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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+conseil+municipal+du+25+juin+2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
JUIN
2026
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire
Présents
:LAMARQUE
Philippe,
LALUQUE
Florence,
ARRUABARRENA
Francis,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
CALIOT
Xavier,
MARQUET
Milène,
ESPAGNET
Jeanine,
PARISOT
Francis,
ARTERO
Aurélie,
COLOMBIES
Alain,
DULUC
Nathalie
Absent-s-excusé-e-s
:GARRABOS
Cédric,
LACOSTE
Viviane,
ASSENNE
Florent
Procurations
:
LACOSTE
Viviane
donne
procuration
à ARRUABARRENA
Francis
Secrétaire
de
Séance
:
ARTERO
Aurélie
Date
de
convocation
: 17
juin
2026
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DE
LA
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Ls procès-verbal
est
voté
:
VOTE:
Pour:12
voix,
Contre:
0
voix,
Abstention
: 1
voix.
Signatures
du
Procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour.
Suite
à
la
commission
scolaire
qui
s’est
tenu
le
15
juin
2026,
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
et
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
2026-2027
ont
été
revus.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
approuve
à
lunanimité
le
point
aajouter. ORDRE
DU
JOUR
1-
Décision
-
Attribution
marché
public
Rénovation
Groupe
scolaire
2-
Décision
—
Avenant
au
marché
Restauration
Cantine
3-
Délibération
- Décision
modificatif
n°
1
budget
principal
4-
Délibération
—
Demande
de
versement
du
fonds
de
concours
2026
5-
Délibération
-
Demande
FEC
2026
6-
Délibération
- Tarifs
repas
enseignantes
7-
Délibération
- Auberge
Le
Pourric
—
Aide
à
l'installation
8-
Délibération
- GRDF
RODP
2026
9-
Délibération
—
CITEO
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
10-
Délibération
—
Création
3
postes
- Accroissement
temporaire
activité
période
estivale
41-
Délibération
- Convention
de
facturation
du
service
téléalarme
CIAS
12-
Délibération
—
Réservation
d'un
lot
Lotissement
Mouneyres
43-
Délibération
—
Fournitures
scolaires
Collège
Roquefort
44-
Délibération
—
Adoption
du
règlement
intérieur
du
CM
15-
Délibération
- Retire
et
remplace
Subvention
Collège
de
Roquefort
16-
Délibération
—
Retire
et
remplace
Travaux
enfouissement
poste
Bazet
avec
emprunt
Sydec
17-
Suppression
taxe
habitation
sur
les
logements
vacants
en
2027
—
remplacé
par
Taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation.
Questions
diverses
:
-
Groupe
de
travail
LDG
-
Nomination
Assistant
de
prévention
-__
Dossier
contentieux
-__
Projet
logement
pour
personnes
âgées
(2 T1
et 2 T2)
-
Travaux
église
-
Pouvoirs
de
police
-_
Urbanisme
: Caravanes,
Mobil
hom
illicites. Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
conformément
à
la
délibération
DCM
2026-43
du
27
avril
2026.
1-
Décision
- Attribution
marché
public
Rénovation
Groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
réunion
d'attribution
des
marchés
et
le
tancement
du
chantier
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
se
sont
tenus
le
15
juin
2026
en
mairie.
Les
travaux
débuteront
le 6 juillet
2026.
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à 235
901,85
€
HT,
comprenant
un
montant
des
travaux
de
216
697,14€HT.
Les
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
et
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
de
17
074.74€HT,
Les
honoraires
Coordination
sécurité-santé
de
2
100.00€HT
Les
subventions
attendues
sont
de
127
710,79
€
HT,
(DETR
: 66
335.12€,
CRTE
: 28
208.11€,
Fonds
vert:
33167.56€) Le
restant
à
charge
pour
la
commune
sera
de
108
191,06
€
HT.
DECISION
DU
MAIRE
2026
/ 02
Prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
territoriales
{CGCT)
Marché
de
travaux
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sarbazan
Vu
Les
articles
L.2122-22,
L.2131-2
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
des
Marchés
Publics
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Sarbazan
DCM2026-43
en
date
du
27
avril
2026
délégant
au
maire
la compétence
relative
aux
marchés
publics
VU
l'avis
de
marché
lancé
en
procédure
adaptée
concernant
le
projet
de
Travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
publié
le
11
mars
2026
et fixant
la date
limite
de
réception
des
offres
au
10
avril
2026
à
12
heures
sur
le
profil
acheteur
: https://demat-ampa.fr/entreprise
et pour
lequel
9 offres
ont
été
reçues,
VU
l'ouverture
des
plis
effectuée
le
16
avril
2026
et
le
PV
d'analyse
le
15 juin
2026.
Après
étude
des
offres
selon
les
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
DÉCIDE
:
Article
1
: D'attribuer
les
marchés
de
travaux
Lot
1 Chauffage
Ventilation
Climatisation
à
la Société
Landaise
de
Electriques
SASu
sise
149
Route
de
Samadet
à
SERRES
GASTON
(40700)
pour
un
montant
hors-taxes
de
121
789.33€
HT
soit
146
147.20€
TTC.
Lot
2 isolation
Intérieure
à
l'Entreprise
MARQUE
sise
12
Chemin
du
lavoir
à VERGOIGNAN
(32720)
pour
un
montant
hors-taxes
de
87
448.25€
soit
104
937.90€
TTC.
Lot
3
Electricité
à
l'Entreprise
INEO
AQUITAINE
sise
395
Rue
Bernard
Palissy
à SAINT
PAUL
LES
DAX
(40990)
pour
un
montant
hors-taxes
de
7 459.56€
soit
8 951.47€
TTC.
