évalués. C’est un peu ce que je disais là.
Il y a aussi, dans ce qui est proposé ce soir, un aléa. Au départ, il n’était pas prévu d’aléa sur les 7,5 millions d’euros plus 1,073 million d’euros. Vu la difficulté du chantier, ils ont souhaité avoir un aléa. Qu’est-ce qu’un aléa ? C’est qu’on prévoit une enveloppe au cas où l’on découvre une difficulté particulière. Ce qui est indiqué dans le dossier est que cette enveloppe est d’un peu plus d’un million d’euros. On peut se servir de cet aléa, comme on peut avoir la bonne surprise de ne pas s’en servir.
S’ajoutent à ces coûts d’opération les prestations annexes relatives notamment à des missions des économistes, des programmistes, des coordinateurs SSI, SPS, CT, AMO, environnement, dont le coût total est de 111 000 euros. Le projet passe donc d’un peu plus de 8 millions d’euros à 11,9 millions d’euros. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. Ce sont plutôt quelques remarques et éventuellement une question. Non, pas une question, puisque vous y avez répondu. La facture finale s’élève à presque 12 millions d’euros.
La présence de l’amiante dans ce bâtiment était connue dès l’origine. Je veux bien que l’on découvre des choses, mais tout le monde savait qu’il y avait de l’amiante dans ce bâtiment et que le coût du désamiantage serait important. Cela ne peut pas être la justification ni d’un retard du projet, ni du surcoût, parce que cela aurait dû être anticipé. Au demeurant, est-ce que les services sont allés constater que les conditions de désamiantage ont été respectées ? Est-ce qu’on peut nous présenter les éléments là-dessus ?
Au regard aujourd’hui du retard, qui ne touche pas que la halle sportive, puisque l’ouverture du troisième collège a été reculée d’une rentrée scolaire quand même par rapport à ce que vous nous aviez annoncé… On va nous expliquer que c’est sans doute la faute à d’autres personnes, comme toujours.
Il y a donc un an de retard pour l’ouverture. Il y a un surcoût important à la fin pour la commune. J’y reviendrai. Il y a eu des erreurs manifestes au niveau de la programmation du dossier et il y a eu des erreurs manifestes du chef de projet. Est-ce qu’on aura donc des indemnités de retard ?
En tout cas, vous vous arrangez bien avec l’estimation de départ en nous expliquant qu’il y avait 1 million d’euros de maîtrise d’œuvre à rajouter dès le départ, sauf que vous avez toujours communiqué à l’origine sur 7,5 millions d’euros. Aujourd’hui, on arrive à 12 millions d’euros en trois ans. C’est un projet qui a eu un surcoût, une dérive de 60 % de son coût en trois ans. Il faut évidemment faire la halle sportive. Ce n’est pas le problème, mais franchement, Madame Menhaouara, c’est ce qu’on explique sur beaucoup de dossiers de la commune. En trois ans, il y a un surcoût de 60 % et vous allez nous expliquer que tout va bien.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Non ? Je vais répondre. Il n’y a pas de surcoût de 60 %. Je vais le redire si ce n’est pas clair pour vous. L’allée piétonne devait être prise en charge par la mairie. La mairie devait toujours la payer. Qu’elle la paie via cet avenant ou qu’elle la paie en direct, cela ne change rien. Elle valait 1 million d’euros. Elle vaut toujours 1 million d’euros. C’est la première chose.
Deuxièmement, je veux bien qu’on fasse la leçon à tous les ingénieurs ou les entreprises du département, mais c’est très compliqué sur un site occupé. L’amiante a bien été estimée. Il y a eu à un moment donné une estimation. Je ne suis pas spécialiste de la question. Il y a eu besoin d’aller plus loin, puisque c’était plus important. Dont acte. Si vous parvenez à ne jamais vous tromper sur Conseil municipal du 13 octobre 2025
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l’estimation pour le désamiantage ou sur le cuvelage qu’il faudrait faire ou pas... C’est très compliqué, et en site occupé. Je le rappelle.
Après, il y a des éléments supplémentaires qui ont été ajoutés, notamment les accès pour les équipements sur le toit, qui n’étaient pas prévus au départ dans les 7,5 millions d’euros et que nous avons confirmés. C’est un choix et nous l’assumons. Au lieu d’avoir un seul équipement, nous avons aujourd'hui des équipements complets avec des équipements supplémentaires, puisqu’on va se servir du toit et d’aménagements sur le toit, qui sont également des aménagements sportifs. Cela nous permet d’avoir une amélioration du projet. Il n’y a rien de surprenant.
Puis, il y a une amélioration, comme je l’ai dit, sur les questions de sûreté, puisque quand on a fait la réunion au niveau de la préfecture, un certain nombre de choses a été demandé. Je fais partie des personnes qui étaient à cette réunion et j’ai demandé un certain nombre de choses supplémentaires. Elles ont été intégrées. Ce sont des choses qui me paraissent importantes de mon point de vue dans le fonctionnement futur du collège.
C’est un site très complexe. Je suis ravie que, finalement, on arrive à sortir cet équipement. Qu’il y ait du retard fait malheureusement partie des aléas. Cela n’a pas dérivé de trois ou quatre ans. Cela dérive d’une année, d’une rentrée scolaire.
Je vous rappelle que c’est un projet pour lequel je me bats depuis 2015. Je n’ai jamais vu personne se battre à mes côtés sur ce collège, à l’exception de certaines personnes. J’en suis fière, puisque c’est une réalisation que nous avons portée collectivement avec la majorité municipale. La majorité départementale nous accompagne effectivement dans ce projet avec la partie troisième collège. Il n’y a rien d’extraordinaire, ni sur le surcoût, puisque c’est totalement justifié, ni sur le retard, puisque c’est quelque chose qui peut arriver.
On est sur un terrain très contraint et c’est ce qui a justifié le fait que l’on confie la gestion à un seul acteur pour coordonner tout le chantier plutôt qu’à plusieurs intervenants sur ce chantier dans un terrain contraint.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? J’ai dit qu’on passait au vote. Qui s’abstient ? Monsieur Faravel. Qui vote contre ? Vous vous abstenez. D’accord. Pas de vote contre. Qui vote pour ? Merci.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre d’abstentions : 3
M. Faravel, Mme. Vasic, Mme. Noel
Nombre de voix contre : 0
APPROUVE l’avenant no 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage conclue entre la commune de Bezons et le département du Val-d'Oise pour la construction d'une halle sportive à Bezons
Dossier n° 15 - Demande d'obtention du label « 500 petits patrimoines naturels en Île-de-France » pour les jardins pédagogiques Karl Marx et la cour oasis Louise Michel
Mme Boudeau : Merci, Madame la Maire. Bonsoir à tous. Cela concerne effectivement la demande d’obtention du label « 500 petits patrimoines naturels en Île-de-France », qu’on avait déjà demandé sur la commune.
