Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2023 Reunion publique Presentation des OAP Regleme
unknown - Panneau OAP Poulx
unknown - Panneau zonage reglement Poulx
Compte-Rendu - CR REUNION PUBLIQUE VF
Arrêté - 5 OAP VF 20230706
PLU - Règlements - Règlement écrit
Conseil Municipal - REUNION CM 2
Conseil Municipal - Reunion CM 251126 122617 1
Conseil Municipal - Reunion CM 251126 122617 1 1
Conseil Municipal - REUNION CM 1 1
unknown - presentation reunion publique reglement zonage OAP VF ok
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (unknown - presentation reunion publique reglement zonage OAP VF ok)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
ns Nr nr. Lot
A CE
ner: L RER RS EX ct
verd i- ingen ierie.fr
Réunion Publique n°2
Règlement / Zonage / OAP
Jeudi 6 mars 2025
Révision du PLU
Commune de Poulx VERDI
Déroulé de la réunion
2
Révision du PLU – commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
3 – Zonage : principales évolutions
2 – PADD (synthèse)
1 – Mise en contexte
4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
5 – OAP Trame Verte et Bleue (synthèse)
6 – Règlement : principales évolutions
7 – Calendrier VERDI
verd i- ingen ierie.fr
1 – Mise en contexte VERDI 4
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
Qu’est
- ce qu’un PLU ?
Le PLU, Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de planification communale. Il offre aux communes la possibilité d’exprimer une politique d’aménagement durable et de la mettre en œuvre.
Le PLU doit être :
▪ Evolutif, puisqu’il s’inscrit dans la durée
▪ Durable, les conditions de réalisation du projet aujourd’hui ne doivent pas hypothéquer les capacités du projet à s’accomplir dans l’avenir
La démarche de révision du PLU doit être :
▪ Globale : prise en compte de toutes les thématiques de l’évolution du territoire
▪ Intégrée : prise en compte des différentes échelles spatiales
▪ Concertée : contribution des différents acteurs du territoire
PLU de POULX approuvé en 2005 et depuis à fait l’objet de plusieurs modifications simplifiées.
Révision du PLU prescrite en avril 2021. Phases d'études
… Délibération du Conseil Municipal Débat du Conseil Municipal Délibération du Conseil Municipal : prescrivent l'élaboration du PLU sur les orientations du PADD $ arrêtant le projet de PLU
PROJET D'AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DU- REGLEMENT ECRIT ET
DIAGNOSTIC TERRITORIAL RABLES (PADD) REGLEMENT GRAPHIQUE
Identification des besoins et Orientations de développe- 6 Pièces règlementaires
enjeux de la commune ment pour les 10 ans à venir du PLU
4 Lancement de la concertation Délibération du Conseil Municipal *
tirant le bilan de la concertation ‘
Phases de concertation
Modalités de concertation de la population : réunions publiques, exposition évolutive, registre en mairie, pu- blications au sein du bulletin municipal et sur le site de la mairie
Phases administratives et de consultation
Délibération du Conseil Municipal
approuvant le projet de PLU
Consultation des Per- Enquête publique et Eventuels ajustements sonnes Publiques As- rapport du Commis- au dossier de PLU suite sociées (PPA) CD seur Enquêteur aux avis des PPA et à l'enquête publique
3 mois 2 mois 5
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
Les étapes de la révision
1
2
Avril
2025 VERDI 6
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
Les objectifs de la révision
1. Règlementaire
• Mettre en compatibilité avec le SCoT Sud Gard et le Programme Local de l’Habitat (PLH)
• Intégrer les nouvelles dispositions législatives et règlementaires (loi ELAN 2018, Climat et Résilience 2021)
2. Technique
• Règlement : moderniser son écriture, le compléter et corriger les erreurs matérielles
• Rapport de présentation : l’actualiser et réaliser un diagnostic environnemental
• Adapter le zonage et règlement au regard des enjeux environnementaux, du patrimoine, des projets d’urbanisation, des activités économiques et agricoles Les besoins à horizon 2024
> + 170 logements en 6 ans, soit 28 logements par an
> 0,8 % par an de croissance démographique
> 30% de logements individuels
> 40 % de logements collectifs
> 30% de logements intermédiaires
@ Marché libre
> Prom n immol bilière
@ 1occments abordables
D Prêt à Taux Zéro
> Dispositif de logeme
abordable de Nimes Métropole
> Prêt Social Location Accessic
8,1% de LLS
à horizon 2024
* 96 logements sociaux en 6 ans à
produire (offre nouvelle) :
+ 20% de logements
spécifiques
9% logements
conventionnés dans le parc
privé
. . de LSF
- -
RL LT LL | gun
nm
es“
er
L =
VERDI 7
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
Documents cadres
SCoT Sud Gard :
▪ 38% de la production de logements en
renouvellement urbain
▪ Un coefficient de rétention foncière inférieur à
65%
▪ Minimum 25 logements à l’hectare
▪ En moyenne, environ 5 hectares pourront être
dédiés à de l’extension, dans le respect des
lisières définies par le SCoT.
