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Arrêté - arrete deplacement branchement compteur deau rue des fraisses debut 15 11
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Lien du pdf (Arrêté - arrete deplacement branchement compteur deau rue des fraisses debut 15 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT-MAMERT-OU-GARD
2023/1956
Saint Mamert du Gard, le 03/11/2023
ARRETE DU MAIRE
Objet : Déplacement et branchement d’un compteur d’eau — Rue des FRAISSES
Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,
> Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-6 et R 411-30,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 et 2,
> Vu la demande arrivée en mairie le 03/11/2023 par laquelle l’entreprise Eau de Nîmes Métropole- 15 AVENUE DU GENERAL CAMILLE MARTIN 30190 la CALMETTE -__frederic.guiramand@veolia.com — 0620708139 — conducteur de travaux Frédéric GUIRAMAND - demande l’autorisation d’utiliser le domaine public pour les travaux
ARRETE
Article 1 : L'entreprise EAU DE NIMES METROPOLE est autorisée à effectuer les travaux de déplacement d’un compteur d’eau, rue des FRAISSES ;
Article2: La circulation sera alternée sur la voie opposée au chantier et le stationnement sera interdit pendant la durée des travaux.
A cet effet, les panneaux suivants seront installés par l’entreprise :
> 2 panneaux type AK,
> Protection aux abords du chantier (barrières de chantier, rubalise), > Circulation alternée par feux tricolores, manuellement ou par panneaux B15/C18.
Article 3: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la
gendarmerie et/ou policier municipal, et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 4 : Cette réglementation prendra effetà compter du 15/11/2023 et jusqu'à la fin des
Article 5 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du
service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent arrêté.
Place de la mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04.66.81.10.29 — secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de PEtat.
Article 7:
> Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Mamert du Gard, > Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise : EAU NIMES METROPOLE.
Mme le Maire,
Catherine BERGOGNE
Place de la mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04.66.81.10.29 — secretariat.mairie@st-mamertd ugard.fr