Conseil Municipal - Convoc CM 08 03 2021 signe 1

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Conseil Municipal - Convoc CM 08 03 2021 signe 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réaumur. Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc CM 08 03 2021 signe 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, REPUBLISUE FRANCAISE

Déporternent de lo Vendée

^, ,îV l(eoumur c*re-æ *
COMMUNE DE REAUMUR

COMPTE.RENDU DE LA SÉNNCC

DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi I mors 2021

Convocotions envoyées le jeudi 25 féuier 202,l .

Nombre de Conseillers Municipoux en exercice : I 5

Nombre de Conseillers Municipoux présents : I 4

Conformément oux disposilions de l'orticle L.2l2l -15 du code Générol des Collectivites Terrilorioles, Monsieur Philippe PARPAILLON est désigné Secrétoire de Séonce.

++++++

Modome le Moire déclore lo séonce ouverte à 20h00.

Le Conseil lvlunicipol opprouve ie plocès-verbol de lo séonce du 15 février 202,l .

++++++

du

ouprès de lo Résldence Autcnomle . ITIARPA Le Coieou du Lov '

Le Conseil Municipol, oprès en ovoir délibéré, à l'unonimité à l5 donl I pouvoir :

- APPROUVE lo mise ô disposilion du personnel technique communol oupès de lo Résidence Aulonomie . MARPA Le Coteou du Loy , 6s Réoumur,

.:- AUTORISE Modome le lvloire à signer toute convention portont sur lo mise o disposiTion

du personnel 'technique communol, pour l'intervenTion sur lo Résidence Autonomie ' MARPA Le Coteou du Loy , 6s Réoumur.

USocré-Cæur '

Le Conseil l/unicipol, oprès en ovoir délibéé, ô l'unonimilé à l5 donl ] pouvoir i

= AUTORISE Modome le Moire à procéder ou versement d'une ovonce remboursoble de 95 000,00 € du budget principol vers le budget onnexe . Cité du Socré-Cæur ,,

,,- AUTORISE lvodome le Moire à occepter le remboursement de cette ovonce por le

budgel onnexe " CiTé du Socré-Cæur, en foveur du budget principol, Ce remboursemenl pouno être réolisé à lo fin de choque onnée ou ô lo clôTure du budgeL

du budget onnexe . Commerce '

Le Conseil lvlunicipol, opès en ovoir délibéré. à l'unonimilé à '15 dont 1 pouvoir :

-- ACCEPTE eT APPROUVE les comptes de gestion 2020 du budgef principol u Commune , et du budget onnexe « Commerce »,

N' 2021-,l9 l ComoTe Admlnlshoff 2020 et otfectotion du résunot du budç€t Commelce

Les membres du Conseil Municipol réunis sous lo présidence de tvlodorne Stéphonie ROTURIER. deuxjème odioint, délibéront sur le compte odministroïf de l'exercice 2020 du budgel Commerce, dressé por lvlodome Céline REVEAU, Moire, oprès s'êlre foil présenler le budget primitif, le budget supplémentoire et les décisions modificotives de l'exercice considéré,

I ") Lui donnenl ocle de lo présenTolion foite du compte odministrotif, lequel peut se

résumer oinsi :

I.IBELES

lI'IIE§IISSEMEM FOI\ICT}CNNEMEM ENsCMBTE

Dtépenses ou

défcits

ReceTes Ôtr

excâleôÎs

Épenses ôu

déncib

Recoltes ou

excédenls

Dépens€s o!

déficits

Recetles

excâ:lents

COMPIE ADMINISIINANF 2O2O DU BUDGEI COMMERCE

Résultots reporiés

Affectstion en

r068

OFxirotions de

L'êxercice ) 5 052.44 C

I0 587,32 €

0,00 €

0,00 € I 0r 0,27 €

I 601,07 €

t0 54t,0t Ê

Résultot de

l'exercice

Résultols de

clôture

Restes o réoliser

a 465,12 €, ]l t3t,8t e

RESULTATS DEFINMFS

2") Conslotent les identités de voleurs ovec les indicolions du compte de geslion relolives

ou reporl à nouveou, ou résulToI de fonctionnemenl de l'exercice et ou londs de roulemenl du bilon d'enIrée et du bilon de sortie, oux débits et oux cédits portés à litre budgétoire oux ditférenIs comptes ;

3') Reconnoissent lo sincériTé des resles o léoliser ;

4") Voient et orrêlent les ésuttots définitifs tels que ésumés ci-dessus ;

, uro.ro a

I

,u*,ral

6 6&,69 e

| ,, ,,, r, .1 I o our., r. I5") Les membres du Conseil Municipol oprès en ovoir délibéé décident d'oftecler les résufioÎs comme suil :

- reporter à l'excédenT de lonctionnemenl ou 002 RF lo somme de 6 666,69 €, - reporter à l'excédent d'investissemenl ou 001 Dl lo somme de 4 465,12€,. - offecler ou 1068 (recettes invesissement) lo somme de 4 465,12C,