PLH 2019-2024 Nîmes Métropole Préfecture du Gard
Direction Départementele des Terrficires et de La Mer
PLAN DE
D'INCENQIES DE FORETS
COMMUME DE
TOMAGE REGLEMENTAIRE
Lors 01
Tores H2
ES
Foheñle : 1 / 4 O00 éme
Sewee Font cotentrai
Carte ecvtse 1e
DCS RISQUES
VERDI 8
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
Documents cadres
PPRiF (Plan de prévention des risques incendie de forêt) moyenne, environ 5 hectares pourront être
Zonage réglementaire du PPRIF
Source : Préfecture du Gard Niveau d'aléa
Hors forèt
Faible
Moyen
Fort
VERDI
Très fort Carte de laléa feu de forêt subi 9
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
Documents cadres
Porter à connaissance sur l’aléa feu de forêt, environ
5 hectares pourront être
Carte de l’aléa feu de forêt subi
Source : Préfecture du Gard III F - U = zone urbaine inondable
| par un aléa fort
F - Ucu = zone de centre urbain inondable
par un aléa fort
sc | F - NU = zone non urbaine inondable
par un aléa fort
=—— M-U=70one urbaine inondable
par un aléa modéré
M - Ucu = zone de centre urbain inondable
par un aléa modéré
M - NU = zone non urbaine inondable
l par un aléa modéré
SK | R - U = zone urbaine inondable
par un aléa résiduel
R - Ucu = zone de centre urbain inondable
par un aléa résiduel
EYE R - NU = zone non urbaine inondable
Commune de Poulx
Réalisation: B. BAZOT 2025
Sources: Ministère de la transition écologique, Cerema
020,25 0,5km
Extraction des Zones d'Ecoulements (EXZECO)
Commune de Poulx
PPRI Gardon aval 1998
EX >PR1 Gardon aval 1598
Risque de débordement
Risque de débordement
Cours d'eau
— Cours d'eau parmarents
= Cours d'eau tanporairss
10
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
Documents cadres
• 2 PPRi
• EXZECO
PPRi Gardon Aval
PPRi Bassin
Versant du Vistre
EXZECO :
Zone
inondable par
ruissellement VERDI
verd i- ingen ierie.fr
2 – PADD
(synthèse) VERDI 12
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
Le projet communal envisagé s’organise autour de 3 grands axes :
Axe n°1 :
Axe n°2 :
Axe n°3 :
Programmer un développement
urbain maîtrisé et équilibré
1. Maîtriser la croissance démographique
2. Permettre la réalisation d’un parcours résidentiel
3. Modérer la consommation d’espaces
Renforcer l’attractivité du territoire en
préservant son authenticité et son cadre
de vie
1. Poursuivre le renforcement du dynamisme économique
local et le développement des emplois sur la commune
2. Préserver et valoriser les richesses naturelles et
patrimoniales, garantes d’un cadre de vie de qualité et
génératrices d’une économie touristique
3. Anticiper les besoins en équipements et en
infrastructures
1. Maintenir et conforter les éléments constitutifs de la
Trame Verte et Bleue
2. Promouvoir un urbanisme soutenable
3. Réduire les vulnérabilités face aux risques et limiter
l’exposition aux nuisances
Mettre l’environnement au cœur du
développement Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Sanilhac-Sagriès
VERDI
7 On «
D ñ
Saifte-Anastasie 1 Cobllias
Urbanisation et activités
Conforter l'enveloppe urbaine existante : privilégier la
densification maîtrisée, le comblement des dents creuses
et la réhabilitation des logements vacants
on Qute d'Uzas)
f
+ Renforcer la centralité (réorganisation des aménagements paysagers et espaces à vocation
d'équipements, création de logements, d'équipements)
Maintenir et renforcer l'offre commerciale de proximité et
de services de l'Espace Garrigue E
Prévoir l'accueil d'activités économiques (artisanat) et de
x service public Nîmes ;
O
e Permettre le développement d'un secteur à vocation de logements et de commerces
Préserver et valoriser les espaces agricoles
Paysage et patrimoine
© Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti (église
Saint-Michel, circuit de l'eau, vieux village) Marguerit
Préserver les vues sur le vieux village et l'église
notamment
«+... Créer un cheminement piéton pour accéder au parking de
la Baume
Milieux naturels et biodiversité
F Préserver les réservoirs de biodiversité
constituant la trame verte (ZNIEFF, NATURA
2000, Réserve de biosphère)
EE Préserver les milieux naturels, coeur de
biodiversité et ensemble naturel patrimonial
(garrigues et boisements)
M Préserver les espaces naturels intra-urbain
%*3 Conforter les corridors terrestres
DT Maintenir les continuités aquatiques et préserver
les ripisylves
Mobilités
+--» Aménager ou réorganiser les liaisons douces
@ Requalifier le carrefour
@ Sécuriser la descente au site de La Baume par
l'aménagement d'un parking
Risques
A4 Prendre en compte le PPRIF et le PAC feu de forêt
71r dans le développement urbain
mt) Prendre en compte le ruissellement
Prendre en compte le risque pyrotechnique
13
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025 VERDI
verd i- ingen ierie.fr
3 – Zonage : principales évolutions VERDI 15
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
UNE ÉVOLUTION PARTIELLE DES ZONES
• Modernisation du zonage et prise en compte des nouvelles destinations et sous destinations.
• Un zonage plus clair, concis et harmonisé. 16
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
PLU en vigueur Révision PLU Zones urbaines (U)
PLU Actuel Ua Up Création Umd Umdz
UA .
1. ” = = UC UCep UB (Mixte Lo, Proposition révision | (centre . . . Supprimé . (pavillonnaire) | (stationnement) dense)
ancien)
Zones à Urbaniser (AU)
PLU Actuel AUp AUep AUza AUzc / AU
Supprimé 1AUep UE Supprimé
Proposition révision | ({les2 | (équipements |; . (modif de 2AUuz (créée) | Supprimé . u (économique)
zones) | publics légers) 2020)
Zones Naturelles (N)
PLU Actuel |" a "|" ap | Nep Ne Ni Nep
(équipements
publics)
Proposition révision N Ns Supprimé Supprimé
(équipements
publics de
plein air) 17
ZONAGE ne —
Ts eh ln ren À
Zones urbaines (U)
PLU Actuel Création Umd
Proposition révision
UA
(centre
ancien)
UC
(pavillonnaire)
UCep
(stationnement)
UB (Mixte
dense) Supprimé 18
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
Les zones urbaines (U) 19
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
Les zones urbaines (U)
Zone UA (village historique)
➢ Conservation de l’existant de la zone Ua en vigueur visant à préserver le tissu dense et les caractéristiques de ce quartier.
Zone UB (mixte dense)
➢ Création de la zone UB en lieu et place des actuelles zones Umd et AUp. Cette dernière fait l’objet de projets en cours (Lamarque et Clos Céline) détaillés dans l’OAP du Secteur Centre ci-après.
Cette zone est destinée à l’accueil d’habitations, de commerces et services à l’Ouest du village historique.
Zone UC (secteurs pavillonnaires)
➢ Création de la zone UC, en lieu et place de l’actuelle zone Up, correspondant aux zones d’extension pavillonnaire du village.
➢ Création du secteur UCep : stationnement parking de la mairie
Zone UE (renouvellement urbain)
➢ Création de la zone UE, en lieu et place de l’actuelle zone AUza, destinée à certaines activités de service et à des équipements d’intérêt collectif et services publics intégrés au sein de l’OAP Secteur Centre. Orientation d'aménagement et de programmation - Secteur Centre
NE TE PET AR QU nl rs NE ; à ia nummmne mnt 7777 618 ee > n PF Cl 7 NC TE Rete T le & BR 4 7 = un =
FE wi F Lamarque et 1 #7 C2 \._:8" “sp: 9» er à à 4, (OA EN 07 LOS ES 74 NES NES — ru: IL «/» a * en e Re »' ee”, À F L k “ 4
CRC M x ae h335 1! CP $,.— e + tr r s*
tr Tu, ne LES + Nr ES = FF] 1.