Pour vous repréciser, cheffe de file en matière de biodiversité, la région Île-de-France a mis ce dispositif en place et agit pour la préservation, la restauration et la valorisation des milieux naturels et de la flore. Elle intervient concrètement en accompagnant et en soutenant les acteurs locaux avec l’appui de l’Agence régionale de la biodiversité, l’ARB, et par l’action de son agence des espaces verts.
Préserver la biodiversité suppose de s’intéresser aux espaces de nature ordinaire accueillant des Conseil municipal du 13 octobre 2025
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espèces communes présentes sur tout le territoire régional. Cette nature ordinaire est une composante indispensable de la biodiversité et il est crucial de la préserver. Ces espaces du quotidien sont susceptibles de jouer un rôle écologique majeur, notamment dans les zones urbaines où ils représentent la majorité des espaces en capacité d’accueillir la biodiversité.
Au-delà de leur rôle écologique, ces espaces fournissent également de nombreux services écosystémiques, en rafraîchissant, bien évidemment, les espaces urbains pendant les épisodes de canicule, en permettant l’infiltration des eaux de pluie et en limitant les ruissellements lors d’événements pluvieux intenses qui peuvent provoquer des inondations, en offrant des espaces de loisirs et de détente.
C’est pour mettre en valeur ces multiples rôles et pour accompagner les propriétaires dans l’amélioration de leurs pratiques de gestion que la région Île-de-France a lancé l’initiative « 500 petits patrimoines naturels en Île-de-France ». Elle permet d’identifier et de valoriser des espaces relevant du petit patrimoine naturel francilien et de renforcer leur potentiel d’accueil de la biodiversité par le déploiement de divers outils : l’engagement des propriétaires volontaires autour d’une charte de bonnes pratiques, la remise d’un kit biodiversité aux lauréats, l’accompagnement des lauréats vers des dispositifs de soutien financier adaptés à leur projet de restauration et de valorisation de la biodiversité sur leur espace.
Ce dispositif permet en effet de sensibiliser et de mettre en évidence le rôle de chacun pour préserver et restaurer des espaces favorables à la biodiversité. L’accompagnement permet l’émergence de nombreux projets en faveur de la nature sur le territoire et la création d’un réseau d’acteurs engagés pour la biodiversité, prêts à se mobiliser pour la protéger, mais aussi pour mieux la connaître grâce aux sciences participatives.
Les espaces lauréats reçoivent la labellisation « 500 petits patrimoines naturels d’Île-de-France », valable pour une durée de cinq ans. Chaque lauréat se voit remettre un kit permettant de valoriser son engagement et de renforcer la biodiversité sur son espace. Enfin, afin de renforcer la biodiversité, les lauréats sont encouragés à définir et mettre en œuvre des travaux de restauration et de diversification des milieux naturels de leurs espaces.
Ainsi, la commune de Bezons souhaite se porter candidate au label afin d’obtenir la labellisation sur deux établissements scolaires : le jardin pédagogique du groupe scolaire Karl Marx et la cour oasis implantée dans le groupe scolaire Louise Michel. Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal est invité à autoriser la commune à se porter candidate au label « 500 petits patrimoines naturels en Île-de- France ». Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Levez la main. Madame Noël.
Mme Noël : Je vous remercie. C’est juste un petit point. Concernant le jardin pédagogique Karl Marx, je n’ai pas grand-chose à dire pour son concours aux « 500 petits patrimoines ». Par contre, sur la cour oasis Louise Michel, je ne suis pas très sûre de nous. Je ne vais pas refaire le débat de la dernière fois. On l’a déjà eu en Conseil municipal à plusieurs reprises. Je vous proposerai juste de vous renseigner et de regarder simplement sur Internet ce qu’est une cour oasis selon la mairie de Paris. Vous verrez qu’on n’est pas du tout sur les mêmes revêtements qui existent, puisque le principe de base d’une cour oasis est d’éviter qu’il y fasse trop chaud. Or, aujourd’hui, la cour oasis de l’école Louise Michel a quand même des difficultés en termes de forte chaleur, puisqu’il y a eu beaucoup de temps sans que les brumisateurs fonctionnent et ne serait-ce que le reflet du soleil sur le revêtement crée quelque chose d’insoutenable.
Il n’y a pas de problème. Si on a la labellisation, je me tairai et je reconnaîtrai que ce label est là, mais à date, je vous proposerai juste d’aller dans la ville à côté qui s’appelle : « Cormeilles-en-Parisis ». L’élu à l’éducation m’a envoyé des photos d’une cour oasis. Vous verrez que ce sont des copeaux de bois. C’est l’absence de revêtement au sol. C’est une respiration. C’est la plantation de plusieurs arbres et buissons. Là, on en est quand même un peu loin.
Mme la Maire : Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui. Merci, Madame Menhaouara. Pour les mêmes raisons qu’évoquées par Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Madame Noël et suite aux nombreux témoignages de certains parents d’élèves, je m’abstiendrai. On verra après.
Mme la Maire : D’accord. Pas d’autres remarques ? Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci. Vote à la majorité.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre d’abstentions : 3
M. Faravel, Mme. Vasic, Mme. Noel
Nombre de voix contre : 0
APPROUVE la demande d'obtention du label « 500 petits patrimoines naturels en Île-de-France » pour les jardins pédagogiques Karl Marx et la cour oasis Louise Michel
Dossier n° 16 - Avenant de prolongation de la convention territoriale globale
Mme Geneste : Merci, Madame la Maire. Bonsoir. Par délibération en date du 14 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention entre la Caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise et la commune de Bezons sur le nouveau dispositif de convention territoriale globale 2021- 2025.
Celle-ci définit le cadre stratégique du partenariat entre la CAF et la ville, ainsi que les modalités d’intervention pour la période concernée. Elle s’appuie logiquement sur un diagnostic effectué dans le cadre d’une analyse des besoins sociaux, permettant d’identifier les principaux axes stratégiques d’intervention qui répondent aux besoins non satisfaits sur le territoire.
L’analyse des besoins sociaux fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration du CCAS au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. La prochaine analyse des besoins sociaux sera donc réalisée courant 2026. Dans ce cadre, et après concertation avec la CAF, il est apparu opportun de solliciter le report d’un an, l’échéance de la convention en vigueur étant initialement prévue au 31/12/2025, et ce afin de lier les résultats de l’analyse des besoins sociaux et les axes stratégiques de la future convention territoriale globale.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est invité à approuver l’avenant de prolongation d’un an de la convention territoriale globale portant la nouvelle échéance au 31 décembre 2026 et à autoriser Madame la Maire à signer ledit avenant ci-annexé.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Non ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre d’abstentions : 1
Mme. Noël
Nombre de voix contre : 0
APPROUVE l’avenant de prolongation de la convention territoriale globale Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Dossier n° 17 - Avis préalable à l'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant privé de la société les parents zen
Mme la Maire : C’est toujours Madame Geneste pour l’avis préalable à l’ouverture de la fameuse crèche dont je parlais tout à l’heure, d’un établissement d’accueil du jeune enfant privé de la société Les Parents zens. Madame Geneste.