Article
2
: Monsieur
le
maire
charge
la
secrétaire
générale
de
mairie
et
le
Receveur
Municipal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion. Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
VOTE:
Pour
: À
L'unanimité Monsieur
le
Maire
informe
que
le
début
des
travaux
devrait
débuter
le
6
juillet
2026
et
précise
qu'un
courrier
a
été
adressé
aux
parents
pour
solliciter
l'aide
pour
vider
les
classes
des
bureaux
et
chaises
le
vendredi
3 juillet
2026
à
16h30.
2-
Décision
- Avenant
au
marché
Restauration
Cantine
DECISION
DU
MAIRE
2026
/ 03
Prise
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
territoriales
{CGCT)
Marché
de
fournitures
courantes
et services
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sarbazan
Vu
Les
articles
L.2122-22,
L.2131-2
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
Marchés
Publics
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Sarbazan
DCM2026-43
en
date
du
27
avril
2026
délégant
au
maire
la compétence
relative
aux
marchés
publics
Vu
la décision
2025/01
en
date
du
19 juin
2025,
VU
le courrier
de
la société
API
relatif à
la revalorisation
des
tarifs
à compter
du
1°
septembre
2026
de
notre
contrat
de
Restauration
Cantine
et
la
demande
de
la
commission
scolaire
pour
l'amélioration
quantitatif
des
repas,
DECIDE
:
Article
1
: de
reconduire
le
contrat
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
septembre
2026.
Article
2
: d'acter
l'augmentation
des
tarifs
repas
selon
les
nouveaux
indices
de
référence.
La
composition
du
repas
de
la cantine
est
modifiée
et comprendra
obligatoirement
un
produit
laitier et un
dessert Le
prix
du
repas
livré
cantine
passe
de
4.11€HT
(4.33€TTC)
à 4.38€HT
(4.62TTC).
La
nouvelle
composition
des
repas
et
les
nouveaux
tarifs
sont
applicables
au
1%
septembre
2026.
Article
3
:Monsieur
le
maire
charge
la
secrétaire
générale
de
mairie
et
le
Receveur
Municipal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:La
présente
décision
sera
transmise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion. Article
5
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
VOTE
:
Pour
: À
L'unanimité
3-
Délibération
- Décision
modificatif
n°
1
budget
principal
PROJET
DELIBERATION
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
47
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire. Considérant
qu'il
a
été
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2025
de
réaliser
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
avec
un
emprunt.
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le
budget
principal
afin
de
pouvoir
passer
les
écritures
d'ordre
relatives
à
l'emprunt
SYDEC.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
une
décision
modificative
concernant
le
budget
principal
:
Il est
proposé
dans
la
section
fonctionnement
une
modification
budgétaire
au
niveau
des
chapitres
041,
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Article.
(Chap}-Opération
Montant
Article
(Chap)}-Opération
Montant
Chapitre
041
+30
000.00€ |
Chapitre
041
+30
000.00€
Article
204182
Article
168758
Chapitre
204
-30
000.00€
Article
2041512 Total
dépenses
0
Total
recettes
+30
000€
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'approuver
cette
modification
budgétaire
- De
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
les
documents
relatifs
à ces
affaires.
VOTE
:
Pour
: À
L'unanimité
4-
Délibération
—
Demande
de
versement
du
fonds
de
concours
2026
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
la
demande
de
fonds
de
concours
2026
(délibération
DCM
2025-33
du
3
juin
2025),
la
communauté
de
commune
a
voté
le
fonds
concours
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'objet
de
la demande
du
fonds
de
concours
:
Deuxième
tranche
des
travaux
sur
la
bergerie
:
-
Travaux
peinture
sur
bois
extérieur
-__
Remplacement
baies
vitrées
-__
Mise
en
place
d'un
écran
pour
vidéo
projection
-__
Réalisation
de
trottoirs
et
terrasse
en
béton
désactivé
Montant
HT
des
travaux
: 27
005.03
€
Réhabilitation
d’une
salle
en
salle
de
réunion
pour
les
associations
comprenant
des
travaux
de
:
-
Menuiserie
-_
Plâtrerie
-
Parquet
flottant
-__
Peinture
des
murs
-
Electricité
-__
Ravalement
façade
salle
de
réunion
-
Bardage
-__
Ecran
pour
vidéo
projection
-_
Climatisation Montant
HT
des
travaux
:20
155.37
€ Le
montant
total
des
travaux
projetés
est
de
: 47
160.04
€
HT
PROJET
DELIBERATION
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
la
demande
de
fonds
de
concours
2026
(délibération
DCM
2025-33
DU
3
juin
2025),
la
communauté
de
commune
a voté
le
fonds
concours
2026.
Ii convient
maintenant
de
délibérer
pour
permettre
d'établir
la
convention
et
le
versement
de
la
subvention
au
vu
de
l'achèvement
des
travaux.
Vu
ja
Loi
N°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
article
186
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L5214-16V
;
Considérant
que
les
travaux
sont
achevés,
Considérant
l'approbation
du
fonds
de
concours
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d'Armagnac, Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le versement
du
fonds
de
concours
2026.
