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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV CM 12.03.2024 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil municipal du 12 mars 2024
Conseil municipal
du 12 mars 2024
Procès-verbal des débats
1/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 mars 2024, s'est réuni publiquement, à partir de 20h30, sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.
La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.
Étaient présents :
Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, Mme Linda DA SILVA Adjointe, M. Danilson LOPES Adjoint, M. Jean- Marc RENAULT Adjoint, Mme Adeline BOUDEAU Adjointe, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, M. Mohsen REZAEI Adjoint, Mme Nadia AOUCHICHE Adjointe, Mme Martine GENESTE Conseillère municipale, M. Eric DE HULSTER Conseiller municipal, Mme Farida ZERGUIT Conseillère municipale, Mme Sophie STENSTRÖM Conseillère municipale, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Florence RODDE Conseillère municipale, Mme Paula FERREIRA Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Kevin HARBONNIER Conseiller municipal, M. Arnaud GIBERT Conseiller municipal, M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal, M. Marc ROULLIER Conseiller municipal, M. Christian HOERNER Conseiller municipal, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale, Mme Stéphanie CHASSANG Conseillère municipale, M. Salim EL AKOUI Conseiller municipal, M. Anis RAHMOUNI Conseiller municipal, M. Miloud REZZAG-MAHCENE Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Michel BARNIER a donné pouvoir à Mme Isabel DE BASTOS
M. Jérôme RAGENARD a donné pouvoir à Mme Sophie STENSTRÖM M. Martin LOLO a donné pouvoir à M. Arnaud GIBERT
Mme Farida ZERGUIT a donné pouvoir à M. Anis RAHMOUNI (à compter du point n°2)
Absents :
M. Dejan KRSTIC, M. Dominique LESPARRE, Mme Ranjita MUDHOO
Secrétaire de séance : M. Gilles REBAGLIATO
2/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
Mme la Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Bienvenue. Nous allons démarrer la séance du Conseil municipal, mais avant cela, quelques mots introductifs. Tout d’abord, je souhaite saluer l’arrivée dans le Conseil municipal d’un nouvel élu à la suite de la démission de Madame Florelle Prio du groupe de Monsieur Faravel. C’est Monsieur Miloud Rezzag qui monte au Conseil municipal. Monsieur Rezzag a fait savoir à la municipalité qu’il souhaitait siéger en tant qu’élu autonome.
Par ailleurs, en termes de propos introductifs, je souhaite d’abord évoquer l’ouverture et la réhabilitation de deux squares et espaces de jeux supplémentaires, le square Florence Arthaud, qui répond à une attente très forte des habitants du quartier du nouveau Bezons. Ses habitants attendaient depuis des décennies d’avoir un espace de jeu et de partage pour leurs enfants.
Nous avons également un autre square qui était laissé un peu à l’abandon depuis de nombreuses années, le square de la Grenouillère, dont la rénovation était plus que nécessaire depuis des années. Nous allons donc naturellement poursuivre ces efforts et ces réhabilitations dans les mois à venir, notamment avec le parc de la Colombe, qui sera un maillage supplémentaire à notre volonté d’offrir des espaces de respiration aux familles.
Il y a par ailleurs la rénovation du square Yves Morel et son agrandissement. Ce square sera doté d’une roseraie. La surface sera doublée. Enfin, nous aurons la rénovation du parc de la République tant attendue.
Deuxième information. Je souhaite revenir sur la journée internationale des droits des femmes, qui a permis de réunir près de 300 personnes autour d’un très bel évènement musical, avec un concert consacré à des compositrices d’origine turque, et s’est enchaînée le lendemain avec l’évènement olympique préparé par les services des sports de la Ville et notre adjoint aux sports, Danilson Lopès.
Cet évènement a permis par ailleurs de rendre hommage à une femme de courage, la championne de taekwondo Marzieh Hamidi, qui a fui l’Afghanistan. Elle a bravé des défis inimaginables pour poursuivre son parcours de femme sportive et de femme tout simplement et a réussi à se qualifier pour les prochains Jeux de Paris.
Ce parcours d’une femme fuyant l’oppression des talibans m’amène naturellement à répondre très favorablement au courrier que j’ai reçu de Madame Cécile Dumas, Conseillère régionale, cosigné par Madame Noël et son père concernant la proposition que la ville de Bezons s’associe à l’hommage national rendu au groupe Manouchian.
Cet hommage rendu à ces résistants doit, au-delà même de leur sacrifice, être celui que nous rendons à toutes celles et ceux qui quittent leur pays d’origine et adhèrent aux principes de liberté, de droits de l’Homme et de laïcité qui fondent la République française. C’est une question à laquelle je suis personnellement attachée et les services municipaux travaillent à trouver le lieu le plus propice et le plus symbolique pour inscrire ce nom dans le patrimoine communal. La cérémonie du 19 mars sera d’ailleurs l’occasion de rappeler l’attachement de la Ville au principe de liberté des peuples et des individus à disposer d’eux-mêmes.
Nous continuons par ailleurs à déployer notre programme et notre programmation culturelle autour de deux rencontres exceptionnelles ce mois-ci, le 16 mars avec la poétesse libanaise Sofia Karámpali Farhat, qui, au travers de son art, nous parle des conflits qui ravagent aujourd'hui le Sud Liban, où elle est née, et le 29 mars avec une grande figure du théâtre qui nous fait l’immense plaisir d’être présente à Bezons. Ariane Mnouchkine sera au TPE pour une rencontre autour de son œuvre la plus symbolique, 1789.
Ces rencontres s’inscrivent dans une volonté de la Ville d’ouverture à toutes les formes d’art et de culture, ouverture qui se déploie aussi presque chaque week-end dans cette salle, la salle Triolet, en coordination entre les services municipaux et le monde associatif. Je vous remercie.
3/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
Je vous propose, si vous êtes d’accord, que Monsieur Rebagliato soit le Secrétaire de séance. Il va passer à l’appel. Pas de remarques ? Merci. Des remarques sur Monsieur Rebagliato, pas sur l’introduction. Monsieur Rebagliato.
M. Rebagliato : Oui. Merci, Madame la Maire.
Monsieur Rebagliato procède à l’appel.
Mme la Maire : Madame Ranjita Mudhoo est absente et excusée. Elle a un décès familial.
Monsieur Rebagliato poursuit l’appel.
Mme la Maire : Merci, Monsieur Rebagliato. Nous allons passer au premier point de l’ordre du jour.
Dossier n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2023
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Oui. Merci, Madame la Maire. Je voulais juste profiter de l’adoption de ce procès-verbal, puisque c’est le dernier procès-verbal dans lequel apparaîtra le nom de Florelle Prio, pour souhaiter évidemment moi aussi la bienvenue à Miloud Rezzag parmi nous et pour saluer au passage l’engagement de Madame Prio. Que l’on soit de son bord politique ou pas, peu importe. C’est un engagement de plus de vingt ans pour notre collectivité, avec des postes à responsabilité, la maîtrise parfaite de certains dossiers. Je voulais juste rendre hommage à cet engagement d’une femme bezonnaise, qui a consacré un grand nombre d’années de sa vie à notre collectivité. Je vous remercie.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? Non. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Merci.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2023, ci-annexé.
Dossier n° 2 - Débat d'orientation budgétaire 2024
Mme la Maire : Je vais donner la parole à Madame Beltaief et nous allons avoir une projection qui va arriver.
Mme Beltaief : Bonsoir à tous. Merci, Madame la Maire. Chers collègues, le rapport dont nous allons débattre aujourd'hui expose les grandes orientations budgétaires de la municipalité pour l’année 2024. Ce rapport a été réalisé dans un environnement macro-économique complexe, marqué par une inflation record, notamment de l’énergie et des denrées alimentaires, mais aussi en prenant en compte la hausse des taux d’intérêt, qui nous impacte, et les conséquences désastreuses des émeutes.
Je tiens à exprimer ma gratitude envers la Direction des finances, qui a travaillé ardemment pour rendre ce rapport technique à la fois accessible et synthétique malgré l’évolution des normes, qui 4/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
pourrait nécessiter des explications supplémentaires.
La préparation budgétaire est un outil prospectif essentiel à la gestion d’une collectivité, mais force est de constater que l’instabilité des décisions gouvernementales, qui se répercutent sur les communes sans compensation, nous oblige à de constants rattrapages.
Le rapport d’orientation budgétaire ouvre le débat au sein du Conseil municipal et constitue un document de travail définissant nos objectifs en matière d’évolution des dépenses et des besoins de financement. Le vote du budget, qui interviendra dans quelques semaines, confirmera ces orientations.
Ce rapport confirme notre engagement à investir dans nos priorités pour les années à venir, qui sont l’éducation avec un investissement massif et renouvelé dans la rénovation et la construction des écoles, la sécurité à travers la poursuite de la couverture en vidéoprotection et l’environnement avec la création de squares et d’espaces de respiration, mais aussi la volonté de renforcer la propreté de la Ville.
Je tiens à remercier au nom de la majorité l'ensemble des agents pour leur contribution et leur engagement à faire de Bezons une ville d’avenir. Voici donc cette présentation, qui – je l’espère – est claire et synthétique. Comme l’a dit Madame la Maire, elle sera projetée sur l’écran.
Une présentation est projetée.
En introduction, depuis le début de cette mandature, chacun des budgets de la commune aura été marqué par des crises, d’abord la crise sanitaire, ensuite la crise énergétique et, enfin, une crise inflationniste et économique avec une inflation inédite depuis les années 1970, qui pèse donc lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages et sur le tissu économique local, mais aussi sur les collectivités, qui sont confrontées à l’explosion des taux d’intérêt, multipliés par quatre en 18 mois. 2024 ne se présente donc pas a priori sous les meilleurs auspices.
Sur la prochaine slide, vous avez le cadre réglementaire sur le Débat d’orientation budgétaire. On rappelle les articles obligatoires.
Sur la slide suivante, vous avez deux graphiques qui présentent l’inflation dans le monde et les taux directeurs.
Sur la slide suivante, vous avez les évolutions de la croissance du PIB réel dans la zone euro. On voit bien qu’elle devrait s’établir à 0,5 % sur l'ensemble de l’année.
Ensuite, au niveau du contexte national, en 2022, nous avions une inflation de 5,9 %. Le regain de l’inflation en 2023 avec la levée des différentes mesures, comme la remise du carburant, l’augmentation des tarifs du gaz et de l’électricité, fait que l’on clôture l’année à +4,1 %.
Sur les dispositions spécifiques aux collectivités locales, la loi de finances 2024, qui a été promulguée le 19 décembre 2023, prévoit de réduire le déficit public de l’État, qui atteindrait 146,9 milliards d’euros, à 4,4 % du PIB en 2024 après qu’elle l’ait déjà fait à hauteur de 4,9 % en 2023, ce qui aura donc probablement des conséquences sur les collectivités territoriales.
Il faut également rappeler que les associations d’élus locaux ne cessent de demander l’indexation de la Dotation globale de fonctionnement sur l’inflation depuis maintenant plus de onze ans, mais cette demande a été systématiquement rejetée par l’État.
En ce qui concerne la fiscalité, vous avez les valeurs locatives cadastrales, qui s’élèvent à 3,9 % en 2024. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est encore reportée à 2026, ce qui
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prive les collectivités de ressources supplémentaires dans un contexte très contraint.
Nous passons au premier bilan de l’exécution budgétaire. Comme habituellement, comme chaque année, les éléments qui sont présentés sont provisoires dans l’attente du vote de la clôture budgétaire. Ce que l’on peut voir sur cette slide est l’évolution des recettes de fonctionnement entre 2022 et 2023. Elles passent de 53 728 729 euros à 54 202 368 euros en 2023, soit une évolution très faible de 0,88 %. Sur le total réel de fonctionnement, les recettes s’établissent à 53 760 614 euros en 2022 et à 56 355 246 euros en 2023.
Comme dit précédemment, l’évolution est vraiment très faible dans un contexte marqué par l’inflation et l’augmentation des besoins sociaux, mais également la diminution de certaines recettes, comme la taxe additionnelle aux droits de mutation. On peut voir sur ce graphique cette faible évolution, mais aussi malheureusement le refus de l’État d’indexer la DGF sur l’inflation, qui pourrait améliorer cette section.
On peut voir sur la slide suivante la répartition des recettes de fonctionnement par poste.
Sur la slide suivante, nous avons le tableau avec les dépenses réelles de fonctionnement entre 2022 et 2023. Elles atteignent 52 530 230 euros avec une augmentation de 8,91 % par rapport à l’exercice 2022.
Ensuite, nous avons la répartition de ces dépenses entre les postes. En plus de l’impact de l’inflation sur les dépenses et de l’augmentation des charges financières qui vient à la suite de l’envolée des taux, la Ville a aussi dû faire face à des dépenses incompressibles, notamment le prélèvement de l’État suite à l’augmentation du taux de la taxe d’habitation entre 2017 et 2019 à hauteur de 201 662 euros, les différents protocoles d’accords d’Urbaine de travaux et d’AGB et la condamnation de la Ville à verser 343 637 euros à GRTgaz suite à la délivrance d’un permis de construire qui a été fait en 2012.
Sur ce graphique, nous pouvons voir l’évolution de l’indice des prix de la consommation entre 2017 et 2023. Nous allons rappeler que les dépenses du chapitre 65 ont augmenté, notamment avec la modernisation de la résidence Louis Péronnet. Il faut savoir que Bezons est la deuxième ville du Val- d’Oise à conserver une résidence autonomie. Nous entamons cette année un travail de modernisation de cette résidence, ce qui est aussi un engagement fort en direction des séniors dont nous pouvons être fiers. Nous augmentons également la subvention au CCAS, qui reste un outil social essentiel auquel nous sommes attachés.
Nous passons ensuite aux charges de personnel. Sur ce graphique, nous pouvons constater une maîtrise de la masse salariale. Nous allons détailler ces dépenses sur la slide suivante.
Tout d’abord, nous pouvons voir que nous passons à 745 ETP grâce à des efforts de rationalisation qui ont été faits depuis le début du mandat tout en mettant en place un plan de résorption de l’emploi précaire. Nous sommes également passés aux 1 607 heures. L'ensemble des chiffres est détaillé dans le tableau.
Sur cette slide, nous pouvons voir l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement sur ce graphique. On peut constater qu’avec l’inflation et l’augmentation de la population, les dépenses augmentent forcément beaucoup plus vite que les recettes. Les recettes fiscales notamment sont moins dynamiques et n’augmentent que de 1,9 %. Sur les attributions de compensation, elles n’augmentent que de 1,99 %. C’est une recette qui est moins dynamique, car elle est figée et elle n’évolue pas malgré le contexte inflationniste, ce qui génère une érosion de nos recettes dans un contexte inflationniste.
Concernant la synthèse de l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement, nous avons le détail de ce que l’on vient d’expliquer précédemment. Aujourd'hui, la Ville peut agir sur trois leviers, d’abord la maîtrise des dépenses. C’est véritablement l’une de nos priorités depuis le début du mandat. 6/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
Nous avons également le levier qui est les recettes des usagers. Nous nous efforçons de les contenir dans ce contexte inflationniste, surtout en direction des familles les plus modestes. Puis, nous avons l’augmentation des recettes fiscales.
Je vous propose maintenant de passer à la section d’investissement. Les recettes d’investissement augmentent par contre fortement, notamment grâce à un travail poussé et systématique sur la recherche de subventions. Sur la slide suivante, nous pouvons constater la forte évolution de la taxe d’aménagement, qui est aussi due à la remise à niveau du taux qui a été voté par la majorité municipale. On voit bien cette évolution à hauteur de 178,68 %. Il y a aussi les subventions reçues qui évoluent de façon significative. Elles sont multipliées par trois. Nous tenons à remercier les services, qui font un excellent travail.
Sur les dépenses d’investissement, nous avons un tableau qui montre bien l’évolution des dépenses, qui sont considérables sur la Ville.
Sur cette slide, vous pouvez constater qu’un euro dépensé est un euro utile aux Bezonnais avec toutes les réalisations qui ont pu être faites en 2023. Il y a la cour d’oasis Louise Michel élémentaire à hauteur de 785 000 euros, la création d’un espace confessionnel à hauteur de 300 000 euros, l’aménagement du square Florence Arthaud et d’un jardin pédagogique pour l’école Karl Marx à hauteur de 350 000 euros, la rénovation de sanitaires dans les écoles Victor Hugo, Karl Marx et Paul Langevin à hauteur de 210 000 euros, la création d’une salle de classe sous le préau à l’élémentaire Paul Langevin à hauteur de 150 000 euros, la rénovation du gymnase Marcel Cachin à hauteur de 230 000 euros, la rénovation du groupe scolaire Marcel Cachin à hauteur de 460 000 euros, la rénovation du square de la Grenouillère à hauteur de 75 000 euros, la mise en place de modulaires au groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier à hauteur de 160 000 euros, la rénovation de la cour maternelle Marcel Cachin à hauteur de 185 000 euros.
Nous continuons avec la mise en place de la climatisation dans le centre de loisirs Jacques Tati et la crèche Anne Frank à hauteur de 167 000 euros, la rénovation du marché couvert à hauteur de 245 000 euros, le relamping, c'est-à-dire le changement de lampes LED dans les différents gymnases à hauteur de 68 000 euros, la rénovation du square Marcel Cachin à hauteur de 284 000 euros, l’aménagement du parvis Triolet à hauteur de 225 000 euros.
À tous ces montants, il convient d’ajouter les dépenses réalisées au titre de paiements et de grosses opérations structurantes, comme l’école de musique et de danse à hauteur de 1 602 000 euros et le gymnase Coubertin à hauteur de 753 135 euros. Toutes les dépenses d’équipement en 2023 s’élèvent ainsi à 14 924 828 euros.
Je vous invite maintenant à passer aux orientations de 2024. Comme je l’ai rappelé en introduction, c’est un contexte économique contraint. La municipalité poursuit sa politique volontariste et son engagement pluriannuel de réalisation au service des Bezonnais avec ses trois grandes priorités qui sont l’éducation avec le sport, la culture, la jeunesse et la vie sociale, la sécurité et la tranquillité publique et l’environnement, qui comprend le cadre de vie et le développement durable.
Pour l’éducation, le sport, la culture, la jeunesse et la vie sociale, nous avons l’ouverture de dix nouvelles classes en septembre 2024 pour pallier, encore une fois, l’augmentation démographique non anticipée. Pour rappel, cela fait au total 37 classes créées. Ce sont 27 classes depuis 2021 et 10 nouvelles classes pour la rentrée prochaine. Nous serons donc à 37 nouvelles classes ouvertes.
Il y a le lancement des travaux de rénovation de l’école Paul Vaillant-Couturier, la continuité du plan pluriannuel de réhabilitation des locaux scolaires et périscolaires, l’équipement des nouvelles classes, la simplification des démarches administratives pour les parents, la création du parlement des parents et de ses ateliers, la préfiguration du projet éducatif global et de la cité éducative, la restauration scolaire avec le passage à l’alternative viande-sans viande sur les cinq jours de la semaine, le renforcement des équipes du service jeunesse.
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Nous avons également l’école de musique et de danse avec le paiement de la dernière tranche d’investissement. Pour le TPE, c’est l’accompagnement d’une nouvelle saison destinée au plus grand nombre de Bezonnais.
Il y a un village associatif destiné à redonner des espaces et de la visibilité aux associations et comprenant une grande salle de réunion permettant de compenser la perte de la salle Gavroche, qui avait permis de créer des locaux supplémentaires. La salle Gavroche avait été aménagée pour créer un nouveau centre de loisirs, ce qui faisait une salle de moins pour les associations. Là, nous sommes donc fiers d’annoncer qu’une nouvelle salle sera créée en 2024.
Fabrik'Art est un nouveau lieu culturel dédié aux arts plastiques. Il y a le lancement des travaux de construction de la halle sportive et un parcours sportif Bettencourt. Nous avons également la rénovation du gymnase Jean Moulin.
Il y a la rénovation de la résidence autonomie Péronnet, qui est portée par le CCAS et qui permet de répondre aux enjeux du bien vieillir. Ce projet présente un volet d’innovation avec la création d’un pôle autonomie, qui regroupe le SAD et le SSIAD en un guichet unique qui facilite aussi l’accès aux services et aux informations sur le maintien à domicile, ainsi que la création d’un tiers lieu intergénérationnel.
Le déménagement de la maison France services et de la Maison de la citoyenneté permettra d’accueillir plus de Bezonnais. Nous avons un nouveau centre municipal de santé modernisé avec un nouveau Contrat local de santé pour retravailler sur les besoins en santé de la population.
Nous passons à la sécurité et à la tranquillité publique avec la réactivation du CLSPDR, avec la mise en place d’actions de sensibilisation envers la population, la poursuite des recrutements de la police municipale avec la volonté de créer une brigade cynophile, l’achat d’équipements opérationnels avec des radars, des caméras piétons, des motos, des véhicules, l’augmentation de l’amplitude horaire de la police municipale sept jours sur sept avec une plage horaire de 7 heures à 22 heures, l’organisation d’opérations conjointes avec la police nationale ou la gendarmerie, la lutte contre les incivilités et la lutte contre le stationnement gênant et les dépôts sauvages.
Pour l’environnement, le cadre de vie et le développement durable, il y a une stratégie paysagère et de renaturation en ville avec la création du square Morel attenant au gymnase PVC, la rénovation du square de la République, ainsi que de l’aire de jeu du parc Mandela, la rénovation et l’extension du parc Bettencourt, ainsi que l’extension du square de la Colombe.
Il y a l’accélération de la transition énergétique avec le raccordement des bâtiments publics au chauffage urbain et l’application d’un plan de sobriété énergétique, la mise en place d’un nouveau plan de propreté pour répondre aux besoins croissants sur ce sujet, la poursuite du plan vélo et mobilités douces avec l’aménagement du chemin de halage, qui comprend également une piste cyclable, la rénovation et l’aménagement de voiries avec la rue de Villeneuve, la rue Francis de Pressensé, la rue Maurice Berteaux et d’autres. Elles ne sont pas toutes citées. Il y a aussi plusieurs projets structurants, notamment la rénovation de l’école Paul Vaillant-Couturier.
Concernant les prévisions budgétaires pour 2024, sur les recettes de fonctionnement, on peut voir dans ce tableau les répartitions. Elles s’établiraient à 55 791 682 euros, avec des prévisions qui anticipent une légère augmentation de l’ordre de 2,8 % de nos recettes réelles de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement augmentent quant à elles de 6,94 %. Cette augmentation conséquente est due, sans surprise, à l’inflation qui persiste, à l’augmentation de la population et de ses besoins, à la hausse des charges financières, la prise en compte de l’impact sur une année avec des mesures gouvernementales en matière de rémunération des agents du service public, ainsi que le versement par la Ville d’une prime de pouvoir d’achat, qui impacte également à la hausse le chapitre 012. Cela nous ferait un total de 54 638 962 euros.