Mme Geneste : Merci, Madame la Maire. Dans le cadre de la réforme du service public de la petite enfance, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, les communes ont désormais la responsabilité d’organiser l’offre d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans. Il s’agissait avant de l’État. Maintenant, cela nous est délégué.
En effet, l’article 18 de la loi numéro 2023-1196 du 18 décembre 2023 prévoit que le projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service de droit privé accueillant des enfants de moins de 6 ans fait l’objet, préalablement à la demande d’autorisation mentionnée au premier alinéa, d’un avis favorable de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant compétente au titre du 3° du I de l’article L. 214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles. L’avis est rendu au regard des besoins recensés sur son territoire. Cette disposition a été codifiée à l’article L. 2324-1 du Code de la santé publique.
Cette réforme, en effet, vise à améliorer le recensement des besoins sur la commune, l’offre et l’accès aux modes de garde, à garantir à chaque famille une solution de qualité pour l’accueil encadré tout en veillant à accompagner chaque parent et enfant et à attirer de nouveaux professionnels vers les métiers de la petite enfance.
Ainsi, depuis cette date, l’avis est émis par délibération du Conseil municipal, autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. La commune a été saisie d’une demande d’avis préalable à la demande d’autorisation départementale d’ouverture d’un établissement privé d’accueil accueillant des enfants de moins de 6 ans. Cet avis obligatoire porte sur l’opportunité de l’ouverture d’une structure au regard des besoins locaux identifiés. L’organe délibérant doit par conséquent se prononcer sur l’opportunité de l’installation d’un nouvel établissement d’accueil de droit privé sur son territoire.
Actuellement, la commune fait face à une demande croissante d’accueil pour la petite enfance et, malheureusement, les structures existantes ne permettent pas de répondre pleinement aux besoins des familles, malgré un taux de couverture de 41,36 % à Bezons selon le relevé de la CAF de 2022. En comparaison, l’EPCI des Boucles de Seine offre un taux de couverture à 41,30 %. Nous sommes donc à peu près identiques. Pour pallier cette situation, la commune de Bezons souhaite encourager la création de nouvelles structures, y compris des crèches privées, afin de diversifier l’offre, garantir un accès plus large et offrir des solutions adaptées aux familles en veillant au coût que cela peut représenter.
À ce titre, la société TED « Les Parents zens », représentée par Monsieur Tanguy Desandre et son épouse cofondatrice, dont le siège social est situé 81 rue Lecourbe, Paris 15e, a déposé une demande d’autorisation pour l’ouverture d’une petite crèche, d’une capacité de 24 places maximum, au 4-14 rue Cécile Duparc, et dont l’accès s’effectuera rue Gabriel Reby.
Au regard du projet présenté et du besoin en places d’accueil sur cette zone géographique et plus généralement sur la commune de Bezons, après échange avec les services compétents, il apparaît que cette initiative répond aux attentes locales en matière d’accueil de la petite enfance, tant sur l’offre de places que sur l’application tarifaire faite aux familles, basée sur le barème de la CAF. Elle contribue également à une offre d’emplois accessibles aux Bezonnais. Il est ainsi proposé de rendre un avis favorable pour autoriser ce projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant et son ouverture sur le territoire communal.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est invité à émettre un avis favorable à la demande préalable de création et d’ouverture d’un établissement d’accueil du jeune enfant sis 4-14 rue Cécile Duparc à Bezons par la société TED Les Parents zens, représentée, comme je vous l’ai dit, par Monsieur Desandre Tanguy et dont le siège social est situé 81 rue Lecourbe, Paris 15e. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Il est précisé que l’avis est délivré pour une durée de 24 mois et sera notifié aux demandeurs et transmis au président du Conseil départemental, ainsi qu’au directeur de l’organisme débiteur de prestations familiales. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci. Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci, Mesdames Menhaouara et Geneste. C’est un sujet important. Je vais donc essayer d’être clair dans ce que je vais dire.
Bezons est une commune démographiquement dynamique. Il y a beaucoup de familles et beaucoup de jeunes enfants. On parlait du taux d’accueil et de la moyenne du taux de couverture sur l’EPCI Saint- Germain Boucles de Seine, de 41,30 %. Nous sommes tout juste au-dessus, à 41,36 %. Or, si vous allez dans la plupart des autres communes de l’agglomération, ce n’est pas là que se fait la moyenne qui permet de se rapprocher du taux de couverture de Bezons. C’est sur les communes plus populaires, si on peut les appeler comme ça, de Sartrouville, Houilles ou Carrières. Cela veut dire qu’en réalité, on est très en dessous, non seulement des besoins de la population, mais aussi de ce que font certains de nos voisins.
Ces dernières années, vous avez eu tendance à baisser la capacité d’accueil dans le public. On sait pourquoi. Cela coûte cher. Vous avez une stratégie de diminution du taux d’emploi, du poids de la masse salariale dans le budget, etc.
Il se trouve que, dans le cadre de mon travail, j’ai eu à analyser, à faire le tour avec les associations nationales d’élus sur le bilan des objectifs du précédent conseil interministériel des villes, celui d’octobre 2023, qui avait fait suite aux émeutes. Nous avons été directement concernés par celles-ci. Dans ces objectifs, il y avait le développement de l’offre de crèches en quartiers prioritaires politique de la ville.
Les associations nationales d’élus nous ont dit, quand on a fait le bilan de cet objectif, que ce n’était pas pertinent parce que cela n’avait pas trouvé son public. C’est bizarre. Le vieillissement en quartiers populaires est si rapide que cela. C’est quand même étonnant. Je leur ai dit : « Est-ce que ce ne serait pas plutôt parce que, depuis plusieurs années, les collectivités, toutes sensibilités politiques confondues – comme ça, je ne vise personne –, ont privilégié l’implantation de crèches privées sur les territoires ? » Les crèches privées, qu’on le veuille ou non, coûtent plus cher que les crèches publiques.
Il ne s’agit pas de dire qu’on est en QPV, mais Bezons est une commune populaire, avec une population qui a des moyens salariaux, des revenus relativement faibles par rapport à la population alentour, et pas uniquement en quartiers prioritaires. En moyenne sur la ville, le niveau de revenus est bas.
Or, depuis le début de votre mandat, votre stratégie est de privilégier à tout prix, en même temps que vous baissez l’offre en public, le fait de faire venir des crèches privées. Je pense qu’à la fin, on va avoir un effet ciseau par rapport à la population qui est le plus dans le besoin.
Encore une fois, vous nous proposez la création d’une crèche dans le privé. Cela me pose question en termes de stratégie globale. Il est écrit que cela respecte les tarifs de la CNAF. Très bien. Néanmoins, la réalité est que, dans les crèches privées, à la fin, cela coûte plus cher pour les familles que dans les crèches publiques.
À la fin, je dis que si vous continuez dans cette stratégie, on va avoir un effet de ciseau social pour les familles bezonnaises et on n’atteindra pas non plus l’objectif d’augmenter réellement le taux de couverture. Je suis assez inquiet, pour vous dire, de votre stratégie globale.
Mme la Maire : Martine, nous allons peut-être attendre que toutes les questions soient posées et nous allons leur répondre après. Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Non ? N’y aura-t-il plus d’autres prises de parole. Vas-y, Martine.
Mme Geneste : Je voulais juste préciser que, si nous n’avons pas assez de personnel dans les crèches, c’est parce que nous n’en trouvons pas, comme dans toute ville pratiquement maintenant, malheureusement, nationalement parlant. Nous ne trouvons pas de personnel. Nous avons sans arrêt Conseil municipal du 13 octobre 2025
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essayé, par tous les moyens que l’on connaît. On cherche à recruter du personnel qualifié. C’est la première chose.
La deuxième est que, pour certaines des crèches privées dont on parle, elles ont des partenariats avec les entreprises, c’est-à-dire que les entreprises peuvent réserver des places, en payer une partie, ce qui fait que le parent – je n’ai pas terminé – qui souhaite mettre un enfant dans cette crèche n’a plus qu’une infime partie qu’il lui reste à payer, puisque la plus grosse partie est payée par l’entreprise et qu’il a l’offre de la CAF, bien sûr.
De plus, il faut rappeler que nous avons quand même notre crèche familiale, pour laquelle nous sommes effectivement constamment en demande de trouver de nouvelles assistantes familiales. Nous postons des annonces. Nous nous renseignons absolument partout et nous n’avons malheureusement pas d’offres, parce que c’est un métier qui n’attire plus les personnes. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci. Je vais conclure. Monsieur Faravel, on ne va pas y passer la soirée. Vous avez dit ce que vous aviez à dire. J’ai été claire là-dessus. Je vais vous répondre. Je vais appuyer sur ce que vient de dire Madame Geneste, parce que c’est juste la réalité. Il y a ce que vous dites. Cela semble être bien exprimé, intelligent. Cela a l’air d’être vrai. Puis, il y a la réalité, qui s’impose à nous tous.
À Bezons, nous avons deux types de crèches : une crèche collective et une crèche familiale. Dans les crèches familiales, comme l’a dit Martine Geneste, ce sont les assistantes maternelles, les fameuses « tatas », très sympathiques, qui rendent un vrai service.
Malheureusement, nous avons observé, depuis de nombreuses années maintenant, une perte de vocation et un vieillissement de ces populations, y compris quand elles sont uniquement en libéral, pas en crèche familiale. Il y a, de fait, de moins en moins d’assistantes maternelles. Malheureusement, quand on fait le compte et quand on identifie l’ensemble des assistantes maternelles aujourd’hui, on a une moyenne d’âge très élevée et il n’y a pas forcément de renouvellement sur ces métiers.
C’est ce qui a amené, malheureusement et à contre-cœur, à fermer une crèche familiale. Ce n’est pas parce que nous aurions une stratégie, comme vous l’avez expliqué, de privatiser ou je ne sais quoi, parce que nous serions contre les crèches familiales ou les crèches municipales et le secteur public. Non. C’est tout simplement parce que nous avons essayé de faire tous les efforts possibles et imaginables. Nous n’avons pas réussi à avancer sur les recrutements.
On n’observe pas forcément une augmentation des assistantes maternelles libérales sur le territoire. Il n’y a donc pas non plus une évasion, parce que je vois déjà les remarques. Il n’y a pas forcément une augmentation des assistantes maternelles sur la ville, mais plutôt une baisse, avec un âge moyen très avancé.
Sur les crèches collectives, à Bezons, nous sommes restés plus de deux ans sans directrice de crèche. Ce n’est pas faute d’avoir essayé et remué ciel et terre pour recruter une directrice de crèche collective. On a mis deux ans. On a fini par y arriver grâce à la ténacité et la persévérance à la fois du service et de notre direction des ressources humaines. Nous avons une directrice qui est arrivée au 1er septembre. Je touche du bois. J’espère qu’elle va rester. Alléluia. Cela nous a mis vraiment grandement en difficulté.
Pourquoi est-ce que je dis cela ? Quand on pense à la petite enfance, on pense souvent au CAP petite enfance. Or, en réalité, ce n’est pas le diplôme requis aujourd’hui pour travailler dans les crèches. Vous pouvez recruter des CAP, mais, comme rappelé tout à l’heure dans un dossier qui est passé sur la CTG avec la CAF, nous sommes financés et contrôlés par la CAF, qui exige, tout comme les centres de loisirs…
Il ne suffit pas d’avoir un diplôme d’animateur pour être animateur en centre de loisirs. On peut et il y en a, heureusement, mais ce n’est pas suffisant. Pour respecter les taux d’encadrement et l’encadrement, vous êtes obligés d’avoir un certain nombre de diplômes particuliers, qui sont des Bac+4, Bac+5 en petite enfance, qui sont très rares et très compliqués. Il y a une vraie crise de vocation. La plupart des directrices de crèche aujourd’hui sont infirmières avec une année supplémentaire d’études en petite enfance. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Il y a donc une vraie difficulté aujourd’hui. Comme l’a dit Madame Geneste, nous n’arrivons pas à recruter, mais nous ne sommes pas la seule ville qui n’arrive pas à recruter dans la petite enfance. Pour la petite anecdote, à force d’avoir des difficultés de recrutement, nous nous sommes dit que nous allions passer par des cabinets de chasseurs de têtes. Comme cela, nous allons recruter une directrice de crèche, puisque cela devient une denrée rare. Nous allons essayer de recruter comme on le fait parfois. On fait appel à des cabinets de chasseurs de têtes pour des profils sur lesquels on n’y arrive pas. Habituellement, c’est directeur financier, directeur informatique, directeur des marchés publics. Ce sont des profils très rares. Là, nous avons fait appel à des chasseurs de têtes pour les crèches.
Devinez quoi. Aucun cabinet n’a répondu. Tous les cabinets que nous avons contactés nous ont dit : « Les crèches et la police municipale, nous ne faisons pas », parce qu’il y a plus d’offres de postes que de candidats. C’est une réalité qui s’impose à tout le monde.