Rappel
des
travaux
réalisés
:
2è"e tranche
Bergerie
:
-__
Menuiserie
— sté
SOFED
pour
un
montant
de
1 249.56€
-_
Serrurerie
- Quincaillerie
Portalet
pour
un
montant
de
988.07€
-
Menuiserie
Caisson
téléviseur
pour
un
montant
de
1
297.20€
-__
Terrasse
— Sté
SMTP
pour
un
montant
de
15
313.08€
Réhabilitation
de
la salle
de
réunion
- Annexe
mairie
:
-
Platerie
— ste
DESCAT
pour
un
montant
de
5
357.28€
-_
Materiel
de
bardage
— Sté
scierie
Labadie
pour
un
montant
de
680.40€
-
Climatisation
- Le
froid
Pyrénéen
pour
un
montant
de
1 328.46€
- _
Menuiserie
- sté
SOFED
pour
un
montant
de
871.34€
-__
Electricité
—
Sté
TARTAS
pour
un
montant
de
3
046.56€
-
Plomberie
—
Sté
LABARBE
pour
un
montant
de
419.64€
- _
Ravalement
de
la façade
— Sté
BOUENOU
pour
un
montant
de
10
900.30€
Soit
un
montant
total
des
travaux
et
équipements
de
35
543.24€HT
soit
41
451.89€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
+ D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
la
demande
du
fonds
de
concours
2026
pour
un
montant
de
12
649.89€
€.
VOTE:
Pour
: À
L'unanimité 5-
Délibération
—-
Demande
de
subvention
au
titre
du
FEC
2026
PROJET
DELIBERATION
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
présenter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d'équipement
des
communes
2026
pour
les
travaux
et
l'équipement
du
groupe
scolaire.
Travaux
d'installation
et d'équipements
:
-__
Equipement
salle
de
cours
—
Sté
SOFOMOB
pour
un
montant
de
4
T37.08€HT
-
Peinture
préau
de
l’école
-
Sté
Eclaircie
Peinture
pour
un
montant
de
7
182.00€HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'accepter
à
l'unanimité
le
montant
des
dépenses
prévisionnelles
:
___
De
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Landes
au
fitre
du
FEC
2026
pour
un
montant
de
4
250€.
VOTE:
Pour
: À
L'unanimité
6-
Délibération
—
Tarifs
repas
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
scolaire
du
15
juin
2026,
il a
été
proposé
de
débattre
sur
le
tarif
des
repas
des
enseignantes
et
adultes.
Rappel
des
tarifs
appliqués
à ce jour :
Le
prix
du
repas
facturé
par
la société
API
RESTAURATION
est
de
4.62
€.
Pour
les
enfants
: 3.45
€
pour
les
enfants
de
la commune,
4.30
€
pour
les
hors
communes.
Pour
les
enseignants
et
adultes
: 6.00
€
Rappel :
le tarif
relatif
aux
avantages
en
nature
pour
le
personnel
périscolaire
est
révisé
par
décret
tous
les
ans
au
er
janvier :
le tarif 2026
est
de
5.50
€
PROJET
DE
DELIBERATION
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
47
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
-__
De
maintenir
les
prix
soit
:
-
Pour
les
enfants
:3.45
€
pour
les
enfants
de
la
commune,
4.30
€
pour
les
hors
communes.
-__
Pour
les
enseignants
et
adultes
:6.00
€
VOTE:
Pour:
À
L’unanimité 7-
Délibération
- Auberge
Le
Pourric
—
Aide
à
l'installation
PROJET
DE
DELIBERATION
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
reprise
du
Bar
Restaurant
le
Pourric
en
date
du
1%
juillet
2026,
et
propose
d'octroyer
une
aide
à
l'installation
par
la
gratuité
du
premier
mois
de
loyer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
-_
D'octroyer
la
gratuité
du
premier
mois
de
loyer
au
titre
de
l'aide
à
l'installation
d'un
montant
de
700.00€.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
Monsieur
le
maire
charge
la
secrétaire
générale
de
mairie
et
le
Receveur
Municipal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE:
Pour
: À
L’unanimité
8-
Délibération
- GRDF
RODP
2026
PROJET
DE
DELIBERATION
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
tient
à
informer
les
membres
du
Conseil
que
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-108,
et
R2333-114-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixent
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
L'occupation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance,
pour
l'année
2026,
le
montant
de
la
redevance
s'élève
à
446.00€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
___
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
exécutoire
de
recettes
pour
un
montant
de
446.00€
- _
Monsieur
le
maire
charge
la
secrétaire
générale
de
mairie
et
le
Receveur
Municipal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE:
Pour
: A
L'unanimité 9-
Délibération
—
CITEO
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
PROJET
DE
DELIBERATION
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'en
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP),
les
producteurs
d'emballages
ménagers
(EM)
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat.
L'agrément
est
délivré
sur
la
base
du
cahier
des
charges
de
la
filière
REP
EM,
arrêté
également
par
l'Etat.
L'éco-organisme
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
d'accompagner
les
communes
et
intercommunalités
en
matière
de
nettoiement
des
déchets
d'embailages
ménagers
abandonnés.
Citeo,
éco-organisme
agréé
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
propose
un
accompagnement
spécifique
global,
articulé
:
autour
d'engagements
réciproques
visant
à optimiser
les
opérations
de
nettoiement
;
d'un
soutien
financier
aux
coûts
de
ces
opérations,
dont
le
barème
est
fixé
par
le
cahier
des
charges.
Cet
accompagnement
prend
la
forme
d'une
convention-type
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
(dénommé
ci-après
la
« Convention
LDA
»).
Le
barème
de
soutien
prévu
par
l'Etat
étant
exprimé
en
€/habitant,
Citeo
sollicite
les
intercommunalités
afin
de
conventionner
et
porter
ce
dispositif.
