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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 16 Collete et Evacuation Dechets Kourou LOT 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
Le Pays des Savanes RS
DELIBERATION N°16-BR /2013/CCDS
ATTRIBUTION D'UN MAPA RELATIF A LA COLLECTE ET L'EVACUATION DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS À KOUROU -— LOT 1
Séance du 30 juillet 2013
L'an deux mil treize et le trente juillet à neuf heures et trente minutes, le Bureau du conseil communautaire convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en salle de réunion de l'hôtel de ville de Sinnamary, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
Présents :
M. Jean-Claude MADELEINE, Président
MM. William LAZZAROTTO, Adelson MAGLOIRE
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°35-CC/2013/CCDS portant modification de la délégation de pouvoirs au bureau ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : ATTRIBUE le MAPA - article 28 du code des marchés publics - relatif à la collecte et à l'évacuation des encombrants et
déchets verts à Kourou — lot 1 à la:
Société Antoinette Frères
51 rue E. DUCHESNE
97310 KOUROU
SIRET : 401 087 713 00012,
Consistance: collecte des encombrants et des déchets verts de la commune de Kourou zone délimitée au nord-est
par le CD 16
Durée : 2 mois en août et septembre 2013
Coût de la prestation :
+ prestations régulières 12 894,81 € mensuel et pour 2 mois 25 789,62 €
e prestations occasionnelles 4 650 €
Article 3: INSCRIT la dépense correspondante au budget de la CCDS.
Articie 4: AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Vote : Fait et délibéré à Sinnamary, le 30 juillet 2013
Pour extrait et certifié conforme -Nombre de conseillers en exercice : 5
-Nombre de conseillers présents : 3
-Pour :3
-Contre :0
-Abstention(s): O
PREFECTURE DE LA GUYANI
BUREAU DU CORRE
Jean-Claude 3 ? JUL. 2083
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