N' 2021 -20 : Compte Adminlshotif 2020 et offecffiion du résufot du budget Commune

Les membres du Conseil tvlunicipol réunis sous lo présidence de N/odome Stéphonie ROTURIER, deuxième odjoinl, délibéront sur le compte odministrolif de l'exercice 2020 du budget Commune, dressé por lvlodome Céline REVEAU, Moire, oprès s'être foit présenler le budgeT primitif , le budget supplémenloire el les décisions modificotives de l'exercice considéé,

I ") Lui donnenl octe de lo péseniolion foile du comple odministrolif, lequel peul se

résumer oinsi :

UBEtlES

lI'IVESIISSEiÆM FONCTONNEMEM ENSEMBE

Dépensês ou

déficils

Receltes ou

excâJents

EÉpenses ou

déicils

Recelles ou

excâieôÎs

Épenses

ou défcits

Rêcettes ou

o(câlents

COMPIE ADMINISINANF 2O2O DI, BUDGEI CIMMUNE

Résultots reportés

Aflectotion en

r 068

opérqtions de

l'exercice 147 293,35C

8 093,31€

0,00 €

r51 999,54 € a08 I r5.07 €

753 738,5s €

ô59 629.97 C

Résuttot de

l'exercice 4 706,1C Ê

251 5t4,90 €

Résultots de

clôture

Resles à réoliser 2A9A7,48 €,

12 799,50 Ê

339 6r 4.08 €

I 005 253,45 €

RE§JITATS DEFINMFS 331 466.I0 € I 005 253,45 € r 336 719,556

2.1 Conslofenl les identités de voleurs ovec les indicottons du compte de gestion relotives

oU report à nouveOU, ou réSultOT de foncÏonnemenT de l'exercice et ou fonds de roulement du bilon d entrée el du bilon de sortie, oux débits el oux cédits portés à liIre budgétoire oux ditférents comptes ;

3") Reconnoissent lo sincérité des restes à réoliser ;

4') Votent et orrêlent les lésultots définitifs tels que résumés ci-dessus ;

S"l Les membres du Conseil lvunicipol oprès en ovoir délibéré décident d'offecter les résulTots comme suil ;

- reporter à l'excédent de lonctionnemenl ou 002 RF lo somme de I 005 253,45 €. - reporter è l'excédent d'inveslissement ou 001 Rl lo somme de 12 799,5O €,. - offecler ou 1068 (recettes inveslissement) lo somme de 0,00 €.

N" 2021-2] : Vole des totp( d1mpostlbn 2021

Le Conseil lvunicipol, oprès en ovoir délibéé, à l'unonimité ô l5 donl I pouvoir

.,- ACCEPTE les toux d'imposition pour l'onnée 2021, à sovoir :

36,61 % pour lo toxe du foncier bôli ;

46,57 "/o pour lo toxe du foncier non bôIi,

I I

IN" 2021-22 : Etude et vote du budget odmtl'lf 202] du budget orinclool . Commune '

Le Conseil lvlunicipol, oprès en ovoir délibéé, à l'unonimité à l5 dont I pouvoir :

.r- VOTE et ACCEPTE le budgel 2021 dr budgel principol . Commune » qui s'équilibre

comme suit :

. Dépenses de fonclionnement I I 596 233,45 €

. Recettes de foncTionnement : I 596 233,45 €

. Dépenses d'investissement : I 703 ,]30,66 €

. Recetles d'investissement | 1 703 130.66 €

N' 2021-23 : Etude et vote du budget primilf 202] du budget onnexe . Commerce '

Le Conseil tvlunicipol, oprès en ovoir délibéé. ô l'unonimiTé ô l5 dont I pouvoir :

- VOTE el ACCEPTE le budget 2O2l du budgel onnexe . Commerce , qui s'équitibre comme suit :

. Dépenses de fonclionnemenl : 24 000,00 €

. Recettes de foncTionnement : 24 000,00 €

. Dépenses d'investissemenl | 19 765,12 C

. Recettes d'investissement : 19 7 65,12 €

SocrêCæur,

Le Conseil lüunicipol, opès en ovoir délibéé, è l'unonimilé à 1 5 donl I pouvoir :

r VOTE et ACCEPTE le budget 2021 du budgeT onnexe . Cité du Socé-Cæur , qui

s'équilibre comme suit :

. Dépenses de fonctionnemenl : 95 100,00 €

. Recettes de fonclionnement : 95 I00,00 €

. Dépenses d'investissement : 95 000,00 €

. Recettes d'investissemenl | 95 000,00 C

Modome le Moire lève lo séonce à 2l h45,

++++++

++++++

Les céllhÉrotkrns munlclpoles peu\ênt être consultées en Molrle.

Vu le I mors 2021

le lvoire,

C

de §Cnâturê 09/03/2021

Oua lè Mê rê dè Reaùmù,