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Concernant les prévisions budgétaires pour 2024 pour les recettes d’investissement, le fonds de compensation de la TVA est estimé à 2 millions d'euros, la taxe d’aménagement à 3,5 millions d'euros, les subventions d’investissement à 5,2 millions d'euros et les cessions à 10 millions d'euros.
Pour les dépenses, il y a les inscriptions budgétaires relatives aux différentes autorisations de programme. Nous avons l’autorisation de programme 6 avec la reconstruction du gymnase Coubertin et le paiement de la dernière tranche de 15 000 euros, l’AP 8 avec le renouvellement des véhicules propres à hauteur de 200 000 euros, l’AP 9 pour le plan vélo à hauteur de 16 000 euros, l’AP 11 avec la révision du PLU à hauteur de 100 800 euros, l’AP 13 avec la restructuration et l’extension du groupe scolaire PVC à hauteur de 4 440 000 euros. À l’occasion du Conseil municipal, le vote du BP 2024 sera proposé aux élus.
Nous avons également la création de la halle sportive avec une AP de 8,5 millions d'euros et un crédit de paiement pour 2024 à hauteur de 1 million d'euros, la création du groupe scolaire Albert 1er. C’est une autorisation de programme globale de 7,4 millions d'euros et un crédit de paiement sur 2024 à hauteur de 680 200 euros. Pour la création du nouveau centre municipal de santé, nous aurons une autorisation de programme à hauteur de 5,2 millions d'euros et un crédit de paiement sur l’année 2024 à hauteur de 638 000 euros.
Pour les dépenses d’investissement, elles sont relatives à des travaux de sécurisation du gymnase Jean Moulin à hauteur de 1 million d'euros, le paiement de la dernière tranche pour l’école de musique et de danse à hauteur de 801 000 euros, la réhabilitation des parcs et des squares, dont la République, Mandela, Sacco et Morel à hauteur de 590 000 euros, la création d’une aire de jeu à proximité du groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier à hauteur de 100 000 euros, l’aménagement du parking situé au 72-78 rue des frères Bonneff et de la coulée verte pour 1,2 million d'euros.
Des travaux de voirie sont à hauteur de 1,3 million d'euros, le déploiement de la vidéoprotection à hauteur de 200 000 euros, le raccordement du réseau de chaleur de la piscine, du gymnase Jean Moulin, de la Maison des sports et des groupes scolaires Angela Davis et Paul Vaillant-Couturier à hauteur de 600 000 euros.
Il y a aussi une campagne de remplacement des systèmes de sécurité incendie des groupes scolaires pour 200 000 euros. Nous avons également la mise en place de systèmes de contrôle d’accès des équipements publics à hauteur de 200 000 euros, une enveloppe annuelle d’entretien et de mise aux normes des équipements publics à hauteur de 1 million d'euros, soit un total de dépenses d’équipement pour 2024 à hauteur de 17 781 000 euros.
Nous passons maintenant à l’évolution de la dette. Ce que l’on peut constater sur le tableau et sur le graphique est que nous parvenons à contenir la dette, qui est tout de même élevée depuis 2017, en ayant aussi une politique d’investissement sans commune mesure. Comme on peut le voir sur le graphique, nos investissements sont multipliés par trois. Vous voyez bien l’évolution avec la courbe rouge, la forte évolution de nos investissements. La barre bleue est l’évolution de la dette, qui est bien contenue. Nous sommes donc sur une dette identique, mais des dépenses d’équipement qui passent de 5 à 15 millions d'euros.
Concernant l’évolution de la dette, elle est composée de 32 lignes de prêts. On voit que la structure de la dette est saine. Elle est composée de 45 % de taux variables. Si nous passons à la slide suivante, on voit sur la présentation que la majorité, 96 % de nos emprunts sont sains. Nous sommes plutôt sur un bon niveau et une bonne gestion de notre dette. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci, Madame Beltaief. Le débat est ouvert. Est-ce qu’il y a des prises de parole ? Monsieur Faravel et Monsieur Roullier. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Non ? Madame Noël. Pardon. Excusez-moi. Je ne vous ai pas vue. Je note qu’il n’y a pas d’autres prises de parole. Si. J’ai demandé qui voulait prendre la parole. Comme ça, je note les personnes qui veulent prendre la parole. J’ai noté Monsieur Faravel, Monsieur Roullier, Madame Noël et Monsieur Gibert. OK. Monsieur Faravel.
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M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. Avant de faire quelques commentaires dans ce Débat d’orientation budgétaire, j’aimerais moi aussi saluer Madame Florelle Prio, qui a été élue pour la première fois dans cette commune en 2001. Elle a donc été élue municipale de Bezons, conseillère municipale, adjointe au maire pendant plus de 23 ans. Elle a mené un travail formidable pendant toutes ces années au service de la Ville, avec comme maître mot le sens de la solidarité et le respect des autres.
À ce titre – je pense qu’elle ne me contredira pas –, l’une des raisons de son départ est que nous venons de passer trois années durant lesquelles l’agressivité et le manque de respect, y compris à son égard, notamment de la part de Madame Menhaouara, ont été d’une violence absolue. Le fait que la Maire qui préside cette assemblée n’ait même pas tenu à saluer son départ après plus de 23 ans de bons et loyaux services au service de la commune et des habitants de Bezons est plus éloquent qu’un long discours.
Sur les orientations budgétaires, on le sait. Depuis de nombreuses années, la situation est mauvaise, la situation internationale, la situation économique de notre pays, le fait que l’État n’accompagne pas correctement les communes. C’était le cas sous Nicolas Sarkozy. C’était le cas sous François Hollande. Cela n’a fait qu’empirer sous Emmanuel Macron.
Au demeurant, lorsqu’on critique effectivement ces conditions qui nous sont faites, il faut aussi savoir se battre pour changer la situation. En dehors des débats d’orientation budgétaire où, chaque année, la municipalité cherche quelques prétextes pour reporter un certain nombre de ses responsabilités sur la situation extérieure, il n’y a pas grand-chose qui est fait.
Un autre exemple, plus proche de nous, est que quand j’entends tout à l’heure que l’on se plaint de la faiblesse des attributions de compensation et du fait qu’on ne pourrait pas les bouger, les attributions de compensation sont ce qui est versé par la Communauté d’agglomération à Bezons alors que Bezons, par ailleurs, finance la Communauté d’agglomération. Depuis de trop nombreuses années, ces attributions de compensation défavorisent la commune. Or, chaque année, sans débat, sans rien émettre, la majorité municipale de Bezons vote depuis 2020 en faveur de toutes les attributions de compensation qui défavorisent pourtant Bezons.
Je voulais aussi soulever le fait que l’on a beaucoup parlé des dépenses qui sont impactées par l’inflation. C’est vrai. L’inflation va être encore forte cette année, mais elle va diminuer. Les dépenses vont être impactées, ont été impactées par les hausses des coûts de l’énergie. Aujourd'hui, même si les habitants – parce que ce sont des individus ou des foyers isolés – ne vont pas en voir la couleur, les prix du gaz et de l’électricité n’ont jamais été aussi bas. Si les collectivités, notamment Bezons, ne se battent pas pour avoir le retour à l’équilibre, c’est une faute et une erreur. Les prix du gaz et de l’électricité sont revenus cette année aux niveaux les plus bas.
Il y a quelque chose qui est bizarre. Le document que nous avons reçu pour le rapport d’orientation budgétaire n’est pas exactement celui qui a été présenté ce soir en Conseil municipal et donc au public. Dans le document que nous avons reçu, la municipalité, même si elle est obligée de noter… Qu'est-ce qui se passe ?
Mme la Maire : On reste ici. On finit le débat. Merci.
M. Faravel : Je vais reprendre. Dans le document d’orientation budgétaire qui a été transmis aux conseillers municipaux, il y a une incise. La mairie, tout en disant que c’est quand même bien et qu’il fallait que l’État augmente enfin les fonctionnaires, se plaint néanmoins du fait que l’État n’ait pas compensé. J’ai déjà dit ce que la mairie ne faisait jamais pour réellement tenter avec d’autres collectivités le bras de fer pour que ça s’améliore pour les collectivités.
Ce qui n’est pas compensé par l’État en termes de dépenses de personnel supplémentaires suite à l’augmentation des fonctionnaires et des agents communaux, ce sont 354 000 euros. J’ai fait le détail.
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354 000 euros sont 0,4 % du budget municipal. Ce n’est pas cela qui déséquilibre le budget. Dans le document, les 354 000 euros sont visiblement mis en accusation sur le fait que cela met encore plus en difficulté la commune.
Vous avez fait la liste tout à l’heure d’un certain nombre de travaux. On en a vu l’accélération tout au long de l’année 2023. Il y en a pour plus de 3 millions d'euros. Ils sont sans doute tous plus ou moins nécessaires, mais si la situation est aussi terrible et difficile que vous le dites, il faut dans ce cas étaler un peu plus les travaux qui coûtent extrêmement cher.
Au passage, je note que le chiffre que vous avancez pour la cour de Louise Michel de 785 000 euros est pour le coup sous-estimé, puisqu’après l’aménagement, vous avez été obligés de faire des travaux de correction. Il serait donc peut-être bien d’avoir aussi les éléments là-dessus.
Par ailleurs, je note – mais c’est toujours dans la logique de : « C’est la faute aux autres. C’est la faute à l’État. C’est la faute à la situation internationale. C’est la faute à ceux d’avant » – que vous dites toujours que vous continuez à payer les engagements financiers des équipes précédentes. À ma connaissance – je ne siégeais pas au Conseil municipal à l’époque –, vous avez voté toutes les autorisations de programme et crédits de paiement des précédents mandats. Vous ne pouvez donc pas nous expliquer aujourd'hui que vous les découvrez et que la situation est impossible.
Avant de passer à ma conclusion, j’aimerais aussi dire à quel point on a du mal à avoir des informations sur les questions budgétaires. Souvenez-vous. Lors du dernier Conseil municipal, nous avions une décision modificative, un budget supplémentaire et vous nous annonciez que l’État avait réclamé le remboursement d’une partie du filet de sécurité sur l’énergie.
On vous a demandé à trois, quatre, cinq reprises pendant ce débat quel était le coût. Il a fallu que nous attendions le rapport d’orientation budgétaire pour enfin savoir que la mairie de Bezons avait été obligée de rembourser 340 000 euros à l’État. Vous avez refusé de nous le dire lors du débat sur la décision modificative budgétaire. Je trouve quand même ce genre de pratique assez désastreux.
Enfin, puisque nous sommes dans un Débat d’orientation budgétaire, nous allons revenir sur vos orientations budgétaires. Vous en avez donné trois. Je vais faire une remarque sur l’orientation environnement, puisque je pense que les Bezonnais peuvent mesurer à quel point la Ville est propre et est en bon état d’entretien, à quel point les arbres sont bien traités dans cette commune, mais j’ai surtout entendu tout à l’heure quelque chose qui m’a sidéré : « Nous allons travailler sur l’extension du parc Bettencourt. » L’extension du parc Bettencourt était prévue sur ce qui est aujourd'hui occupé par le terrain sportif en synthétique que vous avez fait construire.
Il y a une orientation budgétaire majeure qui manque dans ce budget. C’est l’action sociale et la solidarité. Vous avez beau avoir dit que vous alliez augmenter le budget du CCAS. Cela fait plusieurs années que l’on vous dit que vous êtes toujours en dessous de ce dont il y a besoin.
On a vu – et les Bezonnais ont pu le voir lors de la foire de Bezons en septembre dernier – à quel point des symptômes d’appauvrissement de la population étaient apparus. Il y a un deuxième élément qui renforce cette analyse. C’est que notre commune a vu le périmètre de ses quartiers prioritaires en politique de la ville augmenter légèrement. De toute façon, ce sera toujours insuffisant au regard des problématiques qu’il y a à régler à Bezons et de ce qu’il faudrait faire en matière de politique de la ville et de rattrapage de service public d’État dans cette commune.
Sur quoi sont calculés et dessinés les quartiers prioritaires politique de la ville ? C’est sur le niveau de pauvreté. Si nous avons de nouveaux immeubles qui sont rentrés dans la géographie prioritaire quartiers politique de la ville cette année, c’est parce que les services de l’État ont calculé que, dans ces quartiers, la pauvreté avait progressé.
À partir de ce moment-là, cela veut dire qu’il y a une situation à Bezons qui se dégrade. Oui, c’est 11/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
symptomatique du fait que vous n’annonciez pas dans vos orientations et dans vos priorités budgétaires l’action sociale et la solidarité.
Un dernier mot. J’ai parlé tout à l’heure de l’augmentation non compensée par l’État des dépenses de personnel liées aux augmentations de point d’indice et de salaire des fonctionnaires. Je voudrais dire un mot pour les agents de cette commune. Nous avons de plus en plus de témoignages sur le fait qu’ils se sentent mal, qu’ils sont maltraités, qu’ils n’ont pas les effectifs suffisants, ni les moyens suffisants pour faire leur travail. Les 1 607 heures et leur application sans aménagement ont été une souffrance. Je pense que nous avons effectivement aujourd'hui des agents municipaux qui, dans leur grande majorité, sont en souffrance et je voulais leur témoigner ma compassion et ma solidarité.
Mme la Maire : Merci, Monsieur Faravel. Il y avait Monsieur Roullier.
M. Roullier : Bonsoir. Merci, Madame la Maire. J’ai quelques questions. Tout d’abord, sur les dépenses de personnel, vous avez fait état de votre volonté de limiter les dépenses de personnel, du moins de les contenir en expliquant que c’était de la bonne gestion.
Est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez un plan de prévision de l’emploi dans le budget 2024, car on ne le voit pas ? Vous retracez les postes sur le passé. Vous essayez de montrer que vous avez contenu le nombre de postes, voire qu’il y a eu des baisses certaines années. Est-ce qu’il y a également des baisses pour l’année 2024 ? Puis, est-ce que c’est quelque chose que vous comptez prolonger dans les autres années ?
Je m’appuie sur vos propres chiffres, notamment sur le poids des dépenses de personnel. Même si vous dites dans votre argumentaire que ce sont les autres majorités qui en sont responsables, vous montrez dans vos propres chiffres que la Ville a tendance à dépenser beaucoup plus que les villes de rang égal en termes d’habitants en matière de dépenses de personnel. Vous donnez un chiffre. La moyenne est d’un peu plus de 700 euros par habitant et nous serions à 1 000 euros. Je pense que le sujet est important financièrement. Comment envisagez-vous pour 2024 et à l’avenir le nombre d’emplois en équivalents temps plein ?
La deuxième question est sur la cour oasis. Sur le principe d’apporter de l’ombre et de végétaliser les cours pour les enfants, c’est une très bonne idée. Je suis un peu surpris du coût. C’est pour 2023, mais vous avez dépensé 785 000 euros. C’est considérable. Si on le met en relation avec la rénovation du groupe scolaire Marcel Cachin qui a coûté un peu plus de 400 000 euros, cela fait le double pour une cour. Qu'est-ce que cela représente ? Qu'est-ce qui a été dépensé précisément pour arriver à cette somme de près de 800 000 euros ?
Un autre élément. C’est sur 2023, mais il y a une trajectoire. C’est sur la création d’un espace confessionnel. Vous mentionnez le fait qu’un espace confessionnel a été créé à hauteur de 300 000 euros. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur cette dépense ? Puis, comment cela s’est-il articulé avec la loi de 1905, qui limite très strictement les dépenses pour les questions confessionnelles ? Il est possible de dépenser de l’argent pour une confession, mais c’est dans un cadre assez contraint. Cela peut être des travaux de rénovation ou des créations. C’est pour information.
Vous affichez une volonté de dépenser pour la sécurité. C’est quelque chose que l’on peut partager. Néanmoins, comme nous l’avons dit tous les ans, je crois que ce qu’attendent les Bezonnais, c'est quand même des résultats sur cette question. En écoutant vos explications, je n’ai pas tout à fait perçu ce que cela pouvait entraîner comme objectifs de sécurité. Merci.
Mme la Maire : Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Madame la Maire, chers collègues élus, merci pour le rapport qui vient de nous être présenté. Merci surtout à la Direction générale et tout particulièrement à la Direction des finances pour 12/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
le travail accompli compte tenu des contraintes budgétaires que nous connaissons et des inconnues du côté de l’État révélées dernièrement par cette brusque réduction de 10 milliards d’euros dans des secteurs aussi essentiels que le logement, l’écologie, la santé, l’école et d’autres.
Je vais faire un petit aparté. Je regrette également que le document projeté soit vraiment différent de celui que nous avons eu par envoi. D’une part, il a été compliqué de s’y rapporter et de le lire. D’autre part, il manque même des tableaux et des graphiques à l’intérieur. Est-ce volontaire ? Pourquoi pas, mais je ne pense pas que ce soit très intelligent de votre part.
Tout le monde le sait. Notre Débat d’orientation budgétaire se doit de toujours commencer par être situé dans un contexte, contexte dans lequel nos décisions seront prises. L’an dernier, le contexte était celui des débats marqués par la lutte contre la réforme des retraites. Cette année, il y a quelque temps, les agriculteurs manifestaient avec vigueur leur rejet d’un système dans lequel les lois du marché ne régulent rien et menacent à la fois leur travail et la planète.
Ces derniers jours, on nous a donc annoncé, comme je l’ai dit, une réduction de 10 milliards d’euros sur les budgets de l’école, de la recherche et de la santé. Il y a aussi la politique du logement, qui reste marquée par les cadeaux faits aux privés quand le logement social a été entravé et pillé. En effet, les APL et les autres aides au logement continuent de stagner. L’État ne rend toujours pas aux Français les 5 euros par mois et par allocataire qu’il leur a subtilisés depuis 2017.
Parlons logement pour la loi SRU qui commençait à être imposée progressivement à des maires qui refusent aujourd'hui de prendre leur part dans l’effort de construction. C’est aujourd'hui une mise en cause par un ministre qui s’est illustré par un texte très hostile aux familles en détresse sous prétexte de lutte contre les squatteurs. Toutes les institutions sont sommées de se conformer à ce modèle politique, qui nous conduit tout droit à l’impasse et fait le lit de l’extrême droite. Vous m’en voyez très inquiète.
Les Bezonnais ont besoin de services publics, qu’ils soient nationaux ou communaux, modernisés et en bon état de fonctionnement, avec du personnel en nombre sur le terrain. Dans notre commune, ce sont leurs actions et leur présence au sein de nos écoles, auprès de nos aînés, face aux Bezonnais quotidiennement tout simplement qui démontrent leur importance. À la lecture de votre ROB, je suis inquiète sur la question du personnel, très inquiète. N’oublions pas que nos agents sont la vitrine de notre commune.
On parlait de leviers. Pour augmenter les recettes – car les dépenses augmentent plus que les recettes depuis 2021 à peu près –, les collectivités n’ont pour l’heure que deux leviers, soit augmenter les impôts, en l’occurrence la taxe foncière, soit recourir à l’emprunt. Quel autre choix allez-vous faire ?
La population prend elle aussi de plein fouet toutes les augmentations des tarifs énergétiques et des prix des produits de première consommation. Son pouvoir d’achat est en baisse depuis plus d’un an. Le nombre de familles en difficulté augmente. Pour rappel, une étude récente a montré qu’un Français sur trois n’avait plus que 100 euros au 15 du mois. Je regrette ainsi le manque d’ambition sur la question de la solidarité. Ce ne serait pas prudent politiquement de reporter nos difficultés sur les Bezonnais. Je vous remercie pour votre attention.
Mme la Maire : Merci, Madame Noël. Monsieur Gibert. Madame Stenström, est-ce que vous prenez la parole ? Non. Merci. Monsieur Rezzag, est-ce que vous voulez prendre la parole ? Non. Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci, Madame la Maire. Je vais faire une intervention assez rapide. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit sur la différence entre le document projeté et le document qui est dans nos dossiers. Nous ne retrouvons pas vraiment les mêmes choses.
Par contre, je voudrais revenir sur le nom du document : « Rapport d’orientation budgétaire ». Dans 13/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
« orientation », je m’attendais à ce que l’on parle d’avenir. Or, ce sont 21 pages sur « Ma vie, mon œuvre », le passé, 2022, 2023, tout ce que vous avez fait, une magnifique transformation pour notre Ville, avec quelques oublis, comme le million d’euros donné aux promoteurs parce que le travail n’a pas été fait, notamment 750 000 euros pour Coubertin. On ne parle pas de ces dépenses-là. Pourtant, c’était l’année dernière.
Il y a donc 21 pages qui parlent du passé et seulement 3 pages qui nous parlent vaguement de ce qui pourrait se passer en 2024. Pourtant, l’année est bien entamée. Nous sommes déjà au troisième mois de l’année.
C’est évoqué au travers de vagues projets. Concernant la halle sportive, je veux bien savoir de quoi on parle. C’est peut-être l’équipement sportif du futur collège, mais je ne savais pas qu’on l’appelait : « la halle sportive ». Je voudrais qu’on me le confirme si c’est cela ou qu’on me dise ce que c’est si c’est autre chose.
La coulée verte, c’est beau. Ça donne envie. Ça dépend. Je viens d’avoir une autre image qui donne moins envie. Excusez-moi. Je ne sais pas ce qu’est la coulée verte. Puis, comme Monsieur Faravel, sur l’extension du parc Bettencourt, après avoir raboté quasiment un hectare pour faire un terrain en pneus recyclés, je ne sais pas.
En tout cas, il n’y a aucune vision prospective pour l’année, aucune vision d’avenir marquante. Oui, on nous dit qu’on va construire, qu’on va faire ci, qu’on va faire ça, mais ce n’est pas un rapport d’orientation budgétaire. Dans les orientations budgétaires, on parle des grandes masses, des grandes tendances. On n’est pas dans l’action par action. C’est à la fois un bilan de mi-mandat que vous nous faites et un programme pour l’année à venir. Dans les orientations budgétaires, on devrait plutôt parler globalement face à la situation qui est compliquée. Vous l’avez dit et, là-dessus, vous avez raison. La situation est compliquée. Face à tout cela, comment est-ce qu’on va pouvoir s’en sortir ? Là, je rejoins un certain nombre de questions qui ont été posées. Ce n’est donc pas un rapport d’orientation budgétaire. Ce n’est pas un Débat d’orientation budgétaire. C’est un catalogue de mesurettes.
Vous avez parlé des différentes crises qui ont impacté le début de votre mandat, la crise sanitaire, la crise énergétique, la crise inflationniste. Vous en avez oublié une. C’est la crise d’égo.