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d'Armagnac
(CCLA)
n°085-0526
en
date
du
26
mai
2026,
Considérant
que
par
délibération
susvisée,
la
CCLA
à
souhaité
conventionner
avec
CITEO
et
constituer,
avec
les
communes
intéressées,
une
convention
de
groupement,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'adhérer
à
cette
convention
de
groupement
qui
permettra
de
bénéficier
des
aides
de
CITEO
grâce
au
reversement
de
la
CCLA,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
- D'autoriser
monsieur
le Maire
à adhérer
à
la convention
de
groupement
pilotée
par
la CCLA
Monsieur
le
maire
charge
la secrétaire
générale
de
mairie
et le
Receveur
Municipal,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE:
Pour :
À
L'unanimité
10-Délibération
—
Création
3
postes
- Accroissement
temporaire
activité
période
estivale
PROJET
DE
DELIBERATION
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire. Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
trois
postes
emploi
non
permanent
à
temps
complet
de
grade
d'agent
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
aux
services
techniques
pour
la
période
du
15
juin
2026
au
15
septembre
2026.
L'assemblée
délibérante, VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique, VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-28
2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
de
créer
trois
emplois
non
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine
d'agent
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
la
période
du
1%
juillet
2026
au
15
septembre
2026
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
:
Services
techniques
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
de
:
d'agent
d'entretien
des
locaux
et
des
espaces
verts
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
Îer
échelon
d'agent
technique
territorial
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Monsieur
le
maire
charge
la
secrétaire
générale
de
mairie
et
le
Receveur
Municipal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE:
Pour:12
voix,
Contre:
0
voix,
Abstention:
1
voix.
41-Délibération
-
Convention
de
facturation
du
service
téléalarme
CIAS
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
point
à
l’ordre
du
jour
est
supprimé.
La
convention
établie
par
le
CIAS
est
transmise
pour
adoption
au
prochain
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
12-Délibération
—
Réservation
d’un
lot
Lotissement
Mouneyres
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
y a
une
demande
de
réservation
pour
le
lot
19
de
la
3ème
tranche.
PROJET
DE
DELIBERATION
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
Monsieur
le
Maire
présente
un
acquéreur
de
lot
pour
la
3è"e
tranche
du
lotissement
communal
de
Mouneyres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
La
vente
du
lot
N°19
:
Surface
de
988
m°
au
prix
TTC
de
36
euros
le
m2
(35
568.00€)
à
Monsieur
LENORMAND
Cyril
et
Madame
LEMAY
Pauline
sis
chez
M
et
Mme
LEMAY
11
Allée
du
Bernadet
40120
SARBAZAN
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
vente
__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
10 Monsieur
le
maire
charge
la
secrétaire
générale
de
mairie
et
le
Receveur
Municipal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Pour :
À
L'unanimité
13
- Délibération
—
Fournitures
scolaires
Collège
Roquefort
PROJET
DE
DELIBERATION
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
décide
de
participer
à
hauteur
de
100
%
sur
les
frais
de
fournitures
scolaires
en
faveur
des
collégiens
Sarbazannais
inscrits
au
collège
Georges
SAND
de
Roquefort
Il est
rappelé
que
l’aide
concerne
les
familles
achetant
les
trousseaux
scolaires
auprès
de
l'A.P.E
de
Roquefort
pour
les
enfants
domiciliés
à
SARBAZAN
et
allant
au
collège
de
Roquefort.
Pour
la
rentrée
2026-2027,
les
frais
des
trousseaux
à
titre
indicatif
sont
estimés
à
:
Classes 6ème
(avec
calculatrice
et clé
USB)
89,77
€
5ème
31,19€
4ème
(renouvellement
de
certains
matériels)
33,39
€
3ème
25,66
€
Supplément
ULYS
19,51
€
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
De
prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
des
fournitures
scolaires
pour
les
familles
Sarbazannaises
-
De
donner
délégation
à
Mr
le
Maire
pour
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
verser
la
participation
communale
à
l'association
des
parents
d'Elèves
de
Roquefort
Monsieur
le
maire
charge
la
secrétaire
générale
de
mairie
et
le
Receveur
Municipal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE:
Pour:
A
L'unanimité
44-
Délibération
- Adoption
du
règlement
intérieur
du
CM
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
ont
reçu
le
projet
du
règlement
intérieur
du
Conseil!
Municipal
pour
discuter,
modifier,
et
proposer
l'adoption.
Le
règlement
a
été
envoyé
à
chaque
élu-e-s.
Il PROJET
DE
DELIBERATION
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
intérieur. Ce
règlement
fixe
notamment
:
-
Les
règles
de
présentation
d'examen
des
questions
orales,
des
amendements
;
-
Les
conditions
de
consultations
des
documents
Le
règlement
intérieur
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'adopter
le
règlement
intérieur
relatif
à
ses
modalités
de
fonctionnement.
VOTE:
Pour
: À
L'unanimité
15
—
Délibération
-Retire
et
remplace
Subvention
Collège
de
Roquefort
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
et
de
remplacer
la
délibération
du
précédent
conseil
municipal
du
fait
d'une
modification
apportée
par
le
collège
de
Roquefort
où
un
enfant
avait
été
oublié
sur
la
liste.
(14
enfants
au
lieu
de
13)
PROJET
DE
DELIBERATION
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire. Monsieur
le
Maire
informe
que
14
enfants
de
la
commune
de
Sarbazan
qui
sont
en
classe
de
3ème
au
Collège
Georges
Sand
participent
à
un
voyage
scolaire
en
Espagne
du
4
au
8
mai
2026.
