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Compte-Rendu - CR CM 5 03 2019 1 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Réaumur. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 03 2019 1)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Vendée

/ FF %

RéAUMUr

COMMUNE DE REAUMUR

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 5 mars 2019

Convocations envoyées le mardi 26 février 2019.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 15

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, Madame Emilie BRAUD est désignée Secrétaire de Séance.

++++++

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 5 février 2019.

++++++

N° 2019-8 : Fondation du Patrimoine - Adhésion 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE d'adhérer à la Fondation du Patrimoine en versant la somme de 75 € pour

l'année 2019.

CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire cette dépense au budget principal Commune 2019.N°_2019-9 : A.P.E.L. de Réaumur — Attribution d’une subvention pour achat de livres année 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Z DÉCIDE de reconduire le montant de la subvention de l'année 2018 pour l'année 2019 d'un montant de 20 € par élève quittant le primaire, soit 14 élèves. La subvention versée s'élève donc à 280,00 € (deux cent quatre-vingt €).

7 CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement de cette participation

financière et de l'inscrire au budget principal 2019.

N° 2019-10 : Etude et vote des comptes de gestion 2018 du budget principal « Commune » et des budgets annexes « Assainissement » et « Commerce »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE et APPROUVE les comptes de gestion 2018 du budget principal

« Commune » et des budgets annexes « Assainissement » et « Commerce ».

N° 2019-11 : Compte Administratif 2018 du budget annexe « Commerce »

Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Madame Stéphanie

ROTURIER, Deuxième Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 du

budget Commerce, dressé par Monsieur Joël PARPAILLON, Maire, après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou |Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

CONPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMERCE

FEES 22 686,76 € 10 463,74 € reportés

Affectation en 0,00 €

1068 ‘

NRÉRSMONSEE 9 095,04 € 000€| 589929€| 924540€ l'exercice

el S 9 095,04 € 3 346,11 € l'exercice

Résultats de 13 591,72€ 13 809,85 € clôture

Restes à réaliser

RESULTATS DEFINITIFS 13 59172€ 13 809,85 € 27 40157 €2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes :

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

5°) Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'affecter les résultats comme suit :

- reporter à l'excédent de fonctionnement au 002 RF la somme de 13 809,85 €. - reporter à l'excédent d'investissement au 001 RI la somme de 13 591,72 €. - affecter au 1068 (recettes investissement) la somme de 0,00 €.

N° 2019-12 : Compte Administratif 2018 du budget annexe « Assainissement »

Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Madame Stéphanie ROTURIER, Deuxième Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 du budget Assainissement, dressé par Monsieur Joël PARPAILLON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou |Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT

REUNEES 7 400,49 € 69 021,75 € reportés

Affectation en 0

1068 00€

HE 3es7ou<| 5697556€| 44473,85<| 13669868 € l'exercice

REiORSE 18 105,45 € 92 22483€ l'exercice

Résultats de 25 505,94 € 161 246,58 € clôture

Restes à réaliser 5 258,40 €

RESULTATS DEFINITIFS 20 247,54 € 161 246,58 € 181 494,12 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :N° 2019-13 : Budget Assainissement — Reprise des résultats 2018 au budget principal 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

7 APPROUVE la reprise des résultats du budget assainissement 2018, à savoir : affecter un excédent de 161 246,58 € au résultat de fonctionnement du budget principal et un excédent de 25 505,94 € au résultat d'investissement du budget principal.

N° 2019-14 : Compte Administratif 2018 du budget principal « Commune »

Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Madame Stéphanie

ROTURIER, Deuxième Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 du

budget Commune, dressé par Monsieur Joël PARPAILLON, Maire, après s'être fait présenter

le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou |Receïtes ou | Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou |Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNE

Résultats 187 694,37 € ESESrEE reportes

Affectation en

1068

Opérations de

l'exercice

Résultat de

l'exercice

Résultats de

clôture

240 503,50 €

23131902€| 151742,26€| 391836,80€| 587 99992€

160 926,74 € 196 163,12 €

26 767,63 € 390 460,80 €

Restes à réaliser | 509 425,33€| 587 155,90 €

RESULTATS

DEFINITIFS 50 962,94 € 390 460,80 € 441423,74€

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;5°) Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'affecter les résultats comme suit :

- reporter à l'excédent de fonctionnement au 002 RF la somme de 390 460,80 €, à laquelle

s'ajoute l'excédent du budget annexe assainissement d'un montant de 161 246,58 €, il convient

donc de reporter à l'excédent de fonctionnement au 002 RF la somme de 551 707,38 €.

- reporter au déficit d'investissement au 001 DI la somme de 26 767,63 €, à laquelle se déduit l'excédent du budget annexe assainissement d'un montant de 25 505,94 €, il convient donc de reporter au déficit d'investissement au 001 DI la somme de 1 261,69 €.

N° 2019-15 : Vote des taux d'imposition 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE les taux d'imposition pour l'année 2019, à savoir :

21,35 % pour la taxe d'habitation

20,09 % pour la taxe du foncier bâti

46,57 % pour la taxe du foncier non bâti

N° 2019-16 : Etude et vote du budget primitif 2019 du budget principal « Commune »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VOTE et ACCEPTE le budget 2019 du budget principal « Commune » qui s'équilibre comme suit :

e Dépenses de fonctionnement : 1 062 458,32 €

e Recettes de fonctionnement : 1 062 458,32 €

e Dépenses d'investissement : 760 493,16 €

e Recettes d'investissement : 760 493 16 €

N° 2019-17 : Etude et vote du budget primitif 2019 du budget annexe « Commerce »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VOTE et ACCEPTE le budget 2019 du budget annexe « Commerce » qui s'équilibre comme suit :

e Dépenses de fonctionnement : 26 049,85 €

e Recettes de fonctionnement : 26 049,85 €

e Dépenses d'investissement : 13 891,72 €

e Recettes d'investissement : 13 89172 €

++++++

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

++++++Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie.

Vu le 6 mars 2019,

par Monsieur le Maire,