Mme la Maire : Merci, Monsieur Gibert. N’y a-t-il pas d’autres prises de parole ? Merci. Je vais faire un certain nombre de réponses. Je vais commencer par les réponses techniques. Après, je vais revenir sur les dimensions politiques.
Sur la halle sportive, Monsieur Gibert, nous parlons d’une halle sportive, car il ne s’agit pas d’un simple gymnase qui va avec le troisième collège. C’est un double, grand gymnase. Cela va être le plus grand équipement sportif de la Ville.
C'est un équipement entre 8 et 10 millions d'euros aujourd'hui. Il est estimé à 8 millions d'euros, mais il y a des options supplémentaires. Je crois que vous l’avez vu en Commission d’appels d’offres, si je me souviens bien. Non ? C’était le département. Pardon. En tout cas, il a été présenté la fois dernière. C’est un double gymnase avec 30 places assises et c’est donc un équipement financé par la Ville. Ce n’est pas un financement département, mais un financement Ville. Il y aura bien sûr les subventions du département, de la région, etc., que la Ville va demander.
Il y aura une partie grand gymnase et une deuxième partie qui sera un gymnase dédié davantage à la gymnastique, puisqu’il n’y a pas de pratique de gymnastique dans la Ville et nous avons souhaité développer cette activité.
Concernant la coulée verte, c’est pareil. Je crois que c'est un projet qui est déjà passé en Conseil municipal. Elle part de l’allée des Tournesols, qui va être rénovée. Elle passera par le parking d’Intermarché, qui est un parking Ville. Il sera débitumé. En tout cas, l’objectif est de débitumer au 14/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
maximum, mais aussi de sécuriser la traversée des enfants qui vont jusqu’à l’école Louise Michel. Puis, l’objectif est de raccorder cela à un autre projet futur. Je vous en parlerai le moment venu. C’est la création d’espaces verts.
Oui, il y a donc des objectifs de création d’espaces verts. Madame Beltaief les a cités : l’agrandissement du square de la Colombe, l’agrandissement de ce que l’on appelle : « le square Morel » en véritable roseraie, la rénovation également de l'ensemble de nos espaces verts actuels. Nous en avons cité certains. Certains ont démarré. D’autres vont continuer. Il y a la rénovation du square de la République, la rénovation du square Langlois, la rénovation du square Mandela, la création du square rue de la Liberté, etc.
Oui, nous souhaitons à la fois donner des aires de jeu et d’aération pour les familles, mais aussi créer de petits espaces verts, parfois plus grands. Je rappelle qu’il y a aussi l’objectif de création d’un grand parc. Dans le projet de la rue Albert 1er, il y a la création de l’école de la rue Albert 1er, mais aussi la création d’un parc de 2 000 mètres carrés. Il est bien de rappeler nos orientations politiques en matière d’espaces verts.
En plein centre-ville, rue Édouard Vaillant, certains critiquaient ce projet. Nous avons débitumé et nous créons plus d’espaces verts. Nous détruisons du bâtiment vieillissant et amianté. Puis, nous créons de l’espace vert et nous replantons. C’est important.
Vous avez critiqué notre terrain en pneus recyclés. Je vous rappelle qu’il n’est pas en pneus recyclés, puisqu’il est fait avec des matériaux écologiques. Puis, je vous rappelle que vous aviez prévu et validé, Monsieur Gibert, un terrain en pneus recyclés sur un espace naturel sensible qui était au bord des berges de Seine. Nous étions opposés à cet espace. Ce soir, nous avons une délibération pour continuer l’achat de foncier et préserver cet espace naturel sensible. J’accepte les critiques, mais quand elles sont constructives et quand elles ne sont pas mensongères.
Madame Noël, vous et Monsieur Faravel êtes visiblement inquiets pour le personnel. Je vous rassure. Tout va bien, puisque depuis le début du mandat, nous avons créé un poste à la Direction des ressources humaines qui travaille justement sur les risques psychosociaux, etc. C’est un poste qui n’existait pas avant. Nous l’avons créé justement pour qu’on puisse… Non, il n’existait pas avant. Je vous le dis. Je veux bien que vous disiez n’importe quoi, mais non, il n’existait pas. Nous l’avons donc créé. Nous avons même eu des articles de presse pour parler du bien-être au travail. Puis, nous avons mis en place un certain nombre d’actions en direction du personnel pour le bien-être au travail.
Oui, la mise en place des 1 607 heures qui s’appliquent et qui s’imposent à tous n’est pas forcément une disposition qui convient à tout le monde. Néanmoins, c’est l’obligation de la mise en place de la réglementation.
Monsieur Faravel, je ne vous ai pas interrompu. Depuis tout à l’heure, vous parlez de respect. Commencez par respecter ma prise de parole comme j’ai respecté la vôtre. Merci.
Monsieur Roullier, toujours sur la question du personnel, vous nous avez demandé s’il y avait une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Fort heureusement. Sinon, nous n’aurions pas pu faire tout le travail de maîtrise de la masse salariale qui a été fait depuis 2020.
Je rappelle qu’en 2020, nous avions une masse salariale qui pesait 72 % sur le budget de fonctionnement de la Ville. La moyenne des villes de la même taille en France est de 60,69 %. Nous étions en 2020 à 72,22 %. En 2023, nous sommes à 65,88 %. Ce travail de maîtrise de la masse salariale n’a pas pu se faire sans qu’il y ait à la fois un travail de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mais aussi d’accompagnement sur le bien-être au travail, les formations, les mobilités, etc.
Il faut savoir que, contrairement à ce que dit Monsieur Faravel, à la fin du mandat, quand vous allez 15/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
faire le solde des suppressions d’emplois et des créations d’emplois, vous allez avoir un solde plutôt positif, c'est-à-dire qu’il y a eu plus de créations d’emplois que de suppressions d’emplois. Pourquoi ? C’est parce que nous sommes une ville en pleine dynamique, qui crée du service public. Nous n’avons pas supprimé du service public. Nous avons créé du service public, soit en mettant en place un service nouveau, soit en agrandissant des services publics.
Je donne trois exemples. Quand vous créez chaque année dix classes supplémentaires, vous créez un besoin supplémentaire, un besoin en femmes de ménage pour nettoyer, un besoin en animateurs de centres de loisirs pour garder les enfants, un besoin dans la cuisine centrale pour préparer les repas. Vous êtes obligé d’une certaine manière d’accompagner la croissance de ces services tout en essayant en parallèle de la maîtriser pour ne pas faire exploser cette masse salariale ou son budget. C’est la première chose.
Lorsque vous mettez en place une police municipale – je rappelle qu’ils étaient trois en 2020 et nous avons aujourd'hui la création de seize postes au budget –, forcément, cela s’accompagne d’une création et d’une augmentation des postes.
Quand vous créez d’autres services publics, comme la maison France services – il y avait la Maison de la citoyenneté, qui a été transformée par la mise en place de la maison France services –, vous apportez un service dans lequel vous ajoutez de nouvelles missions. Vous l’accompagnez donc.
Lorsque vous travaillez par exemple à la Direction des finances et que vous voulez aller chercher davantage de subventions, ce sont des compétences que nous n’avons pas en interne, ou par exemple pour renouveler l'ensemble des marchés publics. Il y a eu un besoin à un moment donné de recruter sur des métiers plus techniques, en marchés publics, en finances, etc.
Non, ce n’est donc pas vrai. Il n’y a pas aujourd'hui de manques, comme on dit. Nous avons en revanche des difficultés de recrutement sur certaines fonctions, par exemple les crèches. Nous connaissons énormément de difficultés pour recruter des infirmières en crèche, du personnel diplômé dans les centres de loisirs.
Pourquoi ? C’est parce qu’il y a une exigence, des normes légales qui nous gouvernent et qui organisent notre travail pour que nous ayons du personnel diplômé et formé qui entre dans les taux d’encadrement. Il ne suffit pas de se présenter et de dire : « Je veux être animateur en centre de loisirs » ou « Je vais garder des enfants en crèche. » Il faut avoir un certain nombre de diplômes. Il y a aujourd'hui une vraie pénurie en France sur certains métiers. Nous avons donc de vraies difficultés de recrutement. D’autres secteurs connaissent aussi ces difficultés. Oui, Monsieur Roullier, nous faisons ce travail de pilotage de la masse salariale. Cela nous permet de la contenir.
Vous dites que nous augmentons les dépenses de personnel. Non. On ne peut pas dire, d’un côté, qu’on les contient et qu’on les maîtrise et, de l’autre côté, qu’on les explose. Par contre, pour répondre à Monsieur Faravel qui dit que l’augmentation du point d’indice, etc., n’a représenté que 345 000 euros… Oui, je sais bien, pour 2023, sur les deux ou trois derniers mois de l’année. Vous n’avez pas un impact sur douze mois. Permettez-moi donc, Monsieur Faravel, de repréciser.
C’était pourtant dans le document que vous critiquez dans le dernier paragraphe tout en bas de la page 19. Il vous est expliqué quel est l’impact réel. À la page précédente, qui est la page 9, on vous donne effectivement 354 000 euros sur les mesures qui n’étaient pas sur l'ensemble de l’année. Une année fait douze mois. Si une mesure arrive en milieu ou en fin d’année, forcément, vous ne payez que la proportion de ces augmentations. En revanche, l’année suivante, vous les avez sur douze mois.
Ce qui est expliqué page 19 est que l’impact va être en réalité de 1,2 million d'euros. On ne parle plus de la même somme. 1,2 million d'euros, ce n’est pas la même chose. On vous dit même qu’il y a une nouvelle mesure. C’est une augmentation des cinq points d’indice qui s’applique au 1er janvier 2024 avec un coût de 300 000 euros.
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Monsieur Faravel, vous avez l'ensemble des éléments. Vous critiquez notre document en expliquant qu’il n’est pas bon. Pourtant, il vous donne l'ensemble de ces informations. C’est le document que vous avez. Quand vous donnez l’information et que vous la critiquez, allez jusqu’au bout. Laissez-moi finir. Vous avez parlé. Je vous ai écouté. Maintenant, c’est à mon tour.
Non, Monsieur Faravel, l’impact de cette mesure, qui est, certes, juste pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires et que nous avons tous soutenue… Monsieur Faravel, s'il vous plaît, vous me laissez finir. Nous avons soutenu cette mesure. On peut regretter pour autant son impact, qui sera de 1,2 million d'euros l’année prochaine. Monsieur Roullier, ce ne sont pas des recrutements. C’est juste le volume qui augmente du fait qu’il y a une hausse.
Oui, nous allons continuer la maîtrise. Pour autant, cette augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires, qui est utile, impacte aujourd'hui notre budget de 1,2 million d'euros sans que nous ayons forcément les compensations nécessaires. 1,2 million d'euros, ce n’est pas rien. Si vous ajoutez à cela le Glissement vieillesse-technicité, les mesures du SMIC, cela pèse lourd aujourd'hui dans notre budget. Dire que cela pèse lourd n’est pas une insulte faite à notre personnel. On peut juste parler aujourd'hui de technique financière et dire qu’à la fin du mois, il faut payer les factures, verser les paies. À un moment donné, si on n’arrive pas à payer, comment fait-on, Madame Noël ? Moi, je ne sais pas. Par contre, vous ne voulez pas donner les bonnes informations au personnel.
J’ai répondu à Monsieur Roullier sur les mesures RH et je vous ai précisé les informations. Non, on ne les augmente pas, mais en volume, cela augmente mathématiquement du fait qu’il y a eu des augmentations de salaires.
Sur la cour oasis, c’est réellement le prix, Monsieur Roullier. Lorsqu’il y a une inflation, le coût des matières premières, des matériaux de construction, etc., augmente, en moyenne entre 10 et 15 %. C’est la première chose.
En réalité, c’est une très grande cour, dans un équipement qui en avait besoin. Pourquoi est-ce qu’il en avait besoin ? C’est parce qu’il y a aujourd'hui des ratios, des nombres d’enfants par mètre carré dans une cour. Aujourd'hui, on arrive à peu près à la limite. Il fallait donc absolument que nous travaillions sur cette cour pour qu’il y ait des espaces de jeu adaptés.
C’est une cour que l’on appelle : « oasis ». Certes, ce n’est pas la cour oasis où vous avez directement les pieds dans la terre, dans la gadoue quand il pleut. C’est une cour qui permet une meilleure infiltration de l’eau dans les nappes phréatiques, puisqu’elle ne s’infiltre pas dans les tuyaux d’égout.
C’est donc à ce niveau qu’un gros travail a été fait. Il y a quelques petits ajustements qui ont été réalisés et qui vont se poursuivre, car ce n’est pas scientifique. Il y a donc quelques reprises à faire, mais c’est une très belle cour. Les enfants sont plutôt contents. Il y a donc des espaces de jeu. Il y a aussi des espaces sportifs, etc. Puis, il y a eu un agrandissement des plantations à l’intérieur de la cour.
Nous avons été financés par l’Agence de l’eau, très fortement financés. C’est un très beau projet que nous souhaitons redéployer à l’avenir dans différentes écoles. Je crois qu’il y a une forte attente de la part des parents et des élèves à ce niveau-là.
Sur l’espace confessionnel, il n’y a pas de secret, Monsieur Roullier. La question a déjà été posée en Conseil municipal, mais je crois que vous étiez absent. N’hésitez donc pas à faire un rattrapage, puisque nos Conseils municipaux sont filmés, ou à lire les comptes rendus. En tout cas, j’avais déjà répondu à cette question, qui a été posée par Monsieur Gibert. L’espace confessionnel a été fait selon la circulaire de 2008 sous Nicolas Sarkozy.
Sur les questions de sécurité, je ne vois pas pourquoi nous n’aurions pas d’objectifs de sécurité. Lorsqu’on augmente, que l’on recrute des policiers municipaux et que l’on installe des caméras, ce 17/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
n’est pas pour laisser la délinquance augmenter. Je vous rappelle que, l’année dernière, nous avons eu des chiffres plutôt positifs du ministère de l’Intérieur. Le Parisien en a parlé. Je vous invite à lire la presse ou à consulter directement les chiffres du ministère de l’Intérieur. Ce sont des sources beaucoup plus fiables.
J’en viens à Monsieur Faravel. Je regrette que vous parliez de Madame Prio comme si elle était morte. Je suis désolée. Elle est encore en pleine vie. « Rendre hommage. » La façon dont vous l’avez fait m’a rendue un peu triste. Je l’ai croisée il y a quelques semaines. Elle va très bien. Elle se porte bien. Elle s’est juste retirée de son poste de conseillère municipale. Elle m’a confié qu’elle ne supportait plus ces guéguerres et qu’elle ne supportait plus non plus votre comportement. Qui croire maintenant ? Vous me prêtez des propos insultants. En attendant, mes équipes n’ont pas bougé. Vous, visiblement, vous avez perdu un élu.
Après, vous m’avez vanté les mérites de cette dame. Où est la page dans notre super PowerPoint ? Vous me cherchez la page à 343 637 euros. Permis délivré en 2012 par Madame Prio. Impact sur le budget de l’année 2023. Il fallait payer le contentieux d’un permis pas tout à fait dans les clous d’un point de vue légal et qui, dix ans après, impacte la municipalité. Nous avons donc dû payer sur le budget 2023 une pénalité de 343 637 euros. Il est dans le document : « Permis de 2012 signé par Madame Prio. » Merci, Madame Prio, pour ce cadeau sur l’année 2023. Je m’arrête là. Chacun fera le bilan comme il veut.
Vous me dites que la situation est mauvaise. Oui, Monsieur Faravel, la situation est mauvaise pour tout le monde. Vous nous dites : « C’est dommage. Vous ne critiquez pas nos attributions de compensation. » C’est la fiscalité économique qui est versée à l’agglomération. Puis, l’agglomération nous reverse une partie. « Vous ne critiquez pas l’agglomération. »
M. Faravel : (Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Monsieur Faravel, s'il vous plaît, le respect, c’est mutuel. Je vous ai écouté. Vous m’écoutez. Vous n’aimez peut-être pas ce que je vous dis parce que je vous remets face aux réalités.
M. Faravel : (Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Monsieur Faravel, j’ai repris vos verbatims. Je ne sais pas si vous l’avez vu. Moi, je l’ai ressorti. Cela m’a intéressée. J’ai sorti vos verbatims. Cela fait à peu près une dizaine de pages. L’année dernière, vous nous avez fait tout un monologue pendant 25 minutes pour nous expliquer à quel point nous avions été mauvais. Il fallait endetter la Ville parce qu’on pouvait emprunter à taux zéro. À la fin, on vous dit : « Non, Monsieur Faravel. Vous avez juste mal lu le document. » Nous avons supporté vos propos pendant 20 minutes qui ne servaient strictement à rien.
Cette année, vous vous êtes rattrapé. Vous avez fait une intervention beaucoup plus modeste, beaucoup moins intéressante en tout cas. En tout cas, vous nous avez moins amusés que l’année dernière. Je le reconnais. S'il vous plaît, vous allez donc nous écouter encore ce soir.
Sur la critique sur les attributions de compensation, c’est la fiscalité économique qui va de la ville de Bezons à l’agglomération et que l’agglomération nous redistribue tout en gardant une grosse partie. Monsieur Faravel, sous la précédente mandature, j’ai été la seule, avec Monsieur Cuvillier, mon équipe, Monsieur Rebagliato, Monsieur Renault, à dénoncer le fait d’aller dans cette agglomération. Nous nous sommes même battus pour ne pas aller dans cette agglomération préférant le Grand Paris, puisqu’il aurait été beaucoup plus avantageux.
Maintenant que nous y sommes et que nous sommes coincés, puisque nous n’avons pas le droit d’en sortir maintenant, vous voulez que j’entre en conflit avec nos collègues, avec qui nous essayons d’avoir de bons rapports pour négocier, puisque d’un point de vue légal, nous n’avons pas de marges de manœuvre. La seule chose qui vaille aujourd'hui est la négociation de gré à gré selon le bon vouloir 18/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
d’une majorité de droite qui n’a que faire des Bezonnais et de la ville de Bezons.
Si, vous, vous avez envie d’être en conflit – de toute façon, visiblement, c’est votre nature et vous adorez la contradiction et le conflit –, faites-le. Continuez. Nous, aujourd'hui, nous préférons négocier avec l’agglomération, puisque de toute façon, nous n’avons pas d’autre choix étant donné que votre politique était de nous enfermer dans cette agglomération, qui nous apporte malheureusement moins de choses intéressantes que si nous avions été dans le Grand Paris. Allez donc faire la leçon à d’autres, pas à nous.
Sur les dépenses impactées par l’inflation qui va baisser, l’inflation baisse, mais cela ne veut pas dire que les prix vont baisser. De combien est l’inflation sur 2024 ? Elle va être de 3,1 %. Une inflation annoncée à 3,1 % au lieu de 5,9 % en moyenne sur l’année…
Cela veut dire qu’il y a des matières ou des produits qui ont certainement augmenté, plus chers, beaucoup plus fortement que d’autres. Cela n’a pas augmenté de la même façon sur l’électricité que sur les produits alimentaires. Cela n’a pas augmenté de la même façon sur les matières premières que sur d’autres matières, etc. Les taux que nous avons sont des moyennes à l’année.
Quand vous avez pris 5,9 % en 2023 et qu’on vous dit qu’en 2024, ce ne sera pas encore une augmentation de 5,9 %, mais que ce sera toujours une augmentation de 3,1 %, cela s’accumule. Cela s’additionne. Ne faites donc pas croire aux personnes que les prix vont diminuer et que cela va aller mieux. Non, Monsieur Faravel. Ce sont 3,1 % supplémentaires.
Si on veut être un peu sérieux, il faut bien expliquer. Il faut faire preuve de pédagogie. Il faut avoir un peu de patience pour écouter la Maire. C’est effectivement un peu long. Cela aurait été mieux de ne pas m’interrompre, car je pense qu’il y a des Bezonnais qui sont intéressés par le débat.
Excusez-moi. Je prends vos questions dans l’ordre. Vous me dites que les documents envoyés ne sont pas les mêmes. On ne vous a jamais donné un document aussi détaillé pour vous expliquer, car nous avons pris en compte vos remarques.
J’espérais aujourd'hui en me disant : « L’année dernière, ils se sont trompés dans la lecture des documents. Nous allons donc leur mâcher le travail. Nous allons leur faire un document bien comme il faut. » Comme ça, nous allons sortir du débat du : « Il n’y a qu’à. Il faut qu’on » et vous allez nous faire une vraie proposition de Débat d’orientation budgétaire selon la règle. La règle voudrait que nous fassions une proposition et que vous fassiez une contre-proposition, mais argumentée vu que nous vous donnons l'ensemble des éléments financiers. Vous n’avez pas fait de contre-proposition. Vous faites du : « Il n’y a qu’à. Il faut qu’on. »
Vous nous dites qu’il y a une faiblesse d’information sur les finances de la Ville. Que voulez-vous de plus ? Nous vous avons donné l'ensemble des documents en toute transparence. Si cela ne tenait qu’à moi, je n’aurais pas donné autant, mais merci à la Direction générale.
Sur le filet de sécurité, c’est une information officielle : 341 000 euros. L’année dernière, nous vous l’avons communiqué. Vous n’avez pas voulu entendre. Très bien.
La meilleure pour moi est lorsque vous parlez de l’extension du périmètre de la politique de la ville. Celle-là, c’est la meilleure. Croyez-moi. Je suis restée bouche bée en me disant : « Mais de quoi parle- t-il ? Est-ce qu’il était là aux réunions ? »
Grâce à l’action de Monsieur Beyria, élu à la politique de la ville de la Maire que je suis, de certaines personnes qui sont dans cette salle, de Madame Leost, nous sommes allés négocier bec et ongles avec la préfète déléguée à l’égalité des chances pour lui expliquer pourquoi le Plateau n’est toujours pas dans les quartiers politique de la ville. Nous négocions encore pour qu’il apparaisse comme poche
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de pauvreté, puisque l’État refuse jusqu’à présent de le mettre en quartier politique de la ville.
Pourquoi est-ce que nous voulons faire cela ? C’est tout simplement parce que nous espérons un jour, grâce à cela, décrocher des moyens supplémentaires et engager peut-être une rénovation urbaine ou quelque chose du même type.
Nous avons essayé de le faire pour le quartier colonel Fabien. Dites-moi les éléments. Le problème est que, quand vous dites que la pauvreté a augmenté, non. Ce n’est pas juste une donnée. Nous, nous avons un projet derrière. Ce qui fait justement la différence entre ce que vous racontez, qui est n’importe quoi, et ce que nous faisons…
Je vais vous expliquer la démarche. C’est que nous avons un projet de rénovation de cette cité. Il y a quelques années, une rénovation a été faite de façon très calamiteuse et désastreuse par AB-Habitat. On parlera d’AB-Habitat demain. Ce serait intéressant qu’on parle d’AB-Habitat. J’avais promis d’ailleurs que nous ferions un point de présentation des éléments sur AB-Habitat au Conseil. Comme la Ville est garante d’un certain nombre de millions d'euros d’emprunts, je pense qu’il serait bien que nous en parlions.
En tout cas, ce que nous avons fait cette année, en 2023, en négociation avec l’État est de dire : « Attention, il y a des rénovations qui ont été mal faites. » AB-Habitat ne pourra pas les faire sur fonds propres, notamment sur la cité colonel Fabien, qui a un certain nombre de difficultés liées au patrimoine, puisqu’il y a beaucoup de moisissures dans ces bâtiments. Nous aimerions bien pouvoir prétendre à un certain nombre d’aides et il serait bien de nous rattacher – c’est juste une poche qui était rattachée – au quartier politique de la ville qui est juste à côté. C’est le quartier des Brigadières.
Nous en profitons sur la cité des Impressionnistes. C’est à peu près la même population que le quartier de l’Agriculture. On est dans la continuité de ce quartier politique de la ville d’Argenteuil et il y a là aussi une rénovation qui a été très mal faite par AB-Habitat, pas du tout pilotée.
Aujourd'hui, AB-Habitat n’est pas en capacité d’aller chercher des fonds propres. Nous espérons donc aller chercher des fonds de l’État. C’est dans ce cadre que nous voudrions être rattachés à ce quartier politique de la ville. Nous nous sommes battus pour l’avoir et nous l’avons eu. Merci, Monsieur Beyria. Merci à la DGA en charge de cette question. Merci aussi aux services de la Préfecture, qui nous ont entendus, qui nous ont accompagnés, puisqu’ils suivent aussi de très près cette question.
Maintenant, je voudrais quand même donner des éléments sur l’organisation du budget qui nous attend en 2024. En 2023, nous nous sommes pris +26 % d’augmentation des fluides, qui ne vont pas rebaisser, Monsieur Faravel. Cela a représenté 541 476 euros. C’est en page 6.
À cause de la mauvaise gestion passée, nous nous sommes pris -201 662 euros, le remboursement sur le budget 2023 de la taxe d’habitation, qui a été augmentée en 2017 pour rien du tout, puisque l’État avait annoncé à l’époque qu’il n’allait pas prendre en compte la compensation quand il va compenser la disparition de la taxe d’habitation. Nous avons donc perdu 200 000 euros de budget dessus.
Sur les charges financières, Monsieur Faravel, nous avons tout de même eu une présentation par Madame Beltaief de la dette. L’année dernière, vous nous avez dit : « Endettez la Ville. » Comme nous vous avons donné plein d’éléments sur la dette, je pensais que vous alliez nous en parler.
Lorsque vous êtes indexé sur le Livret A, cela a un impact. Quand le Livret A est à 1 %, vous payez 1 % de remboursement de dette. Quand vous êtes indexé à 3 %, comme c’est le cas depuis quelque temps, vos taux d’intérêt augmentent. Le remboursement de la dette augmente donc. En 2023, cela a représenté +520 000 euros pour le même volume de dette sur l’augmentation des charges financières. C’est en page 7, Monsieur Faravel. En 2024, cela va augmenter de 171 000 euros à 96. Cela vient se rajouter.
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Nous avons parlé du fameux conflit lié à un permis qui n’était pas dans les clous, délivré par Madame Prio, pour 343 637 euros l’année dernière.
Sur le filet de sécurité que l’État nous a donné, parce que nous avons été trop bons élèves, car nous avons fait des efforts de gestion, Monsieur Roullier, il nous a dit : « Vous avez fait trop d’efforts de gestion. Vous avez été bons élèves. Donc, remboursez les 341 000 euros. »
Puis, nous avons eu l’impact de l’augmentation des points d’indice, etc., sur la masse salariale de 353 700 euros.
Tout cela a représenté un impact sur le budget l’année dernière de 2,3 millions d'euros qui n’étaient pas prévus et qui vont rester dans nos budgets, excepté GRTgaz et le filet de sécurité.
Après, Monsieur Gibert, vous avez rappelé les conflits en disant que c’était de notre faute. Non, ce n’était pas de notre faute, puisque pour le gymnase Trouvé, cela a été un protocole d’accord avec la société Urbaine, qui s’est levée entre Coubertin à cause des errements d’un projet mal ficelé au départ dont nous avons hérité. Non, ce n’étaient pas nos absences de réponse. Nous avons répondu, etc. Nous avons eu quand même un protocole d’accord à 800 000 euros et quelques. Tout cela nous amène à une perte ou en tout cas à un manque d’argent à 3 millions d'euros et quelques et à 4 millions d'euros si j’ajoute tous les protocoles.
Ça, c’est la situation de 2023. Forcément, elle nous impacte négativement. Pourquoi ? C’est parce que lorsqu’on n’arrive pas à dégager suffisamment d’argent, on n’arrive pas à dégager une CAF nette suffisante pour pouvoir aller chercher justement de l’emprunt, Monsieur Faravel. C’est comme ça que cela fonctionne. Il ne suffit pas de dire qu’il faut s’endetter. Il faut avoir de bons ratios dans ses budgets. Cela nous a donc impactés négativement.
Je rappelle que la croissance en 2024 est annoncée à 0,5 %. Elle était à 0,9 %. Nous avons une évolution des recettes annuelles depuis cinq ans de 1,9 % chaque année pendant que nos dépenses de gestion augmentent de 3,57 %. En 2024, nos dépenses vont augmenter de 6,94 %. En tout cas, elles vont augmenter par rapport à 2023. Elles avaient déjà augmenté entre 2022 et 2023 de presque 9 %. La dynamique fiscale n’est par contre pas bonne du tout, puisque l’augmentation est de 1,14 %. Vous voyez bien qu’elle est beaucoup moins forte, moins dynamique que l’augmentation des dépenses à 3,57 %.
Ce que je regrette, Monsieur Faravel et tous les autres, est que vous ne parliez pas de la baisse de la fiscalité. C’est Monsieur Roullier qui a signalé : « Attention, ce sont les bases fiscales qui augmentent. » Certes, les bases fiscales des Bezonnais ont augmenté par l’État, mais en parallèle, la Ville n’est aujourd'hui pas financée uniquement par la taxe foncière. Elle est aussi financée par les fameuses attributions de compensation qui sont issues de la fiscalité économique, mais aussi par les droits de mutation. Or la crise impacte les droits de mutation.
Qu'est-ce que les droits de mutation ? C’est quand vous vendez ou vous achetez des appartements ou des maisons. À partir du moment où les taux d’intérêt ont fortement augmenté, les gens achètent moins et vendent moins. Il y a donc moins de fiscalité. Vous oubliez de dire cela aussi. Nous avons une perte fiscale en 2023, qui va certainement continuer en 2024, de 1,1 million d'euros. Vous n’en parlez pas. Vous le cachez. Je ne sais pas pourquoi. Par contre, vous êtes toujours les premiers à nous demander de faire plus, plus, plus malgré nos orientations, qui sont fortes, et malgré notre niveau d’investissement, qui reste très fort.
Ce qui était intéressant était de regarder justement le graphique qui était aussi dans votre document. Vous voyez le niveau de dépenses en investissement, c'est-à-dire pour des choses sérieuses, que ce soit la cour oasis ou des écoles, des gymnases, préparer les rentrées scolaires, pour les parcs, etc., qui explose. Ce sont vraies dépenses. En parallèle, malheureusement, les recettes n’augmentent pas autant.
21/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
Il était intéressant de commenter ce graphique. Je pensais que vous alliez le commenter en disant : « Bravo, Madame Menhaouara. Vous faites beaucoup pour notre Ville malgré cette situation difficile. Continuez comme ça. Nous allons vous soutenir. » Les Bezonnais y croient aussi, puisqu’ils sont en première ligne concernés. Les équipements publics que nous faisons sont en effet pour eux, pour leurs enfants.
En revanche, il n’est pas sérieux de dire aujourd'hui : « Il n’y a qu’à. Il faut qu’on », parce qu’on ne trouve pas l’argent dans la Seine. Ça ne tombe pas des arbres. Même quand on les élague, il n’y a rien qui sort, malheureusement. Merci à vous. Bonne soirée. Nous allons passer au vote.
Nous avons d’autres sujets. Nous allons quand même voter. Nous sommes censés prendre acte. Il y a un vote. Nous prenons acte. La réglementation dit que l’on vote. On prend acte. On vote sur la prise d’acte. Je vous l’ai déjà expliqué. Chaque année, je vous l’explique. C’est la réglementation, Monsieur Faravel. Dites donc cela aux députés. Ils vont faire un amendement pour que l’on arrête de voter sur la prise d’acte. C’est mon copain. C’est votre député. C’est ça, la démocratie, Monsieur Faravel. Il faut respecter son député et le suffrage issu du vote de la population.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Sur quoi est-ce que vous votez contre ? Vous prenez acte du fait que le débat a été fait. Nous votons sur le fait qu’il y a bien eu un débat. Nous ne votons pas sur le contenu. Nous votons la prise d’acte du fait qu’il y a bien eu une présentation de rapport. Oui, d’accord, mais je ne comprends pas. Vous ne votez pas sur le contenu. Vous votez sur le fait que nous vous avons présenté des éléments. Vous n’avez pas eu d’éléments. OK. Vous êtes donc contre. Nous avons compris. C’est bon. Merci. Qui vote pour le fait de dire que nous avons bien présenté un rapport d’orientation ? OK. Merci, Monsieur Gibert.
Vote à la majorité plus le groupe de Madame Stenström et Monsieur Rezzag. Madame Noël aussi. C’est parce que vous avez changé de place. Vous étiez bien placée. Vous vous êtes mise derrière Monsieur Gibert et je vous vois moins bien. Si vous pouviez vous décaler juste un peu, je vous verrais mieux. C’est pour vous, pour vous aider et que je voie mieux votre vote. Nous passons au dossier 3.
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 4
M. GIBERT, M. ROULLIER, M. LOLO, Mme CHASSANG
Nombre d'abstention : 1
M. FARAVEL
PREND ACTE de la tenue du débat consécutif à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2024.
Dossier n° 3 - Adoption du règlement budgétaire et financier
Mme la Maire : Nous avons l’adoption du règlement budgétaire et financier, puisque nous sommes passés en M57. Est-ce que vous avez des remarques ? Est-ce que vous avez lu ce règlement budgétaire et financier ? Y a-t-il des remarques ou des questions ? C’est une obligation légale. Vous l’avez lu. Que voulez-vous que je vous présente ? C’est sur des orientations. Là, on rappelle la règlementation pour organiser un budget. Est-ce que vous voulez qu’on vous le lise ? Je peux vous le lire. Nous ne sommes pas sortis avant 2 heures du matin. Vous avez une question, Monsieur. Allez-y. Vous le demandez gentiment. Vous allez voir que nos agents, que vous adorez, vont vous les donner très doucement. Madame, allez-y. Donnez-le-lui. Ne vous laissez pas impressionner par son côté…
M. Faravel : Monsieur Danilson Lopès a sans doute une grande voix, mais moi, j’ai besoin d’un micro pour que cela puisse apparaître dans le PV. Sinon, ce n’est pas dans le PV. On peut vous l’expliquer, 22/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
Monsieur Danilson Lopès. Il n’y a pas de problème.
J’ai juste une question. Cela paraît effectivement être un document purement technique. Je voudrais savoir s’il y a des éléments autorisés, mais facultatifs qui ont été introduits par rapport au document modèle de tous ces règlements budgétaires et financiers qui sont fournis à partir du moment où on intègre la M57. Je crois que c’est une question très simple et qui appelle une réponse très simple.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Madame Beltaief, est-ce que vous voulez lui répondre ou est-ce que je lui réponds ? Avec le passage à la M57, il y a donc un certain nombre de règles qui s’appliquent et nous les avons mises en place dans ce règlement. Il y a très peu d’adaptations, sauf celles liées au logiciel financier de la Ville. C’est vraiment de la pure technique financière, comment le budget de la Ville doit dorénavant être organisé. C'est la déclinaison de la loi sur les techniques budgétaires et financières de ce qu’ils appellent : « la maquette financière M57 ».
Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Monsieur Faravel, Madame Noël, Monsieur Roullier, Madame Chassang s’abstiennent. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Majorité plus Monsieur Gibert, Madame Stenström et son collègue et Monsieur Rezzag.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 4
M. FARAVEL, M. ROULLIER, Mme NOEL, Mme CHASSANG
APPROUVE le règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune de Bezons, tel que présenté dans le document annexé.
Dossier n° 4 - Demande d'une garantie d'emprunt d'ANTIN résidences pour l’acquisition de 167 logements en VEFA situés au 43-47 avenue Gabriel Péri, et convention de réservation de logements
Mme la Maire : Le dossier numéro 4 est une demande de garantie d’emprunt pour la résidence Antin, pour l’acquisition de 167 logements en VEFA. Ce sont des logements étudiants. C’est le bâtiment qui a été construit et qui est sorti déjà depuis plus d’un an et demi, deux ans. Ce n’est pas un projet de la nouvelle majorité, même s’il a été construit durant ce mandat. C’est certainement un permis de Madame Prio. Peut-être. Je ne sais pas. Il faudra que je vérifie. Je vous le dirai.
C’est donc une résidence étudiante. C’est là où il y a la nouvelle Pizza Nova. Est-ce cela, Madame Paula Ferreira ? C’est la pizzéria, un nouveau commerce de qualité qui a ouvert en bas. Nous devons nous porter garants, pour apporter cette garantie d’emprunt. Je vais laisser Madame Beltaief vous donner les éléments de détail de cette convention de garantie d’emprunt, car il y a des contreparties pour la Ville.
Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. Comme vous l’avez précisé, c’est une garantie d’emprunt à loyer modéré. C’est Antin Résidences qui acquiert en VEFA 167 logements en résidence universitaire. C’est financé en PLS. C’est donc au 43-47 avenue Gabriel Péri. Pour financer ce projet, ils ont obtenu auprès de la CDC un prêt d’un montant de 12 790 000 euros pour lequel la garantie de la Ville est sollicitée. Cette résidence sera gérée par l’Association des résidences pour étudiants et jeunes.
Sur les caractéristiques du prêt, il y a quatre lignes de prêts. C’est indexé à la délibération. En contrepartie, la Ville disposera d’un contingent de 33 logements, qui sera géré par l’Association des résidences pour étudiants et jeunes selon les conditions prévues dans la convention de réservation, qui est également annexée. Je vous remercie.
23/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
Mme la Maire : Un complément d’information sera fait par Monsieur Kévin Harbonnier si on peut lui donner le micro, s'il vous plaît.
M. Harbonnier : Merci beaucoup. Bonsoir à tous. C’est un complément d’information très rapide sur les compensations de la résidence ARPEJ. J’ai une antisèche sous les yeux. Je ne vais pas vous le cacher. Nous avons donc un total de 167 logements sociaux. La contrepartie est que nous avons 20 % de logements, soit un total de 33 logements, pour les étudiants, apprentis ou jeunes en stage de professionnalisation ou en formation.
Ce qui est très important et ce qu’il faut bien comprendre, c’est que ce sont 33 logements qui ne sont pas forcément à Bezons. C’est sur l’intégralité du parc ARPEJ, qui se situe dans toute la France. Nous avons eu l’occasion d’aller faire une visite avec Monsieur Bouadjadj et Madame Dindelli la semaine dernière. Ils nous ont bien fait comprendre que c’est également à destination des mineurs avec un centre un peu plus avancé qui se trouve au niveau de Rennes de façon à pouvoir accompagner les jeunes dans toutes les questions de mobilité. Il n’y a donc vraiment pas qu’à Bezons. C’est en Île-de- France, voire hors Île-de-France.
Mme la Maire : Merci, Monsieur Harbonnier. Y a-t-il des questions ? Madame Noël et Monsieur Faravel.
Mme Noël : Merci. Hier soir en commission, j’ai posé une question et je pensais avoir la réponse ce soir. Je vais donc la reposer en séance et demander quel est le nombre de logements étudiants existants pour l’heure dans la commune, s'il vous plaît.
Mme la Maire : Monsieur Harbonnier a la réponse.
M. Harbonnier : J’ai les éléments de réponse. Il y a deux résidences précisément qui sont destinées aux étudiants. La première est la résidence ARPEJ qui se situe au 43-47 rue Gabriel Péri. C’est un total de 167 logements. La deuxième est la résidence étudiante All Suites Study au 27 rue de la Paix pour un total de 145 logements étudiants. La troisième a une petite particularité. C’est pour les étudiants ayant une activité salariée ou de stagiaire rémunérée. C’est la résidence ALFI au 27 rue Émile Zola pour un total de 150 logements. Je n’ai pas fait le calcul, mais de tête, cela fait au total un peu moins de 500 logements dans la commune de Bezons.
Mme la Maire : Monsieur Faravel.
M. Faravel : Je pensais avoir une question simple au départ. Elle va être un peu plus large. J’allais poser la question de savoir quelle serait la procédure de réservation des 33 logements prévus pour les Bezonnais. Au départ, j’avais cru comprendre que c’était à Bezons dans la résidence, ce qui aurait été logique vu la façon dont c’est présenté. En soi, cela mérite déjà de savoir quelle est la procédure pour que les Bezonnais en profitent et comment ils sont sélectionnés. Quel est le parcours ? Quelle est la sélection ? Etc.
Au vu de ce que Monsieur Harbonnier vient de nous présenter, je me pose encore plus de questions. Ce sont 33 logements répartis dans toute la France, en Île-de-France essentiellement si j’ai bien compris ce que vous venez de nous dire, mais aussi très loin. Comment est-ce que cela se passe pour que les Bezonnais aillent à l’autre bout de la région ou potentiellement – je ne vais pas faire de caricature – dans une autre région un peu plus lointaine ?
Cela peut répondre à des besoins, puisqu’il y a des étudiants ou des jeunes travailleurs bezonnais qui peuvent avoir envie d’aller faire des études plus loin, de prendre un poste d’apprenti ou autre ailleurs loin, mais j’aimerais comprendre comment cela fonctionne. Votre intervention m’a interrogé plus qu’elle ne m’a répondu.
24/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
M. Harbonnier : Tant mieux. Comme ça, cela va nous permettre d’avoir un échange. Le principe même s’inscrit vraiment dans une continuité et surtout dans une… Je n’ai pas le mot. Je vais la faire autrement. L’idée est vraiment que ce soit inscrit dans un projet professionnel ou scolaire. Chaque étudiant va pouvoir déposer son dossier.
Il faut savoir que ce que nous a dit la directrice d’ARPEJ est que ce sont en général 100 dossiers qui sont déposés pour 1 logement. Là, nous serons d’accord sur la problématique du logement, mais il faut bien comprendre que chaque jeune a « sa chance » vu qu’il va pouvoir déposer un dossier. Comme pour toute inscription, il y a un certain nombre de documents qui vont être demandés, dont essentiellement le certificat de scolarité pour les personnes qui sont dans un cursus scolaire. Après, ils vont chercher la proximité avec le lieu, soit de stage, soit de travail. Ce que nous a dit la dame est qu’il se peut que certains Bezonnais soient accueillis à Bezons, bien que l’idée première soit vraiment la mobilité, donc leur permettre de sortir, d’aller voir autre chose.
Après, je vous l’accorde. Ce ne sont peut-être que 33 logements en résidence étudiante en Île-de- France. Nous essayons petit à petit d’accroître ce chiffre avec les moyens que l’on essaie de mettre à notre disposition.
Pour répondre à votre question sur les modalités d’inscription, sachez qu’il y a une plateforme dédiée sur laquelle chacun et chacune pourront aller déposer leur candidature. Ils seront reçus lors d’un entretien, soit physiquement, soit à distance par visioconférence en fonction de la localité. Ils seront donc tous et toutes reçus. Puis, à la suite de cela, en fonction de leur projet professionnel ou scolaire, ils seront mis plus ou moins à proximité en fonction des différents sites.
M. Faravel : Si je peux me permettre une question complémentaire…
Mme la Maire : Allez-y. Après, Monsieur Gibert.
M. Faravel : Quels sont les moyens de la commune pour contrôler le fait que, d’année en année ou de six mois en six mois – je ne sais pas quel est le niveau de rotation –, l’on ait bien toujours les 33 logements qui soient occupés par des Bezonnais ?
M. Harbonnier : Lors de la réunion, nous avons demandé à avoir un suivi tous les six mois, sachant que les rotations se font en moyenne tous les ans, voire deux ans en fonction du cursus scolaire. C’est propre à chacun. Tous les mois, une prise de contact se fait. C’est quelque chose qui est inscrit, mais si nous avons besoin de le faire tous les deux mois, nous le ferons par la suite. L’idée est vraiment de pouvoir suivre cette évolution de façon à ne laisser aucun logement vacant, de bien prendre en compte le suivi et s’assurer que les 33 logements soient bien occupés par des Bezonnais.
Mme la Maire : Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci. Ce n’est pas la première résidence de ce type que nous avons à Bezons, puisqu’il y en a également une à Zola, au niveau du Basic-Fit.
Mme la Maire : C’est ALFI. C’est ce qu’il disait tout à l’heure.
M. Gibert : Oui. Tout à fait. C’est un peu sur le même modèle. Je pense qu’il faut aussi sortir un peu du fait de regarder si ce sont vraiment des Bezonnais qui habitent à Bezons ou s’ils vont ailleurs. Je trouve que c’est plutôt très bien qu’il y ait cette mobilité possible, etc., qui n’est évidemment pas imposée. Ce serait ridicule. Monsieur Harbonnier l’a bien dit. C’est en fonction du projet professionnel ou étudiant des personnes concernées que tout cela va se passer.
Je trouve donc que c’est plutôt très bien, d’autant que c’est une réalisation qui date du précédent mandat. Quand tout va bien, on oublie de le dire. On ne parle que des trains qui arrivent en retard 25/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
concernant l’ancien mandat. En l’occurrence, c’est un train qui arrive à l’heure.
Mme la Maire : J’ai rappelé que ce n’était pas nous. Nous avons par contre négocié pour nous.
M. Gibert : Dans la présentation, on a l’impression que vous vous attribuez ces mérites-là.
Mme la Maire : Non, pas du tout.
M. Gibert : Vous en avez tellement. Laissez-en un peu à l’ancienne équipe, de laquelle vous faisiez déjà partie de toute façon.
Mme la Maire : Monsieur Gibert, pour préciser, le bâtiment, ce n’est pas nous. C’est vous. Il est vrai que vous étiez adjoint à l’urbanisme. En revanche, la garantie d’emprunt et la négociation sur les 33 logements n’étaient pas prévues. Justement, tout l’enjeu pour nous… Non, ce n’était pas prévu. Antin, c’est normal. C’est le bailleur social qui a construit. Kaufman a été le promoteur, qui a fait un montage financier dès le départ avec Antin Résidences.