Pourquoi est-ce qu’il y a un développement, même s’il y a un recul là-dessus, du privé ? C’est parce qu’on arrive malgré tout à être moins compétitif quand on est dans le secteur public que dans le secteur privé.
Je m’explique. Une jeune infirmière qui a fait son Bac+4 spécialisé petite enfance a deux options à la sortie de l’école : un CDD d’un an ou de trois ans en travaillant en collectivité avec l’obligation de passer le concours par la suite et une grille salariale sur laquelle il n’y a pas de marge de manœuvre en termes de négociation ou très peu, marginale. Puis, en face, vous avez le secteur privé, avec un CDI très rapidement et une marge de négociation beaucoup plus importante sur les salaires.
Avec l’ensemble de ce que je viens de dire, le secteur public aujourd’hui en matière de crèche devient moins compétitif, malheureusement. Il va falloir que les responsables tout là-haut essaient de faire quelque chose pour rendre certains métiers plus attractifs dans le public et nous donner les marges de manœuvre pour recruter et répondre à ce besoin en matière de services publics.
Néanmoins, nous avons l’opportunité d’avoir cette crèche, qui est déjà existante sur la ville. C’est celle qui s’est installée rue Édouard Vaillant. Après avoir donné satisfaction en termes de qualité de projet, ils se développent aujourd’hui dans ce projet-là, dont je vous ai parlé tout à l’heure, rue Gabriel Reby, à côté du petit square. Je vous rappelle que contrairement à ce que vous avancez, quand la ville n’arrive pas à recruter, pour créer de nouvelles places de crèche, elle fait des marchés. Elle achète à travers des procédures de marché public des berceaux dans les crèches privées. Cela lui permet de proposer des tarifs municipaux aux familles pour leurs enfants qui vont dans ces crèches privées.
C’est une autre façon d’essayer de pallier le manque, car nous sommes aujourd'hui une ville très dynamique et très attractive pour les familles. Il faut que l’on arrive à proposer et trouver des solutions. Il n’y a pas de solution parfaite et je crois qu’il n’y a pas de baguette magique dans ce domaine. Il ne sert à rien de se vanter et de dire qu’on est en capacité de faire, puisque la ville de Bezons n’est pas seule dans cette situation. C’est la réalité.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Monsieur Faravel, vous vous abstenez. Madame Aouchiche, vous vous abstenez aussi. Qui vote contre ? Madame Noël. Qui vote pour ? Pardon. Vous avez compris.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre d’abstentions : 2
M. Faravel, Mme. Aouchiche
Nombre de voix contre : 2
Mme Noël, Mme Vasic
APPROUVE l’avis préalable à l'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant privé de la société les parents zen Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Dossier n° 18 - Contrat d’exercice privilégié entre la commune de Bezons pour son service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le laboratoire SELAS Bioclinic
Mme Rodde : Merci, Madame la Maire. Ce contrat s’inscrit dans un contexte de vieillissement de la population, qui génère des problématiques d’accessibilité aux soins. Le service de soins infirmiers à domicile de la ville de Bezons offre des soins à 40 personnes, dont 37 âgées de 60 ans et plus en limitation d’autonomie et 3 personnes âgées de moins de 60 ans en situation de handicap.
Les objectifs sont de prévenir et retarder les conséquences du vieillissement pathologique, lutter contre les hospitalisations évitables, faciliter le retour à domicile, retarder l’entrée en EHPAD, assurer un accompagnement adapté du bénéficiaire et accompagner le patient en fin de vie et ses proches aidants.
Le laboratoire SELAS Bioclinic est une société d’exercice libéral exploitant un laboratoire d’analyses de biologie médicale multisites sur le territoire français. Il fait partie du groupe Inovie, qui propose une offre complète de compétences dans le domaine de la biologie médicale.
Dans un souci d’amélioration de la prise en charge des patients au sein du SSIAD de Bezons, la ville a souhaité confier au laboratoire la réalisation des examens de biologie médicale desdits patients. Les parties se sont donc rapprochées en vue de formaliser un contrat de collaboration nommé « contrat d’exercice privilégié », aux termes duquel le laboratoire réalisera les examens de biologie médicale des patients dans le respect des règles de sécurité, de qualité des prestations et de continuité des soins.
Le contrat d’exercice privilégié a pour objet de concéder au laboratoire le droit de pratiquer, de façon privilégiée, au bénéfice des patients du SSIAD, les examens de biologie médicale tels que définis aux articles L. 6211-1 et suivants du Code de la santé publique, à l’exclusion de toute autre discipline. Il est rappelé que ce contrat d’exercice privilégié ne crée aucun lien de subordination entre les parties.
Concrètement, les rôles sont les suivants :
- réalisation au domicile des patients et transport des prélèvements sanguins par les infirmières
du SSIAD de la ville de Bezons ;
- réalisation des analyses biologiques et transmission des résultats aux patients et aux
prescripteurs par le laboratoire SELAS Bioclinic.
Le laboratoire facture aux patients le coût de l’analyse biologique et gère le tiers payant afférent. La dotation du SSIAD de la ville de Bezons n’est pas impactée.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est invité à approuver le contrat d’exercice privilégié entre la commune de Bezons pour son SSIAD et le laboratoire SELAS Bioclinic du groupe Inovie ci-annexé et à autoriser Madame la Maire à signer ce contrat d’exercice privilégié. Merci.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE le contrat d’exercice privilégié entre la commune de Bezons pour son service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le laboratoire SELAS Bioclinic
Dossier n° 19 - Convention de partenariat avec La Ligue Contre le Cancer
M. Beyria : La commune de Bezons travaille depuis plusieurs années avec la Ligue contre le cancer, Conseil municipal du 13 octobre 2025
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notamment en matière de prévention et de promotion des dépistages. Le Contrat local de santé signé le 1er juillet 2025 comporte une fiche action visant à renforcer le recours aux dispositifs de prévention et de dépistage des cancers et une fiche pour favoriser une alimentation saine dès le plus jeune âge, dans laquelle s’implique la Ligue contre le cancer.
Je vous invite aujourd’hui à approuver la convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer – cette convention a pour objectif de maintenir le partenariat actuel en reconnaissant les actions déjà en place et de renforcer les liens entre la ville et l’association pour réfléchir à de futures actions – et à autoriser Madame la Maire à signer tout acte et document afférent à cette convention.
Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE la convention de partenariat avec La Ligue Contre le Cancer
Dossier n° 20 - Adhésion à l'association Cultures du cœur
M. Beyria : Je vous propose maintenant de voter pour l’adhésion de la commune de Bezons à l’association Cultures du cœur. Cette association, qui existe depuis 2002 dans le Val-d’Oise, regroupe des milliers de partenaires et vise l’inclusion sociale des publics en difficulté par l’accès à la culture.