Le
coût
du
séjour
s'élève
à
393€
par
enfant,
après
déduction
des
aides
apportées
par
le
FSE
et
par
l’association
des
parents
d'élèves.
Monsieur
le
Maire
propose
d'allouer
une
subvention
aux
familles
pour
chacun
des
enfants
de
Sarbazan.
Après
en
avoir
débattu
et
le
Conseil
Municipal
décide
:
=
D'attribuer
une
subvention
de
100
€
par
enfant,
la
subvention
sera
versée
directement
aux
familles.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
VOTE:
Pour
: À
L'unanimité
16
-
Délibération
—
Retire
et
remplace
Travaux
enfouissement
poste
Bazet
avec
emprunt
Sydec
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
et
de
remplacer
la
délibération
du
précédent
conseil
municipal
du
fait
d'une
omission
sur
le
devis
des
travaux
Sydec.
En
effet,
le
devis
initiat
comportant
au
niveau
de
l'éclairage
public
;965
m
de
fourniture
et
déroulage
de
câble
au
lieu
de
1342m
et
la
fourniture
et
pose
de
21
mâts
au
lieu
de
29
mâts
nécessaire
à
la
finalisation
du
projet.
Le
budget
de
l'opération
sera
affermi
lors
du
prochain
conseil
municipal
pour
prendre
en
compte
l'augmentation
à
la
charge
de
la
commune
de
10
985.00€.
12 PROJET
DE
DELIBERATION
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire. Monsieur
le
Maire
informe
que
les
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
ont
été
adoptés
lors
des
dernières
commissions
travaux
et
seront
réalisés
par
le
SYDEC.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
370
219€
HT,
les
subventions
apportées
par
le
SYDEC
sont
de
118830.00
€
et
les
subventions
du
CAS
FACE
sont
de
162
307€,
ie
montant
restant
à
charge
pour
la
commune
est
de
96
222.00
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
descriptif
des
travaux
prévus
concerne
l'enfouissement
des
réseaux
du
poste
Bazet
(Route
du
Plaisy
et
une
partie
de
la
route
du
BAZET)
avec
l'enfouissement
du
réseau
aérien
électrique,
l'éclairage
publie
remplacé
par
des
mâts
équipés
de
lanternes
Led,
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
télécommunication. Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
un
emprunt
auprès
du
SYDEC
pour
un
montant
de
76
194
€
et
de
fixer
la
durée
d'amortissement
et
du
remboursement
de
l'emprunt
sur
16
ans. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide :
=
De
fixer
la
durée
d'amortissement
et
de
l'emprunt
à
15
ans
pour
les
travaux
SYDEC
(sous
la
référence
057503)
=
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
cette
affaire.
VOTE:
Pour:
À
L’unanimité
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
devraient
débuter
en
octobre
2026.
17-
Suppression
taxe
habitation
sur
les
logements
vacants
en
2027
—
remplacée
par
Taxe
sur
la
vacance
des
locaux
habitation.
Monsieur
le
Maire
souhaite
informer
d’une
réforme
fiscale
majeure
qui
va
intervenir
rapidement
et
souhaite
que
ce
point
soit
mis
en
étude
lors
de
la
commission
finances.
La
commune
a
instauré
une
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
en
2024
dont
le
taux
est
de
:15.36%.
À
partir
de
2027,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
fera
place
à
une
nouvelle
fiscalité
:
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
à
usage
d'habitation.
La
fixation
de
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
à
usage
d'habitation
est
une
mesure
fiscale
encadrée
par
la
législation
française,
visant
à
lutter
contre
la
vacance
prolongée
des
logements
et
à encourager
leur
mise
en
location
ou
occupation.
Voici
les
points
clés
à
retenir
:
1.
Suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
©
Jusqu'en
2026,
certaines
communes
peuvent
appliquer
une
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
sous
conditions
(par
exemple,
local
vacants
depuis
plus
de
1 an).
o
Cette
taxe
vise
à
inciter
les
propriétaires
à
remettre
les
logements
vacants
sur
le
marché
locatif.
2.
Nouvelle
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d’habitation
à
partir
de
2027
o
Cette
nouvelle
taxe
remplacera
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
©
L'objectif
reste
d'inciter
la
mise
à
disposition
des
logements
inoccupés
afin
de
réduire
la
vacance
immobilière.
©
Elle
pourra
s'appliquer
aux
logements
non
occupés
durablement,
sans
justification
valable.
3.
Modalités
pratiques
©
Une
délibération
d'instauration
devra
être
prise
avant
le
1#
octobre
2026.
©
Une
délibération
fixant
le
taux
devra
être
votée
avant
le
1°
avril
2027. ©
La
commune
étant
en
zone
non
tendue
pourrait
appliquer
un
taux
maximum
de
50%
du
fait
de
la
décorrélation
avec
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires.
o
Les
modalités
de
déclaration
et
de
recouvrement
seront
adaptées.
4,
Conséquences
pour
les
propriétaires
©
Un
logement
laissé
vacant
sans
motif
légitime
pourrait
être
soumis
à
cette
nouvelle
taxe.
©
Les
propriétaires
sont
incités
à
louer
ou
vendre
leurs
biens
vacants
pour
éviter
cette
imposition.
18
—
Révision
du
règlement
Intérieur
du
service
périscolaire,
du
règlement
du
service
cantine
et
dossier
scolaire
2026-2027.
Les
règlements
intérieurs
doivent
être
revus
tous
les
ans
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
PROJET
DE
DELIBERATION
-
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
COMMUNE
DE
SARBAZAN
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
2026/2027
Les
temps
d'activités
périscolaires
sont
de
compétence
communale
donc
sous
la
responsabilité
de
la
commune
de
Sarbazan.