+ J >? : 4 + 1 % =: - a Là Li v É TU ak. 1 / us 4
= pe ‘ I 1: #
RE: ré = ne ,.s LL: :
tas JE «x — ar
= ts tu ’ # |
SAS * =
De "a PT an mu. Nr
artagé 0 : + 9 ie) un …
e
” _ =
CL rw - + LT Tu
D‘ * Fe: +
A. Prise en compte du risque feu de forêt
%#" Création d'une interface aménagée en lien avec l'aléa feu de forêt
© Hydrant existant
VS PEU S B. Principe de maillage
+ Y ù EN un. EL A
LS N (Riel A © > Réaménagement paysager et des circulations douces
EU
ù
D |
Espace } el @ Requalification du carrefour } Garrigue ï d 4 H K LE D, = KL 7 er | se
a C. Principe de composantes urbaines Source : Orthop P P
Zone dédiée à accueillir des logements l 1 Périmètre de l'OAP
En Espace vert pouvant accueillir des équipements publics légers et de loisirs
M Espace dédié à l'agrandissement du cimetière
/ Zone dédiée à accueillir des logements et/ou des services y compris à vocation sanitaire et sociale “ et équipements publics
Projet de logements en cours
Projet de renouvellement urbain
20
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
Les zones urbaines (U) “id vert
nn
mir
Poe
mise
Zones à Urbaniser (AU)
AUzc AU AUep AUZza
Proposition révision
Supprimé
(les 2
zones)
1AUep
(équipements
publics légers)
UE
(économique)
Supprimé
(modif de
2020)
2AUuz (créée) Supprimé 21
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
Zone 1AU (habitation / urbanisation
immédiate)
➢ Création d’une zone 2AUuz, au sein de
l’actuelle zone Ap, destinée à accueillir
une urbanisation à moyen terme
(logements et commerces).
➢ Création d’une zone 1AUep, dans l’OAP
Secteur Centre, destinée à l’accueil
d’équipements publics légers au sein d’un
espace vert.
Les zones à urbaniser (AU)
2AUuz
1AUep BOT AGE Ÿ \
a RES. | 20 à t nes. S Le NET Ter uE — DLL TE, Lun
NN
7 k f wa
#3
—
,
(YATR
PP
EL
PLU Actuel A Ap
Révision
22
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
La zone agricole (A) et ses secteurs
La zone A et ses secteurs
➢ Toutes les constructions sont interdites
sauf les constructions liées à l’activité
agricole
➢ Les extensions et annexes des
constructions à usage d’habitation
existante sont autorisées sous conditions 17
_
| dednletont
on
fm
Vin
Pores
mn
EPP
N
PLU Actuel Nep Ncl
Proposition révision
Nep
(équipements
publics)
Ns
(équipements
publics de plein
air)
Supprimé Supprimé
23
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
La zone naturelle (N) et ses secteurs
➢ Création du secteur Ns par transformation de l’actuel
secteur Nep (désormais destiné aux antennes de
télécommunication). Correspond à la pinède propice
à l’installation d’équipements publics de plein air.
➢ Toutes les constructions sont interdites sauf les
constructions autorisées dans chaque secteur de N.
➢ Ajout de dispositions et de prescriptions sur les
clôtures (nature, hauteur, déclaration préalable).
La zone N et ses secteurs VERDI
verd i- ingen ierie.fr
4 – Orientations d’Aménagement et
de Programmation (OAP) 25
OAP Secteur centre Or
Xe
ientation d'aménagement et de programmation - Secteur Centre
—— bel . ss ER EI TRE La
@ Ce ln Lo NET TT EEE
Lamarque et
ê Clos Céline ef
RL logements À 6
NELREELELEEPETTS
Environ
18
tree A É ,.
partagé A. Prise en compte du risque feu de forêt
i w# Création d'une interface aménagée en lien avec l'aléa feu de forêt
@ Hydrant existant
B. Principe de maillage
He 8 @es Réaménagement paysager et des circulations douces
@ Reaualification du carrefour
C. Principe de composantes urbaines
Zone dédiée à accueillir des logements
Espace vert pouvant accueillir des équipements publics légers et de loisirs
-Y & «1 Centralité
Woscommerciale _K
= Espace |
* Garrigue
Jos
Espace dédié à l'agrandissement du cimetière
/ Zone dédiée à accueillir des logements et/ou des services y compris à vocation sanitaire et sociale “ et équipements publics
Source. Projet de logements en cours
NS ! Périmètre de l'OAP Projet de renouvellement urbain 26
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025 27
OAP Renardière VERDI 28
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
PPRiF :
Le règlement de la zone B2 du
PPRiF autorise sous-conditions « Les
établissements recevant du public, sous
réserve de respecter les prescriptions
d’urbanisme et de construction du présent
titre » dont les prescriptions sont les
suivantes :
o Prescriptions relevant des règles
d’urbanisme et du code forestier
(article L.322-4-1)
Les constructions admises sous
conditions devront respecter les
prescriptions suivantes :
▪ Être situées à moins de 150
mètres d’un poteau d’incendie
normalisé
▪ Être desservies par une voirie
normalisée
o + des Recommandations relevant des
règles de construction LE 1
ne - Eds à Poe aie à
29
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
PAC feu :
Le site est donc concerné par un aléa très
fort. Afin de réduire cet aléa en aléa modéré, une
obligation légale de débroussaillement a été mise
en place dans l’OAP
Selon les préconisations du Porter à connaissance de la
préfecture du Gard :
• Pour l’aléa très fort en zone urbanisée non équipée (de
défenses incendie) : construction à proscrire
• Pour l’aléa fort en zone urbanisée non équipée (de défenses
incendie) : construction à proscrire
• Pour l’aléa modéré en zone urbanisée non équipée (de
défenses incendie) : les constructions, extensions ou
changements de destination sont admises sous conditions :
« Constructions permettant la densification de la zone
urbanisée (comblement des dents creuses) et prévoyant les
équipements de défense adéquats (hydrants et voirie
Normalisés). »
• Pour l’aléa faible en zone urbanisée non équipée (de
défenses incendie) : les constructions, extensions ou
changements de destination sont admises en continuité ou
permettant la densification de la zone urbanisée
(comblement des dents creuses) et prévoyant les
équipements de défense adéquats (hydrants et voirie
normalisés) Orientation d'aménagement et de programmation - Renardière
= : D Da | _ z
(rer eme" LA Le 5 d
{
Parking
- À. Principe d'insertion paysagère
nant Talus à conserver
Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) à respecter
nu hé x #-
. EE Principe de maillage à. me
RE MA Principe de création de voie de desserte (tracés indicatifs)
Source : Orthophoto IGN 2021 Réalisation : Verdi 2 Le. , | L Lo. | €} Principe d'accès (à titre indicatif)
Aménagement piéton élargie et empierré
C. Principe de composantes urbaines
(B Espace vert dédié à accueillir un parc paysager
MN Espace dédié à l'aggrandissement du cimetière
Espace pouvant accueillir des équipements publics légers et de loisirs
D. Prise en compte du risque feu de forêt
@ Hydrant existant
30
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
➢ Superficie totale : environ 2,8 Ha :
• Dont 0,25 Ha pour l’extension du
cimetière.