Au départ, il y a eu une demande de garantie d’emprunt sans aucune contrepartie. C’est là que cela a pris tout de même un an de négociation. Je suis bien placée pour savoir de quoi on parle. Toute la négociation portée par Monsieur Harbonnier, moi-même, la Direction des finances et la Direction générale a été de dire que non seulement il fallait des contreparties, mais en plus avoir des étudiants bezonnais qui habiteraient dans une résidence bezonnaise n’avait peut-être pas d’intérêt.
Tout l’enjeu était donc de dire que l’on pouvait accueillir des Bezonnais à Bezons en résidence étudiante s’ils voulaient décohabiter de leurs parents ou s’ils avaient un besoin x ou y, mais nos Bezonnais étudiants vont souvent faire leurs études ailleurs. C’est donc que la Ville puisse les accompagner en faisant ce genre de réservations en contrepartie d’une garantie d’emprunt, d’où l’intérêt d’avoir effectivement un contingent de 33 logements sur l'ensemble du territoire, principalement en Île-de-France, parce que c’est souvent en Île-de-France que l’on fait ses études, mais on peut aussi aller très loin, à Toulouse, à Lyon, etc. Ça, c’est nous, mais le bâtiment, ce n’est pas nous.
On vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Article 1 : Autorise la commune de Bezons à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de douze millions sept-cent-quatre-vingt-dix mille euros (12 790 000 €), souscrit par ANTIN Résidences, société anonyme d’habitations à loyer modéré, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 152326 constitué de 4 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Autorise l’octroi de cette garantie dans le respect des conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par ANTIN Résidences, société anonyme d’habitations à loyer modéré, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à ANTIN Résidences, société anonyme d’habitations
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à loyer modéré, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Autorise la commune de Bezons à s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts
et Consignations et l'emprunteur.
Article 5 : Approuve la convention de réservation, ci-annexée, permettant la réservation de 33 logements dans l’ensemble du parc locatif géré par l’Association des Résidences pour Étudiants et Jeunes (ARPEJ) ainsi que tout acte y afférent, et autorise Madame la Maire à la signer.
Dossier n° 5 - Délibération retirant la cession de l'îlot Korian à la société CAPELLI
Dossier n° 6 - Signature d'une promesse de vente relative aux biens sis 27-31 rue Villeneuve, 10 rue Georges Dupont et 48 rue Maurice Berteaux - Parcelles cadastrées AK no 195, 196p, 198, 713, 715 et 716
Mme la Maire : Le dossier numéro 5 est un dossier que nous avons déjà vu. Il y a le dossier 5 et le dossier 6. Dans le dossier 5, on retire une délibération dont le contenu sera le même dans le dossier 6. Je crois que c’est une délibération que nous avons votée l’année dernière. Oui, c’était le 22 juin 2023. Il s’agissait d’une cession de terrains, qui étaient évalués à 8,6 millions d'euros, au promoteur CAPELLI pour un aménagement et tout un projet.
La vente n’a pas pu se faire, puisque comme le dit la délibération, ce promoteur a eu un certain nombre de difficultés diverses et variées, notamment liées malheureusement au contexte économique. Aujourd'hui, il n’est plus forcément en capacité de poursuivre ce projet.
Il y a un acteur que la Ville connaît, qui était déjà présent sur le territoire, qui s’est présenté et qui va se substituer à CAPELLI. C’est la Foncière Logement. C’est un acteur plutôt institutionnel. Il a fait une offre d’achat à 8,7 millions d'euros pour réaliser le même projet.
Le dossier 5 est donc le retrait de la délibération. Le dossier 6 est de dire que l’on fait le même projet, mais plus avec CAPELLI. C’est avec la Foncière Logement, qui appartient au groupe Action Logement. C’est un programme mixte dans lequel il y a à la fois du logement intermédiaire. L’institution, la Foncière va vendre au bout de dix ans les logements à ses locataires. Puis, une partie sera de l’acquisition. Ce sera mis en vente pour de l’accession normale, des projets d’achat.
Je viens de vous donner deux éléments complémentaires qui n’étaient pas dans la délibération, tout simplement parce que quand le dossier du Conseil municipal a été envoyé, il nous manquait encore des éléments, qui nous ont été communiqués entretemps par la Foncière, qui a eu un conseil d’administration pour déterminer les éléments que je viens de vous donner.
Est-ce qu’il y a des questions sur les dossiers 5 et 6 ? Nous voterons les deux en même temps après, l’un après l’autre. Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. J’ai cru mal comprendre votre présentation. J’ai peut-être mal compris. Dans la délibération, il est écrit que l’offre financière était accompagnée d’un certain nombre d’engagements de la part de la société CAPELLI, qui n’a pas pu les mettre en œuvre. Vous, vous avez dit qu’elle a connu des difficultés qui ne lui ont pas permis de faire l’achat. Ce n’est pas exactement la même chose, mais qu’importe. Ce n’est pas l’essentiel de ce que je voulais dire.
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Cela va être exactement la même chose que ce que nous avons dit il y a un an. Il manque un élément essentiel dans la présentation du dossier. C’est le projet d’aménagement urbain du secteur, qui sous- tend le projet de cette vente et, ensuite, la réalisation qui est prévue.
Excusez-nous. Il y a un an, vous nous avez présenté un tout petit document pas du tout précis, que Monsieur Gibert avait qualifié de coloriage. Je vais lui laisser la propriété de ses propos, mais reconnaissons que nous n’avions pas de présentation détaillée d’un projet complet d’aménagement urbain du secteur, qui sous-tend ce projet-là.
À un moment, c’est quand même gonflé de demander aux élus municipaux de se prononcer en réalité sur des projets d’aménagement urbain dont ils ne connaissent pas les tenants et les aboutissants, pour lesquels vous avez déjà commencé des opérations de destruction. C’est peut-être pour faire quelque chose de très bien. Nous ne savons pas. Nous n’avons pas le détail. Cela ne nous a pas été présenté. Même Madame Vasic, qui était avec nous hier soir en commission municipale, nous a expliqué qu’elle ne connaissait pas le projet. Je veux bien, mais à un moment, il faut peut-être arrêter de nous prendre pour des imbéciles.
Sur la première délibération en 5 – je pèse mes mots –, je refuserai de prendre part au vote. Je sais que ce sera transformé ensuite. Ce n’est pas le sujet. Puis, sur la délibération numéro 6, ce sera un vote identique à celui de l’année dernière. Ce sera contre, car il faut que vous nous présentiez le projet. C’est ça, la pièce qui manque dans le dossier.
Mme la Maire : Monsieur Gibert. N’y a-t-il pas d’autres prises de parole ? Après, je réponds et je passe au vote.
M. Gibert : Il y a deux dossiers. Dans le dossier 5, on retire une délibération. En effet, cela vient d’être rappelé. Il y a un an à peu près, vous nous demandiez de valider votre souhait de marier la Ville avec CAPELLI sur ce projet en refusant de nous donner les éléments concrets et un minimum détaillés sur ce projet. Vous m’aviez répondu à l’époque : « On parle de la cession des terrains, pas du projet. » C’est complètement absurde. C’est comme si vous me disiez : « Ce soir, on va cuisiner une recette de Yotam Ottolenghi, mais je ne vous dis pas avec quels ingrédients. » C’est super. J’aime beaucoup ce que fait Yotam Ottolenghi, mais je n’aime pas forcément tous les ingrédients qu’il utilise.
Vous nous demandez aujourd'hui de valider votre divorce après ce mariage à peine consommé. Soit. Oui, je vais voter pour ce divorce. J’étais contre ce mariage, puisque nous n’avions pas les éléments. Logiquement, je vais donc être pour le divorce, en l’occurrence.
Après, vous nous dites dans la délibération suivante, la 6 : « Nous allons faire un autre mariage avec quelqu’un d’autre » sans nous donner plus d’informations. Il y a quelques informations chiffrées, mais nous n’avons aucune information sur l’aménagement global du secteur, qui est pourtant un élément important en plein centre-ville que vous aviez il y a un an qualifié de verrue, à juste titre. Nous n’avons pas plus d’éléments.
Encore une fois, vous n’apprenez pas de vos erreurs. Vous refusez de donner des informations, qui doivent pourtant exister, puisque j’imagine bien… J’espère. Encore que vous êtes capable de tout. On ne sait jamais. J’imagine bien qu’il y a un minimum de vision d’aménagement sur cette zone. Vous refusez de donner les informations aux élus et aux Bezonnais, comme sur beaucoup d’autres sujets. Divorcez. Remariez-vous. Puis, dans un an, nous revoterons peut-être un nouveau divorce avec un peu de chance.
Mme la Maire : Merci, Monsieur Gibert. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Madame Noël.
Mme Noël : Cela va être très court. Cela va être plutôt sur la méthode. Depuis janvier, je vous ai envoyé presque une dizaine de mails, auxquels vous n’avez jamais daigné répondre, sur des sujets divers et variés, ou alors vous avez répondu comme tout à l’heure, à la volée, de façon encore 28/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
méprisante au sujet de ma demande concernant la panthéonisation de Manouchian.
Ce sont vos méthodes. C’est votre manière de faire. Ce n’est pas responsable. Ce n’est pas responsable de présenter un dossier sans projet. Vous pouvez rire. Vous êtes en train de vous perdre, Madame. Je vous en prie. Expliquez-nous donc votre projet. Puis, nous verrons si nous votons.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres prises de parole ? Non. Je vais répondre. Madame Noël, vous m’avez écrit. Je vous ai répondu dans mon propos… Qui est respectueux quand vous passez votre temps à m’interrompre ? Est-ce que je vais pouvoir enfin m’exprimer ?
Je disais que vous m’avez écrit sur le groupe Manouchian et l’hommage qui se doit de lui être rendu. Je vous ai répondu de la plus belle des façons, en introduction d’un Conseil municipal, Madame. Vous considérez ma réponse méprisante. Vous avez une drôle de façon d’apprécier le mépris. Vous m’avez posé une question et je vous ai fait l’honneur de vous répondre en introduction du Conseil municipal devant cette belle instance et devant tous les Bezonnais.
Monsieur Noël est bien votre père. Vous avez bien envoyé un courrier avec votre papa. Non, mon mari ne cosigne pas des courriers aux élus, mais vous, vous êtes une élue d’opposition qui cosignez des courriers avec son papa. C’est bien. Je ne sais pas. En tout cas, ce n’est pas le débat, Madame.
J’aime bien quand les gens sont donneurs de leçons. Je vais vous expliquer. Je vais vous parler d’un cas pratique typiquement bezonnais. Puis, vous allez me dire ou en tout cas ceux qui nous regardent vont nous dire quelle est la bonne méthode, parce que ce soir, sur ce dossier, on parle de méthode. En tout cas, la méthode est un sujet important, car elle détermine la façon dont on mène les dossiers du début jusqu’à la fin.
J’ai le souvenir qu’il y a eu un projet. Je n’ai plus la date exacte. C’est 2017 ou 2018. L’adjoint à l’urbanisme que vous étiez, Monsieur Gibert, avec l'ensemble des acteurs qui étaient avec vous, avait travaillé sur un projet, que nous avons d’ailleurs modifié en début de mandat. Nous avions même présenté les modifications en début de mandat.
C’est le projet Woodeum, qui vient d’ailleurs juste d’être livré après des années de difficultés et de péripéties. Ce sont les deux bâtiments qui ont été livrés justement à côté du futur square de la Colombe. On parle de méthode. Je vais vous expliquer comment on gère selon vous, parce que c’est une méthode qui a déjà été appliquée et cela a « capoté », et comment on gère selon nous pour éviter que cela « capote ».
Non, on ne s’en fiche pas. Il s’agissait de vente de foncier. Justement, je vais vous expliquer comment on travaille le projet en amont. On délivre des permis. On avance et, à la fin, on oublie de vendre… Est- ce que je peux m’exprimer sans être interrompue en permanence ? Justement, on parle de méthode sur le dossier. Vous m’expliquez qu’il faut… Ce n’est pas possible.
Je réexplique. Il s’agissait de la vente de fonciers municipaux. Monsieur Gibert a pensé bien faire, puisqu’il a considéré selon sa méthode qu’il fallait d’abord travailler le projet, délivrer un permis, le présenter à la population entière, voire même le mettre en vente et vendre après les terrains, sauf qu’en réalité, cela n’a jamais fonctionné, puisque la vente de terrains ne s’est jamais faite et quand on a commencé à l’envers sur un projet…
Cela a été compliqué, puisqu’à un moment donné, le Conseil municipal, qui décide de la vente du foncier – ce n’est pas le Maire seul –, a refusé à l’époque de vendre le projet en validant le projet déterminé. Ils ont eu bien raison, puisque le projet avait bien avancé. Le permis a été délivré. Le promoteur s’est retrouvé à commercialiser à l’époque sur des promesses farfelues, peut-être de Monsieur Gibert. Je ne sais pas qui avait fait cette promesse. En tout cas, vous étiez l’adjoint à l’urbanisme, Monsieur Gibert.
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Nous nous sommes donc retrouvés en début de mandat avec des acheteurs qui avaient acheté un projet, qui a été bien ficelé, sans que les terrains n’aient jamais été vendus. Cela a donné une situation très complexe. Cela a été une opportunité pour nous de modifier et de retravailler le projet. Je considère que c’était une mauvaise méthode. Cela n’a pas fonctionné. Cela a « capoté » justement, puisqu’à un moment donné, on ne sécurise pas le parcours.
La bonne méthode est de vendre le projet sur la base des orientations qui sont, ou dans le PLU, ou de l’OAP. Nous avons présenté une OAP qui existait déjà au PLU en la précisant. Vous avez considéré que ce n’était pas suffisant. Il s’agit quand même de construction et d’aménagement d’une verrue. Considérer qu’il ne faut pas faire quelque chose dessus n’est juste pas imaginable. Nous avons d’ailleurs projeté ces éléments. Nous avons démarré côté municipalité la première phase du projet, puisque l’extension du square Morel en fait partie.
Aujourd'hui, il y a donc deux méthodes. Très bien. Il y en a une qui n’a pas fait ses preuves par le passé. Cela a été un échec total. Il y a la nôtre. Vous avez eu l’OAP détaillée. Vous l’avez moquée. Vous vous êtes même permis de manquer de respect. Ce n’est pas grave. Nous vous présenterons le projet définitif une fois que ce sera finalisé.
Nous passons au vote. Qui s’abstient ? J’ai dit le dossier 5 d’abord. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ?
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 2
M. ROULLIER, Mme CHASSANG
Nombre d'abstentions : 5
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, M. FARAVEL, Mme NOEL
DÉCIDE DE RAPPORTER la délibération n°DEL_2023_088 approuvée par le Conseil Municipal en sa séance du 22 juin 2023.
Dossier 6. Qui s’abstient ? J’ai dit tout à l’heure que nous faisions le débat sur le 5 et sur le 6. Qui s’abstient ? Personne. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 9
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, M. GIBERT, M. FARAVEL, M. ROULLIER, Mme NOEL, M. LOLO, Mme CHASSANG
AUTORISE la cession des parcelles cadastrées AK n°195, 196p, 198, 713, 715 et 716, pour une surface cadastrale totale d’environ 4.523 m², correspondant à un bâti, libre d’occupation pour la vente et de terrains nus, situées 27-31 rue Villeneuve, 10 rue Georges Dupont, et 48 rue Maurice Berteaux, au profit de la Foncière logement, entité du Groupe Action logement, dans le cadre du dispositif DIGNEO, ou de toute autre société du même groupe qui viendrait s’y substituer.
DIT que cette cession interviendra au prix de 8 700 000 euros HT.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer une promesse de synallagmatique de vente, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
APPROUVE le principe de déclassement des parcelles cadastrées AK n°195 et n°196, pour une emprise de 270 m² environ.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à lancer la procédure de déclassement du
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domaine public desdites emprises, sous réserve de la désaffectation effective desdites parcelles.
PRÉCISE que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
Dossier n° 7 - Signature d’un traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation relatif à la parcelle AM no 152 située chemin de halage
Mme la Maire : C’est le fameux terrain où il était prévu justement un terrain de foot avec des billes de pneus et de caoutchouc auquel nous nous sommes opposés. Aujourd'hui, comme je l’avais déjà annoncé, nous souhaitons finir cette acquisition, qui était dans le cadre d’une DUP, de ces terrains qui sont au bout du chemin de halage après le pont ferroviaire vers Carrières. Il y a plusieurs parcelles. La Ville avait fait la DUP à l’époque pour construire le terrain de foot. La DUP est toujours en cours. Les décisions sont toujours valables. Cela nous permet de continuer les achats de foncier.
Nous souhaitions plutôt le laisser dans une zone naturelle sensible. Dans le cadre de l’aménagement des berges de Seine, il y aura une phase deux certainement sur l’élaboration d’une plaine de loisirs, mais plutôt autour de l’environnement. Il ne s’agit pas d’y implanter des équipements qui viendraient dénaturer l’espace, mais plutôt laisser un espace vert dans lequel nous pourrions faire des projets autour de la nature.
Il s’agit d’une somme de 28 269,55 euros TTC. Le propriétaire actuel est Enedis. Il s’agit de 350 mètres carrés. La Ville va donc acheter ces terrains pour compléter l’acquisition de l'ensemble des parcelles autour. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Faravel et Monsieur Gibert.
M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. Je pense qu’on va considérer qu’il y a de l’écho. Encore une fois, c'est très bien que vous fassiez un travail de maîtrise foncière du secteur. Il avait été engagé avant vous, mais à partir du moment où vous dites qu’il y a une destination précise à ces terrains pour lesquels vous faites des opérations de maîtrise foncière, il faut présenter le projet.
Là, vous êtes en train de parler de faire une plaine naturelle, etc. Il y a quelques années, vous nous disiez que vous alliez faire une ferme pédagogique. Hier soir, quand j’ai demandé en commission si Madame Vasic pouvait nous apporter des réponses sur le projet qui sous-tendait ces opérations d’acquisition foncière, elle nous a dit : « Je ne sais pas. L’agglomération travaille encore sur le projet de vélo-route. » OK. On n’est donc plus sur une piste cyclable. On n’est plus sur une coulée verte. Maintenant, on est sur une vélo-route, ce qui correspond effectivement un peu plus au projet que nous avons vu et qui va détériorer le secteur, mais visiblement, ce n’est toujours pas ce qu’il est prévu de faire sur ce terrain en général.
Là, ce n’est pas cher. Ce sont 350 mètres carrés. Ce sont 28 000 euros, mais vous nous demandez de nous prononcer sur un secteur pour lequel vous dites que vous avez un projet d’aménagement et que vous ne nous avez pas présenté. Où est le projet ?
Quant à préserver l’espace naturel – puisque c’est ce que vous avez dit lors du débat sur le rapport d’orientation budgétaire –, j’aimerais savoir si préserver les espaces naturels sur ce secteur, c’est laisser dans un état de dégradation sanitaire importante un campement de Roms avec des familles et des enfants pour lequel il faudrait travailler à une solution durable, humaine et qui respecte leur dignité.
Mme la Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci, Madame la Maire. Tout d’abord, je voudrais dire très officiellement que Madame la Maire est une menteuse. Oui, parce que la présentation que vous avez faite du projet Woodeum… Vous devriez savoir… Ou alors si elle n’est pas une menteuse, elle ne connaît pas bien ses dossiers.
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Je ne sais pas ce qu’il faut préférer des deux.
Je ne suis évidemment jamais intervenu. Je n’ai jamais maîtrisé ce dossier. C’est un dossier qui faisait partie de la ZAC des bords de Seine, dont je n’étais absolument pas en charge. Dans le précédent mandat, ce n’était pas l’adjoint à l’urbanisme qui signait les permis. C’étaient les adjoints de quartier, en l’occurrence.
Mme la Maire : Madame Prio alors.
M. Gibert : En l’occurrence, oui, c’était Madame Prio sur ce dossier. Cela a l’air de vous amuser de vous moquer d’elle. Vous n’avez vraiment aucun respect, ne serait-ce que pour vos aînés, ne serait-ce que par solidarité féminine.
Puisqu’on parle de solidarité féminine, je vais citer une karatéka, Alexandra Feracci, qui dit : « La faute des autres, c’est le prétexte des lâches. » Ce n’est pas moi qui dis cela. C’est Alexandra Feracci, qui est une karatéka de renom. Sur le dossier Woodeum, oui, je le dis. Madame Sayah est une menteuse. Après, vous dites qu’il ne faudrait rien faire.
M. Cuvillier: C’est Madame la Maire. Ce n’est pas juste l’épouse de.
M. Gibert : Quand on dit Monsieur Gibert, cela ne gêne personne. Quand, dans une présentation, au lieu de dire : « Monsieur Noël », on dit : « le papa » de Marjorie Noël, cela ne choque personne, mais quand j’appelle Madame la Maire par son nom d’épouse, il n’y a rien d’offensant là-dedans. Ce n’est pas moi qui l’invente. C’est amusant. J’ai l’impression d’avoir mis le doigt sur quelque chose qui « gratouille » un peu.
Revenons sur le dossier. Vous dites qu’il ne faudrait rien faire sur certains dossiers. Si, bien sûr, il faut faire des choses, mais pas forcément n’importe quoi.
Sur les parcelles qu’il faut acheter, bien sûr, il faut les acheter. C’est un coin qui est extrêmement compliqué à « dépatouiller ». Il y avait des héritiers. Il y avait Enedis. Il y avait tout un tas de gens. Cela a été compliqué. On n’a pas le projet. Très bien. Vous nous rebattez les oreilles avec ce fameux stade en pneus recyclés. Cela aurait aussi pu être un stade en gazon. Le projet n’était pas du tout ficelé. Il pouvait encore évoluer, d’autant que vous êtes arrivée aux commandes à ce moment-là.
Le stade, paraît-il, était trop loin de Bezons pour les Bezonnais. Par contre, une base de loisirs n’est pas trop loin pour les Bezonnais. Très bien. C’est bien. Les Bezonnais ont découvert que la Ville n’était pas si grande que ça. C’est super. Bravo. On ne sait pas trop ce que l’on va y faire. Il faut acquérir ces parcelles. Il n’y a pas de sujet, mais je voulais quand même juste rétablir deux ou trois vérités.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres prises de parole ? Nous allons voter. Cela n’a aucun intérêt. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Personne. Vote à l’unanimité. Je vous remercie. Vote à l’unanimité, puisque personne n’a répondu qu’il s’abstenait. Est-ce que vous vous abstenez, Monsieur Faravel ? Cela n’existe pas. Vote à l’unanimité. Merci. Nous passons au point suivant. Soit vous vous abstenez, soit vous votez contre, soit vous votez pour. Je répète. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Tout le monde. OK. Merci.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 2
M. FARAVEL, M. HOERNER
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APPROUVE l’indemnité pour un montant de 28.269,55 € TTC (remploi compris) revenant à ENEDIS pour l’expropriation de la parcelle cadastrée AM n°152 d’une surface d’environ 350m², située chemin du halage, sans compter les frais de notaires à la charge de la Commune.