Ils
se
composent
de
différents
temps
d'activités
:l’accueil
périscolaire
(matin,
midi,
soir)
et
les
temps
d’activités
périscolaires
(TAP).
Ces
différents
temps
représentent
un
enjeu
majeur
participant
à la
réussite
éducative
des
enfants.
À
travers
les
TAP,
Sarbazan
propose
des
activités
visant
à
favoriser
l'épanouissement
des
enfants
et
à
développer
leur
curiosité
intellectuelle
(activités
sportives,
culturelles,
éducation
à
la
citoyenneté,
au
développement
durable,
découverte
scientifique.)
En
partenariat
avec
:
santé
Ex
j
MINISTÈRE
familie
DE L'ÉDUCATION
Ë
NATIONALE,
ETC
REX
retraite
DE
LA
JEUNESSE
BTE
services
ETDES
SPORTS
.
$
rt
“
;
Ex
Département
Sud
Aquitaine
P
ud
Aguira?
des Landes
Le
présent
règlement
a pour
but
de
fixer
les
grandes
règles
de
fonctionnement
des
TAP
et
Paccueil
du
mercredi
après-midi.
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
(matin,
midi
et
soir)
Contacts
:service-periscolaire@sarbazan.fr
TEL
:07.56.21.90.96
Les
horaires
de
l’accueil
périscolaire
du
lundi
au
vendredi
:
Matin
:
7h15-8h20
:Accueil
échelonné
des
enfants
Midi
:
11h30-13h30
:Temps
du
repas
(cf.
règlement
cantine)
Soir
:
16h30-16h45
:Gouter
(fournis
par
les
parents).
16h45-17h30
:Etude
surveillée
sur
demande
des
parents
ou
temps
périscolaire
17h30-18h30
:Temps
périscolaire.
Mercredi
:
7h15-9h00
:Accueil
échelonné
des
enfants
12h00-18h30
:Accueil
éducatif
du
mercredi,
départ
échelonné
à
partir
de
16h30
Les
enfants
ne
pourront
être
accueillis
sur
Paccueil
que
si
le
dossier
d'inscription
dûment
complété
et
signé
a
bien
été
remis
et
validé
par
le
service
périscolaire.
14 Les
enfants
sont
pris
en
charge
par
Îles
animateurs
du
Périscolaire
qui
assurent
la
surveillance
et
ne
pourront
laisser
partir
l'enfant
seul
ou
accompagné
que
sur
accord
écrit
du
responsable
légal.
La
facturation
de
l'accueil
périscolaire
est
établie
chaque
mois
et
correspond
à un
forfait
voté
par
le
conseil
municipal.
En
cas
de
non-respect
des
horaires,
une
pénalité
de
5
€
à
partir
du
3e
retard
sera
appliquée.
Tout
enfant
présent
au
moment
du
pointage
dès
16H30
est
facturé.
Nous
rappelons
que
l'accueil
périscolaire
ouvre
à 7h15
et
se
termine
à
18h30.
LES
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRE
: TAP
Article
1 -
Accueil
des
enfants
:lieu,
période,
horaires,
modalités
d'inscription
Les
TAP
se
dérouleront
les
lundis
et
jeudis
de
15H
à
16H30
pour
les
CEI,
CE2,
CMI
et
CM2,
et
les
mardis
et
vendredis
de
15H00
à 16H30
pour
les
CP,
GS,
MS,
PS
et
TPS.
Dans
un
souci
d'organisation,
aucun
parent
ne
sera
autorisé
à
récupérer
son
enfant
avant
la
fin
des
FAP.
Ce
temps
d’activités
périscolaires
n’est
pas
obligatoire
pour
les
familles.
Les
élèves
pourront
quitter
l’école
à
la
fin
de
la
ciasse
l’après-midi
ou
rester
aux
TAP,
sous
réserve
d’une
inscription
de
la
famille
et
d’une
participation
régulière
de
l’enfant.
Les
familles
devront
procéder
à
l'inscription
de
leur
enfant
auprès
du
service
périscolaire
par
le
biais
d’un
document
envoyé
par
mail
et
proposant
les
activités
de
chaque
période.
Les
activités
se
dérouleront
dans
lenceinte
de
l’établissement
scolaire,
dans
les
locaux
et
infrastructures
communales
ou
intercommunales
et
sur
des
lieux
hors
commune,
Toute
sortie
de
l'enfant
après
l’école
ou
après
le
TAP
sera
définitive.
Article
2
- Modalités
de
prise
en
charge
des
enfants
à
l’issue
du
temps
scolaire
par
les
encadrants
TAP
:
Les
enseignants
feront
sortir
les
enfants
qui
quittent
l’école.
Ils
disposeront
à cet
effet
d’une
liste
des
enfants.
Les
agents
d’animation
du
TAP
rassembleront
les
enfants
dans
la
cour
de
l’école.
Pour
des
raisons
de
responsabilités
et
de
sécurité,
tout
enfant,
non
inscrit,
ne
pourra
participer
aux
T.A.P.
Il
sera
accompagné
en
Mairie
et
une
pénalité
forfaitaire
de
10€
par
enfant
sera
imputée
à la
famille.
Article
3 - Participation
des
families
Pour
Fannée
scolaire
2026-2027,
la
commune
a
fait
le choix
de
la
gratuité
des
TAP
pour
les
familles.