• Seulement 0,25 Ha pour des
équipements publics légers et de
loisirs (halle de 500 m²)
• Dont 1,55 Ha de surface
pour les espaces verts
Programmation :
Espace verts, extension du cimetière
et équipements publics légers et de
loisirs 31
OAP Micocouliers Orientation d'aménagement et de programmation - Micocouliers
Lo
Environ Li Li
18
logements
dE l La A. Principe d'insertion paysagère
{0} "ww Conservation ou création d'une frange paysagère
7 «0 =
Mr | M) !/B. Principe de maillage ce) | P 9 1h 1 um OÙ Principe de création de voies de desserte (tracé indicatif)
€} Principe d'accès (à titre indicatif)
l Es s:
C. Principe de composantes urbaines
ni Périmètre de l'OAP Zone dédiée à accueillir des logements (environ 18 logements, 40 logements/ha) et/ou de service
D y compris à vocation sanitaire et sociale et des équipements publics Prise en compte du risque ruissellement : TN+80cm (nouvelles constructions)
D. Prise en compte du risque feu de forêt et inondation
© Hydrant existant
Ouvrage de gestion des eaux pluviales
32
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
➢ Superficie totale : 0,48 Ha
Programmation :
Logements 33
OAP Chemin des Aires Orientation d'aménagement et de programmation
Secteur des Aires
à À. Principe d'insertion paysagère
ee Arbre remarquable à conserver
L M Talus et muret à conserver
nm 'LLL
B. Principe de maillage
A Principe de création de voies de desserte (tracé indicatif)
% | 1 4D Principe d'accès (à titre indicatif)
“en à 3 Principe d'accès : uniquement la possibilité de sortir (à titre indicatif)
: Source : Orthophoto IGN 2021 C. Principe de composantes urbaines ns Périmètre de l'OAP Lo : | LL Zone dédiée à accueillir des logements (environ 7 logements, minimum 25 logements/ha)
34
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
➢ Superficie totale : 0,29 Ha
Programmation :
Logements 35
OAP Route d’Uzès Orientation d'aménagement et de programmation
Route d'Uzès
@®% Interface paysagère à maintenir où à aménager
£, Zone tampon non traitée en produits phytosanitaires
“ _ Périmètre de l'OAP €} Principe d'accès (à titre indicatif)
mm Voirie à aménager (minimum 8 m de large)
Z Zone dédiée à accueillir des logements à moyen terme (29 logements avec un minimum de 40% de logements sociaux) et du commerce
Hydrant existant
36
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
➢ Constructions interdites dans
une bande de 15 m à compter
de l’axe de la RD 135
(dérogation Loi Barnier, recul
validé avec le Département)
➢ Tout accès sur la RD 135 est
interdit.
➢ Largeur minimum de 10 m pour
l’interface paysagère le long de
la RD 135 + zone tampon avec
l’espace agricole
➢ Superficie totale : 1,14 Ha
Programmation :
Logements
+ Commerces en rez-
de-chaussée VERDI
verd i- ingen ierie.fr
5 – OAP Trame Verte et Bleue
(synthèse) Commune de Poulx
OAP Thématique 4 [54
A TE Trame Verte et Bleue à l'échelle communale Sources: SCoT Sud Gard, Analyse terrain
C2 Limite communale
Espaces urbanisés k., SANILHAC-ET-SAGRIES CN COLLIAS
Routes
Périmètre d'inventaire
C1 ZNIEFF
Périmètre de protection SAINTE-ANASTASIE
Natura 2000
Actions/orientations en matière de trame
verte et bleue à l'échelle du territoire de
Poulx
> Trame bleue
Permettre le bon fonctionnement des
cours d'eau permanents
Permettre le bon fonctionnement des
cours d'eau temporaires
Maintenir un espace de bon fonctionnement
de part et d'autre des cours d'eau
Maintenir, protéger et valoriser les zones
humides
Maintenir les ripisylves
> Trame verte
Massifs boisés à préserver
Maintenir et conforter les secteurs de
garrigues ouvertes identifiées par le SCOT Sud Gard
Protéger les espaces agricoles en lien avec
leur qualité paysagère
CABRIERES
Protéger les jardins remarquables et les parcs
o E— v v M Maintenir et valoriser les jardins partagés
HE Protéger les arbres remarquables
@œ@e Protéger les alignements d'arbres
=} Corridor écologique Parcs urbains/espace vert
> Une intégration de la trame verte et
paysagère au sein des projets
[7 | Délimitation des OAP - Sites de projets Circulations douces comme support de
biodiversité
. +. e
Renforcer la nature en ville
Talus et muret à conserver
Interfaces paysagères à créer ou à maintenir | MARGUERITTES
Parc urbain paysager à créer
Cours d'école désimperméabilisées et renaturées
Encourager la découverte et la sensibilisation à la protection U />Ù 1 500 m des espaces boisées et de garrigues
38
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025 Envoyé en préfecture le 27/02
Reçu an préfecture le 27/02/2024
Publié le
[PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION
COMMUNE DE POULX
Document de travail - Octobre 2023
! ID : 030-213002066-20240222-2024022202-DE
Commune de Poulx
OAP Thématique
/ RÉSESHEE PO. JOLLY:2024 Trame Verte et Bleue à l'échelle de l'enveloppe urbaine d Vers les Gorges du Gardon Sources: SCOT Sud Gard, Analyse terrain
[ CO Limite communale
LA VALORISATION DU Fe POTENTIEL TOURISTIQUE Espaces urbanisés
— Routes
Vers 19 garrigue Périmètre d'inventaire
C2 zuerr
Périmètre de protection
+. Natura 2000
Actions/orientations en matière de
trame verte et bleue à l'échelle d
territoire de Poulx
ù nt” LE RENFORCEMENT > Trame verte ” Pret EM massifs boisés à préserver
= Protéger les espaces agricoles en lien
avec leur qualité paysagère
Maintenir et valoriser les jardins
{ partagés
