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Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 03 2018 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
, Fe
REQUMUr
COMMUNE DE REAUMUR
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 13 mars 2018
Convocations envoyées le mardi 6 mars 2018.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 13
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-Thérèse GEMARD est désignée Secrétaire de Séance.
++++++
Monsieur le Maire déciare la séance ouverte à 20h00.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 6 février 2018.
++++++
N° 2018-16 : SYDEV -— Définition de l'enveloppe budgétaire annuelle attribuée aux travaux de remise à niveau du parc d'éclairage public communal _ consécutif _aux travaux de maintenance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE le SYDEV à commander, dès l'établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la rénovation du parc d'éclairage public communal consécutif aux travaux de maintenance, dans la limite d'une enveloppe budgétaire d'un montant de 1 000 € pour l'année 2018.
æ S'ENGAGE à donner suite aux opérations de rénovation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu'elles s'inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus. N° 2018-17 : Etude et vote des comptes de gestion 2017 du budget principal « Commune » et des budgets annexes « Assainissement » et « Commerce »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE et APPROUVE les comptes de gestion 2017 du budget principal
« Commune » et des budgets annexes « Assainissement » et « Commerce ».
N° 2018-18 : Compte Administratif 2017 du budget principal « Commune »
Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Madame Stéphanie
ROTURIER, Deuxième Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 du
budget Commune, dressé par Monsieur Joël PARPAILLON, Maire, après s'être fait présenter
le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou |Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNE
Résultats ' 66 434,80 € 259 282,04 €
reportés
Affectation en
1068
Opérations de
l'exercice
Résultat de
l'exercice
Résultats de
clôture
52 604,08 €
425 52219€| 251658,54 € | 409 455,88€| 58497502 €
121 259,57 € 175 519,14 €
187 694,37 € 434 801,18 €
Restes à réaliser 143 11000 € | 90 300,87 €
RESULTATS
DEFINITIFS 240 503,50 € 434 801,18 € 194 297,68 €
2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes :
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
5°) Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'affecter les résultats comme suit :
- reporter à l'excédent de fonctionnement au 002 RF la somme de 194 297,68 €.
- reporter au déficit d'investissement au 001 DI la somme de 187 694,37 €. - affecter au 1068 (recettes investissement) la somme de 240 503,50 €. N° 2018-19 : Compte Administratif 2017 du budget annexe « Assainissement »
Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Madame Stéphanie ROTURIER, Deuxième Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 du budget Assainissement, dressé par Monsieur Joël PARPAILLON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou |Recettesou |Dépenses ou | Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT
REsnats 66 913,25 € 59 400,34 € reportés
Affectation en 0,00 €
1068 |
CHENE 1773747€| 19205121€| 4712328€| 5674469€ l'exercice
RUES 74 313,74€ 9 62141€ l'exercice
Réuloisde 7 400,49 € 69 021,75€ clôture
Restes à réaliser
RESULTATS DEFINITIFS 7 400,49 € 69 021,45 € 76 42194 €
2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
5°) Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'affecter les résultats comme suit :
- reporter à l'excédent de fonctionnement au 002 RF la somme de 69 021,75 €. - reporter à l'excédent d'investissement au 001 RI la somme de 7 400,49 €. - affecter au 1068 (recettes investissement) la somme de 0,00 €.
N° 2018-20 : Compte Administratif 2017 du budget annexe « Commerce »
Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Madame Stéphanie ROTURIER, Deuxième Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 du budget Commerce, dressé par Monsieur Joël PARPAILLON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou |Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMERCE
Résuirats 27 78125€ 14 135,74 € reportés
Affectation en 1068 0,00 €
Opérations de 5 094,49 € 000€! 1265995€| 8987,95€ l'exercice
SUR 5 094,49 € 3 672,00 € l'exercice
Résultats de 22 686,76 € 10 463,74 € clôture
Restes à réaliser
RESULTATS DEFINITIFS 22 686,76 € 10 463,74 € 33 150,50 €
2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes :
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5°) Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'affecter les résultats comme suit :
- reporter à l'excédent de fonctionnement au 002 RF la somme de 10 463,74 €.
- reporter à l'excédent d'investissement au 001 RI la somme de 22 686,76 €. - affecter au 1068 (recettes investissement) la somme de 0,00 €.
N° 2018-21 : Vote des taux d’imposition 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE les taux d'imposition pour l'année 2018, à savoir :
21,35 % pour la taxe d'habitation
20,09 % pour la taxe du foncier bâti
46,57 % pour la taxe du foncier non bâti N° 2018-22 : Etude et vote du budget primitif 2018 du budget principal « Commune »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VOTE et ACCEPTE le budget 2018 du budget principal « Commune » qui s'équilibre comme suit :
e Dépenses de fonctionnement : 711 763,68 €
e Recettes de fonctionnement : 711 763,68 €
e Dépenses d'investissement : 961 988,96 €
e Recettes d'investissement : 961 988,96 €
N° 2018-23 : Etude et vote du budget primitif 2018 du budget annexe « Assainissement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VOTE et ACCEPTE le budget 2018 du budget annexe « Assainissement » qui s'équilibre comme suit :
e Dépenses de fonctionnement : 163 821,75 €
e Recettes de fonctionnement : 163 821,75 €
e Dépenses d'investissement : 64 000,49 €
e Recettes d'investissement : 64 000,49 €
N° 2018-24 : Etude et vote du budget primitif 2018 du budget annexe « Commerce »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VOTE et ACCEPTE le budget 2018 du budget annexe « Commerce » qui s'équilibre comme suit :
e Dépenses de fonctionnement : 19 943,74 €
e Recettes de fonctionnement : 19 943,74 €
e Dépenses d'investissement : 22 986,76 €
e Recettes d'investissement : 22 986,76 €
N° 2018-25 : Restaurant scolaire, Salle Ferchault - Travaux de rénovation : autorisation de programmes et crédits de paiement
Considérant que le montant prévu de cette dernière a évolué, cette Autorisation de Programme ouverte pour un montant global de 405 000,00 €, est portée à 521 008,00 € TTC.
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2017 CP 2018 CP 2019
AP17.A Rénovation du 521 008 € 50 000 € 470 008 € 1 000 €
restaurant scolaire,
salle Ferchault
Les dépenses seront financées par le FCTVA, l'autofinancement ainsi que des subventions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus.
7 AUTORISE Monsieur le Maire jusqu'à l'adoption du budget (n+1), à liquider et à mandater les dépenses correspondant aux Crédits de Paiement (n+1) indiqués de tableau ci- dessus.
++++++
Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.
++++++
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie.
Vu le 14 mars 2018,
par Monsieur le Maire,
Joël PARPAILLON