Article
4
- Absences
et/ou
annulation
de
l'inscription
:
Toute
inscription
aux
TAP
implique
une
obligation
d’assiduité
pour
toute
la
période
d’inscription.
En
cas
d’absence
de
l'enfant
pour
cause
de
maladie,
les
parents
ayant
réservé
le
TAP
s’engagent
à prévenir
le
service
périscolaire.
La
Commune
de
SARBAZAN
se
réserve
le
droit
de
ne
plus
accueillir
l’enfant
en
TAP,
dans
les
cas
suivants
:
- Les
parents
ont
réservé
le
TAP
et
l’enfant
est
absent
sans
justificatif.
- Les
parents
n’ont
pas
réservé
le
TAP
et
Penfant
est
présent.
Un
courrier
d’avertissement
sera
adressé
en
amont
et
pourra
faire
l’objet
d’un
dialogue
de
conciliation
avec
la
famille.
Article
5
- Modalités
de
prise
en
charge
des
enfants
à
Pissue
du
TAP
:
Les
parents
s’engagent
à respecter
les
horaires
et
les
inscriptions
de
leur
enfant.
Selon
le
choix
de
la
famille
lors
de
l’inscription,
les
enfants
pourront
à l’issue
des
TAP,
c’est
à
dire
à
16H30.
À-
Quitter
l’école,
soit :
-
La
famille
vient
récupérer
son
enfant
au
portail
de
l’école
: dans
ce
cas,
l’enfant
sera
remis
aux
parents
Où
personnes
nommément
désignées
dans
les
dossiers
d'inscription.
- L’enfant
est
autorisé
à rentrer
seul
sur
décharge
de
responsabilité
des
parents
(uniquement
pour
les
enfants
d’élémentaire).
B-
Rejoindre
les
accueils
périscolaires
:
- Accueils
périscolaires
à partir
de
16H30
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
: l'enfant
sera
pris
en
charge
par
les
animateurs
du
service
périscolaire
et
les parents
pourront
le récupérer
aux
heures
de
fonctionnement
de
celui-ci
(rappel
: fermeture
à
18H30).
Article
6 - Personnel
d’encadrement
:
Le
personnel
d'encadrement
est
composé
d’agents
municipaux
de
Sarbazan
diplômés
et
ponctuellement
d'intervenants
extérieurs
pour
compléter
et
enrichir
les
activités
proposées
par
l’équipe
d’animation.
Article
7
- Responsabilité
Le
fonctionnement
des
TAP
est
sous
la responsabilité
de
Monsieur
le Maire.
15 Chaque
enfant
doit
obligatoirement
être
assuré
pour
les
dommages
qu’il
peut
subir
dans
le
cadre
des
TAP
ou
faire
subir
aux
autres
d’où
l'obligation
d’être
titulaire
d’une
assurance
responsabilité
civile
et
individuelle.
Article
8 - Discipline
En
cas
de
comportement
inadapté
d’un
enfant
perturbant
le
groupe,
l'équipe
encadrante
des
TAP
mettra
tout
en
œuvre
pour
réguler
avec
la
famille
concernée
et prendre
les
mesures
adaptées.
Toute
dégradation
de
biens
(matériels
ou
locaux)
constatée
sera
facturée
à la famille.
Article
9 - Prise
d’effet
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
à
chaque
rentrée
scolaire.
Il
sera
remis
à
chaque
famille
lors
de
l'inscription
afin
d’être
co-signé. Les
informations
recueillies
sur
les
formulaires
d’inscription
sont
enregistrées
dans
un
logiciel
informatique
souscrit
par
la
Mairie
de
SARBAZAN
pour
la
gestion
et
suivi
de
l’accueil
périscolaire
et
éducatif
de
Sarbazan.
Elles
sont
conservées
pendant
4
ans
et
sont
destinées
aux
services
périscolaires,
aux
services
comptables
de
l’administration.
Conformément
à
la
loi
«
informatique
et
liberté
»,
vous
pouvez
exercer
votre
droit
d’accès
aux
données
vous
concernant
et
les
faire
rectifier
en
contactant
par
courrier
ou
mail
:
°
Mairie
de
SARBAZAN
93
Route
du
Graba
40120
Sarbazan
service-periscolaire@sarbazan.fr
Ce
présent
règlement
a été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
de
SARBAZAN
en
date
du
25
juin
2026.
Toute
modification
du
présent
règlement
sera
notifiée
aux
familles.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'adopter
le
règlement
intérieur
relatif
à
ses
modalités
de
fonctionnement.
VOTE:
Pour:
À
L'unanimité
PROJET
DE
DELIBERATION
-
Règlement
intérieur
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Mairie
de
SARBAZAN
REGLEMENT
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Préambule
:
Le
présent
règlement
a
pour
but
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
tant
en
ce
qui
concerne
Finscription,
Ja facturation
que
le respect
et
la discipline.
Ce
présent
règlement
a été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
de
SARBAZAN
en
date
du
25
juin
2026
ARTICLE
1
: FONCTIONNEMENT
16 Le
service
de
restauration
accueille
les
enfants
scolarisés
à
l'Ecole
de
SARBAZAN
dans
la
cantine
où
les
repas
sont
servis
en
un
service
les
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi.
Les
enfants
sont
pris
en
charge
dès
11H30
par
les
agents
communaux
placé
sous
l’autorité
du
Maire
et
ce
jusqu’à
13H20,
reprise
des
classes.
Le
temps
du
repas
constitue
un
temps
d’accueil
périscolaire
sous
compétence
communale
pour
lequel
la
remise
du
dossier
d'inscription
complet
en
Mairie
de
SARBAZAN
est
OBLIGATOIRE
faute
de
quoi,
f’enfant
ne
pourra
être
accueilli.