= , RER X Protéger les arbres remarquables
ææe Protéger les alignements d'arbres
: (MM Parcs urbains/espace vert
: > Une intégration de la trame verte
et paysagère au sein des projets
=] Délimitation des OAP - Sites de projets
« « « Circulations douces comme support de
biodiversité
+ Renforcer la nature en ville
x Talus et muret à conserver
}° . ; M2 Parc urbain paysager à créer
æmmnterfaces paysagères à créer OU à
maintenir
= Cours d'école désimperméabilisées et renaturées o=
AU | sans = Encourager la découverte et la sensibilisation à la protection des espaces boisées et de
j ÂÀ garrigues Caams postes mi Porerrer Terres Cav fes uts
CL er mer 08 mt T1 murs à conan dvd em és és aa Ensem à sens cn
Axe 1 Axe 2 Axe à LE RENFORCEMENT DE LA LA VALORISATION DU POTENTIEL LA TRANSITION VERS UN CENTRALITE OÙ VILLAGE TOURISTIQUE OU VILLAGE TERRITOIRE RESILIENT
À Conforter l'ofire en équipements D Coréorier le rôle de Peuix comme Œ Aenénager des aspaces confortables at “” point de départ de ramdonnèss foktement consommateurs d'énages
277 Aménager un pars Lébain
Encourager les modes doux pour 88 Q Préserver al metre en valeur les AN i à Poux
Reqsdifiar les espaces puics de éléments patnmontaux
la cerirainé
Favoriser la présence d'activités
économiques en centre-vllage
VERDI 39
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025 Programme Bourg-Centre Occitanie VERDI
verd i- ingen ierie.fr
6 – Règlement : principales
évolutions VERDI 41
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
DISPOSITIONS GENERALES :
➢ Création d’articles en lien avec les risques :
• inondation,
• feu de forêt
• Retrait gonflement des argiles
• Sismique
• Glissement de terrain
➢ Création de définition et d’un lexique
➢ Ajout des prescriptions de Nîmes Métropole en matière :
• Eau potable
• Assainissement, eaux usées et eaux pluviales
• Collecte des déchets Zones urbaines (U)
PLU Actuel Ua Up Création Umd Umdz
UA .
1. ” = = UC UCep UB (Mixte Lo, Proposition révision | (centre . . . Supprimé . (pavillonnaire) | (stationnement) dense)
ancien)
Zones à Urbaniser (AU)
PLU Actuel AUp AUep AUza AUzc / AU
Supprimé 1AUep UE Supprimé
Proposition révision | ({les2 | (équipements |; . (modif de 2AUuz (créée) | Supprimé . u (économique)
zones) | publics légers) 2020)
Zones Naturelles (N)
PLU Actuel |" a "|" ap | Nep Ne Ni Nep
(équipements
publics)
Proposition révision N Ns Supprimé Supprimé
(équipements
publics de
plein air) 42
ZONAGE 43
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
ZONE UA (village historique)
• Article UA-2 : limitations à certains usages :
➢ Les constructions admises sous conditions ont évolué.
➢ Affouillements et exhaussements du sol : superficie de moins de 100 m² et d’une profondeur de moins 2 m
• Article UA-4 : volumétrie et implantation des constructions :
➢ Lorsqu’un projet emporte division foncière, tant en propriété qu’en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s’appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l’ensemble du projet.
➢ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Implantation en limite.
➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation en limite ➢ Emprise au sol : Non règlementée
➢ Hauteur : Fixée à la plus grande hauteur des immeubles existants de l’îlot.
Pour l’ensemble des zones :
➢ Modernisation du règlement et prise en compte des nouvelles destinations et sous destinations.
UA 44
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
UA ZONE UA (village historique)
• Article UA-5 : clôtures :
➢ Ajout de règles quant à l’autorisation, sous condition, des brise-vues qui devront être ajourés.
• Article UA-6 : Ajout de règles quant au traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :
➢ Ajout de la part minimale de surfaces en pleine terre d’au moins 20%.
➢ Ajout d’un minimum de 20% d’espaces verts communs dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.
➢ Ajout de règles propres aux aires de stationnement (matériaux, un sujet planté par 2 places de stationnement)
➢ Ajout de prescriptions sur les espèces végétales choisies.
➢ Ajout des espèces invasives interdites
• Article UA-7 : stationnement :
➢ 1 place par logement Si c'est une impasse supérieure à 50 m => aménagement
de l'impasse en raquette circulaire ou en Y
Accès
Voie publique
27,
CAS]
sm
Si c'est une impasse supérieure à 50 m => aménagement
de l'impasse en raquette circulaire ou en Y
7
@ UL _ Appendice
d'accès
DST
[sm sl Eu 5m | 5m
Voie publique Voie publique
CAS 2 CAS3
OZ OZZ
OZ OZ
Passage sur Passage sur
fonds voisin fonds voisin
27 |
Voie publique Voie publique
CAS 4 CAS5
45
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
UA ZONE UA (village historique) • Article UA-8 : Ajout de règles pour les accès et voies afin de clarifier et de faciliter
son application (par l’ajout notamment de schémas sur les aires de retournement et sur les largeurs à respecter en fonction des différents types d’accès (accès direct, sur fond voisin…etc.) -> nouvelle voie : 8 m de large minimum
Cela permet également d’encadrer
la densification et plus
particulièrement les phénomènes
de divisions parcellaires en
imposant la création d’accès. Ainsi,
cela évite les enclaves parcellaires
et optimise le foncier disponible.
➔ Le nombre des accès sur les
voies publiques est limité à 1 par
unité foncière.
➔ La largeur des accès est de 5
mètres minimum.