Cette adhésion, d’un montant de 100 euros, permettra notamment aux centres sociaux, ainsi qu’aux différents services de la ville de faciliter et d’encourager l’accès à la culture pour les Bezonnais. Comme il relève de la compétence du Conseil municipal de décider de l’adhésion de la commune à une association, je vous invite donc à approuver l’adhésion de la commune à l’association Cultures du cœur, dire que le montant de la cotisation pour l’année 2026 est fixé à 100 euros et autoriser Madame la Maire à signer le bulletin d’adhésion, ainsi que tout acte y afférent.
Mme la Maire : Qui a des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Ce n’est pas une question. Je vais voter pour. C’est pour le coup une excellente adhésion. Je fais souvent des remarques sur les adhésions qui ne servent pas forcément à grand-chose ou dont on ne sait pas à quoi elles servent. Là, c’est une excellente adhésion. Cela va permettre d’accéder à des projets culturels à coût réduit pour les Bezonnais. En plus, cela fait de nombreuses années que les centres sociaux de la commune le réclament. C’est donc très bien.
Mme la Maire : N’y a-t-il pas d’autres questions ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE l’adhésion à l'association Cultures du cœur
Dossier n° 21 - Convention de subventionnement avec l'ACEPE (sauvegarde de l'enfance du 95) en vue de la mise en place de permanence psychologique au sein du centre social R. Doisneau
M. Beyria : La Sauvegarde du Val-d’Oise, association de loi 1901, développe et gère des activités de protection de l’enfance, de soutien à la parentalité, de médiation familiale, de prévention spécialisée, de formation, d’insertion et de lutte contre toute forme d’exclusion.
Dans le cadre de l’Accueil Conseil Écoute Parents Enfants, ce dispositif de la Sauvegarde du Val- Conseil municipal du 13 octobre 2025
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d’Oise met en place des permanences psychologiques. Il s’agit de permanences gratuites, animées par une psychologue, qui se tiennent dans les locaux du centre social Robert Doisneau une fois par semaine. Ces permanences permettent d’apporter une aide aux familles dans leurs difficultés quotidiennes, éducatives et relationnelles avec leurs enfants.
L’octroi de subventions aux associations est conditionné au respect du cadre légal et réglementaire, évidemment. Le contrat d’engagement républicain comprend sept engagements qui visent, d’une part, à faire respecter les principes de liberté, égalité et fraternité, mais également de dignité humaine, ainsi que les symboles de la République, et, d’autre part, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. Le fait de ne pas respecter les principes inscrits dans ce contrat peut justifier une procédure de reversement de la subvention.
Ainsi sont tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain les associations et fondations sollicitant une subvention publique, les associations qui sollicitent un agrément de l’État et les structures qui sollicitent un agrément de service civique ou de volontariat associatif. Ne sont toutefois pas tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain les associations et fondations reconnues d’utilité publique, qui sont réputées satisfaire aux conditions du tronc commun d’agrément.
Pour les subventions concernées, il peut s’agir de toute subvention de fonctionnement ou d’investissement, sous forme d’une somme d’argent, mais aussi en nature par la mise à disposition de personnel, de biens mobiliers ou immobiliers.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, le Conseil municipal est invité à approuver la convention de subvention avec l’association Sauvegarde de l’enfance du Val-d’Oise ci-annexée et à autoriser Madame la Maire à signer la convention de subvention, ainsi que tout acte ou document y afférent.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Non ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE la convention de subventionnement avec l'ACEPE (Sauvegarde de l'enfance du 95) en vue de la mise en place de permanence psychologique au sein du centre social R. Doisneau
Dossier n° 22 - « Désherbage » des collections courantes de la Médiathèque Maupassant Bezons / dons à titre gratuit
M. Renault : Merci, Madame la Maire. La médiathèque Maupassant de Bezons réalise régulièrement, en parallèle d’achats de nouveaux documents, un désherbage de ses collections courantes, qui est donc nécessaire. Ce terme professionnel compare les bibliothèques à des jardins, vivants et attractifs, qui doivent être entretenus afin de mettre en avant les nouvelles acquisitions et ne pas être envahi par les collections vieillissantes, voire obsolètes.
Les bibliothécaires assurent cette mission qualitative dans le cadre de l’actualisation et du suivi des collections. Cela se traduit par le rangement, le tri, le retrait des rayonnages, en réserve ou en libre accès des documents qui ne peuvent plus être proposés au public. À l’issue de cette étape, les ouvrages peuvent être, soit conservés, soit recyclés.
Sur cette base, le Conseil municipal est invité à autoriser Madame la Maire à constater les désaffections et le déclassement des documents relevant des collections du réseau de la lecture publique et à autoriser la cession à titre gratuit des documents qui n’ont pas trouvé preneur à une entreprise ou association ayant obtenu l’agrément ESUS, Entreprise solidaire d’utilité sociale, et assimilés pour sa participation à la création et la reconnaissance d’un écosystème favorable au développement d’entreprises solidaires, comme l’entreprise Ammareal, dont le contrat que je vous demande d’approuver est annexé. Je vous remercie.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Non ? Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE le « désherbage » des collections courantes de la médiathèque Maupassant Bezons / dons à titre gratuit
Dossier n° 23 - Adhésion à l’association des bibliothécaires de France
M. Renault : Merci, Madame la Maire. L’Association des bibliothécaires de France est un lieu d’échange constant sur tous les sujets concernant les bibliothèques, leur public et leur personnel. Elle propose d’agir et de réfléchir en proposant des commissions thématiques ouvertes à toutes, qui sont constituées de manière permanente ou selon les besoins de l’actualité, afin de réfléchir et d’agir pour la saisine des pouvoirs publics et la participation à des groupes de travail nationaux sur toutes les questions concernant les bibliothèques et leur personnel. Une charte « Bib'lib » est pour affirmer le rôle essentiel et stratégique des bibliothèques dans les dispositifs territoriaux, encourager et valoriser auprès des publics, des professionnels et des pouvoirs publics ces lieux d’accès au savoir partagé et à la culture.
Je vous demande donc d’approuver l’adhésion de la commune à l’Association des bibliothécaires de France pour l’année 2026.
Mme la Maire : Merci. Est-ce qu’on peut demander à Madame Beltaief de revenir pour voter ? Ce n’est pas de sa faute. C’est moi qui l’ai envoyée en mission.
M. Renault : Comme j’ai un peu de temps, je peux vous donner d’autres précisions. Le tarif… Non, je ne dis plus rien. Tout est écrit de toute façon. C’est dans le dossier. Je vous remercie.