APPROUVE la signature d’un traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation du 22 février 2018, selon l’accord indemnitaire précité.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
PRÉCISE que les crédits en résultant sont inscrits au budget communal.
Dossier n° 8 - Dénomination d'une voie communale (parcelle cadastrée AH no 942)
Mme la Maire : En fait, ce sont deux parcelles. Il y a deux tronçons qui débouchent sur une impasse en venant de la rue Parmentier et de l’avenue Gabriel Péri. Pour le premier tronçon venant de l’avenue Gabriel Péri qui correspond aujourd'hui à la parcelle cadastrée AH numéro 942, il est proposé la dénomination suivante : « Allée Roger Masson ». On est juste au niveau de Roger Masson. L’autre parcelle cadastrée ne dessert aucune adresse. Nous proposons qu’il n’y ait donc pas de dénomination qui soit donnée.
Est-ce que vous avez des remarques ? Non. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la dénomination d’allée Roger Masson pour la parcelle cadastrée AH n°942.
AUTORISE Madame la Maire à signer l’ensemble des actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant et tout acte y afférent.
Dossier n° 9 - Convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion des points d’eau incendie (PEI) : REMOcRA
Mme la Maire : Au regard de ses missions de lutte contre l’incendie, le SDIS doit connaître l’emplacement, les caractéristiques techniques et hydrauliques, la disponibilité des points d’eau incendie publics et privés dédiés à la DECI. C’est la Défense extérieure contre l’incendie. En parallèle, le bénéficiaire doit accéder aux informations relatives à ces PEI, les Points d’eau incendie, répertoriés et qualifiés de disponibles ou non par le SDIS 95 pour assurer au mieux leur maintien en conditions opérationnelles.
C’est dans ce contexte et conformément aux dispositions fixées par le règlement intérieur de la DECI 95 que le SDIS 95 administre à des fins opérationnelles une application informatique partagée qui recense l'ensemble de ces fameux PEI, donc les points d’eau, publics ou privés du département et qui permet les échanges d’informations entre les acteurs de la DECI. Cette application dénommée « REMOcRA » est en lien direct avec le système de gestion des opérations du SDIS. Ainsi, suivant les informations renseignées par les parties de l’application, le système signale aux sapeurs-pompiers intervenant en temps réel les PEI opérationnels les plus proches de l’adresse de l’intervention.
Il y a après un certain nombre d’éléments de précision. Nous sommes donc appelés à approuver la
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convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion des points d’eau incendie entre le Service départemental d’incendie et de secours du Val-d’Oise et la commune de Bezons et à autoriser le Maire à signer la délibération.
Est-ce que vous avez des questions ? C’est un point purement technique. Non. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Merci.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstention : 1
M. CUVILLIER
APPROUVE la convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion des points d’eau incendie (PEI) entre le service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Val d’Oise et la commune de Bezons, ci-annexée.
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que tous avenants, documents ou actes y afférents.
Dossier n° 10 - Adhésion à l’association Plante & Cité
Mme la Maire : C’est Madame Boudeau, si on peut lui donner un micro, s'il vous plaît. Merci.
Mme Boudeau : Merci, Madame la Maire. Bonsoir. C’est donc l’adhésion à l’association Plante & Cité. Spécialisée dans les espaces verts et le paysage, Plante & Cité est un organisme national d’étude et d’expérimentation. Ce centre technique assure le transfert des connaissances scientifiques vers les professionnels des espaces verts, les entreprises et les collectivités territoriales.
L’association a pour mission d’organiser des programmes d’étude et d’expérimentation sur des sujets dédiés en commun et qui correspondent aux attentes des gestionnaires d’espaces verts, d’animer des expérimentations conduites en réseau avec des collectivités territoriales, des entreprises partenaires et des instituts techniques et scientifiques, ainsi que de réaliser la veille technique, le transfert et la mutualisation de connaissances scientifiques et techniques vers les collectivités territoriales et entreprises adhérentes.
De plus, l’association Plante & Cité produit des ressources qui correspondent aux attentes prioritaires des professionnels : réduire les produits phytosanitaires, économiser l’eau, choisir des végétaux adaptés aux contraintes urbaines, préserver la biodiversité, comprendre les bienfaits du végétal sur la santé et le bien-être.
L’association donne accès à ses adhérents à différents outils : des webinaires mensuels et leur replay, des journées techniques dans toute la France, un bulletin de veille mensuel offrant un panorama des articles de la presse spécialisée espaces verts et paysages, une publication annuelle sur divers thèmes. Puis, il y a accès à toutes les ressources en ligne. Vous avez le site qui est cité.
Le montant de l’adhésion pour l’année 2024 est de 825 euros pour une ville de 30 000 à 50 000 habitants. Il relève de la compétence du Conseil municipal de décider de l’adhésion de la commune à une association. Toutefois, en application de l’article L. 2122-22 du CGCT, il est rappelé que le Conseil municipal a, par délibération numéro DEL 2020-018 du 4 juillet 2020, confié à Madame la Maire le choix de décider du renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre. Le Conseil municipal est donc invité à voter l’adhésion. Merci beaucoup.
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Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Ce n’est pas exactement une question. J’ai lu le dossier et la présentation du dossier. Le seul apport que me paraît avoir éventuellement cette association est pour des choses qui sont disponibles pour nos agents avec des formations du CNFPT. Est-ce qu’il est donc vraiment utile de faire une énième adhésion à une association, qui est en plus présidée par le maire d’Angers, qui est le successeur de Monsieur Béchu, et dont le vice-président est maire de Versailles ? On voit tout de suite l’orientation.
Encore une fois, malgré la présentation très claire qu’a faite Madame Boudeau, j’aimerais que l’on mesure réellement l’utilité de toutes ces associations auxquelles la commune adhère et sur lesquelles on ne voit jamais la réalité des apports. Je le dis. Sur la seule chose que peut nous apporter cette association telle que c’est présenté là, il y a des formations du CNFPT qui existent pour cela.
Ce que j’aimerais donc – je l’ai déjà demandé en Conseil municipal et je le redemande – est que l’on nous fasse un tableau recensant précisément toutes les associations auxquelles la commune a adhéré avec l’addition de toutes les petites cotisations et que l’on nous fasse surtout en face l’apport réel pour la Ville et ses agents, donc en définitive pour ses habitants. Qu'est-ce que cela nous rapporte ? Qu'est- ce que cela nous fait économiser ? Qu'est-ce que l’on gagne réellement ? Si on adhère à une association pour accéder à des services qui nous seraient offerts par une formation du CNFPT, je ne comprends pas l’utilité. Je m’abstiendrai donc.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci, Madame la Maire. Je m’interroge aussi sur l’intérêt d’adhérer à cette association. Il y a beaucoup de choses. J’ai parcouru la présentation, mais je ne suis pas sûr qu’il y ait un intérêt autre que de faire du greenwashing. Il est vrai que vous êtes assez en déficit sur votre image « écolo », mais je ne suis pas sûr que cela soit le meilleur moyen d’y remédier. Je pense qu’il y a d’autres choses à faire, sauf s’il y a vraiment un apport pour la Ville. Ce n’est pas énorme à l’échelle d’une commune. Ce sont 825 euros à l’année.
Je vous demanderais bien que l’on fasse un point dans un an sur ce que cela nous a apporté régulièrement, comme nous l’avons déjà demandé pour d’autres adhésions, mais malheureusement, les années passent et nous n’avons jamais le point. Cela ne sert donc à rien. Si vous le voulez vraiment, nous pouvons le voter. De toute façon, vous vous en fichez qu’on vote ou pas. Ça passe, mais je ne suis pas sûr que ce soit très intéressant.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? Non. Cela mérite une réponse. D’abord, c’est une demande des services. Il est donc bien de respecter le personnel. Vous aimez le personnel quand cela vous arrange. Vous ne les soutenez pas beaucoup lorsqu’il s’agit de passer à la pratique, surtout quand il s’agit d’une somme modeste. C’est quand même une association qui apporte beaucoup de conseils et d’accompagnement au personnel. Visiblement, votre soutien au personnel est toujours à géométrie variable.
Deuxième chose. Vous faites de la politique sur une adhésion à une association qui travaille plutôt sur la technique sous prétexte que le président et le vice-président sont de telle couleur politique. Ce n’est pas l’objet du débat. Je rappelle que c’est une association qui est constituée de trois collèges, un collège d’élus, un collège d’entreprises qui sont amenées à réaliser des aménagements de parcs, d’espaces verts, etc., qui ont donc une expertise et un collège de scientifiques qui éclairent sur le type d’aménagements.
Ils ont porté plusieurs combats, notamment contre le glyphosate et l’utilisation des pesticides. Je trouve que ce n’est pas rien. Je pensais que cela allait toucher Madame Noël, qui, il y a quelques années, était très portée sur la question du glyphosate, mais il faut croire que c’est un engagement juste pour de l’affichage politique.
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Pour autant, je vais lire deux aspects. Vous avez l’annexe du document de présentation de l’association et il y a des petits résumés. Je trouve ces résumés intéressants. Ils parlent des sols urbains à la loupe : « Les sols urbains présentent de nombreux profils différents, de la forêt urbaine à la zone industrielle ou à la route. Mieux les connaitre (caractéristiques, qualités physicochimiques, biodiversité, pollutions éventuelles et risques) est le préalable indispensable à toute action de préservation ou de restauration de leurs fonctionnalités et des services rendus associés. »
Nous sommes une ville urbaine. Nous avons des zones industrielles à dépolluer à l’avenir. Nous avons des squares qu’on pourrait vouloir aménager. Il faut s’intéresser à la qualité du sol pour essayer d’adapter le type de palette végétale. Là encore, ils parlent d’adapter la palette végétale : « Les sols dans les aménagements urbains. » Je reprends la lecture : « Adapter la palette végétale au type de sol, évaluer les besoins des arbres en volume pour le développement de leurs racines et les guider si besoin, identifier et prioriser les zones à désimperméabiliser, utiliser des technosols plutôt qu’importer des terres végétales sont autant d’actions possibles à mettre en place dans les projets d’aménagement urbain pour profiter au mieux des services rendus par les sols. »
Je comprends que cela vous dérange. C’est un débat qui a prévalu toute l’année dernière quand il a été question de l’aménagement du square de la République. Il était justement question des sols, du développement des racines de ces platanes qui sont en train de s’étouffer et qui sont condamnés pour la prochaine décennie. Vous avez oublié à un moment donné le débat et cela ne vous arrange pas que nous soyons accompagnés demain d’experts nationaux pour parler de cela. Votre simple petite expertise personnelle ne suffit pas aujourd'hui pour porter réellement de vrais projets. Nous l’avons vu dernièrement quand vous vous êtes émus d’un simple élagage d’arbres.
Je tiens d’ailleurs à rappeler que la société qui a élagué les arbres a très mal pris les propos mensongers qui ont été tenus à son égard. Vous avez affirmé que la société elle-même se serait plainte de l’élagage qui était demandé par la Ville, tout simplement parce que c’est une société professionnelle. Le fait que vous portiez atteinte à son image et au travail qu’elle a réalisé pour l’élagage des arbres dans la Ville a été très mal perçu.
Encore une fois, à l’avenir, nous aurons des associations avec des experts qui pourront porter une analyse fiable et objective, qui n’est pas juste votre simple point de vue politicien, qui n’a d’autre objet et objectif que le sabotage d’opérations utiles aux Bezonnais. Nous allons passer au vote.
Mme Boudeau : Madame la Maire, je souhaiterais compléter.
Mme la Maire : Madame Boudeau, excusez-moi. Je vous donne la réponse. Puis, nous passons au vote.
Mme Boudeau : J’aimerais d’abord reprendre quelques éléments par rapport à ce que vous avez dit dès le début. Pardonnez-moi, mais vos propos me choquent. Ces 825 euros sont peut-être une petite somme. Ce n’est pas ce que nous avons l’habitude de voir, mais c’est tout de même de l’argent public. Personnellement, il est hors de question d’investir de l’argent public dans de l’inutile.
Deuxièmement, dans ce document, on voit effectivement le maire d’Angers. Vous n’êtes pas sans savoir que l’on n’adhère pas à une couleur politique lorsqu’on choisit une association. Moi la première, vous savez très bien que je ne porte absolument pas ces convictions politiques.
Troisièmement, je suis désolée, mais malheureusement, les organismes de formation pour nos agents n’apportent pas l'ensemble des formations et des informations que cette association peut nous apporter. Non, Monsieur Faravel. Je suis désolée. C’est parce que vous avez de la technicité environnementale. À moins d’avoir des catégories C qui aient Bac+5 et qui soient tous ingénieurs… Malheureusement, mes jardiniers sont en souffrance et ne peuvent pas avoir accès à ces formations.
L’idée est de ne plus faire d’erreurs comme par le passé avec des aberrations environnementales. 36/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
Laissez-moi parler. Nous sommes en séance de Conseil. Je vous respecte. Je ne vous ai jamais coupé la parole. Je vous demande de ne pas me couper la parole. Je vous remercie. Je réponds factuellement. Je ne suis pas là pour du débat politique. Je suis là pour du factuel. Je traite mon dossier comme il se doit et je vous réponds comme je réponds à l'ensemble des élus dans ce Conseil.
Malheureusement, nous ne sommes effectivement pas assez ouverts au niveau des organismes de formation au sein de la Ville et des différents organismes dont nous bénéficions pour nos agents. Cela va donc nous apporter un plus pour nos agents, pour nos directions de services et nous-mêmes pour éviter, comme je l’ai dit, des aberrations environnementales comme par le passé. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci, Madame Boudeau. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 2
M. FARAVEL, Mme NOEL
APPROUVE l’adhésion à l’association Plante & Cité.
AUTORISE Madame la Maire à signer le bulletin d’adhésion, ci-annexé, ainsi que tout document y afférent.
PRÉCISE que les crédits en résultant sont inscrits au budget communal.
Dossier n° 11 - Rapport d'activité 2022 de la plaine de loisirs de Vallangoujard
Mme la Maire : C’est Monsieur Harbonnier.
M. Harbonnier : C’est un rapport d’activité pour l’année 2022 que l’on va vous présenter en 2024. Je tiens d’abord à m’excuser, car nous pensions également vous faire parallèlement la présentation de 2023 pour avoir des éléments de comparaison, mais malheureusement, nous n’arrivons pas encore à trouver une date avec les différentes communes. Cela me permet de rebondir.
La plaine de loisirs de Vallangoujard est en tripartite avec la ville d’Argenteuil, mais également la ville de Colombes, qui se situe dans le 95 à une quarantaine de minutes en voiture de la commune. C’est un bon espace de verdure à proximité, qui nous permet d’y passer des journées, des week-ends ou de petits séjours. C’est ouvert à tous types de personnes. Quand je dis : « tous types de personnes », ce sont à la fois les scolaires, les professionnels, mais également les centres sociaux, tout comme les différents services de la municipalité.
Je vais vous faire grâce de tous les chiffres que vous avez en pièce jointe sur le rapport financier, mais je répondrai à vos questions si, toutefois, vous en avez. Au niveau des chiffres, il faut savoir qu’en 2022 – je précise bien, car nous sommes en 2024 et je n’ai pas encore le bilan 2023 –, un peu plus de 9 000 personnes ont été accueillies sur la plaine pour les trois villes réunies. Sur le site de Bezons, c’est un peu moins de 1 000 personnes qui ont été accueillies, 985.
Cela représente à peu près 29 jours sur l’intégralité de l’année. Ce ne sont pas 29 jours consécutifs. Cela peut être un jour, deux jours ou trois jours en fonction des différents séjours. Je sais que, pour 2023, les chiffres seront un peu plus intéressants. C’est pas mal de mini-séjours qui ont été faits. C’est également une réunion avec les cadres de la commune qui a été faite de façon à pouvoir sensibiliser, mais également, pour les nouveaux, faire connaître ce lieu.
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Je pense que, pour tous Bezonnais et anciens Bezonnais que nous sommes, c’est un séjour en vacances dont nous nous souvenons tous, aussi bien les jeunes que les moins jeunes, surtout les moins jeunes pour le coup. Je n’ai pas dit : « les vieux ». J’ai dit : « les moins jeunes ». C’est toujours très important de faire perdurer un bon site tel que celui-ci. Il n’est malheureusement pas assez développé à ce jour, mais des investissements sont faits, peut-être pas à la hauteur de ce que nous aimerions, mais à un moment donné, il faut choisir entre prioriser l’entretien d’une école ou d’un complexe sportif et des entretiens à Vallangoujard. Nous avons dû choisir.
Je ne vais pas vous lire le rapport d’activité, mais je répondrai éventuellement à des questions si, toutefois, vous en avez.
Mme la Maire : J’ai la main levée de Monsieur Faravel, Madame Noël, Monsieur Roullier. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Non. On arrête là.
M. Faravel : Merci. Monsieur Harbonnier, sur la présentation de ce rapport d’activité, vous en avez dit plus en deux minutes que ce qui est inscrit dans le rapport d’activité. C’est peut-être là tout le problème de la chose.
Nous sommes en mars 2024. Nous avons le rapport d’activité 2022 et j’ai cru comprendre que vous souffriez de ne pas avoir encore celui de 2023. Nous avons en réalité essentiellement un document comptable, rien d’autre. Ce n’est pas un rapport d’activité. Pour moi, c’est la trace d’un syndicat qui dysfonctionne.
J’ai cru comprendre dans la présentation que vous avez faite qu’en 2022, sur 9 000 personnes, il y avait 985 Bezonnais. C’est vous qui l’avez dit, car ce n’est pas inscrit clairement dans le rapport.
Mme la Maire : Si, c’est inscrit dans le rapport.
M. Faravel : « Les différents espaces de la plaine ont été loués 29 jours en 2022 et ont permis d’accueillir 985 personnes. » Excusez-moi, mais je ne vois pas où vous voyez qu’il est inscrit : « Bezonnais », mais ce n’est pas grave. C’est que je ne sais pas lire.
Par ailleurs, excusez-moi, mais quand on présente un rapport d’activité – je pense en l’occurrence que ce n’est pas de la faute de la ville de Bezons directement et ce n’est pas Monsieur Harbonnier qui préside –, normalement, il y a d’autres choses dedans. Là, il y a une véritable problématique. Il y a un vrai problème d’accès pour les Bezonnais en général. Je vais laisser mes collègues intervenir sur le sujet.
J’ai juste une question pour terminer à poser à Monsieur Harbonnier. La présidence est-elle toujours tournante ? Quand est-ce que vous allez en prendre la présidence, puisque vous êtes l’un des vice- présidents ? Quand est-ce que nous aurons peut-être plus d’éléments et une capacité à réorienter ce qui me paraît être, avant un naufrage, un navire à la dérive ?
M. Harbonnier : Est-ce que je réponds maintenant ou est-ce que l’on enchaîne les questions ?
Mme la Maire : Non. Nous allons enchaîner les questions. Madame Noël.
Mme Noël : On va se le dire, Monsieur Harbonnier. Je ne sais pas si nous sommes très nombreux ici ce soir à avoir pu profiter étant enfants de cet endroit. En tout cas, cela m’a fait plaisir que vous en parliez à nouveau.
Monsieur Faravel a posé une question qui était la mienne, que j’ai posée hier en commission. C’est de savoir qui est le président actuel de ce syndicat. Je vais être assez synthétique à ce sujet. Quelle est la
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volonté politique de la ville de Bezons, propriétaire de 13 % de cet espace, dans l’année ou les années à venir ?
Je m’explique. On va nous dire qu’il est dans un sale état. On va nous dire qu’on ne peut pas y faire grand-chose. Je pense qu’avec quelques petits aménagements, on est en capacité de faire de l’accueil journalier, une mise au vert de nos enfants en centre de loisirs, même hors des vacances scolaires, ou bien de prêter aux écoles, parce qu’aujourd'hui, on ne peut pas y aller, puisqu’on est au-delà des 25 kilomètres de bus alloués par la Ville. Pour la petite histoire, on a le droit à une sortie par an en tant qu’enseignants et élèves par classe, mais il faut que ce trajet ne dépasse pas 25 kilomètres aller et 25 kilomètres retour.
C’est donc une vraie question sans polémique. Monsieur Harbonnier, qu'est-ce qui est projeté ? Qu'est- ce que vous comptez faire ? Quelles sont les orientations politiques que l’on vous a données au sujet de ce syndicat intercommunal de Vallangoujard très cher aux jeunes bezonnais et aux plus vieux. Ce n’est pas grave. J’accepte de faire partie des plus anciens étant allés là-bas en camping à l’époque. C’est assez simple. Si vous pouvez répondre, j’apprécierai.
Mme la Maire : Pas d’autres questions ? Si. Monsieur Roullier, allez-y.
M. Roullier : C’est une question ou une remarque. Il est vrai que nous constatons tous de par le rapport que cela a l’air quand même de vivoter. Je ne vous en fais pas le grief. Je pense que c’est très difficile aujourd'hui. Je vois qu’un certain nombre de personnes y est attaché pour des raisons sentimentales, mais on peut tout de même se poser la question de savoir si c’est utile d’avoir un équipement aussi peu utilisé : 29 jours. Il y a 365 jours quand même.
Cela a tellement répondu à une période historique. Toutes les villes achetaient, avaient des espèces de maisons de campagne pour leur population. Aujourd'hui, est-ce qu’on ferait encore cet achat de plusieurs hectares dans le Vexin ? Je ne sais pas. Je crois qu’on est un peu à la croisée des chemins. Soit on « remet le paquet » dessus pour que ce soit très utilisé, mais est-ce vraiment utile d’avoir cet équipement ? Je suis très sceptique.
Sur le coût, j’ai calculé un peu au vu du nombre de journées et de personnes. On est sur quelque chose comme 200 euros par personne. Donc, 200 000 euros de budget… Oui, Madame Menhaouara. Vous regardez, mais ce sont 200 000 euros de budget.
Mme la Maire : Ne vous inquiétez pas. Je connais le budget. Rassurez-vous.
M. Roullier : Même si c’est partagé, cela a quand même un coût, ou alors c’est gratuit. Tout est gratuit là-bas. Il faudrait donc effectivement se poser la question de savoir si c’est pertinent de le garder et, si on le garde, de le relancer, parce que si c’est pour avoir quelque chose qui vivote, à quoi bon ?
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Non. Monsieur Harbonnier, je vous laisse répondre.