+ Ajout des règles du SDIS en
matière d’accès et voirie
=> Le dépôt d'une nouvelle demande d'urbanisme (PC ou DP) ne pourra être acceptée que si le précédent acte a fait l'objet d'une DACT et de la conformité. { ;
|
"# z
* r«
? ”
‘ r
.
Lie
PTT
Ts
"Fe
}
+:
ttslna
y
k,
+:
? ,
L
ROUES
=:
4
“!
-
»
LT]
fa
s
PO
=.
Fe
+
L
Er
«
et
ag
tait
nr
tr.
;
Run
Eh
72,
jrmmm.
Lt
Ps,
-
LL 2]
=
-
mur
Frans
rs,
)
CCTUN
HT
46
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
ZONE UB (zone mixte dense)
• Article UB-2 : limitations à certains usages :
➢ Les constructions admises sous conditions ont évolué.
➢ Affouillements et exhaussements du sol : superficie de moins de 100 m² et d’une profondeur de moins 2 m
• Article UB-3 : mixité sociale : dans les secteurs identifiés : programme de plus de 2 logements : minimum 30 % de logements dédiés aux logements locatifs sociaux
UB 47
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
UB ZONE UB (zone mixte dense)
• Article UB-4 : volumétrie et implantation des constructions :
➢ Lorsqu’un projet emporte division foncière, tant en propriété qu’en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s’appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l’ensemble du projet.
➢ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : À l’alignement ou en retrait d’au moins 4m.
➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : En limite de propriété ou avec un recul d’au moins 4m.
➢ Emprise au sol : 50% de la surface de la propriété.
➢ Hauteur :
➢ 8m au faîtage, 3m à l’aplomb de la limite séparative pour les constructions en limite séparative.
➢ Pour les constructions situées en limite séparative de propriété : maximum 3 m sur toute partie de la construction située à moins de 4 m de la limite séparative
=> Le dépôt d'une nouvelle demande d'urbanisme (PC ou DP) ne pourra être acceptée que si le précédent acte a fait l'objet d'une DACT et de la conformité. 48
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
UB ZONE UB (zone mixte dense)
• Article UB-5 : toitures / clôtures :
➢ Précisions sur les toitures terrasses qui peuvent être végétalisées et ne peuvent être accessibles pour tout autre utilisation.
➢ Modification de la règle sur les murs de clôtures ajourées qui ne peuvent pas dépasser la hauteur de 2 mètres s’ils sont nus et enduits (1,50 mètre actuellement)
• Article UB-7 : stationnement :
➢ 25 m² par place (y compris les accès et les dégagements)
➢ Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacement à prévoir est différent
➢ Stationnement vélo : Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local (couvert et accessible depuis l’extérieur) dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement etou par bureau
• Article UB-9–3/ : Réseaux électriques, téléphoniques :
➢ Ajout : dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble, ces réseaux doivent être mis en place par les lotisseurs ou promoteurs. Si c'est une impasse supérieure à 50 m => aménagement
de l'impasse en raquette circulaire ou en Ÿ
ee"
D
No ©
usAC
vée
ç
Voie
pri
æu
@ _ Appendice
4 |
@)
r-
d'accès
BARS
Accès 5m 5m 5m]
LE 5m 5m 5m sm, 5m
Voie publique Voie publique Voie publique
CAS 1 CAS 2 CAS3
Si c'est une impasse supérieure à 50 m => aménagement
de l'impasse en raquette circulaire ou en Y
D Passage sur
XX] fonds voisin
Voie publique
CAS 4
ee KA]
@
Passage sur
fonds voisin
Voie publique
CAS5
49
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
UB ZONE UB (mixte dense)
• Article UB-8 : Ajout de règles pour les accès et voies afin de clarifier et de faciliter son application (par l’ajout notamment de schémas sur les aires de retournement et sur les largeurs à respecter en fonction des différents types d’accès (accès direct, sur fond voisin…etc.)
-> dégagement de minimum 25 m² (profondeur d’au moins 5 m)
-> nouvelle voie : 8 m de large minimum
Cela permet également d’encadrer
la densification et plus
particulièrement les phénomènes
de divisions parcellaires en
imposant la création d’accès. Ainsi,
cela évite les enclaves parcellaires
et optimise le foncier disponible.
➔ Le nombre des accès sur les
voies publiques est limité à 1 par
unité foncière.
➔ La largeur des accès est de 5
mètres minimum.
+ Ajout des règles du SDIS en
matière d’accès et voirie : largeur
de voies 50
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
UC ZONE UC (secteurs pavillonnaires)
• Article UC-2 : limitations à certains
usages :
➢ Les constructions admises sous
conditions ont évolué.
➢ Affouillements et exhaussements du
sol : superficie de moins de 100 m²
et d’une profondeur de moins 2 m
• Article UC-3 : mixité sociale : dans les
secteurs identifiés : programme de plus
de 2 logements : minimum 30 % de
logements dédiés aux logements
locatifs sociaux 51
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
UC ZONE UC (secteurs pavillonnaires)
• Article UC-4 : volumétrie et implantation des constructions :
➢ Lorsqu’un projet emporte division foncière, tant en propriété qu’en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s’appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l’ensemble du projet.
➢ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En retrait d’au moins 4m. ➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : En limite ou avec un recul d’au moins 4m.
➢ Emprise au sol : Distinguée en fonction de la destination des constructions (entre 25 et 50%)
➢ Hauteur :
➢ 8m au faîtage, 3m à l’aplomb de la limite séparative pour les constructions en limite séparative. Adaptation de 10% possible au regard de la topographie (pente >15%).
➢ Pour les constructions situées en limite séparative de propriété : maximum 3 m sur toute partie de la construction située à moins de 4 m de la limite séparative 52
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
UC ZONE UC (secteurs pavillonnaires)
• Article UC-5 : toitures / clôtures :
➢ Précisions sur les toitures terrasses qui peuvent être végétalisées et ne peuvent être accessibles pour tout autre utilisation.
➢ Ajout de règles quant à l’autorisation, sous condition, des brise-vues qui devront être ajourés.
• Article UC-6 : Ajout de règles quant au traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :
➢ Ajout : les essences végétales doivent être choisies parmi des espèces méditerranéennes.
➢ Ajout quant à l’interdiction des espèces invasives.
