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Déliberation - 125 d1733927669494
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 125 d1733927669494)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 03/12/2024
Publication :
le 13/12/2024
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-451
Marché de travaux - Réfection de la toiture du Moulin du Roc -
Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2024
Délibération n° D-2024-451
Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Marché de travaux - Réfection de la toiture du Moulin
du Roc - Avenant n°1
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Moulin du Roc, propriété de la Ville de Niort, est un bâtiment qui héberge la Scène Nationale ainsi que la Médiathèque Pierre Moinot.
Afin de continuer à assurer ces missions et dans le cadre de l’entretien des bâtiments de la Ville, il est apparu nécessaire de procéder à des travaux de réfection des toitures en zinc uniquement sur la partie Scène nationale.
Le marché de travaux a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 5 février 2024.
Lors de la dépose de la couverture, il est apparu que le support était incompatible avec la pose d'une couverture zinc. En raison de l’importance des travaux à réaliser concernant le remplacement du support existant (volige), une prolongation d’un délai de 2 mois de la tranche ferme apparaît nécessaire.
En effet, selon le Document technique unifié (DTU), le voligeage doit être perpendiculaire à la ligne de plus grande pente des eaux. De plus, les voliges ne doivent pas dépasser les 200 mm de large. Or, il a été constaté des largeurs supérieures à 400 mm en ce qui concerne les voliges tuiles.
Il est précisé que les tranches optionnelles 1 et 2 seront affermies à compter du 6 janvier 2025.
Il est en outre renoncé aux tranches optionnelles 3 et 4 pour un montant total de 119 730,61 € HT, soit 143 676,73 € TTC décomposé comme suit :
- Tranche optionnelle 3 : 42 492,65 € HT soit 50 991,18 € TTC ; - Tranche optionnelle 4 : 77 237,96 € HT soit 92 685,55 € TTC.
Il est proposé un avenant n°1, passé sur le fondement de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique.
Tranches Montant
marché
initial
(€ HT)
Montant
marché
intial
(€ TTC)
Montant de
l’avenant
(€ HT)
%
avenant
par
rapport
marché
initial
Nouveau
montant du
marché
(€ HT)
Nouveau
montant du
marché
(€ TTC)
Tranche ferme 1 :
Zone 1 « Bureaux » 144 086,21 172 903,45 41 511,79 28,81 185 598,00 222 717,60
Tranche ferme 2 :
Zone 2 « Loges » 73 861,52 88 633,82 16 373,16 22,17 90 234,68 108 281,62
Tranche optionnelle
1 : Zone 3
« Technique »
62 653,04 75 183,65 13 448,27 21,46 76 101,31 91 321,57
Tranche optionnelle
2 : Zone 4 « Régie » 71 985,22 86 382,26 21 174,17 29,41 93 159,39 111 791,27 Tranche optionnelle
3 42 492,65 50 991,18 -42 492,65 -100,00 0,00 0,00 Tranche optionnelle
4 77 237,96 92 685,55 -77 237,96 -100,00 0,00 0,00
Totaux 472 316,60 566 779,91 - 27 223,22 - 445 093,38 534 112,06 HT TTC
Plus value 92 507,39 111 008,87
Moins value -119 730 ,61 -143 676,73
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour un montant de 92 507,39 € HT en plus-value et 119 730,61 € HT en moins-value et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE