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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°24 Avenant n°1 MAPA service interco gestion déchets)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
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Le Pays des Savanes
DELIBERATION N°24-CC /2013/CCDS
APPROBATION DE L'AVENANT N°01 AU MAPA N°03.5.2012.CCDS PORTANT ASSISTANCE À MAITRE
D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DECHETS
Conseil Communautaire - Séance du 30 avril 2013
L'an deux mil treize et le trente avril à dix-huit heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en salle de délibérations de l’hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
Titulaires présents :
MM. Jean-Claude MADELEINE, Président
Charles RINGUET, William LAZZAROTTO, Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Bruno APOUYOU ;
Mesdames France CLET-COURAT, Karine ZULEMARO, Nadège NADAU ;
Suppléants présents : avec voix délibérative
MM. Gilles DUFAIL et Richard ANTOINETTE, Mme Maëva CHAMPESTING,
Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
LA GUVANE ph. de ht
NIETE 2
02° 2 MAI 208 VU le Code Général des Collectivités Territorialés,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au Fenforc. Es RUE on della coopération intercommunale;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative abx lib: En
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 porte
Vu les statuts de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les délibérations n°29 et N'29 BIS/2012/CCDS relatives à l'attribution du MAPA n°03.5.2012.CCDS relatif à l'assistance à
la mise en place d'un service intercommunal des déchets ménagers et assimilés ;
Vu l’avis favorable du bureau de la CCDS du 23 avril 2013.
Secrétaire de séance : Monsieur William LAZZ/
Le Conseil Communautaire
Fe des collectivités territoriales ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : APPROUVE la signature de l'avenant n°01 - sans incidence financière- au MAPA n°03.5.2012.CCDS relatif à
l'assistance à la mise en place d'un service intercommunal des déchets ménagers et assimilés, avec le
groupement conjoint ANTEA GROUPE/CALIA France, soit une prolongation de la durée du marché
jusqu’au 31 octobre 2013.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
Vote : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 30 avril 2013
Pour extrait et certifié conforme -Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 12
-Pour : 12
-Contre : O
-Abstention(s): 0