• Article UC-7: Stationnement :
➢ 25 m² par place (y compris les accès et les dégagements)
➢ Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacement à prévoir est différent
➢ Stationnement vélo : si nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local vélo à raison d’1m² par logement et/ou par bureau
➢ Ajout de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » et de la norme de stationnement qui dépend de leur nature, fréquentation et localisation. Si c'est une impasse supérieure à 50 m => aménagement
de l'impasse en raquette circulaire ou en Y
e"
TELAC
vée
Voie.
pri
@
+
Appendice
d'accès
BAR
Accès __| [om 5m 5m]
5m 5m 5m 5m | 5m
Voie publique Voie publique Voie publique
CAS 1 CAS 2 CAS3
Si c'est une impasse supérieure à 50 m => aménagement
de l'impasse en raquette circulaire ou en Y
Passage sur
1 fonds voisin
Voie publique
CAS 4
ee"
; | @Passage sur fonds voisin
Voie publique
CAS5
53
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
UC ZONE UC (secteurs pavillonnaires)
• Article UC-8 : Ajout de règles pour les accès et voies afin de clarifier et de faciliter son application (par l’ajout notamment de schémas sur les aires de retournement et sur les largeurs à respecter en fonction des différents types d’accès (accès direct, sur fond voisin…etc.)
-> dégagement de minimum 25 m² (profondeur d’au moins 5 m)
-> nouvelle voie : 8 m de large minimum
Cela permet également d’encadrer
la densification et plus
particulièrement les phénomènes
de divisions parcellaires en
imposant la création d’accès. Ainsi,
cela évite les enclaves parcellaires
et optimise le foncier disponible.
➔ Le nombre des accès sur les
voies publiques est limité à 1 par
unité foncière.
➔ La largeur des accès est de 5
mètres minimum.
+ Ajout des règles du SDIS en
matière d’accès et voirie : largeur
de voies 54
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
UC ZONE UC (secteurs pavillonnaires)
• Article UC-9–3/ : Réseaux électriques, téléphoniques :
➢ Ajout : dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble, ces réseaux doivent être mis en place par les lotisseurs ou promoteurs.
➢ Ajout : Les branchements, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).
=> Le dépôt d'une nouvelle demande d'urbanisme (PC ou DP) ne pourra être acceptée que si le précédent acte a fait l'objet d'une DACT et de la conformité. 55
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
UE ZONE UE (zone de renouvellement urbain)
• Article UE-2 : interdiction de certains usages :
➢ Ajout de précisions sur les usages et affectations de sols interdites : dépôts, carrières, terrains de camping et parcs de loisirs.
➢ Affouillements et exhaussements du sol : superficie de moins de 100 m² et d’une profondeur de moins 2 m
• Article UE-4 : volumétrie et implantation des constructions :
➢ Lorsqu’un projet emporte division foncière, tant en propriété qu’en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s’appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l’ensemble du projet.
➢ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Non règlementé hormis pour les activités qui présentent un danger particulier (espace libre de 5m entre le bâtiment et la clôture).
➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Idem.
➢ Emprise au sol : 70% de la surface de la propriété.
➢ Hauteur : 6m au maximum. 56
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
UE ZONE UE (zone de renouvellement urbain)
• Article UE-5 : clôtures :
➢ Ajout de règles quant à l’autorisation, sous condition, des brise-vues qui devront être ajourés.
• Article UE-7: Stationnement :
➢ 25 m² par place (y compris les accès et les dégagements)
➢ Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacement à prévoir est différent
➢ Ajout de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » et de la norme de stationnement qui dépend de leur nature, fréquentation et localisation. ➢ Ajout d’un local vélo obligatoire d’un mètre carré par logement/bureau pour toute construction neuve d’au moins 3 logements/bureaux.
• Article UE-8 : Ajout de règles pour les voies -> nouvelle voie : 8 m de large minimum
• Article UE-9–3/ : Réseaux électriques, téléphoniques :
➢ Ajout : dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble, ces réseaux doivent être mis en place par les lotisseurs ou promoteurs.
➢ Ajout : dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou construit, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles sur la façade en suivant le tracé unique. er
Fhinrs,
e
+
ETS LEE
LA
57
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
1AUep ZONE 1AUep (zone d’équipements publics légers)
• Article 1AUep-2 : interdiction de certains usages :
➢ Ajout de précisions sur les usages et affectations de sols interdites : dépôts, carrières, terrains de camping, parcs de loisirs et Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
➢ Affouillements et exhaussements du sol : superficie de moins de 100 m² et d’une profondeur de moins 2 m 58
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
1AUep ZONE 1AUep (zone d’équipements publics légers)
• Article 1AUep-4 : volumétrie et implantation des constructions :
➢ Lorsqu’un projet emporte division foncière, tant en propriété qu’en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s’appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l’ensemble du projet.
➢ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Non règlementée.
➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Espace libre de 5m entre le bâtiment et la clôture.
➢ Hauteur : 7m au maximum.
➢ Ajout : l’emprise au sol maximale fixée à 50% de la superficie du terrain d’assiette initiale comprenant les extensions. 59
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
1AUep ZONE 1AUep (zone d’équipements publics légers)
• Article 1AUep-5 : clôtures :
➢ Ajout de règles quant à l’autorisation, sous condition, des brise-vues qui devront être ajourés.
• Article 1AUep-6 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :
➢ Ajout : les essences végétales doivent être choisies parmi des espèces méditerranéennes.
➢ Ajout quant à l’interdiction des espèces invasives.
• Article 1AUep-7: Stationnement :
➢ Nombre correspondant aux besoins et 25 m² par véhicule
➢ Ajout d’un local vélo obligatoire d’un mètre carré par logement/bureau pour toute construction neuve d’au moins 3 logements/bureaux.
• Article 1AUep-8 : Ajout de règles pour les voies -> règles du SDIS en matière d’accès et voirie. -> nouvelle voie : 8 m de large minimum 60
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
1AUep ZONE 1AUep (zone d’équipements publics légers)
• Article 1AUep-9–3/ : Réseaux électriques, téléphoniques :
➢ Ajout : dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble, ces réseaux doivent être mis en place par les lotisseurs ou promoteurs.