M. Harbonnier : Merci beaucoup. Monsieur Faravel, sur la première question, la présidente est Madame Bacha, une élue qui siège à Argenteuil. Il faut savoir qu’elle a été élue en 2020. C’est bien une présidence tournante qui se fait. J’ai juste une certitude sur le fait que ce soient quatre ans ou six ans. Je me renseignerai et je reviendrai vers vous pour vous donner les informations, mais je sais que si deux tiers des personnes présentes souhaitent la destitution, il est possible de le faire avant.
La réponse que j’allais vous faire, Monsieur Roullier, est que grâce à notre échange, je serai beaucoup plus précis lorsque nous pourrons avoir le rapport d’activité financier de 2023. Là, je pourrai justement argumenter et demander plus d’éléments. Notre échange aura donc été utile ce soir et je m’engage à vous faire un rapport plus précis et plus détaillé sur 2023 lorsque nous aurons tous les éléments.
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Madame Noël, pour répondre à votre question, la volonté politique est très simple. Nous ne le vendrons pas et nous ne nous en séparerons pas, parce que je pense que c’est inscrit dans l’histoire de beaucoup de Bezonnais et ça doit le rester. C’est quelque chose qu’il faut savoir faire perdurer de génération en génération. Je pense que c’est quelque chose qui est très important.
Par contre, il va falloir « mettre le paquet », comme vous l’avez dit, Monsieur Roullier. Cela ne veut pas simplement dire l’entretenir. Cela veut également dire faire des investissements. Malheureusement, à ce jour, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, la priorité reste sur les écoles et les gymnases, mais à l’avenir, si la situation le permet, il va falloir anticiper et budgétiser de façon à pouvoir investir très sérieusement.
Un petit point de remarque qu’il est aussi important de préciser – je ne sais pas si vous aviez les informations, mais cela peut être utile à tout le monde – est que les petits bezonnais qui sont en école maternelle ne peuvent pas y dormir. En revanche, rien n’empêche aux enfants qui sont en primaire et plus d’y coucher dans des toiles de tente de façon à pouvoir y passer des week-ends, deux, trois ou quatre jours, voire une semaine.
Côté jeunesse, nous avons demandé à faire ce que vous avez dit, une mise au vert, de façon à pouvoir envoyer une quinzaine ou une vingtaine de jeunes, en fonction des possibilités que nous aurons, lorsqu’ils seront dans leurs semaines de révision afin de pouvoir allier une mise au vert et des révisions tout en étant dans l’éducation au maximum.
Je m’engage personnellement à faire en sorte qu’on y aille plus, mais cela passera par la volonté de tous, pas uniquement de la jeunesse. Cela peut très bien être les plus anciens ou tous types d’associations. Je sais qu’il y a deux ans, le club de foot de Bezons l’avait fait lors d’un stage de début de saison. Ils étaient partis deux jours.
C’est aussi là, l’utilité et l’objet de cette réunion qui avait eu lieu en 2023 entre les cadres de cette municipalité. C’était justement apprendre ce lieu, le faire connaître de façon à ce que cela entre un peu dans la tête de tout le monde, des nouveaux en tout cas. Je pense que c’est très important. J’espère avoir répondu à vos questions.
Mme la Maire : Merci, Monsieur Harbonnier. Juste pour corriger Monsieur Roullier, 200 000 euros ne sont pas la participation de la ville de Bezons. À titre d’information, la participation de la ville de Bezons par exemple pour l’année 2023 est de 24 158 euros. Nous ne sommes donc pas à 200 euros par personne. Ce n’est pas le cas.
Je ne sais pas si vous connaissez bien tous ce site. Nous n’avons pas forcément la partie la plus simple du site, puisque nous sommes sur une sorte de pente. Ce n’est pas un terrain plat. Son aménagement n’est donc pas si simple que cela.
Pour autant, je sais que les centres de loisirs et le service jeunesse l’utilisent pas mal, y compris avec nos cars et le marché qui dit que ce ne sont pas plus de 25 kilomètres. Les 25 kilomètres sont la limite pour les sorties pédagogiques. Là, on est sur une plaine de loisirs. Je ne pense pas qu’une plaine de loisirs soit une sortie pédagogique. En tout cas, on peut avoir d’autres types de sorties pédagogiques. Là, on est plutôt sur les sorties de loisirs de la ville de Bezons. C’est donc souvent utilisé par les centres de loisirs et le service jeunesse.
Ce qu’il faudrait à l’avenir est investir sur le bâtiment existant pour l’agrandir. Nous y avons réfléchi. L’idée est de faire des travaux, car c’est un ERP. Pour que l’on puisse accueillir de nombreuses personnes, surtout quand il s’agit d’un public de jeunes ou d’enfants, les règles de sécurité pour faire du camping ou des choses comme ça sont très strictes. Il faut donc un lieu d’accueil plus adapté.
Je rappelle aussi que c’est un bâtiment vieillissant des années 1970. Je préfère plutôt à l’avenir investir pour rendre ce bâtiment plus adapté, que ce soit en termes de normes d’accueil et de sécurité ou sur le 40/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
bâtiment lui-même. Cela suppose des investissements forts que nous ne sommes pas en capacité de prioriser aujourd'hui.
Après, ce sont des orientations politiques. Je considère aujourd'hui que c’est un équipement qui coûte 24 000 euros à l’année. Ce n’est pas très cher. Il a effectivement besoin d’être rénové et mieux entretenu. Cela n’a pas été le cas par le passé ou, en tout cas, cela fait très longtemps qu’il ne l’a pas été. Il faudrait donc à l’avenir penser justement à son investissement. Je pense que c’est un investissement qui vaut la peine, puisque c’est un équipement qui apporte une vraie mission pour la partie loisirs. Pour la ville de Bezons, ce n’est pas très loin. C’est donc un équipement très intéressant.
Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci. Nous passons au dossier 12.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité et du compte administratif, pour l’exercice 2022.
Dossier n° 12 - Adhésion de la commune à la Centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH)
M. Rezaei : Merci, Madame la Maire. Il s’agit donc de l’adhésion de la commune à la Centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers afin d’optimiser les coûts et les procédures. Le Réseau des acheteurs hospitaliers est un groupement d’intérêt public national. Il a été créé en 2007. Il cible d’abord les établissements de santé. Ainsi, le Centre municipal de santé de Bezons pourrait y trouver un ensemble de matériels et de prestations spécifiques avec des formalités d’achat simplifiées. On y trouve aussi des services en matière de systèmes d’information et de télécommunications particulièrement compétitifs. C’est ce qui nous intéresse dans l’immédiat.
Le coût de la cotisation annuelle s’élève à 600 euros pour les collectivités territoriales. De manière générale, les économies d’échelle réalisées couvrent les coûts d’adhésion précités. J’ai essayé d’être assez succinct compte tenu du temps.
Le Conseil municipal est donc invité à voter l’adhésion de la commune à la Centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers pour un montant et une cotisation annuelle de 600 euros et à autoriser Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.
Mme la Maire : Merci, Monsieur Rezaei. Y a-t-il des questions ? Madame Stenström.
Mme Stenström : Bonsoir. J’ai juste une question. Dans le projet de délibération, il nous est indiqué que c’est un montant de 600 euros. Quand je suis allée voir dans le bulletin d’adhésion 2024 à la Centrale d’achat qui est en document annexe, qui nous a été fourni, je me suis interrogée, car il est indiqué : « pour un montant de 300 euros, 600 euros ». Je me suis interrogée, parce que c’est une formulation étrange. On ne sait pas si ce sont 300 euros plus 600 euros, si ce ne sont que 600 euros. Par rapport au projet de délibération, on ne comprend pas trop. La seule explication que je pourrais éventuellement voir est que, dans le bulletin d’adhésion qui est fourni, il faudrait barrer. Je ne sais pas si vous voyez la phrase dont je parle.
M. Rezaei : Ce que vous voulez dire est que, dans les documents, il est indiqué que ce sont 300 euros, et non 600 euros. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons l’information. Il n’y a pas de problème.
Mme Stenström : Cela ne change rien à mon vote. C’est juste une interrogation que j’ai eue quand j’ai lu le document.
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M. Rezaei : Il n’y a pas de problème. Je vais voir cela avec le service. Puis, nous reviendrons vers vous.
Mme la Maire : Il est écrit que ce sont 300 euros pour les établissements médico-sociaux et 600 euros pour les autres organismes, Madame Stenström. Nous ne sommes pas un établissement médico- social. Nous sommes un autre organisme. Nous sommes une collectivité territoriale. Ce sont donc 600 euros.
Mme Stenström : Dans le document, la seule explication que j’avais était qu’il faut barrer ce qui ne nous concerne pas.
Mme la Maire : J’ai le bulletin d’adhésion. Il est écrit : « Je soussignée Nessrine Menhaouara, Maire de Bezons, souhaite adhérer à la Centrale d’achat du GIP. » Après, vous avez la phrase type. Par déduction, ce sont 600 euros pour les autres organismes. Ce ne sont pas 300 euros, car nous ne sommes pas un établissement médico-social. Le document est clair. Pour nous, c’est : « autre organisme ». Est-ce que cela vous suffit comme réponse ? Est-ce que c’est clair ?
Mme Stenström : (Intervention hors micro.)
Mme la Maire : C’est un document type pour plein de gens. Vous rentrez, soit dans la case : « Établissement médico-social », soit dans la case : « Autre organisme », ce qui est notre cas. Madame Noël, vous avez encore des questions. Allez-y.
Mme Noël : Merci. Hier, une présentation de ce dossier a été faite en commission et était très pertinente. Cela n’a pas été souligné ce soir. C’est que l’adhésion réside essentiellement dans le fait que l’on ait accès à un fournisseur téléphonique qui fonctionne. Sincèrement, on ne va pas discuter pour être sûr que les agents soient en capacité d’être contactés. Voilà. C’est tout. C’est comme ça. Félicitations.
Mme la Maire : Merci. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie. Monsieur Cuvillier, dossier 13.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE l’adhésion de la commune à la centrale d’achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) pour un montant annuel de cotisation de 600 €.
AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat d’adhésion, à régler chaque année la cotisation à la centrale d’achat du RESAH, et à signer l’ensemble des conventions, avenants et documents relatifs à cette adhésion.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document ou convention nécessaire au bénéfice des offres de services de la centrale d'achat du GIP RESAH, et à procéder le cas échéant au paiement des participations financières complémentaires.
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Dossier n° 13 - Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Suppressions de postes
Dossier n° 14 - Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Création de poste
Mme la Maire : Les suppressions de postes ont un écho avec la délibération suivante sur la création de postes. Puis, il y a le dossier 15 et la suite. Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. Comme d’habitude, les délibérations 13 et 14 sont effectivement liées. On supprime un poste et on le rouvre. Le poste concerné est le poste d’animateur jeunesse référent quartier, que nous faisons évoluer à la demande de l’État, qui est financeur de cette mission et qui a proposé de modifier la configuration de ce poste en étant dans l’accompagnement à l'ensemble de l’équipe jeunesse permettant ainsi plus de transversalité et de rencontres des publics. On le supprime donc et on le rouvre ainsi modifié selon les orientations de l’État. Ce sont les délibérations 13 et 14.
Mme la Maire : Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci, Monsieur Cuvillier. J’ai d’abord une première remarque. Merci, au bout de trois ans et demi de conseils municipaux, de nous donner enfin des tableaux lisibles, qui ne sont pas écrits en police 4. C’est bien.
Plus sérieusement, j’ai bien compris que l’État disait que c’était plus pertinent d’avoir un poste d’animateur jeunesse référent pour les quartiers prioritaires politique de la ville et que vous alliez fondre ce poste dans la nouvelle équipe du service jeunesse. Est-ce que vous pouvez déjà nous rappeler quel est l’état de composition des effectifs actuels et à venir, car j’ai cru comprendre qu’il y avait de l’évolution de ce côté ?
Il y a surtout quelque chose qui me préoccupe. Déjà, ce n’est pas une orientation de l’État central. C’est visiblement une orientation de l’État déconcentré. Je veux bien que la Préfecture et l’État vous expliquent qu’il n’y a pas besoin d’animateur jeunesse référent QPV, mais j’aimerais savoir, au regard du fait que l’on doit mener des actions un peu plus poussées qu’ailleurs dans les quartiers politique de la ville, quelle va être l’action en matière de jeunesse qui va continuer à être menée spécifiquement sur les quartiers concernés.
Ce n’est pas la peine de m’expliquer que les difficultés et la nécessité de s’investir fortement ne se font pas au trottoir près ou à la rue près. Ce n’est pas ça. Excusez-moi. Je travaille dans la politique de la ville. Tout ce que vous avez dit, Madame la Maire, depuis tout à l’heure était n’importe quoi. Je sais comment est découpée la géographie prioritaire. Je travaille même dessus.
Mme la Maire : Vous y travaillez depuis deux mois. C’est bien.
M. Faravel : Oui, c’est ça, mais j’y travaillais aussi avant. Cela faisait partie des dossiers sur lesquels je travaillais depuis des années, Madame Menhaouara. Sinon, je n’aurais pas été embauché.
Mme la Maire : C’est vrai que vous avez plus fait de la politique que travailler.
M. Faravel : J’ai fait beaucoup de politique de la ville et ce que vous avez raconté était n’importe quoi. Je reviens sur la question de départ. Qu'est-ce que l’on va continuer à faire en termes d’actions jeunesse spécifiquement sur les quartiers prioritaires politique de la ville et pour les publics concernés ?
Mme la Maire : Monsieur Harbonnier va vous répondre. Puis, Monsieur Cuvillier va compléter.
43/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
M. Harbonnier : Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
M. Faravel : Non.
M. Harbonnier : C’est une question que j’aime bien, car je vais pouvoir vous expliquer la décomposition de la Direction de la jeunesse. Elle a été structurée en trois pôles. Le premier pôle est l’animation. Le deuxième pôle est l’insertion. Le troisième pôle est la SIJ, Structure information jeunesse.
Pour faire simple, dans l’animation, il y a un responsable animateur avec deux animateurs. Ils sont donc trois et un quatrième devrait potentiellement se greffer vu que le poste est toujours en attente d’un recrutement. Pourquoi trois animateurs ? C’est parce que nous avons trois centres sociaux. L’idée est d’avoir un animateur de référence par centre social. De plus, c’est également avoir une cohérence avec les deux collèges et le troisième qui va bientôt arriver, mais aussi le lycée. L’objectif est vraiment de créer du lien avec les jeunes, à la fois aller sur le terrain, mais également pouvoir avoir ce sentiment d’appartenance.
Au niveau de l’insertion, Madame Dindelli est seule. Il y a donc à ce jour une seule personne sur le pôle de l’insertion. Sur la Structure information jeunesse, ils sont trois et un quatrième est en recrutement. En tout et pour tout, avec l’assistante administrative et le directeur, vous devez être à 11 ou 12, de mémoire, si je ne dis pas de bêtises. Je ne sais pas si c’est ce que vous avez dans vos calculs.
M. Faravel : Je ne calcule pas. Je note, parce que nous n’avions pas l’information.
M. Harbonnier : Je pourrai vous l’envoyer. J’ai un organigramme. Je vous l’enverrai. Je n’y manquerai pas.
Sur la question du QPV, il est vrai que nous avions une animatrice référente QPV. Il faut savoir que les missions qui lui étaient attribuées resteront les mêmes. La différence est qu’elles seront faites par quasiment l’intégralité du service.
Pour faire simple, normalement, c’était un animateur qui s’occupait exclusivement des actions QPV, sauf qu’on s’est dit : « En fait, on ne fait pas forcément de l’inclusion. » On les discrimine un peu et on les laisse un peu hors de tout ce qui va être cadre pass jeunesse ou autre. L’idée est donc de pouvoir les inclure dans notre pass, mais tout en ayant des actions un peu plus ciblées QPV.
Tout ce qui va être organisation RH, budget, etc., reste sur le même principe. Il n’y a pas de débat sur cela. C’est juste que des personnes autres que l’animateur QPV pourront faire des missions à destination des publics QPV, que ce soit de l’insertion, de l’accompagnement ou tout simplement de l’animation.
L’idée – c’est notre responsable animation qui le fait plutôt bien – est, dans un premier temps, de pouvoir cibler ces publics QPV et, dans un deuxième temps, de les incorporer sur le pass « classique », ouvert à tout le monde. L’idée est vraiment d’aller chercher de l’inclusion.
Il y aura donc bien toujours le même type d’actions, avec de l’animation, avec de l’insertion et to ute autre action qui peut être mise en place, mais ce ne sera pas fait par un seul animateur. C’est par l'ensemble du service.
Après, bien évidemment, au moment de tout ce qui va être missions, etc., ce sera rattaché en fonction du taux d’heures, du taux d’actions qu’ils y ont passé. L’idée est vraiment de se dire que tout le monde peut être amené à faire du QPV dans ses missions.
44/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Non. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Madame Stenström et Monsieur Dehulster. Qui vote contre ? Qui vote pour ? C’est pour la première délibération. Monsieur Roullier, je n’ai pas compris ce que vous faisiez. Vous votez pour. D’accord. Le dossier 16 était la création de postes. Monsieur Cuvillier, est-ce que vous aviez fini la présentation ? Non. Allez-y.
M. Cuvillier : Nous avons fait le vote pour les 13 et 14. Les délibérations 15 et 16 sont liées.
Mme la Maire : J’ai fait le vote de la 15 sur la suppression. Là, nous passons à la 16. Il faut présenter la 16. Nous avons supprimé. Là, c’est la création de postes.
M. Cuvillier : Il faut que nous fassions le vote pour la 14.
Mme la Maire : Oui. Excusez-moi. Pardon. Je reprends. Sur la 13, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Tout le monde.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 3
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM
APPROUVE la suppression du poste mentionné dans l’annexe ci-jointe.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
La 14 était liée. Pour la création de poste, qui s’abstient ? Madame Stenström et Monsieur Dehulster. Qui vote contre ? Personne. Qui vote pour ? Le reste. Pardon. La 15, suppressions de postes. Je vais trop vite.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 3
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM
APPROUVE la création de l’emploi mentionné en annexe de la présente délibération.
PRÉCISE que l’agent recruté sur ce poste sera rémunéré sur la base de l'échelle de rémunération du cadre d’emplois afférent.
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.
PRÉCISE que l'agent contractuel ainsi nommé sera recruté au maximum pour une durée de trois (3) années expressément renouvelables.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
45/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
Dossier n° 15 - Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Suppressions de postes
Dossier n° 16 - Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Créations de postes
M. Cuvillier : Merci. On y arrive. Je vais présenter la 15 et la 16. En 15, on supprime des postes et, en 16, on les rouvre. Pour plus de lisibilité, nous avons effectivement augmenté la taille des polices, mais il était possible de faire plus sur le PDF.
Puis, il y a un deuxième point pour les prochains Conseils. Nous ne faisons plus de modifications des postes. Nous allons faire des ouvertures-suppressions. Ce sera aussi plus lisible. Je crois que, la dernière fois, ce n’était pas forcément compris quand on faisait des modifications et des évolutions de postes.
Concernant les délibérations 15 et 16, sur la délibération 15, c’est le directeur de l’action culturelle. C’est un passage à temps plein. On va le voir après sur les modifications. Voilà le motif de la suppression. Pour le directeur adjoint médiathèque, c’est parce que nous allons l’ouvrir plus largement pour favoriser la mobilité interne.
Je présente en miroir la délibération 16. Il y a un poste de juriste acheteur en lien avec l’augmentation et la montée en charge des marchés que nous devons passer, notamment pour tout le rattrapage de ce qui n’a pas été fait.
Le poste de directeur de l’action culturelle et de la lecture publique est le miroir de ce que je vous ai présenté précédemment avec le passage à temps plein sur la Direction des affaires culturelles. Le directeur de la médiathèque est aussi créé, ouvert sur plusieurs cadres d’emplois pour favoriser aussi les mutations en interne. Il en est de même pour le directeur adjoint et la responsable de section jeunesse. Il y a de la mobilité interne, la promotion d’un agent. On élargit donc aussi la catégorie. Pour le coordinateur du Contrat local de santé, c’était en lien avec une délibération passée précédemment. C’est la création et le déploiement du Contrat local de santé.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui. N’y avait-il pas déjà un juriste acheteur ?
Mme la Maire : Il y a eu un recrutement en interne. Il y a donc une mobilité en interne. Il faut remplacer le juriste.
M. Faravel : D’accord. Je rassure Monsieur Cuvillier. Je suis l’un des rares à intervenir sur les tableaux RH. Sur les tableaux de modifications, excusez-moi, mais je n’ai jamais dit que je ne comprenais pas. Ça va. Je comprends bien.
Par contre, là, il y a deux éléments, un marrant, ou pas marrant en fait, et un bizarre. Le directeur de l’action culturelle est transformé en directeur de l’action culturelle et de la lecture publique. Il est vrai que lorsqu’on a diminué le budget de l’achat de livres, cela a été marqué au compte administratif. C’était dedans. C’est cocasse.
Maintenant, on passe d’un directeur adjoint de la médiathèque à un directeur de la médiathèque, puisque l’ancien directeur de l’action culturelle était à la fois directeur de l’action culturelle et de la médiathèque, sauf que là, on a un directeur de l’action culturelle qui va être le directeur d’un directeur, avec le même niveau de grade, le même niveau de recrutement. Je trouve qu’en termes d’organisation, il y a quelque chose qui n’est pas très cohérent.
46/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
M. Cuvillier : Le directeur de la médiathèque est effectivement un chef de service. Ce n’est pas parce que le terme est pareil. Je pensais que vous alliez saluer le fait qu’avant, nous avions quelqu’un qui avait un mi-temps sur l’action culturelle et un mi-temps sur la direction de la médiathèque et que nous le passions à temps plein sur l’action culturelle pour coordonner et avoir une vision globale de la culture et transversale entre les différents équipements. Je pensais que nous allions pouvoir être d’accord là- dessus.
Nous ne serons pas d’accord sur la baisse du budget, mais cela fait partie des fake news colportées. Si vous savez lire apparemment les budgets, les tableaux RH, a priori, sur l’écriture du budget, c’est un peu plus compliqué sur certains sujets. Voilà pour mes réponses.
Mme la Maire : Pour ceux qui n’ont pas compris, nous avons la culture. Puis, il y a la médiathèque. Jusqu’à présent, la directrice de la culture et la directrice de la médiathèque étaient la même personne. Elle était, soit à temps partiel sur la culture, soit à temps partiel sur la médiathèque.
