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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°23 Avenant n°1 MAPA projet strategique action sociale)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
Le Pays des Savanes
DELIBERATION N°23-CC /2013/CCDS
APPROBATION DE L'AVENANT N°01 AU MAPA N°02.5.2012.CCDS PORTANT ETUDE D’ELABORATION D'UN
PROJET STRATEGIQUE DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SOCIALE
Conseil Communautaire - Séance du 30 avril 2013
L'an deux mil treize et le trente avril à dix-huit heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
Titulaires présents :
MM. Jean-Claude MADELEINE, Président
Charles RINGUET, William LAZZAROTTO, Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Bruno APOUYOU ;
Mesdames France CLET-COURAT, Karine ZULEMARO, Nadège NADAU ;
Suppléants présents : avec voix délibérative
MM. Gilles DUFAIL et Richard ANTOINETTE, Mme Maëva CHAMPESTING,
Le Conseil Communautaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pe E
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à HR ME ESpération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités Tôcales Ë ‘
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les délibérations n°27 et n°27 BIS/2012/CCDS relatives à l'attribution du MAPA n°02.5.2012.CCDS relatif à l'étude
d'élaboration d'un projet stratégique dans le domaine de l'action sociale et définition de l'intérêt communautaire
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS du 23 avril 2013
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : APPROUVE la signature de l'avenant n°01- sans incidence financière - au MAPA n°02.5.2012.CCDS relatif à
l'étude de définition du projet stratégique en matière d'action sociale, avec le cabinet Charles
CAUMARTIN soit une prolongation de la durée du marché jusqu’au 31 juillet 2013
Article 3 : AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à Kourou ensé Rrublique, le 30 avril 2013
2, e
CU
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 12
-Pour : 12
-Contre : O
-Abstention(s): 0