➢ Ajout : dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou construit, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles sur la façade en suivant le tracé unique. « 4 *
118
à
Fun
rs
<>
frais
Pr,
61
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
2AUuz ZONE 2AUuz (zone de logements et commerces)
• Article 2AUuz-2 : Affouillements et exhaussements du sol : superficie de moins de 100 m² et d’une profondeur de moins 2 m
• Article 2AUuz-3: Mixité sociale : programme comportant plus de 2 logements : minimum 40% de logements dédiés aux logements locatifs sociaux. 62
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
2AUuz ZONE 2AUuz (zone de logements et commerces)
• Article 2AUuz-4: Volumétrie et implantation des constructions:
➢ Lorsqu’un projet emporte division foncière, tant en propriété qu’en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s’appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l’ensemble du projet.
➢ Implantation des constructions principales et annexes en retrait d’au moins 4m par rapport à la voie publique.
➢ Constructions interdites dans une bande de 15m depuis l’axe de la RD 135 (intégrant la bande paysagère de 10m).
➢ Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété ou avec un recul au moins égal à 3m.
➢ Emprise au sol : Au maximum 60% de la superficie du terrain d’assiette initiale. ➢ Hauteur : 7m à l’égout et 9m au faîtage.
• Article 2AUuz-5 : clôtures :
➢ Hauteur des murs de clôtures : <2m et <1,50m du côté de la voie publique. ➢ Ajout de règles quant à l’autorisation, sous condition, des brise-vues qui devront être ajourés. VERDI 63
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
2AUuz ZONE 2AUuz (zone de logements et commerces)
• Article 2AUuz-6:
➢ 20 % d’espaces libres
➢ Ajout de prescriptions sur les espèces végétales choisies.
➢ Ajout des espèces invasives interdites
➢ Toute construction en bordure d’espace agricole devra créer une interface paysagère composée d’une haie végétale double plantée en quinconce et plurispécifique (arbres et arbustes mellifères).
➢ Le long de la RD135, l’interface paysagère sera d’une largeur de 10 m minimum.
➢ L’interface à l’Ouest de la zone, en limite de la zone agricole, sera d’une largeur de 3 m minimum.
• Article 2AUuz-7 : stationnement
➢ Nombre correspondant aux besoins
➢ Ajout d’un local vélo obligatoire d’un mètre carré par logement/bureau pour toute construction neuve d’au moins 3 logements/bureaux. ss
a
ee FE
64
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
A ZONE A et ses secteurs
• Toutes les constructions sauf les constructions liées à
l’activité agricole sont interdites.
• Sont autorisées en zone A :
➢ Les constructions destinées à l’habitation nécessaires à
l’exploitation ne dépassant pas 150m² de surface de
plancher dans un rayon de 100m autour du bâtiment
principal.
• Sont autorisées dans l’ensemble de la zone Ap :
➢ Les extensions des constructions existantes destinées à
l’exploitation limitées à 20% de la surface existante.
➢ Les aménagements pour la mise aux normes de
l’existant.
➢ Les installations et ouvrages techniques pour le
fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• Article A-2 : Affouillements et exhaussements du sol :
superficie de moins de 100 m² et d’une profondeur de moins
2 m 65
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
A ZONE A et ses secteurs
• Article A-4 : Volumétrie et implantation des constructions :
• Implantation : à 10 m des voies et emprises publiques
• Limite séparative : distance double de la différence d’altitude entre le bâtiment et la limite, sans être inférieur à 10 m
• Sur un même terrain : implantation non règlementée
• Emprise au sol : non règlementé
• Hauteur : 10 m. Si extension : la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante
Secteur Ap : volumétrie et implantation non réglementées
• Article A-5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
• Article A-6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
• Article A-7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT (non réglementée)
• Article A-8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC (dégagement de 25 m² d’une profondeur d’au moins 5 m)
• Article A-9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
=> PAS DE CHANGEMENTS 66
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
N ZONE N et ses secteurs
• Dans le secteur Ns, seules sont autorisées :
➢ Les installations et aménagements légers
d’équipements publics de plein air.
• Dans le secteur Nep, seuls sont autorisés :
➢ Les aménagements et installations en lien avec les
télécommunications.
• Article N-2 : Affouillements et exhaussements du sol :
superficie de moins de 100 m² et d’une profondeur de
moins 2 m
• Article N-4 : Volumétrie et implantation des constructions :
• Voies et emprises publiques : non règlementé
• Limite séparative : L’implantation en limite séparative est
autorisée. A défaut, la distance minimale d’implantation
des constructions par rapport à la limite séparative est de
4 mètres.
• Sur un même terrain : implantation non règlementée
• Emprise au sol : non règlementé
• Hauteur : Non réglementé VERDI 67
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
N ZONE N et ses secteurs
• Article N-5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
=> PAS DE CHANGEMENTS
• Article N-6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS :
ajouts sur les espèces invasives, EBF et EPP
• Article N-7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT (en fonction de l’accueil de public du projet)
=> PAS DE CHANGEMENTS
• Article N-8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
=> PAS DE CHANGEMENTS
• Article N-9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION :
ajouts de précisions Les documents graphiques identifient par une étoile rouge les éléments concernés. X
Ca
> Les arbres remarquables par une étoile verte et un numéro associé À
> Les alignements d'arbres par un tiret vert et un numéro associé © © ®
Espaces Paysagers à Protégés (EPP) Led
68
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
ANNEXES du règlement
• Ajout d’éléments patrimoniaux à préserver et conserver au titre de l’article L151- 19 du CU
• Ajout d’éléments patrimoniaux à préserver et conserver au titre de l’article L151- 23 du CU
• Ajout d’un emplacement réservé
➢ Ouvrage public, installation d’intérêt général (extension du cimetière).
• Ajout de la liste des espèces végétales interdites dans les projets d’aménagement. VERDI
verd i- ingen ierie.fr
7 – Calendrier CV
CV
70
Révision du PLU – Commune de Poulx
Réunion publique n°2 06-03-2025
Calendrier
Arrêt du PLU en conseil municipal Avril 2025
→ Consultation des Personnes Publiques
Associées (PPA)
→ Enquête publique et rapport du
commissaire enquêteur
Approbation du PLU en conseil municipal Octobre/Novembre 2025
3 mois
2 mois
→ 1ère réunion publique DIAG/PADD 27 avril 2023
→ Début de la mission de révision du PLU Janvier 2022
→ Débat du PADD en conseil municipal 25 avril 2023
Traduction réglementaire 2023 – début 2025
Diagnostic / Etat initial de l’Environnement / PADD 2022-2023 verd i- ingen ierie.fr
Révision du PLU
Commune de Poulx
MERCI POUR VOTRE ATTENTION