Mme la Maire : C’est de ma faute. Ce n’est pas grave. Nous allons voter. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE l’adhésion à l’Association des bibliothécaires de France
Dossier n° 24 - Convention relative à la mise à disposition d’agents du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la Région d’Île-de-France pour une mission d’accompagnement à la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD)
M. Cuvillier : Les collectivités territoriales doivent garantir la conformité du traitement des données à caractère personnel qu’elles collectent et qu’elles traitent. Pour répondre à cette exigence, il est indispensable de désigner ce que l’on appelle : « un DPO", un Délégué à la protection des données.
Afin d’accompagner la commune dans la mise en conformité avec la réglementation et ce qui est demandé, le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne propose de mettre à disposition de la commune un DPO, dont les missions seront les suivantes : principalement un audit et la création de documents supports, des préconisations et un guide de bonnes pratiques en lien avec les services et les principaux concernés.
Nous vous proposons d’approuver la convention avec le CIG, prévue pour une durée de trois ans et renouvelable tacitement une fois pour une période de trois ans. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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Mme la Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Excusez-moi, Monsieur Cuvillier. C’est une question sur le sujet RH en général. Je crois que pour la première fois depuis le début du mandat, nous n’avons pas les traditionnelles délibérations de créations et suppressions d’emplois. Ne s’est-il rien passé depuis trois mois qu’on aurait à valider ? Pour le reste, nous voterons pour, mais je suis quand même étonné. Cela fait trois mois et demi qu’on n’a pas de Conseil et on n’a pas de délibérations de créations et suppressions d’emplois.
M. Cuvillier : Je savais que cela allait vous manquer, Monsieur Faravel. Nous avons collectivement bien travaillé et bien avancé sur les réorganisations. Les modifications, suppressions, créations qui auraient lieu – mais je crois qu’il n’y en a pas beaucoup – ne sont pas passées en CST. Comme nous les présentons en CST avant présentation en Conseil municipal, il n’y en a pas à l’ordre du jour, mais il y en aura les prochaines fois. Ne vous inquiétez pas.
Mme la Maire : Merci. Tu me rassures. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d’agents du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région d’Île-de-France pour une mission d’accompagnement à la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Dossier n° 25 - Compte-rendu des décisions de gestion courante prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Mme la Maire : Nous allons passer au dossier sur les décisions de gestion courante. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Tout à l’heure, Madame Vasic est intervenue pour signifier qu’elle s’interrogeait. Du coup, je rebondis. Les décisions de la fois dernière n’apparaissent pas dans le compte rendu que nous avons voté en début de séance. Qu’en est-il donc ? Il manquait des pièces à certaines d’entre elles.
Après, cela va être rapide. Il y a quatre décisions. Ce sont les conventions d’honoraires entre la ville et quatre cabinets d’avocats. Ce sont les décisions 118, 119, 120 et 121. Est-ce qu’on peut en savoir un peu plus sur la nature de ces contentieux ? Il y a quatre cabinets d’avocats saisis d’un coup. Il y en a un pour la ville, puisque je le connais bien, mais pour les autres, est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus, s’il vous plaît ?
Mme la Maire : Je vous enverrai les éléments, car je ne les ai pas là tout de suite.
Mme Noël : Je vais redire. Je ne sais pas si on m’entend. Comme ça, je vais le faire réécrire.
Mme la Maire : Nous avons entendu : 118, 119, 120, 121.
Mme Noël : Ce n’est pas cela que je vais redire. C’est qu’on arrête de m’envoyer sur la boîte mairie, qui ne fonctionne pas. C’est qu’on m’envoie sur la boîte mail que j’ai donnée et que j’ai fait signifier dans un des premiers Conseils municipaux. C’est comme pour la censure de ma tribune de cet été. Je n’ai pas accès à cette boîte mail. Je l’ai dit. Je le redis. Comme pour d’autres élus qui préfèrent qu’on communique sur leur boîte personnelle, j’en refais la demande.
Mme la Maire : C’est noté.
Mme Noël : Merci.
Mme la Maire : Monsieur Faravel. Conseil municipal du 13 octobre 2025
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M. Faravel : Ce sont les mêmes questions sur les mêmes décisions courantes. C’est quand même dommage que, notamment sur un contentieux direct et sur quatre conventions d’honoraires, on ne puisse pas nous répondre. On va les avoir. Est-ce que cela prendra six mois ou pas cette fois-ci ?
Mme la Maire : Je ne sais pas. Peut-être. Y a-t-il d’autres questions sur les décisions de gestion courante ? Non ? A-t-on des précisions sur ces conventions d’honoraires ? Si on n’a pas tout de suite la réponse, on les enverra, mais si on a une réponse tout de suite… On me dit que c’est mieux d’apporter une réponse par mail. OK ? À tout le monde. Tout le monde veut avoir la réponse. D’accord.
Il y avait une question posée par Madame Noël. Je vais donc l’inviter à poser sa question.
Mme Noël : Non, parce qu’en fait, elle l’a envoyée et elle a attendu. Elle a dit : « Merci pour votre retour », mais on ne m’a jamais répondu. Je n’ai donc pas pu la partager à tout le monde. J’ai demandé à Monsieur le directeur de cabinet si elle était valide. Sinon, je vous l’aurais envoyée, chers collègues.
« Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Avec Madame Vasic, nous avons été sollicitées par plusieurs habitants et acteurs locaux concernant la transparence financière de la ville de Bezons, et plus particulièrement sur les frais de représentation et de mission engagés par la municipalité. Cette demande intervient dans un contexte où l’actualité nationale, notamment révélée par Le Parisien, a mis en évidence l’importance d’un contrôle citoyen sur l’utilisation des fonds publics. À Bezons, la communication budgétaire apparaît souvent à géométrie variable, ce qui entretient un climat de doute et d’interrogations légitimes.
Nous avons par ailleurs relevé que la ville a engagé des dépenses concernant divers voyages à l’étranger, impliquant certains membres de votre majorité municipale, ainsi que vous-même. À ce titre, il nous semble urgent et nécessaire d’obtenir une communication claire et exhaustive sur les frais de représentation engagés par vous-même en tant que Maire, ceux engagés par chacun des membres de votre équipe municipale, ainsi que les frais liés à votre cabinet.
Cette demande s’appuie sur la jurisprudence du Conseil d’État, 10e et 9e chambres réunies, le 8 février 2023, décision numéro 452521, qui confirme que les documents retraçant les dépenses engagées par une collectivité territoriale constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, conformément aux articles L. 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.
Dans cet esprit et conformément à la loi, nous vous demandons donc de bien vouloir nous communiquer, dans les délais prévus, l’ensemble des documents relatifs aux frais de représentation et dépenses de mission de la municipalité pour les exercices budgétaires 2023, 2024, 2025.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, l’expression de nos salutations distinguées. »
Chers collègues de l’opposition et de la majorité, je l’aurais transmise si j’avais su qu’elle était prise en compte, puisque je n’ai pas eu de retour. Merci.
