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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 52 dia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
TER
L
9
Publié
le
Mairie de
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
ID
:074:217400316-20240627-D2024_52-DE
BEAUMONT
Séance
du
27 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
du
mois
de
juin
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
21
juin
2024.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M,
Genoud,
Nornbre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
N.Laks
MM
les
Conseillers
:J.
Personnaz,
P.
Meylan,
G.
Vilmint,
M.
Bourguignon,
[ En
eu
R. Cusin,
S.Pérou,
|-Présents
:
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Verne
Pouvoirs
:$,
Baud
donné
à T.Eudes,
Nath,
Laks
donné
à Nicolas
Laks
[Dont
pouvoirs
02
Absent(s)
excusé(s)
:S,
Tugler-Rossi,
À.
Blanc,
S.
Casabianca,
C.Arhuero,
Le
secrétariat
a été
a$suré
par:
G.
Vilmint
\
N°
2024-5
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délibération
n°
2024-15
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Par
délibération
n°2024-15
en
date
du
28
mars
2024,
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
*
Décision
DIA
2024-08
du
12
juin
2024
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1660,
B1667,
B1671
sises
ZA
Juge
Guérin,
à
Beaumont
74160,
*
Décision
DIA
2024-09
du
7
mai
2024
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A1623
sise,
800,
Route
du
Salève,
à
Beaumont
74160,
*
Décision
DIA
2024-10
du
12
juin
2024
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A2035,
A2030
sises,
Route
des
Fruitières,
à
Beaumont
74160.
Le
Conseil
municipal
:
*
Prend
acte
de
ces
décisions.
\
La
secrétaire
de
Te
Guillemette VILMINT