ARTICLE
2 : INSCRIPTIONS.
L'inscription
au
restaurant
scolaire
est
demandée
à
l’année
ou
au
mois.
Les
feuilles
sont
transmises
par
mail.
Ces
feuilles
d’inscriptions
doivent
être
retournées
à
la
date
indiquée
au
bureau
du
Service
Périscolaire
de
la
Mairie
de
SARBAZAN
ou
par
mail
à l’adresse
suivante
: service-periscolaire@sarbazan.fr
Afin
d’assurer
une
meilleure
gestion
du
service
et des
commandes.
Tout
retard
de
remise
d'inscription
ou
toute
présence
non
prévue
entraîneront
une
majoration
journalière
du
repas
pris,
conformément
à l'article
4
suivant.
Les
repas
font
l’objet
d’une
inscription
au
mois
obligatoire,
tout
changement
doit
être
signalé
chaque
lundi
ayant-
9h
pour
des
changements
du
mercredi
au
vendredi
et
chaque
jeudi
avant
9h
pour
des
changements
les
lundi
et
mardi.
Tout
défaut
d'inscription
fera
l’objet
d’une
pénalité.
ARTICLE
3 : TARIFS
ET
FACTURATION
Le
prix
du
repas
est
déterminé
et voté
chaque
année
par
le Conseil
Municipal
de
SARBAZAN.
Le
prix
du
repas
comprend
la prestation,
le
service
et la surveillance.
Pour
les
enfants
présentant
une
allergie
alimentaire,
conformément
à la circulaire
du
8/09/2003,
il convient
que
les
parents
fassent
une
demande
de
P.A.L
auprès
de
la
Direction
de
l’école
et
de
la
médecine
scolaire.
Pour
ces
enfants,
ils
pourront
apporter
leur
repas.
La
commune
dégage
toute
responsabilité
dans
la traçabilité,
confection
et conservation
de
ce
repas.
ARTICLE
4 : ABSENCES
La
facturation
est
donc
établie
au réel
et réglée
entre
le
15
et le 20
du
mois
suivant.
Les
reports
pour
maladie
ne
seront
faits
qu’à
compter
du
3è%e
jour
d'absence
sur
présentation
d’une
attestation
sur
l'honneur,
les
deux
premiers
jours
seront
facturés.
Tout
changement
doit
être
signalé
avant
le
lundi
—
9h
ou
avant
le
jeudi
-9h
Un
élève
qui
serait
accueilli
au
restaurant
scolaire
sans
y
avoir
été
inscrit
préalablement
se
verra
facturer
un
tarif majoré
de
50%
du
tarif appliqué.
ARTICLE
5 : CONSOMMATION
DES
REPAS
Les
repas
sont
confectionnés
par
un
prestataire
extérieur
en
respect
des
normes
diététiques
et
d'hygiène
en
vigueur.
Ils
sont
livrés
aux
cuisines
de
SARBAZAN
et
réceptionnés
par
l'agent
communal
qui
effectue
les
contrôles
et
le
suivi
de
l'hygiène,
conformément
aux
normes
en
vigueur.
La
commune
de
SARBAZAN
prend
en
charge
les
analyses
bactériologiques
des
surfaces,
la
conservation
d’un
échantillon
de
repas,
le suivi
des
températures.
Les
menus
proposés
sont
élaborés
avec
l’appui
et le contrôle
d’une
diététicienne
interne
aux
services
du
prestataire.
La
composition
des
menus
est portée
à la connaissance
des
familles
par
affichage
à l'entrée
de
l’école
ou
sur
le site
de
la mairie
de
SARBAZAN
: www.sarbazan.fr
Les
personnes
désirant
tout
renseignement
compiémentaire
sont
invitées
à s’adresser
directement
à la Mairie
de
SARBAZAN.
ARTICLE
6 : DISCIPLINE
Conscient
que
la vie
en
collectivité
nécessite
des
efforts,
le
personnel
intervient
pour
appliquer
les
règles
de
vie
visant
au
respect
des
personnes
et des
biens
(tout
manquement
sera
notifié)
Les
enfants
sont
invités
à aider
à la levée
du
couvert
et nettoyage
des
tables.
Le
personnel
intervient
dès
que
les comportements
sont
inappropriés.
Toute
détérioration
imputable
à
un
enfant,
faite
volontairement
ou
par
non-respect
des
consignes,
sera
à
la
charge
des
parents.
Après
rencontre
avec
les
parents,
la
commission
municipale
se
réserve
le
droit
de
prononcer
une
exclusion
temporaire
ou
définitive. ARTICLE
7 :
Le
Conseil
Municipal
se
réserve
Le
droit
de
modifier
ce
règlement
à tout
moment.
Le
seul
fait
d'inscrire
un
enfant
à un
repas
en
restauration
scolaire
constitue
pour
les
parents
une
acceptation
de
ce
règlement.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'adopter
le
règlement
intérieur
relatif
à
ses
modalités
de
fonctionnement.
VOTE
:
Pour
: À
L’unanimité
17 Questions
diverses
:
- _
Groupe
de
travail
LDG
-__
Nomination
Assistant
de
prévention
-__
Dossier
contentieux
-
Projet
logement
pour
personnes
âgées
(2
T1
et 2 T2)
-__
Travaux
église
-__
Pouvoirs
de
police
- _
Urbanisme
: Caravanes,
Mobil-Hom
illicites.
Fin
séance
: 20h04
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
ARTERO
Aurélie
18