Mme la Maire : Merci. Je vais me régaler. Est-ce que vous êtes prête ? Non, il n’y a pas de suspense, justement. J’ai peur que la chute soit moins drôle.
Madame Noël, j’ai bien pris connaissance de votre question orale relative aux dépenses de la municipalité, et plus particulièrement aux frais de représentation et de mission de la Maire, des membres de l’équipe municipale, ainsi qu’aux frais de cabinet. C’est bien ce que vous demandiez, Madame Noël.
J’ai également pris acte du fait que vous présentiez votre démarche comme commune à celle engagée par Madame Vasic, qui nous a transmis concomitamment une demande de communication de documents budgétaires et comptables sur le fondement des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, le CRPA.
À titre de propos liminaire, permettez-moi, Madame la Conseillère municipale, de me questionner à voix Conseil municipal du 13 octobre 2025
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haute quant au timing de votre interpellation. En toute logique, on attendrait d’un élu soucieux d’exercer le contrôle démocratique inhérent à sa mission qu’il formule de telles demandes de pièces complémentaires en amont ou à l’occasion du vote du compte administratif, à supposer d’ailleurs que celui-ci ne suffise pas à répondre à ses interrogations. Or, vous n’en avez rien fait, ni à l’occasion du vote sur le compte administratif 2024, ni à l’occasion de l’ensemble des comptes administratifs antérieurs votés au cours du précédent mandat. Comprenez donc que je m’étonne de votre demande.
Ne vous méprenez toutefois pas. Je me réjouis sincèrement – et cela vient vraiment du fond du cœur –, Madame Noël, que vous sembliez enfin prendre pleinement la mesure de votre mandat. Un esprit taquin pourrait toutefois se demander si ce réveil tardif n’est pas dicté par la volonté de surfer sur quelques actualités retentissantes – mais vous l’avez rappelé – concernant d’autres collectivités et par l’approche des échéances électorales. Allez savoir. Voilà pour la forme, Madame Noël.
Pour ce qui a trait au fond, il va de soi que, conformément aux dispositions du CRPA, que j’ai cité précédemment, les documents administratifs que vous avez sollicités vous seront communiqués dans le délai réglementaire d’un mois prévu par ce Code. Je souhaite toutefois apporter plusieurs précisions dès ce soir, Madame Noël.
Concernant les frais de représentation et de restauration de la Maire, tout d’abord, vous ne trouverez aucune trace de frais d’achats de vêtements, ni de coiffeur, ni de restaurants, ni de toutes autres dépenses du même acabit dans les comptes de la commune, pour une raison simple. Il n’y en a pas. Je paie moi-même mes restaurants, mon coiffeur, mes vêtements, mes dépenses. Je paie même moi- même, avec ma carte bancaire et de ma poche, mes propres déjeuners quand ils concernent la municipalité. Je paie moi-même de ma poche l’ensemble de mes restaurants, quel que soit l’objet des entretiens que je peux y mener. Il n’existe donc aucune ligne budgétaire dédiée aux frais de représentation de Madame la Maire.
Les déplacements effectués par les élus et moi-même sont strictement liés à l’exercice du mandat. Ils répondent toujours à une invitation officielle, dans le cadre d’un partenariat, d’une représentation institutionnelle ou d’une formation.
Vous évoquez des voyages à l’étranger. Dois-je comprendre que vous faites allusion à mes voyages notamment, ceux qui m’ont concernée, mes déplacements réalisés au Maroc et en Algérie en 2022 et en 2023 dans le cadre de projets destinés notamment à développer des projets de coopération ? Soyons bien clairs. J’ai effectivement été invitée par l’Association des maires francophones à une conférence organisée au Maroc en mars 2022, mais l’ensemble des frais ayant trait à mon déplacement ont été pris en charge par ladite association. La mairie n’a donc rien payé pour ce déplacement. Une élue m’a accompagnée, Madame Beltaief, à cette occasion. Elle a payé de sa poche l’ensemble de ses frais.
Concernant le déplacement intervenu en Algérie en juin 2022, moi-même et Monsieur Danilson Lopès, en tant qu’adjoint en charge des sports, avons là aussi été invités par les organisateurs des Jeux Euroméditerranée. Là encore, pas un centime n’a été payé par la ville.
Pour le reste, les autres frais pris en charge par la commune entre 2020 et 2025, donc sur l’ensemble des mandats – je vais vous les donner –, portent essentiellement sur des frais de transport en lien avec des formations ou des participations à des instances, etc. Je vous donne la liste complète des frais pris en charge depuis le début du mandat. Écoutez bien.
En 2022, 395 euros ont été payés pour Monsieur Krstic, correspondant à une formation sur les transports organisée à Tours. En 2023, 68,86 euros ont été payés à Madame Geneste, correspondant à des déplacements au conseil de discipline de Versailles, en covoiturage avec des agents et autres élus, réalisés avec son véhicule personnel. En 2023 toujours, 386,5 euros correspondent aux frais de transport, d’hébergement et de repas pour une formation suivie par Madame Vasic. En 2024, 571,58 euros sont des frais kilométriques et d’hébergement pour la formation suivie par Madame Aouchiche à Châteauneuf-sur-Isère. En 2024 toujours, ce sont 1 032 euros pour les deux élues Madame Da Silva et Madame Ferreira, soit 516,02 euros chacune.
Il reste sur le budget 2025, non validés, 1 146,88 euros pour le déplacement de Madame Aouchiche, là Conseil municipal du 13 octobre 2025
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aussi pour une formation qui a eu lieu cet été. Elle n’est pas encore prise en compte, mais le sera prochainement. Voilà. Je n’ai pas d’autres dépenses.
Concernant le cabinet, il convient de préciser qu’il ne dispose pas de budget propre. Le cabinet n’a donc pas de possibilité d’engager directement des dépenses.
Pour vos demandes relatives aux comptes 6232, 6256, 6257, 6068, 611 et 6228, il me semble que les comptes administratifs vous fournissent d’ores et déjà de nombreux éléments, que nous compléterons bien entendu dans la réponse écrite qui sera adressée à Madame Vasic.
Enfin, comme je sais que ma réponse sera mise en doute, je rappelle que ces données sont des données administratives communiquées de façon plus générale par la direction générale. Il est important de rappeler le rôle de la direction générale dans cette affaire. La direction générale veille de façon particulièrement attentive à l’ensemble de ces questions, puisque le nouveau régime des responsabilités des gestionnaires publics impose désormais à toutes et tous d’être particulièrement vigilants. En fait, ce que je vous ai dit est donc vrai. Vous ne pouvez pas le contester. Allez, bonne soirée. J’espère que cela vous a fait plaisir.
La séance est levée.