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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Doazit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+1er+avril+2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DES LANDES
MAIRIE DE DOAZIT
40700
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 1er avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Denis LANGLADE Maire.
Présents : LANGLADE Denis, BALTHAZARD Michelle, BOURREAU Serge, CICINO Bruno, DARGET Frédéric, DAVERAT Clément, DEHEZ Séverine, LABAT Marie-Ange, LAFARGUE Adrien, LAFARGUE Cécile, LAFARGUE Patrice, LE MOIGNE Eugénie, LESPIAUCQ Cyprien, PAWLICKI Anne-Sophie.
ABSENTS : BARBIER Samantha (donne procuration à BALTHAZARD Michelle)
Mme LE MOIGNE Eugénie est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h, demande si le procès-verbal de la dernière réunion peut être adopté.
Ordre du jour n°1 : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2021
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Ordre du jour n°2 : Approbation des Comptes de Gestion 2021
Les Comptes de Gestion établis par le Receveur Municipal de le Trésorerie de SAINT-SEVER sont conformes (Commune
et ZAC). ADOPTÉS A L’UNANIMITÉ
Ordre du jour n°3 : Vote des Comptes Administratifs 2021
INVESTISSEMENT
Dépenses prévu = 572 804.69 réalisées = 360 452.53
reste à réaliser = 7 500.00
Recettes prévu = 572 804.69 réalisées = 198 492.87
reste à réaliser = 0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses prévu = 1 027 963.64 réalisées = 662 138.57
reste à réaliser = 0.00
Recettes prévu = 1 027 963 64 réalisées = 1 071 416.64
reste à réaliser = 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -161 959.66
Fonctionnement : 409 278.07 Résultat global 247 318.41 Le Compte Administratif 2021 de la commune est : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le Compte Administratif 2021 de la ZAC est : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ, pas de mouvements budgé- taire 2021
Ordre du jour n°4 : Affectation des résultats 2021
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021, le Conseil Municipal
l’ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
Ordre du jour n°5 : Attribution des subventions aux associations
Mr le Maire donne la parole à Clément DAVERAT, adjoint à la commission associations, qui présente le tableau issu de la réunion de commission. Tous les membres du conseil municipal ont été destinataires du tableau synthétique des demandes et projet d’octroi des subventions. Il est commenté pour chacune d’elle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 15 voix Pour vote les subventions suivantes : ADAPEI DES LANDES 110€
AMIS DE DOAZIT 200€
APE DOAZIT 500€
ASSOCIATION DEP CPVG CATM 400€
LE CLUB GYMNASTIQUE D’ENTRETIEN DES 3 CLOCHERS 200€
FAVEC 100€
LE RDV DOAZITIEN 400€
LES RESTOS DU CŒUR 53€
CLUB DES 3 CLOCHERS 1 600€
COMITE DES FÊTES 2 000€
DOAZIT DETENTE PETANQUE 200€
FOOTBALL CLUB DOAZIT 5 000€
HAGETMAU DOAZIT CHALOSSE 10 000€
JEUNESSE MUSICALES FRANCE 218€
OCCE 40 COOP SCOLAIRE 2 000€
ON ROULE SOLIDAIRE EN CHALOSSE 200€
ACCA DOAZIT 1 150€
SOCIETE MUSICALE SAINTE CECEILE 10 000€
Ordre du jour n°6 : Vote des taux
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité : DÉCIDE de ne pas augmenter les taux des impôts locaux et FIXE comme suit les taux d’imposition de 2021 des trois taxes directes locales :
-Taxe d’habitation 19.89%
- Taxe foncière bâti 35.35%
- Taxe foncière non-bâti 73.84%
Ordre du jour n°7 : Vote du Budget Primitif de la commune 2022 Le Budget s’équilibre à :
- Section de Fonctionnement : 1 029 980.41€
-Section d’Investissement : 622 403.16€
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, a adopté le Budget Primitif 2022 de la Commune.
Ordre du jour n°8 : Délibération pour la création d’un poste permanent
Monsieur Denis LANGLADE, Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet, d’adjoint technique principal 2eme classe relevant de la catégorie C, pour assurer les fonctions d’agent d’entretien et propreté des locaux et garderie périscolaire à compter du 4 juillet 2022.
Ordre du jour n°9 : Délibération pour la création du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de la Rèzenon.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les éléments de contexte préalable à la démarche.
L’école de Doazit observe depuis quelques années des effectifs à la baisse. Au regard de cette situation, l'administra-
tion de l'Education Nationale avait déjà alerté les enseignants.
Aussi, devant cette situation les élus de Doazit et Saint-Cricq-Chalosse ont eu une réflexion commune sur le devenir
des écoles avec l'étude pour la mise en œuvre d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI).
Monsieur le Maire indique ensuite à l'assemblée les raisons conduisant à une approche collective avec les com-
munes de Doazit et Saint-Cricq-Chalosse. Il s'agit en effet d'associer les écoles qui sont géographiquement proches
afin de maintenir sur chaque village une école de proximité qui permettra aux enfants de disposer de meilleures
chances de réussite avec moins de niveaux différents dans chaque classe.
. Monsieur le Maire indique que la mise en œuvre d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal génère la signa-
ture d'une convention entre les deux collectivités qui indiquera les conditions de répartition des charges financières.
Le transport scolaire entre les deux communes sera organisé et pris en charge par la région Nouvelle Aquitaine.
. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Approuve la création d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal dispersé entre les écoles maternelles et élé-
mentaires de Doazit et Saint-Cricq-Chalosse
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de RPI entre Doazit et Saint-Cricq-Chalosse
Divers.
- Travaux du lavoir : la commission embellissement demande une aide financière et ainsi qu’un appel aux bénévoles pour les travaux
- Organisation de la Mayade 2022
- Transfert des containers de tri à côté de la Lagune
- Travaux dans l’ancienne poste pour un éventuel accueil de réfugiés Ukrainien
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.