Monsieur Faravel, l’action de la médiathèque n’est pas l'ensemble de l’activité culturelle sur la Ville. Au- delà des travaux à la médiathèque, il y a une vraie politique de la culture. Je me félicite d’ailleurs du travail qui a été fait, par exemple, sur l’école de musique ou du travail qui est en train d’être fait sur la création d’un nouvel équipement, la Fabrik’Art, que nous avons vu tout à l’heure dans le Débat d’orientation budgétaire. Il y a aussi la redynamisation de la politique culturelle du TPE, que vous avez tant décrié et qui rencontre aujourd'hui un franc succès.
De ce fait, nous avons besoin d’avoir un vrai directeur de la culture à temps plein et d’avoir un chef de service qui est donc directeur de la médiathèque, à temps plein là aussi, car je pense qu’il y a une forte demande sur la médiathèque.
Le recrutement se fera là aussi en interne, par promotion. Nous avons identifié quelqu’un qui est une perle et que nous souhaitons promouvoir et accompagner. Lorsque le personnel a envie d’évoluer, nous l’accompagnons, contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure. Voilà, ni plus, ni moins. Le dossier est donc très simple.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Monsieur Faravel. Vous êtes contre la culture, Monsieur Faravel. Monsieur Roullier, vous aussi, vous êtes contre la culture. Madame Stenström aussi. C’était un vote d’abstention. Vous vous êtes donc abstenus. Qui est contre ? Personne. Qui est pour ? Merci. Bravo pour la culture.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 7
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, M. FARAVEL, M. ROULLIER, Mme NOEL, Mme CHASSANG
APPROUVE la suppression des postes mentionnés dans l’annexe ci-jointe.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Il faut que nous votions deux fois sur le 15 et le 16. Ils veulent avoir un vote séparé. Nous avons fait le 15. Nous faisons le 16. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 7
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, M. FARAVEL, M. ROULLIER, Mme NOEL,
47/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
Mme CHASSANG
APPROUVE la création des emplois mentionnés en annexe de la présente délibération.
PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération du cadre d’emplois afférent.
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.
PRÉCISE que les agents contractuels ainsi nommés seront recrutés au maximum pour une durée de trois (3) années expressément renouvelables.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Dossier n° 17 - État annuel des indemnités perçues par les élus
Mme la Maire : Le dossier 17 est un dossier qui n’appelle pas de débat, ni de délibération. Il s’agit de la communication de l’état annuel des indemnités perçues par les élus. C’est une donnée publique. Vous l’avez donc.
Mme Noël : En commission, on m’a dit que l’on revenait vers moi.
Mme la Maire : Il y a des questions techniques. On va revenir vers vous. On va vous envoyer un mail, Madame Noël.
Dossier n° 18 - Compte-rendu des décisions de gestion courante prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Mme la Maire : Avez-vous des questions sur les décisions de gestion courante ? Madame Noël avait levé la main la première. Puis, Monsieur Faravel.
Mme Noël : Je n’en ai qu’une. Elle concerne la décision 2024-009. Elle se nomme : « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le marché relatif au nettoiement du territoire communal. » Est-ce que cette décision – puisqu’il n’y a pas les documents afférents – acte définitivement la délégation de service public du nettoiement communal ?
Mme la Maire : Monsieur Faravel.
M. Faravel : J’ai plusieurs éléments à voir. D’abord, j’en profite pour signaler que, comme l’année dernière, le précédent document, dont on ne peut pas débattre, est faux. Il est doublement faux cette année, puisqu’il n’y a même pas les informations sur les syndicats. Je le dis d’autant plus que c’est pour rajouter Monsieur Roullier et moi, entre autres. Vous avez enlevé toute une colonne, mais ce n’est pas grave.
C’est en rapport avec la décision 2023-195, qui parle du marché public relatif à la fabrication et la livraison de repas pour la crèche municipale. On va dire que c’est aussi lié à quelque chose qui est collatéral et relié avec la fourniture de repas pour le foyer Péronnet. Autrefois, c’était la cuisine centrale qui faisait cela pour les uns et pour les autres. Ce n’est plus le cas aujourd'hui.
48/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
J’ai plusieurs questions sur le sujet. Est-ce que l’on peut nous expliquer ce qui justifie dans les pièces de ces marchés que deux sociétés différentes, pourtant identifiées l’une comme l’autre comme spécialistes de la restauration pour les foyers de personnes âgées d’un côté et pour les crèches de l’autre… Elles font toutes les deux les mêmes, mais on a choisi l’une pour le foyer Péronnet et l’autre pour les crèches.
Peut-on nous expliquer également comment on prend en compte le coût écologique du prestataire de repas pour les crèches, puisqu’il est à Vannes ? La cuisine est peut-être ailleurs, mais il est indiqué que c’est à Vannes.
Pour le foyer Péronnet, le prix du repas a presque doublé. Est-ce que c’est une exigence du prestataire ?
Par ailleurs, il y a la décision 2023-196 sur la signature d’une convention d’occupation temporaire et précaire d’un logement au 24 rue Pierre Altmeyer. Je n’ai pas réussi à accéder au document.
Par contre, je suis allé regarder une décision à peu près identique qui est passée au dernier Conseil municipal. C’était la 2023-041, toujours pour une convention d’occupation temporaire pour un résident du foyer Péronnet que l’on doit déplacer le temps des travaux.
On dit qu’il va continuer à payer le même tarif qu’au foyer avant rénovation – puisque là aussi, les loyers vont presque doubler après rénovation –, alors qu’il va emménager temporairement dans un appartement rue Pierre Altmeyer, dont le loyer est inférieur au loyer qu’il payait pour le foyer Péronnet. Il continue donc à payer le même tarif que pour Péronnet, mais on le loge dans un HLM où le loyer est moins cher, sachant qu’il n’a pas les mêmes services que lorsqu’il était dans le foyer. Il est notamment au premier étage. Pour une personne âgée, cela peut poser problème. Cela me pose question.
Nous vous disons assez souvent que vous ne répondez pas aux questions que nous vous posons en Conseil. Il y a aussi un nombre de mails que nous vous envoyons et qui ne sont même pas lus. C’est magique. Nous avions posé une question lors du dernier Conseil sur la décision 2023-180 sur le fait que la Ville ait financé le spectacle Divertimento au théâtre Paul Éluard alors qu’un budget de Paul Éluard avait été financé.
On nous a répondu que, dans le cadre du partenariat, les coûts de prestations facturés par l’association sont portés, soit par la Ville, soit par le budget de l’EPIC. Les spectacles du 14 novembre ont été mis à charge du budget de la Ville en raison du spectacle scolaire et de la conférence de l’école de musique.
Tout ceci est très clair à un détail près. On a demandé aux Bezonnais qui sont venus à ce spectacle un tarif de 20 euros. Est-ce le TPE ou la Ville qui a encaissé ? C’est une question. Si c’est le TPE qui a encaissé, cela veut dire qu’en réalité, c’était une prestation supplémentaire, de l’argent supplémentaire que l’on versait au TPE. En réalité, la subvention ne suffit pas étant donné qu’on a perdu des subventions.
Mme la Maire : Sur la question des loyers, je ne suis pas sûre d’avoir bien compris. Ce que je vous propose donc est que l’administration revienne vers vous. Tout ce que je peux vous dire est qu’aujourd'hui, dans le cadre du démarrage des travaux de rénovation de la résidence Péronnet, il a été proposé à certains résidents, pour éviter le bruit, etc., surtout pour ceux qui sont proches de l’aile où il va y avoir des travaux – car c’est une opération à tiroirs –, d’aller résider dans certains logements de la Ville. Sur la question des loyers, je vais vérifier. Là, comme ça, je ne sais pas de quoi vous parlez. Je vais donc vérifier et l’administration reviendra vers vous.
Sur la nécessité de la réalisation des deux marchés publics, un pour la restauration des crèches et l’autre pour la restauration des séniors, donc la crèche Anne Frank et la résidence Péronnet, et le portage de repas, aujourd'hui, la cuisine centrale, du fait de l’augmentation du nombre d’élèves dans la Ville, arrive à saturation. Elle n’est plus en capacité de produire l'ensemble des repas pour les écoles et 49/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
d’assurer une mission supplémentaire qui est de préparer des repas pour bébés. C’est un autre type de préparation. En termes d’organisation à l’intérieur de la cuisine centrale, c’est particulier. Puis, il y a aussi apporter des repas séniors adaptés.
L’autre point sur les séniors est que nous étions aujourd'hui sur une livraison de repas une fois par jour, vu que nous sommes en liaison chaude, du lundi au vendredi. Il n’y avait pas de livraison de repas pour le soir, ni pour les week-ends.
Ce que nous avons travaillé est une réorganisation du travail de la cuisine centrale pour qu’elle puisse se concentrer essentiellement et principalement sur les repas de cantine pour les écoles maternelles et élémentaires. Cette diminution des repas de crèches et pour les personnes âgées et séniors permettait de retrouver des marges de manœuvre pour absorber l’augmentation des effectifs scolaires jusqu’à la fin du mandat.
Lors du mandat suivant, il faudra que l’on se pose la question de l’agrandissement de cette cuisine centrale, de la réorganisation de notre cuisine centrale ou de la création d’une nouvelle cuisine centrale. J’avais déjà évoqué le fait qu’il y avait des pistes, des échanges qui étaient en cours aujourd'hui avec l’agglomération pour trouver de la mutualisation, en tout cas travailler sur la mutualisation d’un équipement unique au sein de l’agglomération, ce qui peut être une option que nous pouvons envisager.
Se posera aussi à l’avenir la question de la mise en place d’une liaison froide. Pourquoi ? C’est parce que la liaison froide pourrait donner plus de souplesse sur les réservations de cantine pour les enfants quand ils veulent s’inscrire à la dernière minute, le matin pour le midi par exemple. Aujourd'hui, nous ne sommes pas en capacité de le faire, d’où les différents dysfonctionnements.
Quand vous réservez le matin à 9 heures pour midi, si la cuisine centrale, qui est en liaison chaude, c'est-à-dire qu’elle prépare les repas à 5 heures du matin pour les livrer à 11 heures dans les cantines… Si elle a une augmentation beaucoup trop importante des effectifs de dernière minute, elle n’est pas en capacité de servir le même repas du début du service jusqu’à la fin à l'ensemble des enfants. C’est comme ça que l’on se retrouvait avec des repas frites-nuggets pour les enfants en fin de service. Cela est lié au fait que l’on soit en liaison chaude.
Lorsqu’on est en liaison froide, on a des repas préparés, mais on peut aussi mieux gérer les stocks. C’est normal. Comme le chef de la cuisine centrale est en liaison chaude, c’est un peu du fait maison. La semaine d’avant, il va acheter les quantités pour 2 000 enfants. Puis, il va préparer les repas pour 2 000 enfants inscrits à l’avance. Si, à la dernière minute, il a 2 100 enfants et s’il avait prévu une marge de 50, on va se retrouver avec 50 enfants qui n’ont pas le repas du menu du jour, d’où l’organisation, par exemple, dans le règlement intérieur, les obligations de s’inscrire plus tôt, avec la mise en place du portail familles, etc.
Je ferme cette parenthèse d’explication qui nous permet un peu de mieux comprendre cela. C’est vraiment lié au fait que nous soyons en liaison chaude. La liaison chaude est très bien, mais cela a quelques limites. La question qui pourrait se poser pour le prochain mandat est donc peut-être le passage en liaison froide. Cela ne change rien à la qualité des repas, mais cela permet d’avoir une meilleure organisation. Passer en liaison froide suppose que l’on rénove et réorganise tous nos offices dans toutes les écoles. Ce sont des travaux importants à faire pour réorganiser nos cantines et la façon dont les enfants se servent.
Je reviens sur les crèches et les séniors. Pour les crèches, le fait de libérer ces places nous a permis de passer par un prestataire qui nous faisait des repas beaucoup plus adaptés. Après, il y a les règles des marchés publics qui s’appliquent, Monsieur Faravel. Les services ont fait une analyse technique des deux prestataires qui ont été présentés. On peut faire confiance au travail des services et du personnel que vous aimez tant. Il faut leur faire confiance pour le choix des prestataires. Ils ont porté une analyse technique pour le prestataire qui a été choisi.
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Je peux comprendre. La remarque ou la critique avait été faite par Monsieur Gibert en disant qu’il valait mieux privilégier un prestataire qui était à côté dans une logique écologique liée au transport des repas. Pour autant, l’analyse technique de la fabrication de ces repas n’était pas meilleure. C’est l’analyse technique de la fabrication des repas de l’autre prestataire qui était meilleure.
Non, il n’y avait pas que l’analyse financière. Il y avait aussi l’analyse technique. Non, ce n’était pas le critère pris. Je me souviens que la directrice de la petite enfance était présente et vous a bien expliqué la différence ce jour-là. Non. Ça, c’était l’AMO. Je préfère faire confiance à la directrice de la petite enfance, qui sait ce que doivent manger les bébés.
L’administration me fait remarquer deux choses. Le principe des marchés est l’allotissement. C’est le respect de la loi. La deuxième chose est que le critère géographique ne fait pas partie des critères légaux. De fait, cela ne fonctionne donc pas.
Le troisième élément est le marché pour les séniors. Jusqu’à présent, les repas des séniors étaient livrés uniquement le midi, toujours pour la même raison. C’est que nous ne sommes pas en liaison froide. Quand on n’est pas en liaison froide, cela veut dire que le repas doit rester chaud et on ne peut pas le maintenir chaud si on veut livrer pour le week-end ou le soir pour des questions d’hygiène et de sécurité.
On ne livrait donc que le midi et on livrait le même repas que celui qui était servi dans les cantines des écoles. Or, lorsqu’on livre des repas pour les séniors, ces derniers ont souvent des problèmes de maladies, par exemple, de diabète. Ils mangent avec sel ou sans sel. Ils mangent certaines textures et pas d’autres, etc.
Nous sommes donc passés par un prestataire qui fait des repas plus adaptés aux séniors, dans lesquels il peut y avoir des régimes sans sel, avec moins de sucre, etc., adaptés à leurs problématiques de santé. Ils apportent également un service supplémentaire, puisque dans le tarif, il s’agit aussi de la livraison de repas pour le soir, d’une collation, et le week-end pour les familles qui le souhaitent.
L’offre de services est plus riche. Certes, il y a une tarification en fonction du quotient familial. C’était une nouveauté. Vous payez le repas en fonction de vos revenus. Il y a un quotient qui existe sur la Ville et une grille tarifaire, mais il y a aussi un double service supplémentaire qui est apporté. Cela veut dire qu’aujourd'hui, les séniors peuvent aussi prendre les repas pour le soir et le week-end, ce qui n’existait pas avant. Puis, ils ont une offre plus adaptée. Ils ont également un choix de menus. Je crois qu’ils peuvent choisir entre deux menus par jour. Nous ne sommes donc pas du tout dans le même type de prestations. Là aussi, cela a été décidé dans le cadre d’une commission d’appel d’offres.
Ce n’est pas deux fois plus cher. Il y a une grille tarifaire. Il y a une offre de services différente. Il faut donc forcément payer le service. Deuxièmement, il y a un quotient familial. Vous payez en fonction de vos revenus. La différence est en fonction des quotients les plus faibles. Non, ce n’était pas le cas avant. C’était le même tarif pour tout le monde. Aujourd'hui, vous avez quand même des offres de services supplémentaires qui n’existaient pas avant.
Je ne sais pas si j’ai répondu à toutes vos questions. Sinon, l’administration va vous répondre par écrit.
M. Faravel : (Intervention hors micro.)
Mme la Maire : Il y avait une question sur l’AMO propreté. Nous avons un prestataire pour le marché de propreté qui date de 2020. Il arrive à sa dernière année. Nous nous faisons donc accompagner sur le marché, comme c’est le cas habituellement.
(Intervention hors micro.)
51/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
Mme la Maire : Je ne sais pas. Il faudra attendre les résultats. Je crois que nous avons fini les questions sur les décisions de gestion courante. S’il y a d’autres questions, n’hésitez pas à envoyer un mail à l’administration. Ils vous répondront. Je crois qu’il y avait une question de Monsieur Gibert. Je vous laisse poser la question.
M. Gibert : Ce n’est pas vraiment une question de Monsieur Gibert. C’est une question du groupe Bezons ville qu’on aime. Ce n’est pas tout à fait pareil. Cette question est la suivante. Elle était destinée au Conseil municipal qui devait avoir lieu la semaine dernière. Depuis, une semaine est passée, mais elle reste toujours d’actualité.
Depuis le 22 février et jusqu’au 29 mars, le square de la République est fermé pour travaux de rénovation, travaux bien nécessaires tant il est laissé à l’abandon depuis de nombreux mois, hormis une taille drastique des arbres cet hiver.
Après l’affichage il y a quelques mois d’un projet qui avait pour ambition d’éliminer la plupart des arbres de haute tige de cet espace, pourtant à la fois véritable poumon vert et puits de carbone en plein centre-ville, après vos justifications et vos mensonges de mauvais état sanitaire de ces sujets depuis contredits par une expertise indépendante, après vos arguments fallacieux sur la trop grande proximité des sujets entre eux, après n’avoir pu faire de notre parc le triste constat du peu de cas que vous faites du patrimoine arboricole de notre Ville, vous comprendrez que les habitants, les usagers, les défenseurs sincères de la nature et de la santé humaine s’interrogent sur ces travaux de rénovation, simplement évoqués dans un arrêté municipal affiché sur les grilles du square, là même où, il y a quelques mois, de grands panneaux de communication vantaient votre projet inique d’abattage massif.
Aussi, face à vos errements du passé et à l’opacité de votre démarche actuelle – puisque nous ne savons rien de ce projet –, nous souhaitons que vous fournissiez aux membres de cette assemblée comme aux habitants une description précise, détaillée et chiffrée du projet que vous mettez aujourd'hui en œuvre : philosophie générale du projet, aspects paysagers, activités et services prévus à terme, nombre d’arbres de haute tige abattus, nombre d’arbres de haute tige replantés, nombre de cépées plantées, démolition, imperméabilisation, désimperméabilisation des sols, budget global de ces travaux de rénovation, encore une fois nécessaires, et tous aspects concernant ce projet. Nous vous en remercions.
Mme la Maire : Monsieur le conseiller Gibert, je note avec plaisir que, depuis que vous n’êtes plus maire adjoint en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, vous vous passionnez pour des dossiers que, visiblement, vous n’aviez pas eu le temps de traiter durant les six dernières années du mandat entre 2014 et 2020.
Qu’avez-vous fait pour le square de la République en six ans ? Rien sinon laisser cet espace tellement à l’abandon que plus personne ne pouvait s’y rendre, que les familles le fuyaient et qu’aucun autre entretien du patrimoine arboricole n’y était effectué.
Pour ce qui me concerne, j’ai fait des propositions. J’ai écouté démocratiquement les remarques exprimées et je porte avec la majorité un projet équilibré, respectueux de tous les avis et surtout positif pour les familles. Dès la fin du mois, je vous invite d’ailleurs à notre superbe chasse aux œufs qui est organisée dans ce parc et à venir découvrir ces aménagements. De nombreuses familles pourront se réapproprier ce square grâce à ces nouveaux aménagements et en profiter dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité, car oui, nous avions de grosses problématiques d’hygiène et de sécurité. Voilà pourquoi les habitants le fuyaient.
Ce qui est valable pour ce square est aussi valable pour de nombreux projets qui subissent le feu permanent de vos critiques infondées. Encore une fois, je suis contrainte de rappeler votre bilan urbanistique en tant que maire adjoint et comparer les décisions prises par la Maire que je suis avec le soutien de la majorité municipale.
52/53 Conseil municipal du 12 mars 2024
En tant que maire adjoint en charge de l’urbanisme, vous avez copiloté la construction de plus de 4 000 logements entre 2014 et 2020. En tant que Maire, j’ai divisé par deux le nombre de permis, dont nombre d’entre eux étaient programmés avant mon arrivée et sont irrattrapables.
En tant que maire adjoint en charge de l’aménagement, vous êtes responsable de la destruction du stade de Delaune. En tant que Maire de cette Ville, j’ai redonné un espace sportif à l’athlétisme, au football et aux écoles.
En tant que maire adjoint, c’est encore vous qui avez détruit l’école Léon Feix là où, en tant que Maire, j’ai lancé la construction d’une école et l’extension d’une autre tout en créant la vingtaine de classes supplémentaires manquantes suite à votre refus répété et public de prendre en compte la réalité de la démographie scolaire, réalité que mon équipe et moi avons dû assumer.
En tant que maire adjoint à l’urbanisme, c'est toujours vous qui avez porté la modification du Plan local d’urbanisme auquel mes collègues et moi nous étions opposés en 2017. Je rappelle que ce PLU a permis une densification et une hauteur accrue là où, en tant que Maire, j’ai limité partout les hauteurs des bâtiments et nous avons engagé la modification de ce Plan local d’urbanisme.
En tant que maire adjoint en charge de tous ces projets d’aménagement qui impactent notre cadre de vie, votre bilan en espaces verts, c’est zéro, zéro parc, zéro square ou aire de jeu, là où, en tant que Maire et en seulement quatre ans, j’ai réalisé cinq nouveaux espaces verts et des jeux pour les enfants et rénové le reste des parcs existants, en attendant – je l’espère – le nouveau parc rue Albert 1er, mais aussi l’aménagement des berges de Seine et notre coulée verte entre l’avenue Gabriel Péri et la rue Maurice Berteaux.
En tant que maire adjoint en charge toujours de ces projets faramineux d’urbanisme, vous avez suivi et piloté le projet Cœur de ville. Il est tellement mal conçu que nous avons identifié aujourd'hui plus de 200 malfaçons. En tant que Maire de Bezons, j’ai bataillé pour obtenir plus de 1 million d'euros de réparations de la part du promoteur.
En tant que maire adjoint, vous avez approuvé le maintien d’une taxe d’aménagement à 3 %, qui a fait perdre à la Ville entre 12 et 15 millions d'euros en six ans, et ce, au profit des constructeurs – je peux vous assurer que nous aurions besoin de ces 12 à 15 millions d'euros aujourd'hui –, ce que vous saviez – encore pire – vu que vous êtes un professionnel de l’immobilier. J’ai donc pris en tant que Maire la décision de taxer la promotion immobilière et de porter cette taxe d’aménagement à 20 % afin de pouvoir investir pour rattraper le temps perdu dans un contexte économique épouvantable. Tout à l’heure, nous avons vu l’augmentation de la fiscalité de la taxe d’aménagement. Nous en avions besoin.
De tout cela, vous êtes comptable, Monsieur Gibert, et il est plus que temps de le rappeler aux Bezonnais, ce que vous m’incitez d’ailleurs à faire au travers de vos questions, tribunes et interventions, qui n’ont d’autre but que de faire de l’agitation politicienne et électoraliste. Je vous remercie. Bonne soirée. À bientôt. Venez découvrir les aménagements le 30 mars.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.
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